Fonds pour la transformation de l'action publique

Transformer l'action publique

Investir pour transformer l’action publique avec le FTAP

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Lancé fin 2017 sous l’impulsion du président de la République, le Fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP) part de l'idée simple et partagée que, pour transformer, il faut investir. Le FTAP est donc un outil unique dans le paysage budgétaire de l’Etat : fondé sur la logique d’un retour sur investissement, inédit par son montant, il permet de concrétiser, dans un cadre interministériel, les projets innovants des administrations de l’État au service des politiques prioritaires du Gouvernement.

Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques

Sous l’égide du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, le FTAP a pour objectif d’accélérer les projets de transformation publique et d'améliorer le quotidien des Français, avec l’appui de la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) et de la Direction interministérielle du numériques (DINUM), dans l’optique d’améliorer la qualité des services publics et de renforcer l’efficacité et l’efficience de l’action publique.

Une enveloppe de 330 millions d’euros au service des politiques prioritaires du Gouvernement

En dotant le FTAP d’une enveloppe de 330 millions d’euros pour les trois prochaines années, le Gouvernement réaffirme son rôle de levier d’investissement unique au bénéfice de la transformation de l’action publique, dont 120 millions dès 2023. L’objectif est triple : améliorer le service aux usagers, redonner des marges de manœuvre aux agents publics et gagner en efficacité dans l’action menée par la puissance publique.

FTAP : quelles sont les priorités de financement pour 2023 ?

  • l'appui au déploiement et à la mise en œuvre des politiques prioritaires du Gouvernement ;
  • l'accompagnement des projets de simplification des parcours usagers en offrant une expérience intégrée aux usagers des services publics quel que soit le canal de contact (guichet, site internet, téléphone… ) et en résolvant leurs problèmes immédiats ;
  • l'accélération de la transformation numérique de l’État ;
  • le soutien aux travaux d’efficacité opérationnelle et aux transformations managériales en accompagnant de manière prioritaire la modernisation des fonctions supports et de l’organisation territoriale ;
  • la formation et l'internalisation des compétences pour redonner aux administrations des marges de manœuvre ;
  • la diffusion de l’ambition de transformation de l’action publique dans les territoires avec l’ouverture d’un guichet dédié et avec les laboratoires d’innovation territoriale.

Déposer un dossier de candidature pour le FTAP

Déposer une candidature pour le FTAP déconcentré

Téléchargez directement les cahiers des charges :

    Le cahier des charges du FTAP

    PDF (1 249.0 Ko) - Dernière mise à jour le 13 mars 2023

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    Le cahier des charges du FTAP déconcentré

    PDF (411.9 Ko) - Dernière mise à jour le 13 mars 2023

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    • Un comité d’investissement présidé par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques

      Les candidatures sont examinées tous les 2 mois par un comité d’investissement présidé par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et, en cas d’empêchement par le délégué interministériel à la transformation publique, responsable du programme.

      Outre le DITP, le comité comprend la directrice interministérielle du numérique et la directrice du budget. Le secrétariat du comité est assuré par la DITP, qui coordonne l’instruction des projets.

      Un accompagnement des lauréats par les équipes de la DITP et la DINUM

      Les équipes de la DITP sont chargées du pilotage du FTAP. Les candidatures sont déposées sur la plateforme démarches-simplifiées avec une fiche simple permettant de vérifier l’éligibilité du projet. Si le FTAP confirme son intérêt, un rapporteur de la DITP ou de la DINUM est désigné pour accompagner le candidat dans la finalisation de son projet. La DITP et la DINUM  peuvent également être sollicités en amont pour mieux orienter la préparation des candidatures. Ne sont présentés en comité d’investissement que les projets prêts à être engagés.

      A l’issue de la phase de sélection, un engagement réciproque est signé entre la DITP et le lauréat. Il définit les coûts et le rythme de déploiement du projet, le calendrier prévisionnel de versement des fonds, le montant des économies générées et les objectifs de résultats attendus. Si le contrat de transformation n’est pas signé dans le délai de deux mois après l’approbation du comité, celle-ci devient caduque.

      Les crédits sont mis à disposition des lauréats par tranche selon un rythme défini avec le porteur. Si les crédits ne sont pas engagés dans le délai de six mois, les fonds sont repris. Un suivi de l’avancement du projet est réalisé par la DITP et la DINUM pour s’assurer que les jalons clés sont respectés, qu’aucune difficulté ou blocage ne vient empêcher le bon déploiement du projet.

       

    Avec ce nouveau FTAP doté de 330 M€ sur 3 ans, le Gouvernement fait le choix de continuer à investir dans les projets de transformation des services et des opérateurs de l’État qui présentent un fort impact pour les usagers comme pour les agents et qui améliorent significativement l'efficience de l'action publique. »

    Thierry Lambert, Délégué interministériel à la transformation publique

    Le Fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP) , un levier d'investissement unique pour accélérer les projets de transformation des administrations d'état

    D’un montant inédit, le FTAP a été créé fin 2017 dans le cadre du Grand plan d’investissement afin de soutenir les réformes structurelles de l’État. Il répond à trois priorités : la qualité de service pour les citoyens et les entreprises, la modernisation de l’environnement de travail des agents et la baisse des dépenses publiques. Sous l’égide du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP), qui pilote le fonds, a investi 764 millions d’euros au service de 126 projets d’intérêt général sur le FTAP 2018-2022, pour un montant médian de près de 3 millions d’euros par projet. L’objectif : permettre aux administrations centrales, services déconcentrés et opérateurs de l’État de concrétiser et d’accélérer leurs projets de transformation.

    Télécharger le dossier de presse

    Lancement de la nouvelle enveloppe du FTAP : retrouvez l'évènement en replay !

    FTAP, investir pour transformer l’action publique !

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