Mentions légales

Editeur

Ce site est édité par la Direction interministérielle de la transformation publique.

Adresse

20 avenue de Ségur - 75334 Paris Cedex 07

Directeur de la publication

Pierre Bouillon

Responsable éditorial

Élisabeth Sawicki

Responsable éditorial délégué

La Mission communication

Droits de reproduction et liens

La reproduction de contenu figurant sur ce site est autorisée pour un usage non commercial à condition d'en indiquer la source.

De même, la mise en place de liens vers ce site, y compris "profonds", est autorisée.

Si aucun accord préalable n'est nécessaire, nous vous remercions de nous informer par courriel d'une éventuelle reproduction ou pose de liens en écrivant à la mission communication : communication.ditp@modernisation.gouv.fr

Logiciels nécessaires à la consultation

Ce site a été optimisé pour une résolution de 960 pixels. Il est parfaitement visible à travers les navigateurs modernes les plus utilisés :

• IE8 et versions supérieures
• Mozilla (dernière version)
• Safari (dernière version)

Conception graphique

La Netscouade
8 Passage Brûlon,
75012 Paris

Développement, intégration, hébergement et diffusion

Actimage Consulting SAS
5 avenue Franco-Russe
75007 Paris
Actimage

Pour tout complément d’information sur les cookies et la gestion des données des utilisateurs par ce site, nous vous invitons à consulter les pages suivantes : Gestion des cookies et Données personnelles