Marchés publics et appels à candidature
Appel à candidature destiné aux organismes certificateurs sur le Label "Services Publics +"
- Présentation du label "Services Publics +" sur le site dédié
- Règlement d’habilitation à destination des organismes certificateurs (y compris ses annexes : dossier de candidature notamment)
- Guide du label "Services Publics +"
- Annexes du guide du label "Services Publics +" (en .zip)
- Liste des organismes de certification habilités
Accord-cadre de prestations en design de services et parcours utilisateurs, sciences comportementales, simplification des communications, intelligence collective et facilitation, recrutement d'utilisateurs (juin 2023)
- Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
- Annexe 1 du CCAP
- Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
- Règlement de consultation (RC)
Voir l'avis d'attribution (juillet 2024)
Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de conseil en stratégie, en cadrage et conduite de projets et en efficacité opérationnelle (juillet 2022)
- Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
- Annexe 1 du CCAP
- Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
- Règlement de consultation (RC)
Voir l'avis d'attribution (février 2023)
Voir les bons de commandes passés par la DITP en 2023
Accord-cadre relatif à l'accompagnement du Centre de la participation citoyenne de la DITP dans la conception, la mise en œuvre et le suivi de dispositifs de participation citoyenne (avril 2021)
- Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
- Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
- Règlement de consultation candidatures (RC)
- Règlement de consultation offre (RC)
Voir l'avis d'attribution (février 2022)
Accord-cadre d’études barométriques sur la complexité administrative menée auprès des usagers des services publics (2021)
- Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
- Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
- Règlement de consultation (RC)
Voir l'avis d'attribution (mars 2022)
Accord-cadre relatif à des prestations de relations presse (octobre 2022)
- Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
- Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
- Règlement de consultation (RC)
Voir l'avis d'attribution (avril 2023)