Les enjeux de la communication de l'Etat à l'ère du digital et des réseaux sociaux

Le Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) assiste la Préfète de région dans ses missions.

La formation permettra aux chargés de mission du SGAR d'échanger sur les thématiques suivantes :

Quel est le cadre de la communication de l’État ?

Pourquoi les réseaux sociaux bouleversent la communication de l’État ?

Quelles opportunités offre le digital ?

Comment utiliser les réseaux sociaux, quand on est agent de l’État ?

Autre Le 16 novembre 2023, de 14:30 à 17:30 En présentiel SGAR 191 rue de Bourgogne
45000 ORLEANS Centre-Val de Loire POINT (1.899554 47.90526) Off 02 38 81 46 01 pfrh@centre-val-de-loire.gouv.fr Oui Inscription obligatoire pfrh@centre-val-de-loire.gouv.fr DURAND Valérie SGAR Centre-Val de Loire 02 38 81 46 13

Communication en interne à destination des chargés de mission

10 On SGAR Centre-Val de Loire
sgar-modernisation@centre-val-de-loire.gouv.fr Formation interne des chargés de mission du SGAR sur les enjeux de la communication de l’État à l'ère du digital et des réseaux sociaux.

Mail de la DITP

Une formation pour accompagner et protéger les agents publics face aux agressions

La DITP lance la formation "Lutter contre les incivilités et les agressions" destinée aux agents de guichet et à leurs encadrants. L’objectif : mieux prévenir, protéger et accompagner les agents face aux violences et aux agressions dont ils sont victimes dans leur travail. Formation
Le service "Expérience Usagers"

Une formation pour accompagner les agents face aux violences et aux agressions dans leur quotidien au travail

Un nombre croissant d’agents publics est confronté aux violences et à l’intensification des agressions sur leur lieu de travail. Comment prévenir ces situations ? Comment réagir en cas d’intimidations, de menaces ?

Conçue avec les administrations et les opérateurs de services publics, la formation proposée par la DITP s’adresse principalement aux agents de guichet des administrations et des opérateurs, ainsi qu’à leurs encadrants. 

Elle s’inscrit dans le cadre du plan de protection des agents publics piloté par Stanislas GUERINI, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, qui vise à mieux qualifier les violences, mieux les prévenir et mieux protéger les agents publics.

1. Cette formation est accessible sur Mentor, plateforme interministérielle de formation co-financée par le FTAP.

Accéder à la formation sur Mentor

2. Elle peut également être intégrée au sein des plateformes de formation des administrations et des opérateurs publics.

Faire une demande pour accéder aux ressources de la formation

Des outils à adapter aux besoins de chaque équipe

La formation "Lutter contre les incivilités et les agressions" s’articule en neuf modules qui abordent plusieurs thématiques :

  • Tous les acteurs ont un rôle à jouer. Quelle mobilisation de l’ensemble des parties prenantes ? Quelles réponses organisationnelles ?
  • Mieux prévenir, mieux protéger : quelles évolutions juridiques ? Quelle protection fonctionnelle pour les agents ?
  • Les agents publics ont des devoirs vis-à-vis des usagers… et inversement ! Les agents doivent être respectés. Comment organiser le respect mutuel ?
  • Comment réagir en cas de menaces et d’agressions ?
  • #JamaisSeuls, soutenir les agents : comment favoriser dialogues et échanges sur les violences et les agressions ?

Parmi ces modules, certains sont dédiés aux agents et d’autres ont été pensés pour les managers. Le parcours peut être réalisé en intégralité ou les thématiques peuvent être sélectionnées selon les besoins de l’agent ou de l’équipe.

Des outils de mise en situation sont intégrés à la formation afin de permettre aux encadrants d’animer des temps d’échange au sein de leur équipe, complémentaires aux modules individuels en ligne.

Des fiches de synthèse et des fiches pratiques seront également proposées pour faciliter la mise en œuvre opérationnelle de cette formation.

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Lutter contre les incivilités et les agressions : comment mieux former et accompagner les agents publics ? Suivez le 2e "Rendez-vous de la DITP" !

La Direction interministérielle de la transformation publique vous invite à participer le 28 novembre au deuxième "Rendez-vous de la DITP", un rendez-vous mensuel pour échanger sur les leviers et les méthodes au service de la transformation publique.

Au programme : "Lutter contre les incivilités et les agressions, comment mieux former et accompagner les agents publics ?" Webinaire Le service "Expérience Usagers"

Inscrivez-vous à l’événement !

Ce "Rendez-vous de la DITP" sera consacré à la lutte contre les incivilités et les agressions envers les agents en contact avec les usagers. À cette occasion, la DITP présentera une nouvelle formation conçue avec et pour les agents publics.

Au programme :

  • 9h30 - Introduction : une formation contre les incivilités et les agressions : pourquoi et comment ? 
  • 10h00 - Regards croisés. Synergies, co-construction des réponses, accompagnements des agents : comment l’administration se mobilise contre les incivilités ? 
  • 10h50 - Quels enseignements pour demain ?

Découvrez la formation de la DITP pour lutter contre les incivilités

Cette formation s’inscrit dans le cadre de la mobilisation des employeurs publics et du plan de protection à destination des agents publics et des agents de guichets piloté par Stanislas Guerini. L’objectif : mieux qualifier, mieux prévenir et mieux protéger les agents. 

  • Comment réagir en cas d’incivilités, de menaces et d’agressions ? Quel comportement adopter ?
  • Tous les acteurs ont un rôle à jouer en matière d’incivilités. Comment ? Quelle mobilisation de l’ensemble des parties prenantes. ? Quelles réponses organisationnelles ?
  • Les agents publics ont des devoirs vis-à-vis des usagers… et inversement ! Les agents doivent être respectés. Comment organiser le respect mutuel ?
  • Mieux prévenir, mieux protéger : quelles évolutions juridiques ? Quelle protection fonctionnelle des agents ?
  • #JamaisSeuls, soutenir les agents : comment favoriser dialogues et échanges sur les incivilités et les agressions ? 

 

Ce nouveau "Rendez-vous de la DITP" sera introduit par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini.

Avec les interventions de :

  • Véronique Balestra, directrice adjointe du Programme France Services, Agence nationale pour la cohésion des territoires
  • Christophe Baltus, directeur, CHU de Poitiers
  • Amandine Besse, élève administratrice, École nationale supérieure de la sécurité sociale (EN3S)
  • Stéphane Gouaud, directeur de la Sécurité des personnes et du patrimoine, direction de la sécurité globale du Groupe La Poste
  • Marcel Guenoun, conseiller recherche et développement, cabinet du délégué, DITP
  • Charline Nicolas, directrice générale adjointe en charge de la stratégie et des affaires institutionnelles, Pôle emploi

 

Les "Rendez-vous de la DITP", chaque mois, un webinaire interactif pour échanger sur les leviers et les méthodes au service de la transformation publique, en partenariat avec Acteurs Publics.

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[Replay] Jeudi de l’expérience usagers : les bonnes pratiques de gestion des conflits

Retour sur le « Jeudi de l’expérience usagers » organisé par la DITP le 16 mars 2023 avec Mathilde Lucchini, cheffe du département de la qualité d’accueil du Palais de la Porte Dorée. Webinaire
Les bonnes pratiques de la gestion des conflits.pdf Présentation "les bonnes pratiques de gestion des conflits" Le service "Expérience Usagers"

Cet épisode des « Jeudis de l’expérience usagers » organisé par le service Expérience usagers de la DITP, vous invite à découvrir les bonnes pratiques mises en place par le Palais de la Porte Dorée pour accompagner les agents en contact avec le public dans la gestion des conflits. L’objectif : intégrer la gestion des incivilités au cœur de la démarche d’amélioration continue de la qualité de service.

Comment intégrer la gestion des incivilités au cœur de l’amélioration continue ?

[Replay] Jeudi de l'expérience usagers : les bonnes pratiques de gestion des conflits

« Jeudi de l’expérience usagers » avec Mathilde Lucchini, cheffe du département de la qualité d’accueil du Palais de la Porte Dorée : comment intégrer la gestion des incivilités au cœur de l’amélioration continue ?

Une journée dédiée à l’échange et à la réflexion sur le thème de la gestion des conflits

43% des agents publics vivent des situations de tension dans leurs rapports avec les usagers. Dans l’ensemble du secteur des services, public et privé, les incivilités sont extrêmement fréquentes et en croissance constante. Former les agents et favoriser leurs échanges sur les bonnes pratiques de gestion des conflits permettent à la fois de prévenir ces conflits et de mieux les gérer. 

Le Palais de la Porte Dorée organise annuellement une journée de formation dédiée à l’identification de principes assurant un accueil optimal de leurs visiteurs. Cette année, la journée s’est articulée autour de la gestion du conflit. Elle s’est déroulée en deux temps : une animation, puis un atelier.

L’exercice du théâtre forum permet la mise en scène de situations de tension inspirées d’événements réels. Ces scènes sont analysées par les agents « face public » qui les réinterprètent ensuite sur scène.

Par la suite, les agents échangent en groupe et collectivement sur les situations de conflit rencontrées au travail. Les expériences de chacun, mises en commun, conduisent à la formalisation de bonnes pratiques de gestion des conflits.

Établir des bonnes pratiques en cas d’incivilités pour améliorer la qualité de l’expérience visiteurs

Cette formation innovante a contribué à améliorer la dynamique de travail entre agents de sécurité et agents d’accueil. Réfléchir collectivement aux situations de conflits favorise l’identification de bonnes pratiques consensuelles. In fine, l’application de ces principes concourt à désamorcer toute situation de tension et à assurer un accueil de qualité.

Afin de favoriser la généralisation de ces bonnes pratiques, la charte de la qualité d’accueil a été complétée : elle intègre désormais l’ensemble de ces principes, garantissant aux agents un accompagnement au quotidien et aux visiteurs une expérience de visite réussie.

L’amélioration continue de la qualité de l’accueil des visiteurs fait écho à l’engagement 1 du programme Services Publics + : « Dans le respect mutuel, vous êtes accueillis avec courtoisie et bienveillance, et dans les conditions prévues par la loi, vous avez le droit à l’erreur. »

Jeudi de l'expérience usagers, qu'est-ce que c'est ?

Les Jeudis de l’expérience usagers sont des rendez-vous mensuels organisés par la DITP. Ils mettent en lumière les bonnes pratiques mises en place par les administrations et les opérateurs de l'État dans le cadre du programme Services Publics +.

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[REPLAY] Jeudi de l’expérience usagers : connaître pour mieux accueillir

Retour sur le "Jeudi de l’expérience usagers" organisé par la DITP le 23 juin dernier avec Caroline Gaillard, responsable des études à la direction du développement culturel du Château de Versailles. Webinaire
Support Webinaire Jeudi de l'expérience usagers au château de Versailles.pdf Présentation "l'expérience usagers et le château de Versailles" Le service "Expérience Usagers"

Cet épisode des Jeudis de l’expérience usagers vous invite à découvrir les indicateurs mis en place par le domaine de Versailles pour connaître le profil de ses visiteurs et mesurer leur satisfaction. L’objectif : appréhender sur la durée les pratiques réelles du public pour lui apporter une expérience de visite la plus satisfaisante possible.

Un observatoire des publics pour analyser les comportements réels des visiteurs du Château de Versailles

Comment développer une connaissance fine des profils des 8,2 de visiteurs qui parcourent, chaque année, les quelques 830 hectares du domaine du Château de Versailles ?

Créé en 2013, l’observatoire permanent des publics (OPP) du Château de Versailles a pour missions de collecter et d’analyser des données sur les conditions d’accueil du public au sein du domaine national.

Un suivi à long terme pour améliorer la qualité de l’expérience visiteurs

Si la fréquentation du château dépend d’une multiplicité de variables (sociales et sanitaires), l’analyse des données collectées permet d’améliorer significativement la qualité du service offert aux visiteurs avant ou pendant leur visite. L’établissement public est ainsi capable d’informer de façon prévisionnelle les visiteurs sur la fréquentation attendue le jour de leur visite. La gestion des pics de fréquentation est également améliorée, avec une possibilité de réservation accompagnée d’un horodatage des billets. Enfin, l’accueil sur place progresse en qualité grâce à une meilleure connaissance des profils des visiteurs (origine géographique, âge, contexte de visite - en famille ou individuel, primo-visiteurs, etc.).

"Jeudi de l’expérience usagers" avec Caroline Gaillard, responsable des études à la direction du développement culturel du Château de Versailles : comment mieux accueillir le public ?

Dans le cadre du programme Services Publics +, les administrations et les opérateurs de l’Etat se sont engagés à mettre en place des dispositifs d’écoute de leurs usagers. La DITP les accompagne dans le choix et la mise en œuvre de ces dispositifs, destinés à mesurer la qualité de service, et la satisfaction des usagers, au regard des engagements du programme. 

Services Publics +
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Services Publics +

Services Publics + est un programme de transformation et d’amélioration continue de la qualité et de l’efficacité des services publics. Son objectif ? Faire des avis des Français la clé de l’amélioration continue des services publics, à travers une démarche portée par les agents publics.

Services Publics + : un programme commun à l'ensemble des services publics



La qualité et l’efficacité des services rendus aux Français est une priorité du Gouvernement réaffirmée par la Première ministre à l’occasion du comité interministériel de la transformation publique le 9 mai 2023.

C’est le sens de Services Publics +. Ce programme fait des avis des Français la clé de l’amélioration continue des services publics, à travers une démarche portée par les agents publics, avec un objectif : des services publics plus proches, plus simples et plus efficaces.

Sous l’autorité du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, le déploiement du programme Services Publics + s’impose à toutes les administrations en contact avec les usagers.

Services Publics +, tout comprendre en 1 min 30

Services Publics +, c’est le site internet qui vous donne la parole pour des services publics + proches, + simples, + efficaces.

Avec Services Publics +, j’aide les services publics à s’améliorer en permanence :

  • Je donne mon avis : je raconte mon expérience avec le service public concerné. Je laisse mes coordonnées pour être tenu informé ! que mon avis soit positif ou négatif, l’administration s’engage à me répondre ;
  • Je consulte les résultats des services publics près de chez moi ;
  • Je signale les documents administratifs ou je rejoins le panel Services Publics + pour aider à les simplifier.

Avec Services Publics +, 2,5 millions d’agents publics s’engagent ! Ensemble, pour des services publics + proches, + simples, + efficaces.

Rendez-vous sur www.service-public.fr

Services Publics + : un programme d’amélioration continue des services publics animé et piloté par la DITP

Sous l’autorité du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, la DITP pilote le programme Services Publics + et assure le suivi de son déploiement en lien étroit avec les têtes de réseau au plan national. Elle offre un appui méthodologique (auto-évaluation, guide de l'amélioration continue, suivi des plans d'action, outils de formation, etc.) et anime les communautés chargées de la relation usagers dans le secteur public. Ses objectifs : stimuler le partage des bonnes pratiques, identifier et suivre les actions majeures d'amélioration.

3,7 millions

d'agents mobilisés pour déployer Services Publics + dans près de 50 grands réseaux de services publics et 14 ministères

Les cinq piliers de la démarche d'amélioration continue

1. Les engagements de service publics

C’est la promesse commune faite aux usagers de tous les services publics. Ils engagent l’ensemble des agents publics et sont déclinés selon les spécificités de chaque administration. Les engagements sont partagés avec les usagers : ils sont affichés dans les sites d’accueil du public et sur les sites internet des administrations.

2. La transparence sur les résultats

Pour renforcer la relation de confiance entre les Français et l’administration, les services publics rendent compte des résultats de qualité de service et de satisfaction usagers. Les résultats sont affichés dans les sites d’accueil du public et publiés sur le site Services Publics +

3. L'écoute des usagers

Les services publics s’engagent à mieux prendre en compte les attentes des usagers pour améliorer le service rendu. Ils mettent en œuvre des enquêtes de satisfaction et répondent aux témoignages des usagers dans le cadre du dispositif interministériel « Je donne mon avis avec Services Publics + ».

4. La démarche d'amélioration continue

L’objectif de Services Publics + est d’identifier et de prioriser les actions qui permettent d’améliorer concrètement le service rendu aux usagers en associant l’ensemble des parties prenantes concernées (usagers, agents, élus, partenaires, etc.). L’amélioration continue est conduite au niveau central, mais également au niveau de chaque site d’accueil du public, en responsabilisant les équipes de terrain sur leur impact dans l’amélioration du ressenti des usagers.

5. La labellisation de la qualité de service (sur la base du volontariat)

La labellisation permet aux services publics les plus engagés de valoriser les efforts menés par les agents pour améliorer la qualité du service rendu aux usagers.

Un programme animé et piloté par la DITP

Sous l’autorité du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, la DITP pilote le programme Services Publics +, et assure le suivi de son déploiement. Elle offre un appui méthodologique (auto-évaluation, guide de l'amélioration continue, suivi des plans d'action, outils de formation, etc.) et anime les communautés chargées de la relation usagers dans le secteur public. Ses objectifs : stimuler le partage des bonnes pratiques, identifier et suivre les actions majeures d'amélioration.

Chaque semestre, le comité de pilotage de la qualité des services publics se réunit sous la présidence du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques. Il est chargé du pilotage et du déploiement du programme Services Publics + et de la loi ESSOC (loi pour un État au service d’une société de confiance).

Dossier de presse de présentation de Services Publics +

PDF (4 165.7 Ko) - Dernière mise à jour le 27 juin 2023

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Les services publics engagés avec le programme Services Publics +

PDF (36.7 Ko) - Dernière mise à jour le 27 juin 2023

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[REPLAY] Simplifier les démarches administratives pour les Français, l’approche par « Moments de vie »

Revivez en replay le 1er "RDV de la DITP", un temps d'échange interactif en ligne sur le thème : simplifier les démarches administratives pour les Français, l’approche par « Moments de vie » qui s'est tenu en direct le 20 octobre 2023. Webinaire
Le service "Expérience Usagers"
RDV de la DITP du 20 octobre 2023

[00:00:11.180] - Sylvain Henry, Directeur adjoint de la rédaction, Acteurs publics

Bonjour à toutes ! Bonjour à tous ! Rebonjour ! Nous voilà de retour en direct ou peut-être vous nous regardez en replay pour ce tout premier rendez-vous de la DITP, rendez-vous mensuel pour échanger sur les leviers, sur les méthodes au service de la transformation publique. On discute, on débat et on challenge les enjeux des moments de vie, ces démarches qui permettent de simplifier les démarches administratives, en partant, on l'a vu il y a un instant, du vécu et du ressenti des usagers à chaque moment clé de leur vie, de leur parcours. Ghislain Deriano qu'on salue, le chef du service expérience usager à la DITP, a posé les enjeux, a posé la problématique. Si vous n'avez pas vu son intervention, vous pouvez la retrouver. On va maintenant parler de la perte d'un proche, toutes les démarches liées à la perte d'un proche ou comment les administrations se mobilisent pour simplifier les démarches des proches. Vous êtes toujours aussi nombreux à nous regarder, continuez de réagir, continuez de poser vos questions dans le chat à la droite de vos écrans, chat ou onglet questions.

Vous êtes des centaines et des centaines ce matin, donc si je ne parviens pas à relayer toutes vos interrogations, nous reviendrons vers vous de manière individualisée. Merci beaucoup d'être avec nous Daniel Baldaia, bonjour ! Vous avez le micro, vous êtes chef de la mission Stratégie Relations publiques à la DGFiP, la Direction générale des Finances publiques à vos côtés, Benjamin Berut bonjour ! Vous êtes responsable du Département de l'information administrative multicanal pour Service-Public.fr à la DILA : Direction de l'Information légale et administrative. Marie Tournigand bonjour, merci d'être avec nous, vous avez le micro, vous êtes déléguée générale d'Empreintes - Accompagner le deuil, vous portez la voix des usagers, vous nous expliquerez les enjeux de votre association et vos interventions. Frédéric Birrittieri bonjour, ravi d'être avec vous, Monsieur le Directeur de la relation assurée à la CNAV, la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse et avec nous, Anne-Sophie Milgram bonjour, vous êtes directrice du chantier prioritaire Simplifier dix moments de vie des Français à la DITP, merci de proposer avec acteurs publics cet atelier, vous êtes en petit décrochage puisque vous intervenez un peu pour recontextualiser les choses tout au long de cette intervention, merci beaucoup d'avoir conçu cet atelier.

Démarrons les échanges peut-être avec vous Madame Tournigand, expliquez-nous votre association, vous êtes, je le disais, déléguée général d'Empreintes - Accompagner le deuil, votre association, si vous pouvez nous la présenter, puis les enjeux de cet atelier, vos premiers messages, et puis on échange après.

[00:02:57.410] - Marie Tournigand, Déléguée générale Empreintes - accompagner le Deuil

Merci pour cette invitation. Effectivement, moi, je suis déléguée générale d'une association, il en existe beaucoup en France, donc on est très honoré d'être là, on a travaillé pas mal sur ce chantier du dernier moment peut-être du parcours de la vie qui est celui du décès. Notre association, elle développe un accompagnement de deuil pour tous et partout, et on a trois grandes activités : on accompagne les personnes en deuil, on forme des professionnels et on fait du plaidoyer. Et donc, on répond à une ligne d'écoutes téléphoniques nationales, à des personnes en deuil, et on les accompagne avec des entretiens et des groupes, et on s'aperçoit combien dans les premiers temps en particulier, la question des démarches est centrale et peut compliquer ou prolonger ou même pathologiser le processus de deuil s'il est mal accompagné.

[00:03:47.820] - Sylvain Henry

Un enjeu vraiment extrêmement important. C'est la raison pour laquelle nous avons mis en discussion ce matin Frédéric Birrittieri, je le disais, vous êtes à la CNAV, la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse, vous êtes Directeur de la Relation Assurée, comment vous êtes-vous approprié cette démarche des moments de vie et plus particulièrement les démarches liées au décès ?

[00:04:07.510] - Frédéric Birrittieri, Directeur de la relation assurés, Caisse nationale d’assurance vieillesse

L'assurance retraite, effectivement, c'est la retraite dite de base des salariés, du privé, des travailleurs indépendants. Donc, on est à l'origine plutôt centrée sur notre métier de base qui est de délivrer une prestation, une pension à l'issue d'un parcours professionnel. Il y a une de ces prestations qu'on délivre qui est tout à fait particulière et qu'on délivre à un moment tout à fait particulier de la vie des gens, qui est la pension de réversion au moment de la perte du conjoint. C'est une prestation qui est soumise à condition de ressources, qui a beaucoup évolué dans le temps, qui a subi beaucoup de transformations et des transformations qui ont aussi accompagné la transformation de la conjugalisation de la vie, tout simplement. On se marie, on se démarie, on se remarie, on a plusieurs conjoints dans sa vie, c'est désormais un fait. Donc, la transformation de la pension de réversion, elle a été beaucoup axée post crise du Covid, du fait du surcroît de mortalité, sur la réinterrogation de nos pratiques confrontées justement à la transformation de la société, à la transformation des enjeux de vie autour d'un moment particulièrement délicat où jusqu'à présent, on essayait de centrer notre efficacité sur la rapidité dans la délivrance de la prestation, ce qui est toujours un enjeu majeur.

Désormais, on essaye d'être beaucoup plus accompagnant dans l'organisation de la démarche, l'orientation vers les bons acteurs, les démarches d'aller vers, sur lesquelles on reviendra peut-être également, et ça a contribué, et ça va continuer beaucoup à transformer la façon dont on appréhende et dont on envisage la délivrance de cette prestation.

[00:05:44.020] - Sylvain Henry

On l'évoquait il y a un instant avec Ghislain Deriano, ça bouscule les organisations et quelque part, c'est tant mieux. Daniel Baldaia, je le disais, vous êtes Chef de la mission Stratégie Relations publiques à la DGFiP, qui a une importance dans ce parcours, dans ces démarches, comment vous les êtes-vous appropriées ?

[00:06:05.400] - Daniel Baldaia, Chef de la mission stratégie relations aux publics, Direction générale des finances publiques

Pour commencer, je tenais à dire qu'on avait bien conscience chez nous aux finances publiques d'être un des premiers « irritants », lors de la perte d'un proche. Alors déjà, on est un irritant de base puisque nous sommes les impôts et que bien évidemment, les Français n'aiment pas tellement payer leurs impôts et encore moins-

[00:06:25.830] - Sylvain Henry

Précisons quand même que vous êtes toujours dans les classements sur la simplification très aboutie.

[00:06:30.340] - Daniel Baldaia

Alors effectivement, nous, on a dans notre ADN mis l'usager toujours au centre de nos préoccupations. On n'a jamais perdu de vue que notre action, elle est pour l'usager. Nous avons mis en place déjà en 2017, on a revu complètement l'armature du site impots.gouv.fr, justement sur les événements de vie depuis 2017. Donc, on a conscience qu'effectivement l'usager, il réagit par rapport à sa vie : je me marie, j'ai un enfant, je perds un proche, effectivement. Et donc quand vous allez déjà sur impots.gouv.fr aujourd'hui, vous trouvez des réponses selon vos événements de vie. On en parlera peut-être aussi tout à l'heure, grâce au prélèvement à la source aussi, dans l'ancien système, quand vous décédiez ou que vous perdiez votre emploi, vous étiez redevables de votre impôt l'année suivante. Or là, avec le caractère contemporain de l'impôt, vous êtes à jour sur l'année en cours.

[00:07:34.770] - Sylvain Henry

D'accord, merci beaucoup. Benjamin Berut du côté de la DILA, Service-Public.fr, vous vous êtes pleinement approprié la démarche.

[00:07:45.480] - Benjamin Berut, Responsable du département de l’information administrative multicanal pour Service-Public.fr (DILA)

Oui, Service-Public.fr, en fait, c'est le site officiel de l'administration française qui existe depuis une vingtaine d'années et qui fait 600 millions de visites par an. Donc notre travail, c'est de traduire 600 millions de visites par an, c'est de traduire le droit, l'accès au droit et l'accès aux démarches. C'est-à-dire sur un sujet donné, on a plus de 3 500 fiches qui vont vous permettre de comprendre globalement ce à quoi vous avez le droit et on va personnaliser votre situation. Je vous pose cette question : « C'est quoi exactement votre situation ? », et on vous dit : « Voilà quels sont vos droits, quelles sont les démarches à faire. » on a une vision globale, c'est intéressant parce que nous, on a une vision de l'usager, c'est-à-dire qu'on ne pense pas notre administration, on dit ça, on dit : « Le droit dit ça ». Donc, on est fondamentalement lié à cette vision usager global, ce qui nous amène depuis très longtemps à faire des laboratoires, des tests usagers, des baromètres pour réussir à adapter nos contenus au plus grand nombre.

On a un vrai sujet de rendre l'information très accessible. Et sur les moments de vie, c'est quelque chose qu'on travaille depuis longtemps, depuis une dizaine d'années, et notre objectif, c'est de regrouper nos différents sujets en disant : « Mais qu'est-ce que globalement, si on essaye de les regrouper dans une thématique de moments de vie, qu'est-ce que ça peut donner ?

Décès d'un proche, départ à l'étranger, déménagement, tout ce qu'on peut imaginer. » Et donc voilà notre travail et en mars, on a publié ce moment de vie sur décès d'un proche qui lui est différent, on pourra y revenir parce qu'il est beaucoup plus global, il définit un périmètre beaucoup plus large, il propose ce que nous, on appelle un web call back, c'est-à-dire que si vous n'avez pas trouvé l'info ou si vous avez besoin de réassurance sur une page, vous pouvez appeler, on a un centre d'appel interministériel qui peut vous répondre. Donc, on a construit ce nouveau comment faire si autour du moment de vie décès d'un proche, et on continue à en développer en partenariat avec le DITP et d'autres administrations pour continuer sur ce format-là.

[00:09:43.860] - Sylvain Henry

Merci à tous les quatre, c'était important de vous avoir sur ces enjeux, des enjeux sensibles et enjeux de transformation. Je me tourne vers vous Anne-Sophie Milgram, vous êtes Directrice du chantier prioritaire Simplifier dix moments de vie des Français à la DITP, on le voit, le caractère transverse, interministériel, le fait de travailler ensemble en synergie est évidemment central pour une démarche qui a un impact très fort sur les Français.

[00:10:10.810] - Anne-Sophie Milgram, Directrice du chantier prioritaire « Simplifier 10 moments de vie des Français », DITP

D'abord, je voudrais remercier mes partenaires, mes partenaires de jeu d'aujourd'hui avec qui nous travaillons très régulièrement et très étroitement. L'idée pour nous à la DITP et en particulier sur les moments de vie, c'est de pouvoir simplifier ces périodes, ces étapes de la vie des usagers, de la vie des gens, tout simplement, ces étapes, nous les vivons, nous les traversons également à titre personnel, et c'est vrai que quand on se positionne non pas comme un service public, mais comme une comme un usager lambda, et bien finalement, on a envie de trouver des démarches administratives qui soient les plus simples possible, on a envie peut-être même que l'administration fasse les choses à notre place, et j'aurais envie de rebondir sur ce que disait Marie tout à l'heure par rapport aux impacts du décès. Moi, mon boulot, si j'ose dire, avec les personnes qui travaillent avec moi au quotidien, c'est d'essayer de faire en sorte en particulier sur le sujet du décès, de ne pas ajouter de la douleur à la douleur.

Parce que là, typiquement, on est sur un moment de vie qui est très compliqué, qui va embarquer beaucoup de dimension, beaucoup de démarches.

C'est un des rares moments de vie où finalement ce n'est pas l'usager direct qui est concerné, mais bien les proches de cette personne, et donc, il va y avoir plein d'éléments qui vont jouer dans la manière que la personne et que les familles vont appréhender et comment elles vont appréhender la situation. Donc, nous, notre travail, c'est de collaborer au mieux avec évidemment les administrations qui sont parties prenantes en fonction des différents moments de vie, et pour ça, on travaille également et surtout avec l'usager, avec les personnes qui sont au cœur de ces moments de vie qui sont traversés.

[00:11:55.270] - Sylvain Henry

Merci beaucoup. Marie Tournigand, peut-être en réaction à ne pas ajouter de la douleur à la douleur et puis des organisations publiques qui adoptent cette manière de travailler transverse, vous l'avez très bien exprimé en synergie, en coopération, vous le voyez, vous constatez un changement, on avance ?

[00:12:14.290] - Marie Tournigand

C'est un petit peu difficile de se mettre à la place d'une personne qui vit un deuil et de se dire : « Finalement, les choses ont beaucoup changé, ça se passe beaucoup mieux aujourd'hui. » donc, il faut être très humble sur ce sujet-là. Là où je rejoins complètement Anne-Sophie, c'est qu'en fait, on a le deuil, ça vient de dolore en latin, c'est de la douleur. Et notre société jusqu'ici est de plus en plus, je dirais ajoute une couche de douleur à cette douleur. Donc c'est à la fois pour des raisons culturelles, d'occultation de représentations, d'idées reçues. Pour les gens, le deuil, c'est la mort, alors que le deuil, c'est la vie. C'est bien dans les dix moments de vie, et c'est quelque chose, vraiment un changement de regard, je pense qu'il faut opérer pour pouvoir être aidants vis-à-vis des personnes en deuil.

[00:13:04.370] - Sylvain Henry

Merci de le souligner. Frédéric Birrittieri, je vous voyais acquiescer sur ces enjeux de transversalité, de synergie, de coopération. Vous vous inscrivez pleinement dans cette approche transverse ?

[00:13:18.270] - Frédéric Birrittieri

Oui, et de ce point de vue là, je voulais aussi rebondir sur le propos d'Anne-Sophie Milgram, il faut aussi saluer l'action de la DITP sur le sujet parce que je pense qu'on a tous connu dans la sphère publique des actions de transformation de certains domaines de prestations, certains domaines d'organisation de la vie administrative de l'État ou de la sphère sociale, qui étaient beaucoup d'approches très processuelles un peu technos, où on modélisait du processus. Là, pour en avoir été témoin, Ghislain Deriano en parlait et je les ai vus de mes yeux vus, on a reçu les équipes de la DITP dans une de nos agences à Villepinte, dans une autre agence, ils ont été reçus à Agen pour être confrontés concrètement à la réalité de ce que vous évoquiez.

C'est-à-dire la concrétisation extrêmement précise du fait qu'on vit un moment de pathos dans la vie des gens, lorsqu'on se place dans une démarche comme on essaye de le faire de plus en plus, d'aller vers des publics pour les informer sur leurs droits, on vient téléphoner à des gens qui sont en train de traverser une période de deuil. Ce qui n'est jamais évident, ce qui requiert aussi, on en parlera peut-être, d'activer de nouveaux leviers managériaux aussi, pour à un moment donné, être confronté à l'accompagnement de ces collaborateurs qui au quotidien, vont devoir gérer non plus un processus administratif, mais un processus d'accompagnement humain, d'une situation qui englobe effectivement une certaine forme de complexité administrative, il ne faut pas s'en cacher. Qui est aussi marquée, il faut peut-être le souligner aussi dès à présent, par le fait qu'on fait englober de plus en plus de choses, de plus en plus d'actes, de plus en plus de moments à ce qui était auparavant un acte administratif un peu ponctuel.

Mon conjoint disparaissait, je demandais ma pension de réversion, je l'obtenais. Simplement pour illustrer un peu le propos, pour donner un peu de corps à tout ça, en 2019, le législateur a demandé aux organismes de retraite de priver de leurs droits à la pension de réversion, les auteurs de violences conjugales. C'est logique, c'est cohérent, ça s'inscrit tout à fait dans une démarche de lutte contre les féminicides, de lutte contre les violences conjugales, et chacun des acteurs sociaux et publics ne peut que s'inscrire évidemment dans cette démarche. Mais du coup, vous voyez, on rajoute un acte qui au-delà de son aspect extrêmement logique, peut donner un sentiment de rajouter de la complexité dans les demandes qu'on va faire aux autres administrations, dans les demandes qu'on va réaliser, dans les informations qu'on va aller puiser, dans les différents centres de données qu'on va aller interroger pour pouvoir délivrer une prestation qui, vu de la part de nos publics, reste relativement inchangée.

C'est toujours la même pension de réversion qu'ils vont toucher que celles que pouvaient toucher les générations précédentes. Mais dans la forme, dans la nature de cette prestation, il y a véritablement des choses qui ont changé. On paye toujours les mêmes impôts, sauf qu'ils sont prélevés à la source, et ça, fondamentalement, ça a tout changé aussi.

[00:16:25.050] - Sylvain Henry

Tous les deux, en prolongement peut être Daniel Baldaia, on parle de ressenti, on parle de perception, on parle de douleur. Comment on embarque ces enjeux-là, cette problématique de ressenti, de perception, de douleur dans un processus administratif ? Finalement, ça passe par des accompagnements, des agents, des managers qui interviennent ?

[00:16:46.500] - Daniel Baldaia

Nous, à la Direction générale des Finances publiques, on arrive, j'ai envie de dire, un peu en bout de course de l'histoire, à la fois au début et à la fin. C'est-à-dire que dans le processus de perte d'un proche, on ne pense pas, il n'y a pas des démarches immédiates à faire vis-à-vis de l'administration fiscale, puisque la démarche se fait à l'hôpital ou à la mairie, et il y a une transmission de l'information aux services fiscaux qui ensuite, la machine se met en route, etc. Je tenais quand même à rappeler que pour nous, en fait, on a déjà une matière, la matière fiscale qui est très complexe, en dehors de l'événement qui nous concerne aujourd'hui, et que la simplification et la clarification des messages passe déjà par essayer de clarifier la matière fiscale pour nos usagers. Donc, un message clair est un message qui est mieux compris et mieux accepté. Alors ensuite, sur des événements un peu plus tristes, c'est vrai que c'est un peu plus compliqué parce qu'il y a la dimension humaine, et effectivement, comme on l'a rappelé tout à l'heure, la nécessité sans doute pour nos agents d'accueil d'être mieux formés, ou formés à l'aspect psychologique de la chose.

Alors, je perds un peu le fil, mais on a un site impots.gouv.fr, qui bénéficie de 162 millions de visites par an, donc c'est énorme, on est le premier site administratif. On a péché peut-être aussi un peu par orgueil en se disant que quand on se pose une question, on va sur internet pour faire un parallèle un peu trivial, mais quand vous cherchez à voyager, à acheter quelque chose, vous avez le réflexe d'aller sur internet pour vous renseigner. Donc quand vous êtes sur un questionnement, premier réflexe, et puis là, vous avez effectivement des réponses très concrètes sur les événements de ville. Vous avez la page impots.gouv.fr : « Je perds un proche », comment ça se passe ? D'ailleurs, nous avons mis en ligne le guide que vous aviez présenté tout à l'heure avec Ghislain, Je perds un proche, qui est directement téléchargeable depuis notre plateforme.

Donc là, on a un peu devancé l'aspect expérimentation de la chose, donc il est déjà disponible, on peut le retrouver. Alors, effectivement, ce n'est pas suffisant. On voit par ailleurs dans d'autres études qu'aujourd'hui, alors effet Covid ou pas Covid, les usagers ont besoin d'avoir un contact avec leurs agents publics, et c'est là où le tout démat' trouve ses limites. Le prélèvement à la source, effectivement, a un peu tout changé parce qu'en fait aujourd'hui pareil, c'est un peu iconoclaste ce que je vais dire, mais on meurt à jour de ses impôts. C'est-à-dire que vous ne léguez pas à vos ayants droit l'impôt sur le revenu de l'année précédente, ce qui est quand même déjà une grosse avancée. Néanmoins, il reste des choses à faire dans la modulation du taux de prélèvement à la source. C'est d'ailleurs pour ça que depuis l'année dernière, nous avons monté une grande campagne d'information sur les événements de vie.

Donc effectivement, le mariage, la naissance qui impacte sur votre situation, mais aussi sur les événements moins heureux, là, pareil, avec une communication proactive qui explique comment faire, à qui s'adresser, appeler nos services. Et puis, effectivement, sur cette page également, nous avons le lien sur Service-Public et le guide.

[00:20:14.690] - Sylvain Henry

Je renvoie vers vos éléments en ligne. Benjamin Berut, sur les méthodes, sachant qu'on parle de démarches qui ont un impact très fort sur les Français. On parlait avec madame la déléguée générale d'Empreintes - Accompagner le deuil de ressenti, de perception, de douleur qui s'inscrivent dans un parcours administratif. Comment vous l'embarquer ? Comment vous intervenez concrètement ?

[00:20:37.460] - Benjamin Berut

La première chose qu'on va faire, c'est de voir ce parcours de manière globale, au-delà même de l'administratif. On l'a dit, les gens vont se retrouver à l'hôpital, à la mairie, parfois dans des situations plus ou moins compliquées. C'est beaucoup là que les choses vont se gérer. Nous, du point de vue Service-Public.fr, la première chose qu'on a fait sur ce comment faire ci, c'est définir le périmètre. Peut-être avant, on va revoir parce qu'on est en test. Mais c'est quel périmètre éditorial exactement ? Parce que quand on tire la ficelle, le moment de vie devient des moments de vie qui sont des moments de vie, qui sont des moments de vie. Donc c'est extrêmement compliqué, on est obligé de bloquer un moment et dire : « Voilà le périmètre éditorial qu'on a décidé d'adresser. » Ensuite, la deuxième chose, c'est qu'on va être honnête, les gens globalement vont chercher sur le moteur de recherche préféré des Français et dire : « Décès d'un proche ».

Et ils ne vont pas dire le décès d'un proche, ils vont dire : « Mon père est décédé », « Mon enfant est décédé ». Ce genre de choses très dures. Et là, on va commencer à faire venir chez nous. L'idée, c'est ça, c'est s'inscrire dans un parcours global en se disant : « Il y a des choses qui se passent en présentiel, il y a des choses qui se passent en hôpital, il y a des choses qui se passent en dehors, sur les moteurs de recherche et sur ce qui se passe sur nos administrations à nous. » La notion de parcours est très importante. Bien se dire oui : « On fait un site, mais on a conscience d'être dans un parcours. » Et deuxième chose, on a en effet dit, je suis complètement d'accord, un message clair, comme on disait sur simplifier beaucoup de personnalisation et ça, c'est une vraie promesse. Vous savez, sur Service-Public.Fr, vous avez toujours ces petits questionnaires qui en fait sont assez faciles à remplir, assez rapide, mais sont surtout une promesse de : « Oui, on a toute l'information administrative, ne vous en faites pas, mais on va quand même répondre à votre sujet à vous et au final, vous aurez votre sujet. » Et ça, je pense que cet enjeu de personnalisation, c'est quelque chose aussi qu'on peut considérer comme rassurant et peut-être même réassurant de je peux rester sur ce site, je peux voir les infos, c'est bien pour moi, j'ai quelque chose à moi.

[00:22:32.340] - Sylvain Henry

Cet enjeu de personnalisation, il est clé, Anne-Sophie Milgram. Je réagis et je vous donne la parole avec cette question de Monsieur Guérin que je salue et continuez de poser vos questions : « Comment faciliter les démarches liées au deuil, l'accessibilité de l'information, etc., tout en gardant un lien humain qui, lors du deuil est plus que nécessaire ? Quelle personnalisation de l'accompagnement et quels outils pour proposer le bon accompagnement ? » Vous l'avez évoqué, c'est au cœur de votre démarche, évidemment.

[00:23:01.290] - Anne-Sophie Milgram

Tout à fait. C'est vrai que quand on a interrogé les usagers et pour cela, on s'est basé sur à la fois un baromètre de la complexité des démarches administratives où la notion de perte d'un proche, cet événement-là est bien pris en compte. Et puis quand on a réalisé une enquête plus précise sur les personnes qui avaient perdu un proche dans les deux dernières années, cette notion de contact, de besoin, de proximité, de besoin de personnalisation est apparue plus que jamais. Il y a l'effet Covid, je pense, qui est incontestable. Quoi qu'il en soit, on est dans cette démarche des moments de vie, dans cette approche des moments de vie. On se veut être dans une démarche multicanale. J'aimerais dire que, après-demain ou demain, on sera en omnicanal pour les initiés. Déjà, soyons dans une démarche multicanale, c'est-à-dire que, quelle que soit ma situation, quelle que soit mon appétence pour le numérique ou pas du tout, quelle que soit mon appétence pour les démarches administratives ou pas du tout, finalement, par rapport aux moments de vie tels que celui de la perte d'un proche, je vais pouvoir soit effectivement aller sur internet.

Je vais pouvoir consulter le fameux guide dont on parlait tout à l'heure et encore une fois qu'on est en train de tester grandeur nature pour voir comment il est reçu par les usagers. Et il est plutôt bien reçu parce que c'est un bon moyen effectivement dans les démarches administratives, de gérer les différentes étapes. Et dans les France services, ces services de proximité qui sont là pour aider les personnes dans leurs démarches administratives, les agents ont vu leur formation autour des démarches administratives liées au décès d'un proche renforcée. L'idée, c'est d'être sur tous les canaux de contact via effectivement Service-Public.fr, via la DILA, également au téléphone, avec la possibilité, si j'ai encore besoin de réassurance et bien d'être rappelé par un agent via ce que Benjamin évoquait tout à l'heure, ce qu'on appelle le web call back. Donc, être dans une démarche administrative incontournable, aujourd'hui, l'administration ne va pas pouvoir faire tout à notre place, ça, c'est clair. On a des choses à faire, mais simplement l'idée, c'est de pouvoir les faire ces choses-là, aussi pénibles soient-elles, mais en étant en capacité de parler à un être humain si on le souhaite ou pas.

Si je souhaite faire mes démarches en ligne, je fais mes démarches en ligne. Mais si j'ai besoin effectivement d'être rassuré, si j'ai besoin de précisions, j'ai d'autres canaux à ma disposition, d'autres canaux de contacts pour rencontrer l'administration.

[00:25:40.310] - Sylvain Henry

Merci beaucoup. Vous avez mis dans le chat... Vous communiquez entre vous, c'est super ! Vous avez mis le lien de téléchargement du document. Marie Tournigand, le numérique est essentiel, simplifier, dématérialiser les démarches pour que ça aille plus vite, que ce soit plus simple. Maintenant, effectivement, la personnalisation, le caractère humain est central. Je reprends le web call back, c'est comme ça qu'on dit ? « On vous rappelle », c'est ça ? C'est nécessaire, il faut bien le souligner ce matin.

[00:26:12.530] - Marie Tournigand

C'est vraiment indispensable. Je pense à une situation très concrète d'une dame qui nous appelle en disant : « J'ai perdu ma fille il y a trois mois et ce que j'aimerais, c'est vérifier que j'ai bien tout fait au niveau des démarches » et c'était assez étonnant puisque nous, notre objet, c'est plutôt d'accompagner les situations de deuil, donc le ressenti, le récit, l'expression des émotions, etc., mais son entrée en matière à elle, c'était : « J'ai fait ce qu'on m'a dit de faire sur les sites internet, etc., mais je voudrais vérifier que j'ai bien tout fait. »

[00:26:44.420] - Sylvain Henry

Je me permets de vous couper, dans le chat une personne que je salue dit : « Il y a une checklist, vérifiez que toutes les étapes sont faites parce que ça tranquillise », c'est ça ?

[00:26:53.000] - Marie Tournigand

C'est vrai qu'on a des informations par plusieurs biais : par l'hôpital, par l'état civil, par les services funéraires qui montent beaucoup en compétence là-dessus. N'empêche qu'aujourd'hui, je dois l'avouer, assez peu de personnes indiquent ce site Service-Public.fr. C'est comme le site caf.fr sur lequel on a beaucoup travaillé aussi. Je perds un conjoint ou je perds un enfant, qu'est-ce que je dois faire vis-à-vis de la CAF ? Et par exemple vis-à-vis de la CAF, en l'occurrence, il ne faut pas déclarer le décès, ce n'est pas nécessaire. Simplement, il faut le savoir que ça n'est pas nécessaire. C'est vraiment cette question de : « Comment on va au bon moment vers les publics pour qu'il y ait la bonne information ? » nous, on pense beaucoup aux hôpitaux et aux EHPAD comme point d'entrée, puisque c'est là où on meurt majoritairement en France.

[00:27:38.150] - Sylvain Henry

Peut-être que vous voulez réagir Benjamin Berut ?

[00:27:41.140] - Benjamin Berut

Oui, je rebondis déjà sur ce que disait Anne-Sophie. En effet, la formation, c'est fondamental. On a en effet ces agents de téléphone qui sont au centre d'appels interministériels, qui ont été formés sur les thématiques. On a aussi une messagerie avec près de 200 000 mails par an. Oui, mais si j'ai quelqu'un qui m'écrit sur un décès avec un stress de : « Est-ce que j'ai bien fait les choses ? » On le voyait aussi beaucoup quand on va dans les France services, les gens qui viennent, qui s'inquiètent : « Est-ce que j'ai tout bien fait parce que j'ai peur de me faire attraper par la patrouille à un moment ou à un autre ? » C'est ça la grosse crainte. Donc, ils disent : « Est-ce que j'ai tout bien fait ? » Donc, à la fois leur dire : « Oui, on a personnalisé, vous avez bien répondu à tout ce qu'il y avait à faire et on va tenir compte de vous aussi. » Je parlais de la messagerie, il faut que nous, de plus en plus, on soit capable de vous répondre par message en tenant compte de votre stress, de votre situation.

Quelqu'un qui vous dit j'ai perdu un proche il y a trois mois, ce n'est pas quelqu'un qui vous dit : « J'ai perdu un proche il y a deux semaines », donc il faut qu'on arrive à aller aussi là-dedans. Dans tous les moments de vie, il y a des situations de stress, de réactions, de demandes de réassurance qui ne sont pas du tout les mêmes. Il faut peut-être que d'une manière générale, sur cette personnalisation, pour le moment, nous, on a réussi à faire une personnalisation qui est perfectible de masse d'information. Pas la peine de déclarer à la CAF si la situation de décès est en hôpital, pas la peine de faire tout ça, donc, rassurez-vous, mais aussi peut-être à long terme, d'être capable de vraiment accueillir la parole dans une certaine mesure. Mais être capable de tenir compte de quelqu'un qui vous dit : « Voilà ce qu'il se passe. » Les mots qu'on va utiliser, la manière de formuler la réponse va permettre de réassurer et d'éviter le stress.

[00:29:15.420] - Sylvain Henry

Voilà une avancée pertinente et nécessaire.

[00:29:17.030] - Marie Tournigand

J'ajoute effectivement que c'est le constat actuel, c'est-à-dire qu'il y a eu pas mal de formation des équipes et des agents qui sont en front avec les usagers, qui savent quelles sont les démarches à indiquer. Maintenant, il y a tout ce travail à faire, de comment j'accueille une personne en deuil, comment je l'écoute, comment je me distancie de mes propres émotions, de mon propre ressenti pour être adaptée dans l'écoute que j'apporte, même s'il s'agit de démarches au bout du compte.

[00:29:44.010] - Sylvain Henry

Je vous donne la parole. Allez-y peut-être, oui.

[00:29:47.960] - Daniel Baldaia

C'est juste pour rebondir sur l'accueil et la prise en compte de l'empathie. Nous, nos agents ont l'habitude de recevoir du public et bien souvent sur des situations compliquées. Nous, notre enjeu, il est un peu, j'ai envie de dire, plus là, on a déjà avancé sur cette question de l'empathie, de la résolution du problème. Parce que quand vous venez à notre guichet ou que vous nous appelez, c'est que forcément, vous avez un sujet ou un problème à régler avec l'administration fiscale. Nous, notre sujet, il est très technique et administratif, c'est-à-dire : « Comment on arrête d'envoyer un courrier au nom d'une personne décédée ? » Ça, c'est très très agressif. Néanmoins, nous sommes sujets aussi à du réglementaire. C'est qu'un impôt, une taxe foncière, elle est attachée à une personne. Donc, nous, notre enjeu, c'est du croisement d'informations pour remettre la famille, les aidants au centre du processus fiscal qui est intuitu personæ parce que c'est vous avec votre impôt.

Notre enjeu est très complexe parce que, on en parlera peut-être tout à l'heure, ça mobilise quatre, cinq, six services chez nous, entre les TIC, la taxe foncière, l'impôt sur le revenu, la fiscalité, le patrimoine.

Nous, notre problématique, elle est vraiment là. Et si j'avais un message positif aussi, c'est que : « N'hésitez pas. Les agents des finances publiques sont là pour vous recevoir, pour vous écouter et trouver des solutions. Donc, allez-y. »

[00:31:24.730] - Sylvain Henry

Frédéric Birrittieri, personnalisé... On est sur des dispositifs qui portent une certaine complexité. La question de la synergie, on l'a évoquée, le besoin de personnaliser aussi. D'où le fait d'accompagner, de former aussi les équipes ?

[00:31:41.030] - Frédéric Birrittieri

Oui, et de leur faire toucher du doigt la complexité et la réalité de la diversité des situations. J'ai un exemple qui vient un peu illustrer ça, c'est que dans l'assurance retraite, il y avait eu pendant assez longtemps une espèce de tabou autour de la numérisation de la démarche de demande de pension de réversion. Généralement, le public qui est en liquidation de ce droit a en moyenne 75 ans. Donc, on se doute que spontanément, ce n'est pas prioritairement le public auquel on s'est adressé pour les orienter vers une démarche en ligne, pour des raisons qui n'ont rien à voir avec le Covid, on numérise et on met en ligne la demande inter-régime de pension de réversion à la fin de l'année 2019. Parce que Covid, on en fait justement une promotion relativement limitée. Il y a un petit article dans Le Monde, il y a un petit article dans Acteurs publics, c'est tout. Spontanément, immédiatement, 25 % des demandes de pension de réversion sont passées par ce canal qui est un canal tout sauf personnalisé, qui est un canal sans contact direct humain.

C'est pour ça que je rebondis sur le « ou pas » d'Anne-Sophie Milgram. Il peut y avoir aussi ça à un moment donné, c'est-à-dire qu'on est dans un moment de complexité et de douleur personnelle qui fait que le besoin de contact, il n'est pas situé systématiquement au même moment, au même endroit, avec les mêmes personnes. On peut aussi avoir besoin d'un contact plus distant avec une administration dont on attend simplement la délivrance d'un droit aussi et c'est tout à fait légitime et logique. En revanche, on peut avoir un besoin un peu plus complet d'accompagnement au regard de la complexité de sa situation administrative. C'est surtout là-dessus qu'on essaye d'accentuer un peu l'effort en faisant de plus en plus rentrer nos assurés dans les agences retraite. Typiquement, et j'en termine par-là, une typologie toute particulière de nos assurés, c'est-à-dire qu'on a organisé ce qu'on appelle des agoras retraites, où on a organisé des rencontres avec des assurés qui avaient transmis à nos services une réclamation qui avait liquidé un droit, qui était mécontent de la façon dont leur dossier avait été traité.

On les reprend six mois après, on les réunit et on voit, on débriefe avec eux et le traitement qu'on a pu faire de leur réclamation et la façon dont on aurait pu éventuellement améliorer ce traitement-là. C'est beaucoup cet élément-là qui ressort. À un moment donné, il y a un sujet autour de la difficulté à donner de la visibilité sur nos propres délais de traitement, ça, c'est une certitude, et on en parlait tout à l'heure sur délivrance des titres d'identité. Je pense que le sujet est relativement similaire, mais aussi ce sujet-là, entre différents publics réclamant, on n'a pas les mêmes besoins, on n'a pas les mêmes attentes, on n'attend pas de l'administration qu'elle nous serve. Et c'est la grande vertu de l'évolution de Service-Public.fr que vous évoquiez, on attend une demande d'individualisation de plus en plus forte, une adaptation aux besoins. La prestation peut être identique, le droit est le même pour tous. Pour autant, l'attente, elle est vraiment très individualisée, désormais.

[00:34:33.610] - Sylvain Henry

Attente très individualisée, vous le constatez. Anne-Sophie Milgram, personnalisation, individualisation, accompagnement. En préparant notre échange, on a eu cette formule avec vous dire que vous n'êtes ni des magiciens ni des super héros. Vous êtes confrontés à des situations. On parle de situations extrêmement difficiles. On l'a dit, il y a des irritants quand même qui émergent, que vous observez, sur lesquels intervenir ?

[00:34:57.260] - Anne-Sophie Milgram

Tout à fait. Quand on a travaillé avec avec les usagers qui sont extrêmement moteurs, qui ont envie de contribuer à l'amélioration des services publics, à la transformation de l'action publique, on le voit au travers de la communauté d'usagers que nous avons à la DITP, donc près de 8 500 personnes aujourd'hui qui sont volontaires pour améliorer, simplifier des documents administratifs, par exemple. Et qu'est-ce qu'ils nous disent, ces usagers quand on les interroge ? Pour ceux qui ont vécu la perte d'un proche, aujourd'hui, c'est le magma de l'information. Ghislain l'évoquait tout à l'heure, il est vrai que quand je suis confrontée à un événement comme celui-ci, je ne raisonne pas comme d'habitude. Si je suis affectée par le décès d'un de mes proches, je vais peut-être ne pas voir que j'ai la possibilité de faire la demande de pension de réversion en ligne. Il est possible que je ne le voie pas parce qu'encore une fois, mon raisonnement n'est pas le même, ma manière d'appréhender les choses n'est pas la même, ma capacité, ne serait-ce qu'à naviguer sur un site n'est pas la même parce que tout est compliqué.

Finalement, les usagers, la première chose qu'ils nous ont dite, c'est l'information. On a trop d'informations et finalement, on ne sait pas où aller chercher. Et puis pour dire : « Il faut que j'aille voir ce qui se passe au niveau des impôts, il faut que j'aille voir ce qui se passe au niveau de l'assurance vieillesse, il faut que j'aille voir les allocations familiales. Si mon conjoint était encore en emploi, il y a peut-être d'autres choses. Il faut que j'informe l'employeur. » Il y a plein de démarches à réaliser et c'est en cela que la démarche qu'on a faite avec les collègues de Benjamin côté DILA et Service-Public.fr, elle est vraiment très importante parce qu'elle permet effectivement, et ça, c'est valable pour toutes les démarches administratives, heureusement pas seulement pour le décès d'un proche. Vous avez une question en lien avec les démarches administratives ?

Allez sur Service-Public.fr, vous allez trouver les éléments qui sont réunis, qui sont mis à jour et qui vont permettre aux personnes de s'y retrouver sans aller sur un site par ailleurs, et en particulier sur des sites qui en plus ne seraient pas fiables en dehors des sites de l'administration publique, puisqu'on sait qu'il y a beaucoup de mauvaises informations sur ce type d'éléments. Le premier irritant, c'est effectivement la problématique de l'information pour réaliser ces démarches. Et puis assez naturellement, 650 000 décès en France, heureusement, c'est dans l'ordre des choses, en majorité des personnes âgées. Encore une fois, c'est la vie, c'est comme ça. Et donc par définition, des personnes potentiellement à la retraite et donc des conjoints qui vont dans le meilleur des cas, faire valoir et faire leur demande de pension de réversion. C'est vrai que la question de la pension de réversion, c'est un sujet assez prégnant dans les besoins d'amélioration en termes d'information. Et en termes de simplification, c'est vrai que les formulaires administratifs, par définition, sont compliqués.

Encore une fois, on n'est pas dans son état normal, il y a des choses qu'on ne va pas comprendre de la bonne façon. Donc, on travaille avec Frédéric et ses équipes sur la simplification du formulaire de pension de réversion pour répondre à cet irritant de parler plus clairement aux usagers, d'avoir une notice d'accompagnement. Et puis dans le formulaire dans le fameux CERFA sur la pension de réversion, de voir comment on peut faire pour qu'il soit mieux compris, y compris dans des situations où encore une fois, on n'a pas toute sa tête potentiellement. Ça, c'est le deuxième irritant. C'est vrai qu'on a eu l'occasion d'en parler souvent avec Daniel côté sphère fiscale. On a à la fois pas tant de choses à faire que ça avec les impôts, mais on doit effectivement pouvoir ajuster si on le souhaite, le prélèvement à la source pour effectivement ne pas être en difficulté financière parce qu'effectivement une personne décède, elle était à la retraite, sa pension de retraite s'arrête à la fin du mois qui suit le décès.

Ça veut dire que la personne qui reste, elle va avoir moins de sous dans les poches si j'ose dire, moins de sous à la banque et pourtant elle aura toujours des charges. Donc c'est peut-être intéressant et important de très vite aller sur le site des impôts et d'ajuster son prélèvement à la source parce que là, les impôts ne peuvent pas le faire pour vous. Mais effectivement, aujourd'hui, il y a une amélioration quand même depuis des années, c'est que comme Marie le disait tout à l'heure, aujourd'hui, on n'a plus besoin de déclarer le décès. Aujourd'hui, si vous décédez à l'hôpital, soit vous êtes dans un grand hôpital et il va se charger directement. Il va y avoir un flux d'informations pour prévenir la mairie. La mairie va prévenir par flux informatique l'INSEE et ensuite les impôts, toute la sphère sociale. Marie évoquait la CAF, mais il y a aussi évidemment l'assurance vieillesse, Pôle emploi, les allocations familiales. Tout le monde est informé par flux informatique du décès d'une personne.

Donc déjà ça, on n'a plus à fournir d'acte de décès.

Sauf qu'on se rend compte aujourd'hui que ce n'est pas toujours le cas, que ce n'est pas toujours appliqué.

Derrière ces démarches informatisées, derrière cette amélioration des process, il y a des milliers d'agents et les agents ne sont pas toujours au courant de l'évolution de la réglementation de ces flux informatiques. Par rapport à ce qu'on évoque sur les irritants des usagers, il y a aussi derrière ça des agents publics qui sont extrêmement investis et extrêmement engagés, ça, on le voit tous les jours, mais effectivement parfois, qui n'ont pas les informations nécessaires et qui vont vous demander un acte de décès. Donc, la formation, l'information des agents, elle est vraiment indispensable pour aller vers une simplification des démarches. Et puis, dernier point, on a la chance aujourd'hui de pouvoir s'appuyer dans les administrations sur une loi qui est passée en février 2022, qui est la loi 3DS, qui a vocation à améliorer, renforcer les échanges de données et d'informations entre les administrations. Parce qu'effectivement, si je monte mon dossier de pension de réversion, on va me demander l'avis d'imposition. Mais l'avis d'imposition, il est chez Daniel Baldaia, à la DGFiP.

La question, c'est comment on fait demain pour que la CNAV et les équipes des Carsat dans les régions puissent ne plus demander aux usagers, aux familles endeuillées de fournir l'avis d'imposition, mais d'aller récupérer par des flux de données et par des échanges de données les informations en question. C'est aussi ça la simplification. Et c'est ça qui est compliqué. Daniel l'évoquait tout à l'heure. Améliorer des processus quand derrière, il y a des systèmes d'information qui sont très lourds, c'est le plus compliqué. Et c'est pour ça que Ghislain a évoqué le fait que sur le principe, les cinq moments de vie sur lesquels on travaille aujourd'hui, on va continuer à travailler dessus en 2024 parce que malheureusement, on n'aura pas tout fini, on aura réglé et on a réglé tout le volet informationnel qu'on s'était fixé pour simplifier les démarches administratives.

Donc encore une fois Service-Public.fr, le centre d'appel interministériel au 3939, le fait de pouvoir être rappelé au téléphone, le fait d'aller dans une France service et il y en a partout sur le territoire, ça, ça va effectivement aider les usagers sur l'information, bien évidemment, contacter ses impôts, bien évidemment, contacter son service public en fonction de la situation de la personne. Mais ensuite, simplifier ou faciliter l'accès à l'information, ça ne suffit pas. Très concrètement, si on n'arrive pas à arrêter d'envoyer des courriers aux personnes décédées quand on travaille à la DGFiP, on n'aura pas complètement réussi le projet. Si on n'arrive pas à simplifier le formulaire de pension de réversion et en incrémentant automatiquement les données pour que les usagers n'aient plus à les renseigner, à aller les chercher. C'est du brut, c'est du net, c'est trop compliqué. Donc ça, c'est vraiment le travail qu'on mène avec Frédéric, avec Daniel et avec leur équipe que je remercie encore une fois parce que je sais que côté DITP, on est exigeants parce qu'on écoute les usagers.

Nous c'est facile, on ne regarde pas trop ce qui se passe dans les organisations, alors on entend quand même vos difficultés. Mais nous, on est centré sur les usagers et sur la simplification effective. Mais donc il faut qu'on aille jusqu'au bout, qu'on tire tous les fils pour aller vers cette simplification concrète et réelle.

[00:44:02.940] - Sylvain Henry

Merci beaucoup Anne-Sophie. Il nous reste huit, neuf minutes d'échange, on se dirige vers la fin, donc allez-y et posez vos questions, elles sont extrêmement nombreuses. Encore une fois, on reviendra à Anne-Sophie. On reviendra vers vous de manière individuelle, si on ne peut pas tout relayer. Marie Tournigand, je vous voyais noter beaucoup de choses, la question de l'information.

[00:44:19.740] - Marie Tournigand

Oui, je voulais effectivement compléter ce qui vient d'être dit. Quand on parle de 650 000 décès par an, finalement, ce qui nous intéresse, ce n'est pas tellement le nombre de décès, c'est le nombre de personnes que ça touche et c'est quelque chose qui n'est pas du tout objectivé. Aujourd'hui, ça va de trois à 12 personnes proches de l'entourage qui seraient impactés. Nous, on compte sur cinq, ça fait à peu près chaque année trois millions de Français qui vont rentrer dans une période de deuil, sachant qu'ils rejoignent ceux qui vivent déjà un deuil. Donc c'est plus que les 650 000 personnes qui sont touchées par ça et par rapport à l'âge de décès qui effectivement est heureusement en France assez élevé. La moyenne d'âge des personnes que nous accompagnons, c'est 54 ans. Donc il faut penser que les personnes en deuil sont des actifs, ne sont pas des personnes âgées, sont des enfants, sont des ados, sont des jeunes adultes. Voilà, je voulais juste ajouter ça.

[00:45:14.020] - Sylvain Henry

Merci beaucoup. Il y a une remarque qui vous concerne. Si Service-Public.fr est reconnu comme l'unique porte d'entrée, les autres sites pourraient renvoyer vers lui, vers vous.

[00:45:27.900] - Benjamin Berut

On y travaille, en effet. On a aussi beaucoup d'interactions avec les autres ministères. Quand on va mettre à jour une page ou un contenu et c'est ce qu'on fait en ce moment avec la DTP sur les Français à l'étranger. En fait, on se met en relation avec toutes les administrations, on a plus d'une douzaine d'administrations avec qui on travaille. Si je peux me permettre de rebondir, je trouve ça très intéressant. Sur les trois millions de Français qui sont en deuil et ce que vous dites est très juste, c'est que, en plus, ils rejoignent des Français en deuil parce que le deuil ne dure pas qu'un an. On pense beaucoup à un an de vie administrative. Quand on a construit notre « Comment faire si… ? », on s'est posé la question : est-ce qu'on fait une entrée thématique ou une entrée chronologique ? On a fait l'entrée thématique et en fait, la suite maintenant, ça va être de proposer aux gens une vision chronologique avec les différentes étapes, à quel moment.

Ce qui va être intéressant aussi, c'est nous de réfléchir comment je me sens, à quel moment, un jour, deux semaines, deux mois, six mois après ? Donc ce moment administratif là, dans quel état d'esprit je vais être au moment de le vivre ? Ça va être pour nous une mécanique très intéressante à approfondir.

[00:46:25.760] - Marie Tournigand

Peut-être pour illustrer ça, il faut savoir que la durée moyenne des arrêts de travail liés à un deuil est de 34 jours par an. Ça fait sept semaines d'arrêt de travail pour des salariés qui vivent un deuil. Ça montre bien que la temporalité du deuil n'est pas deux, trois, cinq jours des congés légaux, mais plus d'une durée beaucoup plus longue évidemment. Ces arrêts de travail sont pris pas forcément au moment dans la première année qui suit le décès. Ça peut être ultérieurement.

[00:46:54.600] - Sylvain Henry

Vous avez expliqué, 650 000, mais tout ça s'ajoute. Daniel Baldaia, je vous voyais noter des choses et travailler en synergie, sur les irritants peut-être.

[00:47:06.190] - Daniel Baldaia

Oui, nous, notre grosse problématique, c'est derrière que l'échange d'information puisse se faire et qu'on puisse être à jour de la situation et effectivement de pouvoir adresser un message au bon moment avec le bon intitulé. Quand nous gérons 40 millions de foyers fiscaux, la personnalisation tout de suite, on gère de la masse et effectivement, c'est un changement de paradigme sur nos systèmes informatiques. Ce sont des gros chantiers, effectivement ça mobilise chez nous, je vous disais deux, trois, quatre, cinq services différents entre la relation usager, la communication, le service informatique, la gestion fiscale des particuliers, le contrôle fiscal parfois, les successions, la sécurité juridique. Alors effectivement, il y a la loi 3DS. Néanmoins, nous sommes dans un pays qui préserve beaucoup les libertés individuelles et le partage d'informations. Dès que nous souhaitons échanger de l'information, même avec des administrations publiques, nous avons la CNIL, des tas d'associations qui crient un peu au scandale : « Ouh là là, vous avez accès à tout », etc.

Même pour des situations comme celle-ci dont il faudrait faire péter les verrous, vous avez de la résistance parce que voilà, Big Brother is watching you. Il y a quand même un peu ça chez nous. Donc, on avance aussi avec cette temporalité-là qu'on voudrait faire des choses et que techniquement, c'est compliqué et que derrière, on peut aussi avoir même parfois des personnes aujourd'hui qui vont ne pas vouloir qu'on partage l'information. Donc, on est dans une situation un peu schizophrénique chez nous où on voudrait contenter tout le monde et en fin de compte, la majorité silencieuse, une fois de plus, est pénalisée par une minorité parfois très mécontente de certains sujets. C'est aussi une réalité à laquelle nous, administrations, on est confronté, qui est invisible et qui évidemment ne remplace pas la peine et la situation très dramatique quand on souffre d'un deuil.

[00:49:20.150] - Sylvain Henry

Vous mentionnez, Anne-Sophie, tout à l'heure aussi, la loi 3DS, donc c'était en début d'année dernière. Alors, je ne sais pas si je fais dans l'ordre, mais : décentralisation, déconcentration, différenciation et simplification, c'est ça ? Frédéric Birrittieri, et puis après, on va conclure vraiment, on arrive au terme de nos échanges et tout cela est passionnant. Et merci pour votre engagement. Frédéric Birrittieri, sur les irritants, le partage d'informations, vous dites : « faire péter les verrous tout en étant très vigilant », enfin, « désiloter tout en étant vigilants sur les enjeux de data. » Quels sont peut-être les irritants que vous avez identifiés en priorité de votre côté ?

[00:49:58.390] - Frédéric Birrittieri

Ce sujet-là, celui qu'on évoque, il est absolument capital. La réplication de la donnée dans les différents systèmes d'information des différentes administrations, c'est un sujet... Enfin, pardon d'y revenir encore une fois, on vit dans un monde post prélèvement à la source. Plus personne ne comprend aujourd'hui pourquoi, effectivement, comme le disait Anne-Sophie Milgram, ma demande de pension de réversion n'est pas pré-remplie, pré-alimentée des données qu'a l'administration fiscale. Vous êtes très fort pour prélever mon impôt. Vous êtes beaucoup plus lent pour me servir le droit auquel je peux légitimement prétendre. Il y a une forme de cohérence par rapport à ça. Effectivement, aujourd'hui, les verrous, il y a une certaine partie qui sont techniques sur le fait qu'on est sur des projets informatiques de très long terme, les bases de données qu'on administre tous les uns les autres, que ce soit administration fiscale, administration sociale, c'est le plus grand d'Europe, donc forcément, on n'intervient pas dessus, ou alors, on n'intervient vraiment dessus qu'avec beaucoup de soin et beaucoup de prudence dans un processus de gestion de projet informatique qui est relativement complexe.

Mais oui, il y a également cette donnée-là, ce sujet. Ghislain Deriano tout à l'heure parlait de l'importance du téléphone et du contact téléphonique, notamment dans la réalisation de cette démarche téléphonique. Nous, on sait qu'on a un sujet d'insatisfaction autour de ça, notamment sur la démarche « perte d'un proche » lié au fait qu'au téléphone, on est contraint de se limiter à un nombre d'informations relativement limité qu'on peut donner parce qu'on connaît tous, je pense, autour de nous des familles qui se sont déchirées sur des sujets d'héritage, de transmission de patrimoine. Donc la transmission de l'information à un proche peut, à un moment donné, provoquer, par souci de bien faire de l'agent public, qui doit être encadré dans ses pratiques et sécurisé dans sa pratique de communication vis-à-vis du public, peut entraîner des dysfonctionnements graves dans la sphère privée ensuite des personnes. Parce que malheureusement, on en revient toujours à ça, c'est qu'on touche à un moment complexe et ardu de la vie des gens et on touche à un moment qui n'entraîne pas que des enjeux émotifs, mais aussi des enjeux économiques.

[00:51:57.460] - Sylvain Henry

Merci. Merci à tous les cinq. Il est 10 h déjà. Désolé de ne pas pouvoir relayer toutes vos questions. Peut-être un mot de conclusion chacun sur la suite, déjà, vous l'avez dit, un impact concret sur le quotidien de familles, sur le quotidien des Français, sur la suite, comment avancer. Vous avez posé des pistes, suggéré des pistes d'avancer, de préconisations, d'améliorations. Peut-être un mot de conclusion chacun sur la manière dont vous voyez les choses. Madame la déléguée générale d'Empreintes - Accompagner le deuil. Merci d'être intervenue ce matin et merci de nous avoir présenté votre association, Marie Tournigand. Voilà la suite. Comment vous voyez les choses ?

[00:52:40.920] - Marie Tournigand

La suite. Alors actuellement, notre gros chantier, c'est effectivement de mieux accompagner le deuil au travail pour éviter que 11 % des actifs quittent leur emploi à l'occasion d'un décès. Donc c'est vraiment l'axe sur lequel on travaille. Et puis peut-être hors acteurs publics, il y a aussi des acteurs privés, il y a des assurances, il y a des services funéraires, il y a d'autres acteurs que ceux qui sont là aujourd'hui, qui interviennent beaucoup auprès de ce public-là. Il y aurait peut-être un travail, un petit peu d'amélioration des pratiques qui pourrait être mené et mieux coordonné avec les acteurs privés.

[00:53:14.420] - Sylvain Henry

D'autres parties prenantes. Merci beaucoup, Marie Tournigand. Frédéric Birrittieri, merci de nous avoir alertés, d'avoir insisté sur un certain nombre d'irritants et puis d'avoir présenté aussi votre méthode. Comment vous voyez la suite sur les mois, sur les années à venir.

[00:53:31.080] - Frédéric Birrittieri

La suite, elle passe aussi, c'est un point sur lequel on est peut-être insuffisamment revenu, mais dans la démarche que mène la DITP, c'est assez central. C'est aussi la territorialisation de l'action d'aller vers aussi le fait qu'on accepte de plus en plus et on encourage même de plus en plus dans nos administrations en réseau, le fait qu'une expérimentation locale va pouvoir, à un moment donné apporter ses fruits, mais que la pratique qu'on réalisera, que réalisent nos collègues de la Carsat de Bordeaux sera peut-être différente de celle que réaliseront nos collègues de la Carsat Alsace-Moselle. Parce que les territoires sont différents, parce que les besoins des publics sont différents, parce qu'on s'adapte aussi à un contexte sociodémographique. Donc, je crois beaucoup à ça aussi, au fait qu'à un moment donné, on porte des politiques publiques qui ont vocation à transformer l'action publique au niveau national, à toucher les gens vraiment sur l'ensemble du territoire national, parfois même au-delà. On a une partie de nos assurés qui vivent à l'étranger.

Mais qu'on maintienne et qu'on développe, qu'on encourage aussi l'initiative locale qui est déterminante dans la réalisation de ce type d'action.

[00:54:32.690] - Sylvain Henry

Donner quelque autonomie aux acteurs locaux pour qu'ils agissent et qu'ils innovent aussi. On parlait de démarche ascendante tout à l'heure. C'est tout à fait cela. Benjamin Berut, votre conclusion sur la suite, sur les mois, sur les années à venir. On voit que ces démarches sont très prenantes, qu'il y a des avancées...

[00:54:50.520] - Benjamin Berut

Je vous le disais, en fait, on avait depuis un moment réfléchi à « Comment faire si... ? », donc là, ça a été très bien, ça a été une accélération pour faire ce qu'on appelle un POC, une preuve de concept qu'on va prolonger. Donc, on va revenir sur notre Comment faire si décès d'un proche ? On est en train d'en produire trois autres : « Je pars », « Je vis », « Je reviens de l'étranger ». On va en faire d'autres derrière. Donc la continuité, c'est continuer sur ce gabarit éditorial là, de travailler ensuite toujours des tests, toujours de l'usager, du quanti, du quali, toujours en revenir. On a, nous, ce qu'on appelle des ateliers visions. On y réfléchit, on y revient très régulièrement. On fait tous ces tests-là pour réussir à poser des parcours usagers. Je vous disais, on est très fiers de dire qu'on a 600 millions de visites par an, mais de plus en plus, on va se poser la question : comment est-ce qu'on a impacté l'utilisateur ?

À quel moment on peut se dire : là, nous, en termes d'information, on considère qu'on lui a été utile, on l'a renvoyé vers quelque chose, il a téléchargé quelque chose, il a appelé, il a eu un retour de message.

Je pense que cette notion d'impact dans nos parcours utilisateurs, elle va être de plus en plus importante. Le rêve, mais ça, on verra dans quelques années, c'est l'administration proactive forcément, qui est capable de, on personnalise. Si en plus, on devient proactif, alors là.

[00:56:00.620] - Sylvain Henry

Aller vers et anticiper l'administration proactive, mais vous en prenez clairement le chemin. Daniel Baldaia, côté des DGFiP, beaucoup d'avancées qui sont en cours.

[00:56:15.370] - Daniel Baldaia

Du coup, on a un peu volé la vedette. Effectivement, notre enjeu pour la suite, c'est la personnalisation et l'anticipation. Pour une grosse machine comme la nôtre, c'est d'arriver effectivement à nous adresser à la bonne personne au bon moment et idéalement, à terme, d'anticiper la demande et le besoin de l'usager, et notamment sur des démarches un peu pénibles qu'il aura à faire. Alors là-dessus, c'est un très gros chantier qui mobilise beaucoup de personnes chez nous. On est plutôt assez confiants parce que, comme on l'a rappelé tout à l'heure, on était assez en pointe sur la déclaration préremplie. Aujourd'hui, on est capable de servir à l'usager un certain nombre de choses très complexes, de manière très simple. Donc, j'ai assez bon espoir que nous parvenions, avec la DITP et nos amis des autres administrations, à aller sur cette personnalisation et cette anticipation.

[00:57:13.680] - Sylvain Henry

L'Administration proactive est en marche. Vous vouliez y ajouter quelque chose ? Nous concluons avec vous, à vous le mot de la fin, chère Anne-Sophie. Anne-Sophie Milgram, Madame la Directrice du chantier prioritaire Simplifier 10 moments de vie des Français à la DITP, c'est passionnant, c'est extrêmement engageant. Beaucoup de messages, beaucoup de choses, de pistes pour la suite.

[00:57:35.030] - Anne-Sophie Milgram

Oui, très engageant. On y met ses tripes aussi parce qu'effectivement, on travaille sur des moments clés dans la vie des Français et on sait qu'on peut, grâce à notre action collective, avoir véritablement un impact. Alors beaucoup de sueurs, parfois des larmes, parfois des éclats de rire parce qu'effectivement, on se réjouit ensemble de certaines avancées. Mais c'est beaucoup de travail et vraiment, encore une fois, je remercie les partenaires que sont nos administrations publiques. Je voulais aussi partager sur le décès d'un proche qu'effectivement systématiquement sur les parcours, à partir du moment où il embarque la sphère privée, on va vers cette sphère privée. Donc, on a vu le Conseil supérieur du notariat, on a vu la Fédération des pompes funèbres, on a vu la Fédération bancaire française. On essaye vraiment de comprendre ce que vivent les Français pour derrière pouvoir simplifier. Et puis peut-être un tout petit mot de la fin et là, qui nous concerne tous, c'est qu'on parle de l'administration qui doit anticiper.

Mais peut-être que nous, en tant qu'usager, en tant que citoyen, on peut aussi anticiper certaines démarches.

Alors, je ne dis pas qu'il faut anticiper notre mort, ce n'est pas ça, ce n'est pas du tout ce que je prétends, mais simplement ce qu'on voit dans la démarche du décès et dans le parcours du décès d'un proche, c'est que si on a préparé certaines démarches, si on a pris certaines dispositions, et bien finalement, pour ceux qu'on aime, l'après est beaucoup plus simple. Donc, je sais que la mort, c'est un sujet tabou. J'en suis la première incarnation avec ma propre famille. Mais je pense qu'il faut que collectivement, on avance là-dessus pour pouvoir servir au mieux les intérêts de ceux qu'on aime.

[00:59:25.090] - Sylvain Henry

Merci beaucoup. Une problématique qui nous touche toutes et tous. Merci beaucoup d'être venus témoigner. Marie Tournigand, vous êtes déléguée générale d'Empreintes - Accompagner le deuil. Je renvoie vers votre association. Frédéric Birrittieri, directeur de la Relation Assurés à la CNAV, Caisse nationale d'assurance vieillesse. Merci d'être venu. Benjamin Berut, vous êtes responsable du Département de l'information administrative multicanal Service-Public.fr et la DILA. Cher Daniel Baldaia, merci d'être venu témoigner. Vous êtes chef de la mission Stratégie Relations aux Publics, Direction générale des Finances publiques, la DGFiP. Très heureux d'avoir préparé cette émission avec vous, cette séquence, ce premier rendez-vous de la DITP. Anne-Sophie Milgram, vous êtes directrice du chantier prioritaire Simplifier dix moments de vie des Français. On salue toutes les équipes de la DITP. Le délégué Thierry Lambert, Ghislain Deriano, qui est venu témoigner tout à l'heure. Merci aux équipes d'Acteurs publics TV. Navré de n'avoir pu relayer toutes vos questions, toutes vos interrogations.

Vous étiez vraiment nombreux ce matin pour ce premier rendez-vous de la DITP.

On reviendra vers vous de manière individuelle. Et puis je vous annonce déjà le prochain rendez-vous, rendez-vous mensuel, ces Rendez-vous de la DITP, on parlera d'incivilités, la lutte contre les incivilités, des agents publics formés, accompagnés. On vous présentera une formation nouvelle. Ce sera le 28 novembre. Notez la date : le 28 novembre, de 9 h 30 à 11 h. On vous présentera cette formation inédite. Merci beaucoup ! Très belle journée à vous toutes et à vous tous. À bientôt.

 

Comment simplifier les démarches administratives en partant du vécu et du ressenti des usagers à des moments clés de vie : je rénove mon logement, j’établis mon identité, je deviens étudiant, je perds un proche ?...

Quelle mobilisation des administrations pour limiter les démarches administratives et instaurer systématiquement le « Dites-le nous une fois » ? Comment mettre en œuvre une approche inter administrations au service de l’usager ?

📅 Au programme  :

Ouverture. « 10 moments de vie » : les leviers d’une nouvelle méthode de simplification pour les Français

Ghislain Deriano, Chef du service Expérience usagers, Direction interministérielle de la transformation publique (DITP).

Perte d’un proche : comment les administrations se mobilisent pour simplifier les démarches des proches ? 

Et maintenant : quels enseignements pour demain ?  

Les « RDV de la DITP », le nouveau rendez-vous mensuel de la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) pour échanger sur les leviers et les méthodes au service de la transformation publique.

Désactivé

"Moments de vie" : la DITP associe les usagers à la création du guide "Un de mes proches est décédé en France"

Simplifier les démarches administratives en partant des moments clés de vie des Français est l’un des chantiers prioritaires du Gouvernement. L’objectif : sortir des silos administratifs et considérer le parcours usagers dans son ensemble.

Parmi les chantiers engagés, le Moment de vie « je perds un proche ». Dans ce cadre, les équipes de la DITP ont réalisé, avec l’appui de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), un guide co-construit avec les usagers pour simplifier l’accès à l’information.

Une contribution concrète des usagers pour simplifier l’accès à l’information

Afin d’identifier les actions d’amélioration prioritaires, la DITP a réalisé des travaux d’écoute et de co-construction avec les usagers et les associations d’accompagnement du deuil. Ces travaux ont notamment permis d’élaborer, en lien avec la DILA, un guide pour aider les familles à réaliser leurs démarches administratives.

Les usagers ont été associés à chaque étape de la conception de ce guide. Le panel usagers Services Publics + a été mobilisé pour tester l’utilité, le format, les modalités de diffusion du guide. Des tests qualitatifs avec des usagers ont également été réalisés pour identifier des pistes d’amélioration concrètes du contenu du livret.

Dernière étape de conception en cours : la diffusion en ligne et dans les espaces France services (Moselle et Finistère) du guide pour permettre à tout usager de faire part de ses améliorations.

650

usagers du panel Services Publics + ont participé à la conception du guide

+ de 63

espaces France services en Moselle et Finistère mobilisés pour tester le guide avec les usagers

Téléchargez le guide « Un de mes proches est décédé en France »

PDF (826.8 Ko) - Dernière mise à jour le 16 octobre 2023

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Vous souhaitez vous aussi participer à la conception du guide « Un de mes proches est décédé en France » ?

Vous avez jusqu’au 30 novembre.

Contactez l’équipe de la DITP pour partager vos remarques et suggestions !

Un guide articulé autour des démarches essentielles pour les proches

Ce guide est structuré autour des démarches essentielles à effectuer après le décès d’un proche. Vous y trouverez notamment :

  • le parcours administratif à suivre ;
  • les démarches à réaliser par ordre chronologique ;
  • la liste des acteurs publics ou privés à contacter ;
  • des liens utiles et des modèles de lettres en ligne pour vous aider.

 

La méthode des moments de vie pour des services publics plus proches, plus simples et plus efficaces

Pour répondre aux demandes prioritaires des Français, le Gouvernement a décidé de mettre en œuvre une nouvelle méthode de simplification pour 10 « Moments de vie ». L’objectif : des services publics plus proches, plus simples et plus efficaces en agissant sur la transformation des organisations, l’allégement des procédures, la qualité de l’information, la numérisation des tâches et l’utilisation des données.

Dix moments ont ainsi été identifiés comme prioritaires :

  1. Je deviens parent
  2. Je deviens étudiant
  3. Je vote
  4. J’établis mon identité ou celle de mes proches
  5. Je m‘engage dans la vie associative
  6. Je pars, je vis, je reviens de l‘étranger
  7. Je déménage
  8. Je rénove mon logement
  9. Je prépare ma retraite
  10. Je perds un proche

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Améliorer l'expérience usagers Off
En ligne https://app.livestorm.co/acteurs-publics-1/rendez-vous-de-la-ditp-lutter-contre… Transformer l’action publique

[Replay] Jeudi de l’expérience usagers : les nouvelles technologies pour mieux répondre aux attentes des usagers

Retour sur le "Jeudi de l’expérience usagers" organisé par la DITP avec Vincent Lapègue, chef de projet au sein d’Insee Contact et Catherine Dragin, cheffe de projet au sein du pôle plateforme numérique Services Publics + de la DITP. Au programme : l’utilisation des chatbots et de l’intelligence artificielle par les administrations pour répondre aux attentes des usagers. Webinaire
Slides_Novembre_JeudisXPU_ 2023.pdf Présentation "Les nouvelles technologies pour mieux répondre aux attentes des usagers" Image d'illustration Le service "Expérience Usagers"

Les robots conversationnels : la voie vers des services publics plus efficaces et performants

Dans ce numéro des Jeudis de l’Expérience Usagers, l’INSEE témoigne des travaux menés pour exploiter les technologies d’intelligence artificielle au bénéfice des usagers.

L’INSEE présente ainsi les premiers constats relatifs à la mise en place de robots conversationnels. Ces robots permettent aux usagers d’obtenir des réponses en temps réel aux questions les plus fréquemment posées mais n’adressent que partiellement les enjeux de gestion de l’augmentation des demandes usagers. Des perspectives d’évolutions sont donc envisagées...

L’expérimentation de l’intelligence artificielle générative par la DITP

Les équipes de la DITP présentent l’expérimentation d’intelligence artificielle actuellement en cours. Celle-ci a pour objectif de faciliter et d’améliorer les réponses faites aux témoignées des usagers via la fonctionnalité "Je donne mon avis avec Services Publics +".

L’IA est directement intégrée dans l’interface de saisie des agents : elle propose une réponse aux avis, que l’agent peut adapter si nécessaire. Cette expérimentation d’intelligence artificielle au service de l’usager est en cours avec plus de 1 000 agents volontaires. Les premiers résultats sont encourageants.

Jeudi de l'expérience usagers, qu'est-ce que c'est ?

Les Jeudis de l’expérience usagers sont des rendez-vous mensuels organisés par la DITP. Ils mettent en lumière les bonnes pratiques mises en place par les administrations et les opérateurs de l'État dans le cadre du programme Services Publics+.

Activé

[Replay] Jeudi de l’expérience usagers : simplifier les documents et le langage administratifs

Retour sur le « Jeudi de l’expérience usagers » organisé par la DITP le 20 avril 2023 avec Elise Potier, cheffe de projet simplification du langage et des documents administratifs au sein du service Expérience usagers. Webinaire
Simplifier les documents et le langage administratifs.pdf Présentation du webinaire « Simplifier les documents et le langage administratifs »
Replay jeudi de l'expérience usagers : simplifier le langage et les documents administratifs

La simplification des documents et du langage administratifs : un enjeu pour l’administration

1 Français sur 6 a des difficultés de lecture et de compréhension selon une étude réalisée par l’Insee-ANLCI en 2012. Ces difficultés peuvent complexifier la réalisation de tâches simples de la vie quotidienne. Ces difficultés touchent tout le monde : dans leur quotidien, 41% des Français se retrouvent confrontés à des textes qu’ils ne comprennent pas, ou pas bien (Avec des mots, 2018) et 1 personne sur 5 estime qu’il faut « simplifier la communication et les formulaires » administratifs (Baromètre de la complexité administrative volet particuliers, 2022).

Les usagers, lorsqu’ils consultent des documents de l’administration, recherchent de l’information claire et précise pour éclairer leur situation et agir. Une information difficile à lire et à comprendre peut conduire à des erreurs de leur part et générer des appels, des visites ou des mails pour l’administration. Une information complexe ou peu claire peut donc mener à une surcharge pour l’administration et à une relation détériorée entre l’administration et l’usager.

À l’inverse, une administration s’exprimant clairement inspire la confiance. La simplification des documents et du langage administratif est donc un enjeu essentiel pour l’administration.

Les sciences comportementales et le Langage Clair, les grands principes de la simplification

« Informer n’est pas communiquer » écrit Dominique Wolton. Le bon échange d’informations entre les personnes dépend de nombreux facteurs : l’environnement, le fonctionnement cognitif, le niveau de maîtrise de la langue ou encore l’état biologique des personnes. Ces facteurs impactent la manière dont une personne reçoit, lit et comprend l’information mais aussi la manière dont une personne rédige l’information. Les rédacteurs peuvent par exemple ne pas se rendre compte qu’ils utilisent un langage complexe ou des concepts abstraits pour le destinataire. Ainsi, si 51 % des agents interrogés dénoncent la complexité des communications administratives (assez complexes et très complexes), ils sont seulement 17 % à reconnaître que ce qu’ils rédigent eux-mêmes est complexe. » (Enquête auprès de 700 agents, DITP).

Sensibiliser et engager les administrations et former les agents à la communication en Langage Clair sont des actions essentielles. Le Langage Clair est une communication dont « les mots et les phrases, la structure et la conception permettent au destinataire visé de facilement trouver, comprendre et utiliser l’information dont il a besoin ».

Accompagner les administrations dans la simplification de leurs démarches et documents

À travers le programme Services Publics +, la DITP s’engage dans une démarche de co-construction avec les usagers et le réseau de services publics.

Sur la plateforme plus.transformation.gouv.fr , les usagers peuvent donner leur avis sur les services publics, s’inscrire au panel testeurs de documents administratifs ou signaler des documents trop complexes.

La DITP accompagne les administrations dans la refonte de leurs documents administratifs. Elle a notamment accompagné la direction de l’information légale et administrative (DILA) dans la refonte du guide en ligne « Comment faire si Un proche est décédé | Service-public.fr », dans une logique de coproduction. Les équipes de la DITP apportent ainsi des expertises complémentaires à l’administration pour mettre à disposition des usagers et des agents une information conforme, accessible et compréhensible par tous. Les supports simplifiés sont testés auprès des usagers, avec l’aide du panel d’usagers testeurs.

En complément, la DITP propose également des supports de formation destinés aux agents publics. Guides pratiques, fiches et vidéos, lexique sont à retrouver sur le site de la DITP !

Guide pratique pour vaincre la phobie administrative

Je découvre le guide pratique

Simplifier les documents administratifs

Je découvre les vidéos

Simplifier l'information à destination des usagers

Je découvre la formation

Jeudi de l'expérience usagers, qu'est-ce que c'est ?

Les Jeudis de l’expérience usagers sont des rendez-vous mensuels organisés par la DITP. Ils mettent en lumière les bonnes pratiques mises en place par les administrations et les opérateurs de l'État dans le cadre du programme Services Publics +.

Désactivé

Simplification des démarches administratives

Écouter, comprendre, concevoir, évaluer... pour des démarches simplifiées au niveau administratif.

Accélérer la simplification des démarches administratives

Depuis 2017, le gouvernement s'est engagé dans un programme de simplification des démarches administratives. L’objectif : intégrer les besoins des usagers dans les programmes d’amélioration de la qualité du service qui leur est rendu. Engagée dans la mise en œuvre de cet axe prioritaire, la Direction interministérielle de la Transformation publique s’appuie sur de nombreux leviers pour accélérer la simplification des démarches administratives, pour les usagers et les agents publics.

Simplifier les démarches et les formulaires administratifs pour un meilleur accès aux droits

La simplification des formulaires et communications de l’administration demeure une attente forte des usagers. Simplifier les formulaires administratifs et plus généralement le langage utilisé dans les services publics permet d’améliorer la qualité et la relation de service avec les usagers, les conditions de travail des agents et in fine, de faire progresser l’efficacité  de l’action publique.

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1 citoyen sur 2 renonce à des droits ou allocations en raison des procédures administratives trop complexes (synthèse du Grand débat)

C’est pourquoi, le Premier ministre lors du Comité interministériel de la transformation publique de février 2021 a fixé un objectif très clair: simplifier la vie des Français en rendant plus simples et plus lisibles 10 démarches et 100 formulaires administratifs avec un impact mesurable d’ici à 2022. Pour mener à bien cette démarche de simplification, il s’agira :

  • de s’assurer que les services publics ne demandent plus de justificatifs ou de données aux usagers alors que ceux-ci pourraient être transmis directement par d’autres administrations ;
  • de développer le principe de l’information proactive des citoyens pour les prestations auxquelles ils semblent éligibles au vu des éléments connus de l’administration ;
  • de réinterroger les critères d’éligibilité et règles d’attribution des prestations et démarches et formalités administratives afin de les simplifier et de viser à une harmonisation et simplification des dispositifs.

Consulter le dossier de presse du 5ème CITP

Dans ce cadre, la DITP travaille notamment avec la Direction de l'information légale et administrative (DILA) et le Service d’information du gouvernement (SIG) à la création d’une nouvelle charte graphique et rédactionnelle pour faciliter la compréhension des documents administratifs.

Simplification administrative : s’appuyer sur l’expérience des usagers pour rendre les services publics plus proches, plus simples et plus efficaces

Le programme Services Publics + fixe 9 engagements communs à l’ensemble des services publics et répond à cet objectif de simplification de la vie des Français. Avec ce programme, animé par la DITP, l’ensemble des services publics s’impliquent dans une démarche d’amélioration continue, avec pour objectif de répondre au plus près des usagers à leurs besoins et attentes, grâce à des démarches d’écoute de l’ensemble des parties prenantes : usagers, agents, élus sur le terrain etc.

La plateforme Services Publics + permet aux usagers de déposer des témoignages, suite à leur expérience avec une administration, de signaler des documents administratifs qu’ils jugent particulièrement complexes et de participer à des panels pour contribuer concrètement à la simplification des communications administratives.

Avec cette plateforme, les usagers des administrations et opérateurs de l’État ont l’opportunité de raconter leur expérience avec le service public avec lequel ils ont été en contact. L’usager devient ainsi acteur et contributeur de l’action publique."

Thierry Lambert, Délégué interministériel à la transformation publique

Cette plateforme offre également aux agents et aux managers publics des contenus méthodologiques (documents types, dictionnaires, guides de simplification), un accompagnement à la refonte des documents, des formations en ligne et des offres de formation à la rédaction administrative.

Le programme Services Publics + est piloté par un comité de la relation usagers, sous l’autorité du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques. Ce comité supervise  les plans d’actions en matière de simplification administrative en analysant les parcours usagers et priorisant les améliorations à mener.

Partir du parcours usagers pour comprendre la complexité des démarches et procédures administratives

Partir du parcours usagers permet de décomposer chronologiquement les différentes étapes de l’expérience d’un usager avec des services publics. Cette méthode est utile pour appréhender les principaux irritants rencontrés par les usagers et de travailler à leur suppression à chaque étape de leur parcours.

Anne-Sophie Milgram, chef du pôle "écoute des usagers, amélioration continue et approche omnicanale" au sein de la mission Expérience usagers

Le véritable "expert" de la relation avec l’administration, c’est l’usager. Bien souvent, lui seul a une perception du parcours administratif global, qui ne se résume pas à une simple démarche à effectuer, mais qui consiste en des interactions avec plusieurs administrations, des documents à fournir, des dossiers à constituer, des délais à respecter, etc."

Anne-Sophie Milgram, chef du pôle "écoute des usagers, amélioration continue et approche omnicanale" au sein de la mission Expérience usagers

L'enquête sur les démarches administratives

Dans ce cadre, la DITP pilote une enquête qui mesure la complexité perçue par les usagers qui ont réalisé des démarches au cours des deux dernières années. La dernière édition en 2018 montre que 80% des Français jugent les démarches administratives qu’ils ont à réaliser "assez ou très simples", un résultat stable par rapport à l’édition précédente de 2016. Dans le détail, la ventilation des réponses permet de construire un "baromètre de complexité" par "événement de vie" et donc d’identifier et de hiérarchiser les parcours et procédures administratives perçues comme les plus complexes par les usagers.

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Utiliser les sciences comportementales pour identifier les leviers de simplification administrative

Au sein de la DITP, une équipe d’experts s’appuie également sur les connaissances en sciences comportementales pour lutter contre la complexité administrative. Le principe : prendre en compte les comportements humains et les déterminants de la prise de décision individuelle pour identifier les démarches à simplifier, concevoir et élaborer un environnement qui soit plus intuitif et adapté aux comportements des usagers.

L’équipe est déjà intervenue sur de nombreux chantiers de simplification administrative en proposant aux administrations qui le souhaitent des ateliers de co-construction avec les usagers, pour simplifier leurs documents administratifs, ou en accompagnant des projets de refonte (courriers, sites, parcours en ligne …). Elle propose également de nombreux contenus pédagogiques : vidéos et fiches pratiques d’aides à la simplification et webinaires

Voir les ressources et les outils proposés par l'équipe "Sciences Comportementales"

Stephan Giraud, Responsable du programme sciences comportementales

L’intérêt majeur des sciences comportementales pour l’action publique est d’inviter à se poser la question des déterminants des prises de décisions des individus. Or, ces prises de décisions, et les comportements qu’elles induisent, dépendent très largement du traitement qui est fait de l’information. Est-elle comprise ? Est-elle appropriée ? Se jouent dans les formulaires, courriers, mails et autres supports de communications administratives des enjeux fondamentaux : réalisation de démarches, risques de non recours, qualité du cadre de travail des agents, succès de politiques publiques, efficience de la dépense publique. Autant de choses qui participent de la relation de confiance entre les Français et leurs services publics, à laquelle on peut utilement contribuer en proposant des communications plus adaptées."

Stephan Giraud, Responsable du programme sciences comportementales

Dans tous les accompagnements et les outils proposés, l’équipe est soucieuse de déployer une méthodologie robuste visant à associer usagers et agents à ses travaux de refonte. Ce travail de coconstruction est fait en amont, en diagnostiquant les éléments de complexité les plus saillants, et en aval, en évaluant de manière objective la perception et l’impact des changements mis en place.

Activé

[Replay] Jeudi de l’expérience usagers : les bonnes pratiques de gestion des conflits

Retour sur le « Jeudi de l’expérience usagers » organisé par la DITP le 16 mars 2023 avec Mathilde Lucchini, cheffe du département de la qualité d’accueil du Palais de la Porte Dorée. Webinaire
Les bonnes pratiques de la gestion des conflits.pdf Présentation "les bonnes pratiques de gestion des conflits" Le service "Expérience Usagers"

Cet épisode des « Jeudis de l’expérience usagers » organisé par le service Expérience usagers de la DITP, vous invite à découvrir les bonnes pratiques mises en place par le Palais de la Porte Dorée pour accompagner les agents en contact avec le public dans la gestion des conflits. L’objectif : intégrer la gestion des incivilités au cœur de la démarche d’amélioration continue de la qualité de service.

Comment intégrer la gestion des incivilités au cœur de l’amélioration continue ?

[Replay] Jeudi de l'expérience usagers : les bonnes pratiques de gestion des conflits

« Jeudi de l’expérience usagers » avec Mathilde Lucchini, cheffe du département de la qualité d’accueil du Palais de la Porte Dorée : comment intégrer la gestion des incivilités au cœur de l’amélioration continue ?

Une journée dédiée à l’échange et à la réflexion sur le thème de la gestion des conflits

43% des agents publics vivent des situations de tension dans leurs rapports avec les usagers. Dans l’ensemble du secteur des services, public et privé, les incivilités sont extrêmement fréquentes et en croissance constante. Former les agents et favoriser leurs échanges sur les bonnes pratiques de gestion des conflits permettent à la fois de prévenir ces conflits et de mieux les gérer. 

Le Palais de la Porte Dorée organise annuellement une journée de formation dédiée à l’identification de principes assurant un accueil optimal de leurs visiteurs. Cette année, la journée s’est articulée autour de la gestion du conflit. Elle s’est déroulée en deux temps : une animation, puis un atelier.

L’exercice du théâtre forum permet la mise en scène de situations de tension inspirées d’événements réels. Ces scènes sont analysées par les agents « face public » qui les réinterprètent ensuite sur scène.

Par la suite, les agents échangent en groupe et collectivement sur les situations de conflit rencontrées au travail. Les expériences de chacun, mises en commun, conduisent à la formalisation de bonnes pratiques de gestion des conflits.

Établir des bonnes pratiques en cas d’incivilités pour améliorer la qualité de l’expérience visiteurs

Cette formation innovante a contribué à améliorer la dynamique de travail entre agents de sécurité et agents d’accueil. Réfléchir collectivement aux situations de conflits favorise l’identification de bonnes pratiques consensuelles. In fine, l’application de ces principes concourt à désamorcer toute situation de tension et à assurer un accueil de qualité.

Afin de favoriser la généralisation de ces bonnes pratiques, la charte de la qualité d’accueil a été complétée : elle intègre désormais l’ensemble de ces principes, garantissant aux agents un accompagnement au quotidien et aux visiteurs une expérience de visite réussie.

L’amélioration continue de la qualité de l’accueil des visiteurs fait écho à l’engagement 1 du programme Services Publics + : « Dans le respect mutuel, vous êtes accueillis avec courtoisie et bienveillance, et dans les conditions prévues par la loi, vous avez le droit à l’erreur. »

Jeudi de l'expérience usagers, qu'est-ce que c'est ?

Les Jeudis de l’expérience usagers sont des rendez-vous mensuels organisés par la DITP. Ils mettent en lumière les bonnes pratiques mises en place par les administrations et les opérateurs de l'État dans le cadre du programme Services Publics +.

Désactivé

[REPLAY] Jeudi de l’expérience usagers : connaître pour mieux accueillir

Retour sur le "Jeudi de l’expérience usagers" organisé par la DITP le 23 juin dernier avec Caroline Gaillard, responsable des études à la direction du développement culturel du Château de Versailles. Webinaire
Support Webinaire Jeudi de l'expérience usagers au château de Versailles.pdf Présentation "l'expérience usagers et le château de Versailles" Le service "Expérience Usagers"

Cet épisode des Jeudis de l’expérience usagers vous invite à découvrir les indicateurs mis en place par le domaine de Versailles pour connaître le profil de ses visiteurs et mesurer leur satisfaction. L’objectif : appréhender sur la durée les pratiques réelles du public pour lui apporter une expérience de visite la plus satisfaisante possible.

Un observatoire des publics pour analyser les comportements réels des visiteurs du Château de Versailles

Comment développer une connaissance fine des profils des 8,2 de visiteurs qui parcourent, chaque année, les quelques 830 hectares du domaine du Château de Versailles ?

Créé en 2013, l’observatoire permanent des publics (OPP) du Château de Versailles a pour missions de collecter et d’analyser des données sur les conditions d’accueil du public au sein du domaine national.

Un suivi à long terme pour améliorer la qualité de l’expérience visiteurs

Si la fréquentation du château dépend d’une multiplicité de variables (sociales et sanitaires), l’analyse des données collectées permet d’améliorer significativement la qualité du service offert aux visiteurs avant ou pendant leur visite. L’établissement public est ainsi capable d’informer de façon prévisionnelle les visiteurs sur la fréquentation attendue le jour de leur visite. La gestion des pics de fréquentation est également améliorée, avec une possibilité de réservation accompagnée d’un horodatage des billets. Enfin, l’accueil sur place progresse en qualité grâce à une meilleure connaissance des profils des visiteurs (origine géographique, âge, contexte de visite - en famille ou individuel, primo-visiteurs, etc.).

"Jeudi de l’expérience usagers" avec Caroline Gaillard, responsable des études à la direction du développement culturel du Château de Versailles : comment mieux accueillir le public ?

Dans le cadre du programme Services Publics +, les administrations et les opérateurs de l’Etat se sont engagés à mettre en place des dispositifs d’écoute de leurs usagers. La DITP les accompagne dans le choix et la mise en œuvre de ces dispositifs, destinés à mesurer la qualité de service, et la satisfaction des usagers, au regard des engagements du programme. 

Services Publics +
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Services Publics +

Services Publics + est un programme de transformation et d’amélioration continue de la qualité et de l’efficacité des services publics. Son objectif ? Faire des avis des Français la clé de l’amélioration continue des services publics, à travers une démarche portée par les agents publics.

Services Publics + : un programme commun à l'ensemble des services publics



La qualité et l’efficacité des services rendus aux Français est une priorité du Gouvernement réaffirmée par la Première ministre à l’occasion du comité interministériel de la transformation publique le 9 mai 2023.

C’est le sens de Services Publics +. Ce programme fait des avis des Français la clé de l’amélioration continue des services publics, à travers une démarche portée par les agents publics, avec un objectif : des services publics plus proches, plus simples et plus efficaces.

Sous l’autorité du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, le déploiement du programme Services Publics + s’impose à toutes les administrations en contact avec les usagers.

Services Publics +, tout comprendre en 1 min 30

Services Publics +, c’est le site internet qui vous donne la parole pour des services publics + proches, + simples, + efficaces.

Avec Services Publics +, j’aide les services publics à s’améliorer en permanence :

  • Je donne mon avis : je raconte mon expérience avec le service public concerné. Je laisse mes coordonnées pour être tenu informé ! que mon avis soit positif ou négatif, l’administration s’engage à me répondre ;
  • Je consulte les résultats des services publics près de chez moi ;
  • Je signale les documents administratifs ou je rejoins le panel Services Publics + pour aider à les simplifier.

Avec Services Publics +, 2,5 millions d’agents publics s’engagent ! Ensemble, pour des services publics + proches, + simples, + efficaces.

Rendez-vous sur www.service-public.fr

Services Publics + : un programme d’amélioration continue des services publics animé et piloté par la DITP

Sous l’autorité du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, la DITP pilote le programme Services Publics + et assure le suivi de son déploiement en lien étroit avec les têtes de réseau au plan national. Elle offre un appui méthodologique (auto-évaluation, guide de l'amélioration continue, suivi des plans d'action, outils de formation, etc.) et anime les communautés chargées de la relation usagers dans le secteur public. Ses objectifs : stimuler le partage des bonnes pratiques, identifier et suivre les actions majeures d'amélioration.

3,7 millions

d'agents mobilisés pour déployer Services Publics + dans près de 50 grands réseaux de services publics et 14 ministères

Les cinq piliers de la démarche d'amélioration continue

1. Les engagements de service publics

C’est la promesse commune faite aux usagers de tous les services publics. Ils engagent l’ensemble des agents publics et sont déclinés selon les spécificités de chaque administration. Les engagements sont partagés avec les usagers : ils sont affichés dans les sites d’accueil du public et sur les sites internet des administrations.

2. La transparence sur les résultats

Pour renforcer la relation de confiance entre les Français et l’administration, les services publics rendent compte des résultats de qualité de service et de satisfaction usagers. Les résultats sont affichés dans les sites d’accueil du public et publiés sur le site Services Publics +

3. L'écoute des usagers

Les services publics s’engagent à mieux prendre en compte les attentes des usagers pour améliorer le service rendu. Ils mettent en œuvre des enquêtes de satisfaction et répondent aux témoignages des usagers dans le cadre du dispositif interministériel « Je donne mon avis avec Services Publics + ».

4. La démarche d'amélioration continue

L’objectif de Services Publics + est d’identifier et de prioriser les actions qui permettent d’améliorer concrètement le service rendu aux usagers en associant l’ensemble des parties prenantes concernées (usagers, agents, élus, partenaires, etc.). L’amélioration continue est conduite au niveau central, mais également au niveau de chaque site d’accueil du public, en responsabilisant les équipes de terrain sur leur impact dans l’amélioration du ressenti des usagers.

5. La labellisation de la qualité de service (sur la base du volontariat)

La labellisation permet aux services publics les plus engagés de valoriser les efforts menés par les agents pour améliorer la qualité du service rendu aux usagers.

Un programme animé et piloté par la DITP

Sous l’autorité du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, la DITP pilote le programme Services Publics +, et assure le suivi de son déploiement. Elle offre un appui méthodologique (auto-évaluation, guide de l'amélioration continue, suivi des plans d'action, outils de formation, etc.) et anime les communautés chargées de la relation usagers dans le secteur public. Ses objectifs : stimuler le partage des bonnes pratiques, identifier et suivre les actions majeures d'amélioration.

Chaque semestre, le comité de pilotage de la qualité des services publics se réunit sous la présidence du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques. Il est chargé du pilotage et du déploiement du programme Services Publics + et de la loi ESSOC (loi pour un État au service d’une société de confiance).

Dossier de presse de présentation de Services Publics +

PDF (4 165.7 Ko) - Dernière mise à jour le 27 juin 2023

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Les services publics engagés avec le programme Services Publics +

PDF (36.7 Ko) - Dernière mise à jour le 27 juin 2023

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[REPLAY] Jeudi de l’expérience usagers : connaître pour mieux accueillir

Retour sur le "Jeudi de l’expérience usagers" organisé par la DITP le 23 juin dernier avec Caroline Gaillard, responsable des études à la direction du développement culturel du Château de Versailles. Webinaire
Support Webinaire Jeudi de l'expérience usagers au château de Versailles.pdf Présentation "l'expérience usagers et le château de Versailles" Le service "Expérience Usagers"

Cet épisode des Jeudis de l’expérience usagers vous invite à découvrir les indicateurs mis en place par le domaine de Versailles pour connaître le profil de ses visiteurs et mesurer leur satisfaction. L’objectif : appréhender sur la durée les pratiques réelles du public pour lui apporter une expérience de visite la plus satisfaisante possible.

Un observatoire des publics pour analyser les comportements réels des visiteurs du Château de Versailles

Comment développer une connaissance fine des profils des 8,2 de visiteurs qui parcourent, chaque année, les quelques 830 hectares du domaine du Château de Versailles ?

Créé en 2013, l’observatoire permanent des publics (OPP) du Château de Versailles a pour missions de collecter et d’analyser des données sur les conditions d’accueil du public au sein du domaine national.

Un suivi à long terme pour améliorer la qualité de l’expérience visiteurs

Si la fréquentation du château dépend d’une multiplicité de variables (sociales et sanitaires), l’analyse des données collectées permet d’améliorer significativement la qualité du service offert aux visiteurs avant ou pendant leur visite. L’établissement public est ainsi capable d’informer de façon prévisionnelle les visiteurs sur la fréquentation attendue le jour de leur visite. La gestion des pics de fréquentation est également améliorée, avec une possibilité de réservation accompagnée d’un horodatage des billets. Enfin, l’accueil sur place progresse en qualité grâce à une meilleure connaissance des profils des visiteurs (origine géographique, âge, contexte de visite - en famille ou individuel, primo-visiteurs, etc.).

"Jeudi de l’expérience usagers" avec Caroline Gaillard, responsable des études à la direction du développement culturel du Château de Versailles : comment mieux accueillir le public ?

Dans le cadre du programme Services Publics +, les administrations et les opérateurs de l’Etat se sont engagés à mettre en place des dispositifs d’écoute de leurs usagers. La DITP les accompagne dans le choix et la mise en œuvre de ces dispositifs, destinés à mesurer la qualité de service, et la satisfaction des usagers, au regard des engagements du programme. 

Services Publics +
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Retour sur le « Jeudi de l’expérience usagers » organisé par la DITP le 16 mars 2023 avec Mathilde Lucchini, cheffe du département de la qualité d’accueil du Palais de la Porte Dorée. Webinaire
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Cet épisode des « Jeudis de l’expérience usagers » organisé par le service Expérience usagers de la DITP, vous invite à découvrir les bonnes pratiques mises en place par le Palais de la Porte Dorée pour accompagner les agents en contact avec le public dans la gestion des conflits. L’objectif : intégrer la gestion des incivilités au cœur de la démarche d’amélioration continue de la qualité de service.

Comment intégrer la gestion des incivilités au cœur de l’amélioration continue ?

[Replay] Jeudi de l'expérience usagers : les bonnes pratiques de gestion des conflits

« Jeudi de l’expérience usagers » avec Mathilde Lucchini, cheffe du département de la qualité d’accueil du Palais de la Porte Dorée : comment intégrer la gestion des incivilités au cœur de l’amélioration continue ?

Une journée dédiée à l’échange et à la réflexion sur le thème de la gestion des conflits

43% des agents publics vivent des situations de tension dans leurs rapports avec les usagers. Dans l’ensemble du secteur des services, public et privé, les incivilités sont extrêmement fréquentes et en croissance constante. Former les agents et favoriser leurs échanges sur les bonnes pratiques de gestion des conflits permettent à la fois de prévenir ces conflits et de mieux les gérer. 

Le Palais de la Porte Dorée organise annuellement une journée de formation dédiée à l’identification de principes assurant un accueil optimal de leurs visiteurs. Cette année, la journée s’est articulée autour de la gestion du conflit. Elle s’est déroulée en deux temps : une animation, puis un atelier.

L’exercice du théâtre forum permet la mise en scène de situations de tension inspirées d’événements réels. Ces scènes sont analysées par les agents « face public » qui les réinterprètent ensuite sur scène.

Par la suite, les agents échangent en groupe et collectivement sur les situations de conflit rencontrées au travail. Les expériences de chacun, mises en commun, conduisent à la formalisation de bonnes pratiques de gestion des conflits.

Établir des bonnes pratiques en cas d’incivilités pour améliorer la qualité de l’expérience visiteurs

Cette formation innovante a contribué à améliorer la dynamique de travail entre agents de sécurité et agents d’accueil. Réfléchir collectivement aux situations de conflits favorise l’identification de bonnes pratiques consensuelles. In fine, l’application de ces principes concourt à désamorcer toute situation de tension et à assurer un accueil de qualité.

Afin de favoriser la généralisation de ces bonnes pratiques, la charte de la qualité d’accueil a été complétée : elle intègre désormais l’ensemble de ces principes, garantissant aux agents un accompagnement au quotidien et aux visiteurs une expérience de visite réussie.

L’amélioration continue de la qualité de l’accueil des visiteurs fait écho à l’engagement 1 du programme Services Publics + : « Dans le respect mutuel, vous êtes accueillis avec courtoisie et bienveillance, et dans les conditions prévues par la loi, vous avez le droit à l’erreur. »

Jeudi de l'expérience usagers, qu'est-ce que c'est ?

Les Jeudis de l’expérience usagers sont des rendez-vous mensuels organisés par la DITP. Ils mettent en lumière les bonnes pratiques mises en place par les administrations et les opérateurs de l'État dans le cadre du programme Services Publics +.

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Retour sur le "Jeudi de l’expérience usagers" organisé par la DITP le 23 juin dernier avec Caroline Gaillard, responsable des études à la direction du développement culturel du Château de Versailles. Webinaire
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Cet épisode des Jeudis de l’expérience usagers vous invite à découvrir les indicateurs mis en place par le domaine de Versailles pour connaître le profil de ses visiteurs et mesurer leur satisfaction. L’objectif : appréhender sur la durée les pratiques réelles du public pour lui apporter une expérience de visite la plus satisfaisante possible.

Un observatoire des publics pour analyser les comportements réels des visiteurs du Château de Versailles

Comment développer une connaissance fine des profils des 8,2 de visiteurs qui parcourent, chaque année, les quelques 830 hectares du domaine du Château de Versailles ?

Créé en 2013, l’observatoire permanent des publics (OPP) du Château de Versailles a pour missions de collecter et d’analyser des données sur les conditions d’accueil du public au sein du domaine national.

Un suivi à long terme pour améliorer la qualité de l’expérience visiteurs

Si la fréquentation du château dépend d’une multiplicité de variables (sociales et sanitaires), l’analyse des données collectées permet d’améliorer significativement la qualité du service offert aux visiteurs avant ou pendant leur visite. L’établissement public est ainsi capable d’informer de façon prévisionnelle les visiteurs sur la fréquentation attendue le jour de leur visite. La gestion des pics de fréquentation est également améliorée, avec une possibilité de réservation accompagnée d’un horodatage des billets. Enfin, l’accueil sur place progresse en qualité grâce à une meilleure connaissance des profils des visiteurs (origine géographique, âge, contexte de visite - en famille ou individuel, primo-visiteurs, etc.).

"Jeudi de l’expérience usagers" avec Caroline Gaillard, responsable des études à la direction du développement culturel du Château de Versailles : comment mieux accueillir le public ?

Dans le cadre du programme Services Publics +, les administrations et les opérateurs de l’Etat se sont engagés à mettre en place des dispositifs d’écoute de leurs usagers. La DITP les accompagne dans le choix et la mise en œuvre de ces dispositifs, destinés à mesurer la qualité de service, et la satisfaction des usagers, au regard des engagements du programme. 

Services Publics +
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Services Publics +

Services Publics + est un programme de transformation et d’amélioration continue de la qualité et de l’efficacité des services publics. Son objectif ? Faire des avis des Français la clé de l’amélioration continue des services publics, à travers une démarche portée par les agents publics.

Services Publics + : un programme commun à l'ensemble des services publics



La qualité et l’efficacité des services rendus aux Français est une priorité du Gouvernement réaffirmée par la Première ministre à l’occasion du comité interministériel de la transformation publique le 9 mai 2023.

C’est le sens de Services Publics +. Ce programme fait des avis des Français la clé de l’amélioration continue des services publics, à travers une démarche portée par les agents publics, avec un objectif : des services publics plus proches, plus simples et plus efficaces.

Sous l’autorité du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, le déploiement du programme Services Publics + s’impose à toutes les administrations en contact avec les usagers.

Services Publics +, tout comprendre en 1 min 30

Services Publics +, c’est le site internet qui vous donne la parole pour des services publics + proches, + simples, + efficaces.

Avec Services Publics +, j’aide les services publics à s’améliorer en permanence :

  • Je donne mon avis : je raconte mon expérience avec le service public concerné. Je laisse mes coordonnées pour être tenu informé ! que mon avis soit positif ou négatif, l’administration s’engage à me répondre ;
  • Je consulte les résultats des services publics près de chez moi ;
  • Je signale les documents administratifs ou je rejoins le panel Services Publics + pour aider à les simplifier.

Avec Services Publics +, 2,5 millions d’agents publics s’engagent ! Ensemble, pour des services publics + proches, + simples, + efficaces.

Rendez-vous sur www.service-public.fr

Services Publics + : un programme d’amélioration continue des services publics animé et piloté par la DITP

Sous l’autorité du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, la DITP pilote le programme Services Publics + et assure le suivi de son déploiement en lien étroit avec les têtes de réseau au plan national. Elle offre un appui méthodologique (auto-évaluation, guide de l'amélioration continue, suivi des plans d'action, outils de formation, etc.) et anime les communautés chargées de la relation usagers dans le secteur public. Ses objectifs : stimuler le partage des bonnes pratiques, identifier et suivre les actions majeures d'amélioration.

3,7 millions

d'agents mobilisés pour déployer Services Publics + dans près de 50 grands réseaux de services publics et 14 ministères

Les cinq piliers de la démarche d'amélioration continue

1. Les engagements de service publics

C’est la promesse commune faite aux usagers de tous les services publics. Ils engagent l’ensemble des agents publics et sont déclinés selon les spécificités de chaque administration. Les engagements sont partagés avec les usagers : ils sont affichés dans les sites d’accueil du public et sur les sites internet des administrations.

2. La transparence sur les résultats

Pour renforcer la relation de confiance entre les Français et l’administration, les services publics rendent compte des résultats de qualité de service et de satisfaction usagers. Les résultats sont affichés dans les sites d’accueil du public et publiés sur le site Services Publics +

3. L'écoute des usagers

Les services publics s’engagent à mieux prendre en compte les attentes des usagers pour améliorer le service rendu. Ils mettent en œuvre des enquêtes de satisfaction et répondent aux témoignages des usagers dans le cadre du dispositif interministériel « Je donne mon avis avec Services Publics + ».

4. La démarche d'amélioration continue

L’objectif de Services Publics + est d’identifier et de prioriser les actions qui permettent d’améliorer concrètement le service rendu aux usagers en associant l’ensemble des parties prenantes concernées (usagers, agents, élus, partenaires, etc.). L’amélioration continue est conduite au niveau central, mais également au niveau de chaque site d’accueil du public, en responsabilisant les équipes de terrain sur leur impact dans l’amélioration du ressenti des usagers.

5. La labellisation de la qualité de service (sur la base du volontariat)

La labellisation permet aux services publics les plus engagés de valoriser les efforts menés par les agents pour améliorer la qualité du service rendu aux usagers.

Un programme animé et piloté par la DITP

Sous l’autorité du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, la DITP pilote le programme Services Publics +, et assure le suivi de son déploiement. Elle offre un appui méthodologique (auto-évaluation, guide de l'amélioration continue, suivi des plans d'action, outils de formation, etc.) et anime les communautés chargées de la relation usagers dans le secteur public. Ses objectifs : stimuler le partage des bonnes pratiques, identifier et suivre les actions majeures d'amélioration.

Chaque semestre, le comité de pilotage de la qualité des services publics se réunit sous la présidence du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques. Il est chargé du pilotage et du déploiement du programme Services Publics + et de la loi ESSOC (loi pour un État au service d’une société de confiance).

Dossier de presse de présentation de Services Publics +

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Les services publics engagés avec le programme Services Publics +

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Services Publics + : l’IA au service des agents pour mieux répondre aux usagers

La DITP a lancé, en lien avec la DINUM, une expérimentation d’outils d’intelligence artificielle pour mieux répondre aux besoins exprimés par les usagers dans le cadre de la fonctionnalité « Je donne mon avis » sur la plateforme Services Publics +.

Une expérimentation qui sera lancée en septembre 2023 auprès de 200 agents publics

Avec Services Publics +, l’ensemble des services publics sont engagés dans un programme d'amélioration continue de leurs relations avec les usagers. L’objectif : faire des retours des expériences et des avis des Français la clé de l’amélioration de la qualité et de l’efficacité des services publics à travers une démarche portée par les agents publics.

Grâce à « Je donne mon avis avec Services Publics + », chaque usager peut partager son expérience avec le service public. L’administration concernée s’engage à lui apporter une réponse. Depuis le lancement de la plateforme, près de 37 000 expériences ont été publiées. Plus de 3 700 agents publics sont mobilisés pour y apporter des réponses.

Dans ce cadre, la DITP et la DINUM lanceront en septembre une expérimentation prévue pour une durée de 6 mois auprès de 200 agents publics volontaires. L’enjeu ? Améliorer le taux de réponse aux expériences partagées par les usagers, ainsi que le délai de traitement, tout en facilitant le travail des agents mobilisés pour répondre.

Les outils d’intelligence artificielle (IA) utilisent l’apprentissage automatique pour comprendre le langage humain et générer des réponses à partir des données qu’il aura analysées. Cette IA peut être utilisée pour répondre à des demandes spécifiques ou pour venir en complément d’actions humaines.

Les technologies seront testées dans un environnement dédié et contrôlées par les équipes techniques de Services Publics + au sein de la DITP dans le respect des données personnelles des usagers sans connexion avec les différents systèmes d’information des administrations.

Concrètement, cet outil permet aux agents d’utiliser des réponses générées par l’intelligence artificielle en les complétant et en les personnalisant. L’objectif : apporter une réponse plus rapide à l’usager, tout en permettant aux agents de libérer du temps pour des missions à plus forte valeur ajoutée ou à des réponses qui nécessitent une attention spécifique.

Services Publics +

Services Publics + est un programme d’amélioration continue de la qualité des services publics piloté par la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP). Il s’appuie sur 5 piliers : 8 engagements communs à l’ensemble des services publics, la transparence des résultats de qualité de service, l’écoute des avis des usagers, leur prise en compte par les agents pour définir des actions d’amélioration de la qualité de service sur chaque site, et la labellisation de cette qualité de service pour les administrations volontaires.

Découvrir le programme Services Publics +

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Comment intégrer les usagers et les agents à la conception des bâtiments publics ?

La Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) a réalisé un mode d’emploi en assistance à maîtrise d’usage afin de partager méthodes et outils au profit de tous les acteurs impliqués dans la conception de bâtiments publics. Guide
Guide_integrer_les_usagers_et_les_agents_a_la_conception_des_batiments_publics.pdf Guide "Intégrer les usagers et agents dans la conception des bâtiments publics" visuel de l'article sur le guide d’emploi en assistance à maîtrise d’usages de la DITP Mission « Innovation publique »

Un guide pratique permettant d’outiller les maîtrises d’usage et directions de bâtiments publics

Un bâtiment public pertinent pour les usages d’aujourd’hui et résilient pour les usages de demain ne peut être imaginé et construit sans les parties prenantes concernées par son utilisation : les habitants qui l’utilise(ro)nt, les agents publics qui y travaille(ro)nt, les professionnels, les associations, les visiteurs, etc.

Le guide répond aux besoins communs exprimés par plusieurs porteurs de projets lauréats de l’Appel à défis pour une action publique co-construite avec les usagers et les agents lancé en 2021 par la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP), proposant des expérimentations sur la conception, la rénovation ou l’aménagement de bâtiments publics.

Ces porteurs de projets (EHPAD, ensemble scolaire, musée ou encore CROUS) ont encouragé la DITP à produire un outil commun applicable à tous types de bâtiments, quelle que soit leur échelle, afin de relever les défis de durabilité, d'économie et de qualité des bâtiments et services publics.

Il propose ainsi une méthode et des outils en assistance à maîtrise d’usage (AMU) afin d’améliorer la prise en compte des usagers et agents très en amont dans la conception des espaces en contact avec les publics :

  • des conseils afin d’améliorer la prise en compte des parcours usagers et agents très tôt dans la programmation des espaces en contact avec les publics ;
  • des exemples de livrables, de cahiers des charges, de projets réalisés ;
  • des outils budgétaires et calendaires.

 

Les effets vertueux d’une meilleure prise en compte des usagers et des agents dans la conception de bâtiments publics :

S'assurer que le bâtiment sera effectivement utilisé pour les usages envisagés, et que cet investissement sera utile sur le long terme ;

Envisager la vie du site au-delà de ses murs, en travaillant le « parcours d'usages » du bâtiment dans son environnement global ;

Favoriser l'appropriation par les futurs usagers et les agents, afin d’assurer du bon usage futur du bâtiment une fois livré, mais aussi le respect des infrastructures dans le temps ;

Inclure les agents qui travaillent au quotidien dans ce bâtiment pour améliorer leurs conditions de travail et faciliter les dialogues dans le processus de projet à venir, etc.

S'assurer que le futur bâtiment réponde à un besoin insuffisamment ou non-couvert par les bâtiments déjà présents sur le territoire.

Une méthode  utilisable par tous les acteurs du bâtiment

Le guide produit par la DITP concerne tous les types de projet qu’il s’agisse de projets de construction, de rénovation ou de réaménagement d'un bâtiment existant.

Il s’adresse également à tous les acteurs impliqués dans la conception de bâtiments publics (Maires, élus communaux, directeurs de travaux, directeurs d’établissements, architectes, chefs de projets innovation, directeurs de services d’une collectivité ou d’un bâtiment public…). Il est mobilisable aux différentes échelles d’un projet, qu’il s’agisse d’un établissement régional, départemental, local et/ou quel que soit le contexte territorial et les capacités du commanditaire (budgétaires, moyens humains, temporels, expériences, etc.).

Un  mode d’emploi conçu en associant professionnels et usagers

Basés sur une approche collaborative, les travaux conduits par le pôle design public de la DITP ont pris la forme de 10 entretiens et de 2 ateliers avec des maîtrises d'ouvrage publiques aguerries aux démarches usagers (directions d'établis­sement, directions techniques et thématiques de collectivités et de bâti­ments publics), des professionnels experts de la compétence "Assistance à maîtrise d'usage" (architectes, programmistes, designers...), et des futurs bénéficiaires de ce guide. Au total, une cinquantaine de personnes, en provenance d’une trentaines d’entités variées, a contribué à la conception de l'ouvrage.

Les exemples identifiés par la DITP ont vocation à inspirer de nouvelles initiatives et modes d’action. Ils pourront également être utiles pour adapter certains chantiers en cours, quel que soit leur échelle.

La DITP a organisé un webinaire sur le sujet le vendredi 12 janvier 2024 : le replay du webinaire est disponible sur notre site.

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[Podcast] Design et commande publique : super démarche mais comment on fait pour mettre ça en place dans notre établissement ?

Dans le cadre de la 8ème édition du Mois de l’innovation publique, la DITP a organisé un échange sur la mise en place des méthodes du design dans la commande publique, avec la présentation de projets de construction ou de rénovation d’établissements scolaires. L’intégralité des échanges à retrouver en ligne ! Webinaire

Réécouter la table ronde sous format podcast.

Pour mettre en place une politique publique efficace qui répond aux attentes des citoyens, il est essentiel d’inclure l’ensemble des parties prenantes dès la phase de conception. Pour y parvenir, on peut s’appuyer sur les méthodes du design qui placent au cœur de la conception les usages réels et intègrent les besoins et les attentes des différents acteurs : agents, usagers, riverains, maître d’ouvrage, etc.

La méthode du design pour la rénovation ou la construction des bâtiments scolaires

Comment appliquer les méthodes du design pour inclure les usagers dans les projets de rénovation ou de construction des bâtiments scolaires ? Quels sont les écueils à éviter ?

Les établissements scolaires sont des lieux régis par des textes juridiques qui répartissent les compétences entre l’Etat qui pilote la politique éducative et les collectivités territoriales, chargées notamment de la rénovation ou la construction des bâtiments scolaires. Mais la réalité est souvent plus complexe :

  • D’une part, les collectivités territoriales participent à l’éducation (avec la mise à disposition de personnel par exemple) et peuvent mener leur propre politique éducative ;
  • D’autre part, l’Etat est de fait impliqué dans la conception des bâtiments, à la fois lieu d’exercice des agents mais aussi espace déterminant les pratiques pédagogiques qui y seront menées.

A la fois outil du quotidien pour les élèves et les agents mais aussi porteurs du programme pédagogique et des politiques publiques de l’Education Nationale, la rénovation ou la construction de bâtiments scolaires invite donc à un dialogue permanent entre l’Education Nationale et les collectivités. Et c’est en mettant au cœur de la réflexion les usagers, que cette répartition des compétences entre les collectivités territoriales et l’Etat pourra être la plus fluide et la plus transparente possible.

C’est tout l’objectif de cette table ronde, organisée par la DITP : mettre en avant des exemples de projets de rénovation ou de construction de bâtiments scolaires qui ont utilisé les méthodologies du design pour en tirer des apprentissages, identifier les clés de succès et les points de blocages.

Parce que les méthodes du design sont liées à la recherche et à l’expérimentation, chaque projet instruit le suivant et il n’y a donc pas une bonne méthode ou une bonne manière de faire. C’est à partir du partage d’expériences que l’on parvient à tirer des enseignements et donc à établir une méthodologie qui intègre les besoins des usagers.

Nos intervenants :

  • Introduction et conclusion avec Ariane Epstein, Responsable du pôle Design à la DITP 
  • Sidi SOILMI, Directeur de projet en charge de la cellule « bâti scolaire » au Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des Sports
  • Sophie RICARD, architecte, urbaniste, AMO
  • Marie ANQUEZ, maire adjointe à L'Île-Saint-Denis
  • Stéphane RODIER, maire de Thiers
  • Martine MARCHAND-PROCHASSON, cheffe de projet Lycée à la ville de Bagneux

 

Événement enregistré le 17 novembre 2021 au Lieu de la Transformation publique (Paris 15ème) à l’occasion de la 8e édition du Mois de l’innovation publique.

Revoir toutes les émissions enregistrées pendant le Mois de l'innovation publique :

Revoir toutes les émissions

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[Podcast] Design et école : comment intégrer les usages et les usagers dans la conception d’un établissement scolaire ?

Table ronde sur le design et l'école : comment intégrer les usages et les usagers dans la conception d’un établissement scolaire ? Webinaire

Réécouter la table ronde sous format podcast.

Intervenants :

Introduction et conclusion avec Pauline Lavagne D’ortigue, Cheffe de la Mission Innovation à la DITP

Sidi SOILMI - Directeur de projet en charge de la cellule « bâti scolaire »

Secrétariat général Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des Sports

Valerie Le Goff - directrice Education au Département de Loire-Atlantique

Agathe Chiron - designer AMO

Sébastien Mandoux - principal du collège Ernest Renan à Saint-Herblain

Charlotte Cauwer - designer de service - équipe MOE K Architecture

Cécile Roussel - directrice Patrimoine au Département du Val d'Oise

Événement enregistré le 17 novembre 2021 au Lieu de la Transformation publique (Paris 15ème) à l’occasion de la 8e édition du Mois de l’innovation publique.

Revoir toutes les émissions enregistrées pendant le Mois de l'innovation publique :

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[Podcast] Design et commande publique : super démarche mais comment on fait pour mettre ça en place dans notre établissement ?

Dans le cadre de la 8ème édition du Mois de l’innovation publique, la DITP a organisé un échange sur la mise en place des méthodes du design dans la commande publique, avec la présentation de projets de construction ou de rénovation d’établissements scolaires. L’intégralité des échanges à retrouver en ligne ! Webinaire

Réécouter la table ronde sous format podcast.

Pour mettre en place une politique publique efficace qui répond aux attentes des citoyens, il est essentiel d’inclure l’ensemble des parties prenantes dès la phase de conception. Pour y parvenir, on peut s’appuyer sur les méthodes du design qui placent au cœur de la conception les usages réels et intègrent les besoins et les attentes des différents acteurs : agents, usagers, riverains, maître d’ouvrage, etc.

La méthode du design pour la rénovation ou la construction des bâtiments scolaires

Comment appliquer les méthodes du design pour inclure les usagers dans les projets de rénovation ou de construction des bâtiments scolaires ? Quels sont les écueils à éviter ?

Les établissements scolaires sont des lieux régis par des textes juridiques qui répartissent les compétences entre l’Etat qui pilote la politique éducative et les collectivités territoriales, chargées notamment de la rénovation ou la construction des bâtiments scolaires. Mais la réalité est souvent plus complexe :

  • D’une part, les collectivités territoriales participent à l’éducation (avec la mise à disposition de personnel par exemple) et peuvent mener leur propre politique éducative ;
  • D’autre part, l’Etat est de fait impliqué dans la conception des bâtiments, à la fois lieu d’exercice des agents mais aussi espace déterminant les pratiques pédagogiques qui y seront menées.

A la fois outil du quotidien pour les élèves et les agents mais aussi porteurs du programme pédagogique et des politiques publiques de l’Education Nationale, la rénovation ou la construction de bâtiments scolaires invite donc à un dialogue permanent entre l’Education Nationale et les collectivités. Et c’est en mettant au cœur de la réflexion les usagers, que cette répartition des compétences entre les collectivités territoriales et l’Etat pourra être la plus fluide et la plus transparente possible.

C’est tout l’objectif de cette table ronde, organisée par la DITP : mettre en avant des exemples de projets de rénovation ou de construction de bâtiments scolaires qui ont utilisé les méthodologies du design pour en tirer des apprentissages, identifier les clés de succès et les points de blocages.

Parce que les méthodes du design sont liées à la recherche et à l’expérimentation, chaque projet instruit le suivant et il n’y a donc pas une bonne méthode ou une bonne manière de faire. C’est à partir du partage d’expériences que l’on parvient à tirer des enseignements et donc à établir une méthodologie qui intègre les besoins des usagers.

Nos intervenants :

  • Introduction et conclusion avec Ariane Epstein, Responsable du pôle Design à la DITP 
  • Sidi SOILMI, Directeur de projet en charge de la cellule « bâti scolaire » au Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des Sports
  • Sophie RICARD, architecte, urbaniste, AMO
  • Marie ANQUEZ, maire adjointe à L'Île-Saint-Denis
  • Stéphane RODIER, maire de Thiers
  • Martine MARCHAND-PROCHASSON, cheffe de projet Lycée à la ville de Bagneux

 

Événement enregistré le 17 novembre 2021 au Lieu de la Transformation publique (Paris 15ème) à l’occasion de la 8e édition du Mois de l’innovation publique.

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Mardi de l'Innovation #4 : « Comment intégrer le design fiction dans une stratégie de transformation publique ? »

Rendez-vous le mardi 1er juin à 9h30 pour notre épisode #4 sur le thème " Design fiction et innovation publique". "Les "Mardis de l'innovation", un rendez-vous mensuel organisé par la DITP pour explorer une thématique d’innovation publique avec les regards croisés de techniciens et d’experts. Webinaire
Mission « Innovation publique »

Pratiquer la prospective, et donc mieux anticiper des problématiques futures, est un outil essentiel pour la conduite de l’action publique. Parmi les pratiques et les approches à disposition des acteurs publics pour conduire de telles démarches de prospective, on trouve le design fiction.

Grâce aux témoignages et retours d’expérience d’acteurs mobilisés sur ces enjeux, l’équipe innovation de la DITP vous invite à réfléchir à la manière dont le design fiction peut s’intégrer dans une stratégie de transformation publique : Qu’est-ce que le design fiction ? Quelles sont les synergies existantes entre le design fiction et les dynamiques d’innovation publique ? Comment utiliser le design fiction comme outil de projection et, in fine, de prise décision ?

Nos intervenants : 

  • Audrey Moisan, Chef de projet, Mission Innovation de la Direction interministérielle de la transformation publique
  • Régis Chatellier, Chargé d’études prospectives à la CNIL et contributeur du LINC (Laboratoire d’innovation numérique de la CNIL)
  • Mathilde Herman, Cheffe de la Cellule Relations Institutionnelles à l’Agence de l’Innovation de Défense
  • Max Mollon, Designer et chercheur, Fondateur du design Fiction Club et du projet Politique Fiction

Pour suivre notre webinaire "Design fiction et innovation publique", inscrivez-vous en cliquant sur le lien ci-dessous :

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[REPLAY] Lutter contre les incivilités et les agressions : comment mieux former et accompagner les agents publics ?

Revivez en replay le 2e "Rendez-vous de la DITP", un temps d’échange mensuel et interactif en ligne sur le thème : "Lutter contre les incivilités et les agressions : comment mieux former et accompagner les agents publics ?", qui s’est tenu le 28 novembre 2023. Webinaire
Le service "Expérience Usagers"

Lutter contre les incivilités et les agressions : comment mieux former et accompagner les agents publics ?

[00:00:11.260] - Sylvain Henry, Directeur adjoint de la rédaction, Acteurs publics

Bonjour à toutes, bonjour à tous. Très heureux de vous retrouver pour ce nouveau rendez-vous de la DITP, un format régulier. Tous les mois, la Direction Interministérielle de la Transformation Publique propose ce rendez-vous pour échanger, pour débattre sur les enjeux de transformation et d'innovation publique. Le thème aujourd'hui, on va parler incivilité et agression, lutter contre les incivilités et les agressions, comment mieux former, comment mieux accompagner les agents publics.

Nous sommes ensemble jusqu'à 11h00, 11h15 peut-être, vous avez la possibilité de réagir, de témoigner. Nous allons vous présenter tout au long de cette matinée une formation sur ces enjeux d'incivilité et d'agression. J'échangerai dans un instant avec Marcel Guenoun, conseiller recherche et développement au cabinet du délégué à la DITP. Il a piloté cette formation, il nous en expliquera les enjeux, puis on échangera dans le cadre d'un regard croisé avec des décideurs, des managers publics. Mais pour lancer sans tarder cette matinée, je vous propose d'écouter ensemble Stanislas Guerini, le ministre à la Transformation et à la Fonction publique. Écoutez ce qu'il nous dit, notamment sur cette formation, et on lance les échanges et on lance la discussion juste après. On écoute le ministre.

[00:01:24.750] - Stanislas Guerini, Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques

Bonjour à tous. Nous nous retrouvons aujourd'hui pour une étape importante du plan de protection des agents publics que nous avons lancés au début du mois de septembre. Cela fait des semaines qu'un travail collectif est mené avec les agents, avec les organisations syndicales, avec les employeurs, avec les opérateurs du service public aussi pour pouvoir aujourd'hui déployer une formation dédiée aux agents publics, pour mieux les accompagner face aux menaces, face aux violences qu'ils subissent parfois.

Tout dans l'actualité montre à quel point nous avons la nécessité de mieux protéger nos agents. Nous avons tous en tête, ces derniers mois, la fonction publique a été à plusieurs reprises endeuillé. Au-delà de ces drames, on le sait quotidiennement, ce sont des agents publics qui sont parfois menacés, parfois attaqués, tout simplement parce qu'ils sont derrière un guichet du service public, parce qu'ils sont au contact du public. Qu'on soit infirmier à l'hôpital, agent d'accueil dans une France services, derrière un guichet tout simplement, nos agents publics peuvent être confrontés au même risque, à la même agressivité. Et nous avons le devoir d'agir, d'agir ensemble, d'associer toutes les parties prenantes, de mutualiser aussi les expertises, les ressources. Elles sont nombreuses dans les administrations, dans nos réseaux de services publics, chez nos opérateurs.

C'est pour ça que dès le printemps dernier, j'ai souhaité réunir un comité de protection des agents. Depuis ce moment-là, nous avons multiplié les échanges avec les employeurs des trois versants de la fonction publique pour pouvoir construire ensemble des bonnes réponses à apporter à cette question qui est une question essentielle dont j'ai fait une priorité. Une priorité avec un fil rouge très clair, que les agents publics ne soient jamais seuls à tout point de vue. D'abord, qu'on puisse mieux mesurer ce qu'ils vivent au quotidien, les menaces et les agressions, qu'on puisse développer des outils pour pouvoir mutualiser les outils de prévention et enfin, pour pouvoir les accompagner et les protéger en cas d'agression. Dans le cadre de ce travail de prévention et de mutualisation des ressources, on se rend compte que la formation joue un rôle essentiel, pas seul, complémentaire évidemment de tout le reste, mais en formant nos agents publics, nous pouvons, je crois, les accompagner et progresser dans le cadre de la protection que nous devons à nos agents.

Formé, un agent sait mieux quels gestes adopter, quels mots employer face à des situations d'agressivité. Formé, un agent n'est pas laissé seul face à cette question éminemment importante.

On doit pouvoir aussi accompagner les administrations pour qu'elles sachent organiser la prévention, accompagner les agents pour gérer des cas difficiles, réagir en cas d'agression sur eux ou sur un collègue. Cette formation, elle a été entièrement dédiée à la prévention et à la lutte contre les violences. Et, je le disais, elle a été construite par les agents avec des acteurs des trois versants de la fonction publique et des opérateurs de services publics. C'est donc une formation par les agents, pour les agents publics. Je veux à cette occasion remercier et féliciter le travail de la Direction Interministérielle de la Transformation Publique, la DITP pour avoir mis en commun des ressources existantes au sein d'administrations et d'opérateurs, pour pouvoir aussi réinternaliser un certain nombre de compétences et constituer cette ressource de formation qui est désormais partagée et complète. Très concrètement, elle comprend neuf modules pour pouvoir, par exemple, mieux connaître ses droits et ses devoirs, organiser la prévention, intervenir, soutenir les agents, signaler, parler, écouter. Tout un tas d'opérations et d'angles que vous aurez l'occasion de partager et de discuter dans le cadre de ce moment de rencontre.

À partir d'aujourd'hui, nous déployons la partie qui s'opérera en distanciel, c'est la première brique de cette formation, sur la plateforme Mentor. C'est la plateforme de formation pour l'ensemble des agents de la fonction publique de l'État. Évidemment, elle sera mise à disposition de tous les agents publics, des trois versants de la fonction publique, et j'invite les administrations à s'en emparer dès à présent et à nous donner leur avis, à nous aider à l'enrichir. Cette formation est essentielle, nous devons la faire vivre, la déployer. C'est un axe très important pour pouvoir mieux protéger nos agents publics, c'est une condition, je crois, essentielle de considération que nous devons à nos agents, pour l'attractivité, pour l'efficacité de nos services publics et de notre fonction publique. Alors, je vous dis à bientôt et je vous souhaite évidemment une bonne réunion.

[00:06:23.400] - Sylvain Henry

Merci beaucoup à Stanislas Guerini, ministre de la Transformation de la Fonction publique d'avoir présenté les enjeux. Des mots forts : mieux protéger nos agents, un devoir d'agir, les accompagner. La formation, cette formation qui joue un rôle essentiel. Merci au ministre. Très heureux de vous retrouver, on est en direct. Regardez nos échanges, et témoignez, participez. Vous avez à la droite de vos écrans, à la droite de vos tablettes, à la droite de vos smartphones, un onglet Questions, un onglet Tchat, vous êtes extrêmement nombreux à les utiliser. J'essaierai de relayer tout au long de la matinée vos témoignages et vos questionnements. Si je n'y parviens pas, on reviendra vers vous de manière individuelle.

Ravi de vous accueillir, Marcel Guenoun, Bonjour.

[00:07:10.450] - Marcel Guenoun, Conseiller recherche et développement, cabinet du délégué interministériel à la Transformation publique

Bonjour Sylvain Henry, merci de nous accueillir.

[00:07:13.710] - Sylvain Henry

Merci à vous, conseiller recherche-développement au cabinet du délégué Thierry Lambert, vous avez piloté cette formation que vient d'évoquer le ministre Stanislas Guerini. Un mot, plus qu'un mot d'ailleurs, si vous voulez bien, pourquoi cette formation sur les incivilités ?

[00:07:29.830] - Marcel Guenoun

Il y a trois raisons principales. La première, et le ministre l'a rappelé, cette formation s'inscrit dans le plan de protection des agents publics qu'il a impulsé et qu'il conduit depuis le mois de septembre dernier. Il y a deux autres raisons. Une première raison de fond qui appelle la deuxième, c'est que depuis la crise sanitaire, et c'est un point qui concerne l'ensemble des services publics, qu'il s'agisse des collectivités territoriales de la fonction publique hospitalière, des administrations d'État, mais également des opérateurs de guichets, que ce soit des entreprises publiques, etc. Les incivilités et les agressions envers les agents qui travaillent au contact avec les usagers sont en croissance. Elles sont en croissance en volume, c'est-à-dire qu'il y a de plus en plus de comportements déviants, quel que soit le canal de contact, mais de surcroît, la gravité des déviances augmente. On a de plus en plus de menaces, d'agressions physiques et verbales. Face à ça, on ne pouvait pas rester sans réagir.

Ça, c'est le premier point.

Et justement, la dernière raison pour laquelle la DITP s'est engagée dans ce programme, c'est qu'on a interrogé au sein du service expérience usagé, nos correspondants dans les administrations, dans les réseaux, en leur demandant : « Sur quel sujet on pourrait vous appuyer ? » Là encore, ça a été une surprise à cette époque-là, de manière unanime, les grandes, les petites administrations, celles qui reçoivent des grandes masses de public, celles qui sont plus confidentielles, nous ont dit : « On a un problème dans cette relation à l'usager. Il y a de plus en plus, parfois, de manque de politesse, de manque de respect. Il faut qu'on vienne en appui des agents. » Et face à cette demande unanime, on a décidé de travailler avec l'ensemble des administrations à concevoir cette formation. Voilà les raisons.

[00:09:30.150] - Sylvain Henry

C'est important de le souligner, vous l'avez coconstruite, vous nous expliquerez la manière dont vous l'avez développée. Le ministre l'a dit, cette formation va concerner à terme tous les agents des trois versants : État, collectivité, hôpitaux. Des modules sont d'ores et déjà disponibles, ces modules vont se développer tout au long de la semaine. Expliquez-nous, puis on va avoir quelques éléments dans un instant, mais en quoi ça consiste concrètement ?

[00:09:55.410] - Marcel Guenoun

Cette formation, elle a deux grands piliers. Un premier pilier qui commence à être accessible aujourd'hui, c'est le pilier distanciel. On vient de finaliser neuf modules de formation en ligne qui visent à sensibiliser les agents en contact avec le public, mais également leurs encadrants. On y reviendra plus tard, mais ce sont des cibles importantes également de cette formation. Et ces modules visent à prendre le problème des incivilités et des agressions de l'amont jusqu'à l'aval, du début jusqu'à la fin.

C'est-à-dire, comment prévenir les comportements irrespectueux, etc., en sachant d'ailleurs d'abord qualifier ce qui est acceptable de ce qui ne l'est pas. Qu'est-ce qu'un manque de politesse ? Qu'est-ce qui est une menace ? Qu'est-ce qui est condamnable et qui ne l'est pas ? Aussi, connaître ses droits. Les agents, parfois, ignorent les droits dont ils bénéficient eux-mêmes dans la relation à l'usager. Puis, comment on réagit ? Qu'est-ce qui se passe après une incivilité ? Puisqu'il y a un enjeu très fort, on y reviendra un peu plus tard, mais il y a le signalement. Une fois qu'un problème a eu lieu, il faut accompagner l'agent. Mais pour qu'on puisse l'accompagner, il faut qu'il y ait un signalement.

Mais cette formation en ligne, elle est absolument importante. Elle n'est pas théorique, puisqu'on y reviendra encore tout au long de cette émission. On a eu à cœur et c'est là où la collaboration avec les administrations a été essentielle, de faire échanger des professionnels, des praticiens avec des praticiens. C'est-à-dire qu'il y a plein de vidéos où des collègues racontent leurs expériences pour qu'on puisse discuter ensemble, réfléchir ensemble là-dessus. Mais il y a un autre pilier à cette formation, c'est : on met à disposition l'ensemble des administrations des outils pour pouvoir animer des ateliers d'échanges sur les incivilités et les agressions dans chaque administration, dans chaque site, dans chaque service, pour que le dialogue se fasse entre agents. Je termine sur ce point, c'est le pilier essentiel.

La recherche a montré, on a de nombreux exemples en la matière, que le meilleur moyen de former des agents à la prévention et à la gestion des incivilités et des agressions, ce n'est pas de leur livrer des recettes universelles. Il n'y a pas de recettes universelles, puisque chaque réaction, chaque problème est ancré dans une situation, donc ça s'adapte à chaque cas. Donc le premier levier de formation, c'est d'en parler entre agents, de savoir organiser le partage d'expériences entre ceux qui ont déjà été confrontés à des problèmes et qui ont inventé les solutions qui savent s'adapter et qui ont cet art de l'apaisement de la relation pour pouvoir organiser la circulation de ces compétences au niveau local.

[00:12:48.350] - Sylvain Henry

Il y a un enjeu d'échanges et de dialogues. La régie, si vous voulez bien mettre la slide numéro 1. Formation : prévenir et gérer les incivilités, les agressions dans la relation à l'usager : tous mobilisés.  ! On la voit apparaître C'est concrètement, sur l'espace Mentor. C'est bien ça ?

[00:13:04.170] - Marcel Guenoun

Tout à fait. Alors, vous avez neuf modules qui commencent à être déposés sur Mentor. Il y en a ce matin trois qui sont disponibles et d'autres qui seront rendus disponibles durant la semaine, sachant que les outils pour l'animation présentielle sont téléchargeables sur Mentor. Mais certaines administrations, certains opérateurs n'ont pas accès à Mentor. Donc là, il suffit d'écrire au service expérience usagé, vous avez l'adresse mail qui va apparaître. On peut envoyer à la fois pour les administrations qui disposent de plateformes de formation, les SCORM, c'est un langage technique pour dire : « On vous la met à disposition ou un lien vers un site internet où on peut consulter la formation. » Donc la formation sera rendue accessible à tous.

[00:13:50.270] - Sylvain Henry

On le voit à l'écran, la slide sur la formation. C'est un espace, les modalités, par où commencer, durée totale, tout cela est extrêmement clair. Vous avez souligné, Marcel Guenoun, le fait que dans ces vidéos, il y a beaucoup d'intervenants, de praticiens, de gens qui sont en première ligne. Je vous propose un témoignage, un monsieur responsable de la plateforme téléphonique à la MSA, Mutualité sociale agricole, Nouredine Aissaoui. Regardez ce court extrait, une quinzaine de secondes, qui résume un peu les témoignages. La régie, si vous voulez bien lancer cette première séquence.

[00:14:25.960] - Nouredine Aissaoui

Le cas le plus extrême qu'on m'a rapporté, c'est une maman qui passe sa fille au téléphone et qui dit : « Tu vois ma fille, à cause de cette dame-là, tu n'auras pas de cadeau ce Noël. » Ce qui a très perturbé le collaborateur.

[00:14:40.620] - Sylvain Henry

Très court extrait, on va en mettre des plus longs tout à l'heure avec des témoignages. Je vous rappelle aussi à 10h00, dans une dizaine de minutes, notre grand regard croisé avec des témoignages de Pôle emploi, la NCT, l'hôpital de Poitiers, la Poste, notamment qui seront là. Vous l'avez dit, Marcel, cette formation est destinée finalement à tous les agents, à leurs managers, à leurs encadrants. Il s'agit de viser large, si je puis dire.

[00:15:08.270] - Marcel Guenoun

Tout à fait. Je reviens juste rapidement sur cet exemple que vous avez passé, je vous prie de m'excuser.

[00:15:14.260] - Sylvain Henry

On est en direct.

[00:15:16.110] - Marcel Guenoun

Il est très concret. L'enjeu, c'est que toute la formation, elle est irriguée d'exemples très concrets. Là, on a une illustration, on prend l'exemple de la MSA, mais c'est valable dans tous les réseaux, qui nous montre que le téléphone est un lieu de violences verbales accentuées et qu'il y a beaucoup de tensions et que beaucoup de réseaux nous ramenaient le fait que le téléphone, le numérique sont des lieux problématiques désormais. Donc, il faut savoir adopter un comportement, une gestion, une réponse qui soit de nature à apaiser ces situations. Évidemment, toute la formation part de ces exemples-là, pour décomposer quels sont les leviers qui permettent, face à ces propos-là, qui visent à être blessants dans certains cas, on peut réagir, soit vis-à-vis de l'usager, soit en soutien à l'agent.

Donc j'arrive à mon point, effectivement, il y a deux grandes cibles à cette formation. Premier élément, les agents. C'est-à-dire, dans cette formation, on a des éléments de contenu qui visent à aider un agent qui va travailler, que ce soit par téléphone ou dans de la réponse à des courriels ou au guichet, à adopter les bons comportements, à connaître les ressources dont ils disposent, parce qu'un agent, et c'est un message du ministre qui est très important, n'est jamais seul face à un usager. Il y a une organisation derrière qui doit mettre à sa disposition des outils pour prévenir et pour l'accompagner en cas de problème. Mais pour pouvoir en bénéficier, il faut savoir activer ces droits.

Donc, on donne des éléments pour les agents, mais un des points qui est très important dans cette formation, c'est que l'agent n'est pas seul responsable des incivilités et des agressions, c'est-à-dire, c'est une responsabilité collective, la prévention. C'est celle de l'agent, mais c'est celle aussi de l'encadrement et derrière ça, de toute l'organisation. Donc, on fait des modules qui sont dédiés aux encadrants pour les aider à savoir quels sont les rôles qu'ils doivent tenir en soutien à un agent. Qu'est-ce que je fais quand je suis encadrant, quand je vois un agent qui est dans une relation difficile à un usager, comment j'interviens ? Comment je reprends le relais ? En fonction du niveau de gravité, dans quelle mesure et selon quelles modalités j'appelle à des soutiens extérieurs, des forces de sécurité, des forces de l'ordre.

Ensuite, une fois que l'incident est terminé, qu'est-ce que je fais pour accompagner et réparer cet agent qui est en difficulté ? Le message qu'il y a derrière, c'est qu'il faut à la fois aider les agents, mais il faut aussi aider les encadrants à aider les agents. Donc, la prévention ne concerne pas que les agents, mais elle concerne tout le monde. Tout le monde a un rôle à jouer pour prévenir et réagir face aux situations qui ne sont pas acceptables.

[00:18:20.910] - Sylvain Henry

Stanislas Guerini le disait tout à l'heure, vous pouvez revoir si vous prenez en route ou si vous regardez le replay, vous pouvez voir par ailleurs son intervention, que les agents publics ne soient jamais seuls, les accompagner, les protéger, on doit aussi accompagner les administrations. La régie, si vous voulez bien mettre la slide numéro 2 où on voit le parcours, faire apparaître cette slide qui résume bien les choses, Marcel Guenoun, sur les fondamentaux. On la voit apparaître, si on peut la mettre plein écran. Les fondamentaux, le parcours pour les agents, parcours pour les encadrants, prévenir, réagir, après les incivilités, donc parler, accompagner, tirer les leçons, puis soutenir ces différentes étapes.

[00:19:01.520] - Marcel Guenoun

Ça nous amène à un point qui est important. Alors, on a des éléments de prévention, connaissance des fondamentaux, connaître ses droits, qu'est-ce qu'on fait en situation ? Ça, c'est les préconisations opérationnelles pour l'organisation, comment on aménage les locaux ? Comment on organise le travail ? Tout autant d'éléments qui vont concourir à ce qu'une situation, un usager tendu ne puisse pas faire de mal ou porter atteinte à un agent. Il y a des éléments beaucoup plus relationnels. Là, ça va être le rôle de l'agent, tout simplement la politesse, l'écoute active qui concourt à poser un cadre relationnel avec l'usager. Et un point extrêmement aussi important, avant, pendant, gestion de la relation et après. Quel est l'accompagnement qu'on fait ? Et le premier accompagnement, c'est de signaler, parler et d'écouter. C'est-à-dire que quand il s'est passé quelque chose, il faut en parler. Il faut en parler à ses collègues, il faut en parler à son encadrement.

Justement, il faut qu'une écoute soit offerte et une présence, un soutien. On le sait, toutes les recherches dans tous les secteurs le montrent. Une incivilité ou une violence ne produira pas les mêmes effets selon qu'un agent ou un employé, dans le privé, c'est la même chose, se sent soutenu par ses collègues ou son organisation ou pas.

Donc, on a tous un rôle à jouer aussi de manière curative. Je termine là-dessus, et c'est le fil conducteur de cette formation et ça peut peut-être expliquer à notre auditoire, pourquoi c'est le service expérience usagée de la Direction Interministérielle de la Transformation Publique qui prend en charge cette formation. Le parti pris et le constat qu'on prend dans cette formation, c'est que le premier facteur de prévention des incivilités, c'est la qualité de service. Tout le monde peut être un jour inconvenant dans la relation de services. Des gens très éduqués, très peu éduqués, des gens riches, des gens pauvres. C'est monsieur et madame tout le monde qui peut un jour déborder. Et tout comportement déviant trouve une cause et va être déclenché par un événement qui est dans la relation de services. Le temps d'attente est un des facteurs déclencheurs, des débordements principaux et universels. Le manque de... Quand on ne comprend pas ce qu'on attend de nous, ça nous énerve parce que ça nous stresse, etc.

Et c'est en agissant sur les facteurs de stress de l'usager dans l'organisation du service. La clarté du message, le temps d'attente, le sentiment d'être en tant qu'usager ou client, mais là, pour le coup, en tant qu'usager respecté, qu'on va mettre en place les conditions d'une relation apaisée. Donc c'est par la qualité de service qu'on prévient les incivilités à 90 %. C'est dans l'organisation du service, dans l'amélioration continue de nos services, que se trouvent les clés de la prévention de ce problème.

[00:22:08.640] - Sylvain Henry

On voit bien, vous avez parfaitement résumé les choses, ce n'est pas qu'une formation, elle englobe un enjeu extrêmement large. Vous êtes plus de plus de 1 500, plus de 1 600 personnes inscrites ce matin. Vos questions sont extrêmement nombreuses. Questions sur : « Est-ce que la fonction publique territoriale est concernée ? » On l'a dit, oui, tous les agents. Sur l'adresse mail : « Pouvez-vous nous envoyer le PowerPoint ? » Les petites slides, on va vous les envoyer avec plaisir. L'adresse mail qu'on a évoquée tout à l'heure.

[00:22:34.740] - Marcel Guenoun

experienceusagers.ditp@modernisation.gouv.fr

[00:22:38.520] - Sylvain Henry

On va la faire apparaître et puis la mettre : experienceusagers, expérience au singulier, usagers au pluriel.

[00:22:44.210] - Marcel Guenoun

Tout à fait.

[00:22:45.390] - Sylvain Henry

Puis, « Quels dispositifs avez-vous mis en place pour les agents dont les missions sont intégralement de terrain ? » Je vous propose d'y répondre dans la table ronde qu'on va évoquer dans un instant. Beaucoup de questions. J'essaie de les relayer dans la table ronde. Un mot pour conclure, dire que dans vos documents dans les éléments en ligne, Marcel Guenoun, il y a un état de l'art, c'est bien ça ? La régie, si on peut faire apparaître la slide numéro 3. Comprendre, gérer les incivilités, les agressions, état de l'art, qu'est-ce qu'on trouve ?

[00:23:13.630] - Marcel Guenoun

Tout à fait, on a eu à cœur, depuis le début du travail conduit, de s'assurer que tous les propos, que toutes les affirmations qu'on trouverait dans la formation soient fondées, que ce ne soit pas juste : « On a consulté trois ou quatre administrations ». Et pour le coup, on a beaucoup consulté et c'est l'occasion, on y reviendra, mais de remercier le très grand nombre d'administrations, de personnes à titre individuel qui ont donné du temps, de l'énergie, des idées pour cette formation, mais par-delà cette consultation et cette participation des acteurs, on voulait s'assurer que ce qu'on disait était prouvé, éprouvé scientifiquement. On a au début, au tout début de ce travail, réalisé un état de l'art interdisciplinaire, en sociologie, en sciences politiques, en management, en marketing, en politique de prévention et de sécurité, pour savoir quels étaient les enjeux de la prévention, de la curation et de la gestion des situations conflictuelles dans la relation de services. Et cet état de l'art, on le met à disposition de l'ensemble des administrations.

Il est rendu téléchargeable dans les modules de la formation. Donc, tout est à votre disposition.

[00:24:29.130] - Sylvain Henry

Merci beaucoup, Marcel. Vous restez avec nous, on va lancer la table ronde, mais j'ai bien noté vos messages en prolongement de ceux du ministre. « La qualité de service, premier levier de prévention des incivilités », le fait que les incivilités n'ont jamais une cause unique, le fait que c'est toujours une réaction à fait déclencheur, le fait que l'agent ne doit jamais rester seul, il doit être accompagné, c'est tout cela que porte et beaucoup d'autres choses cette formation. On va basculer sur la table ronde. Vous êtes nombreux et nombreuses, beaucoup de questions pratiques, Marcel, pragmatiques, des situations. On va les évoquer dans cette table ronde très opérationnelle. J'accueille dans un instant, le représentant de Pôle emploi de l'Agence nationale pour la cohésion des territoires du CHU de Poitiers de la Poste et un élève cadre dirigeante de l'EN3S. Regardez, le temps que mes intervenants s'installent, cette petite séquence vidéo : Les incivilités et les agressions, c'est quoi ? On regarde et on fait la table ronde juste après.

Le campus de la Transformation présente

Les incivilités et les agressions, c’est quoi ?

Des incivilités et des agressions en hausse

[00:25:27.390] - Calvin Rebaud, Pôle rélation à l’usager – Préfecture de la Loire

Je choisis sur oui, en en discutant avec mes collègues, il y a de plus en plus d'incivilités ou en tout cas d'agacement de la part des usagers qui sont un petit peu plus sur les nerfs.

[00:25:44.110] - Jean-Baptiste Suquet, Professeur de management – NEOMA Business School

On s'aperçoit que ce n'est absolument pas l'exception. On penserait, effectivement, spontanément, que c'est le fait de quelques consommateurs usagers un petit peu isolés qui ne sont pas généralisables. Même si c'est assez difficile de mesurer l'incidence des comportements des gens et des incivilités en particulier, on s'aperçoit quand on passe en revue les différentes études, que ce soit aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Thaïlande, en France aussi, quels que soient les secteurs, on s'aperçoit que ça va être la règle, ça ne va pas du tout être l'exception.

[00:26:18.180] - Corentin Courbey, Médiateur social, Point d’information médiation multi services, Bordeaux

Ça peut être de plusieurs niveaux. On va dire, ça peut aller juste de la personne qui arrive à agacer et qui parle sans aucune politesse et en étant un peu agressif, quand il va voir qu'on s'occupe de lui, qu'on va répondre à ses questions et qui, au fur et à mesure, va se calmer, jusqu'à des cas un peu plus extrêmes où il va y avoir des insultes ou des menaces, parfois. Pas de passage à l'acte, en tout cas, de ce que j'ai pu en voir jusqu'à maintenant. Rare d'en arriver là quand même, mais ça peut.

[00:26:45.420] - Sylvain Henry

Bonjour à tous. Rebonjour de retour en direct pour cet atelier, ce rendez-vous de la DITP. Deuxième atelier, deuxième rendez-vous de la DITP. Lutter contre les incivilités et les agressions. Comment mieux former, comment mieux accompagner les agents publics ? On vous a présenté cette formation lancée par la DITP. Intervention du ministre Stanislas Guerini, intervention de Marcel Guenoun. Je vous propose de basculer vers la table ronde. Regard croisé, regard concret avec mes six intervenants. Bonjour Véronique Balestra, merci d'être là. Vous avez le micro, madame la directrice adjointe du programme France Services à l'Agence nationale pour la cohésion des territoires. À vos côtés, Stéphane Gouaud, bonjour ! Vous avez le micro également, directeur de la sécurité des personnes et du patrimoine à la Direction de la sécurité globale du groupe La Poste. Christophe Baltus, bonjour ! Monsieur le directeur des sites de Poitiers-Loudun, c'est bien ça ? Au CHU de Poitiers. Charline Nicolas, bonjour.

[00:27:42.410] - Charline Nicolas

Bonjour.

[00:27:44.030] - Sylvain Henry

Merci d'être avec nous, directrice générale adjointe à Pôle emploi, stratégie, affaires institutionnelles et des sujets de sûreté, c'est bien cela ? Dans le public, si je puis dire, Amandine Besse, bonjour ! Vous avez le micro que vous partagez avec Marcel. Élève cadre dirigeante à l'École nationale supérieure de la sécurité sociale. Vous avez travaillé tous, vous êtes intervenus sur cette formation. Amandine Besse, vous avez travaillé sur ce qu'on appelle un jeu de situation dans le cadre d'un projet de recherche, vous nous en parlerez. Marcel, vous êtes toujours avec nous. Marcel Guenoun, conseiller recherche et développement au cabinet du délégué. Beaucoup de questions, peut-être, je les passe très vite avec vous. Marcel, avant de lancer la discussion : « Combien de temps dure la formation en distanciel pour ces neuf modules ? » nous demande monsieur Jean-Christophe Arnautou, que je salue.

[00:28:27.010] - Marcel Guenoun

Alors, la formation dure trois 3 heures, mais en fait, qui sera disponible sur la plateforme Mentor, mais il faut savoir que chaque administration pourra faire le choix de prendre tout ou partie des modules. Donc, La longueur dépendra de ce qui sera sélectionné par chaque administration, mais nous, on a mis à disposition trois heures de modules.

[00:28:52.130] - Sylvain Henry

La revue de l'état de l'art qu'on a évoqué tout à l'heure. « Est-elle ou sera-t-elle diffusée ? »

[00:28:56.020] - Marcel Guenoun

Elle sera complètement rendue accessible. Elle est intégrée dans la formation distancielle, c'est-à-dire que ceux qui iront sur Mentor ou sur les plateformes pourront la télécharger et on la diffusera aussi sur les réseaux sociaux et sur le site de la DITP. Donc, elle est complètement accessible.

[00:29:14.570] - Sylvain Henry

« À partir de quelle date cette formation sera-t-elle disponible ? » À partir d'aujourd'hui, Marcel Guenoun l'a dit. « À quelle adresse vous contacter ? » L'adresse apparaît dans le chat, apparaît dans l'onglet Questions, experienceusagers.ditp@modernisation.gouv.fr. Beaucoup d'autres questions, mais je vous propose de lancer la discussion. Je me tourne vers vous, Véronique Balestra, directrice adjointe du programme France Services à l'ANCT, pour lancer la discussion. À tous les six : incivilités, agressions envers les agents en contact avec les usagers. Quels sont les enjeux dans votre domaine d'intervention ?

[00:29:47.820] - Véronique Balestra, Directrice adjointe du programme France services, Agence nationale pour la cohésion des territoires

France Service, ce sont près de 2 600 guichets de services publics sur tout le territoire. Autant d'espaces d'échanges, d'échanges positifs pour la plupart, c'est 95 % de retours positifs et satisfaits. Il y a néanmoins le petit pourcentage de situations d'échanges qui ne devraient pas se tenir, qui se caractérisent par des injures, des menaces, des mots désagréables. Pour nous, l'enjeu, c'est effectivement la qualité de service au public et rassurer les agents, les former, les accompagner pour que la relation se passe au mieux.

[00:30:28.530] - Sylvain Henry

Merci beaucoup ! Stéphane Gouaud, monsieur le directeur de la sécurité des personnes du patrimoine à la direction de la sécurité globale du groupe La Poste. Incivilité, agression, on va vous voir témoigner dans un extrait de vidéo. Quels sont les enjeux ? On voit une des problématiques qui monte, vous le constatez ?

[00:30:47.060] - Stéphane Gouaud

Déjà, une petite précision terminologique qui tient à cœur au sein du groupe La Poste, c'est vraiment bien préciser la différence entre les agressions et les incivilités. Les incivilités, c'est une notion générique qui n'a pas vraiment de valeur juridique et qui, parfois, fait une espèce de melting pot auquel on ne comprend rien et auquel nos partenaires institutionnels, police et justice, sont assez peu habitués. Ce qui est important, c'est vraiment de séparer les deux. Quand on est victime d'une agression physique, on est victime d'une agression physique et ce n'est pas une incivilité. Évidemment, les agressions physiques, ce sont les faits les plus graves. Heureusement, ce sont les moins nombreux également, pour autant, leurs répercussions sont très fortes. Mais on est aussi extrêmement attentifs à ce qu'on appelle les incivilités du quotidien, puisque celles-ci, même si elles n'ont pas forcément une connotation pénale qui permettrait, par exemple de déposer plainte, par leur récurrence, leur répétition quotidienne, sont extrêmement pénibles pour nos collaborateurs.

On s'attache vraiment à cette distinction terminologique parce que ce sont deux phénomènes différents auxquels des plans d'action rattachés ne peuvent pas être les mêmes. La poste est très présente, évidemment, ce sont nos agents qui sont en contact avec le public.

On a deux types de métiers. On a les agents qui sont dans les bureaux de postes, bureaux de postes dans lesquels on pourrait penser qu'ils sont plus en sécurité parce qu'ils sont dans un bâtiment qui appartient à la poste, on est chez nous, avec des systèmes de vidéos, etc. Néanmoins, ce sont-

[00:32:09.300] - Sylvain Henry

Il y a peut-être un petit souci de micro, me dit-on. Est-ce que vous pouvez juste switcher ? Allez-y, on vous a entendus, bien sûr.

[00:32:14.690] - Stéphane Gouaud

Donc deux métiers différents dans les bureaux de poste, tout d'abord. Il faut savoir que les postiers qui interviennent en bureaux de poste, c'est les agressions, les incivilités, constituent la première cause d'accidentologie. La première cause d'absentéisme, donc c'est un enjeu extrêmement important pour nous. Ce sont des agents qui interviennent dans un bureau qui appartient à la poste, qui est relativement sécurisé, évidemment, avec système vidéo, etc, mais qui ne les protège pas des réactions violentes des clients. Ensuite, on a un autre type de métier au sein de la poste, que sont les facteurs, les livreurs de colis, qui eux, sont exposés à des risques très différents, puisqu'ils interviennent sur la voie publique et parfois aussi, ils vont dans les domiciles des clients. On est en train de développer de nouveaux services à la poste dans le domaine de la santé, dans le domaine, par exemple, du portage de repas, notamment en zone rurale. Ça veut dire que nos collaborateurs rentrent maintenant dans les domiciles.

Ça veut dire qu'il faut qu'on réfléchisse à de nouvelles actions pour les protéger. En un mot, notre enjeu à nous, c'est qu'effectivement, comme ça vient d'être dit, et ça a été répété par le ministre, c'est la qualité de service.

Il faut qu'on soit en capacité de satisfaire notre clientèle, mais pour satisfaire notre clientèle, il faut aussi que nos collaborateurs se sentent bien, se sentent protégés, qu'ils fassent l'objet, ça a été évoqué lors de l'émission de considération. La Poste porte beaucoup d'attention à la symétrie des attentions. C'est-à-dire qu'évidemment, il faut prendre en compte les attentes, les attendus de nos clients, mais il faut surtout s'occuper de nos collaborateurs parce que c'est en travaillant sur les deux volets de cette relation client que l'on arrive à répondre de manière satisfaisante aux attentes de nos clients.

[00:33:44.320] - Sylvain Henry

Merci beaucoup. Vous l'avez dit, les usages changent, vos interventions changent et les accompagnements également. Merci beaucoup, Stéphane Gouaud. Je me tourne vers vous, Christophe Baltus, sachant que le tchat, ça réagit. Vous avez vu l'adresse qui tourne, experienceusagers.ditp@modernisation.gouv.fr pour en savoir plus. Christophe Baltus, directeur des sites Poitiers-Loudun, au CHU de Poitiers. Dans l'hospitalière, vous êtes concerné. Comment vous appréhendez ces problématiques ?

[00:34:13.170] - Christophe Baltus, Directeur des sites de Poitiers et Loudun, CHU de Poitiers

On s'y adapte, puisque l'adaptation est une des vertus et une des qualités attendues de l'hôpital public. Le CHU de Poitiers, c'est un établissement de recours et de soins courants sur tout le Poitou-Charentes. Il a cinq implantations. Pour donner des ordres de grandeur, il y a à peu près 200 000 consultations par an et 100 000 passages aux urgences avec des services d'urgence adultes et pédiatriques. C'est donc important, tant en milieu rural qu'en milieu urbain. Les incivilités dont on parle à l'hôpital, elles sont protéiformes. Elles ont pris une ampleur majeure depuis 2020, mais elles existaient avant. Ces incivilités, elles concernent des soignants, bien sûr, comme l'a dit le ministre, comme vous l'avez évoqué, mais elles ne concernent pas que des soignants. Elles concernent de plus en plus les médecins, y compris dans leur exercice individuel dans un cabinet. Elles concernent des secteurs dont on n'entendait jamais. On entend toujours parler des urgences, on entend toujours parler de la psychiatrie.

[00:35:03.300] - Christophe Baltus

Elles concernent désormais les pharmaciens hospitaliers. Elles concernent les permanences d'accès aux soins de santé. Elles concernent la gynécologie obstétrique. Ces incivilités, enfin, elles concernent les administratifs, les standards téléphoniques, les accueils physiques. Par conséquent, l'enjeu pour un établissement comme le nôtre, c'est littéralement de faire que la qualité de service qui est évoquée, c'est-à-dire le juste soin rendu au patient, c'est notre mission, le soin dans des conditions de sécurité optimales.

[00:35:29.800] - Christophe Baltus

Les professionnels de santé attendent désormais une sécurité réelle. C'est un défi, parce que l'hôpital est un milieu ouvert. Par conséquent, la sécurité est très difficile à mettre en œuvre. Voilà pourquoi on lutte contre toutes ces incivilités qui sont quotidiennes et nombreuses.

[00:35:47.240] - Sylvain Henry

Vous rendez un peu d'une certaine manière opérationnelle, ce que mentionnait Marcel Guenoun tout à l'heure : « La qualité de service, premier levier de prévention des incivilités ». Charline Nicolas, directrice générale adjointe Stratégie Affaires Institutionnelles, vous appréhendez les sujets de sûreté à Pôle emploi, Pôle emploi en première ligne également. Comment vous appréhendez ces enjeux, incivilités, agressions envers vos personnels ?

[00:36:10.820] - Charline Nicolas, Directrice générale stratégie et affaires institutionnelles, Pôle Emploi

Au risque de donner encore quelques chiffres, mais je crois que c'est vraiment important pour situer l'activité de Pôle emploi, Pôle emploi, c'est plus de quatre millions de visites par an, c'est plus de 16 millions d'appels par an et c'est plus de 920 millions de contacts digitaux par an. C'est une activité d'ampleur sur nos 900 sites. Évidemment, au regard de cette photo globale de la relation avec nos usagers, les incivilités représentent une part minime. Pour autant, chaque incivilité est une incivilité de trop. On a coutume de le dire, chaque agression est une agression de trop. Parce que petit à petit, ce sont des faits qui peuvent être récurrents dans le quotidien de nos agents et qui, au terme d'une journée, peuvent peser extrêmement lourd. Et extrêmement lourd, d'autant plus que, mais ça a été évoqué par mes collègues, servir le service public, c'est avant tout servir les usagers, c'est de les accompagner. On les accompagne dans le retour vers l'emploi, on les accompagne en termes d'indemnisation.

Les métiers à Pôle emploi, que ce soit les métiers d'accueil, les métiers de conseiller, ce sont des métiers particulièrement humains. Donc, tout l'enjeu pour nous, c'est aussi d'objectiver ces faits parce qu'on pourrait être dans une volonté tout à fait naturelle d'accompagner, d'aider l'usager dans ces démarches.

Pour autant, je crois que les conseillers à Pôle emploi ont besoin qu'on les objective, ces faits, qu'on identifie ce qui est acceptable de ce qui ne l'est pas, qu'on réussisse à mettre des barrières, pour ne pas banaliser ces faits qui ont une vraie conséquence sur la qualité de vie au travail et plus généralement sur la motivation des agents. Il en va aussi de la responsabilité des employeurs publics. Ça a été dit à de nombreuses reprises. On prend vraiment ce sujet à cœur. On a beaucoup investi ces dernières années et on continue de s'adapter. Mon collègue en a parlé. Aujourd'hui, l'effet d'agression, c'est tous canaux confondus. C'est un phénomène tout à fait récent et on n'a pas forcément le même type de réponse selon le canal de contact.

[00:38:26.080] - Sylvain Henry

Intéressant ! Important de souligner que vous personnalisez aussi vos réponses, vous adaptez vos dispositifs en fonction des atouts, des contraintes, des particularités, aussi de vos interventions. Je me tourne vers vous, Amandine Besse. En préparant l'émission, en préparant l'atelier avec Marcel Guenoun, on était très heureux de vous solliciter, de vous voir intervenir. Vous êtes élève cadre dirigeant à l'EN3S, l'École Nationale Supérieure de la Sécurité Sociale. Vous avez travaillé sur ces enjeux, vous avez notamment travaillé sur ce qu'on appelle un jeu de situation, c'est bien ça ?

[00:38:56.910] - Amandine Besse, Élève cadre dirigeante, École nationale supérieure de la Sécurité sociale (EN3S)

Oui, de mise en situation. Effectivement, dans le cadre de la scolarité à l'EN3S, avec un groupe de six élèves, nous avons travaillé sur un projet de recherche-action. C'est-à-dire, nous avons réalisé un état des lieux auprès des organismes de sécurité sociale, de façon à alimenter, justement, cette mise en situation pédagogique que nous avons travaillée avec Marcel Guenoun, dans le cadre de cette formation. Effectivement, notre recherche a montré que beaucoup de choses étaient déjà faites au sein des organismes de sécurité sociale qui sont confrontés, comme tous les services publics, à ces incivilités de tous ordres et par tous les canaux.

Effectivement, beaucoup de choses sont faites en termes de prévention, de protection des agents, déjà, en termes de formation, mais c'est vrai que ce qui ressort quand même, c'est des besoins complémentaires par rapport à tout ce qui peut déjà être être mis en place. Et cet outil de mise en situation, on pense qu'il répond quand même en partie à ce besoin, puisqu'il permet d'expérimenter directement une situation d'incivilité.

[00:40:12.700] - Sylvain Henry

La régie, si vous voulez bien faire apparaître la slide et qu'on voit un petit peu ce dont vous parlez de façon plus concrète. Slide numéro 4, qui s'appelle Tension sur la ligne.

[00:40:22.120] - Amandine Besse

Tension sur la ligne.

[00:40:22.140] - Sylvain Henry

On va voir apparaître : Tension sur la ligne, mise en situation pédagogique, gestion des incivilités et des agressions. La régie, si vous voulez le faire apparaître, donc slide numéro 4. Un jeu de situation qui est disponible ?

[00:40:33.040] - Amandine Besse

Il sera disponible cette semaine dans le cadre de la formation globale proposée par la DITP, et ça vient en complément de la formation qui est disponible sous Mentor et permet vraiment aux participants d'expérimenter. C'est ça qui est vraiment intéressant, c'est le fait d'être confronté collectivement à une situation réelle, puisque ce sont nos recherches qui ont permis alimenter cette situation qui reflète totalement ce que peuvent vivre les agents au quotidien.

[00:41:07.260] - Sylvain Henry

Merci beaucoup. Marcel Guenoun, il y a beaucoup de réactions qui montrent... Important de souligner le fait qu'au fond, ces formats d'accompagnement doivent être agiles, doivent s'adapter aux situations, doivent associer toutes les parties prenantes. C'est bien le cas avec votre dispositif.

[00:41:24.950] - Marcel Guenoun

Tout à fait. L'enjeu, pour rebondir sur ce que disait Amandine, c'est qu'il faut éprouver la relation. Ça ne s'apprend pas, on ne va pas vous expliquer comment on parle à quelqu'un, etc. Par contre, quand quelqu'un vous appelle et ne vous dit pas bonjour et tout de suite vous reproche quelque chose, là, il faut réagir. Selon la manière dont on va réagir, selon les mots qu'on va utiliser, la trajectoire, elle ne va pas être la même. C'est tout ça qu'on a voulu travailler sur la base de cas concrets et à la lumière de tous les travaux qu'on a conduits avec l'ensemble de nos partenaires. Encore une fois, il y a eu plus de 30 administrations qui ont participé à la conception de cette formation. Vous avez ici des représentants des réseaux impliqués qu'on remercie.

L'idée, ça a été de dire ça : on a les situations et c'est aux agents de trouver les solutions et là, on organise le débrief. Tous les outils d'animation, ils visent à ça, à permettre aux agents de vider leur sac, de raconter ce qu'ils ressentent, ce qu'ils vivent et ensuite d'échanger entre eux sur les solutions à adopter.

[00:42:37.670] - Sylvain Henry

Que vivent-ils, les agents ? Ils en parlent d'ailleurs. Il y a quelques-uns d'entre vous dans les petites capsules vidéo qui intervenez. La régie, la vidéo numéro 2 : Les incivilités du quotidien, c'est quoi ? Vous allez voir les questions de manque de respect, de sarcasme, d'ironie mordante. La vidéo numéro 2, s'il vous plaît, la régie.

[00:42:57.260] - Christophe Baltus

D'abord, c'est le manque de respect. Manque de respect accompagné de sarcasmes et d'ironie mordante, mais toujours méchante, sans considération pour les professions de santé qui sont les premières exposées.

Les incivilités du quotidien sont nocives par leur fréquence

[00:43:18.780] - Samuel Renaud, Chef du pôle sécurité citoyenneté et réglementation, Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône (71)

Les incivilités, la plupart du temps, c'est des insultes, c'est des cris, c'est des commentaires. C'est une attitude qui se caractérise précisément par un manque de respect de la personne qui est en face d'elle.

[00:43:33.500] - Nassira Golinval, Manager opérationnel, Ciasse primaire d’assurance maladie du Hainaut

Le quotidien est ponctué par de petites incivilités. En fait, c'est celles-ci qui sont les plus récurrentes et les plus fatigantes, parce que c'est effectivement des petites incivilités tout au long de la journée. Par exemple, vous avez une file d'attente, vous avez des gens dans la file d'attente qui soufflent, qui sont agacés parce qu'il faut attendre, ou ce sont des remarques. Quand vous avez ce type de comportement une à deux fois par jour, ça va, mais quand c'est vraiment tout au long de la journée, c'est ce qui épuise le plus les collègues.

[00:44:08.810] - Sylvain Henry

Un court témoignage parmi les vidéos qui sont diffusées dans cette formation. Je vous lance dans un instant, si je puis dire, sur les réponses opérationnelles que vous avez mises en place. Peut-être une réaction, Marcel.

[00:44:21.790] - Marcel Guenoun

Ce témoignage, il illustre la raison pour laquelle on a appelé cette formation : Prévenir et lutter contre les incivilités et les agressions. Comme le disait monsieur Gouaud tout à l'heure, l'enjeu, c'est de traiter les deux. C'est-à-dire les incivilités, le petit manque de respect du quotidien qui ne va pas donner lieu à une suite juridique, ça ne se gère pas de la même manière qu'une agression physique et verbale sur laquelle il faut qu'il y ait une réaction de l'agent et de l'institution derrière, qui puisse aller parfois jusqu'à une suite juridique. Mais ce n'est pas la seule solution, ça en fait partie.

Pour autant, ne pas mettre le tabou sur le fait qu'il y ait des agressions physiques et verbales, c'est important et on les traite dans la formation. Il ne faut pas oublier pour autant que 80-90 %... Comme l'a dit la dernière intervenante dans votre capsule, le cœur du problème pour les agents au quotidien, c'est les petites incivilités. Ce qu'on appelle les petites incivilités, ça ne veut pas dire qu'elles sont bénignes. Par leur récurrence, par leur fréquence, elles ont une capacité de destruction de la confiance en soi des agents qui est absolument considérable et qu'il faut traiter. C'est pour ça que cette formation, elle adresse les deux situations.

[00:45:40.320] - Sylvain Henry

Merci beaucoup. Amandine Besse, à vos côtés.

[00:45:42.680] - Amandine Besse

Oui, et justement en complément à ce qui est intéressant dans les tests qu'on a pu réaliser par rapport à la mise en situation, c'est que ces petites incivilités, tout le monde ne les vit pas de la même façon en fonction de l'expérience, en fonction de la personnalité. Ce qui est intéressant, c'est que dans cette mise en situation, les participants sont cinq ou six généralement et discutent collectivement de la conduite à tenir face au comportement de l'usager qui est présenté dans le jeu. Donc, ça permet vraiment de confronter les ressentis et les points de vue et finalement de se mettre d'accord collectivement sur les seuils de tolérance, sur les définitions des incivilités.

[00:46:19.300] - Sylvain Henry

Merci beaucoup. Une question dans le chat : « Y aura-t-il un replay de ce webinaire pour les Dom-Tom ? Conséquence du décalage horaire. » Évidemment, toute la séquence est disponible juste à la fin du webinaire. À la fin de l'atelier, vous pouvez tout revoir.

Véronique Balestra, pour poursuivre la discussion sur les actions que vous mettez en place contre les incivilités du quotidien et en quoi cette formation peut vous appuyer, vous aider.

[00:46:43.830] - Véronique Balestra

J'ai envie d'abord de répondre à la deuxième question, parce qu'on a testé cette formation avec Marcel. On était invités par la préfecture des Bouches-du-Rhône et on a testé avec la direction de La Poste PACA, avec la Caisse primaire d'assurance maladie de Marseille. En débrief, on en a discuté hier avec Guillaume Clédière en se disant qu'on envisageait quand même de la rendre obligatoire et l'intérêt-

[00:47:16.070] - Sylvain Henry

Le directeur de France services [diaphonie 00:47:15].

[00:47:15.960] - Véronique Balestra

Oui, le directeur du programme France services. La vertu de cette formation, c'est incroyable. C'est un espace où on peut baisser la garde et on peut baisser la garde, échanger, raconter. On l'a dit, pour nous, par exemple, sans doute une des premières incivilités les plus récurrentes, 80 %, ce sont des femmes, des conseillères. Les insultes sexistes, les réflexions sexistes envers les conseillères sont fortes. C'est ce qu'on a entendu quand on a fait cet échange. Elles n'ont pas lieu d'être, c'est inacceptable. Quand on le sait soi-même, on a beau être conscient du fait que ce n'est pas normal, on vous le dit. Quand ce sont d'autres d'autres collègues, c'est ce qui s'est joué dans la formation... D'autres collègues, d'autres services, de la CPAM, expérimentés, de La Poste, des partenaires France services qui viennent vous dire : « Non, ça n'est pas normal, il ne faut pas », et quand la hiérarchie est là également et porte ce message et dit : « Moi aussi, ça peut m'arriver aussi d'être agacé devant ce genre de situation. »

Ça, c'est la vertu de la formation, on va la rendre obligatoire.

Pour vous répondre rapidement, France services, c'est un réseau récent, on insiste beaucoup sur la qualité de service. C'est ce que j'ai dit. On offre une formation à tous les conseillers, conseillères qui prennent leur poste pour qu'ils soient bien armés pour accompagner les démarches. Cette formation est aussi continue, elle est conçue avec l'ensemble des partenaires, avec Pôle emploi, avec La Poste, la Justice, les Impôts, toutes ces institutions. Je suis désolée d'être longue, mais c'est l'esprit de la formation.

[00:48:54.800] - Sylvain Henry

Pas du tout, au contraire.

[00:48:55.420] - Véronique Balestra

Il y a aussi sur le terrain, être formé et puis, il y a un réseau, déjà. Quand les conseillers travaillent, ils ont un réseau de partenaires, qu'on dit de backoffice, pour les situations un peu compliquées, pour échanger. Il y a des animateurs aussi. Leur temps de travail vient d'être passé à plein temps. C'est une décision du dernier comité interministériel de transformation publique, qui sont des conseillers des conseillers. Cette formation va vraiment trouver sa place, parce que c'est cet esprit-là, cet esprit de coopération, d'échange et de se dire : « On travaille ensemble pour le service au public. On est engagé, c'est ce qui a été dit, mais ça ne mérite pas pour autant de se faire maltraiter. » Vraiment. C'est toujours bien de se l'entendre dire et d'avoir quelqu'un avec qui parler.

[00:49:43.280] - Sylvain Henry

Absolument. Merci beaucoup, Véronique Balestra. Stéphane Gouaud, en quoi cette formation est utile ? En quoi elle vient appuyer des actions concrètes que vous avez déjà développées ?

[00:49:54.900] - Stéphane Gouaud

Effectivement, on a beaucoup échangé avec Marcel Guenoun et ces échanges ont été extrêmement enrichissants mutuellement. Ça nous a permis d'identifier tous les points de progrès que nous avions mutuellement. Les points sur lesquels nous avons beaucoup travaillé à La Poste, c'est d'abord savoir recenser et analyser. C'est un enjeu extrêmement important. C'est que les agents racontent ce qui leur arrive, parce que souvent, ils le gardent pour eux. C'est essayer de libérer la parole. Ça veut dire qu'il faut qu'on ait un outil assez facile d'accès qui leur permette de signaler les faits dont ils sont victimes. Ça, on a essayé de mettre ça en place. Ensuite, qu'on soit en capacité de les analyser.

Un exemple très concret, on s'est, par exemple, rendu compte que 30 % de nos agressions se concentraient sur 3 % de nos bureaux de poste. Donc, il va de soi qu'on ne va pas abandonner les bureaux dans lesquels il y a moins de faits, parce qu'il faut accompagner tout le monde, mais on ne va pas déployer les mêmes actions selon le degré d'intensité auxquels sont exposés nos bureaux de postes. Donc, recenser, analyser, c'est vraiment un élément important. On l'a évoqué longuement et évidemment, former. Là, il y a deux axes sur lesquels on travaille plus particulièrement. C'est déjà, bien accompagner le management, parce que ça part d'en haut. Il faut que le management soit sensibilisé, soit en capacité d'accompagner ses collaborateurs.

[00:51:02.990] - Sylvain Henry

Au plus haut niveau comme les managers de proximité.

[00:51:05.480] - Stéphane Gouaud

Absolument. Qu'on donne aussi de l'importance à ces actions de formation. Ce qu'on fait à La Poste, c'est qu'on a un dispositif qui s'appelle : la formation bureau fermé. C'est-à-dire qu'on ferme le bureau pendant une demi-journée, parce que c'est le meilleur moyen d'avoir l'ensemble de l'équipe. Parce que le problème souvent des formations, c'est qu'on a du mal à avoir tout le monde et que la réponse aux incivilités, aux agressions, c'est une réponse collective. Donc, il faut qu'elle se travaille ensemble. Donc, recenser, analyser, former.

Ce qui est important aussi, c'est de répondre systématiquement aux incivilités ou aux agressions. On ne répond pas de la même manière, on l'a évoqué tout à l'heure. Si ce sont des incivilités du quotidien, on ne va pas déposer plainte, parce que ce n'est pas une infraction pénale. Néanmoins, on peut adresser une lettre d'avertissement, par exemple, à l'auteur des faits. C'est important de marquer le coup. Si on est victime d'une agression physique, les consignes qu'on a à La Poste, c'est dépôt de plainte systématique. On va même au-delà, c'est-à-dire qu'on va clôturer la relation commerciale qu'on a avec l'auteur d'agression physique. C'est une règle qu'on a imposée depuis quelques mois, consistant à dire : « On ne veut plus de ce client, donc on met fin à la relation commerciale qu'on a avec lui. »

Évidemment, ça peut générer une réaction, mais au moins, on affiche quelque chose vis-à-vis du collaborateur et c'est un moyen pour lui de se sentir soutenu. Et surtout, contrairement au dépôt de plainte, c'est un moyen dont on a le levier. C'est nous qui le détenons. Le dépôt de plainte, on s'appuie sur les forces de l'ordre et la justice. Donc, analyser, recenser, former, répondre.

Le dernier élément fort pour nous, c'est piloter. Ça veut dire avoir une vraie gouvernance. À La Poste, dans les administrations, on adore les réunions, mais là, il s'agit d'avoir des réunions utiles. Comment on fait en sorte qu'on mette sous tension le dispositif ? Par exemple, deux fois par an, on a ce qu'on appelle un Comité national de prévention des incivilités, qui est présidé par un membre du Comex et qui fait le bilan des six mois précédents et qui trace le sillon des six mois à venir. Cette comitologie existe également au niveau local, puisqu'elle est déclinée avec des comités au niveau local.

Pour aider ce pilotage, il faut qu'on ait des indicateurs. Donc, on a mis en place un certain de KPI, comme on dit aujourd'hui.

[00:53:00.520] - Sylvain Henry

Clés de succès.

[00:53:01.350] - Stéphane Gouaud

Voilà, qui nous permet vraiment d'aligner nos ambitions et d'être sûrs qu'on les atteint par rapport à cette mesure-là. Par exemple, on mesure le taux de dépôts de plainte, on mesure le taux de ruptures commerciales que j'évoquais à l'instant. On mesure les leviers sur lesquels on a une action. Évidemment, on mesure les évolutions des incivilités et des agressions, mais on sait que c'est un phénomène qui est ancré dans la société, qui n'est pas lié à Pôle emploi ou à La Poste, qui va bien au-delà de cela. Donc, on ne peut pas forcément être jugé sur les évolutions, même s'il faut qu'on y travaille, mais surtout sur ce qu'on fait, qu'est-ce qu'on déploie et c'est ça qu'il nous faut mesurer.

Le dernier élément dans la mesure, c'est d'avoir l'avis des principaux concernés. Que pensent les postiers des actions que l'on déploie ? Donc là, on met en place des sondages réguliers de ressentis postiers et on leur demande : Que pensez-vous des actions qu'on a réalisées ? Finalement, pour conclure, c'est dire : Il n'y a pas qu'une seule action. Il n'y a pas de formule magique non plus, parce qu'on voit que le phénomène, il reste très ancré et très compliqué.

Il faut s'adapter en permanence et pour s'adapter en permanence, il faut qu'on mesure la satisfaction et l'impact des actions que l'on mène pour les adapter en permanence.

[00:54:05.400] - Sylvain Henry

Merci beaucoup. C'est très clair. Personnaliser, accompagner, piloter, manager, évaluer. Christophe Baltus, c'est tout cela à la fois la réponse. On vous a vu intervenir dans la vidéo. Vous avez été partie prenante de ce dispositif de formation. En quoi il vous est utile dans vos interventions ?

[00:54:23.210] - Christophe Baltus

Je dirais que la direction doit donner l'exemple, vous l'avez dit tout à l'heure. Concrètement, ça signifie que le directeur de la sûreté et de la sécurité hospitalière que je suis, est amené à intervenir au renfort des équipes ou des cadres. Donc, on a trois axes pour la politique du CHU, mais parmi ces axes, toujours faire preuve de fermeté et d'empathie simultanée, pour faire face aux incivilités, aux agressions. Ça signifie que l'ensemble des professionnels de santé sait que la Sûreté peut intervenir dans des délais courts-

[00:54:51.460] - Sylvain Henry

On est en direct, je crois qu'il faut que vous preniez le micro juste à côté, me dit la régie. On vous entend très bien. Allez-y, je vous en prie.

[00:54:57.750] - Christophe Baltus

Premier axe, c'est de sensibiliser le public. C'est malheureux à dire, mais si le public sait qu'il y aura une réaction ferme ou qu'il est surveillé, il fait davantage attention.

Former les professionnels de santé. Je l'ai dit tout à l'heure, c'est vrai des soignants, c'est vrai aussi des postes auxquels on ne fait pas nécessairement attention. Ça signifie qu'en clair, on a trois à quatre fois plus de professionnels formés dans nos plans de formation, y compris à des gestes qui pourraient être perçus comme soignants. Par exemple, la maîtrise d'une personne, ce que peut faire un agent de sûreté, ce que peut faire un soignant pour maîtriser une personne, alors qu'on est entre l'incivilité et l'agression, ça n'est pas la même chose. Le concours de la force publique étant bien au-delà.

Deuxième axe, c'est de les prévenir, ces violences, et par là, sécuriser l'exercice. Depuis longtemps, déjà, depuis 2016, les hôpitaux ont l'obligation de mettre en place des plans de sécurisation d'établissement, mais on va le faire avec les équipes. C'est-à-dire qu'on va veiller à avoir des équipements qui nous permettent de réduire le risque de passage à l'agression partout, dispositif, des DATI, des PTI, des équipes, jamais de personnes en situation isolée, pour pouvoir avoir de l'épaulement mutuel. Et pour prévenir les violences, améliorer l'architecture.

Je parlais tout à l'heure de l'hôpital ouvert, on bascule progressivement dans un hôpital qui est conçu de manière fermée, mais qui fonctionne de manière ouverte. S'il faut fermer des accès, s'il faut fermer certaines zones qui sont trop anxiogènes ou problématiques, on sera de plus en plus capable de le faire. Évidemment, c'est des investissements.

Troisième axe : déclarer les violences. Un des gros problèmes de l'hôpital, c'est que les violences sont sous-déclarées. Les professionnels ont la culture de l'empathie, et par conséquent, ils le gardent pour eux. Malheureusement, ce système atteint ses limites. Donc, déclarer les violences, c'est aller au-delà, stimuler l'accompagnement des victimes et stimuler la déclaration des événements indésirables par les professionnels de santé. Au final, la fermeté, l'empathie, la réactivité et le professionnalisme irriguent chacune de nos politiques. Lorsque des incidents se produisent, on débriefe immédiatement. On n'attend pas 15 jours. Cette réactivité est indispensable. Les soignants croient la hiérarchie lorsqu'elle agit vite et promptement. Donc, politique de la vitre brisée, politique de zéro tolérance, politique de fermeté, elle est appliquée au CHU de Poitiers et elle nous conduira à mettre en œuvre des actions correctrices à chaque événement, qu'il soit grave ou qu'il ne le soit pas.

Enfin, sur la gouvernance, un directeur est bien sûr chargé de porter l'ensemble de ces politiques, mais de manière transversale, coordonnée. Ce n'est pas juste une direction, celle de la sûreté ou de la sécurité, qui va s'en occuper. C'est vrai d'une direction des ressources humaines, c'est vrai de la qualité de la gestion des risques. C'est vrai, bien sûr aussi des affaires juridiques. Une de nos particularités, c'est qu'à point zéro, nous emmenons les affaires juridiques, la formation et la protection du professionnel immédiatement. Nous l'emmenons, c'est-à-dire que les autorités sont déjà informées. Aller vite pour faire mieux.

[00:58:02.300] - Sylvain Henry

Merci beaucoup. Ça rejoint les enjeux clés de cette formation. Vous l'avez dit, après une incivilité, il faut parler côté agent, il faut écouter côté encadrant, côté manager. Puis réfléchir aux manières d'éviter les récidives. De votre côté, Charline Nicolas, comment cette formation vient aussi en prolongement, en complément de dispositifs que vous avez lancés ?

[00:58:24.090] - Charline Nicolas

Sur les dispositifs, ils sont nombreux et ils rejoignent très clairement ceux déjà mis en place dans d'autres réseaux. Trois types de dispositifs. Premièrement, tout ce qui relève de la prévention et donc de la formation. On a développé à Pôle emploi depuis plusieurs années une formation de gestion et de prévention des situations difficiles à l'accueil, qui s'applique depuis plusieurs années, depuis quatre ans à l'ensemble des nouveaux entrants à Pôle emploi. Donc, tout nouveau collègue qui arrive à Pôle emploi va suivre cette formation de façon obligatoire. C'est une formation assez longue. C'est deux jours entiers qui permettent aux agents de repérer les situations difficiles et donc les signaux d'alerte, qui permettent aux agents d'explorer les communications verbales et non verbales, qui permettent d'avoir aussi de l'empathie, explorer aussi tous les mots et les attitudes qui peuvent permettre de « désescalader » une situation.

C'est deux jours de formation extrêmement intéressants, couplés d'un troisième jour à l'issue d'un retour d'expérience, c'est-à-dire qu'il se passe six mois entre ces deux premiers jours et six mois d'accueil, d'expérience. À l'issue de ces six mois, les agents reviennent en groupe pour parler des expériences vécues. Tout à l'heure, on a parlé d'éprouver des situations,

C'est extrêmement important de prendre en effet des cas concrets, d'en reparler et de les analyser. Donc, à cet égard, la formation qui nous est proposée aujourd'hui, elle est extrêmement intéressante parce qu'elle va nous permettre de compléter tant en rythme, finalement, puisque là, on va être sur une formation disponible au fil de l'eau. Ça, c'est extrêmement précieux. Ça nous permet surtout d'objectiver les seuils de tolérance, d'objectiver les réflexes métiers.

Nous, finalement, on avait construit cette formation avec nos experts. Je trouve ça extrêmement intéressant, quelque part, de définir un standard. Un standard pour les professionnels du service public, pour les professionnels de l'accueil du public, qui sont vraiment au cœur de la relation usagée. Plutôt que faire chacun dans notre coin, on va faire ensemble et on va pouvoir enrichir le cas échéant, se comparer pour mieux, finalement, affronter, ou en tous les cas, prévenir ces faits de violences ou d'incivilités.

Ça, c'est sur la prévention. On a évidemment des modules complémentaires à Pôle emploi : gestion des émotions, gestion du stress. On a une formation, ça a été dit, des managers, quel que soit le niveau de responsabilité, ça va du directeur d'agence au directeur régional. On a vraiment une formation de nos responsables de sûreté à tout niveau de l'établissement public.

Enfin, évidemment, en termes de prévention, on a tout ce qui est outillage, boutons d'alarme. Juste un mot quand même sur le traitement, ça a été dit, je pense que c'est extrêmement important de recueillir, de traiter et de piloter les signalements des agents. On a une conception très large de ces signalements. C'est à la fois des signalements d'incivilité à Pôle emploi, mais aussi d'agressions physiques et verbales et de menaces. C'est à la fois des signalements de personnes qui sont victimes d'incivilité, mais également témoins. Je pense que, mais ça a été dit, la chaîne de traitement de ces signalements est extrêmement importante et peut conduire à des solutions tout à fait différentes selon le cas d'espèces. Ça peut aller d'une gestion de crise, d'un soutien psychologique, d'un dépôt de plainte. Bref, il faut que ça soit adapté au cas par cas.

Enfin, dernière action, c'est la sensibilisation, on en parlait. Ça peut se faire tout à fait simplement et cette année, dans toutes nos agences, on a conduit une campagne de sensibilisation de prévention des incivilités via l'humour, qui permet de dire les choses en les disant peut-être de façon un peu légère, mais qui permettent à chacun, lorsqu'il rentre dans une agence, de connaître le cadre de confiance qui s'applique à lui.

[01:02:44.090] - Sylvain Henry

Merci beaucoup Charline Nicolas. Il y a un échange très riche dans le tchat. Vous êtes nombreux, vraiment, plus de 1 500, plus de 1 600 personnes inscrites. Une personne qui dit, Michel Cassier, que je salue : « Isolé, je suis parfois complètement seul, pas rassuré en cas d'agression ou de malaise. » Madame Thierry qui répond : « Moi aussi, parfois, je suis seule. » Puis, cet échange se poursuit, assez touchant. L'agent est très souvent travailleur isolé. Vous parlez de banalisation dans le tchat. Regardez cette capsule vidéo, cet extrait que je vous propose, la régie numéro 3. On donne la parole à l'ANCT. Vous mentionnez, Guillaume Clédière, le pilote du dispositif France services, il nous parle de banalisation qui est un enjeu important sur lequel cette formation insiste. La régie, la vidéo numéro 3, s'il vous plaît.

[01:03:26.500] - Guillaume Clédière, Directeur du programme France Services

Mais comme je l'ai dit, la question de la banalisation, moi, je trouve, est au fond la plus inquiétante. Et quand on lit les remontées sur Osmose, quand on échange avec les conseillers France services, très souvent, ils nous disent : « Non, mais on a l'habitude, ce n'est pas grave, ça passe. », etc. Je pense qu'au fond, on s'habitue à toujours un petit peu plus et c'est là peut-être qui est le danger et la nécessité aussi de la formation, c'est rappeler ce qu'est une incivilité, ce qui est acceptable, ce qui n'est pas acceptable.

[01:04:01.290] - Guillaume Clédière

Il faut prendre le temps de se former sur ces questions-là. Se former, ça veut dire recevoir de l'information, échanger aussi avec ses pairs. Ça, c'est absolument essentiel parce que vous devez, justement, ne pas vous habituer à un certain nombre de comportements, et c'est en échangeant avec ses collègues, avec des formateurs, parfois, qu'on peut comprendre qu'on fait l'objet depuis longtemps de comportements qui ne sont pas acceptables et qu'on les a intériorisés d'une certaine manière.

[01:04:33.010] - Sylvain Henry

Un extrait parmi d'autres. Puis, je vous renvoie sur Mentor, je vous renvoie à l'adresse experienceusagers.ditpmodernisation.gouv.fr. Je vois que le temps passe à toute allure, 10h45, une petite douzaine, 15 minutes d'échange. Marcel Guenoun, cet enjeu de banalisation, on le voit beaucoup dans le tchat, beaucoup de gens qui posent des questions, qui disent : « À la fois, je suis seul… » Le mot banalisation apparaît de façon importante.

[01:04:56.500] - Marcel Guenoun

Il y a un élément qui est très important, c'est qu'on croit que les incivilités et les agressions, je parle là plus explicitement des incivilités, c'est l'exception. En fait, non. Dans les services publics ou privés, les incivilités sont endémiques, elles sont permanentes, quotidiennes et extrêmement fréquentes. Du coup, ça ne veut pas dire qu'elles ne sont pas graves. On l'a déjà dit, elles remettent en cause les gens qui travaillent, parce qu'on travaille pour les usagers, on travaille pour les personnes qu'on a en face de soi, et quand ils nous renvoient quelque chose de négatif, on se sent remis en cause. Le fait d'en parler, c'est de dévoiler peut-être le risque qu'on ait fait une erreur.

Il y a une tendance au tabou, au tabou de l'agent. Je ne vais pas signaler parce que peut-être que j'alerte que j'ai fait quelque chose de pas bien, et même des institutions elles-mêmes. Parce que si demain, vous rapportez que dans votre agence, dans votre site de travail, il y a plein de problèmes, alors peut-être que c'est de votre faute. Tout le message de cette formation, c'est de lutter contre cette impression de tabou, inviter les agents à parler. Ça a été évoqué par tous les intervenants aujourd'hui. Le signalement, c'est un des fils rouges de la formation et le message qu'on ne cesse de répéter. Mais vous le verrez dans la formation sous 75 formats, c'est : il faut dédramatiser le signalement. Il faut, dès qu'il se passe quelque chose, ne pas hésiter à en parler à un collègue, à la hiérarchie, à qui que ce soit et comment on organise cette écoute-là.

Le fait même que cette formation existe et que toutes les administrations se soient mobilisées, j'y reviendrai un peu plus tard dans les remerciements, mais ça va être important, c'est un signal qui est donné par les institutions de dire : « On ne veut pas que vous n'en parliez pas. On veut traiter de ce sujet, on l'assume et on va ne pas laisser faire, on réagit. » Et justement, cette formation étant une étape dans la politique de réaction, comme l'ont évoqué les uns et les autres.

[01:06:58.800] - Sylvain Henry

Merci beaucoup. Vous vouliez un prolongement, Amandine Besse ?

[01:07:02.630] - Amandine Besse

Oui. Extrêmement important, puisque notre recherche a montré aussi une forte sous-déclaration des incivilités et c'est vrai que seuls les événements les plus graves sont remontés. Or, il s'agit d'événements quotidiens et tous les jours, les agents désamorcent des situations, effectivement, et font face à ce type de comportement. Donc, créer les conditions pour l'échange, que ce soit entre pairs ou avec la hiérarchie, c'est vraiment essentiel.

[01:07:27.290] - Sylvain Henry

Merci beaucoup. C'est extrêmement frustrant, il est 10h52, on doit rendre l'antenne à 11h00, mais certainement, on débordera de quelques minutes. Je vous propose peut-être de conclure succinctement, si vous voulez bien passer un message phare, un message fort pour celles et ceux qui nous regardent. Je retiens dans les mots clés celui-là, puisqu'il revient très fort dans le tchat, la question de la banalisation. Guillaume Clédière l'évoquait, Véronique Balestra, la question de la pédagogie… Enfin voilà, beaucoup de messages. Peut-être un mot, ou plus qu'un mot de conclusion, les messages sur lesquels vous voulez insister, sachant que sur ces dispositifs-là, il faut y revenir, Stéphane Gouaud le disait, évaluer, puis ajuster les dispositifs.

[01:08:04.260] - Véronique Balestra

On le dit tous, en fait, et c'est ce qu'on trouve dans la vertu de cette formation, c'est rompre l'isolement qui est évoqué. J'aurais dû le dire aussi, les France services, c'est pour ça qu'elle nous intéresse autant, cette formation, puisque c'est deux personnes par guichet et sur des territoires assez isolés, souvent. Justement, c'est pour aller au-devant des personnes isolées. En fait, cette formation, elle offre la possibilité de se réunir, d'échanger, notamment le jeu sérieux qui était évoqué, j'avoue, sur lequel au début, moi, j'ai eu quelques réserves en me disant : « Est-ce que c'est vraiment sérieux ? » Oui, c'est extrêmement sérieux. C'est des situations qui sont vécues, ce qui permet, quand on fait ce jeu, de se rendre compte qu'il n'y a pas une réponse possible.

On l'avait fait, ce que je disais, avec La Poste, avec la Caisse primaire d'assurance, avec la préfecture et différentes structures France services, associatives et autres. Il y a plusieurs façons de répondre, mais en revanche, on ne peut pas répondre seuls. Ça veut dire que ça se produit, on peut avoir un temps d'émotion désagréable, il y a la partie retour, débrief, en parler avec l'équipe, avoir des temps à institutionnaliser, puis faire remonter par un canal ou un autre, et l'endossement par la hiérarchie est tellement fort, tellement important, justement de dire : « Moi aussi, je l'ai vécu. » Et non, ça n'est pas normal et non, on ne va pas laisser faire, même si ce n'est pas la situation zéro, parce que ça n'existe pas. Mais on ne va pas lâcher l'affaire et on ne va pas vous laisser. La formation, c'est ça qu'elle offre, cette possibilité de se réunir. Moi, je retiens. Je suis intéressée par ces après-midi de bureaux fermés pour se former.

[01:09:53.270] - Sylvain Henry

Voilà, des pratiques inspirantes. Je vous donne la parole, Stéphane Gouaud. Mais la régie, si vous voulez bien faire réapparaître le jeu de mise en situation pédagogique. C'est la slide numéro 4 qui va apparaître. Stéphane Gouaud, le message phare, le message fort, peut-être, sur lequel vous voulez insister, le fait qu'on est à une étape, évidemment, les dispositifs. Puis, l'évaluation va se poursuivre.

[01:10:16.670] - Stéphane Gouaud

Juste dire que c'est une belle mobilisation. Je pense que c'est important parce que le phénomène est quand même ancré dans la société. On se rend compte que les gens n'aiment pas trop les contraintes. On a vu pendant la période de crise sanitaire où on a demandé de respecter des jauges, de porter le masque, ça a été vraiment le paroxysme pour nous, des agressions, des incivilités. Donc, tout nouvel événement a des répercussions dans le quotidien de nos agents.

[01:10:40.490] - Sylvain Henry

Pardon, les joies du direct. Merci la régie.

[01:10:44.990] - Stéphane Gouaud

Je change de micro. Un élément aussi qui est important, c'est qu'il faut effectivement donner les outils à nos collaborateurs et bien aussi leur expliquer qu'ils ont des efforts particuliers à faire. Ils en sont conscients, parce qu'ils savent qu'ils ont une mission, en tout cas souvent, de service public à délivrer aux usagers, aux clients, mais ça les engage aussi eux et que ce n'est pas toujours que de la faute du client. Je pense que c'est un élément qu'il ne faut pas perdre de vue, il faut éclairer. Il faut qu'on fasse des efforts particuliers aussi en termes d'accueil.

Ce travail est réalisé, et je pense que c'est important qu'on le poursuive, qu'on l'amplifie parce qu'il est logique que des usagers, des clients qui viennent nous voir et qui attendent quelque chose de précis en termes de prestation, qui représentent souvent des enjeux très forts à Pôle emploi, c'est des questions de métier. Nous, c'est de l'argent, parfois, qu'ils viennent récupérer. Dans les hôpitaux, c'est lié à la santé. Donc, les enjeux sont extrêmement forts et les réactions peuvent être extrêmement vives parce qu'évidemment, quand on parle d'enjeu, quand on parle de santé, tout ça résonne avec beaucoup de force chez les personnes. Il faut aussi que nous, on soit attentifs à tout cela, je pense que c'est important.

[01:11:46.150] - Sylvain Henry

Merci beaucoup, Stéphane Gouaud. Christophe Baltus, effectivement, on parle de problématique essentielle. Vous, c'est la santé publique.

[01:11:54.350] - Christophe Baltus

À l'heure où la fidélisation des personnels de santé est un enjeu majeur pour les hôpitaux, beaucoup de soignants quittent l'hôpital, moi, ce que je retiens, et vous l'avez très bien dit, c'est que cette formation, elle est indispensable à ne pas s'habituer, à ne pas subir et à permettre à nos professionnels de santé, aux institutions dans leur ensemble, de lutter contre les outrages parce que les outrages, c'est qualifié. Qu'on soit dans l'incivilité ou l'agression, les outrages sont qualifiés. Trop souvent, les soignants ont encore peur d'être considérés comme en réserve.

Donc, restaurer l'estime de soi d'un professionnel, du service public et lui faire savoir individuellement, collectivement, qu'il y a des dispositifs de protection, l'outrage, c'est à faire. Il faut persévérer, puisque c'est à cette condition-là que nous assurerons la continuité de la mission de service public qui est la nôtre, et j'insiste sur ce mot-là, ainsi que l'adaptation.

[01:12:54.070] - Sylvain Henry

Merci beaucoup, Christophe Baltus. Dans son intervention, si vous prenez en route, vous pouvez la revoir, Stanislas Guerini parlait d'attractivité, d'attractivité de fidélisation. C'est aussi de cela dont il s'agit. Charline Nicolas, on l'a compris, cette formation, ces dispositifs, c'est une étape, vous allez intensifier, vous allez développer ces problématiques.

[01:13:14.700] - Charline Nicolas

Tout d'abord, merci et vraiment, merci à la DITP et au ministre pour cette initiative. Aujourd'hui, comme nous le montre cette table ronde, on fait front. On fait front collectivement et c'est un plus parce que l'agent ne doit pas être seul face à une incivilité. Mais je crois que les institutions, les organismes de services publics, ils ne doivent pas non plus être seuls face à cette situation et face à cette hausse générale dans la société du niveau de violence. C'est une réponse collective à un problème collectif, ça fait du bien de se le dire. Donc, on va mobiliser cette formation activement à Pôle emploi. Moi, je retiens trois choses, il n'y a jamais une seule solution, on en a plusieurs. Elle doit être adaptée au cas par cas, à la fois au métier, mais aussi au type d'agression ou d'incivilité. L'incivilité et les menaces, c'est l'affaire d'une équipe et d'une ligne hiérarchique et de responsabilités. Enfin, verbaliser, extérioriser, prendre du recul, c'est des réflexes peut-être banals, de bon sens et pour autant, c'est absolument essentiel pour l'agent public dans la continuation de ces missions.

Voilà, trois choses que je retiens de cette formation et merci encore pour l'avoir proposé.

[01:14:35.020] - Sylvain Henry

Merci à tous les quatre. Je me tourne vers vous, Amandine Besse, pour un mot de conclusion également. La recherche d'actions est nécessaire à apporter beaucoup de plus-value, si je puis dire.

[01:14:46.210] - Amandine Besse

Écoutez, oui, ravie d'avoir pu participer à la mise en œuvre de cette formation. Effectivement, l'enjeu principal, c'est la santé au travail, la santé des agents du service public. Effectivement, il n'est pas question qu'ils soient sacrifiés dans l'exercice de leur mission et c'est très bien qu'ils soient accompagnés et qu'ils puissent faire front collectivement.

[01:15:09.450] - Sylvain Henry

Merci beaucoup, Amandine Besse. Je réagis dans le tchat. Vous mentionnez les territoriaux. Évidemment, cette formation s'adresse aux territoriaux. On aurait aimé donner la parole à davantage d'intervenants, mais c'est compliqué. Mais oui, cette formation va se développer, Marcel Guenoun l'a dit, Satanisas Guerini l'a évoqué à l'ensemble des agents publics, des managers publics. Marcel Guenoun, vous étiez là tout à l'heure pour lancer la discussion, vous avez accompagné ces échanges, puis surtout, vous avez piloté cette formation. L'heure est à la conclusion, il est 11h00 tout pile. Beaucoup de messages et beaucoup d'éléments à porter dans la discussion qui vont aussi contribuer à enrichir vos dispositifs.

[01:15:48.800] - Marcel Guenoun

Très brièvement, trois choses. Ce n'est pas une fin, c'est un début, le lancement de cette formation. C'est la première fois qu'il y a une initiative interministérielle sur ce sujet. D'ailleurs, c'était une de ces raisons. Il y a des réseaux, on l'a vu, vous êtes présents aujourd'hui dans l'émission, qui sont déjà très équipés. Ils n'avaient pas besoin d'expertise sur la question de la mise en place d'un dispositif de signalement ou de la formation de leurs agents à la gestion des incivilités et des agressions. Mais souvent, on nous a dit : « Un des problèmes que ressentent nos agents dans notre service, c'est qu'ils ont l'impression que ça n'arrive qu'à eux. » Et montrer que c'est un problème qui est partagé, qui fédère les services publics, qu'on soit dans la territoriale, dans l'hospitalière, à Pôle emploi, à la poste, en France services, etc, c'est important. Pour le coup, il se trouve qu'en plus, c'est vrai.

Donc, d'une part, ça commence à répondre à ça. Mais on l'a vu, il y a plein de sujets qui ne sont pas encore traités, les agents qui travaillent de manière isolée en dehors d'un site d'accueil, sur pièce et sur place, chez l'usager, etc. Donc, on l'espère, progressivement, compléter cette formation avec des modules supplémentaires, des illustrations supplémentaires. L'idée, c'est de travailler continûment avec nos partenaires à inventer ensemble des éléments de réponse en soutien aux agents. Justement, maintenant qu'on aura cette formation, on a une base de travail et d'échanges pour accompagner le groupe de travail qui a été lancé par le ministre. Ça, c'était le premier point.

Le deuxième point, en guise de conclusion, le thème qu'on aborde pourrait laisser à penser qu'on ne voit l'usager que comme une menace. Ce n'est pas du tout le message qu'on veut passer, ce n'est pas ce qui est dit ni ressenti par les agents, comme par les institutions. On travaille bien pour et avec l'usager, et il est une partie de la solution. C'est-à-dire que d'une part, les agents, les institutions elles-mêmes, et c'est ça l'intégration dans l'amélioration continue, elles sont conscientes qu'une partie de la cause des incivilités et des tensions, elle dépend de notre action. Il y a une forme d'incivilité des institutions quand on ne répond pas à des demandes, quand on n'est pas clair, etc.

Ça n'excuse rien, mais nous aussi, on doit travailler là-dessus, ça, c'est un premier point, et l'usager, aussi, si on lui explique les règles, les conditions de la relation. Alors, on va l'amener à être un acteur de ce respect mutuel que l'on cherche. C'est ça l'expression clé autour de cette formation, c'est du respect mutuel. On doit du respect à l'usager, l'usager nous en doit un retour et c'est un équilibre relationnel que l'on essaye d'atteindre ensemble et dans le cadre de cette formation.

Je termine, et c'est le point le plus important qui m'a marqué tout au long de ce travail, je crois qu'on est presque usé de discours bien pensant sur la solidarité entre les agents publics, etc, qui sont dits institutionnellement, formellement, etc. Pour le coup, moi, tout au long de cette année passée à travailler avec les administrations, j'ai été confronté presque systématiquement à des gens qui nous disent : « C'est un problème pour mes agents. Donc, c'est un problème pour moi, je veux faire quelque chose. » Des administrations ou des opérateurs très équipés en formation qui nous disent : « Attendez, si vous nous sollicitez pour qu'on vous donne un élément de formation, un éclairage, une intervention, si c'est pour venir en aide aux agents publics qui font face à des situations difficiles, alors vous pouvez compter sur moi, on sera présents. »

Cette contribution, cette mobilisation collective en soutien, elle n'a pas été institutionnelle, elle n'a pas été communicante, elle a été réflexe, spontanée et nécessaire. Ça, en soi, je voudrais remercier, et je ne vais pas les énumérer, parce qu'ils ont été très nombreux, que ce soit dans les interviews, dans la conception de cette formation, dans les tests, les personnes qui ont répondu à nos questions, il y a eu vraiment un très grand nombre d'acteurs qui a fait cette formation. Donc, c'est vraiment une œuvre collective et cette œuvre collective, elle a été faite par chacun au service des agents. Donc un très grand merci à toutes les personnes qui sont nombreuses et qui ont contribué.

[01:20:19.640] - Sylvain Henry

Merci beaucoup. Merci à vous, Marcel Guenoun. Merci à tous les cinq. Charline Nicolas, Pôle emploi, Christophe Baltus, CHU de Poitiers, vous êtes très engagé, Stéphane Gouaud, groupe La Poste. Véronique Balestra, merci d'être venue pour l'ANCT. Amandine Besse, on salue votre travail. Je renvoie vers le jeu de mise en situation pédagogique qui est disponible en ligne. Il y avait une question, Marcel, sur L'État de l'art. Oui, l'État de l'art est disponible en ligne. Merci à Stanislas Guerini d'avoir lancé nos travaux. Merci à vous, Marcel Guenoun, conseiller recherche et développement.

L'intégralité de nos échanges, comme tous les rendez-vous de la DITP, seront disponibles en replay dans la foulée. Merci beaucoup d'avoir été extrêmement nombreuses et nombreux à nous suivre ce matin. Je vous donne rendez-vous pour le prochain rendez-vous de la DITP, ça se passera le 11 décembre sur le même créneau, 11 décembre, 9h30-11h30. On parlera réglementation, rendre agile la réglementation pour doper l'innovation économique. On parlera des dispositifs portés par France Expérimentation. Je vous dis donc rendez-vous le 11 décembre, 9h30. Merci beaucoup, à très vite.

Acteurspublics.tv

Comment réagir en cas de menaces et d’agressions ? Comment organiser le respect mutuel entre les agents publics et les usagers ? Quelles évolutions juridiques pour mieux prévenir les et mieux protéger les agents ?

Des administrations apportent leur témoignage.

📅 Au programme :

Ouverture. Une formation contre les incivilités et les agressions : pourquoi et comment ?

  • Marcel Guenoun, conseiller recherche et développement, cabinet du délégué, DITP

Regards croisés. Synergies, co-construction des réponses, accompagnement des agents : comment l’administration se mobilise contre les incivilités ?

  • Véronique Balestra, directrice adjointe du Programme France Services, Agence nationale pour la cohésion des territoires (ANCT)
  • Christophe Baltus, directeur, CHU de Poitiers
  • Amandine Besse, élève administratrice, École nationale supérieure de la sécurité sociale (EN3S)
  • Stéphane Gouaud, directeur de la Sécurité des personnes et du patrimoine, direction de la sécurité globale du Groupe La Poste
  • Charline Nicolas, directrice générale adjointe en charge de la stratégie et des affaires institutionnelles, Pôle emploi

Quels enseignements pour demain ?

Les "RDV de la DITP", le nouveau rendez-vous mensuel de la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) pour échanger sur les leviers et les méthodes au service de la transformation publique.

Désactivé

[REPLAY] Simplifier les démarches administratives pour les Français, l’approche par « Moments de vie »

Revivez en replay le 1er "RDV de la DITP", un temps d'échange interactif en ligne sur le thème : simplifier les démarches administratives pour les Français, l’approche par « Moments de vie » qui s'est tenu en direct le 20 octobre 2023. Webinaire
Le service "Expérience Usagers"
RDV de la DITP du 20 octobre 2023

[00:00:11.180] - Sylvain Henry, Directeur adjoint de la rédaction, Acteurs publics

Bonjour à toutes ! Bonjour à tous ! Rebonjour ! Nous voilà de retour en direct ou peut-être vous nous regardez en replay pour ce tout premier rendez-vous de la DITP, rendez-vous mensuel pour échanger sur les leviers, sur les méthodes au service de la transformation publique. On discute, on débat et on challenge les enjeux des moments de vie, ces démarches qui permettent de simplifier les démarches administratives, en partant, on l'a vu il y a un instant, du vécu et du ressenti des usagers à chaque moment clé de leur vie, de leur parcours. Ghislain Deriano qu'on salue, le chef du service expérience usager à la DITP, a posé les enjeux, a posé la problématique. Si vous n'avez pas vu son intervention, vous pouvez la retrouver. On va maintenant parler de la perte d'un proche, toutes les démarches liées à la perte d'un proche ou comment les administrations se mobilisent pour simplifier les démarches des proches. Vous êtes toujours aussi nombreux à nous regarder, continuez de réagir, continuez de poser vos questions dans le chat à la droite de vos écrans, chat ou onglet questions.

Vous êtes des centaines et des centaines ce matin, donc si je ne parviens pas à relayer toutes vos interrogations, nous reviendrons vers vous de manière individualisée. Merci beaucoup d'être avec nous Daniel Baldaia, bonjour ! Vous avez le micro, vous êtes chef de la mission Stratégie Relations publiques à la DGFiP, la Direction générale des Finances publiques à vos côtés, Benjamin Berut bonjour ! Vous êtes responsable du Département de l'information administrative multicanal pour Service-Public.fr à la DILA : Direction de l'Information légale et administrative. Marie Tournigand bonjour, merci d'être avec nous, vous avez le micro, vous êtes déléguée générale d'Empreintes - Accompagner le deuil, vous portez la voix des usagers, vous nous expliquerez les enjeux de votre association et vos interventions. Frédéric Birrittieri bonjour, ravi d'être avec vous, Monsieur le Directeur de la relation assurée à la CNAV, la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse et avec nous, Anne-Sophie Milgram bonjour, vous êtes directrice du chantier prioritaire Simplifier dix moments de vie des Français à la DITP, merci de proposer avec acteurs publics cet atelier, vous êtes en petit décrochage puisque vous intervenez un peu pour recontextualiser les choses tout au long de cette intervention, merci beaucoup d'avoir conçu cet atelier.

Démarrons les échanges peut-être avec vous Madame Tournigand, expliquez-nous votre association, vous êtes, je le disais, déléguée général d'Empreintes - Accompagner le deuil, votre association, si vous pouvez nous la présenter, puis les enjeux de cet atelier, vos premiers messages, et puis on échange après.

[00:02:57.410] - Marie Tournigand, Déléguée générale Empreintes - accompagner le Deuil

Merci pour cette invitation. Effectivement, moi, je suis déléguée générale d'une association, il en existe beaucoup en France, donc on est très honoré d'être là, on a travaillé pas mal sur ce chantier du dernier moment peut-être du parcours de la vie qui est celui du décès. Notre association, elle développe un accompagnement de deuil pour tous et partout, et on a trois grandes activités : on accompagne les personnes en deuil, on forme des professionnels et on fait du plaidoyer. Et donc, on répond à une ligne d'écoutes téléphoniques nationales, à des personnes en deuil, et on les accompagne avec des entretiens et des groupes, et on s'aperçoit combien dans les premiers temps en particulier, la question des démarches est centrale et peut compliquer ou prolonger ou même pathologiser le processus de deuil s'il est mal accompagné.

[00:03:47.820] - Sylvain Henry

Un enjeu vraiment extrêmement important. C'est la raison pour laquelle nous avons mis en discussion ce matin Frédéric Birrittieri, je le disais, vous êtes à la CNAV, la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse, vous êtes Directeur de la Relation Assurée, comment vous êtes-vous approprié cette démarche des moments de vie et plus particulièrement les démarches liées au décès ?

[00:04:07.510] - Frédéric Birrittieri, Directeur de la relation assurés, Caisse nationale d’assurance vieillesse

L'assurance retraite, effectivement, c'est la retraite dite de base des salariés, du privé, des travailleurs indépendants. Donc, on est à l'origine plutôt centrée sur notre métier de base qui est de délivrer une prestation, une pension à l'issue d'un parcours professionnel. Il y a une de ces prestations qu'on délivre qui est tout à fait particulière et qu'on délivre à un moment tout à fait particulier de la vie des gens, qui est la pension de réversion au moment de la perte du conjoint. C'est une prestation qui est soumise à condition de ressources, qui a beaucoup évolué dans le temps, qui a subi beaucoup de transformations et des transformations qui ont aussi accompagné la transformation de la conjugalisation de la vie, tout simplement. On se marie, on se démarie, on se remarie, on a plusieurs conjoints dans sa vie, c'est désormais un fait. Donc, la transformation de la pension de réversion, elle a été beaucoup axée post crise du Covid, du fait du surcroît de mortalité, sur la réinterrogation de nos pratiques confrontées justement à la transformation de la société, à la transformation des enjeux de vie autour d'un moment particulièrement délicat où jusqu'à présent, on essayait de centrer notre efficacité sur la rapidité dans la délivrance de la prestation, ce qui est toujours un enjeu majeur.

Désormais, on essaye d'être beaucoup plus accompagnant dans l'organisation de la démarche, l'orientation vers les bons acteurs, les démarches d'aller vers, sur lesquelles on reviendra peut-être également, et ça a contribué, et ça va continuer beaucoup à transformer la façon dont on appréhende et dont on envisage la délivrance de cette prestation.

[00:05:44.020] - Sylvain Henry

On l'évoquait il y a un instant avec Ghislain Deriano, ça bouscule les organisations et quelque part, c'est tant mieux. Daniel Baldaia, je le disais, vous êtes Chef de la mission Stratégie Relations publiques à la DGFiP, qui a une importance dans ce parcours, dans ces démarches, comment vous les êtes-vous appropriées ?

[00:06:05.400] - Daniel Baldaia, Chef de la mission stratégie relations aux publics, Direction générale des finances publiques

Pour commencer, je tenais à dire qu'on avait bien conscience chez nous aux finances publiques d'être un des premiers « irritants », lors de la perte d'un proche. Alors déjà, on est un irritant de base puisque nous sommes les impôts et que bien évidemment, les Français n'aiment pas tellement payer leurs impôts et encore moins-

[00:06:25.830] - Sylvain Henry

Précisons quand même que vous êtes toujours dans les classements sur la simplification très aboutie.

[00:06:30.340] - Daniel Baldaia

Alors effectivement, nous, on a dans notre ADN mis l'usager toujours au centre de nos préoccupations. On n'a jamais perdu de vue que notre action, elle est pour l'usager. Nous avons mis en place déjà en 2017, on a revu complètement l'armature du site impots.gouv.fr, justement sur les événements de vie depuis 2017. Donc, on a conscience qu'effectivement l'usager, il réagit par rapport à sa vie : je me marie, j'ai un enfant, je perds un proche, effectivement. Et donc quand vous allez déjà sur impots.gouv.fr aujourd'hui, vous trouvez des réponses selon vos événements de vie. On en parlera peut-être aussi tout à l'heure, grâce au prélèvement à la source aussi, dans l'ancien système, quand vous décédiez ou que vous perdiez votre emploi, vous étiez redevables de votre impôt l'année suivante. Or là, avec le caractère contemporain de l'impôt, vous êtes à jour sur l'année en cours.

[00:07:34.770] - Sylvain Henry

D'accord, merci beaucoup. Benjamin Berut du côté de la DILA, Service-Public.fr, vous vous êtes pleinement approprié la démarche.

[00:07:45.480] - Benjamin Berut, Responsable du département de l’information administrative multicanal pour Service-Public.fr (DILA)

Oui, Service-Public.fr, en fait, c'est le site officiel de l'administration française qui existe depuis une vingtaine d'années et qui fait 600 millions de visites par an. Donc notre travail, c'est de traduire 600 millions de visites par an, c'est de traduire le droit, l'accès au droit et l'accès aux démarches. C'est-à-dire sur un sujet donné, on a plus de 3 500 fiches qui vont vous permettre de comprendre globalement ce à quoi vous avez le droit et on va personnaliser votre situation. Je vous pose cette question : « C'est quoi exactement votre situation ? », et on vous dit : « Voilà quels sont vos droits, quelles sont les démarches à faire. » on a une vision globale, c'est intéressant parce que nous, on a une vision de l'usager, c'est-à-dire qu'on ne pense pas notre administration, on dit ça, on dit : « Le droit dit ça ». Donc, on est fondamentalement lié à cette vision usager global, ce qui nous amène depuis très longtemps à faire des laboratoires, des tests usagers, des baromètres pour réussir à adapter nos contenus au plus grand nombre.

On a un vrai sujet de rendre l'information très accessible. Et sur les moments de vie, c'est quelque chose qu'on travaille depuis longtemps, depuis une dizaine d'années, et notre objectif, c'est de regrouper nos différents sujets en disant : « Mais qu'est-ce que globalement, si on essaye de les regrouper dans une thématique de moments de vie, qu'est-ce que ça peut donner ?

Décès d'un proche, départ à l'étranger, déménagement, tout ce qu'on peut imaginer. » Et donc voilà notre travail et en mars, on a publié ce moment de vie sur décès d'un proche qui lui est différent, on pourra y revenir parce qu'il est beaucoup plus global, il définit un périmètre beaucoup plus large, il propose ce que nous, on appelle un web call back, c'est-à-dire que si vous n'avez pas trouvé l'info ou si vous avez besoin de réassurance sur une page, vous pouvez appeler, on a un centre d'appel interministériel qui peut vous répondre. Donc, on a construit ce nouveau comment faire si autour du moment de vie décès d'un proche, et on continue à en développer en partenariat avec le DITP et d'autres administrations pour continuer sur ce format-là.

[00:09:43.860] - Sylvain Henry

Merci à tous les quatre, c'était important de vous avoir sur ces enjeux, des enjeux sensibles et enjeux de transformation. Je me tourne vers vous Anne-Sophie Milgram, vous êtes Directrice du chantier prioritaire Simplifier dix moments de vie des Français à la DITP, on le voit, le caractère transverse, interministériel, le fait de travailler ensemble en synergie est évidemment central pour une démarche qui a un impact très fort sur les Français.

[00:10:10.810] - Anne-Sophie Milgram, Directrice du chantier prioritaire « Simplifier 10 moments de vie des Français », DITP

D'abord, je voudrais remercier mes partenaires, mes partenaires de jeu d'aujourd'hui avec qui nous travaillons très régulièrement et très étroitement. L'idée pour nous à la DITP et en particulier sur les moments de vie, c'est de pouvoir simplifier ces périodes, ces étapes de la vie des usagers, de la vie des gens, tout simplement, ces étapes, nous les vivons, nous les traversons également à titre personnel, et c'est vrai que quand on se positionne non pas comme un service public, mais comme une comme un usager lambda, et bien finalement, on a envie de trouver des démarches administratives qui soient les plus simples possible, on a envie peut-être même que l'administration fasse les choses à notre place, et j'aurais envie de rebondir sur ce que disait Marie tout à l'heure par rapport aux impacts du décès. Moi, mon boulot, si j'ose dire, avec les personnes qui travaillent avec moi au quotidien, c'est d'essayer de faire en sorte en particulier sur le sujet du décès, de ne pas ajouter de la douleur à la douleur.

Parce que là, typiquement, on est sur un moment de vie qui est très compliqué, qui va embarquer beaucoup de dimension, beaucoup de démarches.

C'est un des rares moments de vie où finalement ce n'est pas l'usager direct qui est concerné, mais bien les proches de cette personne, et donc, il va y avoir plein d'éléments qui vont jouer dans la manière que la personne et que les familles vont appréhender et comment elles vont appréhender la situation. Donc, nous, notre travail, c'est de collaborer au mieux avec évidemment les administrations qui sont parties prenantes en fonction des différents moments de vie, et pour ça, on travaille également et surtout avec l'usager, avec les personnes qui sont au cœur de ces moments de vie qui sont traversés.

[00:11:55.270] - Sylvain Henry

Merci beaucoup. Marie Tournigand, peut-être en réaction à ne pas ajouter de la douleur à la douleur et puis des organisations publiques qui adoptent cette manière de travailler transverse, vous l'avez très bien exprimé en synergie, en coopération, vous le voyez, vous constatez un changement, on avance ?

[00:12:14.290] - Marie Tournigand

C'est un petit peu difficile de se mettre à la place d'une personne qui vit un deuil et de se dire : « Finalement, les choses ont beaucoup changé, ça se passe beaucoup mieux aujourd'hui. » donc, il faut être très humble sur ce sujet-là. Là où je rejoins complètement Anne-Sophie, c'est qu'en fait, on a le deuil, ça vient de dolore en latin, c'est de la douleur. Et notre société jusqu'ici est de plus en plus, je dirais ajoute une couche de douleur à cette douleur. Donc c'est à la fois pour des raisons culturelles, d'occultation de représentations, d'idées reçues. Pour les gens, le deuil, c'est la mort, alors que le deuil, c'est la vie. C'est bien dans les dix moments de vie, et c'est quelque chose, vraiment un changement de regard, je pense qu'il faut opérer pour pouvoir être aidants vis-à-vis des personnes en deuil.

[00:13:04.370] - Sylvain Henry

Merci de le souligner. Frédéric Birrittieri, je vous voyais acquiescer sur ces enjeux de transversalité, de synergie, de coopération. Vous vous inscrivez pleinement dans cette approche transverse ?

[00:13:18.270] - Frédéric Birrittieri

Oui, et de ce point de vue là, je voulais aussi rebondir sur le propos d'Anne-Sophie Milgram, il faut aussi saluer l'action de la DITP sur le sujet parce que je pense qu'on a tous connu dans la sphère publique des actions de transformation de certains domaines de prestations, certains domaines d'organisation de la vie administrative de l'État ou de la sphère sociale, qui étaient beaucoup d'approches très processuelles un peu technos, où on modélisait du processus. Là, pour en avoir été témoin, Ghislain Deriano en parlait et je les ai vus de mes yeux vus, on a reçu les équipes de la DITP dans une de nos agences à Villepinte, dans une autre agence, ils ont été reçus à Agen pour être confrontés concrètement à la réalité de ce que vous évoquiez.

C'est-à-dire la concrétisation extrêmement précise du fait qu'on vit un moment de pathos dans la vie des gens, lorsqu'on se place dans une démarche comme on essaye de le faire de plus en plus, d'aller vers des publics pour les informer sur leurs droits, on vient téléphoner à des gens qui sont en train de traverser une période de deuil. Ce qui n'est jamais évident, ce qui requiert aussi, on en parlera peut-être, d'activer de nouveaux leviers managériaux aussi, pour à un moment donné, être confronté à l'accompagnement de ces collaborateurs qui au quotidien, vont devoir gérer non plus un processus administratif, mais un processus d'accompagnement humain, d'une situation qui englobe effectivement une certaine forme de complexité administrative, il ne faut pas s'en cacher. Qui est aussi marquée, il faut peut-être le souligner aussi dès à présent, par le fait qu'on fait englober de plus en plus de choses, de plus en plus d'actes, de plus en plus de moments à ce qui était auparavant un acte administratif un peu ponctuel.

Mon conjoint disparaissait, je demandais ma pension de réversion, je l'obtenais. Simplement pour illustrer un peu le propos, pour donner un peu de corps à tout ça, en 2019, le législateur a demandé aux organismes de retraite de priver de leurs droits à la pension de réversion, les auteurs de violences conjugales. C'est logique, c'est cohérent, ça s'inscrit tout à fait dans une démarche de lutte contre les féminicides, de lutte contre les violences conjugales, et chacun des acteurs sociaux et publics ne peut que s'inscrire évidemment dans cette démarche. Mais du coup, vous voyez, on rajoute un acte qui au-delà de son aspect extrêmement logique, peut donner un sentiment de rajouter de la complexité dans les demandes qu'on va faire aux autres administrations, dans les demandes qu'on va réaliser, dans les informations qu'on va aller puiser, dans les différents centres de données qu'on va aller interroger pour pouvoir délivrer une prestation qui, vu de la part de nos publics, reste relativement inchangée.

C'est toujours la même pension de réversion qu'ils vont toucher que celles que pouvaient toucher les générations précédentes. Mais dans la forme, dans la nature de cette prestation, il y a véritablement des choses qui ont changé. On paye toujours les mêmes impôts, sauf qu'ils sont prélevés à la source, et ça, fondamentalement, ça a tout changé aussi.

[00:16:25.050] - Sylvain Henry

Tous les deux, en prolongement peut être Daniel Baldaia, on parle de ressenti, on parle de perception, on parle de douleur. Comment on embarque ces enjeux-là, cette problématique de ressenti, de perception, de douleur dans un processus administratif ? Finalement, ça passe par des accompagnements, des agents, des managers qui interviennent ?

[00:16:46.500] - Daniel Baldaia

Nous, à la Direction générale des Finances publiques, on arrive, j'ai envie de dire, un peu en bout de course de l'histoire, à la fois au début et à la fin. C'est-à-dire que dans le processus de perte d'un proche, on ne pense pas, il n'y a pas des démarches immédiates à faire vis-à-vis de l'administration fiscale, puisque la démarche se fait à l'hôpital ou à la mairie, et il y a une transmission de l'information aux services fiscaux qui ensuite, la machine se met en route, etc. Je tenais quand même à rappeler que pour nous, en fait, on a déjà une matière, la matière fiscale qui est très complexe, en dehors de l'événement qui nous concerne aujourd'hui, et que la simplification et la clarification des messages passe déjà par essayer de clarifier la matière fiscale pour nos usagers. Donc, un message clair est un message qui est mieux compris et mieux accepté. Alors ensuite, sur des événements un peu plus tristes, c'est vrai que c'est un peu plus compliqué parce qu'il y a la dimension humaine, et effectivement, comme on l'a rappelé tout à l'heure, la nécessité sans doute pour nos agents d'accueil d'être mieux formés, ou formés à l'aspect psychologique de la chose.

Alors, je perds un peu le fil, mais on a un site impots.gouv.fr, qui bénéficie de 162 millions de visites par an, donc c'est énorme, on est le premier site administratif. On a péché peut-être aussi un peu par orgueil en se disant que quand on se pose une question, on va sur internet pour faire un parallèle un peu trivial, mais quand vous cherchez à voyager, à acheter quelque chose, vous avez le réflexe d'aller sur internet pour vous renseigner. Donc quand vous êtes sur un questionnement, premier réflexe, et puis là, vous avez effectivement des réponses très concrètes sur les événements de ville. Vous avez la page impots.gouv.fr : « Je perds un proche », comment ça se passe ? D'ailleurs, nous avons mis en ligne le guide que vous aviez présenté tout à l'heure avec Ghislain, Je perds un proche, qui est directement téléchargeable depuis notre plateforme.

Donc là, on a un peu devancé l'aspect expérimentation de la chose, donc il est déjà disponible, on peut le retrouver. Alors, effectivement, ce n'est pas suffisant. On voit par ailleurs dans d'autres études qu'aujourd'hui, alors effet Covid ou pas Covid, les usagers ont besoin d'avoir un contact avec leurs agents publics, et c'est là où le tout démat' trouve ses limites. Le prélèvement à la source, effectivement, a un peu tout changé parce qu'en fait aujourd'hui pareil, c'est un peu iconoclaste ce que je vais dire, mais on meurt à jour de ses impôts. C'est-à-dire que vous ne léguez pas à vos ayants droit l'impôt sur le revenu de l'année précédente, ce qui est quand même déjà une grosse avancée. Néanmoins, il reste des choses à faire dans la modulation du taux de prélèvement à la source. C'est d'ailleurs pour ça que depuis l'année dernière, nous avons monté une grande campagne d'information sur les événements de vie.

Donc effectivement, le mariage, la naissance qui impacte sur votre situation, mais aussi sur les événements moins heureux, là, pareil, avec une communication proactive qui explique comment faire, à qui s'adresser, appeler nos services. Et puis, effectivement, sur cette page également, nous avons le lien sur Service-Public et le guide.

[00:20:14.690] - Sylvain Henry

Je renvoie vers vos éléments en ligne. Benjamin Berut, sur les méthodes, sachant qu'on parle de démarches qui ont un impact très fort sur les Français. On parlait avec madame la déléguée générale d'Empreintes - Accompagner le deuil de ressenti, de perception, de douleur qui s'inscrivent dans un parcours administratif. Comment vous l'embarquer ? Comment vous intervenez concrètement ?

[00:20:37.460] - Benjamin Berut

La première chose qu'on va faire, c'est de voir ce parcours de manière globale, au-delà même de l'administratif. On l'a dit, les gens vont se retrouver à l'hôpital, à la mairie, parfois dans des situations plus ou moins compliquées. C'est beaucoup là que les choses vont se gérer. Nous, du point de vue Service-Public.fr, la première chose qu'on a fait sur ce comment faire ci, c'est définir le périmètre. Peut-être avant, on va revoir parce qu'on est en test. Mais c'est quel périmètre éditorial exactement ? Parce que quand on tire la ficelle, le moment de vie devient des moments de vie qui sont des moments de vie, qui sont des moments de vie. Donc c'est extrêmement compliqué, on est obligé de bloquer un moment et dire : « Voilà le périmètre éditorial qu'on a décidé d'adresser. » Ensuite, la deuxième chose, c'est qu'on va être honnête, les gens globalement vont chercher sur le moteur de recherche préféré des Français et dire : « Décès d'un proche ».

Et ils ne vont pas dire le décès d'un proche, ils vont dire : « Mon père est décédé », « Mon enfant est décédé ». Ce genre de choses très dures. Et là, on va commencer à faire venir chez nous. L'idée, c'est ça, c'est s'inscrire dans un parcours global en se disant : « Il y a des choses qui se passent en présentiel, il y a des choses qui se passent en hôpital, il y a des choses qui se passent en dehors, sur les moteurs de recherche et sur ce qui se passe sur nos administrations à nous. » La notion de parcours est très importante. Bien se dire oui : « On fait un site, mais on a conscience d'être dans un parcours. » Et deuxième chose, on a en effet dit, je suis complètement d'accord, un message clair, comme on disait sur simplifier beaucoup de personnalisation et ça, c'est une vraie promesse. Vous savez, sur Service-Public.Fr, vous avez toujours ces petits questionnaires qui en fait sont assez faciles à remplir, assez rapide, mais sont surtout une promesse de : « Oui, on a toute l'information administrative, ne vous en faites pas, mais on va quand même répondre à votre sujet à vous et au final, vous aurez votre sujet. » Et ça, je pense que cet enjeu de personnalisation, c'est quelque chose aussi qu'on peut considérer comme rassurant et peut-être même réassurant de je peux rester sur ce site, je peux voir les infos, c'est bien pour moi, j'ai quelque chose à moi.

[00:22:32.340] - Sylvain Henry

Cet enjeu de personnalisation, il est clé, Anne-Sophie Milgram. Je réagis et je vous donne la parole avec cette question de Monsieur Guérin que je salue et continuez de poser vos questions : « Comment faciliter les démarches liées au deuil, l'accessibilité de l'information, etc., tout en gardant un lien humain qui, lors du deuil est plus que nécessaire ? Quelle personnalisation de l'accompagnement et quels outils pour proposer le bon accompagnement ? » Vous l'avez évoqué, c'est au cœur de votre démarche, évidemment.

[00:23:01.290] - Anne-Sophie Milgram

Tout à fait. C'est vrai que quand on a interrogé les usagers et pour cela, on s'est basé sur à la fois un baromètre de la complexité des démarches administratives où la notion de perte d'un proche, cet événement-là est bien pris en compte. Et puis quand on a réalisé une enquête plus précise sur les personnes qui avaient perdu un proche dans les deux dernières années, cette notion de contact, de besoin, de proximité, de besoin de personnalisation est apparue plus que jamais. Il y a l'effet Covid, je pense, qui est incontestable. Quoi qu'il en soit, on est dans cette démarche des moments de vie, dans cette approche des moments de vie. On se veut être dans une démarche multicanale. J'aimerais dire que, après-demain ou demain, on sera en omnicanal pour les initiés. Déjà, soyons dans une démarche multicanale, c'est-à-dire que, quelle que soit ma situation, quelle que soit mon appétence pour le numérique ou pas du tout, quelle que soit mon appétence pour les démarches administratives ou pas du tout, finalement, par rapport aux moments de vie tels que celui de la perte d'un proche, je vais pouvoir soit effectivement aller sur internet.

Je vais pouvoir consulter le fameux guide dont on parlait tout à l'heure et encore une fois qu'on est en train de tester grandeur nature pour voir comment il est reçu par les usagers. Et il est plutôt bien reçu parce que c'est un bon moyen effectivement dans les démarches administratives, de gérer les différentes étapes. Et dans les France services, ces services de proximité qui sont là pour aider les personnes dans leurs démarches administratives, les agents ont vu leur formation autour des démarches administratives liées au décès d'un proche renforcée. L'idée, c'est d'être sur tous les canaux de contact via effectivement Service-Public.fr, via la DILA, également au téléphone, avec la possibilité, si j'ai encore besoin de réassurance et bien d'être rappelé par un agent via ce que Benjamin évoquait tout à l'heure, ce qu'on appelle le web call back. Donc, être dans une démarche administrative incontournable, aujourd'hui, l'administration ne va pas pouvoir faire tout à notre place, ça, c'est clair. On a des choses à faire, mais simplement l'idée, c'est de pouvoir les faire ces choses-là, aussi pénibles soient-elles, mais en étant en capacité de parler à un être humain si on le souhaite ou pas.

Si je souhaite faire mes démarches en ligne, je fais mes démarches en ligne. Mais si j'ai besoin effectivement d'être rassuré, si j'ai besoin de précisions, j'ai d'autres canaux à ma disposition, d'autres canaux de contacts pour rencontrer l'administration.

[00:25:40.310] - Sylvain Henry

Merci beaucoup. Vous avez mis dans le chat... Vous communiquez entre vous, c'est super ! Vous avez mis le lien de téléchargement du document. Marie Tournigand, le numérique est essentiel, simplifier, dématérialiser les démarches pour que ça aille plus vite, que ce soit plus simple. Maintenant, effectivement, la personnalisation, le caractère humain est central. Je reprends le web call back, c'est comme ça qu'on dit ? « On vous rappelle », c'est ça ? C'est nécessaire, il faut bien le souligner ce matin.

[00:26:12.530] - Marie Tournigand

C'est vraiment indispensable. Je pense à une situation très concrète d'une dame qui nous appelle en disant : « J'ai perdu ma fille il y a trois mois et ce que j'aimerais, c'est vérifier que j'ai bien tout fait au niveau des démarches » et c'était assez étonnant puisque nous, notre objet, c'est plutôt d'accompagner les situations de deuil, donc le ressenti, le récit, l'expression des émotions, etc., mais son entrée en matière à elle, c'était : « J'ai fait ce qu'on m'a dit de faire sur les sites internet, etc., mais je voudrais vérifier que j'ai bien tout fait. »

[00:26:44.420] - Sylvain Henry

Je me permets de vous couper, dans le chat une personne que je salue dit : « Il y a une checklist, vérifiez que toutes les étapes sont faites parce que ça tranquillise », c'est ça ?

[00:26:53.000] - Marie Tournigand

C'est vrai qu'on a des informations par plusieurs biais : par l'hôpital, par l'état civil, par les services funéraires qui montent beaucoup en compétence là-dessus. N'empêche qu'aujourd'hui, je dois l'avouer, assez peu de personnes indiquent ce site Service-Public.fr. C'est comme le site caf.fr sur lequel on a beaucoup travaillé aussi. Je perds un conjoint ou je perds un enfant, qu'est-ce que je dois faire vis-à-vis de la CAF ? Et par exemple vis-à-vis de la CAF, en l'occurrence, il ne faut pas déclarer le décès, ce n'est pas nécessaire. Simplement, il faut le savoir que ça n'est pas nécessaire. C'est vraiment cette question de : « Comment on va au bon moment vers les publics pour qu'il y ait la bonne information ? » nous, on pense beaucoup aux hôpitaux et aux EHPAD comme point d'entrée, puisque c'est là où on meurt majoritairement en France.

[00:27:38.150] - Sylvain Henry

Peut-être que vous voulez réagir Benjamin Berut ?

[00:27:41.140] - Benjamin Berut

Oui, je rebondis déjà sur ce que disait Anne-Sophie. En effet, la formation, c'est fondamental. On a en effet ces agents de téléphone qui sont au centre d'appels interministériels, qui ont été formés sur les thématiques. On a aussi une messagerie avec près de 200 000 mails par an. Oui, mais si j'ai quelqu'un qui m'écrit sur un décès avec un stress de : « Est-ce que j'ai bien fait les choses ? » On le voyait aussi beaucoup quand on va dans les France services, les gens qui viennent, qui s'inquiètent : « Est-ce que j'ai tout bien fait parce que j'ai peur de me faire attraper par la patrouille à un moment ou à un autre ? » C'est ça la grosse crainte. Donc, ils disent : « Est-ce que j'ai tout bien fait ? » Donc, à la fois leur dire : « Oui, on a personnalisé, vous avez bien répondu à tout ce qu'il y avait à faire et on va tenir compte de vous aussi. » Je parlais de la messagerie, il faut que nous, de plus en plus, on soit capable de vous répondre par message en tenant compte de votre stress, de votre situation.

Quelqu'un qui vous dit j'ai perdu un proche il y a trois mois, ce n'est pas quelqu'un qui vous dit : « J'ai perdu un proche il y a deux semaines », donc il faut qu'on arrive à aller aussi là-dedans. Dans tous les moments de vie, il y a des situations de stress, de réactions, de demandes de réassurance qui ne sont pas du tout les mêmes. Il faut peut-être que d'une manière générale, sur cette personnalisation, pour le moment, nous, on a réussi à faire une personnalisation qui est perfectible de masse d'information. Pas la peine de déclarer à la CAF si la situation de décès est en hôpital, pas la peine de faire tout ça, donc, rassurez-vous, mais aussi peut-être à long terme, d'être capable de vraiment accueillir la parole dans une certaine mesure. Mais être capable de tenir compte de quelqu'un qui vous dit : « Voilà ce qu'il se passe. » Les mots qu'on va utiliser, la manière de formuler la réponse va permettre de réassurer et d'éviter le stress.

[00:29:15.420] - Sylvain Henry

Voilà une avancée pertinente et nécessaire.

[00:29:17.030] - Marie Tournigand

J'ajoute effectivement que c'est le constat actuel, c'est-à-dire qu'il y a eu pas mal de formation des équipes et des agents qui sont en front avec les usagers, qui savent quelles sont les démarches à indiquer. Maintenant, il y a tout ce travail à faire, de comment j'accueille une personne en deuil, comment je l'écoute, comment je me distancie de mes propres émotions, de mon propre ressenti pour être adaptée dans l'écoute que j'apporte, même s'il s'agit de démarches au bout du compte.

[00:29:44.010] - Sylvain Henry

Je vous donne la parole. Allez-y peut-être, oui.

[00:29:47.960] - Daniel Baldaia

C'est juste pour rebondir sur l'accueil et la prise en compte de l'empathie. Nous, nos agents ont l'habitude de recevoir du public et bien souvent sur des situations compliquées. Nous, notre enjeu, il est un peu, j'ai envie de dire, plus là, on a déjà avancé sur cette question de l'empathie, de la résolution du problème. Parce que quand vous venez à notre guichet ou que vous nous appelez, c'est que forcément, vous avez un sujet ou un problème à régler avec l'administration fiscale. Nous, notre sujet, il est très technique et administratif, c'est-à-dire : « Comment on arrête d'envoyer un courrier au nom d'une personne décédée ? » Ça, c'est très très agressif. Néanmoins, nous sommes sujets aussi à du réglementaire. C'est qu'un impôt, une taxe foncière, elle est attachée à une personne. Donc, nous, notre enjeu, c'est du croisement d'informations pour remettre la famille, les aidants au centre du processus fiscal qui est intuitu personæ parce que c'est vous avec votre impôt.

Notre enjeu est très complexe parce que, on en parlera peut-être tout à l'heure, ça mobilise quatre, cinq, six services chez nous, entre les TIC, la taxe foncière, l'impôt sur le revenu, la fiscalité, le patrimoine.

Nous, notre problématique, elle est vraiment là. Et si j'avais un message positif aussi, c'est que : « N'hésitez pas. Les agents des finances publiques sont là pour vous recevoir, pour vous écouter et trouver des solutions. Donc, allez-y. »

[00:31:24.730] - Sylvain Henry

Frédéric Birrittieri, personnalisé... On est sur des dispositifs qui portent une certaine complexité. La question de la synergie, on l'a évoquée, le besoin de personnaliser aussi. D'où le fait d'accompagner, de former aussi les équipes ?

[00:31:41.030] - Frédéric Birrittieri

Oui, et de leur faire toucher du doigt la complexité et la réalité de la diversité des situations. J'ai un exemple qui vient un peu illustrer ça, c'est que dans l'assurance retraite, il y avait eu pendant assez longtemps une espèce de tabou autour de la numérisation de la démarche de demande de pension de réversion. Généralement, le public qui est en liquidation de ce droit a en moyenne 75 ans. Donc, on se doute que spontanément, ce n'est pas prioritairement le public auquel on s'est adressé pour les orienter vers une démarche en ligne, pour des raisons qui n'ont rien à voir avec le Covid, on numérise et on met en ligne la demande inter-régime de pension de réversion à la fin de l'année 2019. Parce que Covid, on en fait justement une promotion relativement limitée. Il y a un petit article dans Le Monde, il y a un petit article dans Acteurs publics, c'est tout. Spontanément, immédiatement, 25 % des demandes de pension de réversion sont passées par ce canal qui est un canal tout sauf personnalisé, qui est un canal sans contact direct humain.

C'est pour ça que je rebondis sur le « ou pas » d'Anne-Sophie Milgram. Il peut y avoir aussi ça à un moment donné, c'est-à-dire qu'on est dans un moment de complexité et de douleur personnelle qui fait que le besoin de contact, il n'est pas situé systématiquement au même moment, au même endroit, avec les mêmes personnes. On peut aussi avoir besoin d'un contact plus distant avec une administration dont on attend simplement la délivrance d'un droit aussi et c'est tout à fait légitime et logique. En revanche, on peut avoir un besoin un peu plus complet d'accompagnement au regard de la complexité de sa situation administrative. C'est surtout là-dessus qu'on essaye d'accentuer un peu l'effort en faisant de plus en plus rentrer nos assurés dans les agences retraite. Typiquement, et j'en termine par-là, une typologie toute particulière de nos assurés, c'est-à-dire qu'on a organisé ce qu'on appelle des agoras retraites, où on a organisé des rencontres avec des assurés qui avaient transmis à nos services une réclamation qui avait liquidé un droit, qui était mécontent de la façon dont leur dossier avait été traité.

On les reprend six mois après, on les réunit et on voit, on débriefe avec eux et le traitement qu'on a pu faire de leur réclamation et la façon dont on aurait pu éventuellement améliorer ce traitement-là. C'est beaucoup cet élément-là qui ressort. À un moment donné, il y a un sujet autour de la difficulté à donner de la visibilité sur nos propres délais de traitement, ça, c'est une certitude, et on en parlait tout à l'heure sur délivrance des titres d'identité. Je pense que le sujet est relativement similaire, mais aussi ce sujet-là, entre différents publics réclamant, on n'a pas les mêmes besoins, on n'a pas les mêmes attentes, on n'attend pas de l'administration qu'elle nous serve. Et c'est la grande vertu de l'évolution de Service-Public.fr que vous évoquiez, on attend une demande d'individualisation de plus en plus forte, une adaptation aux besoins. La prestation peut être identique, le droit est le même pour tous. Pour autant, l'attente, elle est vraiment très individualisée, désormais.

[00:34:33.610] - Sylvain Henry

Attente très individualisée, vous le constatez. Anne-Sophie Milgram, personnalisation, individualisation, accompagnement. En préparant notre échange, on a eu cette formule avec vous dire que vous n'êtes ni des magiciens ni des super héros. Vous êtes confrontés à des situations. On parle de situations extrêmement difficiles. On l'a dit, il y a des irritants quand même qui émergent, que vous observez, sur lesquels intervenir ?

[00:34:57.260] - Anne-Sophie Milgram

Tout à fait. Quand on a travaillé avec avec les usagers qui sont extrêmement moteurs, qui ont envie de contribuer à l'amélioration des services publics, à la transformation de l'action publique, on le voit au travers de la communauté d'usagers que nous avons à la DITP, donc près de 8 500 personnes aujourd'hui qui sont volontaires pour améliorer, simplifier des documents administratifs, par exemple. Et qu'est-ce qu'ils nous disent, ces usagers quand on les interroge ? Pour ceux qui ont vécu la perte d'un proche, aujourd'hui, c'est le magma de l'information. Ghislain l'évoquait tout à l'heure, il est vrai que quand je suis confrontée à un événement comme celui-ci, je ne raisonne pas comme d'habitude. Si je suis affectée par le décès d'un de mes proches, je vais peut-être ne pas voir que j'ai la possibilité de faire la demande de pension de réversion en ligne. Il est possible que je ne le voie pas parce qu'encore une fois, mon raisonnement n'est pas le même, ma manière d'appréhender les choses n'est pas la même, ma capacité, ne serait-ce qu'à naviguer sur un site n'est pas la même parce que tout est compliqué.

Finalement, les usagers, la première chose qu'ils nous ont dite, c'est l'information. On a trop d'informations et finalement, on ne sait pas où aller chercher. Et puis pour dire : « Il faut que j'aille voir ce qui se passe au niveau des impôts, il faut que j'aille voir ce qui se passe au niveau de l'assurance vieillesse, il faut que j'aille voir les allocations familiales. Si mon conjoint était encore en emploi, il y a peut-être d'autres choses. Il faut que j'informe l'employeur. » Il y a plein de démarches à réaliser et c'est en cela que la démarche qu'on a faite avec les collègues de Benjamin côté DILA et Service-Public.fr, elle est vraiment très importante parce qu'elle permet effectivement, et ça, c'est valable pour toutes les démarches administratives, heureusement pas seulement pour le décès d'un proche. Vous avez une question en lien avec les démarches administratives ?

Allez sur Service-Public.fr, vous allez trouver les éléments qui sont réunis, qui sont mis à jour et qui vont permettre aux personnes de s'y retrouver sans aller sur un site par ailleurs, et en particulier sur des sites qui en plus ne seraient pas fiables en dehors des sites de l'administration publique, puisqu'on sait qu'il y a beaucoup de mauvaises informations sur ce type d'éléments. Le premier irritant, c'est effectivement la problématique de l'information pour réaliser ces démarches. Et puis assez naturellement, 650 000 décès en France, heureusement, c'est dans l'ordre des choses, en majorité des personnes âgées. Encore une fois, c'est la vie, c'est comme ça. Et donc par définition, des personnes potentiellement à la retraite et donc des conjoints qui vont dans le meilleur des cas, faire valoir et faire leur demande de pension de réversion. C'est vrai que la question de la pension de réversion, c'est un sujet assez prégnant dans les besoins d'amélioration en termes d'information. Et en termes de simplification, c'est vrai que les formulaires administratifs, par définition, sont compliqués.

Encore une fois, on n'est pas dans son état normal, il y a des choses qu'on ne va pas comprendre de la bonne façon. Donc, on travaille avec Frédéric et ses équipes sur la simplification du formulaire de pension de réversion pour répondre à cet irritant de parler plus clairement aux usagers, d'avoir une notice d'accompagnement. Et puis dans le formulaire dans le fameux CERFA sur la pension de réversion, de voir comment on peut faire pour qu'il soit mieux compris, y compris dans des situations où encore une fois, on n'a pas toute sa tête potentiellement. Ça, c'est le deuxième irritant. C'est vrai qu'on a eu l'occasion d'en parler souvent avec Daniel côté sphère fiscale. On a à la fois pas tant de choses à faire que ça avec les impôts, mais on doit effectivement pouvoir ajuster si on le souhaite, le prélèvement à la source pour effectivement ne pas être en difficulté financière parce qu'effectivement une personne décède, elle était à la retraite, sa pension de retraite s'arrête à la fin du mois qui suit le décès.

Ça veut dire que la personne qui reste, elle va avoir moins de sous dans les poches si j'ose dire, moins de sous à la banque et pourtant elle aura toujours des charges. Donc c'est peut-être intéressant et important de très vite aller sur le site des impôts et d'ajuster son prélèvement à la source parce que là, les impôts ne peuvent pas le faire pour vous. Mais effectivement, aujourd'hui, il y a une amélioration quand même depuis des années, c'est que comme Marie le disait tout à l'heure, aujourd'hui, on n'a plus besoin de déclarer le décès. Aujourd'hui, si vous décédez à l'hôpital, soit vous êtes dans un grand hôpital et il va se charger directement. Il va y avoir un flux d'informations pour prévenir la mairie. La mairie va prévenir par flux informatique l'INSEE et ensuite les impôts, toute la sphère sociale. Marie évoquait la CAF, mais il y a aussi évidemment l'assurance vieillesse, Pôle emploi, les allocations familiales. Tout le monde est informé par flux informatique du décès d'une personne.

Donc déjà ça, on n'a plus à fournir d'acte de décès.

Sauf qu'on se rend compte aujourd'hui que ce n'est pas toujours le cas, que ce n'est pas toujours appliqué.

Derrière ces démarches informatisées, derrière cette amélioration des process, il y a des milliers d'agents et les agents ne sont pas toujours au courant de l'évolution de la réglementation de ces flux informatiques. Par rapport à ce qu'on évoque sur les irritants des usagers, il y a aussi derrière ça des agents publics qui sont extrêmement investis et extrêmement engagés, ça, on le voit tous les jours, mais effectivement parfois, qui n'ont pas les informations nécessaires et qui vont vous demander un acte de décès. Donc, la formation, l'information des agents, elle est vraiment indispensable pour aller vers une simplification des démarches. Et puis, dernier point, on a la chance aujourd'hui de pouvoir s'appuyer dans les administrations sur une loi qui est passée en février 2022, qui est la loi 3DS, qui a vocation à améliorer, renforcer les échanges de données et d'informations entre les administrations. Parce qu'effectivement, si je monte mon dossier de pension de réversion, on va me demander l'avis d'imposition. Mais l'avis d'imposition, il est chez Daniel Baldaia, à la DGFiP.

La question, c'est comment on fait demain pour que la CNAV et les équipes des Carsat dans les régions puissent ne plus demander aux usagers, aux familles endeuillées de fournir l'avis d'imposition, mais d'aller récupérer par des flux de données et par des échanges de données les informations en question. C'est aussi ça la simplification. Et c'est ça qui est compliqué. Daniel l'évoquait tout à l'heure. Améliorer des processus quand derrière, il y a des systèmes d'information qui sont très lourds, c'est le plus compliqué. Et c'est pour ça que Ghislain a évoqué le fait que sur le principe, les cinq moments de vie sur lesquels on travaille aujourd'hui, on va continuer à travailler dessus en 2024 parce que malheureusement, on n'aura pas tout fini, on aura réglé et on a réglé tout le volet informationnel qu'on s'était fixé pour simplifier les démarches administratives.

Donc encore une fois Service-Public.fr, le centre d'appel interministériel au 3939, le fait de pouvoir être rappelé au téléphone, le fait d'aller dans une France service et il y en a partout sur le territoire, ça, ça va effectivement aider les usagers sur l'information, bien évidemment, contacter ses impôts, bien évidemment, contacter son service public en fonction de la situation de la personne. Mais ensuite, simplifier ou faciliter l'accès à l'information, ça ne suffit pas. Très concrètement, si on n'arrive pas à arrêter d'envoyer des courriers aux personnes décédées quand on travaille à la DGFiP, on n'aura pas complètement réussi le projet. Si on n'arrive pas à simplifier le formulaire de pension de réversion et en incrémentant automatiquement les données pour que les usagers n'aient plus à les renseigner, à aller les chercher. C'est du brut, c'est du net, c'est trop compliqué. Donc ça, c'est vraiment le travail qu'on mène avec Frédéric, avec Daniel et avec leur équipe que je remercie encore une fois parce que je sais que côté DITP, on est exigeants parce qu'on écoute les usagers.

Nous c'est facile, on ne regarde pas trop ce qui se passe dans les organisations, alors on entend quand même vos difficultés. Mais nous, on est centré sur les usagers et sur la simplification effective. Mais donc il faut qu'on aille jusqu'au bout, qu'on tire tous les fils pour aller vers cette simplification concrète et réelle.

[00:44:02.940] - Sylvain Henry

Merci beaucoup Anne-Sophie. Il nous reste huit, neuf minutes d'échange, on se dirige vers la fin, donc allez-y et posez vos questions, elles sont extrêmement nombreuses. Encore une fois, on reviendra à Anne-Sophie. On reviendra vers vous de manière individuelle, si on ne peut pas tout relayer. Marie Tournigand, je vous voyais noter beaucoup de choses, la question de l'information.

[00:44:19.740] - Marie Tournigand

Oui, je voulais effectivement compléter ce qui vient d'être dit. Quand on parle de 650 000 décès par an, finalement, ce qui nous intéresse, ce n'est pas tellement le nombre de décès, c'est le nombre de personnes que ça touche et c'est quelque chose qui n'est pas du tout objectivé. Aujourd'hui, ça va de trois à 12 personnes proches de l'entourage qui seraient impactés. Nous, on compte sur cinq, ça fait à peu près chaque année trois millions de Français qui vont rentrer dans une période de deuil, sachant qu'ils rejoignent ceux qui vivent déjà un deuil. Donc c'est plus que les 650 000 personnes qui sont touchées par ça et par rapport à l'âge de décès qui effectivement est heureusement en France assez élevé. La moyenne d'âge des personnes que nous accompagnons, c'est 54 ans. Donc il faut penser que les personnes en deuil sont des actifs, ne sont pas des personnes âgées, sont des enfants, sont des ados, sont des jeunes adultes. Voilà, je voulais juste ajouter ça.

[00:45:14.020] - Sylvain Henry

Merci beaucoup. Il y a une remarque qui vous concerne. Si Service-Public.fr est reconnu comme l'unique porte d'entrée, les autres sites pourraient renvoyer vers lui, vers vous.

[00:45:27.900] - Benjamin Berut

On y travaille, en effet. On a aussi beaucoup d'interactions avec les autres ministères. Quand on va mettre à jour une page ou un contenu et c'est ce qu'on fait en ce moment avec la DTP sur les Français à l'étranger. En fait, on se met en relation avec toutes les administrations, on a plus d'une douzaine d'administrations avec qui on travaille. Si je peux me permettre de rebondir, je trouve ça très intéressant. Sur les trois millions de Français qui sont en deuil et ce que vous dites est très juste, c'est que, en plus, ils rejoignent des Français en deuil parce que le deuil ne dure pas qu'un an. On pense beaucoup à un an de vie administrative. Quand on a construit notre « Comment faire si… ? », on s'est posé la question : est-ce qu'on fait une entrée thématique ou une entrée chronologique ? On a fait l'entrée thématique et en fait, la suite maintenant, ça va être de proposer aux gens une vision chronologique avec les différentes étapes, à quel moment.

Ce qui va être intéressant aussi, c'est nous de réfléchir comment je me sens, à quel moment, un jour, deux semaines, deux mois, six mois après ? Donc ce moment administratif là, dans quel état d'esprit je vais être au moment de le vivre ? Ça va être pour nous une mécanique très intéressante à approfondir.

[00:46:25.760] - Marie Tournigand

Peut-être pour illustrer ça, il faut savoir que la durée moyenne des arrêts de travail liés à un deuil est de 34 jours par an. Ça fait sept semaines d'arrêt de travail pour des salariés qui vivent un deuil. Ça montre bien que la temporalité du deuil n'est pas deux, trois, cinq jours des congés légaux, mais plus d'une durée beaucoup plus longue évidemment. Ces arrêts de travail sont pris pas forcément au moment dans la première année qui suit le décès. Ça peut être ultérieurement.

[00:46:54.600] - Sylvain Henry

Vous avez expliqué, 650 000, mais tout ça s'ajoute. Daniel Baldaia, je vous voyais noter des choses et travailler en synergie, sur les irritants peut-être.

[00:47:06.190] - Daniel Baldaia

Oui, nous, notre grosse problématique, c'est derrière que l'échange d'information puisse se faire et qu'on puisse être à jour de la situation et effectivement de pouvoir adresser un message au bon moment avec le bon intitulé. Quand nous gérons 40 millions de foyers fiscaux, la personnalisation tout de suite, on gère de la masse et effectivement, c'est un changement de paradigme sur nos systèmes informatiques. Ce sont des gros chantiers, effectivement ça mobilise chez nous, je vous disais deux, trois, quatre, cinq services différents entre la relation usager, la communication, le service informatique, la gestion fiscale des particuliers, le contrôle fiscal parfois, les successions, la sécurité juridique. Alors effectivement, il y a la loi 3DS. Néanmoins, nous sommes dans un pays qui préserve beaucoup les libertés individuelles et le partage d'informations. Dès que nous souhaitons échanger de l'information, même avec des administrations publiques, nous avons la CNIL, des tas d'associations qui crient un peu au scandale : « Ouh là là, vous avez accès à tout », etc.

Même pour des situations comme celle-ci dont il faudrait faire péter les verrous, vous avez de la résistance parce que voilà, Big Brother is watching you. Il y a quand même un peu ça chez nous. Donc, on avance aussi avec cette temporalité-là qu'on voudrait faire des choses et que techniquement, c'est compliqué et que derrière, on peut aussi avoir même parfois des personnes aujourd'hui qui vont ne pas vouloir qu'on partage l'information. Donc, on est dans une situation un peu schizophrénique chez nous où on voudrait contenter tout le monde et en fin de compte, la majorité silencieuse, une fois de plus, est pénalisée par une minorité parfois très mécontente de certains sujets. C'est aussi une réalité à laquelle nous, administrations, on est confronté, qui est invisible et qui évidemment ne remplace pas la peine et la situation très dramatique quand on souffre d'un deuil.

[00:49:20.150] - Sylvain Henry

Vous mentionnez, Anne-Sophie, tout à l'heure aussi, la loi 3DS, donc c'était en début d'année dernière. Alors, je ne sais pas si je fais dans l'ordre, mais : décentralisation, déconcentration, différenciation et simplification, c'est ça ? Frédéric Birrittieri, et puis après, on va conclure vraiment, on arrive au terme de nos échanges et tout cela est passionnant. Et merci pour votre engagement. Frédéric Birrittieri, sur les irritants, le partage d'informations, vous dites : « faire péter les verrous tout en étant très vigilant », enfin, « désiloter tout en étant vigilants sur les enjeux de data. » Quels sont peut-être les irritants que vous avez identifiés en priorité de votre côté ?

[00:49:58.390] - Frédéric Birrittieri

Ce sujet-là, celui qu'on évoque, il est absolument capital. La réplication de la donnée dans les différents systèmes d'information des différentes administrations, c'est un sujet... Enfin, pardon d'y revenir encore une fois, on vit dans un monde post prélèvement à la source. Plus personne ne comprend aujourd'hui pourquoi, effectivement, comme le disait Anne-Sophie Milgram, ma demande de pension de réversion n'est pas pré-remplie, pré-alimentée des données qu'a l'administration fiscale. Vous êtes très fort pour prélever mon impôt. Vous êtes beaucoup plus lent pour me servir le droit auquel je peux légitimement prétendre. Il y a une forme de cohérence par rapport à ça. Effectivement, aujourd'hui, les verrous, il y a une certaine partie qui sont techniques sur le fait qu'on est sur des projets informatiques de très long terme, les bases de données qu'on administre tous les uns les autres, que ce soit administration fiscale, administration sociale, c'est le plus grand d'Europe, donc forcément, on n'intervient pas dessus, ou alors, on n'intervient vraiment dessus qu'avec beaucoup de soin et beaucoup de prudence dans un processus de gestion de projet informatique qui est relativement complexe.

Mais oui, il y a également cette donnée-là, ce sujet. Ghislain Deriano tout à l'heure parlait de l'importance du téléphone et du contact téléphonique, notamment dans la réalisation de cette démarche téléphonique. Nous, on sait qu'on a un sujet d'insatisfaction autour de ça, notamment sur la démarche « perte d'un proche » lié au fait qu'au téléphone, on est contraint de se limiter à un nombre d'informations relativement limité qu'on peut donner parce qu'on connaît tous, je pense, autour de nous des familles qui se sont déchirées sur des sujets d'héritage, de transmission de patrimoine. Donc la transmission de l'information à un proche peut, à un moment donné, provoquer, par souci de bien faire de l'agent public, qui doit être encadré dans ses pratiques et sécurisé dans sa pratique de communication vis-à-vis du public, peut entraîner des dysfonctionnements graves dans la sphère privée ensuite des personnes. Parce que malheureusement, on en revient toujours à ça, c'est qu'on touche à un moment complexe et ardu de la vie des gens et on touche à un moment qui n'entraîne pas que des enjeux émotifs, mais aussi des enjeux économiques.

[00:51:57.460] - Sylvain Henry

Merci. Merci à tous les cinq. Il est 10 h déjà. Désolé de ne pas pouvoir relayer toutes vos questions. Peut-être un mot de conclusion chacun sur la suite, déjà, vous l'avez dit, un impact concret sur le quotidien de familles, sur le quotidien des Français, sur la suite, comment avancer. Vous avez posé des pistes, suggéré des pistes d'avancer, de préconisations, d'améliorations. Peut-être un mot de conclusion chacun sur la manière dont vous voyez les choses. Madame la déléguée générale d'Empreintes - Accompagner le deuil. Merci d'être intervenue ce matin et merci de nous avoir présenté votre association, Marie Tournigand. Voilà la suite. Comment vous voyez les choses ?

[00:52:40.920] - Marie Tournigand

La suite. Alors actuellement, notre gros chantier, c'est effectivement de mieux accompagner le deuil au travail pour éviter que 11 % des actifs quittent leur emploi à l'occasion d'un décès. Donc c'est vraiment l'axe sur lequel on travaille. Et puis peut-être hors acteurs publics, il y a aussi des acteurs privés, il y a des assurances, il y a des services funéraires, il y a d'autres acteurs que ceux qui sont là aujourd'hui, qui interviennent beaucoup auprès de ce public-là. Il y aurait peut-être un travail, un petit peu d'amélioration des pratiques qui pourrait être mené et mieux coordonné avec les acteurs privés.

[00:53:14.420] - Sylvain Henry

D'autres parties prenantes. Merci beaucoup, Marie Tournigand. Frédéric Birrittieri, merci de nous avoir alertés, d'avoir insisté sur un certain nombre d'irritants et puis d'avoir présenté aussi votre méthode. Comment vous voyez la suite sur les mois, sur les années à venir.

[00:53:31.080] - Frédéric Birrittieri

La suite, elle passe aussi, c'est un point sur lequel on est peut-être insuffisamment revenu, mais dans la démarche que mène la DITP, c'est assez central. C'est aussi la territorialisation de l'action d'aller vers aussi le fait qu'on accepte de plus en plus et on encourage même de plus en plus dans nos administrations en réseau, le fait qu'une expérimentation locale va pouvoir, à un moment donné apporter ses fruits, mais que la pratique qu'on réalisera, que réalisent nos collègues de la Carsat de Bordeaux sera peut-être différente de celle que réaliseront nos collègues de la Carsat Alsace-Moselle. Parce que les territoires sont différents, parce que les besoins des publics sont différents, parce qu'on s'adapte aussi à un contexte sociodémographique. Donc, je crois beaucoup à ça aussi, au fait qu'à un moment donné, on porte des politiques publiques qui ont vocation à transformer l'action publique au niveau national, à toucher les gens vraiment sur l'ensemble du territoire national, parfois même au-delà. On a une partie de nos assurés qui vivent à l'étranger.

Mais qu'on maintienne et qu'on développe, qu'on encourage aussi l'initiative locale qui est déterminante dans la réalisation de ce type d'action.

[00:54:32.690] - Sylvain Henry

Donner quelque autonomie aux acteurs locaux pour qu'ils agissent et qu'ils innovent aussi. On parlait de démarche ascendante tout à l'heure. C'est tout à fait cela. Benjamin Berut, votre conclusion sur la suite, sur les mois, sur les années à venir. On voit que ces démarches sont très prenantes, qu'il y a des avancées...

[00:54:50.520] - Benjamin Berut

Je vous le disais, en fait, on avait depuis un moment réfléchi à « Comment faire si... ? », donc là, ça a été très bien, ça a été une accélération pour faire ce qu'on appelle un POC, une preuve de concept qu'on va prolonger. Donc, on va revenir sur notre Comment faire si décès d'un proche ? On est en train d'en produire trois autres : « Je pars », « Je vis », « Je reviens de l'étranger ». On va en faire d'autres derrière. Donc la continuité, c'est continuer sur ce gabarit éditorial là, de travailler ensuite toujours des tests, toujours de l'usager, du quanti, du quali, toujours en revenir. On a, nous, ce qu'on appelle des ateliers visions. On y réfléchit, on y revient très régulièrement. On fait tous ces tests-là pour réussir à poser des parcours usagers. Je vous disais, on est très fiers de dire qu'on a 600 millions de visites par an, mais de plus en plus, on va se poser la question : comment est-ce qu'on a impacté l'utilisateur ?

À quel moment on peut se dire : là, nous, en termes d'information, on considère qu'on lui a été utile, on l'a renvoyé vers quelque chose, il a téléchargé quelque chose, il a appelé, il a eu un retour de message.

Je pense que cette notion d'impact dans nos parcours utilisateurs, elle va être de plus en plus importante. Le rêve, mais ça, on verra dans quelques années, c'est l'administration proactive forcément, qui est capable de, on personnalise. Si en plus, on devient proactif, alors là.

[00:56:00.620] - Sylvain Henry

Aller vers et anticiper l'administration proactive, mais vous en prenez clairement le chemin. Daniel Baldaia, côté des DGFiP, beaucoup d'avancées qui sont en cours.

[00:56:15.370] - Daniel Baldaia

Du coup, on a un peu volé la vedette. Effectivement, notre enjeu pour la suite, c'est la personnalisation et l'anticipation. Pour une grosse machine comme la nôtre, c'est d'arriver effectivement à nous adresser à la bonne personne au bon moment et idéalement, à terme, d'anticiper la demande et le besoin de l'usager, et notamment sur des démarches un peu pénibles qu'il aura à faire. Alors là-dessus, c'est un très gros chantier qui mobilise beaucoup de personnes chez nous. On est plutôt assez confiants parce que, comme on l'a rappelé tout à l'heure, on était assez en pointe sur la déclaration préremplie. Aujourd'hui, on est capable de servir à l'usager un certain nombre de choses très complexes, de manière très simple. Donc, j'ai assez bon espoir que nous parvenions, avec la DITP et nos amis des autres administrations, à aller sur cette personnalisation et cette anticipation.

[00:57:13.680] - Sylvain Henry

L'Administration proactive est en marche. Vous vouliez y ajouter quelque chose ? Nous concluons avec vous, à vous le mot de la fin, chère Anne-Sophie. Anne-Sophie Milgram, Madame la Directrice du chantier prioritaire Simplifier 10 moments de vie des Français à la DITP, c'est passionnant, c'est extrêmement engageant. Beaucoup de messages, beaucoup de choses, de pistes pour la suite.

[00:57:35.030] - Anne-Sophie Milgram

Oui, très engageant. On y met ses tripes aussi parce qu'effectivement, on travaille sur des moments clés dans la vie des Français et on sait qu'on peut, grâce à notre action collective, avoir véritablement un impact. Alors beaucoup de sueurs, parfois des larmes, parfois des éclats de rire parce qu'effectivement, on se réjouit ensemble de certaines avancées. Mais c'est beaucoup de travail et vraiment, encore une fois, je remercie les partenaires que sont nos administrations publiques. Je voulais aussi partager sur le décès d'un proche qu'effectivement systématiquement sur les parcours, à partir du moment où il embarque la sphère privée, on va vers cette sphère privée. Donc, on a vu le Conseil supérieur du notariat, on a vu la Fédération des pompes funèbres, on a vu la Fédération bancaire française. On essaye vraiment de comprendre ce que vivent les Français pour derrière pouvoir simplifier. Et puis peut-être un tout petit mot de la fin et là, qui nous concerne tous, c'est qu'on parle de l'administration qui doit anticiper.

Mais peut-être que nous, en tant qu'usager, en tant que citoyen, on peut aussi anticiper certaines démarches.

Alors, je ne dis pas qu'il faut anticiper notre mort, ce n'est pas ça, ce n'est pas du tout ce que je prétends, mais simplement ce qu'on voit dans la démarche du décès et dans le parcours du décès d'un proche, c'est que si on a préparé certaines démarches, si on a pris certaines dispositions, et bien finalement, pour ceux qu'on aime, l'après est beaucoup plus simple. Donc, je sais que la mort, c'est un sujet tabou. J'en suis la première incarnation avec ma propre famille. Mais je pense qu'il faut que collectivement, on avance là-dessus pour pouvoir servir au mieux les intérêts de ceux qu'on aime.

[00:59:25.090] - Sylvain Henry

Merci beaucoup. Une problématique qui nous touche toutes et tous. Merci beaucoup d'être venus témoigner. Marie Tournigand, vous êtes déléguée générale d'Empreintes - Accompagner le deuil. Je renvoie vers votre association. Frédéric Birrittieri, directeur de la Relation Assurés à la CNAV, Caisse nationale d'assurance vieillesse. Merci d'être venu. Benjamin Berut, vous êtes responsable du Département de l'information administrative multicanal Service-Public.fr et la DILA. Cher Daniel Baldaia, merci d'être venu témoigner. Vous êtes chef de la mission Stratégie Relations aux Publics, Direction générale des Finances publiques, la DGFiP. Très heureux d'avoir préparé cette émission avec vous, cette séquence, ce premier rendez-vous de la DITP. Anne-Sophie Milgram, vous êtes directrice du chantier prioritaire Simplifier dix moments de vie des Français. On salue toutes les équipes de la DITP. Le délégué Thierry Lambert, Ghislain Deriano, qui est venu témoigner tout à l'heure. Merci aux équipes d'Acteurs publics TV. Navré de n'avoir pu relayer toutes vos questions, toutes vos interrogations.

Vous étiez vraiment nombreux ce matin pour ce premier rendez-vous de la DITP.

On reviendra vers vous de manière individuelle. Et puis je vous annonce déjà le prochain rendez-vous, rendez-vous mensuel, ces Rendez-vous de la DITP, on parlera d'incivilités, la lutte contre les incivilités, des agents publics formés, accompagnés. On vous présentera une formation nouvelle. Ce sera le 28 novembre. Notez la date : le 28 novembre, de 9 h 30 à 11 h. On vous présentera cette formation inédite. Merci beaucoup ! Très belle journée à vous toutes et à vous tous. À bientôt.

 

Comment simplifier les démarches administratives en partant du vécu et du ressenti des usagers à des moments clés de vie : je rénove mon logement, j’établis mon identité, je deviens étudiant, je perds un proche ?...

Quelle mobilisation des administrations pour limiter les démarches administratives et instaurer systématiquement le « Dites-le nous une fois » ? Comment mettre en œuvre une approche inter administrations au service de l’usager ?

📅 Au programme  :

Ouverture. « 10 moments de vie » : les leviers d’une nouvelle méthode de simplification pour les Français

Ghislain Deriano, Chef du service Expérience usagers, Direction interministérielle de la transformation publique (DITP).

Perte d’un proche : comment les administrations se mobilisent pour simplifier les démarches des proches ? 

Et maintenant : quels enseignements pour demain ?  

Les « RDV de la DITP », le nouveau rendez-vous mensuel de la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) pour échanger sur les leviers et les méthodes au service de la transformation publique.

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"Moments de vie" : la DITP associe les usagers à la création du guide "Un de mes proches est décédé en France"

Simplifier les démarches administratives en partant des moments clés de vie des Français est l’un des chantiers prioritaires du Gouvernement. L’objectif : sortir des silos administratifs et considérer le parcours usagers dans son ensemble.

Parmi les chantiers engagés, le Moment de vie « je perds un proche ». Dans ce cadre, les équipes de la DITP ont réalisé, avec l’appui de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), un guide co-construit avec les usagers pour simplifier l’accès à l’information.

Une contribution concrète des usagers pour simplifier l’accès à l’information

Afin d’identifier les actions d’amélioration prioritaires, la DITP a réalisé des travaux d’écoute et de co-construction avec les usagers et les associations d’accompagnement du deuil. Ces travaux ont notamment permis d’élaborer, en lien avec la DILA, un guide pour aider les familles à réaliser leurs démarches administratives.

Les usagers ont été associés à chaque étape de la conception de ce guide. Le panel usagers Services Publics + a été mobilisé pour tester l’utilité, le format, les modalités de diffusion du guide. Des tests qualitatifs avec des usagers ont également été réalisés pour identifier des pistes d’amélioration concrètes du contenu du livret.

Dernière étape de conception en cours : la diffusion en ligne et dans les espaces France services (Moselle et Finistère) du guide pour permettre à tout usager de faire part de ses améliorations.

650

usagers du panel Services Publics + ont participé à la conception du guide

+ de 63

espaces France services en Moselle et Finistère mobilisés pour tester le guide avec les usagers

Téléchargez le guide « Un de mes proches est décédé en France »

PDF (826.8 Ko) - Dernière mise à jour le 16 octobre 2023

Télécharger

Vous souhaitez vous aussi participer à la conception du guide « Un de mes proches est décédé en France » ?

Vous avez jusqu’au 30 novembre.

Contactez l’équipe de la DITP pour partager vos remarques et suggestions !

Un guide articulé autour des démarches essentielles pour les proches

Ce guide est structuré autour des démarches essentielles à effectuer après le décès d’un proche. Vous y trouverez notamment :

  • le parcours administratif à suivre ;
  • les démarches à réaliser par ordre chronologique ;
  • la liste des acteurs publics ou privés à contacter ;
  • des liens utiles et des modèles de lettres en ligne pour vous aider.

 

La méthode des moments de vie pour des services publics plus proches, plus simples et plus efficaces

Pour répondre aux demandes prioritaires des Français, le Gouvernement a décidé de mettre en œuvre une nouvelle méthode de simplification pour 10 « Moments de vie ». L’objectif : des services publics plus proches, plus simples et plus efficaces en agissant sur la transformation des organisations, l’allégement des procédures, la qualité de l’information, la numérisation des tâches et l’utilisation des données.

Dix moments ont ainsi été identifiés comme prioritaires :

  1. Je deviens parent
  2. Je deviens étudiant
  3. Je vote
  4. J’établis mon identité ou celle de mes proches
  5. Je m‘engage dans la vie associative
  6. Je pars, je vis, je reviens de l‘étranger
  7. Je déménage
  8. Je rénove mon logement
  9. Je prépare ma retraite
  10. Je perds un proche

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Améliorer l'expérience usagers Off

Lutter contre les incivilités et les agressions : comment mieux former et accompagner les agents publics ? Suivez le 2e "Rendez-vous de la DITP" !

La Direction interministérielle de la transformation publique vous invite à participer le 28 novembre au deuxième "Rendez-vous de la DITP", un rendez-vous mensuel pour échanger sur les leviers et les méthodes au service de la transformation publique.

Au programme : "Lutter contre les incivilités et les agressions, comment mieux former et accompagner les agents publics ?" Webinaire Le service "Expérience Usagers"

Inscrivez-vous à l’événement !

Ce "Rendez-vous de la DITP" sera consacré à la lutte contre les incivilités et les agressions envers les agents en contact avec les usagers. À cette occasion, la DITP présentera une nouvelle formation conçue avec et pour les agents publics.

Au programme :

  • 9h30 - Introduction : une formation contre les incivilités et les agressions : pourquoi et comment ? 
  • 10h00 - Regards croisés. Synergies, co-construction des réponses, accompagnements des agents : comment l’administration se mobilise contre les incivilités ? 
  • 10h50 - Quels enseignements pour demain ?

Découvrez la formation de la DITP pour lutter contre les incivilités

Cette formation s’inscrit dans le cadre de la mobilisation des employeurs publics et du plan de protection à destination des agents publics et des agents de guichets piloté par Stanislas Guerini. L’objectif : mieux qualifier, mieux prévenir et mieux protéger les agents. 

  • Comment réagir en cas d’incivilités, de menaces et d’agressions ? Quel comportement adopter ?
  • Tous les acteurs ont un rôle à jouer en matière d’incivilités. Comment ? Quelle mobilisation de l’ensemble des parties prenantes. ? Quelles réponses organisationnelles ?
  • Les agents publics ont des devoirs vis-à-vis des usagers… et inversement ! Les agents doivent être respectés. Comment organiser le respect mutuel ?
  • Mieux prévenir, mieux protéger : quelles évolutions juridiques ? Quelle protection fonctionnelle des agents ?
  • #JamaisSeuls, soutenir les agents : comment favoriser dialogues et échanges sur les incivilités et les agressions ? 

 

Ce nouveau "Rendez-vous de la DITP" sera introduit par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini.

Avec les interventions de :

  • Véronique Balestra, directrice adjointe du Programme France Services, Agence nationale pour la cohésion des territoires
  • Christophe Baltus, directeur, CHU de Poitiers
  • Amandine Besse, élève administratrice, École nationale supérieure de la sécurité sociale (EN3S)
  • Stéphane Gouaud, directeur de la Sécurité des personnes et du patrimoine, direction de la sécurité globale du Groupe La Poste
  • Marcel Guenoun, conseiller recherche et développement, cabinet du délégué, DITP
  • Charline Nicolas, directrice générale adjointe en charge de la stratégie et des affaires institutionnelles, Pôle emploi

 

Les "Rendez-vous de la DITP", chaque mois, un webinaire interactif pour échanger sur les leviers et les méthodes au service de la transformation publique, en partenariat avec Acteurs Publics.

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[Replay] Jeudi de l’expérience usagers : les bonnes pratiques de gestion des conflits

Retour sur le « Jeudi de l’expérience usagers » organisé par la DITP le 16 mars 2023 avec Mathilde Lucchini, cheffe du département de la qualité d’accueil du Palais de la Porte Dorée. Webinaire
Les bonnes pratiques de la gestion des conflits.pdf Présentation "les bonnes pratiques de gestion des conflits" Le service "Expérience Usagers"

Cet épisode des « Jeudis de l’expérience usagers » organisé par le service Expérience usagers de la DITP, vous invite à découvrir les bonnes pratiques mises en place par le Palais de la Porte Dorée pour accompagner les agents en contact avec le public dans la gestion des conflits. L’objectif : intégrer la gestion des incivilités au cœur de la démarche d’amélioration continue de la qualité de service.

Comment intégrer la gestion des incivilités au cœur de l’amélioration continue ?

[Replay] Jeudi de l'expérience usagers : les bonnes pratiques de gestion des conflits

« Jeudi de l’expérience usagers » avec Mathilde Lucchini, cheffe du département de la qualité d’accueil du Palais de la Porte Dorée : comment intégrer la gestion des incivilités au cœur de l’amélioration continue ?

Une journée dédiée à l’échange et à la réflexion sur le thème de la gestion des conflits

43% des agents publics vivent des situations de tension dans leurs rapports avec les usagers. Dans l’ensemble du secteur des services, public et privé, les incivilités sont extrêmement fréquentes et en croissance constante. Former les agents et favoriser leurs échanges sur les bonnes pratiques de gestion des conflits permettent à la fois de prévenir ces conflits et de mieux les gérer. 

Le Palais de la Porte Dorée organise annuellement une journée de formation dédiée à l’identification de principes assurant un accueil optimal de leurs visiteurs. Cette année, la journée s’est articulée autour de la gestion du conflit. Elle s’est déroulée en deux temps : une animation, puis un atelier.

L’exercice du théâtre forum permet la mise en scène de situations de tension inspirées d’événements réels. Ces scènes sont analysées par les agents « face public » qui les réinterprètent ensuite sur scène.

Par la suite, les agents échangent en groupe et collectivement sur les situations de conflit rencontrées au travail. Les expériences de chacun, mises en commun, conduisent à la formalisation de bonnes pratiques de gestion des conflits.

Établir des bonnes pratiques en cas d’incivilités pour améliorer la qualité de l’expérience visiteurs

Cette formation innovante a contribué à améliorer la dynamique de travail entre agents de sécurité et agents d’accueil. Réfléchir collectivement aux situations de conflits favorise l’identification de bonnes pratiques consensuelles. In fine, l’application de ces principes concourt à désamorcer toute situation de tension et à assurer un accueil de qualité.

Afin de favoriser la généralisation de ces bonnes pratiques, la charte de la qualité d’accueil a été complétée : elle intègre désormais l’ensemble de ces principes, garantissant aux agents un accompagnement au quotidien et aux visiteurs une expérience de visite réussie.

L’amélioration continue de la qualité de l’accueil des visiteurs fait écho à l’engagement 1 du programme Services Publics + : « Dans le respect mutuel, vous êtes accueillis avec courtoisie et bienveillance, et dans les conditions prévues par la loi, vous avez le droit à l’erreur. »

Jeudi de l'expérience usagers, qu'est-ce que c'est ?

Les Jeudis de l’expérience usagers sont des rendez-vous mensuels organisés par la DITP. Ils mettent en lumière les bonnes pratiques mises en place par les administrations et les opérateurs de l'État dans le cadre du programme Services Publics +.

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[REPLAY] Jeudi de l’expérience usagers : connaître pour mieux accueillir

Retour sur le "Jeudi de l’expérience usagers" organisé par la DITP le 23 juin dernier avec Caroline Gaillard, responsable des études à la direction du développement culturel du Château de Versailles. Webinaire
Support Webinaire Jeudi de l'expérience usagers au château de Versailles.pdf Présentation "l'expérience usagers et le château de Versailles" Le service "Expérience Usagers"

Cet épisode des Jeudis de l’expérience usagers vous invite à découvrir les indicateurs mis en place par le domaine de Versailles pour connaître le profil de ses visiteurs et mesurer leur satisfaction. L’objectif : appréhender sur la durée les pratiques réelles du public pour lui apporter une expérience de visite la plus satisfaisante possible.

Un observatoire des publics pour analyser les comportements réels des visiteurs du Château de Versailles

Comment développer une connaissance fine des profils des 8,2 de visiteurs qui parcourent, chaque année, les quelques 830 hectares du domaine du Château de Versailles ?

Créé en 2013, l’observatoire permanent des publics (OPP) du Château de Versailles a pour missions de collecter et d’analyser des données sur les conditions d’accueil du public au sein du domaine national.

Un suivi à long terme pour améliorer la qualité de l’expérience visiteurs

Si la fréquentation du château dépend d’une multiplicité de variables (sociales et sanitaires), l’analyse des données collectées permet d’améliorer significativement la qualité du service offert aux visiteurs avant ou pendant leur visite. L’établissement public est ainsi capable d’informer de façon prévisionnelle les visiteurs sur la fréquentation attendue le jour de leur visite. La gestion des pics de fréquentation est également améliorée, avec une possibilité de réservation accompagnée d’un horodatage des billets. Enfin, l’accueil sur place progresse en qualité grâce à une meilleure connaissance des profils des visiteurs (origine géographique, âge, contexte de visite - en famille ou individuel, primo-visiteurs, etc.).

"Jeudi de l’expérience usagers" avec Caroline Gaillard, responsable des études à la direction du développement culturel du Château de Versailles : comment mieux accueillir le public ?

Dans le cadre du programme Services Publics +, les administrations et les opérateurs de l’Etat se sont engagés à mettre en place des dispositifs d’écoute de leurs usagers. La DITP les accompagne dans le choix et la mise en œuvre de ces dispositifs, destinés à mesurer la qualité de service, et la satisfaction des usagers, au regard des engagements du programme. 

Services Publics +
Désactivé

Services Publics +

Services Publics + est un programme de transformation et d’amélioration continue de la qualité et de l’efficacité des services publics. Son objectif ? Faire des avis des Français la clé de l’amélioration continue des services publics, à travers une démarche portée par les agents publics.

Services Publics + : un programme commun à l'ensemble des services publics



La qualité et l’efficacité des services rendus aux Français est une priorité du Gouvernement réaffirmée par la Première ministre à l’occasion du comité interministériel de la transformation publique le 9 mai 2023.

C’est le sens de Services Publics +. Ce programme fait des avis des Français la clé de l’amélioration continue des services publics, à travers une démarche portée par les agents publics, avec un objectif : des services publics plus proches, plus simples et plus efficaces.

Sous l’autorité du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, le déploiement du programme Services Publics + s’impose à toutes les administrations en contact avec les usagers.

Services Publics +, tout comprendre en 1 min 30

Services Publics +, c’est le site internet qui vous donne la parole pour des services publics + proches, + simples, + efficaces.

Avec Services Publics +, j’aide les services publics à s’améliorer en permanence :

  • Je donne mon avis : je raconte mon expérience avec le service public concerné. Je laisse mes coordonnées pour être tenu informé ! que mon avis soit positif ou négatif, l’administration s’engage à me répondre ;
  • Je consulte les résultats des services publics près de chez moi ;
  • Je signale les documents administratifs ou je rejoins le panel Services Publics + pour aider à les simplifier.

Avec Services Publics +, 2,5 millions d’agents publics s’engagent ! Ensemble, pour des services publics + proches, + simples, + efficaces.

Rendez-vous sur www.service-public.fr

Services Publics + : un programme d’amélioration continue des services publics animé et piloté par la DITP

Sous l’autorité du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, la DITP pilote le programme Services Publics + et assure le suivi de son déploiement en lien étroit avec les têtes de réseau au plan national. Elle offre un appui méthodologique (auto-évaluation, guide de l'amélioration continue, suivi des plans d'action, outils de formation, etc.) et anime les communautés chargées de la relation usagers dans le secteur public. Ses objectifs : stimuler le partage des bonnes pratiques, identifier et suivre les actions majeures d'amélioration.

3,7 millions

d'agents mobilisés pour déployer Services Publics + dans près de 50 grands réseaux de services publics et 14 ministères

Les cinq piliers de la démarche d'amélioration continue

1. Les engagements de service publics

C’est la promesse commune faite aux usagers de tous les services publics. Ils engagent l’ensemble des agents publics et sont déclinés selon les spécificités de chaque administration. Les engagements sont partagés avec les usagers : ils sont affichés dans les sites d’accueil du public et sur les sites internet des administrations.

2. La transparence sur les résultats

Pour renforcer la relation de confiance entre les Français et l’administration, les services publics rendent compte des résultats de qualité de service et de satisfaction usagers. Les résultats sont affichés dans les sites d’accueil du public et publiés sur le site Services Publics +

3. L'écoute des usagers

Les services publics s’engagent à mieux prendre en compte les attentes des usagers pour améliorer le service rendu. Ils mettent en œuvre des enquêtes de satisfaction et répondent aux témoignages des usagers dans le cadre du dispositif interministériel « Je donne mon avis avec Services Publics + ».

4. La démarche d'amélioration continue

L’objectif de Services Publics + est d’identifier et de prioriser les actions qui permettent d’améliorer concrètement le service rendu aux usagers en associant l’ensemble des parties prenantes concernées (usagers, agents, élus, partenaires, etc.). L’amélioration continue est conduite au niveau central, mais également au niveau de chaque site d’accueil du public, en responsabilisant les équipes de terrain sur leur impact dans l’amélioration du ressenti des usagers.

5. La labellisation de la qualité de service (sur la base du volontariat)

La labellisation permet aux services publics les plus engagés de valoriser les efforts menés par les agents pour améliorer la qualité du service rendu aux usagers.

Un programme animé et piloté par la DITP

Sous l’autorité du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, la DITP pilote le programme Services Publics +, et assure le suivi de son déploiement. Elle offre un appui méthodologique (auto-évaluation, guide de l'amélioration continue, suivi des plans d'action, outils de formation, etc.) et anime les communautés chargées de la relation usagers dans le secteur public. Ses objectifs : stimuler le partage des bonnes pratiques, identifier et suivre les actions majeures d'amélioration.

Chaque semestre, le comité de pilotage de la qualité des services publics se réunit sous la présidence du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques. Il est chargé du pilotage et du déploiement du programme Services Publics + et de la loi ESSOC (loi pour un État au service d’une société de confiance).

Dossier de presse de présentation de Services Publics +

PDF (4 165.7 Ko) - Dernière mise à jour le 27 juin 2023

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Les services publics engagés avec le programme Services Publics +

PDF (36.7 Ko) - Dernière mise à jour le 27 juin 2023

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[REPLAY] Simplifier les démarches administratives pour les Français, l’approche par « Moments de vie »

Revivez en replay le 1er "RDV de la DITP", un temps d'échange interactif en ligne sur le thème : simplifier les démarches administratives pour les Français, l’approche par « Moments de vie » qui s'est tenu en direct le 20 octobre 2023. Webinaire
Le service "Expérience Usagers"
RDV de la DITP du 20 octobre 2023

[00:00:11.180] - Sylvain Henry, Directeur adjoint de la rédaction, Acteurs publics

Bonjour à toutes ! Bonjour à tous ! Rebonjour ! Nous voilà de retour en direct ou peut-être vous nous regardez en replay pour ce tout premier rendez-vous de la DITP, rendez-vous mensuel pour échanger sur les leviers, sur les méthodes au service de la transformation publique. On discute, on débat et on challenge les enjeux des moments de vie, ces démarches qui permettent de simplifier les démarches administratives, en partant, on l'a vu il y a un instant, du vécu et du ressenti des usagers à chaque moment clé de leur vie, de leur parcours. Ghislain Deriano qu'on salue, le chef du service expérience usager à la DITP, a posé les enjeux, a posé la problématique. Si vous n'avez pas vu son intervention, vous pouvez la retrouver. On va maintenant parler de la perte d'un proche, toutes les démarches liées à la perte d'un proche ou comment les administrations se mobilisent pour simplifier les démarches des proches. Vous êtes toujours aussi nombreux à nous regarder, continuez de réagir, continuez de poser vos questions dans le chat à la droite de vos écrans, chat ou onglet questions.

Vous êtes des centaines et des centaines ce matin, donc si je ne parviens pas à relayer toutes vos interrogations, nous reviendrons vers vous de manière individualisée. Merci beaucoup d'être avec nous Daniel Baldaia, bonjour ! Vous avez le micro, vous êtes chef de la mission Stratégie Relations publiques à la DGFiP, la Direction générale des Finances publiques à vos côtés, Benjamin Berut bonjour ! Vous êtes responsable du Département de l'information administrative multicanal pour Service-Public.fr à la DILA : Direction de l'Information légale et administrative. Marie Tournigand bonjour, merci d'être avec nous, vous avez le micro, vous êtes déléguée générale d'Empreintes - Accompagner le deuil, vous portez la voix des usagers, vous nous expliquerez les enjeux de votre association et vos interventions. Frédéric Birrittieri bonjour, ravi d'être avec vous, Monsieur le Directeur de la relation assurée à la CNAV, la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse et avec nous, Anne-Sophie Milgram bonjour, vous êtes directrice du chantier prioritaire Simplifier dix moments de vie des Français à la DITP, merci de proposer avec acteurs publics cet atelier, vous êtes en petit décrochage puisque vous intervenez un peu pour recontextualiser les choses tout au long de cette intervention, merci beaucoup d'avoir conçu cet atelier.

Démarrons les échanges peut-être avec vous Madame Tournigand, expliquez-nous votre association, vous êtes, je le disais, déléguée général d'Empreintes - Accompagner le deuil, votre association, si vous pouvez nous la présenter, puis les enjeux de cet atelier, vos premiers messages, et puis on échange après.

[00:02:57.410] - Marie Tournigand, Déléguée générale Empreintes - accompagner le Deuil

Merci pour cette invitation. Effectivement, moi, je suis déléguée générale d'une association, il en existe beaucoup en France, donc on est très honoré d'être là, on a travaillé pas mal sur ce chantier du dernier moment peut-être du parcours de la vie qui est celui du décès. Notre association, elle développe un accompagnement de deuil pour tous et partout, et on a trois grandes activités : on accompagne les personnes en deuil, on forme des professionnels et on fait du plaidoyer. Et donc, on répond à une ligne d'écoutes téléphoniques nationales, à des personnes en deuil, et on les accompagne avec des entretiens et des groupes, et on s'aperçoit combien dans les premiers temps en particulier, la question des démarches est centrale et peut compliquer ou prolonger ou même pathologiser le processus de deuil s'il est mal accompagné.

[00:03:47.820] - Sylvain Henry

Un enjeu vraiment extrêmement important. C'est la raison pour laquelle nous avons mis en discussion ce matin Frédéric Birrittieri, je le disais, vous êtes à la CNAV, la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse, vous êtes Directeur de la Relation Assurée, comment vous êtes-vous approprié cette démarche des moments de vie et plus particulièrement les démarches liées au décès ?

[00:04:07.510] - Frédéric Birrittieri, Directeur de la relation assurés, Caisse nationale d’assurance vieillesse

L'assurance retraite, effectivement, c'est la retraite dite de base des salariés, du privé, des travailleurs indépendants. Donc, on est à l'origine plutôt centrée sur notre métier de base qui est de délivrer une prestation, une pension à l'issue d'un parcours professionnel. Il y a une de ces prestations qu'on délivre qui est tout à fait particulière et qu'on délivre à un moment tout à fait particulier de la vie des gens, qui est la pension de réversion au moment de la perte du conjoint. C'est une prestation qui est soumise à condition de ressources, qui a beaucoup évolué dans le temps, qui a subi beaucoup de transformations et des transformations qui ont aussi accompagné la transformation de la conjugalisation de la vie, tout simplement. On se marie, on se démarie, on se remarie, on a plusieurs conjoints dans sa vie, c'est désormais un fait. Donc, la transformation de la pension de réversion, elle a été beaucoup axée post crise du Covid, du fait du surcroît de mortalité, sur la réinterrogation de nos pratiques confrontées justement à la transformation de la société, à la transformation des enjeux de vie autour d'un moment particulièrement délicat où jusqu'à présent, on essayait de centrer notre efficacité sur la rapidité dans la délivrance de la prestation, ce qui est toujours un enjeu majeur.

Désormais, on essaye d'être beaucoup plus accompagnant dans l'organisation de la démarche, l'orientation vers les bons acteurs, les démarches d'aller vers, sur lesquelles on reviendra peut-être également, et ça a contribué, et ça va continuer beaucoup à transformer la façon dont on appréhende et dont on envisage la délivrance de cette prestation.

[00:05:44.020] - Sylvain Henry

On l'évoquait il y a un instant avec Ghislain Deriano, ça bouscule les organisations et quelque part, c'est tant mieux. Daniel Baldaia, je le disais, vous êtes Chef de la mission Stratégie Relations publiques à la DGFiP, qui a une importance dans ce parcours, dans ces démarches, comment vous les êtes-vous appropriées ?

[00:06:05.400] - Daniel Baldaia, Chef de la mission stratégie relations aux publics, Direction générale des finances publiques

Pour commencer, je tenais à dire qu'on avait bien conscience chez nous aux finances publiques d'être un des premiers « irritants », lors de la perte d'un proche. Alors déjà, on est un irritant de base puisque nous sommes les impôts et que bien évidemment, les Français n'aiment pas tellement payer leurs impôts et encore moins-

[00:06:25.830] - Sylvain Henry

Précisons quand même que vous êtes toujours dans les classements sur la simplification très aboutie.

[00:06:30.340] - Daniel Baldaia

Alors effectivement, nous, on a dans notre ADN mis l'usager toujours au centre de nos préoccupations. On n'a jamais perdu de vue que notre action, elle est pour l'usager. Nous avons mis en place déjà en 2017, on a revu complètement l'armature du site impots.gouv.fr, justement sur les événements de vie depuis 2017. Donc, on a conscience qu'effectivement l'usager, il réagit par rapport à sa vie : je me marie, j'ai un enfant, je perds un proche, effectivement. Et donc quand vous allez déjà sur impots.gouv.fr aujourd'hui, vous trouvez des réponses selon vos événements de vie. On en parlera peut-être aussi tout à l'heure, grâce au prélèvement à la source aussi, dans l'ancien système, quand vous décédiez ou que vous perdiez votre emploi, vous étiez redevables de votre impôt l'année suivante. Or là, avec le caractère contemporain de l'impôt, vous êtes à jour sur l'année en cours.

[00:07:34.770] - Sylvain Henry

D'accord, merci beaucoup. Benjamin Berut du côté de la DILA, Service-Public.fr, vous vous êtes pleinement approprié la démarche.

[00:07:45.480] - Benjamin Berut, Responsable du département de l’information administrative multicanal pour Service-Public.fr (DILA)

Oui, Service-Public.fr, en fait, c'est le site officiel de l'administration française qui existe depuis une vingtaine d'années et qui fait 600 millions de visites par an. Donc notre travail, c'est de traduire 600 millions de visites par an, c'est de traduire le droit, l'accès au droit et l'accès aux démarches. C'est-à-dire sur un sujet donné, on a plus de 3 500 fiches qui vont vous permettre de comprendre globalement ce à quoi vous avez le droit et on va personnaliser votre situation. Je vous pose cette question : « C'est quoi exactement votre situation ? », et on vous dit : « Voilà quels sont vos droits, quelles sont les démarches à faire. » on a une vision globale, c'est intéressant parce que nous, on a une vision de l'usager, c'est-à-dire qu'on ne pense pas notre administration, on dit ça, on dit : « Le droit dit ça ». Donc, on est fondamentalement lié à cette vision usager global, ce qui nous amène depuis très longtemps à faire des laboratoires, des tests usagers, des baromètres pour réussir à adapter nos contenus au plus grand nombre.

On a un vrai sujet de rendre l'information très accessible. Et sur les moments de vie, c'est quelque chose qu'on travaille depuis longtemps, depuis une dizaine d'années, et notre objectif, c'est de regrouper nos différents sujets en disant : « Mais qu'est-ce que globalement, si on essaye de les regrouper dans une thématique de moments de vie, qu'est-ce que ça peut donner ?

Décès d'un proche, départ à l'étranger, déménagement, tout ce qu'on peut imaginer. » Et donc voilà notre travail et en mars, on a publié ce moment de vie sur décès d'un proche qui lui est différent, on pourra y revenir parce qu'il est beaucoup plus global, il définit un périmètre beaucoup plus large, il propose ce que nous, on appelle un web call back, c'est-à-dire que si vous n'avez pas trouvé l'info ou si vous avez besoin de réassurance sur une page, vous pouvez appeler, on a un centre d'appel interministériel qui peut vous répondre. Donc, on a construit ce nouveau comment faire si autour du moment de vie décès d'un proche, et on continue à en développer en partenariat avec le DITP et d'autres administrations pour continuer sur ce format-là.

[00:09:43.860] - Sylvain Henry

Merci à tous les quatre, c'était important de vous avoir sur ces enjeux, des enjeux sensibles et enjeux de transformation. Je me tourne vers vous Anne-Sophie Milgram, vous êtes Directrice du chantier prioritaire Simplifier dix moments de vie des Français à la DITP, on le voit, le caractère transverse, interministériel, le fait de travailler ensemble en synergie est évidemment central pour une démarche qui a un impact très fort sur les Français.

[00:10:10.810] - Anne-Sophie Milgram, Directrice du chantier prioritaire « Simplifier 10 moments de vie des Français », DITP

D'abord, je voudrais remercier mes partenaires, mes partenaires de jeu d'aujourd'hui avec qui nous travaillons très régulièrement et très étroitement. L'idée pour nous à la DITP et en particulier sur les moments de vie, c'est de pouvoir simplifier ces périodes, ces étapes de la vie des usagers, de la vie des gens, tout simplement, ces étapes, nous les vivons, nous les traversons également à titre personnel, et c'est vrai que quand on se positionne non pas comme un service public, mais comme une comme un usager lambda, et bien finalement, on a envie de trouver des démarches administratives qui soient les plus simples possible, on a envie peut-être même que l'administration fasse les choses à notre place, et j'aurais envie de rebondir sur ce que disait Marie tout à l'heure par rapport aux impacts du décès. Moi, mon boulot, si j'ose dire, avec les personnes qui travaillent avec moi au quotidien, c'est d'essayer de faire en sorte en particulier sur le sujet du décès, de ne pas ajouter de la douleur à la douleur.

Parce que là, typiquement, on est sur un moment de vie qui est très compliqué, qui va embarquer beaucoup de dimension, beaucoup de démarches.

C'est un des rares moments de vie où finalement ce n'est pas l'usager direct qui est concerné, mais bien les proches de cette personne, et donc, il va y avoir plein d'éléments qui vont jouer dans la manière que la personne et que les familles vont appréhender et comment elles vont appréhender la situation. Donc, nous, notre travail, c'est de collaborer au mieux avec évidemment les administrations qui sont parties prenantes en fonction des différents moments de vie, et pour ça, on travaille également et surtout avec l'usager, avec les personnes qui sont au cœur de ces moments de vie qui sont traversés.

[00:11:55.270] - Sylvain Henry

Merci beaucoup. Marie Tournigand, peut-être en réaction à ne pas ajouter de la douleur à la douleur et puis des organisations publiques qui adoptent cette manière de travailler transverse, vous l'avez très bien exprimé en synergie, en coopération, vous le voyez, vous constatez un changement, on avance ?

[00:12:14.290] - Marie Tournigand

C'est un petit peu difficile de se mettre à la place d'une personne qui vit un deuil et de se dire : « Finalement, les choses ont beaucoup changé, ça se passe beaucoup mieux aujourd'hui. » donc, il faut être très humble sur ce sujet-là. Là où je rejoins complètement Anne-Sophie, c'est qu'en fait, on a le deuil, ça vient de dolore en latin, c'est de la douleur. Et notre société jusqu'ici est de plus en plus, je dirais ajoute une couche de douleur à cette douleur. Donc c'est à la fois pour des raisons culturelles, d'occultation de représentations, d'idées reçues. Pour les gens, le deuil, c'est la mort, alors que le deuil, c'est la vie. C'est bien dans les dix moments de vie, et c'est quelque chose, vraiment un changement de regard, je pense qu'il faut opérer pour pouvoir être aidants vis-à-vis des personnes en deuil.

[00:13:04.370] - Sylvain Henry

Merci de le souligner. Frédéric Birrittieri, je vous voyais acquiescer sur ces enjeux de transversalité, de synergie, de coopération. Vous vous inscrivez pleinement dans cette approche transverse ?

[00:13:18.270] - Frédéric Birrittieri

Oui, et de ce point de vue là, je voulais aussi rebondir sur le propos d'Anne-Sophie Milgram, il faut aussi saluer l'action de la DITP sur le sujet parce que je pense qu'on a tous connu dans la sphère publique des actions de transformation de certains domaines de prestations, certains domaines d'organisation de la vie administrative de l'État ou de la sphère sociale, qui étaient beaucoup d'approches très processuelles un peu technos, où on modélisait du processus. Là, pour en avoir été témoin, Ghislain Deriano en parlait et je les ai vus de mes yeux vus, on a reçu les équipes de la DITP dans une de nos agences à Villepinte, dans une autre agence, ils ont été reçus à Agen pour être confrontés concrètement à la réalité de ce que vous évoquiez.

C'est-à-dire la concrétisation extrêmement précise du fait qu'on vit un moment de pathos dans la vie des gens, lorsqu'on se place dans une démarche comme on essaye de le faire de plus en plus, d'aller vers des publics pour les informer sur leurs droits, on vient téléphoner à des gens qui sont en train de traverser une période de deuil. Ce qui n'est jamais évident, ce qui requiert aussi, on en parlera peut-être, d'activer de nouveaux leviers managériaux aussi, pour à un moment donné, être confronté à l'accompagnement de ces collaborateurs qui au quotidien, vont devoir gérer non plus un processus administratif, mais un processus d'accompagnement humain, d'une situation qui englobe effectivement une certaine forme de complexité administrative, il ne faut pas s'en cacher. Qui est aussi marquée, il faut peut-être le souligner aussi dès à présent, par le fait qu'on fait englober de plus en plus de choses, de plus en plus d'actes, de plus en plus de moments à ce qui était auparavant un acte administratif un peu ponctuel.

Mon conjoint disparaissait, je demandais ma pension de réversion, je l'obtenais. Simplement pour illustrer un peu le propos, pour donner un peu de corps à tout ça, en 2019, le législateur a demandé aux organismes de retraite de priver de leurs droits à la pension de réversion, les auteurs de violences conjugales. C'est logique, c'est cohérent, ça s'inscrit tout à fait dans une démarche de lutte contre les féminicides, de lutte contre les violences conjugales, et chacun des acteurs sociaux et publics ne peut que s'inscrire évidemment dans cette démarche. Mais du coup, vous voyez, on rajoute un acte qui au-delà de son aspect extrêmement logique, peut donner un sentiment de rajouter de la complexité dans les demandes qu'on va faire aux autres administrations, dans les demandes qu'on va réaliser, dans les informations qu'on va aller puiser, dans les différents centres de données qu'on va aller interroger pour pouvoir délivrer une prestation qui, vu de la part de nos publics, reste relativement inchangée.

C'est toujours la même pension de réversion qu'ils vont toucher que celles que pouvaient toucher les générations précédentes. Mais dans la forme, dans la nature de cette prestation, il y a véritablement des choses qui ont changé. On paye toujours les mêmes impôts, sauf qu'ils sont prélevés à la source, et ça, fondamentalement, ça a tout changé aussi.

[00:16:25.050] - Sylvain Henry

Tous les deux, en prolongement peut être Daniel Baldaia, on parle de ressenti, on parle de perception, on parle de douleur. Comment on embarque ces enjeux-là, cette problématique de ressenti, de perception, de douleur dans un processus administratif ? Finalement, ça passe par des accompagnements, des agents, des managers qui interviennent ?

[00:16:46.500] - Daniel Baldaia

Nous, à la Direction générale des Finances publiques, on arrive, j'ai envie de dire, un peu en bout de course de l'histoire, à la fois au début et à la fin. C'est-à-dire que dans le processus de perte d'un proche, on ne pense pas, il n'y a pas des démarches immédiates à faire vis-à-vis de l'administration fiscale, puisque la démarche se fait à l'hôpital ou à la mairie, et il y a une transmission de l'information aux services fiscaux qui ensuite, la machine se met en route, etc. Je tenais quand même à rappeler que pour nous, en fait, on a déjà une matière, la matière fiscale qui est très complexe, en dehors de l'événement qui nous concerne aujourd'hui, et que la simplification et la clarification des messages passe déjà par essayer de clarifier la matière fiscale pour nos usagers. Donc, un message clair est un message qui est mieux compris et mieux accepté. Alors ensuite, sur des événements un peu plus tristes, c'est vrai que c'est un peu plus compliqué parce qu'il y a la dimension humaine, et effectivement, comme on l'a rappelé tout à l'heure, la nécessité sans doute pour nos agents d'accueil d'être mieux formés, ou formés à l'aspect psychologique de la chose.

Alors, je perds un peu le fil, mais on a un site impots.gouv.fr, qui bénéficie de 162 millions de visites par an, donc c'est énorme, on est le premier site administratif. On a péché peut-être aussi un peu par orgueil en se disant que quand on se pose une question, on va sur internet pour faire un parallèle un peu trivial, mais quand vous cherchez à voyager, à acheter quelque chose, vous avez le réflexe d'aller sur internet pour vous renseigner. Donc quand vous êtes sur un questionnement, premier réflexe, et puis là, vous avez effectivement des réponses très concrètes sur les événements de ville. Vous avez la page impots.gouv.fr : « Je perds un proche », comment ça se passe ? D'ailleurs, nous avons mis en ligne le guide que vous aviez présenté tout à l'heure avec Ghislain, Je perds un proche, qui est directement téléchargeable depuis notre plateforme.

Donc là, on a un peu devancé l'aspect expérimentation de la chose, donc il est déjà disponible, on peut le retrouver. Alors, effectivement, ce n'est pas suffisant. On voit par ailleurs dans d'autres études qu'aujourd'hui, alors effet Covid ou pas Covid, les usagers ont besoin d'avoir un contact avec leurs agents publics, et c'est là où le tout démat' trouve ses limites. Le prélèvement à la source, effectivement, a un peu tout changé parce qu'en fait aujourd'hui pareil, c'est un peu iconoclaste ce que je vais dire, mais on meurt à jour de ses impôts. C'est-à-dire que vous ne léguez pas à vos ayants droit l'impôt sur le revenu de l'année précédente, ce qui est quand même déjà une grosse avancée. Néanmoins, il reste des choses à faire dans la modulation du taux de prélèvement à la source. C'est d'ailleurs pour ça que depuis l'année dernière, nous avons monté une grande campagne d'information sur les événements de vie.

Donc effectivement, le mariage, la naissance qui impacte sur votre situation, mais aussi sur les événements moins heureux, là, pareil, avec une communication proactive qui explique comment faire, à qui s'adresser, appeler nos services. Et puis, effectivement, sur cette page également, nous avons le lien sur Service-Public et le guide.

[00:20:14.690] - Sylvain Henry

Je renvoie vers vos éléments en ligne. Benjamin Berut, sur les méthodes, sachant qu'on parle de démarches qui ont un impact très fort sur les Français. On parlait avec madame la déléguée générale d'Empreintes - Accompagner le deuil de ressenti, de perception, de douleur qui s'inscrivent dans un parcours administratif. Comment vous l'embarquer ? Comment vous intervenez concrètement ?

[00:20:37.460] - Benjamin Berut

La première chose qu'on va faire, c'est de voir ce parcours de manière globale, au-delà même de l'administratif. On l'a dit, les gens vont se retrouver à l'hôpital, à la mairie, parfois dans des situations plus ou moins compliquées. C'est beaucoup là que les choses vont se gérer. Nous, du point de vue Service-Public.fr, la première chose qu'on a fait sur ce comment faire ci, c'est définir le périmètre. Peut-être avant, on va revoir parce qu'on est en test. Mais c'est quel périmètre éditorial exactement ? Parce que quand on tire la ficelle, le moment de vie devient des moments de vie qui sont des moments de vie, qui sont des moments de vie. Donc c'est extrêmement compliqué, on est obligé de bloquer un moment et dire : « Voilà le périmètre éditorial qu'on a décidé d'adresser. » Ensuite, la deuxième chose, c'est qu'on va être honnête, les gens globalement vont chercher sur le moteur de recherche préféré des Français et dire : « Décès d'un proche ».

Et ils ne vont pas dire le décès d'un proche, ils vont dire : « Mon père est décédé », « Mon enfant est décédé ». Ce genre de choses très dures. Et là, on va commencer à faire venir chez nous. L'idée, c'est ça, c'est s'inscrire dans un parcours global en se disant : « Il y a des choses qui se passent en présentiel, il y a des choses qui se passent en hôpital, il y a des choses qui se passent en dehors, sur les moteurs de recherche et sur ce qui se passe sur nos administrations à nous. » La notion de parcours est très importante. Bien se dire oui : « On fait un site, mais on a conscience d'être dans un parcours. » Et deuxième chose, on a en effet dit, je suis complètement d'accord, un message clair, comme on disait sur simplifier beaucoup de personnalisation et ça, c'est une vraie promesse. Vous savez, sur Service-Public.Fr, vous avez toujours ces petits questionnaires qui en fait sont assez faciles à remplir, assez rapide, mais sont surtout une promesse de : « Oui, on a toute l'information administrative, ne vous en faites pas, mais on va quand même répondre à votre sujet à vous et au final, vous aurez votre sujet. » Et ça, je pense que cet enjeu de personnalisation, c'est quelque chose aussi qu'on peut considérer comme rassurant et peut-être même réassurant de je peux rester sur ce site, je peux voir les infos, c'est bien pour moi, j'ai quelque chose à moi.

[00:22:32.340] - Sylvain Henry

Cet enjeu de personnalisation, il est clé, Anne-Sophie Milgram. Je réagis et je vous donne la parole avec cette question de Monsieur Guérin que je salue et continuez de poser vos questions : « Comment faciliter les démarches liées au deuil, l'accessibilité de l'information, etc., tout en gardant un lien humain qui, lors du deuil est plus que nécessaire ? Quelle personnalisation de l'accompagnement et quels outils pour proposer le bon accompagnement ? » Vous l'avez évoqué, c'est au cœur de votre démarche, évidemment.

[00:23:01.290] - Anne-Sophie Milgram

Tout à fait. C'est vrai que quand on a interrogé les usagers et pour cela, on s'est basé sur à la fois un baromètre de la complexité des démarches administratives où la notion de perte d'un proche, cet événement-là est bien pris en compte. Et puis quand on a réalisé une enquête plus précise sur les personnes qui avaient perdu un proche dans les deux dernières années, cette notion de contact, de besoin, de proximité, de besoin de personnalisation est apparue plus que jamais. Il y a l'effet Covid, je pense, qui est incontestable. Quoi qu'il en soit, on est dans cette démarche des moments de vie, dans cette approche des moments de vie. On se veut être dans une démarche multicanale. J'aimerais dire que, après-demain ou demain, on sera en omnicanal pour les initiés. Déjà, soyons dans une démarche multicanale, c'est-à-dire que, quelle que soit ma situation, quelle que soit mon appétence pour le numérique ou pas du tout, quelle que soit mon appétence pour les démarches administratives ou pas du tout, finalement, par rapport aux moments de vie tels que celui de la perte d'un proche, je vais pouvoir soit effectivement aller sur internet.

Je vais pouvoir consulter le fameux guide dont on parlait tout à l'heure et encore une fois qu'on est en train de tester grandeur nature pour voir comment il est reçu par les usagers. Et il est plutôt bien reçu parce que c'est un bon moyen effectivement dans les démarches administratives, de gérer les différentes étapes. Et dans les France services, ces services de proximité qui sont là pour aider les personnes dans leurs démarches administratives, les agents ont vu leur formation autour des démarches administratives liées au décès d'un proche renforcée. L'idée, c'est d'être sur tous les canaux de contact via effectivement Service-Public.fr, via la DILA, également au téléphone, avec la possibilité, si j'ai encore besoin de réassurance et bien d'être rappelé par un agent via ce que Benjamin évoquait tout à l'heure, ce qu'on appelle le web call back. Donc, être dans une démarche administrative incontournable, aujourd'hui, l'administration ne va pas pouvoir faire tout à notre place, ça, c'est clair. On a des choses à faire, mais simplement l'idée, c'est de pouvoir les faire ces choses-là, aussi pénibles soient-elles, mais en étant en capacité de parler à un être humain si on le souhaite ou pas.

Si je souhaite faire mes démarches en ligne, je fais mes démarches en ligne. Mais si j'ai besoin effectivement d'être rassuré, si j'ai besoin de précisions, j'ai d'autres canaux à ma disposition, d'autres canaux de contacts pour rencontrer l'administration.

[00:25:40.310] - Sylvain Henry

Merci beaucoup. Vous avez mis dans le chat... Vous communiquez entre vous, c'est super ! Vous avez mis le lien de téléchargement du document. Marie Tournigand, le numérique est essentiel, simplifier, dématérialiser les démarches pour que ça aille plus vite, que ce soit plus simple. Maintenant, effectivement, la personnalisation, le caractère humain est central. Je reprends le web call back, c'est comme ça qu'on dit ? « On vous rappelle », c'est ça ? C'est nécessaire, il faut bien le souligner ce matin.

[00:26:12.530] - Marie Tournigand

C'est vraiment indispensable. Je pense à une situation très concrète d'une dame qui nous appelle en disant : « J'ai perdu ma fille il y a trois mois et ce que j'aimerais, c'est vérifier que j'ai bien tout fait au niveau des démarches » et c'était assez étonnant puisque nous, notre objet, c'est plutôt d'accompagner les situations de deuil, donc le ressenti, le récit, l'expression des émotions, etc., mais son entrée en matière à elle, c'était : « J'ai fait ce qu'on m'a dit de faire sur les sites internet, etc., mais je voudrais vérifier que j'ai bien tout fait. »

[00:26:44.420] - Sylvain Henry

Je me permets de vous couper, dans le chat une personne que je salue dit : « Il y a une checklist, vérifiez que toutes les étapes sont faites parce que ça tranquillise », c'est ça ?

[00:26:53.000] - Marie Tournigand

C'est vrai qu'on a des informations par plusieurs biais : par l'hôpital, par l'état civil, par les services funéraires qui montent beaucoup en compétence là-dessus. N'empêche qu'aujourd'hui, je dois l'avouer, assez peu de personnes indiquent ce site Service-Public.fr. C'est comme le site caf.fr sur lequel on a beaucoup travaillé aussi. Je perds un conjoint ou je perds un enfant, qu'est-ce que je dois faire vis-à-vis de la CAF ? Et par exemple vis-à-vis de la CAF, en l'occurrence, il ne faut pas déclarer le décès, ce n'est pas nécessaire. Simplement, il faut le savoir que ça n'est pas nécessaire. C'est vraiment cette question de : « Comment on va au bon moment vers les publics pour qu'il y ait la bonne information ? » nous, on pense beaucoup aux hôpitaux et aux EHPAD comme point d'entrée, puisque c'est là où on meurt majoritairement en France.

[00:27:38.150] - Sylvain Henry

Peut-être que vous voulez réagir Benjamin Berut ?

[00:27:41.140] - Benjamin Berut

Oui, je rebondis déjà sur ce que disait Anne-Sophie. En effet, la formation, c'est fondamental. On a en effet ces agents de téléphone qui sont au centre d'appels interministériels, qui ont été formés sur les thématiques. On a aussi une messagerie avec près de 200 000 mails par an. Oui, mais si j'ai quelqu'un qui m'écrit sur un décès avec un stress de : « Est-ce que j'ai bien fait les choses ? » On le voyait aussi beaucoup quand on va dans les France services, les gens qui viennent, qui s'inquiètent : « Est-ce que j'ai tout bien fait parce que j'ai peur de me faire attraper par la patrouille à un moment ou à un autre ? » C'est ça la grosse crainte. Donc, ils disent : « Est-ce que j'ai tout bien fait ? » Donc, à la fois leur dire : « Oui, on a personnalisé, vous avez bien répondu à tout ce qu'il y avait à faire et on va tenir compte de vous aussi. » Je parlais de la messagerie, il faut que nous, de plus en plus, on soit capable de vous répondre par message en tenant compte de votre stress, de votre situation.

Quelqu'un qui vous dit j'ai perdu un proche il y a trois mois, ce n'est pas quelqu'un qui vous dit : « J'ai perdu un proche il y a deux semaines », donc il faut qu'on arrive à aller aussi là-dedans. Dans tous les moments de vie, il y a des situations de stress, de réactions, de demandes de réassurance qui ne sont pas du tout les mêmes. Il faut peut-être que d'une manière générale, sur cette personnalisation, pour le moment, nous, on a réussi à faire une personnalisation qui est perfectible de masse d'information. Pas la peine de déclarer à la CAF si la situation de décès est en hôpital, pas la peine de faire tout ça, donc, rassurez-vous, mais aussi peut-être à long terme, d'être capable de vraiment accueillir la parole dans une certaine mesure. Mais être capable de tenir compte de quelqu'un qui vous dit : « Voilà ce qu'il se passe. » Les mots qu'on va utiliser, la manière de formuler la réponse va permettre de réassurer et d'éviter le stress.

[00:29:15.420] - Sylvain Henry

Voilà une avancée pertinente et nécessaire.

[00:29:17.030] - Marie Tournigand

J'ajoute effectivement que c'est le constat actuel, c'est-à-dire qu'il y a eu pas mal de formation des équipes et des agents qui sont en front avec les usagers, qui savent quelles sont les démarches à indiquer. Maintenant, il y a tout ce travail à faire, de comment j'accueille une personne en deuil, comment je l'écoute, comment je me distancie de mes propres émotions, de mon propre ressenti pour être adaptée dans l'écoute que j'apporte, même s'il s'agit de démarches au bout du compte.

[00:29:44.010] - Sylvain Henry

Je vous donne la parole. Allez-y peut-être, oui.

[00:29:47.960] - Daniel Baldaia

C'est juste pour rebondir sur l'accueil et la prise en compte de l'empathie. Nous, nos agents ont l'habitude de recevoir du public et bien souvent sur des situations compliquées. Nous, notre enjeu, il est un peu, j'ai envie de dire, plus là, on a déjà avancé sur cette question de l'empathie, de la résolution du problème. Parce que quand vous venez à notre guichet ou que vous nous appelez, c'est que forcément, vous avez un sujet ou un problème à régler avec l'administration fiscale. Nous, notre sujet, il est très technique et administratif, c'est-à-dire : « Comment on arrête d'envoyer un courrier au nom d'une personne décédée ? » Ça, c'est très très agressif. Néanmoins, nous sommes sujets aussi à du réglementaire. C'est qu'un impôt, une taxe foncière, elle est attachée à une personne. Donc, nous, notre enjeu, c'est du croisement d'informations pour remettre la famille, les aidants au centre du processus fiscal qui est intuitu personæ parce que c'est vous avec votre impôt.

Notre enjeu est très complexe parce que, on en parlera peut-être tout à l'heure, ça mobilise quatre, cinq, six services chez nous, entre les TIC, la taxe foncière, l'impôt sur le revenu, la fiscalité, le patrimoine.

Nous, notre problématique, elle est vraiment là. Et si j'avais un message positif aussi, c'est que : « N'hésitez pas. Les agents des finances publiques sont là pour vous recevoir, pour vous écouter et trouver des solutions. Donc, allez-y. »

[00:31:24.730] - Sylvain Henry

Frédéric Birrittieri, personnalisé... On est sur des dispositifs qui portent une certaine complexité. La question de la synergie, on l'a évoquée, le besoin de personnaliser aussi. D'où le fait d'accompagner, de former aussi les équipes ?

[00:31:41.030] - Frédéric Birrittieri

Oui, et de leur faire toucher du doigt la complexité et la réalité de la diversité des situations. J'ai un exemple qui vient un peu illustrer ça, c'est que dans l'assurance retraite, il y avait eu pendant assez longtemps une espèce de tabou autour de la numérisation de la démarche de demande de pension de réversion. Généralement, le public qui est en liquidation de ce droit a en moyenne 75 ans. Donc, on se doute que spontanément, ce n'est pas prioritairement le public auquel on s'est adressé pour les orienter vers une démarche en ligne, pour des raisons qui n'ont rien à voir avec le Covid, on numérise et on met en ligne la demande inter-régime de pension de réversion à la fin de l'année 2019. Parce que Covid, on en fait justement une promotion relativement limitée. Il y a un petit article dans Le Monde, il y a un petit article dans Acteurs publics, c'est tout. Spontanément, immédiatement, 25 % des demandes de pension de réversion sont passées par ce canal qui est un canal tout sauf personnalisé, qui est un canal sans contact direct humain.

C'est pour ça que je rebondis sur le « ou pas » d'Anne-Sophie Milgram. Il peut y avoir aussi ça à un moment donné, c'est-à-dire qu'on est dans un moment de complexité et de douleur personnelle qui fait que le besoin de contact, il n'est pas situé systématiquement au même moment, au même endroit, avec les mêmes personnes. On peut aussi avoir besoin d'un contact plus distant avec une administration dont on attend simplement la délivrance d'un droit aussi et c'est tout à fait légitime et logique. En revanche, on peut avoir un besoin un peu plus complet d'accompagnement au regard de la complexité de sa situation administrative. C'est surtout là-dessus qu'on essaye d'accentuer un peu l'effort en faisant de plus en plus rentrer nos assurés dans les agences retraite. Typiquement, et j'en termine par-là, une typologie toute particulière de nos assurés, c'est-à-dire qu'on a organisé ce qu'on appelle des agoras retraites, où on a organisé des rencontres avec des assurés qui avaient transmis à nos services une réclamation qui avait liquidé un droit, qui était mécontent de la façon dont leur dossier avait été traité.

On les reprend six mois après, on les réunit et on voit, on débriefe avec eux et le traitement qu'on a pu faire de leur réclamation et la façon dont on aurait pu éventuellement améliorer ce traitement-là. C'est beaucoup cet élément-là qui ressort. À un moment donné, il y a un sujet autour de la difficulté à donner de la visibilité sur nos propres délais de traitement, ça, c'est une certitude, et on en parlait tout à l'heure sur délivrance des titres d'identité. Je pense que le sujet est relativement similaire, mais aussi ce sujet-là, entre différents publics réclamant, on n'a pas les mêmes besoins, on n'a pas les mêmes attentes, on n'attend pas de l'administration qu'elle nous serve. Et c'est la grande vertu de l'évolution de Service-Public.fr que vous évoquiez, on attend une demande d'individualisation de plus en plus forte, une adaptation aux besoins. La prestation peut être identique, le droit est le même pour tous. Pour autant, l'attente, elle est vraiment très individualisée, désormais.

[00:34:33.610] - Sylvain Henry

Attente très individualisée, vous le constatez. Anne-Sophie Milgram, personnalisation, individualisation, accompagnement. En préparant notre échange, on a eu cette formule avec vous dire que vous n'êtes ni des magiciens ni des super héros. Vous êtes confrontés à des situations. On parle de situations extrêmement difficiles. On l'a dit, il y a des irritants quand même qui émergent, que vous observez, sur lesquels intervenir ?

[00:34:57.260] - Anne-Sophie Milgram

Tout à fait. Quand on a travaillé avec avec les usagers qui sont extrêmement moteurs, qui ont envie de contribuer à l'amélioration des services publics, à la transformation de l'action publique, on le voit au travers de la communauté d'usagers que nous avons à la DITP, donc près de 8 500 personnes aujourd'hui qui sont volontaires pour améliorer, simplifier des documents administratifs, par exemple. Et qu'est-ce qu'ils nous disent, ces usagers quand on les interroge ? Pour ceux qui ont vécu la perte d'un proche, aujourd'hui, c'est le magma de l'information. Ghislain l'évoquait tout à l'heure, il est vrai que quand je suis confrontée à un événement comme celui-ci, je ne raisonne pas comme d'habitude. Si je suis affectée par le décès d'un de mes proches, je vais peut-être ne pas voir que j'ai la possibilité de faire la demande de pension de réversion en ligne. Il est possible que je ne le voie pas parce qu'encore une fois, mon raisonnement n'est pas le même, ma manière d'appréhender les choses n'est pas la même, ma capacité, ne serait-ce qu'à naviguer sur un site n'est pas la même parce que tout est compliqué.

Finalement, les usagers, la première chose qu'ils nous ont dite, c'est l'information. On a trop d'informations et finalement, on ne sait pas où aller chercher. Et puis pour dire : « Il faut que j'aille voir ce qui se passe au niveau des impôts, il faut que j'aille voir ce qui se passe au niveau de l'assurance vieillesse, il faut que j'aille voir les allocations familiales. Si mon conjoint était encore en emploi, il y a peut-être d'autres choses. Il faut que j'informe l'employeur. » Il y a plein de démarches à réaliser et c'est en cela que la démarche qu'on a faite avec les collègues de Benjamin côté DILA et Service-Public.fr, elle est vraiment très importante parce qu'elle permet effectivement, et ça, c'est valable pour toutes les démarches administratives, heureusement pas seulement pour le décès d'un proche. Vous avez une question en lien avec les démarches administratives ?

Allez sur Service-Public.fr, vous allez trouver les éléments qui sont réunis, qui sont mis à jour et qui vont permettre aux personnes de s'y retrouver sans aller sur un site par ailleurs, et en particulier sur des sites qui en plus ne seraient pas fiables en dehors des sites de l'administration publique, puisqu'on sait qu'il y a beaucoup de mauvaises informations sur ce type d'éléments. Le premier irritant, c'est effectivement la problématique de l'information pour réaliser ces démarches. Et puis assez naturellement, 650 000 décès en France, heureusement, c'est dans l'ordre des choses, en majorité des personnes âgées. Encore une fois, c'est la vie, c'est comme ça. Et donc par définition, des personnes potentiellement à la retraite et donc des conjoints qui vont dans le meilleur des cas, faire valoir et faire leur demande de pension de réversion. C'est vrai que la question de la pension de réversion, c'est un sujet assez prégnant dans les besoins d'amélioration en termes d'information. Et en termes de simplification, c'est vrai que les formulaires administratifs, par définition, sont compliqués.

Encore une fois, on n'est pas dans son état normal, il y a des choses qu'on ne va pas comprendre de la bonne façon. Donc, on travaille avec Frédéric et ses équipes sur la simplification du formulaire de pension de réversion pour répondre à cet irritant de parler plus clairement aux usagers, d'avoir une notice d'accompagnement. Et puis dans le formulaire dans le fameux CERFA sur la pension de réversion, de voir comment on peut faire pour qu'il soit mieux compris, y compris dans des situations où encore une fois, on n'a pas toute sa tête potentiellement. Ça, c'est le deuxième irritant. C'est vrai qu'on a eu l'occasion d'en parler souvent avec Daniel côté sphère fiscale. On a à la fois pas tant de choses à faire que ça avec les impôts, mais on doit effectivement pouvoir ajuster si on le souhaite, le prélèvement à la source pour effectivement ne pas être en difficulté financière parce qu'effectivement une personne décède, elle était à la retraite, sa pension de retraite s'arrête à la fin du mois qui suit le décès.

Ça veut dire que la personne qui reste, elle va avoir moins de sous dans les poches si j'ose dire, moins de sous à la banque et pourtant elle aura toujours des charges. Donc c'est peut-être intéressant et important de très vite aller sur le site des impôts et d'ajuster son prélèvement à la source parce que là, les impôts ne peuvent pas le faire pour vous. Mais effectivement, aujourd'hui, il y a une amélioration quand même depuis des années, c'est que comme Marie le disait tout à l'heure, aujourd'hui, on n'a plus besoin de déclarer le décès. Aujourd'hui, si vous décédez à l'hôpital, soit vous êtes dans un grand hôpital et il va se charger directement. Il va y avoir un flux d'informations pour prévenir la mairie. La mairie va prévenir par flux informatique l'INSEE et ensuite les impôts, toute la sphère sociale. Marie évoquait la CAF, mais il y a aussi évidemment l'assurance vieillesse, Pôle emploi, les allocations familiales. Tout le monde est informé par flux informatique du décès d'une personne.

Donc déjà ça, on n'a plus à fournir d'acte de décès.

Sauf qu'on se rend compte aujourd'hui que ce n'est pas toujours le cas, que ce n'est pas toujours appliqué.

Derrière ces démarches informatisées, derrière cette amélioration des process, il y a des milliers d'agents et les agents ne sont pas toujours au courant de l'évolution de la réglementation de ces flux informatiques. Par rapport à ce qu'on évoque sur les irritants des usagers, il y a aussi derrière ça des agents publics qui sont extrêmement investis et extrêmement engagés, ça, on le voit tous les jours, mais effectivement parfois, qui n'ont pas les informations nécessaires et qui vont vous demander un acte de décès. Donc, la formation, l'information des agents, elle est vraiment indispensable pour aller vers une simplification des démarches. Et puis, dernier point, on a la chance aujourd'hui de pouvoir s'appuyer dans les administrations sur une loi qui est passée en février 2022, qui est la loi 3DS, qui a vocation à améliorer, renforcer les échanges de données et d'informations entre les administrations. Parce qu'effectivement, si je monte mon dossier de pension de réversion, on va me demander l'avis d'imposition. Mais l'avis d'imposition, il est chez Daniel Baldaia, à la DGFiP.

La question, c'est comment on fait demain pour que la CNAV et les équipes des Carsat dans les régions puissent ne plus demander aux usagers, aux familles endeuillées de fournir l'avis d'imposition, mais d'aller récupérer par des flux de données et par des échanges de données les informations en question. C'est aussi ça la simplification. Et c'est ça qui est compliqué. Daniel l'évoquait tout à l'heure. Améliorer des processus quand derrière, il y a des systèmes d'information qui sont très lourds, c'est le plus compliqué. Et c'est pour ça que Ghislain a évoqué le fait que sur le principe, les cinq moments de vie sur lesquels on travaille aujourd'hui, on va continuer à travailler dessus en 2024 parce que malheureusement, on n'aura pas tout fini, on aura réglé et on a réglé tout le volet informationnel qu'on s'était fixé pour simplifier les démarches administratives.

Donc encore une fois Service-Public.fr, le centre d'appel interministériel au 3939, le fait de pouvoir être rappelé au téléphone, le fait d'aller dans une France service et il y en a partout sur le territoire, ça, ça va effectivement aider les usagers sur l'information, bien évidemment, contacter ses impôts, bien évidemment, contacter son service public en fonction de la situation de la personne. Mais ensuite, simplifier ou faciliter l'accès à l'information, ça ne suffit pas. Très concrètement, si on n'arrive pas à arrêter d'envoyer des courriers aux personnes décédées quand on travaille à la DGFiP, on n'aura pas complètement réussi le projet. Si on n'arrive pas à simplifier le formulaire de pension de réversion et en incrémentant automatiquement les données pour que les usagers n'aient plus à les renseigner, à aller les chercher. C'est du brut, c'est du net, c'est trop compliqué. Donc ça, c'est vraiment le travail qu'on mène avec Frédéric, avec Daniel et avec leur équipe que je remercie encore une fois parce que je sais que côté DITP, on est exigeants parce qu'on écoute les usagers.

Nous c'est facile, on ne regarde pas trop ce qui se passe dans les organisations, alors on entend quand même vos difficultés. Mais nous, on est centré sur les usagers et sur la simplification effective. Mais donc il faut qu'on aille jusqu'au bout, qu'on tire tous les fils pour aller vers cette simplification concrète et réelle.

[00:44:02.940] - Sylvain Henry

Merci beaucoup Anne-Sophie. Il nous reste huit, neuf minutes d'échange, on se dirige vers la fin, donc allez-y et posez vos questions, elles sont extrêmement nombreuses. Encore une fois, on reviendra à Anne-Sophie. On reviendra vers vous de manière individuelle, si on ne peut pas tout relayer. Marie Tournigand, je vous voyais noter beaucoup de choses, la question de l'information.

[00:44:19.740] - Marie Tournigand

Oui, je voulais effectivement compléter ce qui vient d'être dit. Quand on parle de 650 000 décès par an, finalement, ce qui nous intéresse, ce n'est pas tellement le nombre de décès, c'est le nombre de personnes que ça touche et c'est quelque chose qui n'est pas du tout objectivé. Aujourd'hui, ça va de trois à 12 personnes proches de l'entourage qui seraient impactés. Nous, on compte sur cinq, ça fait à peu près chaque année trois millions de Français qui vont rentrer dans une période de deuil, sachant qu'ils rejoignent ceux qui vivent déjà un deuil. Donc c'est plus que les 650 000 personnes qui sont touchées par ça et par rapport à l'âge de décès qui effectivement est heureusement en France assez élevé. La moyenne d'âge des personnes que nous accompagnons, c'est 54 ans. Donc il faut penser que les personnes en deuil sont des actifs, ne sont pas des personnes âgées, sont des enfants, sont des ados, sont des jeunes adultes. Voilà, je voulais juste ajouter ça.

[00:45:14.020] - Sylvain Henry

Merci beaucoup. Il y a une remarque qui vous concerne. Si Service-Public.fr est reconnu comme l'unique porte d'entrée, les autres sites pourraient renvoyer vers lui, vers vous.

[00:45:27.900] - Benjamin Berut

On y travaille, en effet. On a aussi beaucoup d'interactions avec les autres ministères. Quand on va mettre à jour une page ou un contenu et c'est ce qu'on fait en ce moment avec la DTP sur les Français à l'étranger. En fait, on se met en relation avec toutes les administrations, on a plus d'une douzaine d'administrations avec qui on travaille. Si je peux me permettre de rebondir, je trouve ça très intéressant. Sur les trois millions de Français qui sont en deuil et ce que vous dites est très juste, c'est que, en plus, ils rejoignent des Français en deuil parce que le deuil ne dure pas qu'un an. On pense beaucoup à un an de vie administrative. Quand on a construit notre « Comment faire si… ? », on s'est posé la question : est-ce qu'on fait une entrée thématique ou une entrée chronologique ? On a fait l'entrée thématique et en fait, la suite maintenant, ça va être de proposer aux gens une vision chronologique avec les différentes étapes, à quel moment.

Ce qui va être intéressant aussi, c'est nous de réfléchir comment je me sens, à quel moment, un jour, deux semaines, deux mois, six mois après ? Donc ce moment administratif là, dans quel état d'esprit je vais être au moment de le vivre ? Ça va être pour nous une mécanique très intéressante à approfondir.

[00:46:25.760] - Marie Tournigand

Peut-être pour illustrer ça, il faut savoir que la durée moyenne des arrêts de travail liés à un deuil est de 34 jours par an. Ça fait sept semaines d'arrêt de travail pour des salariés qui vivent un deuil. Ça montre bien que la temporalité du deuil n'est pas deux, trois, cinq jours des congés légaux, mais plus d'une durée beaucoup plus longue évidemment. Ces arrêts de travail sont pris pas forcément au moment dans la première année qui suit le décès. Ça peut être ultérieurement.

[00:46:54.600] - Sylvain Henry

Vous avez expliqué, 650 000, mais tout ça s'ajoute. Daniel Baldaia, je vous voyais noter des choses et travailler en synergie, sur les irritants peut-être.

[00:47:06.190] - Daniel Baldaia

Oui, nous, notre grosse problématique, c'est derrière que l'échange d'information puisse se faire et qu'on puisse être à jour de la situation et effectivement de pouvoir adresser un message au bon moment avec le bon intitulé. Quand nous gérons 40 millions de foyers fiscaux, la personnalisation tout de suite, on gère de la masse et effectivement, c'est un changement de paradigme sur nos systèmes informatiques. Ce sont des gros chantiers, effectivement ça mobilise chez nous, je vous disais deux, trois, quatre, cinq services différents entre la relation usager, la communication, le service informatique, la gestion fiscale des particuliers, le contrôle fiscal parfois, les successions, la sécurité juridique. Alors effectivement, il y a la loi 3DS. Néanmoins, nous sommes dans un pays qui préserve beaucoup les libertés individuelles et le partage d'informations. Dès que nous souhaitons échanger de l'information, même avec des administrations publiques, nous avons la CNIL, des tas d'associations qui crient un peu au scandale : « Ouh là là, vous avez accès à tout », etc.

Même pour des situations comme celle-ci dont il faudrait faire péter les verrous, vous avez de la résistance parce que voilà, Big Brother is watching you. Il y a quand même un peu ça chez nous. Donc, on avance aussi avec cette temporalité-là qu'on voudrait faire des choses et que techniquement, c'est compliqué et que derrière, on peut aussi avoir même parfois des personnes aujourd'hui qui vont ne pas vouloir qu'on partage l'information. Donc, on est dans une situation un peu schizophrénique chez nous où on voudrait contenter tout le monde et en fin de compte, la majorité silencieuse, une fois de plus, est pénalisée par une minorité parfois très mécontente de certains sujets. C'est aussi une réalité à laquelle nous, administrations, on est confronté, qui est invisible et qui évidemment ne remplace pas la peine et la situation très dramatique quand on souffre d'un deuil.

[00:49:20.150] - Sylvain Henry

Vous mentionnez, Anne-Sophie, tout à l'heure aussi, la loi 3DS, donc c'était en début d'année dernière. Alors, je ne sais pas si je fais dans l'ordre, mais : décentralisation, déconcentration, différenciation et simplification, c'est ça ? Frédéric Birrittieri, et puis après, on va conclure vraiment, on arrive au terme de nos échanges et tout cela est passionnant. Et merci pour votre engagement. Frédéric Birrittieri, sur les irritants, le partage d'informations, vous dites : « faire péter les verrous tout en étant très vigilant », enfin, « désiloter tout en étant vigilants sur les enjeux de data. » Quels sont peut-être les irritants que vous avez identifiés en priorité de votre côté ?

[00:49:58.390] - Frédéric Birrittieri

Ce sujet-là, celui qu'on évoque, il est absolument capital. La réplication de la donnée dans les différents systèmes d'information des différentes administrations, c'est un sujet... Enfin, pardon d'y revenir encore une fois, on vit dans un monde post prélèvement à la source. Plus personne ne comprend aujourd'hui pourquoi, effectivement, comme le disait Anne-Sophie Milgram, ma demande de pension de réversion n'est pas pré-remplie, pré-alimentée des données qu'a l'administration fiscale. Vous êtes très fort pour prélever mon impôt. Vous êtes beaucoup plus lent pour me servir le droit auquel je peux légitimement prétendre. Il y a une forme de cohérence par rapport à ça. Effectivement, aujourd'hui, les verrous, il y a une certaine partie qui sont techniques sur le fait qu'on est sur des projets informatiques de très long terme, les bases de données qu'on administre tous les uns les autres, que ce soit administration fiscale, administration sociale, c'est le plus grand d'Europe, donc forcément, on n'intervient pas dessus, ou alors, on n'intervient vraiment dessus qu'avec beaucoup de soin et beaucoup de prudence dans un processus de gestion de projet informatique qui est relativement complexe.

Mais oui, il y a également cette donnée-là, ce sujet. Ghislain Deriano tout à l'heure parlait de l'importance du téléphone et du contact téléphonique, notamment dans la réalisation de cette démarche téléphonique. Nous, on sait qu'on a un sujet d'insatisfaction autour de ça, notamment sur la démarche « perte d'un proche » lié au fait qu'au téléphone, on est contraint de se limiter à un nombre d'informations relativement limité qu'on peut donner parce qu'on connaît tous, je pense, autour de nous des familles qui se sont déchirées sur des sujets d'héritage, de transmission de patrimoine. Donc la transmission de l'information à un proche peut, à un moment donné, provoquer, par souci de bien faire de l'agent public, qui doit être encadré dans ses pratiques et sécurisé dans sa pratique de communication vis-à-vis du public, peut entraîner des dysfonctionnements graves dans la sphère privée ensuite des personnes. Parce que malheureusement, on en revient toujours à ça, c'est qu'on touche à un moment complexe et ardu de la vie des gens et on touche à un moment qui n'entraîne pas que des enjeux émotifs, mais aussi des enjeux économiques.

[00:51:57.460] - Sylvain Henry

Merci. Merci à tous les cinq. Il est 10 h déjà. Désolé de ne pas pouvoir relayer toutes vos questions. Peut-être un mot de conclusion chacun sur la suite, déjà, vous l'avez dit, un impact concret sur le quotidien de familles, sur le quotidien des Français, sur la suite, comment avancer. Vous avez posé des pistes, suggéré des pistes d'avancer, de préconisations, d'améliorations. Peut-être un mot de conclusion chacun sur la manière dont vous voyez les choses. Madame la déléguée générale d'Empreintes - Accompagner le deuil. Merci d'être intervenue ce matin et merci de nous avoir présenté votre association, Marie Tournigand. Voilà la suite. Comment vous voyez les choses ?

[00:52:40.920] - Marie Tournigand

La suite. Alors actuellement, notre gros chantier, c'est effectivement de mieux accompagner le deuil au travail pour éviter que 11 % des actifs quittent leur emploi à l'occasion d'un décès. Donc c'est vraiment l'axe sur lequel on travaille. Et puis peut-être hors acteurs publics, il y a aussi des acteurs privés, il y a des assurances, il y a des services funéraires, il y a d'autres acteurs que ceux qui sont là aujourd'hui, qui interviennent beaucoup auprès de ce public-là. Il y aurait peut-être un travail, un petit peu d'amélioration des pratiques qui pourrait être mené et mieux coordonné avec les acteurs privés.

[00:53:14.420] - Sylvain Henry

D'autres parties prenantes. Merci beaucoup, Marie Tournigand. Frédéric Birrittieri, merci de nous avoir alertés, d'avoir insisté sur un certain nombre d'irritants et puis d'avoir présenté aussi votre méthode. Comment vous voyez la suite sur les mois, sur les années à venir.

[00:53:31.080] - Frédéric Birrittieri

La suite, elle passe aussi, c'est un point sur lequel on est peut-être insuffisamment revenu, mais dans la démarche que mène la DITP, c'est assez central. C'est aussi la territorialisation de l'action d'aller vers aussi le fait qu'on accepte de plus en plus et on encourage même de plus en plus dans nos administrations en réseau, le fait qu'une expérimentation locale va pouvoir, à un moment donné apporter ses fruits, mais que la pratique qu'on réalisera, que réalisent nos collègues de la Carsat de Bordeaux sera peut-être différente de celle que réaliseront nos collègues de la Carsat Alsace-Moselle. Parce que les territoires sont différents, parce que les besoins des publics sont différents, parce qu'on s'adapte aussi à un contexte sociodémographique. Donc, je crois beaucoup à ça aussi, au fait qu'à un moment donné, on porte des politiques publiques qui ont vocation à transformer l'action publique au niveau national, à toucher les gens vraiment sur l'ensemble du territoire national, parfois même au-delà. On a une partie de nos assurés qui vivent à l'étranger.

Mais qu'on maintienne et qu'on développe, qu'on encourage aussi l'initiative locale qui est déterminante dans la réalisation de ce type d'action.

[00:54:32.690] - Sylvain Henry

Donner quelque autonomie aux acteurs locaux pour qu'ils agissent et qu'ils innovent aussi. On parlait de démarche ascendante tout à l'heure. C'est tout à fait cela. Benjamin Berut, votre conclusion sur la suite, sur les mois, sur les années à venir. On voit que ces démarches sont très prenantes, qu'il y a des avancées...

[00:54:50.520] - Benjamin Berut

Je vous le disais, en fait, on avait depuis un moment réfléchi à « Comment faire si... ? », donc là, ça a été très bien, ça a été une accélération pour faire ce qu'on appelle un POC, une preuve de concept qu'on va prolonger. Donc, on va revenir sur notre Comment faire si décès d'un proche ? On est en train d'en produire trois autres : « Je pars », « Je vis », « Je reviens de l'étranger ». On va en faire d'autres derrière. Donc la continuité, c'est continuer sur ce gabarit éditorial là, de travailler ensuite toujours des tests, toujours de l'usager, du quanti, du quali, toujours en revenir. On a, nous, ce qu'on appelle des ateliers visions. On y réfléchit, on y revient très régulièrement. On fait tous ces tests-là pour réussir à poser des parcours usagers. Je vous disais, on est très fiers de dire qu'on a 600 millions de visites par an, mais de plus en plus, on va se poser la question : comment est-ce qu'on a impacté l'utilisateur ?

À quel moment on peut se dire : là, nous, en termes d'information, on considère qu'on lui a été utile, on l'a renvoyé vers quelque chose, il a téléchargé quelque chose, il a appelé, il a eu un retour de message.

Je pense que cette notion d'impact dans nos parcours utilisateurs, elle va être de plus en plus importante. Le rêve, mais ça, on verra dans quelques années, c'est l'administration proactive forcément, qui est capable de, on personnalise. Si en plus, on devient proactif, alors là.

[00:56:00.620] - Sylvain Henry

Aller vers et anticiper l'administration proactive, mais vous en prenez clairement le chemin. Daniel Baldaia, côté des DGFiP, beaucoup d'avancées qui sont en cours.

[00:56:15.370] - Daniel Baldaia

Du coup, on a un peu volé la vedette. Effectivement, notre enjeu pour la suite, c'est la personnalisation et l'anticipation. Pour une grosse machine comme la nôtre, c'est d'arriver effectivement à nous adresser à la bonne personne au bon moment et idéalement, à terme, d'anticiper la demande et le besoin de l'usager, et notamment sur des démarches un peu pénibles qu'il aura à faire. Alors là-dessus, c'est un très gros chantier qui mobilise beaucoup de personnes chez nous. On est plutôt assez confiants parce que, comme on l'a rappelé tout à l'heure, on était assez en pointe sur la déclaration préremplie. Aujourd'hui, on est capable de servir à l'usager un certain nombre de choses très complexes, de manière très simple. Donc, j'ai assez bon espoir que nous parvenions, avec la DITP et nos amis des autres administrations, à aller sur cette personnalisation et cette anticipation.

[00:57:13.680] - Sylvain Henry

L'Administration proactive est en marche. Vous vouliez y ajouter quelque chose ? Nous concluons avec vous, à vous le mot de la fin, chère Anne-Sophie. Anne-Sophie Milgram, Madame la Directrice du chantier prioritaire Simplifier 10 moments de vie des Français à la DITP, c'est passionnant, c'est extrêmement engageant. Beaucoup de messages, beaucoup de choses, de pistes pour la suite.

[00:57:35.030] - Anne-Sophie Milgram

Oui, très engageant. On y met ses tripes aussi parce qu'effectivement, on travaille sur des moments clés dans la vie des Français et on sait qu'on peut, grâce à notre action collective, avoir véritablement un impact. Alors beaucoup de sueurs, parfois des larmes, parfois des éclats de rire parce qu'effectivement, on se réjouit ensemble de certaines avancées. Mais c'est beaucoup de travail et vraiment, encore une fois, je remercie les partenaires que sont nos administrations publiques. Je voulais aussi partager sur le décès d'un proche qu'effectivement systématiquement sur les parcours, à partir du moment où il embarque la sphère privée, on va vers cette sphère privée. Donc, on a vu le Conseil supérieur du notariat, on a vu la Fédération des pompes funèbres, on a vu la Fédération bancaire française. On essaye vraiment de comprendre ce que vivent les Français pour derrière pouvoir simplifier. Et puis peut-être un tout petit mot de la fin et là, qui nous concerne tous, c'est qu'on parle de l'administration qui doit anticiper.

Mais peut-être que nous, en tant qu'usager, en tant que citoyen, on peut aussi anticiper certaines démarches.

Alors, je ne dis pas qu'il faut anticiper notre mort, ce n'est pas ça, ce n'est pas du tout ce que je prétends, mais simplement ce qu'on voit dans la démarche du décès et dans le parcours du décès d'un proche, c'est que si on a préparé certaines démarches, si on a pris certaines dispositions, et bien finalement, pour ceux qu'on aime, l'après est beaucoup plus simple. Donc, je sais que la mort, c'est un sujet tabou. J'en suis la première incarnation avec ma propre famille. Mais je pense qu'il faut que collectivement, on avance là-dessus pour pouvoir servir au mieux les intérêts de ceux qu'on aime.

[00:59:25.090] - Sylvain Henry

Merci beaucoup. Une problématique qui nous touche toutes et tous. Merci beaucoup d'être venus témoigner. Marie Tournigand, vous êtes déléguée générale d'Empreintes - Accompagner le deuil. Je renvoie vers votre association. Frédéric Birrittieri, directeur de la Relation Assurés à la CNAV, Caisse nationale d'assurance vieillesse. Merci d'être venu. Benjamin Berut, vous êtes responsable du Département de l'information administrative multicanal Service-Public.fr et la DILA. Cher Daniel Baldaia, merci d'être venu témoigner. Vous êtes chef de la mission Stratégie Relations aux Publics, Direction générale des Finances publiques, la DGFiP. Très heureux d'avoir préparé cette émission avec vous, cette séquence, ce premier rendez-vous de la DITP. Anne-Sophie Milgram, vous êtes directrice du chantier prioritaire Simplifier dix moments de vie des Français. On salue toutes les équipes de la DITP. Le délégué Thierry Lambert, Ghislain Deriano, qui est venu témoigner tout à l'heure. Merci aux équipes d'Acteurs publics TV. Navré de n'avoir pu relayer toutes vos questions, toutes vos interrogations.

Vous étiez vraiment nombreux ce matin pour ce premier rendez-vous de la DITP.

On reviendra vers vous de manière individuelle. Et puis je vous annonce déjà le prochain rendez-vous, rendez-vous mensuel, ces Rendez-vous de la DITP, on parlera d'incivilités, la lutte contre les incivilités, des agents publics formés, accompagnés. On vous présentera une formation nouvelle. Ce sera le 28 novembre. Notez la date : le 28 novembre, de 9 h 30 à 11 h. On vous présentera cette formation inédite. Merci beaucoup ! Très belle journée à vous toutes et à vous tous. À bientôt.

 

Comment simplifier les démarches administratives en partant du vécu et du ressenti des usagers à des moments clés de vie : je rénove mon logement, j’établis mon identité, je deviens étudiant, je perds un proche ?...

Quelle mobilisation des administrations pour limiter les démarches administratives et instaurer systématiquement le « Dites-le nous une fois » ? Comment mettre en œuvre une approche inter administrations au service de l’usager ?

📅 Au programme  :

Ouverture. « 10 moments de vie » : les leviers d’une nouvelle méthode de simplification pour les Français

Ghislain Deriano, Chef du service Expérience usagers, Direction interministérielle de la transformation publique (DITP).

Perte d’un proche : comment les administrations se mobilisent pour simplifier les démarches des proches ? 

Et maintenant : quels enseignements pour demain ?  

Les « RDV de la DITP », le nouveau rendez-vous mensuel de la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) pour échanger sur les leviers et les méthodes au service de la transformation publique.

Désactivé

"Moments de vie" : la DITP associe les usagers à la création du guide "Un de mes proches est décédé en France"

Simplifier les démarches administratives en partant des moments clés de vie des Français est l’un des chantiers prioritaires du Gouvernement. L’objectif : sortir des silos administratifs et considérer le parcours usagers dans son ensemble.

Parmi les chantiers engagés, le Moment de vie « je perds un proche ». Dans ce cadre, les équipes de la DITP ont réalisé, avec l’appui de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), un guide co-construit avec les usagers pour simplifier l’accès à l’information.

Une contribution concrète des usagers pour simplifier l’accès à l’information

Afin d’identifier les actions d’amélioration prioritaires, la DITP a réalisé des travaux d’écoute et de co-construction avec les usagers et les associations d’accompagnement du deuil. Ces travaux ont notamment permis d’élaborer, en lien avec la DILA, un guide pour aider les familles à réaliser leurs démarches administratives.

Les usagers ont été associés à chaque étape de la conception de ce guide. Le panel usagers Services Publics + a été mobilisé pour tester l’utilité, le format, les modalités de diffusion du guide. Des tests qualitatifs avec des usagers ont également été réalisés pour identifier des pistes d’amélioration concrètes du contenu du livret.

Dernière étape de conception en cours : la diffusion en ligne et dans les espaces France services (Moselle et Finistère) du guide pour permettre à tout usager de faire part de ses améliorations.

650

usagers du panel Services Publics + ont participé à la conception du guide

+ de 63

espaces France services en Moselle et Finistère mobilisés pour tester le guide avec les usagers

Téléchargez le guide « Un de mes proches est décédé en France »

PDF (826.8 Ko) - Dernière mise à jour le 16 octobre 2023

Télécharger

Vous souhaitez vous aussi participer à la conception du guide « Un de mes proches est décédé en France » ?

Vous avez jusqu’au 30 novembre.

Contactez l’équipe de la DITP pour partager vos remarques et suggestions !

Un guide articulé autour des démarches essentielles pour les proches

Ce guide est structuré autour des démarches essentielles à effectuer après le décès d’un proche. Vous y trouverez notamment :

  • le parcours administratif à suivre ;
  • les démarches à réaliser par ordre chronologique ;
  • la liste des acteurs publics ou privés à contacter ;
  • des liens utiles et des modèles de lettres en ligne pour vous aider.

 

La méthode des moments de vie pour des services publics plus proches, plus simples et plus efficaces

Pour répondre aux demandes prioritaires des Français, le Gouvernement a décidé de mettre en œuvre une nouvelle méthode de simplification pour 10 « Moments de vie ». L’objectif : des services publics plus proches, plus simples et plus efficaces en agissant sur la transformation des organisations, l’allégement des procédures, la qualité de l’information, la numérisation des tâches et l’utilisation des données.

Dix moments ont ainsi été identifiés comme prioritaires :

  1. Je deviens parent
  2. Je deviens étudiant
  3. Je vote
  4. J’établis mon identité ou celle de mes proches
  5. Je m‘engage dans la vie associative
  6. Je pars, je vis, je reviens de l‘étranger
  7. Je déménage
  8. Je rénove mon logement
  9. Je prépare ma retraite
  10. Je perds un proche

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Améliorer l'expérience usagers Off
En ligne https://app.livestorm.co/acteurs-publics-1/rendez-vous-de-la-ditp-lutter-contre… Transformer l’action publique

[Replay] Jeudi de l’expérience usagers : les bonnes pratiques de gestion des conflits

Retour sur le « Jeudi de l’expérience usagers » organisé par la DITP le 16 mars 2023 avec Mathilde Lucchini, cheffe du département de la qualité d’accueil du Palais de la Porte Dorée. Webinaire
Les bonnes pratiques de la gestion des conflits.pdf Présentation "les bonnes pratiques de gestion des conflits" Le service "Expérience Usagers"

Cet épisode des « Jeudis de l’expérience usagers » organisé par le service Expérience usagers de la DITP, vous invite à découvrir les bonnes pratiques mises en place par le Palais de la Porte Dorée pour accompagner les agents en contact avec le public dans la gestion des conflits. L’objectif : intégrer la gestion des incivilités au cœur de la démarche d’amélioration continue de la qualité de service.

Comment intégrer la gestion des incivilités au cœur de l’amélioration continue ?

[Replay] Jeudi de l'expérience usagers : les bonnes pratiques de gestion des conflits

« Jeudi de l’expérience usagers » avec Mathilde Lucchini, cheffe du département de la qualité d’accueil du Palais de la Porte Dorée : comment intégrer la gestion des incivilités au cœur de l’amélioration continue ?

Une journée dédiée à l’échange et à la réflexion sur le thème de la gestion des conflits

43% des agents publics vivent des situations de tension dans leurs rapports avec les usagers. Dans l’ensemble du secteur des services, public et privé, les incivilités sont extrêmement fréquentes et en croissance constante. Former les agents et favoriser leurs échanges sur les bonnes pratiques de gestion des conflits permettent à la fois de prévenir ces conflits et de mieux les gérer. 

Le Palais de la Porte Dorée organise annuellement une journée de formation dédiée à l’identification de principes assurant un accueil optimal de leurs visiteurs. Cette année, la journée s’est articulée autour de la gestion du conflit. Elle s’est déroulée en deux temps : une animation, puis un atelier.

L’exercice du théâtre forum permet la mise en scène de situations de tension inspirées d’événements réels. Ces scènes sont analysées par les agents « face public » qui les réinterprètent ensuite sur scène.

Par la suite, les agents échangent en groupe et collectivement sur les situations de conflit rencontrées au travail. Les expériences de chacun, mises en commun, conduisent à la formalisation de bonnes pratiques de gestion des conflits.

Établir des bonnes pratiques en cas d’incivilités pour améliorer la qualité de l’expérience visiteurs

Cette formation innovante a contribué à améliorer la dynamique de travail entre agents de sécurité et agents d’accueil. Réfléchir collectivement aux situations de conflits favorise l’identification de bonnes pratiques consensuelles. In fine, l’application de ces principes concourt à désamorcer toute situation de tension et à assurer un accueil de qualité.

Afin de favoriser la généralisation de ces bonnes pratiques, la charte de la qualité d’accueil a été complétée : elle intègre désormais l’ensemble de ces principes, garantissant aux agents un accompagnement au quotidien et aux visiteurs une expérience de visite réussie.

L’amélioration continue de la qualité de l’accueil des visiteurs fait écho à l’engagement 1 du programme Services Publics + : « Dans le respect mutuel, vous êtes accueillis avec courtoisie et bienveillance, et dans les conditions prévues par la loi, vous avez le droit à l’erreur. »

Jeudi de l'expérience usagers, qu'est-ce que c'est ?

Les Jeudis de l’expérience usagers sont des rendez-vous mensuels organisés par la DITP. Ils mettent en lumière les bonnes pratiques mises en place par les administrations et les opérateurs de l'État dans le cadre du programme Services Publics +.

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[REPLAY] Jeudi de l’expérience usagers : connaître pour mieux accueillir

Retour sur le "Jeudi de l’expérience usagers" organisé par la DITP le 23 juin dernier avec Caroline Gaillard, responsable des études à la direction du développement culturel du Château de Versailles. Webinaire
Support Webinaire Jeudi de l'expérience usagers au château de Versailles.pdf Présentation "l'expérience usagers et le château de Versailles" Le service "Expérience Usagers"

Cet épisode des Jeudis de l’expérience usagers vous invite à découvrir les indicateurs mis en place par le domaine de Versailles pour connaître le profil de ses visiteurs et mesurer leur satisfaction. L’objectif : appréhender sur la durée les pratiques réelles du public pour lui apporter une expérience de visite la plus satisfaisante possible.

Un observatoire des publics pour analyser les comportements réels des visiteurs du Château de Versailles

Comment développer une connaissance fine des profils des 8,2 de visiteurs qui parcourent, chaque année, les quelques 830 hectares du domaine du Château de Versailles ?

Créé en 2013, l’observatoire permanent des publics (OPP) du Château de Versailles a pour missions de collecter et d’analyser des données sur les conditions d’accueil du public au sein du domaine national.

Un suivi à long terme pour améliorer la qualité de l’expérience visiteurs

Si la fréquentation du château dépend d’une multiplicité de variables (sociales et sanitaires), l’analyse des données collectées permet d’améliorer significativement la qualité du service offert aux visiteurs avant ou pendant leur visite. L’établissement public est ainsi capable d’informer de façon prévisionnelle les visiteurs sur la fréquentation attendue le jour de leur visite. La gestion des pics de fréquentation est également améliorée, avec une possibilité de réservation accompagnée d’un horodatage des billets. Enfin, l’accueil sur place progresse en qualité grâce à une meilleure connaissance des profils des visiteurs (origine géographique, âge, contexte de visite - en famille ou individuel, primo-visiteurs, etc.).

"Jeudi de l’expérience usagers" avec Caroline Gaillard, responsable des études à la direction du développement culturel du Château de Versailles : comment mieux accueillir le public ?

Dans le cadre du programme Services Publics +, les administrations et les opérateurs de l’Etat se sont engagés à mettre en place des dispositifs d’écoute de leurs usagers. La DITP les accompagne dans le choix et la mise en œuvre de ces dispositifs, destinés à mesurer la qualité de service, et la satisfaction des usagers, au regard des engagements du programme. 

Services Publics +
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Services Publics +

Services Publics + est un programme de transformation et d’amélioration continue de la qualité et de l’efficacité des services publics. Son objectif ? Faire des avis des Français la clé de l’amélioration continue des services publics, à travers une démarche portée par les agents publics.

Services Publics + : un programme commun à l'ensemble des services publics



La qualité et l’efficacité des services rendus aux Français est une priorité du Gouvernement réaffirmée par la Première ministre à l’occasion du comité interministériel de la transformation publique le 9 mai 2023.

C’est le sens de Services Publics +. Ce programme fait des avis des Français la clé de l’amélioration continue des services publics, à travers une démarche portée par les agents publics, avec un objectif : des services publics plus proches, plus simples et plus efficaces.

Sous l’autorité du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, le déploiement du programme Services Publics + s’impose à toutes les administrations en contact avec les usagers.

Services Publics +, tout comprendre en 1 min 30

Services Publics +, c’est le site internet qui vous donne la parole pour des services publics + proches, + simples, + efficaces.

Avec Services Publics +, j’aide les services publics à s’améliorer en permanence :

  • Je donne mon avis : je raconte mon expérience avec le service public concerné. Je laisse mes coordonnées pour être tenu informé ! que mon avis soit positif ou négatif, l’administration s’engage à me répondre ;
  • Je consulte les résultats des services publics près de chez moi ;
  • Je signale les documents administratifs ou je rejoins le panel Services Publics + pour aider à les simplifier.

Avec Services Publics +, 2,5 millions d’agents publics s’engagent ! Ensemble, pour des services publics + proches, + simples, + efficaces.

Rendez-vous sur www.service-public.fr

Services Publics + : un programme d’amélioration continue des services publics animé et piloté par la DITP

Sous l’autorité du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, la DITP pilote le programme Services Publics + et assure le suivi de son déploiement en lien étroit avec les têtes de réseau au plan national. Elle offre un appui méthodologique (auto-évaluation, guide de l'amélioration continue, suivi des plans d'action, outils de formation, etc.) et anime les communautés chargées de la relation usagers dans le secteur public. Ses objectifs : stimuler le partage des bonnes pratiques, identifier et suivre les actions majeures d'amélioration.

3,7 millions

d'agents mobilisés pour déployer Services Publics + dans près de 50 grands réseaux de services publics et 14 ministères

Les cinq piliers de la démarche d'amélioration continue

1. Les engagements de service publics

C’est la promesse commune faite aux usagers de tous les services publics. Ils engagent l’ensemble des agents publics et sont déclinés selon les spécificités de chaque administration. Les engagements sont partagés avec les usagers : ils sont affichés dans les sites d’accueil du public et sur les sites internet des administrations.

2. La transparence sur les résultats

Pour renforcer la relation de confiance entre les Français et l’administration, les services publics rendent compte des résultats de qualité de service et de satisfaction usagers. Les résultats sont affichés dans les sites d’accueil du public et publiés sur le site Services Publics +

3. L'écoute des usagers

Les services publics s’engagent à mieux prendre en compte les attentes des usagers pour améliorer le service rendu. Ils mettent en œuvre des enquêtes de satisfaction et répondent aux témoignages des usagers dans le cadre du dispositif interministériel « Je donne mon avis avec Services Publics + ».

4. La démarche d'amélioration continue

L’objectif de Services Publics + est d’identifier et de prioriser les actions qui permettent d’améliorer concrètement le service rendu aux usagers en associant l’ensemble des parties prenantes concernées (usagers, agents, élus, partenaires, etc.). L’amélioration continue est conduite au niveau central, mais également au niveau de chaque site d’accueil du public, en responsabilisant les équipes de terrain sur leur impact dans l’amélioration du ressenti des usagers.

5. La labellisation de la qualité de service (sur la base du volontariat)

La labellisation permet aux services publics les plus engagés de valoriser les efforts menés par les agents pour améliorer la qualité du service rendu aux usagers.

Un programme animé et piloté par la DITP

Sous l’autorité du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, la DITP pilote le programme Services Publics +, et assure le suivi de son déploiement. Elle offre un appui méthodologique (auto-évaluation, guide de l'amélioration continue, suivi des plans d'action, outils de formation, etc.) et anime les communautés chargées de la relation usagers dans le secteur public. Ses objectifs : stimuler le partage des bonnes pratiques, identifier et suivre les actions majeures d'amélioration.

Chaque semestre, le comité de pilotage de la qualité des services publics se réunit sous la présidence du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques. Il est chargé du pilotage et du déploiement du programme Services Publics + et de la loi ESSOC (loi pour un État au service d’une société de confiance).

Dossier de presse de présentation de Services Publics +

PDF (4 165.7 Ko) - Dernière mise à jour le 27 juin 2023

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Les services publics engagés avec le programme Services Publics +

PDF (36.7 Ko) - Dernière mise à jour le 27 juin 2023

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[Webinaire] Mois de l'Innovation Publique / La DGAMPA et la donnée au service du maritime

La direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA), a pour mission de mieux concilier les différents usages sur un espace maritime de plus en plus convoité, réaffirmant la place de la mer au sein des politiques publiques, tout en veillant à une meilleure protection de nos ressources et de nos milieux marins.

Un océan de données au service de la communauté maritime                                                                              Sous forme de webinaire, le 30 novembre de 14h15 à 16h30.

Déroulé prévisionnel :



> 14h15 : Accueil et connexion des participants

> 14h30 : Introduction / la DG AMPA et sa stratégie numérique

> 14h40 : Le Système d'Information Décisionnel (SID)

> 15h10 : Table ronde / Pourquoi le SID s'inscrit-il dans une démarche d'innovation et de transformation publique ?

> 15h45 : L'Espace Numérique Maritime (L'ENM)

> 16h : Table ronde / En quoi l'ENM s'inscrit-il dans une démarche d'innovation et de trans-formation publique ?

> 16h15 : remerciement et clôture de l'événement

> 16h30 : fin du webinaire

Conférence / Table ronde / Débat Le 30 novembre 2023, de 14:15 à 16:30 En ligne Tour Séquoia 1 Place Carpeaux
92055 Puteaux Île-de-France POINT (2.239664 48.893887) Off cab.direction.dgampa@mer.gouv.fr Non Entrée libre gratuite Granger Arnaud DGAMPA/SDTNUM 0299196004

Newsletter envoyée aux agents de la DGAMPA et aux services déconcentrés.

100 On DGAMPA / SDTNUM
arnaud-j.granger@mer.gouv.fr L’événement a pour objectif d’informer les agents de l’Administration maritime et de promouvoir l’innovation numérique de la Direction générale des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l’Aquaculture. Il est préconisé de mettre en avant le système d’information décisionnel (SID) et de profiter de cette présentation pour annoncer l’arrivée de l’ENM au début de l’année 2024.
Mail de la DITP

"France Expérimentation : innover en dépassant les freins juridiques". Suivez le 3e "Rendez-vous de la DITP" !

La Direction interministérielle de la transformation publique vous invite à participer le 11 décembre au troisième "Rendez-vous de la DITP", un rendez-vous mensuel pour échanger sur les leviers et les méthodes au service de la transformation publique.

Au programme, présentation de France Expérimentation, un dispositif interministériel pour accompagner les acteurs économiques ayant un projet innovant dont le développement est bloqué par des dispositions législatives ou réglementaires. Webinaire

Acteurs économiques, découvrez le programme France Expérimentation

Dispositif unique en Europe porté par la Direction interministérielle de la transformation publique et la Direction générale des entreprises, France Expérimentation permet aux acteurs économiques de tester leur innovation sur le terrain et d’en mesurer les effets de façon objective. Comment ? En bénéficiant temporairement d’une dérogation juridique.

France Expérimentation offre ainsi la possibilité aux acteurs économiques d’exprimer leurs besoins d’adaptation des normes dans le cadre d’expérimentations supervisées par les pouvoirs publics. En cas de succès, il permet de faire évoluer la législation pour l’ensemble des acteurs économiques sur le territoire français.

Les porteurs de projets soumis et éligibles à France Expérimentation bénéficient d’un accompagnement sur-mesure de la DITP et de la DGE, et d’une expertise juridique et technique des différents ministères concernés. Sur la base des analyses et avis rendus, chaque dossier est soumis à l’arbitrage du cabinet de la Première ministre.

Acteurs économiques, vous avez un projet innovant et vous êtes bloqués par un frein juridique ? Rendez-vous pour un webinaire interactif le 11 décembre.

Avec les interventions de :

  •  Sébastien Malangeau, Responsable du programme France Expérimentation
  •  Patrick Emiel, vice-président de Novo Nordisk
  •  Saena Guillon, fondatrice de Viaco et directrice du développement de Once for All
  •  Christophe Aubé, Président de l'association RobAgri.

Les "Rendez-vous de la DITP", chaque mois, un webinaire interactif pour échanger sur les leviers et les méthodes au service de la transformation publique, en partenariat avec Acteurs Publics.

Désactivé

[REPLAY] Simplifier les démarches administratives pour les Français, l’approche par « Moments de vie »

Revivez en replay le 1er "RDV de la DITP", un temps d'échange interactif en ligne sur le thème : simplifier les démarches administratives pour les Français, l’approche par « Moments de vie » qui s'est tenu en direct le 20 octobre 2023. Webinaire
Le service "Expérience Usagers"
RDV de la DITP du 20 octobre 2023

[00:00:11.180] - Sylvain Henry, Directeur adjoint de la rédaction, Acteurs publics

Bonjour à toutes ! Bonjour à tous ! Rebonjour ! Nous voilà de retour en direct ou peut-être vous nous regardez en replay pour ce tout premier rendez-vous de la DITP, rendez-vous mensuel pour échanger sur les leviers, sur les méthodes au service de la transformation publique. On discute, on débat et on challenge les enjeux des moments de vie, ces démarches qui permettent de simplifier les démarches administratives, en partant, on l'a vu il y a un instant, du vécu et du ressenti des usagers à chaque moment clé de leur vie, de leur parcours. Ghislain Deriano qu'on salue, le chef du service expérience usager à la DITP, a posé les enjeux, a posé la problématique. Si vous n'avez pas vu son intervention, vous pouvez la retrouver. On va maintenant parler de la perte d'un proche, toutes les démarches liées à la perte d'un proche ou comment les administrations se mobilisent pour simplifier les démarches des proches. Vous êtes toujours aussi nombreux à nous regarder, continuez de réagir, continuez de poser vos questions dans le chat à la droite de vos écrans, chat ou onglet questions.

Vous êtes des centaines et des centaines ce matin, donc si je ne parviens pas à relayer toutes vos interrogations, nous reviendrons vers vous de manière individualisée. Merci beaucoup d'être avec nous Daniel Baldaia, bonjour ! Vous avez le micro, vous êtes chef de la mission Stratégie Relations publiques à la DGFiP, la Direction générale des Finances publiques à vos côtés, Benjamin Berut bonjour ! Vous êtes responsable du Département de l'information administrative multicanal pour Service-Public.fr à la DILA : Direction de l'Information légale et administrative. Marie Tournigand bonjour, merci d'être avec nous, vous avez le micro, vous êtes déléguée générale d'Empreintes - Accompagner le deuil, vous portez la voix des usagers, vous nous expliquerez les enjeux de votre association et vos interventions. Frédéric Birrittieri bonjour, ravi d'être avec vous, Monsieur le Directeur de la relation assurée à la CNAV, la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse et avec nous, Anne-Sophie Milgram bonjour, vous êtes directrice du chantier prioritaire Simplifier dix moments de vie des Français à la DITP, merci de proposer avec acteurs publics cet atelier, vous êtes en petit décrochage puisque vous intervenez un peu pour recontextualiser les choses tout au long de cette intervention, merci beaucoup d'avoir conçu cet atelier.

Démarrons les échanges peut-être avec vous Madame Tournigand, expliquez-nous votre association, vous êtes, je le disais, déléguée général d'Empreintes - Accompagner le deuil, votre association, si vous pouvez nous la présenter, puis les enjeux de cet atelier, vos premiers messages, et puis on échange après.

[00:02:57.410] - Marie Tournigand, Déléguée générale Empreintes - accompagner le Deuil

Merci pour cette invitation. Effectivement, moi, je suis déléguée générale d'une association, il en existe beaucoup en France, donc on est très honoré d'être là, on a travaillé pas mal sur ce chantier du dernier moment peut-être du parcours de la vie qui est celui du décès. Notre association, elle développe un accompagnement de deuil pour tous et partout, et on a trois grandes activités : on accompagne les personnes en deuil, on forme des professionnels et on fait du plaidoyer. Et donc, on répond à une ligne d'écoutes téléphoniques nationales, à des personnes en deuil, et on les accompagne avec des entretiens et des groupes, et on s'aperçoit combien dans les premiers temps en particulier, la question des démarches est centrale et peut compliquer ou prolonger ou même pathologiser le processus de deuil s'il est mal accompagné.

[00:03:47.820] - Sylvain Henry

Un enjeu vraiment extrêmement important. C'est la raison pour laquelle nous avons mis en discussion ce matin Frédéric Birrittieri, je le disais, vous êtes à la CNAV, la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse, vous êtes Directeur de la Relation Assurée, comment vous êtes-vous approprié cette démarche des moments de vie et plus particulièrement les démarches liées au décès ?

[00:04:07.510] - Frédéric Birrittieri, Directeur de la relation assurés, Caisse nationale d’assurance vieillesse

L'assurance retraite, effectivement, c'est la retraite dite de base des salariés, du privé, des travailleurs indépendants. Donc, on est à l'origine plutôt centrée sur notre métier de base qui est de délivrer une prestation, une pension à l'issue d'un parcours professionnel. Il y a une de ces prestations qu'on délivre qui est tout à fait particulière et qu'on délivre à un moment tout à fait particulier de la vie des gens, qui est la pension de réversion au moment de la perte du conjoint. C'est une prestation qui est soumise à condition de ressources, qui a beaucoup évolué dans le temps, qui a subi beaucoup de transformations et des transformations qui ont aussi accompagné la transformation de la conjugalisation de la vie, tout simplement. On se marie, on se démarie, on se remarie, on a plusieurs conjoints dans sa vie, c'est désormais un fait. Donc, la transformation de la pension de réversion, elle a été beaucoup axée post crise du Covid, du fait du surcroît de mortalité, sur la réinterrogation de nos pratiques confrontées justement à la transformation de la société, à la transformation des enjeux de vie autour d'un moment particulièrement délicat où jusqu'à présent, on essayait de centrer notre efficacité sur la rapidité dans la délivrance de la prestation, ce qui est toujours un enjeu majeur.

Désormais, on essaye d'être beaucoup plus accompagnant dans l'organisation de la démarche, l'orientation vers les bons acteurs, les démarches d'aller vers, sur lesquelles on reviendra peut-être également, et ça a contribué, et ça va continuer beaucoup à transformer la façon dont on appréhende et dont on envisage la délivrance de cette prestation.

[00:05:44.020] - Sylvain Henry

On l'évoquait il y a un instant avec Ghislain Deriano, ça bouscule les organisations et quelque part, c'est tant mieux. Daniel Baldaia, je le disais, vous êtes Chef de la mission Stratégie Relations publiques à la DGFiP, qui a une importance dans ce parcours, dans ces démarches, comment vous les êtes-vous appropriées ?

[00:06:05.400] - Daniel Baldaia, Chef de la mission stratégie relations aux publics, Direction générale des finances publiques

Pour commencer, je tenais à dire qu'on avait bien conscience chez nous aux finances publiques d'être un des premiers « irritants », lors de la perte d'un proche. Alors déjà, on est un irritant de base puisque nous sommes les impôts et que bien évidemment, les Français n'aiment pas tellement payer leurs impôts et encore moins-

[00:06:25.830] - Sylvain Henry

Précisons quand même que vous êtes toujours dans les classements sur la simplification très aboutie.

[00:06:30.340] - Daniel Baldaia

Alors effectivement, nous, on a dans notre ADN mis l'usager toujours au centre de nos préoccupations. On n'a jamais perdu de vue que notre action, elle est pour l'usager. Nous avons mis en place déjà en 2017, on a revu complètement l'armature du site impots.gouv.fr, justement sur les événements de vie depuis 2017. Donc, on a conscience qu'effectivement l'usager, il réagit par rapport à sa vie : je me marie, j'ai un enfant, je perds un proche, effectivement. Et donc quand vous allez déjà sur impots.gouv.fr aujourd'hui, vous trouvez des réponses selon vos événements de vie. On en parlera peut-être aussi tout à l'heure, grâce au prélèvement à la source aussi, dans l'ancien système, quand vous décédiez ou que vous perdiez votre emploi, vous étiez redevables de votre impôt l'année suivante. Or là, avec le caractère contemporain de l'impôt, vous êtes à jour sur l'année en cours.

[00:07:34.770] - Sylvain Henry

D'accord, merci beaucoup. Benjamin Berut du côté de la DILA, Service-Public.fr, vous vous êtes pleinement approprié la démarche.

[00:07:45.480] - Benjamin Berut, Responsable du département de l’information administrative multicanal pour Service-Public.fr (DILA)

Oui, Service-Public.fr, en fait, c'est le site officiel de l'administration française qui existe depuis une vingtaine d'années et qui fait 600 millions de visites par an. Donc notre travail, c'est de traduire 600 millions de visites par an, c'est de traduire le droit, l'accès au droit et l'accès aux démarches. C'est-à-dire sur un sujet donné, on a plus de 3 500 fiches qui vont vous permettre de comprendre globalement ce à quoi vous avez le droit et on va personnaliser votre situation. Je vous pose cette question : « C'est quoi exactement votre situation ? », et on vous dit : « Voilà quels sont vos droits, quelles sont les démarches à faire. » on a une vision globale, c'est intéressant parce que nous, on a une vision de l'usager, c'est-à-dire qu'on ne pense pas notre administration, on dit ça, on dit : « Le droit dit ça ». Donc, on est fondamentalement lié à cette vision usager global, ce qui nous amène depuis très longtemps à faire des laboratoires, des tests usagers, des baromètres pour réussir à adapter nos contenus au plus grand nombre.

On a un vrai sujet de rendre l'information très accessible. Et sur les moments de vie, c'est quelque chose qu'on travaille depuis longtemps, depuis une dizaine d'années, et notre objectif, c'est de regrouper nos différents sujets en disant : « Mais qu'est-ce que globalement, si on essaye de les regrouper dans une thématique de moments de vie, qu'est-ce que ça peut donner ?

Décès d'un proche, départ à l'étranger, déménagement, tout ce qu'on peut imaginer. » Et donc voilà notre travail et en mars, on a publié ce moment de vie sur décès d'un proche qui lui est différent, on pourra y revenir parce qu'il est beaucoup plus global, il définit un périmètre beaucoup plus large, il propose ce que nous, on appelle un web call back, c'est-à-dire que si vous n'avez pas trouvé l'info ou si vous avez besoin de réassurance sur une page, vous pouvez appeler, on a un centre d'appel interministériel qui peut vous répondre. Donc, on a construit ce nouveau comment faire si autour du moment de vie décès d'un proche, et on continue à en développer en partenariat avec le DITP et d'autres administrations pour continuer sur ce format-là.

[00:09:43.860] - Sylvain Henry

Merci à tous les quatre, c'était important de vous avoir sur ces enjeux, des enjeux sensibles et enjeux de transformation. Je me tourne vers vous Anne-Sophie Milgram, vous êtes Directrice du chantier prioritaire Simplifier dix moments de vie des Français à la DITP, on le voit, le caractère transverse, interministériel, le fait de travailler ensemble en synergie est évidemment central pour une démarche qui a un impact très fort sur les Français.

[00:10:10.810] - Anne-Sophie Milgram, Directrice du chantier prioritaire « Simplifier 10 moments de vie des Français », DITP

D'abord, je voudrais remercier mes partenaires, mes partenaires de jeu d'aujourd'hui avec qui nous travaillons très régulièrement et très étroitement. L'idée pour nous à la DITP et en particulier sur les moments de vie, c'est de pouvoir simplifier ces périodes, ces étapes de la vie des usagers, de la vie des gens, tout simplement, ces étapes, nous les vivons, nous les traversons également à titre personnel, et c'est vrai que quand on se positionne non pas comme un service public, mais comme une comme un usager lambda, et bien finalement, on a envie de trouver des démarches administratives qui soient les plus simples possible, on a envie peut-être même que l'administration fasse les choses à notre place, et j'aurais envie de rebondir sur ce que disait Marie tout à l'heure par rapport aux impacts du décès. Moi, mon boulot, si j'ose dire, avec les personnes qui travaillent avec moi au quotidien, c'est d'essayer de faire en sorte en particulier sur le sujet du décès, de ne pas ajouter de la douleur à la douleur.

Parce que là, typiquement, on est sur un moment de vie qui est très compliqué, qui va embarquer beaucoup de dimension, beaucoup de démarches.

C'est un des rares moments de vie où finalement ce n'est pas l'usager direct qui est concerné, mais bien les proches de cette personne, et donc, il va y avoir plein d'éléments qui vont jouer dans la manière que la personne et que les familles vont appréhender et comment elles vont appréhender la situation. Donc, nous, notre travail, c'est de collaborer au mieux avec évidemment les administrations qui sont parties prenantes en fonction des différents moments de vie, et pour ça, on travaille également et surtout avec l'usager, avec les personnes qui sont au cœur de ces moments de vie qui sont traversés.

[00:11:55.270] - Sylvain Henry

Merci beaucoup. Marie Tournigand, peut-être en réaction à ne pas ajouter de la douleur à la douleur et puis des organisations publiques qui adoptent cette manière de travailler transverse, vous l'avez très bien exprimé en synergie, en coopération, vous le voyez, vous constatez un changement, on avance ?

[00:12:14.290] - Marie Tournigand

C'est un petit peu difficile de se mettre à la place d'une personne qui vit un deuil et de se dire : « Finalement, les choses ont beaucoup changé, ça se passe beaucoup mieux aujourd'hui. » donc, il faut être très humble sur ce sujet-là. Là où je rejoins complètement Anne-Sophie, c'est qu'en fait, on a le deuil, ça vient de dolore en latin, c'est de la douleur. Et notre société jusqu'ici est de plus en plus, je dirais ajoute une couche de douleur à cette douleur. Donc c'est à la fois pour des raisons culturelles, d'occultation de représentations, d'idées reçues. Pour les gens, le deuil, c'est la mort, alors que le deuil, c'est la vie. C'est bien dans les dix moments de vie, et c'est quelque chose, vraiment un changement de regard, je pense qu'il faut opérer pour pouvoir être aidants vis-à-vis des personnes en deuil.

[00:13:04.370] - Sylvain Henry

Merci de le souligner. Frédéric Birrittieri, je vous voyais acquiescer sur ces enjeux de transversalité, de synergie, de coopération. Vous vous inscrivez pleinement dans cette approche transverse ?

[00:13:18.270] - Frédéric Birrittieri

Oui, et de ce point de vue là, je voulais aussi rebondir sur le propos d'Anne-Sophie Milgram, il faut aussi saluer l'action de la DITP sur le sujet parce que je pense qu'on a tous connu dans la sphère publique des actions de transformation de certains domaines de prestations, certains domaines d'organisation de la vie administrative de l'État ou de la sphère sociale, qui étaient beaucoup d'approches très processuelles un peu technos, où on modélisait du processus. Là, pour en avoir été témoin, Ghislain Deriano en parlait et je les ai vus de mes yeux vus, on a reçu les équipes de la DITP dans une de nos agences à Villepinte, dans une autre agence, ils ont été reçus à Agen pour être confrontés concrètement à la réalité de ce que vous évoquiez.

C'est-à-dire la concrétisation extrêmement précise du fait qu'on vit un moment de pathos dans la vie des gens, lorsqu'on se place dans une démarche comme on essaye de le faire de plus en plus, d'aller vers des publics pour les informer sur leurs droits, on vient téléphoner à des gens qui sont en train de traverser une période de deuil. Ce qui n'est jamais évident, ce qui requiert aussi, on en parlera peut-être, d'activer de nouveaux leviers managériaux aussi, pour à un moment donné, être confronté à l'accompagnement de ces collaborateurs qui au quotidien, vont devoir gérer non plus un processus administratif, mais un processus d'accompagnement humain, d'une situation qui englobe effectivement une certaine forme de complexité administrative, il ne faut pas s'en cacher. Qui est aussi marquée, il faut peut-être le souligner aussi dès à présent, par le fait qu'on fait englober de plus en plus de choses, de plus en plus d'actes, de plus en plus de moments à ce qui était auparavant un acte administratif un peu ponctuel.

Mon conjoint disparaissait, je demandais ma pension de réversion, je l'obtenais. Simplement pour illustrer un peu le propos, pour donner un peu de corps à tout ça, en 2019, le législateur a demandé aux organismes de retraite de priver de leurs droits à la pension de réversion, les auteurs de violences conjugales. C'est logique, c'est cohérent, ça s'inscrit tout à fait dans une démarche de lutte contre les féminicides, de lutte contre les violences conjugales, et chacun des acteurs sociaux et publics ne peut que s'inscrire évidemment dans cette démarche. Mais du coup, vous voyez, on rajoute un acte qui au-delà de son aspect extrêmement logique, peut donner un sentiment de rajouter de la complexité dans les demandes qu'on va faire aux autres administrations, dans les demandes qu'on va réaliser, dans les informations qu'on va aller puiser, dans les différents centres de données qu'on va aller interroger pour pouvoir délivrer une prestation qui, vu de la part de nos publics, reste relativement inchangée.

C'est toujours la même pension de réversion qu'ils vont toucher que celles que pouvaient toucher les générations précédentes. Mais dans la forme, dans la nature de cette prestation, il y a véritablement des choses qui ont changé. On paye toujours les mêmes impôts, sauf qu'ils sont prélevés à la source, et ça, fondamentalement, ça a tout changé aussi.

[00:16:25.050] - Sylvain Henry

Tous les deux, en prolongement peut être Daniel Baldaia, on parle de ressenti, on parle de perception, on parle de douleur. Comment on embarque ces enjeux-là, cette problématique de ressenti, de perception, de douleur dans un processus administratif ? Finalement, ça passe par des accompagnements, des agents, des managers qui interviennent ?

[00:16:46.500] - Daniel Baldaia

Nous, à la Direction générale des Finances publiques, on arrive, j'ai envie de dire, un peu en bout de course de l'histoire, à la fois au début et à la fin. C'est-à-dire que dans le processus de perte d'un proche, on ne pense pas, il n'y a pas des démarches immédiates à faire vis-à-vis de l'administration fiscale, puisque la démarche se fait à l'hôpital ou à la mairie, et il y a une transmission de l'information aux services fiscaux qui ensuite, la machine se met en route, etc. Je tenais quand même à rappeler que pour nous, en fait, on a déjà une matière, la matière fiscale qui est très complexe, en dehors de l'événement qui nous concerne aujourd'hui, et que la simplification et la clarification des messages passe déjà par essayer de clarifier la matière fiscale pour nos usagers. Donc, un message clair est un message qui est mieux compris et mieux accepté. Alors ensuite, sur des événements un peu plus tristes, c'est vrai que c'est un peu plus compliqué parce qu'il y a la dimension humaine, et effectivement, comme on l'a rappelé tout à l'heure, la nécessité sans doute pour nos agents d'accueil d'être mieux formés, ou formés à l'aspect psychologique de la chose.

Alors, je perds un peu le fil, mais on a un site impots.gouv.fr, qui bénéficie de 162 millions de visites par an, donc c'est énorme, on est le premier site administratif. On a péché peut-être aussi un peu par orgueil en se disant que quand on se pose une question, on va sur internet pour faire un parallèle un peu trivial, mais quand vous cherchez à voyager, à acheter quelque chose, vous avez le réflexe d'aller sur internet pour vous renseigner. Donc quand vous êtes sur un questionnement, premier réflexe, et puis là, vous avez effectivement des réponses très concrètes sur les événements de ville. Vous avez la page impots.gouv.fr : « Je perds un proche », comment ça se passe ? D'ailleurs, nous avons mis en ligne le guide que vous aviez présenté tout à l'heure avec Ghislain, Je perds un proche, qui est directement téléchargeable depuis notre plateforme.

Donc là, on a un peu devancé l'aspect expérimentation de la chose, donc il est déjà disponible, on peut le retrouver. Alors, effectivement, ce n'est pas suffisant. On voit par ailleurs dans d'autres études qu'aujourd'hui, alors effet Covid ou pas Covid, les usagers ont besoin d'avoir un contact avec leurs agents publics, et c'est là où le tout démat' trouve ses limites. Le prélèvement à la source, effectivement, a un peu tout changé parce qu'en fait aujourd'hui pareil, c'est un peu iconoclaste ce que je vais dire, mais on meurt à jour de ses impôts. C'est-à-dire que vous ne léguez pas à vos ayants droit l'impôt sur le revenu de l'année précédente, ce qui est quand même déjà une grosse avancée. Néanmoins, il reste des choses à faire dans la modulation du taux de prélèvement à la source. C'est d'ailleurs pour ça que depuis l'année dernière, nous avons monté une grande campagne d'information sur les événements de vie.

Donc effectivement, le mariage, la naissance qui impacte sur votre situation, mais aussi sur les événements moins heureux, là, pareil, avec une communication proactive qui explique comment faire, à qui s'adresser, appeler nos services. Et puis, effectivement, sur cette page également, nous avons le lien sur Service-Public et le guide.

[00:20:14.690] - Sylvain Henry

Je renvoie vers vos éléments en ligne. Benjamin Berut, sur les méthodes, sachant qu'on parle de démarches qui ont un impact très fort sur les Français. On parlait avec madame la déléguée générale d'Empreintes - Accompagner le deuil de ressenti, de perception, de douleur qui s'inscrivent dans un parcours administratif. Comment vous l'embarquer ? Comment vous intervenez concrètement ?

[00:20:37.460] - Benjamin Berut

La première chose qu'on va faire, c'est de voir ce parcours de manière globale, au-delà même de l'administratif. On l'a dit, les gens vont se retrouver à l'hôpital, à la mairie, parfois dans des situations plus ou moins compliquées. C'est beaucoup là que les choses vont se gérer. Nous, du point de vue Service-Public.fr, la première chose qu'on a fait sur ce comment faire ci, c'est définir le périmètre. Peut-être avant, on va revoir parce qu'on est en test. Mais c'est quel périmètre éditorial exactement ? Parce que quand on tire la ficelle, le moment de vie devient des moments de vie qui sont des moments de vie, qui sont des moments de vie. Donc c'est extrêmement compliqué, on est obligé de bloquer un moment et dire : « Voilà le périmètre éditorial qu'on a décidé d'adresser. » Ensuite, la deuxième chose, c'est qu'on va être honnête, les gens globalement vont chercher sur le moteur de recherche préféré des Français et dire : « Décès d'un proche ».

Et ils ne vont pas dire le décès d'un proche, ils vont dire : « Mon père est décédé », « Mon enfant est décédé ». Ce genre de choses très dures. Et là, on va commencer à faire venir chez nous. L'idée, c'est ça, c'est s'inscrire dans un parcours global en se disant : « Il y a des choses qui se passent en présentiel, il y a des choses qui se passent en hôpital, il y a des choses qui se passent en dehors, sur les moteurs de recherche et sur ce qui se passe sur nos administrations à nous. » La notion de parcours est très importante. Bien se dire oui : « On fait un site, mais on a conscience d'être dans un parcours. » Et deuxième chose, on a en effet dit, je suis complètement d'accord, un message clair, comme on disait sur simplifier beaucoup de personnalisation et ça, c'est une vraie promesse. Vous savez, sur Service-Public.Fr, vous avez toujours ces petits questionnaires qui en fait sont assez faciles à remplir, assez rapide, mais sont surtout une promesse de : « Oui, on a toute l'information administrative, ne vous en faites pas, mais on va quand même répondre à votre sujet à vous et au final, vous aurez votre sujet. » Et ça, je pense que cet enjeu de personnalisation, c'est quelque chose aussi qu'on peut considérer comme rassurant et peut-être même réassurant de je peux rester sur ce site, je peux voir les infos, c'est bien pour moi, j'ai quelque chose à moi.

[00:22:32.340] - Sylvain Henry

Cet enjeu de personnalisation, il est clé, Anne-Sophie Milgram. Je réagis et je vous donne la parole avec cette question de Monsieur Guérin que je salue et continuez de poser vos questions : « Comment faciliter les démarches liées au deuil, l'accessibilité de l'information, etc., tout en gardant un lien humain qui, lors du deuil est plus que nécessaire ? Quelle personnalisation de l'accompagnement et quels outils pour proposer le bon accompagnement ? » Vous l'avez évoqué, c'est au cœur de votre démarche, évidemment.

[00:23:01.290] - Anne-Sophie Milgram

Tout à fait. C'est vrai que quand on a interrogé les usagers et pour cela, on s'est basé sur à la fois un baromètre de la complexité des démarches administratives où la notion de perte d'un proche, cet événement-là est bien pris en compte. Et puis quand on a réalisé une enquête plus précise sur les personnes qui avaient perdu un proche dans les deux dernières années, cette notion de contact, de besoin, de proximité, de besoin de personnalisation est apparue plus que jamais. Il y a l'effet Covid, je pense, qui est incontestable. Quoi qu'il en soit, on est dans cette démarche des moments de vie, dans cette approche des moments de vie. On se veut être dans une démarche multicanale. J'aimerais dire que, après-demain ou demain, on sera en omnicanal pour les initiés. Déjà, soyons dans une démarche multicanale, c'est-à-dire que, quelle que soit ma situation, quelle que soit mon appétence pour le numérique ou pas du tout, quelle que soit mon appétence pour les démarches administratives ou pas du tout, finalement, par rapport aux moments de vie tels que celui de la perte d'un proche, je vais pouvoir soit effectivement aller sur internet.

Je vais pouvoir consulter le fameux guide dont on parlait tout à l'heure et encore une fois qu'on est en train de tester grandeur nature pour voir comment il est reçu par les usagers. Et il est plutôt bien reçu parce que c'est un bon moyen effectivement dans les démarches administratives, de gérer les différentes étapes. Et dans les France services, ces services de proximité qui sont là pour aider les personnes dans leurs démarches administratives, les agents ont vu leur formation autour des démarches administratives liées au décès d'un proche renforcée. L'idée, c'est d'être sur tous les canaux de contact via effectivement Service-Public.fr, via la DILA, également au téléphone, avec la possibilité, si j'ai encore besoin de réassurance et bien d'être rappelé par un agent via ce que Benjamin évoquait tout à l'heure, ce qu'on appelle le web call back. Donc, être dans une démarche administrative incontournable, aujourd'hui, l'administration ne va pas pouvoir faire tout à notre place, ça, c'est clair. On a des choses à faire, mais simplement l'idée, c'est de pouvoir les faire ces choses-là, aussi pénibles soient-elles, mais en étant en capacité de parler à un être humain si on le souhaite ou pas.

Si je souhaite faire mes démarches en ligne, je fais mes démarches en ligne. Mais si j'ai besoin effectivement d'être rassuré, si j'ai besoin de précisions, j'ai d'autres canaux à ma disposition, d'autres canaux de contacts pour rencontrer l'administration.

[00:25:40.310] - Sylvain Henry

Merci beaucoup. Vous avez mis dans le chat... Vous communiquez entre vous, c'est super ! Vous avez mis le lien de téléchargement du document. Marie Tournigand, le numérique est essentiel, simplifier, dématérialiser les démarches pour que ça aille plus vite, que ce soit plus simple. Maintenant, effectivement, la personnalisation, le caractère humain est central. Je reprends le web call back, c'est comme ça qu'on dit ? « On vous rappelle », c'est ça ? C'est nécessaire, il faut bien le souligner ce matin.

[00:26:12.530] - Marie Tournigand

C'est vraiment indispensable. Je pense à une situation très concrète d'une dame qui nous appelle en disant : « J'ai perdu ma fille il y a trois mois et ce que j'aimerais, c'est vérifier que j'ai bien tout fait au niveau des démarches » et c'était assez étonnant puisque nous, notre objet, c'est plutôt d'accompagner les situations de deuil, donc le ressenti, le récit, l'expression des émotions, etc., mais son entrée en matière à elle, c'était : « J'ai fait ce qu'on m'a dit de faire sur les sites internet, etc., mais je voudrais vérifier que j'ai bien tout fait. »

[00:26:44.420] - Sylvain Henry

Je me permets de vous couper, dans le chat une personne que je salue dit : « Il y a une checklist, vérifiez que toutes les étapes sont faites parce que ça tranquillise », c'est ça ?

[00:26:53.000] - Marie Tournigand

C'est vrai qu'on a des informations par plusieurs biais : par l'hôpital, par l'état civil, par les services funéraires qui montent beaucoup en compétence là-dessus. N'empêche qu'aujourd'hui, je dois l'avouer, assez peu de personnes indiquent ce site Service-Public.fr. C'est comme le site caf.fr sur lequel on a beaucoup travaillé aussi. Je perds un conjoint ou je perds un enfant, qu'est-ce que je dois faire vis-à-vis de la CAF ? Et par exemple vis-à-vis de la CAF, en l'occurrence, il ne faut pas déclarer le décès, ce n'est pas nécessaire. Simplement, il faut le savoir que ça n'est pas nécessaire. C'est vraiment cette question de : « Comment on va au bon moment vers les publics pour qu'il y ait la bonne information ? » nous, on pense beaucoup aux hôpitaux et aux EHPAD comme point d'entrée, puisque c'est là où on meurt majoritairement en France.

[00:27:38.150] - Sylvain Henry

Peut-être que vous voulez réagir Benjamin Berut ?

[00:27:41.140] - Benjamin Berut

Oui, je rebondis déjà sur ce que disait Anne-Sophie. En effet, la formation, c'est fondamental. On a en effet ces agents de téléphone qui sont au centre d'appels interministériels, qui ont été formés sur les thématiques. On a aussi une messagerie avec près de 200 000 mails par an. Oui, mais si j'ai quelqu'un qui m'écrit sur un décès avec un stress de : « Est-ce que j'ai bien fait les choses ? » On le voyait aussi beaucoup quand on va dans les France services, les gens qui viennent, qui s'inquiètent : « Est-ce que j'ai tout bien fait parce que j'ai peur de me faire attraper par la patrouille à un moment ou à un autre ? » C'est ça la grosse crainte. Donc, ils disent : « Est-ce que j'ai tout bien fait ? » Donc, à la fois leur dire : « Oui, on a personnalisé, vous avez bien répondu à tout ce qu'il y avait à faire et on va tenir compte de vous aussi. » Je parlais de la messagerie, il faut que nous, de plus en plus, on soit capable de vous répondre par message en tenant compte de votre stress, de votre situation.

Quelqu'un qui vous dit j'ai perdu un proche il y a trois mois, ce n'est pas quelqu'un qui vous dit : « J'ai perdu un proche il y a deux semaines », donc il faut qu'on arrive à aller aussi là-dedans. Dans tous les moments de vie, il y a des situations de stress, de réactions, de demandes de réassurance qui ne sont pas du tout les mêmes. Il faut peut-être que d'une manière générale, sur cette personnalisation, pour le moment, nous, on a réussi à faire une personnalisation qui est perfectible de masse d'information. Pas la peine de déclarer à la CAF si la situation de décès est en hôpital, pas la peine de faire tout ça, donc, rassurez-vous, mais aussi peut-être à long terme, d'être capable de vraiment accueillir la parole dans une certaine mesure. Mais être capable de tenir compte de quelqu'un qui vous dit : « Voilà ce qu'il se passe. » Les mots qu'on va utiliser, la manière de formuler la réponse va permettre de réassurer et d'éviter le stress.

[00:29:15.420] - Sylvain Henry

Voilà une avancée pertinente et nécessaire.

[00:29:17.030] - Marie Tournigand

J'ajoute effectivement que c'est le constat actuel, c'est-à-dire qu'il y a eu pas mal de formation des équipes et des agents qui sont en front avec les usagers, qui savent quelles sont les démarches à indiquer. Maintenant, il y a tout ce travail à faire, de comment j'accueille une personne en deuil, comment je l'écoute, comment je me distancie de mes propres émotions, de mon propre ressenti pour être adaptée dans l'écoute que j'apporte, même s'il s'agit de démarches au bout du compte.

[00:29:44.010] - Sylvain Henry

Je vous donne la parole. Allez-y peut-être, oui.

[00:29:47.960] - Daniel Baldaia

C'est juste pour rebondir sur l'accueil et la prise en compte de l'empathie. Nous, nos agents ont l'habitude de recevoir du public et bien souvent sur des situations compliquées. Nous, notre enjeu, il est un peu, j'ai envie de dire, plus là, on a déjà avancé sur cette question de l'empathie, de la résolution du problème. Parce que quand vous venez à notre guichet ou que vous nous appelez, c'est que forcément, vous avez un sujet ou un problème à régler avec l'administration fiscale. Nous, notre sujet, il est très technique et administratif, c'est-à-dire : « Comment on arrête d'envoyer un courrier au nom d'une personne décédée ? » Ça, c'est très très agressif. Néanmoins, nous sommes sujets aussi à du réglementaire. C'est qu'un impôt, une taxe foncière, elle est attachée à une personne. Donc, nous, notre enjeu, c'est du croisement d'informations pour remettre la famille, les aidants au centre du processus fiscal qui est intuitu personæ parce que c'est vous avec votre impôt.

Notre enjeu est très complexe parce que, on en parlera peut-être tout à l'heure, ça mobilise quatre, cinq, six services chez nous, entre les TIC, la taxe foncière, l'impôt sur le revenu, la fiscalité, le patrimoine.

Nous, notre problématique, elle est vraiment là. Et si j'avais un message positif aussi, c'est que : « N'hésitez pas. Les agents des finances publiques sont là pour vous recevoir, pour vous écouter et trouver des solutions. Donc, allez-y. »

[00:31:24.730] - Sylvain Henry

Frédéric Birrittieri, personnalisé... On est sur des dispositifs qui portent une certaine complexité. La question de la synergie, on l'a évoquée, le besoin de personnaliser aussi. D'où le fait d'accompagner, de former aussi les équipes ?

[00:31:41.030] - Frédéric Birrittieri

Oui, et de leur faire toucher du doigt la complexité et la réalité de la diversité des situations. J'ai un exemple qui vient un peu illustrer ça, c'est que dans l'assurance retraite, il y avait eu pendant assez longtemps une espèce de tabou autour de la numérisation de la démarche de demande de pension de réversion. Généralement, le public qui est en liquidation de ce droit a en moyenne 75 ans. Donc, on se doute que spontanément, ce n'est pas prioritairement le public auquel on s'est adressé pour les orienter vers une démarche en ligne, pour des raisons qui n'ont rien à voir avec le Covid, on numérise et on met en ligne la demande inter-régime de pension de réversion à la fin de l'année 2019. Parce que Covid, on en fait justement une promotion relativement limitée. Il y a un petit article dans Le Monde, il y a un petit article dans Acteurs publics, c'est tout. Spontanément, immédiatement, 25 % des demandes de pension de réversion sont passées par ce canal qui est un canal tout sauf personnalisé, qui est un canal sans contact direct humain.

C'est pour ça que je rebondis sur le « ou pas » d'Anne-Sophie Milgram. Il peut y avoir aussi ça à un moment donné, c'est-à-dire qu'on est dans un moment de complexité et de douleur personnelle qui fait que le besoin de contact, il n'est pas situé systématiquement au même moment, au même endroit, avec les mêmes personnes. On peut aussi avoir besoin d'un contact plus distant avec une administration dont on attend simplement la délivrance d'un droit aussi et c'est tout à fait légitime et logique. En revanche, on peut avoir un besoin un peu plus complet d'accompagnement au regard de la complexité de sa situation administrative. C'est surtout là-dessus qu'on essaye d'accentuer un peu l'effort en faisant de plus en plus rentrer nos assurés dans les agences retraite. Typiquement, et j'en termine par-là, une typologie toute particulière de nos assurés, c'est-à-dire qu'on a organisé ce qu'on appelle des agoras retraites, où on a organisé des rencontres avec des assurés qui avaient transmis à nos services une réclamation qui avait liquidé un droit, qui était mécontent de la façon dont leur dossier avait été traité.

On les reprend six mois après, on les réunit et on voit, on débriefe avec eux et le traitement qu'on a pu faire de leur réclamation et la façon dont on aurait pu éventuellement améliorer ce traitement-là. C'est beaucoup cet élément-là qui ressort. À un moment donné, il y a un sujet autour de la difficulté à donner de la visibilité sur nos propres délais de traitement, ça, c'est une certitude, et on en parlait tout à l'heure sur délivrance des titres d'identité. Je pense que le sujet est relativement similaire, mais aussi ce sujet-là, entre différents publics réclamant, on n'a pas les mêmes besoins, on n'a pas les mêmes attentes, on n'attend pas de l'administration qu'elle nous serve. Et c'est la grande vertu de l'évolution de Service-Public.fr que vous évoquiez, on attend une demande d'individualisation de plus en plus forte, une adaptation aux besoins. La prestation peut être identique, le droit est le même pour tous. Pour autant, l'attente, elle est vraiment très individualisée, désormais.

[00:34:33.610] - Sylvain Henry

Attente très individualisée, vous le constatez. Anne-Sophie Milgram, personnalisation, individualisation, accompagnement. En préparant notre échange, on a eu cette formule avec vous dire que vous n'êtes ni des magiciens ni des super héros. Vous êtes confrontés à des situations. On parle de situations extrêmement difficiles. On l'a dit, il y a des irritants quand même qui émergent, que vous observez, sur lesquels intervenir ?

[00:34:57.260] - Anne-Sophie Milgram

Tout à fait. Quand on a travaillé avec avec les usagers qui sont extrêmement moteurs, qui ont envie de contribuer à l'amélioration des services publics, à la transformation de l'action publique, on le voit au travers de la communauté d'usagers que nous avons à la DITP, donc près de 8 500 personnes aujourd'hui qui sont volontaires pour améliorer, simplifier des documents administratifs, par exemple. Et qu'est-ce qu'ils nous disent, ces usagers quand on les interroge ? Pour ceux qui ont vécu la perte d'un proche, aujourd'hui, c'est le magma de l'information. Ghislain l'évoquait tout à l'heure, il est vrai que quand je suis confrontée à un événement comme celui-ci, je ne raisonne pas comme d'habitude. Si je suis affectée par le décès d'un de mes proches, je vais peut-être ne pas voir que j'ai la possibilité de faire la demande de pension de réversion en ligne. Il est possible que je ne le voie pas parce qu'encore une fois, mon raisonnement n'est pas le même, ma manière d'appréhender les choses n'est pas la même, ma capacité, ne serait-ce qu'à naviguer sur un site n'est pas la même parce que tout est compliqué.

Finalement, les usagers, la première chose qu'ils nous ont dite, c'est l'information. On a trop d'informations et finalement, on ne sait pas où aller chercher. Et puis pour dire : « Il faut que j'aille voir ce qui se passe au niveau des impôts, il faut que j'aille voir ce qui se passe au niveau de l'assurance vieillesse, il faut que j'aille voir les allocations familiales. Si mon conjoint était encore en emploi, il y a peut-être d'autres choses. Il faut que j'informe l'employeur. » Il y a plein de démarches à réaliser et c'est en cela que la démarche qu'on a faite avec les collègues de Benjamin côté DILA et Service-Public.fr, elle est vraiment très importante parce qu'elle permet effectivement, et ça, c'est valable pour toutes les démarches administratives, heureusement pas seulement pour le décès d'un proche. Vous avez une question en lien avec les démarches administratives ?

Allez sur Service-Public.fr, vous allez trouver les éléments qui sont réunis, qui sont mis à jour et qui vont permettre aux personnes de s'y retrouver sans aller sur un site par ailleurs, et en particulier sur des sites qui en plus ne seraient pas fiables en dehors des sites de l'administration publique, puisqu'on sait qu'il y a beaucoup de mauvaises informations sur ce type d'éléments. Le premier irritant, c'est effectivement la problématique de l'information pour réaliser ces démarches. Et puis assez naturellement, 650 000 décès en France, heureusement, c'est dans l'ordre des choses, en majorité des personnes âgées. Encore une fois, c'est la vie, c'est comme ça. Et donc par définition, des personnes potentiellement à la retraite et donc des conjoints qui vont dans le meilleur des cas, faire valoir et faire leur demande de pension de réversion. C'est vrai que la question de la pension de réversion, c'est un sujet assez prégnant dans les besoins d'amélioration en termes d'information. Et en termes de simplification, c'est vrai que les formulaires administratifs, par définition, sont compliqués.

Encore une fois, on n'est pas dans son état normal, il y a des choses qu'on ne va pas comprendre de la bonne façon. Donc, on travaille avec Frédéric et ses équipes sur la simplification du formulaire de pension de réversion pour répondre à cet irritant de parler plus clairement aux usagers, d'avoir une notice d'accompagnement. Et puis dans le formulaire dans le fameux CERFA sur la pension de réversion, de voir comment on peut faire pour qu'il soit mieux compris, y compris dans des situations où encore une fois, on n'a pas toute sa tête potentiellement. Ça, c'est le deuxième irritant. C'est vrai qu'on a eu l'occasion d'en parler souvent avec Daniel côté sphère fiscale. On a à la fois pas tant de choses à faire que ça avec les impôts, mais on doit effectivement pouvoir ajuster si on le souhaite, le prélèvement à la source pour effectivement ne pas être en difficulté financière parce qu'effectivement une personne décède, elle était à la retraite, sa pension de retraite s'arrête à la fin du mois qui suit le décès.

Ça veut dire que la personne qui reste, elle va avoir moins de sous dans les poches si j'ose dire, moins de sous à la banque et pourtant elle aura toujours des charges. Donc c'est peut-être intéressant et important de très vite aller sur le site des impôts et d'ajuster son prélèvement à la source parce que là, les impôts ne peuvent pas le faire pour vous. Mais effectivement, aujourd'hui, il y a une amélioration quand même depuis des années, c'est que comme Marie le disait tout à l'heure, aujourd'hui, on n'a plus besoin de déclarer le décès. Aujourd'hui, si vous décédez à l'hôpital, soit vous êtes dans un grand hôpital et il va se charger directement. Il va y avoir un flux d'informations pour prévenir la mairie. La mairie va prévenir par flux informatique l'INSEE et ensuite les impôts, toute la sphère sociale. Marie évoquait la CAF, mais il y a aussi évidemment l'assurance vieillesse, Pôle emploi, les allocations familiales. Tout le monde est informé par flux informatique du décès d'une personne.

Donc déjà ça, on n'a plus à fournir d'acte de décès.

Sauf qu'on se rend compte aujourd'hui que ce n'est pas toujours le cas, que ce n'est pas toujours appliqué.

Derrière ces démarches informatisées, derrière cette amélioration des process, il y a des milliers d'agents et les agents ne sont pas toujours au courant de l'évolution de la réglementation de ces flux informatiques. Par rapport à ce qu'on évoque sur les irritants des usagers, il y a aussi derrière ça des agents publics qui sont extrêmement investis et extrêmement engagés, ça, on le voit tous les jours, mais effectivement parfois, qui n'ont pas les informations nécessaires et qui vont vous demander un acte de décès. Donc, la formation, l'information des agents, elle est vraiment indispensable pour aller vers une simplification des démarches. Et puis, dernier point, on a la chance aujourd'hui de pouvoir s'appuyer dans les administrations sur une loi qui est passée en février 2022, qui est la loi 3DS, qui a vocation à améliorer, renforcer les échanges de données et d'informations entre les administrations. Parce qu'effectivement, si je monte mon dossier de pension de réversion, on va me demander l'avis d'imposition. Mais l'avis d'imposition, il est chez Daniel Baldaia, à la DGFiP.

La question, c'est comment on fait demain pour que la CNAV et les équipes des Carsat dans les régions puissent ne plus demander aux usagers, aux familles endeuillées de fournir l'avis d'imposition, mais d'aller récupérer par des flux de données et par des échanges de données les informations en question. C'est aussi ça la simplification. Et c'est ça qui est compliqué. Daniel l'évoquait tout à l'heure. Améliorer des processus quand derrière, il y a des systèmes d'information qui sont très lourds, c'est le plus compliqué. Et c'est pour ça que Ghislain a évoqué le fait que sur le principe, les cinq moments de vie sur lesquels on travaille aujourd'hui, on va continuer à travailler dessus en 2024 parce que malheureusement, on n'aura pas tout fini, on aura réglé et on a réglé tout le volet informationnel qu'on s'était fixé pour simplifier les démarches administratives.

Donc encore une fois Service-Public.fr, le centre d'appel interministériel au 3939, le fait de pouvoir être rappelé au téléphone, le fait d'aller dans une France service et il y en a partout sur le territoire, ça, ça va effectivement aider les usagers sur l'information, bien évidemment, contacter ses impôts, bien évidemment, contacter son service public en fonction de la situation de la personne. Mais ensuite, simplifier ou faciliter l'accès à l'information, ça ne suffit pas. Très concrètement, si on n'arrive pas à arrêter d'envoyer des courriers aux personnes décédées quand on travaille à la DGFiP, on n'aura pas complètement réussi le projet. Si on n'arrive pas à simplifier le formulaire de pension de réversion et en incrémentant automatiquement les données pour que les usagers n'aient plus à les renseigner, à aller les chercher. C'est du brut, c'est du net, c'est trop compliqué. Donc ça, c'est vraiment le travail qu'on mène avec Frédéric, avec Daniel et avec leur équipe que je remercie encore une fois parce que je sais que côté DITP, on est exigeants parce qu'on écoute les usagers.

Nous c'est facile, on ne regarde pas trop ce qui se passe dans les organisations, alors on entend quand même vos difficultés. Mais nous, on est centré sur les usagers et sur la simplification effective. Mais donc il faut qu'on aille jusqu'au bout, qu'on tire tous les fils pour aller vers cette simplification concrète et réelle.

[00:44:02.940] - Sylvain Henry

Merci beaucoup Anne-Sophie. Il nous reste huit, neuf minutes d'échange, on se dirige vers la fin, donc allez-y et posez vos questions, elles sont extrêmement nombreuses. Encore une fois, on reviendra à Anne-Sophie. On reviendra vers vous de manière individuelle, si on ne peut pas tout relayer. Marie Tournigand, je vous voyais noter beaucoup de choses, la question de l'information.

[00:44:19.740] - Marie Tournigand

Oui, je voulais effectivement compléter ce qui vient d'être dit. Quand on parle de 650 000 décès par an, finalement, ce qui nous intéresse, ce n'est pas tellement le nombre de décès, c'est le nombre de personnes que ça touche et c'est quelque chose qui n'est pas du tout objectivé. Aujourd'hui, ça va de trois à 12 personnes proches de l'entourage qui seraient impactés. Nous, on compte sur cinq, ça fait à peu près chaque année trois millions de Français qui vont rentrer dans une période de deuil, sachant qu'ils rejoignent ceux qui vivent déjà un deuil. Donc c'est plus que les 650 000 personnes qui sont touchées par ça et par rapport à l'âge de décès qui effectivement est heureusement en France assez élevé. La moyenne d'âge des personnes que nous accompagnons, c'est 54 ans. Donc il faut penser que les personnes en deuil sont des actifs, ne sont pas des personnes âgées, sont des enfants, sont des ados, sont des jeunes adultes. Voilà, je voulais juste ajouter ça.

[00:45:14.020] - Sylvain Henry

Merci beaucoup. Il y a une remarque qui vous concerne. Si Service-Public.fr est reconnu comme l'unique porte d'entrée, les autres sites pourraient renvoyer vers lui, vers vous.

[00:45:27.900] - Benjamin Berut

On y travaille, en effet. On a aussi beaucoup d'interactions avec les autres ministères. Quand on va mettre à jour une page ou un contenu et c'est ce qu'on fait en ce moment avec la DTP sur les Français à l'étranger. En fait, on se met en relation avec toutes les administrations, on a plus d'une douzaine d'administrations avec qui on travaille. Si je peux me permettre de rebondir, je trouve ça très intéressant. Sur les trois millions de Français qui sont en deuil et ce que vous dites est très juste, c'est que, en plus, ils rejoignent des Français en deuil parce que le deuil ne dure pas qu'un an. On pense beaucoup à un an de vie administrative. Quand on a construit notre « Comment faire si… ? », on s'est posé la question : est-ce qu'on fait une entrée thématique ou une entrée chronologique ? On a fait l'entrée thématique et en fait, la suite maintenant, ça va être de proposer aux gens une vision chronologique avec les différentes étapes, à quel moment.

Ce qui va être intéressant aussi, c'est nous de réfléchir comment je me sens, à quel moment, un jour, deux semaines, deux mois, six mois après ? Donc ce moment administratif là, dans quel état d'esprit je vais être au moment de le vivre ? Ça va être pour nous une mécanique très intéressante à approfondir.

[00:46:25.760] - Marie Tournigand

Peut-être pour illustrer ça, il faut savoir que la durée moyenne des arrêts de travail liés à un deuil est de 34 jours par an. Ça fait sept semaines d'arrêt de travail pour des salariés qui vivent un deuil. Ça montre bien que la temporalité du deuil n'est pas deux, trois, cinq jours des congés légaux, mais plus d'une durée beaucoup plus longue évidemment. Ces arrêts de travail sont pris pas forcément au moment dans la première année qui suit le décès. Ça peut être ultérieurement.

[00:46:54.600] - Sylvain Henry

Vous avez expliqué, 650 000, mais tout ça s'ajoute. Daniel Baldaia, je vous voyais noter des choses et travailler en synergie, sur les irritants peut-être.

[00:47:06.190] - Daniel Baldaia

Oui, nous, notre grosse problématique, c'est derrière que l'échange d'information puisse se faire et qu'on puisse être à jour de la situation et effectivement de pouvoir adresser un message au bon moment avec le bon intitulé. Quand nous gérons 40 millions de foyers fiscaux, la personnalisation tout de suite, on gère de la masse et effectivement, c'est un changement de paradigme sur nos systèmes informatiques. Ce sont des gros chantiers, effectivement ça mobilise chez nous, je vous disais deux, trois, quatre, cinq services différents entre la relation usager, la communication, le service informatique, la gestion fiscale des particuliers, le contrôle fiscal parfois, les successions, la sécurité juridique. Alors effectivement, il y a la loi 3DS. Néanmoins, nous sommes dans un pays qui préserve beaucoup les libertés individuelles et le partage d'informations. Dès que nous souhaitons échanger de l'information, même avec des administrations publiques, nous avons la CNIL, des tas d'associations qui crient un peu au scandale : « Ouh là là, vous avez accès à tout », etc.

Même pour des situations comme celle-ci dont il faudrait faire péter les verrous, vous avez de la résistance parce que voilà, Big Brother is watching you. Il y a quand même un peu ça chez nous. Donc, on avance aussi avec cette temporalité-là qu'on voudrait faire des choses et que techniquement, c'est compliqué et que derrière, on peut aussi avoir même parfois des personnes aujourd'hui qui vont ne pas vouloir qu'on partage l'information. Donc, on est dans une situation un peu schizophrénique chez nous où on voudrait contenter tout le monde et en fin de compte, la majorité silencieuse, une fois de plus, est pénalisée par une minorité parfois très mécontente de certains sujets. C'est aussi une réalité à laquelle nous, administrations, on est confronté, qui est invisible et qui évidemment ne remplace pas la peine et la situation très dramatique quand on souffre d'un deuil.

[00:49:20.150] - Sylvain Henry

Vous mentionnez, Anne-Sophie, tout à l'heure aussi, la loi 3DS, donc c'était en début d'année dernière. Alors, je ne sais pas si je fais dans l'ordre, mais : décentralisation, déconcentration, différenciation et simplification, c'est ça ? Frédéric Birrittieri, et puis après, on va conclure vraiment, on arrive au terme de nos échanges et tout cela est passionnant. Et merci pour votre engagement. Frédéric Birrittieri, sur les irritants, le partage d'informations, vous dites : « faire péter les verrous tout en étant très vigilant », enfin, « désiloter tout en étant vigilants sur les enjeux de data. » Quels sont peut-être les irritants que vous avez identifiés en priorité de votre côté ?

[00:49:58.390] - Frédéric Birrittieri

Ce sujet-là, celui qu'on évoque, il est absolument capital. La réplication de la donnée dans les différents systèmes d'information des différentes administrations, c'est un sujet... Enfin, pardon d'y revenir encore une fois, on vit dans un monde post prélèvement à la source. Plus personne ne comprend aujourd'hui pourquoi, effectivement, comme le disait Anne-Sophie Milgram, ma demande de pension de réversion n'est pas pré-remplie, pré-alimentée des données qu'a l'administration fiscale. Vous êtes très fort pour prélever mon impôt. Vous êtes beaucoup plus lent pour me servir le droit auquel je peux légitimement prétendre. Il y a une forme de cohérence par rapport à ça. Effectivement, aujourd'hui, les verrous, il y a une certaine partie qui sont techniques sur le fait qu'on est sur des projets informatiques de très long terme, les bases de données qu'on administre tous les uns les autres, que ce soit administration fiscale, administration sociale, c'est le plus grand d'Europe, donc forcément, on n'intervient pas dessus, ou alors, on n'intervient vraiment dessus qu'avec beaucoup de soin et beaucoup de prudence dans un processus de gestion de projet informatique qui est relativement complexe.

Mais oui, il y a également cette donnée-là, ce sujet. Ghislain Deriano tout à l'heure parlait de l'importance du téléphone et du contact téléphonique, notamment dans la réalisation de cette démarche téléphonique. Nous, on sait qu'on a un sujet d'insatisfaction autour de ça, notamment sur la démarche « perte d'un proche » lié au fait qu'au téléphone, on est contraint de se limiter à un nombre d'informations relativement limité qu'on peut donner parce qu'on connaît tous, je pense, autour de nous des familles qui se sont déchirées sur des sujets d'héritage, de transmission de patrimoine. Donc la transmission de l'information à un proche peut, à un moment donné, provoquer, par souci de bien faire de l'agent public, qui doit être encadré dans ses pratiques et sécurisé dans sa pratique de communication vis-à-vis du public, peut entraîner des dysfonctionnements graves dans la sphère privée ensuite des personnes. Parce que malheureusement, on en revient toujours à ça, c'est qu'on touche à un moment complexe et ardu de la vie des gens et on touche à un moment qui n'entraîne pas que des enjeux émotifs, mais aussi des enjeux économiques.

[00:51:57.460] - Sylvain Henry

Merci. Merci à tous les cinq. Il est 10 h déjà. Désolé de ne pas pouvoir relayer toutes vos questions. Peut-être un mot de conclusion chacun sur la suite, déjà, vous l'avez dit, un impact concret sur le quotidien de familles, sur le quotidien des Français, sur la suite, comment avancer. Vous avez posé des pistes, suggéré des pistes d'avancer, de préconisations, d'améliorations. Peut-être un mot de conclusion chacun sur la manière dont vous voyez les choses. Madame la déléguée générale d'Empreintes - Accompagner le deuil. Merci d'être intervenue ce matin et merci de nous avoir présenté votre association, Marie Tournigand. Voilà la suite. Comment vous voyez les choses ?

[00:52:40.920] - Marie Tournigand

La suite. Alors actuellement, notre gros chantier, c'est effectivement de mieux accompagner le deuil au travail pour éviter que 11 % des actifs quittent leur emploi à l'occasion d'un décès. Donc c'est vraiment l'axe sur lequel on travaille. Et puis peut-être hors acteurs publics, il y a aussi des acteurs privés, il y a des assurances, il y a des services funéraires, il y a d'autres acteurs que ceux qui sont là aujourd'hui, qui interviennent beaucoup auprès de ce public-là. Il y aurait peut-être un travail, un petit peu d'amélioration des pratiques qui pourrait être mené et mieux coordonné avec les acteurs privés.

[00:53:14.420] - Sylvain Henry

D'autres parties prenantes. Merci beaucoup, Marie Tournigand. Frédéric Birrittieri, merci de nous avoir alertés, d'avoir insisté sur un certain nombre d'irritants et puis d'avoir présenté aussi votre méthode. Comment vous voyez la suite sur les mois, sur les années à venir.

[00:53:31.080] - Frédéric Birrittieri

La suite, elle passe aussi, c'est un point sur lequel on est peut-être insuffisamment revenu, mais dans la démarche que mène la DITP, c'est assez central. C'est aussi la territorialisation de l'action d'aller vers aussi le fait qu'on accepte de plus en plus et on encourage même de plus en plus dans nos administrations en réseau, le fait qu'une expérimentation locale va pouvoir, à un moment donné apporter ses fruits, mais que la pratique qu'on réalisera, que réalisent nos collègues de la Carsat de Bordeaux sera peut-être différente de celle que réaliseront nos collègues de la Carsat Alsace-Moselle. Parce que les territoires sont différents, parce que les besoins des publics sont différents, parce qu'on s'adapte aussi à un contexte sociodémographique. Donc, je crois beaucoup à ça aussi, au fait qu'à un moment donné, on porte des politiques publiques qui ont vocation à transformer l'action publique au niveau national, à toucher les gens vraiment sur l'ensemble du territoire national, parfois même au-delà. On a une partie de nos assurés qui vivent à l'étranger.

Mais qu'on maintienne et qu'on développe, qu'on encourage aussi l'initiative locale qui est déterminante dans la réalisation de ce type d'action.

[00:54:32.690] - Sylvain Henry

Donner quelque autonomie aux acteurs locaux pour qu'ils agissent et qu'ils innovent aussi. On parlait de démarche ascendante tout à l'heure. C'est tout à fait cela. Benjamin Berut, votre conclusion sur la suite, sur les mois, sur les années à venir. On voit que ces démarches sont très prenantes, qu'il y a des avancées...

[00:54:50.520] - Benjamin Berut

Je vous le disais, en fait, on avait depuis un moment réfléchi à « Comment faire si... ? », donc là, ça a été très bien, ça a été une accélération pour faire ce qu'on appelle un POC, une preuve de concept qu'on va prolonger. Donc, on va revenir sur notre Comment faire si décès d'un proche ? On est en train d'en produire trois autres : « Je pars », « Je vis », « Je reviens de l'étranger ». On va en faire d'autres derrière. Donc la continuité, c'est continuer sur ce gabarit éditorial là, de travailler ensuite toujours des tests, toujours de l'usager, du quanti, du quali, toujours en revenir. On a, nous, ce qu'on appelle des ateliers visions. On y réfléchit, on y revient très régulièrement. On fait tous ces tests-là pour réussir à poser des parcours usagers. Je vous disais, on est très fiers de dire qu'on a 600 millions de visites par an, mais de plus en plus, on va se poser la question : comment est-ce qu'on a impacté l'utilisateur ?

À quel moment on peut se dire : là, nous, en termes d'information, on considère qu'on lui a été utile, on l'a renvoyé vers quelque chose, il a téléchargé quelque chose, il a appelé, il a eu un retour de message.

Je pense que cette notion d'impact dans nos parcours utilisateurs, elle va être de plus en plus importante. Le rêve, mais ça, on verra dans quelques années, c'est l'administration proactive forcément, qui est capable de, on personnalise. Si en plus, on devient proactif, alors là.

[00:56:00.620] - Sylvain Henry

Aller vers et anticiper l'administration proactive, mais vous en prenez clairement le chemin. Daniel Baldaia, côté des DGFiP, beaucoup d'avancées qui sont en cours.

[00:56:15.370] - Daniel Baldaia

Du coup, on a un peu volé la vedette. Effectivement, notre enjeu pour la suite, c'est la personnalisation et l'anticipation. Pour une grosse machine comme la nôtre, c'est d'arriver effectivement à nous adresser à la bonne personne au bon moment et idéalement, à terme, d'anticiper la demande et le besoin de l'usager, et notamment sur des démarches un peu pénibles qu'il aura à faire. Alors là-dessus, c'est un très gros chantier qui mobilise beaucoup de personnes chez nous. On est plutôt assez confiants parce que, comme on l'a rappelé tout à l'heure, on était assez en pointe sur la déclaration préremplie. Aujourd'hui, on est capable de servir à l'usager un certain nombre de choses très complexes, de manière très simple. Donc, j'ai assez bon espoir que nous parvenions, avec la DITP et nos amis des autres administrations, à aller sur cette personnalisation et cette anticipation.

[00:57:13.680] - Sylvain Henry

L'Administration proactive est en marche. Vous vouliez y ajouter quelque chose ? Nous concluons avec vous, à vous le mot de la fin, chère Anne-Sophie. Anne-Sophie Milgram, Madame la Directrice du chantier prioritaire Simplifier 10 moments de vie des Français à la DITP, c'est passionnant, c'est extrêmement engageant. Beaucoup de messages, beaucoup de choses, de pistes pour la suite.

[00:57:35.030] - Anne-Sophie Milgram

Oui, très engageant. On y met ses tripes aussi parce qu'effectivement, on travaille sur des moments clés dans la vie des Français et on sait qu'on peut, grâce à notre action collective, avoir véritablement un impact. Alors beaucoup de sueurs, parfois des larmes, parfois des éclats de rire parce qu'effectivement, on se réjouit ensemble de certaines avancées. Mais c'est beaucoup de travail et vraiment, encore une fois, je remercie les partenaires que sont nos administrations publiques. Je voulais aussi partager sur le décès d'un proche qu'effectivement systématiquement sur les parcours, à partir du moment où il embarque la sphère privée, on va vers cette sphère privée. Donc, on a vu le Conseil supérieur du notariat, on a vu la Fédération des pompes funèbres, on a vu la Fédération bancaire française. On essaye vraiment de comprendre ce que vivent les Français pour derrière pouvoir simplifier. Et puis peut-être un tout petit mot de la fin et là, qui nous concerne tous, c'est qu'on parle de l'administration qui doit anticiper.

Mais peut-être que nous, en tant qu'usager, en tant que citoyen, on peut aussi anticiper certaines démarches.

Alors, je ne dis pas qu'il faut anticiper notre mort, ce n'est pas ça, ce n'est pas du tout ce que je prétends, mais simplement ce qu'on voit dans la démarche du décès et dans le parcours du décès d'un proche, c'est que si on a préparé certaines démarches, si on a pris certaines dispositions, et bien finalement, pour ceux qu'on aime, l'après est beaucoup plus simple. Donc, je sais que la mort, c'est un sujet tabou. J'en suis la première incarnation avec ma propre famille. Mais je pense qu'il faut que collectivement, on avance là-dessus pour pouvoir servir au mieux les intérêts de ceux qu'on aime.

[00:59:25.090] - Sylvain Henry

Merci beaucoup. Une problématique qui nous touche toutes et tous. Merci beaucoup d'être venus témoigner. Marie Tournigand, vous êtes déléguée générale d'Empreintes - Accompagner le deuil. Je renvoie vers votre association. Frédéric Birrittieri, directeur de la Relation Assurés à la CNAV, Caisse nationale d'assurance vieillesse. Merci d'être venu. Benjamin Berut, vous êtes responsable du Département de l'information administrative multicanal Service-Public.fr et la DILA. Cher Daniel Baldaia, merci d'être venu témoigner. Vous êtes chef de la mission Stratégie Relations aux Publics, Direction générale des Finances publiques, la DGFiP. Très heureux d'avoir préparé cette émission avec vous, cette séquence, ce premier rendez-vous de la DITP. Anne-Sophie Milgram, vous êtes directrice du chantier prioritaire Simplifier dix moments de vie des Français. On salue toutes les équipes de la DITP. Le délégué Thierry Lambert, Ghislain Deriano, qui est venu témoigner tout à l'heure. Merci aux équipes d'Acteurs publics TV. Navré de n'avoir pu relayer toutes vos questions, toutes vos interrogations.

Vous étiez vraiment nombreux ce matin pour ce premier rendez-vous de la DITP.

On reviendra vers vous de manière individuelle. Et puis je vous annonce déjà le prochain rendez-vous, rendez-vous mensuel, ces Rendez-vous de la DITP, on parlera d'incivilités, la lutte contre les incivilités, des agents publics formés, accompagnés. On vous présentera une formation nouvelle. Ce sera le 28 novembre. Notez la date : le 28 novembre, de 9 h 30 à 11 h. On vous présentera cette formation inédite. Merci beaucoup ! Très belle journée à vous toutes et à vous tous. À bientôt.

 

Comment simplifier les démarches administratives en partant du vécu et du ressenti des usagers à des moments clés de vie : je rénove mon logement, j’établis mon identité, je deviens étudiant, je perds un proche ?...

Quelle mobilisation des administrations pour limiter les démarches administratives et instaurer systématiquement le « Dites-le nous une fois » ? Comment mettre en œuvre une approche inter administrations au service de l’usager ?

📅 Au programme  :

Ouverture. « 10 moments de vie » : les leviers d’une nouvelle méthode de simplification pour les Français

Ghislain Deriano, Chef du service Expérience usagers, Direction interministérielle de la transformation publique (DITP).

Perte d’un proche : comment les administrations se mobilisent pour simplifier les démarches des proches ? 

Et maintenant : quels enseignements pour demain ?  

Les « RDV de la DITP », le nouveau rendez-vous mensuel de la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) pour échanger sur les leviers et les méthodes au service de la transformation publique.

Désactivé

"Moments de vie" : la DITP associe les usagers à la création du guide "Un de mes proches est décédé en France"

Simplifier les démarches administratives en partant des moments clés de vie des Français est l’un des chantiers prioritaires du Gouvernement. L’objectif : sortir des silos administratifs et considérer le parcours usagers dans son ensemble.

Parmi les chantiers engagés, le Moment de vie « je perds un proche ». Dans ce cadre, les équipes de la DITP ont réalisé, avec l’appui de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), un guide co-construit avec les usagers pour simplifier l’accès à l’information.

Une contribution concrète des usagers pour simplifier l’accès à l’information

Afin d’identifier les actions d’amélioration prioritaires, la DITP a réalisé des travaux d’écoute et de co-construction avec les usagers et les associations d’accompagnement du deuil. Ces travaux ont notamment permis d’élaborer, en lien avec la DILA, un guide pour aider les familles à réaliser leurs démarches administratives.

Les usagers ont été associés à chaque étape de la conception de ce guide. Le panel usagers Services Publics + a été mobilisé pour tester l’utilité, le format, les modalités de diffusion du guide. Des tests qualitatifs avec des usagers ont également été réalisés pour identifier des pistes d’amélioration concrètes du contenu du livret.

Dernière étape de conception en cours : la diffusion en ligne et dans les espaces France services (Moselle et Finistère) du guide pour permettre à tout usager de faire part de ses améliorations.

650

usagers du panel Services Publics + ont participé à la conception du guide

+ de 63

espaces France services en Moselle et Finistère mobilisés pour tester le guide avec les usagers

Téléchargez le guide « Un de mes proches est décédé en France »

PDF (826.8 Ko) - Dernière mise à jour le 16 octobre 2023

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Vous souhaitez vous aussi participer à la conception du guide « Un de mes proches est décédé en France » ?

Vous avez jusqu’au 30 novembre.

Contactez l’équipe de la DITP pour partager vos remarques et suggestions !

Un guide articulé autour des démarches essentielles pour les proches

Ce guide est structuré autour des démarches essentielles à effectuer après le décès d’un proche. Vous y trouverez notamment :

  • le parcours administratif à suivre ;
  • les démarches à réaliser par ordre chronologique ;
  • la liste des acteurs publics ou privés à contacter ;
  • des liens utiles et des modèles de lettres en ligne pour vous aider.

 

La méthode des moments de vie pour des services publics plus proches, plus simples et plus efficaces

Pour répondre aux demandes prioritaires des Français, le Gouvernement a décidé de mettre en œuvre une nouvelle méthode de simplification pour 10 « Moments de vie ». L’objectif : des services publics plus proches, plus simples et plus efficaces en agissant sur la transformation des organisations, l’allégement des procédures, la qualité de l’information, la numérisation des tâches et l’utilisation des données.

Dix moments ont ainsi été identifiés comme prioritaires :

  1. Je deviens parent
  2. Je deviens étudiant
  3. Je vote
  4. J’établis mon identité ou celle de mes proches
  5. Je m‘engage dans la vie associative
  6. Je pars, je vis, je reviens de l‘étranger
  7. Je déménage
  8. Je rénove mon logement
  9. Je prépare ma retraite
  10. Je perds un proche

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Améliorer l'expérience usagers Off
En ligne https://app.livestorm.co/acteurs-publics-1/rendez-vous-de-la-ditp-france-experi… L’offre d’accompagnement de la DITP

Lutte contre les incivilités et les agressions : Stanislas GUERINI lance une formation pour protéger les agents publics face aux violences

Communiqué de presse Un nombre croissant d’agents publics est confronté aux violences et à l’intensification des agressions sur leurs lieux de travail. Comment prévenir ces situations ? Comment réagir en cas d’intimidations, de menaces ? Dans le cadre du plan de protection des agents publics piloté par Stanislas GUERINI, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) présente aujourd’hui une nouvelle formation destinée aux agents et leurs managers.

9 modules de formation conçus avec et pour les agents

La DITP a lancé ce 28 novembre la formation « Lutter contre les incivilités et les agressions » à l’occasion d’un webinaire introduit par Stanislas GUERINI en présence de l’ANCT (France Services), de l’École nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S), de Pôle Emploi et du Groupe La Poste.

Cette formation s’adresse en particulier aux agents de guichet des administrations (direction générale des finances publiques, agents d’accueil dans les mairies et les hôpitaux, etc.) et des opérateurs publics (caisse d’allocation familiale, Pôle Emploi, caisse d'assurance retraite et de santé au travail, etc.). L’objectif : mieux prévenir, protéger et accompagner les agents face aux agressions externes dont ils sont victimes dans leur travail.

La formation sera disponible en ligne pour les institutions intéressées sur demande à l'adresse suivante : expérienceusagers.ditp@modernisation.gouv.fr

« Conçue avec des agents, pour les agents, cette formation leur permet de prévenir les situations de violences, d’identifier les risques et les menaces, de connaître leurs droits et devoirs, de connaître les mots et les postures adaptés pour diminuer les tensions. Ma priorité absolue : ne jamais laisser les agents seuls face aux violences. » - Stanislas GUERINI

Cette formation, conçue avec les administrations et opérateurs de services publics, s’articule autour de 9 modules intégrant des témoignages d’agents, d’encadrants et de responsables de prévention, etc. :

  • Tous les acteurs ont un rôle à jouer. Quelle mobilisation de l’ensemble des parties prenantes ? Quelles réponses organisationnelles ?
  • Mieux prévenir, mieux protéger : quelles évolutions juridiques ? Quelle protection fonctionnelle pour les agents ?
  • Les agents publics ont des devoirs vis-à-vis des usagers… et inversement ! Les agents doivent être respectés. Comment organiser le respect mutuel ?
  • Comment réagir en cas de menaces et d’agressions ?
  • #JamaisSeuls, soutenir les agents : comment favoriser dialogues et échanges sur les violences et les agressions ?

Des outils de mise en situation sont intégrés à la formation pour permettre aux encadrants d’animer des temps d’échange au sein de leur équipe. Des fiches de synthèse et des fiches pratiques seront également proposées pour faciliter la mise en œuvre opérationnelle de cette formation.

Mieux qualifier, mieux prévenir et mieux protéger : les trois piliers du plan de protection des agents publics

Cette formation s’inscrit dans le cadre du plan de protection des agents publics, lancé par Stanislas GUERINI afin de sécuriser et améliorer leur quotidien et leurs conditions de travail. Ce plan se décline en trois axes :

  • Mieux qualifier, grâce notamment à la création d’un baromètre commun à l’ensemble des administrations, qui sera publié dès le premier semestre 2024, puis de façon annuelle ;
  • Mieux prévenir, grâce notamment à la mise en place, désormais opérationnelle, d’un marché dédié pour le déploiement d’équipements de protection ;
  • Mieux protéger, par l’intégration à venir dans la loi de la possibilité pour l’employeur de porter plainte pour le compte de l’agent public victime et l’extension de la protection fonctionnelle.

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PDF (91.8 Ko) - Dernière mise à jour le 28 novembre 2023

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Améliorer l'expérience usagers Off

Webinaire - les politiques prioritaires gouvernementales sous le prisme de l'innovation publique : de la théorie à la pratique

Evènement co-organisé par la DITP et le Lab Action Publique Provence-Alpes-Côte d'Azur du SGAR PACA.

Webinaire d'une durée d'une heure de 10h à 11h.

Conférence / Table ronde / Débat Le 04 décembre 2023, de 10:00 à 11:00 En ligne SGAR PACA/ DITP Place Félix Baret
13282 MARSEILLE Provence-Alpes-Côte d'Azur POINT (5.379533 43.291239) Off virginie.natale@paca.gouv.fr https://webinaire.numerique.gouv.fr//meeting/signin/24847/creator/13008/hash/67… Non Entrée libre gratuite NATALE Virginie SGAR PACA 0484354513

L'évènement a été diffusé à l'ensemble des membres participant au PréCAR ainsi qu'aux acteurs des communautés d'innovation (facilitateurs et transformateurs) en PACA.

50 On DITP et Lab Action Publique Provence-Alpes-Côte d'Azur
virginie.natale@paca.gouv.fr Le webinaire a pour objectif de présenter:
- les enjeux de la mise en oeuvre des politiques prioritaires gouvernementales
-l'apport des méthodes et des outils d'innovation pour appuyer leur déploiement
- des exemples concrets de projets mis en oeuvre dans les autres régions avec le soutien des Labs. Mail de la DITP

Formation des animateurs et conseillers France services autour de la prévention et de la gestion des incivilités

Il s'agit, lors de cet événement, de proposer ,en avant-première le premier module de la formation interministérielle à la prévention et la gestion des incivilités.  Cette formation a été conçue  par nos collègues de la Direction Interministérielle de la Transformation Publique (DITP) avec l’aide des partenaires France services et des principaux opérateurs de service public.

Atelier participatif Le 30 novembre 2023, de 14:00 à 17:00 En présentiel Lieu de la transformation publique 77 avenue de Ségur
75015 Paris Île-de-France POINT (2.306071 48.84747) Off marcel.guenoun@modernisation.gouv.fr Non Inscription obligatoire https://www.modernisation.gouv.fr Guenoun Marcel DITP 00 00 00 00 00

Aucune

30 On Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et Direction interministéreielle de la transformation publique (DITP)
marcel.guenoun@modernisation.gouv.fr Le déroulé de l'après-midi sera le suivant :
• Un premier temps de présentation et d’échanges avec des agents en contact sur les incivilités et agressions auxquelles ils sont confrontés
• Un deuxième temps en sous-groupes de 5 participants pour découvrir et utiliser l’outil de mise en situation conçu dans le cadre de la formation à la prévention et à la gestion des incivilités et des agressions.
Bouche à oreille