Données personnelles

Tout traitement de données à caractère personnel à partir du site www.modernisation.gouv.fr est réalisé conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel recueillies sur ce site proviennent :

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  • Soit de la complétion d’un formulaire, et seront employées aux fins de l’opération à laquelle ce formulaire est dédiée, dont les modalités sont précisées sur la page de publication du formulaire ;
  • Soit de la participation à une enquête en ligne ;
  • Soit, le cas échéant, des dispositifs de cookies s’ils utilisent des données à caractère personnel.

     

Droit d’accès, de modification et de suppression  

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès (article 15 du RGPD) et de rectification (article 16 du RGPD) des données vous concernant ainsi que d’un droit à demander la limitation du traitement de vos données (article 18 du RGPD).

Vous pouvez exercer ces droits en transmettant votre demande au responsable de traitement par voie postale à : Direction interministérielle de la transformation publique - TSA 70732 - 75334 Paris Cedex 07 ou par courriel à : communication.ditp@modernisation.gouv.fr



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