Fonds pour la transformation de l'action publique

Transformer l'action publique

Investir pour transformer l’action publique avec le FTAP

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Sous l’égide du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, le FTAP a pour objectif d’accélérer les projets de transformation publique et d'améliorer le quotidien des Français, avec l’appui de la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) et de la Direction interministérielle du numériques (DINUM), dans l’optique d’améliorer la qualité des services publics et de renforcer l’efficacité et l’efficience de l’action publique.

Une enveloppe de 330 millions d’euros au service des politiques prioritaires du Gouvernement

En dotant le FTAP d’une enveloppe de 330 millions d’euros pour les trois prochaines années, le Gouvernement réaffirme son rôle de levier d’investissement unique au bénéfice de la transformation de l’action publique, dont 120 millions dès 2023. L’objectif est triple : améliorer le service aux usagers, redonner des marges de manœuvre aux agents publics et gagner en efficacité dans l’action menée par la puissance publique.

Lancé fin 2017 sous l’impulsion du président de la République, le Fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP) part de l'idée simple et partagée que, pour transformer, il faut investir. Le FTAP est donc un outil unique dans le paysage budgétaire de l’Etat : fondé sur la logique d’un retour sur investissement, inédit par son montant, il permet de concrétiser, dans un cadre interministériel, les projets innovants des administrations de l’État au service des politiques prioritaires du Gouvernement.

Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques

FTAP : quelles sont les priorités de financement pour 2023 ?

  • l'appui au déploiement et à la mise en œuvre des politiques prioritaires du Gouvernement ;
  • l'accompagnement des projets de simplification des parcours usagers en offrant une expérience intégrée aux usagers des services publics quel que soit le canal de contact (guichet, site internet, téléphone… ) et en résolvant leurs problèmes immédiats ;
  • l'accélération de la transformation numérique de l’État ;
  • le soutien aux travaux d’efficacité opérationnelle et aux transformations managériales en accompagnant de manière prioritaire la modernisation des fonctions supports et de l’organisation territoriale ;
  • la formation et l'internalisation des compétences pour redonner aux administrations des marges de manœuvre ;
  • la diffusion de l’ambition de transformation de l’action publique dans les territoires avec l’ouverture d’un guichet dédié et avec les laboratoires d’innovation territoriale.
     

FTAP national

  • Les projets financés par le FTAP national doivent respecter les conditions contenues dans le cahier des charges, et, particulièrement, deux grandes séries de critères :

    Critères d’impact

    • Bénéfice pour les usagers et/ou les agents
    • Retour sur investissement
    • Potentiel de mutualisation et de réplicabilité

    Critères de conception et de réalisation

    • Structuration du projet, capacité à le mener et, une fois achevé, à le gérer en interne
    • Respect des engagements de l’État au titre du programme services publics écoresponsables
    • Qualité de l’association des usagers et des agents

    Les équipes de la DITP sont chargées du pilotage du FTAP. Les candidatures sont déposées sur la plateforme demarches-simplifiees.fr et un rapporteur de la DITP ou de la DINUM est désigné pour instruire la demande et accompagner le candidat dans la finalisation de son projet le cas échéant.

    Si le projet n’est pas encore mature, une fiche simplifiée peut être adressée à : fondsdetransformation@modernisation.gouv.fr afin que la DITP et la DINUM orientent la préparation de la candidature.

    Les dossiers candidats sont examinés au fil de l’eau jusqu’à épuisement des ressources disponibles par un comité d’investissement présidé par le ministre de la transformation et de la fonction publiques associant la direction interministérielle de la transformation publique (DITP), la direction du budget (DB) et la direction interministérielle du numérique (DINUM). Ne sont présentés en comité d’investissement que les projets prêts à engager des crédits.

Déposer un dossier de candidature pour le FTAP

Le cahier des charges du FTAP national

PDF (574.8 Ko) - Dernière mise à jour le 18 juillet 2023

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Fiche idéation

PDF (1 284.4 Ko) - Dernière mise à jour le 3 mai 2023

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FTAP déconcentré

  • Dans le prolongement de l’objectif de renforcer l’efficacité de l’action de l’État dans les territoires, une enveloppe de 14M€ du FTAP est spécifiquement destinée aux projets portés directement par les administrations déconcentrées de l’État. Cette enveloppe déconcentrée, pilotée au niveau régional par les SGAR, vise les priorités suivantes :

    • accélérer au niveau local la mise en œuvre des politiques prioritaires du Gouvernement (PPG)
    • réaliser des missions visant à assurer l’excellence opérationnelle des services déconcentrés de l’État et opérateurs de l’État dans les territoires
    • accompagner les projets d’expérimentations issus des concertations locales organisées dans le cadre de la démarche du Conseil national de refondation (CNR)
    • favoriser les démarches de convergence entre administrations déconcentrées afin d’améliorer les conditions de travail de leurs agents.

    Critères de recevabilité des projets finançables par la présente enveloppe

    • répondre à l’objectif général de « convergence », soit dans la dimension du fonctionnement interne des services, soit en termes de conduite de politiques publiques
    • proposer une gouvernance de projet et un plan de financement précis, avec des garanties quant à la maturité du projet et sa capacité à être totalement réalisé dans les délais déclarés
    • présenter un engagement d’économies et d’amélioration de la performance de l’action publique et/ou du fonctionnement interne des administrations, conformément aux conditions globales de financement du FTAP
    • s’inscrire dans l’objectif de transformation et de facilitation des pratiques de travail des agents de l’État

    Les projets peuvent être déposés à partir du 10 février 2023, jusqu’à épuisement de l’enveloppe dédiée. Les candidatures seront examinées par les SGAR qui sélectionneront les projets lauréats. Les SGAR peuvent également déposer et porter directement des projets qui seront alors examinés par la DITP.

Déposer un dossier de candidature pour le FTAP déconcentré

Le cahier des charges du FTAP déconcentré

PDF (411.9 Ko) - Dernière mise à jour le 28 avril 2023

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  • Guichets DINUM – Pour administrations centrales et opérateurs

    Guichet « Data »

    L’objectif de ce guichet dédié à l’exploitation et à la valorisation des données est d’amener les administrations à s’emparer des grands enjeux autour de ce sujet stratégique et de les aider à mieux mobiliser ce potentiel, pour en faire un axe fort de transformation publique.

    Guichet « Campus numérique »

    Ce guichet thématique, dédié à la montée en compétence numérique des agents de l’État, vise le développement et l’expérimentation de dispositifs apprenants en vue de leur déploiement en interministériel via l’offre « Campus du numérique » portée par la DINUM.

    Guichet « Numérique écoresponsable »

    Le présent guichet thématique est dédié à stimuler le lancement des projets numériques écoresponsables dans les ministères prenant en compte les grands enjeux autour de ce sujet stratégique qui s’inscrit au cœur de la mise en œuvre des politiques publiques.

    Guichet « Adoption du cloud computing »

    Ce guichet vise à financer les projets de construction, transformation et de migrations d’applications vers le cloud ; d’extension des offres de cloud interne interministériel et de mise en œuvre de ressources opérationnelles d’accompagnement de vos équipes.

    Guichet « Design et accessibilité des produits et services numériques »

    Ce guichet accepte des projets qui ont pour mission d'améliorer la qualité de services en ligne existants ou en construction, c'est à dire de viser directement l’amélioration de l'expérience utilisateur et/ou de l’accessibilité aux personnes en situation de handicap.

    Guichets DITP – Pour administrations centrales et services déconcentrés

    Guichet « Lean Management »

Avec ce nouveau FTAP doté de 330 M€ sur 3 ans, le Gouvernement fait le choix de continuer à investir dans les projets de transformation des services et des opérateurs de l’État qui présentent un fort impact pour les usagers comme pour les agents et qui améliorent significativement l'efficience de l'action publique. »

Thierry Lambert, Délégué interministériel à la transformation publique

Le Fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP) , un levier d'investissement unique pour accélérer les projets de transformation des administrations d'état

D’un montant inédit, le FTAP a été créé fin 2017 dans le cadre du Grand plan d’investissement afin de soutenir les réformes structurelles de l’État. Il répond à trois priorités : la qualité de service pour les citoyens et les entreprises, la modernisation de l’environnement de travail des agents et la baisse des dépenses publiques. Sous l’égide du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP), qui pilote le fonds, a investi 764 millions d’euros au service de 126 projets d’intérêt général sur le FTAP 2018-2022, pour un montant médian de près de 3 millions d’euros par projet. L’objectif : permettre aux administrations centrales, services déconcentrés et opérateurs de l’État de concrétiser et d’accélérer leurs projets de transformation.

Lancement de la nouvelle enveloppe du FTAP : retrouvez l'évènement en replay !

FTAP, investir pour transformer l’action publique !

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