Fonds pour la transformation de l'action publique

Transformer l'action publique

Investir pour transformer l’action publique - FTAP

Partager

Afin de mieux accompagner les administrations et les collectivités pour mener à bien leur projet de transformation, le Gouvernement a investi depuis 2017 plus de 700 millions d’euros via  un fonds spécifique qui finance, sur la base d’appel à projets, les investissements nécessaires à la mise en œuvre de réformes structurelles. La Direction interministérielle de la transformation publique anime ces fonds et accompagne les porteurs de projets dans l’élaboration de leur projet et leurs démarches.

Le Fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP) : aider les administrations à se transformer

Lancé en 2017 par le Gouvernement au titre du Grand plan d’investissement, le Fonds pour la transformation publique (FTAP) a permis de financer 107 projets en cinq ans. Sous l’égide du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques (MTFP), le FTAP a pour objectif d’accélérer les projets de transformation publique, avec l’appui de la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) et de la Direction interministérielle du numériques (DINUM), dans l’optique d’améliorer la qualité des services publics et de renforcer l’efficacité et l’efficience de l’action publique.

En 2022, le FTAP dispose d’une enveloppe de 80 millions d’euros dont la moitié sera consacrée au renforcement de l’Etat de proximité, conformément aux engagements du Comité interministériel de la transformation publique du 23 juillet 2021.

Déposer un dossier de candidature

Emmanuel Macron, Président de la République, discours à la Cour des comptes le 22 janvier 2018

Ce fonds part de l'idée simple et partagée que, pour réformer, il faut d'abord accepter d'investir, tout en changeant les pratiques. Non pas investir simplement pour dématérialiser, mais pour transformer les pratiques. Et ce dont l’Etat a besoin pour lui-même, et ce qu'il a besoin d'accompagner partout dans notre économie, c'est sa capacité à repenser son action et investir, à due proportion, pour ne pas avoir peur du changement. »

Emmanuel Macron, Président de la République, discours à la Cour des comptes le 22 janvier 2018
  • Les équipes de la DITP sont chargées du pilotage du FTAP : elles accompagnent et conseillent les acteurs publics, du dépôt de leur dossier jusqu’à la mise en œuvre de leurs projets. Elles veillent également au suivi de l’avancement des projets, s’assurant que les jalons clés soient respectés et qu’aucune difficulté ou blocage ne viennent entraver le bon déploiement du projet.

  • Ce financement s’adresse aux projets d’envergure nationale portés par des administrations centrales, des opérateurs ou des services déconcentrés de l’État.

    En 2022, le processus de sélection des projets a été simplifié : les dossiers candidats seront désormais examinés au fil de l’eau jusqu’à épuisement des ressources disponibles par un comité d’investissement composé de la DITP, de la DINUM et de la Direction du budget (DB).

    Une exigence accrue sera portée sur l’impact des projets en termes d’engagements et de résultats. Un nouveau critère d’éligibilité relatif au respect des engagements de l’Etat en matière d’éco responsabilité des services publics a également été intégré.

    Autre évolution, le FTAP permettra également de financer une phase de cadrage, une phase expérimentale, ou encore un prototype opérationnel de projets qui présentent un intérêt mais dont le dossier de candidature ne paraît pas totalement abouti.

    L’appel à projets donne la priorité à quatre thématiques :

    • L’accompagnement et la mise en œuvre des politiques prioritaires du Gouvernement ;
    • L’accompagnement des projets de transformation des administrations ;
    • La mise en œuvre des projets de simplification à destination des agents et des usagers (particuliers ou des entreprises) ;
    • Le déploiement des projets visant à améliorer l’expérience et le parcours des usagers.

     

    Déposer un dossier de candidature

  • Ce financement s’adresse aux projets portés par ou intéressant les services déconcentrés de l’Etat, afin de donner aux territoires davantage de leviers et de ressources pour mener de manière efficace leurs missions jusqu’au dernier kilomètre.

    Quatre priorités ont été définies concernant l’affectation de l’enveloppe :

    • un appel à projets visant à soutenir des démarches innovantes en faveur de l’environnement et des conditions de travail des agents dans les administrations déconcentrées, copiloté avec la Direction de l'immobilier de l'État (DIE) et pour lequel le FTAP apporte un soutien financier de 10 M€. Au total, 127  dossiers ont été déposés au 22 juin, date de clôture des candidatures ;
    • dans le prolongement de la circulaire du 18 janvier 2022 du Premier ministre relative aux prestations de conseil, il a été décidé d’allouer 2 M€ en dépenses de personnel pour internaliser des compétences dans les laboratoires d’innovation territoriale, qui sont placés auprès des SGAR, en substitution de recours à des prestataires extérieurs pour mener des projets au niveau local.

    Le reste de l’enveloppe dédiée aux services déconcentrés (28 M€) se partagera en  deux sous-enveloppes, en fonction des besoins qui seront remontés :

    • d’une part, une sous-enveloppe pour développer l’efficacité opérationnelle des services déconcentrés et des opérateurs de l’État. Il s’agit d’aider les équipes sur le terrain à optimiser leurs processus et leur organisation. L’objectif : développer la satisfaction usagers, réduire les délais de traitement, améliorer les conditions de travail et permettre aux agents de se concentrer sur les tâches à plus forte valeur ajoutée ;
    • d’autre part, une sous-enveloppe qui vise à financer des projets assurant une plus grande convergence des pratiques, processus et outils de travail entre les différentes administrations au niveau local. Il s’agit, d’une part, d’accompagner les actions de simplification du cadre de gestion et de fonctionnement au niveau local et, d’autre part, de renforcer l’efficacité de l’exécution des politiques publiques, en lien, le cas échéant, avec les opérateurs concernés.

    Enfin, une partie de ces fonds est réservée pour financer des projets portés par un ou plusieurs services déconcentrés. Les porteurs de projet peuvent postuler via un cahier des charges et un formulaire spécifiques et simplifiés, accessibles sur le site de la DITP. Les candidatures seront examinées par les SGAR qui sélectionneront les projets lauréats.

    Déposer un dossier de candidature

Le Fonds d’innovation et transformation numérique et le Fonds de transformation des collectivités territoriales

Deux fonds supplémentaires, désormais pourvus, ont également été lancés en 2020 dans le cadre de France Relance :

  • le Fonds d'innovation et de transformation numérique
  • le Fonds de transformation numérique des collectivités territoriales

Copiloté par la DITP et la DINUM, le Fonds d'innovation et de transformation numérique (FITN) visait à stimuler l’innovation numérique et accélérer la transformation numérique de l’Etat et des territoires. L’ambition était d’accélérer des projets numériques démontrant leur capacité à produire des résultats à court terme et d’encourager le lancement de projets dans des domaines de transformation dont les administrations se saisissent encore trop peu, en raison des difficultés de mise en œuvre.

L’objectif du Fonds de transformation numérique des collectivités territoriales (FITN7) était de soutenir l’innovation et la transformation numérique pour améliorer le service public dans les territoires. Ce fond était animé et soutenu par la DITP, la DINUM (Direction Interministérielle du Numérique) et l’ANCT (Agence Nationale de Cohésion des Territoires).

L'actualité du FTAP