Données personnelles

Tout traitement de données à caractère personnel à partir du site www.modernisation.gouv.fr est réalisé conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel recueillies sur ce site proviennent :

• Soit de la communication volontaire d'une adresse de courrier électronique lors du dépôt d'un message électronique d’un utilisateur. Dans ce cas, l‘adresse courriel collectée ne nous servira qu'à acheminer la réponse ;
• Soit de la complétion d’un formulaire, et seront employées aux fins de l’opération à laquelle ce formulaire est dédiée, dont les modalités sont précisées sur la page de publication du formulaire ;
• Soit de la participation à une enquête en ligne ;
• Soit, le cas échéant, des dispositifs de cookies s’ils utilisent des données à caractère personnel.
  
   

Droit d’accès, de modification et de suppression  

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès (article 15 du RGPD) et de rectification (article 16 du RGPD) des données vous concernant ainsi que d’un droit à demander la limitation du traitement de vos données (article 18 du RGPD).

Vous pouvez exercer ces droits en transmettant votre demande au responsable de traitement par voie postale à : Direction interministérielle de la transformation publique - TSA 70732 - 75334 Paris Cedex 07 ou par courriel à : communication.ditp@modernisation.gouv.fr



Pour toute demande d'information complémentaire sur la protection des données, merci de nous contacter à l'adresse suivante : contactrgpd.ditp@modernisation.gouv.fr



Si vous estimez que vos données à caractère personnel ne sont pas traitées en conformité avec le RGPD, vous pouvez saisir la CNIL.