Qui sommes-nous ?
La direction interministérielle de la transformation publique (DITP) pilote le programme de transformation publique défini par le Gouvernement.
La DITP pilote le programme de transformation publique défini par le Gouvernement pour une action publique plus proche, plus simple et plus efficace. L’objectif : améliorer concrètement la vie des Français et des agents publics.
« Nous avons un objectif clair : « Bâtir une France plus juste et plus forte », grâce à la poursuite du triptyque « libérer, protéger et unir » initié depuis 2017. L’enjeu est aujourd’hui de renforcer l’exécution des réformes déjà lancées et d’en engager de nouvelles. Ces efforts et l’effectivité des réformes engagées permettront également de répondre à la crise de confiance envers l’action publique. »
Mettre en œuvre la feuille de route de transformation du Gouvernement
Créée par le décret n° 2015-1165 du 21 septembre 2015, la DITP pilote le programme de transformation publique défini par le Gouvernement pour une action publique plus proche, plus simple et plus efficace. Elle coordonne et appuie l’action des administrations autour de cinq objectifs :
- Diriger l’action publique par les résultats.
- Territorialiser l’action publique.
- Simplifier la vie des Français et des agents publics.
- Assurer l’accès à des services publics de qualité.
- Accroître l’efficience de l’action publique.
La DITP est organisée selon le modèle « challenge & support » :
- Un tiers des ressources de la DITP est dédié au déploiement de la feuille de route du Gouvernement et de ses différents programmes.
- Deux tiers de ses équipes sont dédiés à l’accompagnement des administrations dans leur transformation (Agence de conseil interne de l’État, Laboratoires d’innovation publique, Campus de la transformation publique, Centre interministériel de la participation citoyenne, Fonds pour la transformation de l’action publique…).
Nos convictions :
Placer le citoyen au centre de l'action publique
Placer l’usager au cœur du pilotage de l’action publique, c’est piloter les politiques prioritaires du Gouvernement par les résultats, c’est-à-dire par leur impact concret dans la vie quotidienne des Français, au plus près de chez eux. Il s’agit concrètement pour les acteurs publics de s’assurer que les transformations mises en œuvre atteignent les Français, jusqu’au dernier kilomètre.
Cette nouvelle méthode est celle de la transparence : le baromètre des résultats de l’action publique présente ainsi l’impact concret des politiques prioritaires du Gouvernement pour les citoyens, au plus près de chez eux. C’est également le sens du programme Services Publics + qui prend en compte les retours d’expérience et les avis des Français sur les démarches pour améliorer la qualité du service public.
Cette méthode nécessite par ailleurs d’accorder une attention plus grande aux conditions concrètes et opérationnelles de la mise en œuvre des politiques publiques.
Prendre la décision au plus près du terrain
Le Gouvernement entend placer la décision au plus près du terrain et des Français et faire en sorte que les acteurs publics puissent adapter la mise en œuvre des politiques publiques au contexte local afin qu’elles impactent directement la vie des Français. Cela passe par une amplification de la territorialisation de l’action publique en renforçant notamment la mission et les moyens du préfet afin qu’il puisse adapter l’action de l’État aux enjeux locaux.
Libérer l’énergie publique impose également de s’appuyer davantage sur les agents publics, sur leur engagement et de les soutenir.
« Des programmes structurés fixent des objectifs dans chacun des domaines et organisent le suivi des résultats obtenus par les services. Avec une méthode : responsabiliser les acteurs de terrain sur les résultats et leur faire confiance pour construire avec leurs parties prenantes, dans l’intimité de chaque territoire, des solutions différenciées et sur-mesure, qui répondent aux besoins concrets des Français, là où ils vivent, et qui produisent des résultats tangibles dans leur vie quotidienne. »
Notre organisation
Le délégué interministériel à la transformation publique est placé sous l’autorité directe du Premier ministre. Il dirige la direction interministérielle de la transformation publique placée sous l’autorité du ministre de la Fonction publique, de la Simplification et de la Transformation de l’action publique. La DITP est de surcroît à la disposition du ministre chargé du Renouveau démocratique et de la participation citoyenne et du secrétariat général du Conseil national de la Refondation (CNR).
Piloter les transformations
Le DITP assure le secrétariat du comité interministériel de la transformation publique. Il prépare les délibérations du comité et suit l'application des décisions prises.
Le DITP coordonne l'action des ministères en matière de transformation publique, de simplification administrative et de modernisation de la gestion publique ainsi que celle des directions interministérielles qui pilotent des chantiers transversaux (DINUM, DGAFP, DAE, DIE, DGFiP, etc.).
Le DITP est chargé du pilotage et du suivi des politiques prioritaires, au niveau des administrations centrales et des services déconcentrés. La DITP administre « Pilote », le tableau de bord de suivi territorialisé du déploiement des priorités de l’action gouvernementale interne à l’État et, avec l’appui du service d‘information du Gouvernement (SIG), le baromètre des résultats de l’action publique, accessible à tous les Français depuis le site Internet info.gouv.fr.
La DITP coordonne la préparation des feuilles de route interministérielles des préfets ainsi que l’évaluation des résultats obtenus. Elle assure la préparation et le suivi des revues régionales présidées par le directeur du cabinet du Premier ministre sous la forme d’une réunion interministérielle (RIM) mensuelle.
La DITP assure le secrétariat du comité des directeurs de cabinet présidé par le directeur du cabinet du Premier ministre qui propose au Premier ministre l’évaluation annuelle des résultats obtenus par les préfets et le montant de leur complément indemnitaire annuel interministériel.
Le DITP assure la mise en œuvre des transformations des services déconcentrés et des mesures de déconcentration. Il anime les SGAR, en liaison avec le secrétaire général du ministère de l’Intérieur et les directions concernées : DGAFP, DINUM, DB, DIE, DAE, ANCT.
La DITP assure le secrétariat de deux guichets permettant de simplifier en partant du terrain :
France Expérimentation permet aux acteurs privés qui rencontrent des obstacles dans leurs projets économiques ou sociaux innovants de tester sur le terrain leur projet grâce à une dérogation temporaire. Les dossiers sont instruits par la DITP en lien avec les ministères concernés avec arbitrage par le cabinet du Premier ministre.
France Simplification apporte des solutions rapides et concrètes aux blocages rencontrés sur le terrain par les services et opérateurs de l’État, les collectivités territoriales, les associations et les acteurs économiques dans la mise en œuvre de leurs projets.
France Simplification est saisi par le préfet lorsqu’il n’a pas pu apporter de réponse dans le cadre de ses attributions et de son pouvoir de dérogation. Les demandes présentées par les préfets sont instruites par la DITP, en liaison avec les ministères concernés avant d’être soumis, le cas échéant, à l’arbitrage du cabinet du Premier ministre.
Depuis septembre 2023, la DITP assiste le secrétaire général du CNR dans sa mission.
La DITP assure le pilotage et la coordination des engagements de la France dans le partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO).
Accès et qualité des services Publics
En application de l’article 4 du décret n° 2015-1165 du 21 septembre 2015, la DITP coordonne et anime les travaux d'amélioration de l'action des administrations au profit des usagers.
La DITP prépare et met en œuvre la stratégie du Gouvernement pour l’accès aux services publics quel que soit le canal de contact. Elle anime le réseau des sous-préfets aux services publics qui assistent les préfets dans la mise en œuvre de la stratégie définie par le Gouvernement et évalue les résultats obtenus. Elle développe un outil dynamique de cartographie des services publics pour aider les préfets dans leur mission.
La DITP pilote le programme Services Publics + d’amélioration continue de l’efficacité et de la qualité du service rendu par les administrations publiques. Elle diffuse les standards définis par le Gouvernement (Loi ESSOC, droit à l’erreur, association des usagers, etc.) et tient le tableau de bord territorialisé de la qualité des services publics à la maille de chaque point de contact, tout en permettant aux usagers de donner leur avis sur une plateforme numérique. Elle administre également le Label Services Publics + de la qualité de service conformément à l’arrêté du 31 août 2023.
La simplification administrative est portée par la DITP, en liaison avec la DINUM pour ce qui la concerne, à travers :
- La simplification des parcours usagers par moments de vie
- La simplification des démarches essentielles
- La promotion du langage clair avec le programme « Parlez-nous Français ! »
La simplification des CERFA – en application du décret n°98-1083 du 2 décembre 1998 relatif aux simplifications administratives.
Agence de conseil interne de l’Etat
Rattachée au délégué interministériel à la transformation publique, l’agence de conseil interne de l’Etat a été créée en janvier 2024 afin d’internaliser davantage les compétences de conseil grâce à une augmentation substantielle de ses équipes. L’enjeu : réduire le recours aux prestations externes en mobilisant les consultants de la DITP pour accompagner les administrations de manière opérationnelle dans la mise en œuvre des politiques prioritaires du Gouvernement et dans leurs transformations.
Les consultants de l’Agence interviennent ainsi pour :
- Le cadrage et déploiement de réforme et politiques publiques
- La déclinaison opérationnelle de stratégie de politiques publiques
- La résolution de points de blocage dans la mise en œuvre d’une politique publique
- La transformation organisationnelle L’amélioration de l’expérience usager
- L’efficacité opérationnelle Le conseil flash en conduite de projet et transformation
La DITP préfigure un programme d’excellence administrative et d’efficacité opérationnelle financé par le FTAP et animé par une équipe de conseil dédiée.
Une école de conseil interne et de l’excellence administrative a également été créée. Elle propose notamment des formations sur la conduite de projet de transformation, les méthodes et outils du conseil ainsi qu’un cursus diplômant d’excellence administrative conçu par la DITP avec Centrale Supélec - INSP pour répondre aux enjeux propres à l’administration.
Enfin, la DITP est le pôle interministériel d’achats de prestations intellectuelles, sous mandat de la DAE, conformément à la circulaire du Premier ministre du 12 janvier 2022.
Innovation et participation citoyenne
La DITP anime un réseau de laboratoires d’innovation publique dans les administrations centrales et opérateurs de politiques publiques, mais surtout dans les services déconcentrés : elle pilote ainsi le réseau des laboratoires interministériels d’innovation territoriale placés auprès des préfets de région pour accompagner les services déconcentrés dans la mise en œuvre de la feuille de route du Gouvernement.
La DITP développe les méthodes s’appuyant sur une meilleure compréhension des usages et des sciences humaines pour concevoir et mettre en œuvre les politiques publiques : sciences comportementales, design, intelligence collective.
Sous l’autorité du ministre chargé du Renouveau démocratique, le centre interministériel de la participation citoyenne de la DITP propose les orientations pour le développement de la participation et assure le suivi de sa mise en œuvre. Il assiste les administrations dans le cadrage de leurs exercices délibératifs et assure le respect des standards de qualité fixé par le Gouvernement, tant en termes de méthode que de redevabilité. La DITP administre l’application AGORA qui permet aux Français de participer à des consultations citoyennes en ligne et de poser leurs questions au Gouvernement.