Accessibilité

La Direction interministérielle de la transformation publique s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site internet modernisation.gouv.fr.

Schéma pluriannuel et plan annuel de la DITP

La direction interministérielle de la transformation publique est engagée dans un processus d’amélioration de l’accessibilité de l’ensemble de ses sites.

Le schéma pluriannuel décrit les points importants sur lesquels la DITP s’appuiera pour améliorer l’accessibilité numérique de l’ensemble de ses sites web et applications. Ce schéma s’accompagne de plans d’action annuels qui détaillent les opérations programmées et mises en œuvre pour l'année courante, ainsi que l’état de suivis de ces actions.

État de conformité

Le site internet modernisation.gouv.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que :

  • 89,71 % des critères RGAA sont respectés.
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève 98 % (information facultative).
     

Contenus inaccessibles

L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que :

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformité

Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Sur demande, le résultat complet de l’audit peut être mis à disposition.

  • Certaines vidéos n’ont pas de transcription textuelle
  • Le code source comporte des erreurs
  • Certaines balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation
  • Certains champs de formulaires ont des étiquettes absentes ou mal formatées
  • Certaines étiquettes de champs de formulaire ne sont pas pertinentes
  • L’ordre de tabulation n’est pas toujours cohérent
  • Certains documents bureautiques en téléchargement ne sont pas accessibles et ne disposent pas de version accessible
     

Dérogations

Dérogation pour contenus tiers

Les contenus suivants sont dérogés au titre d’un contenu tiers :

  • Le script de gestion des cookies « Tarte au citron »

 

Dérogation pour charge disproportionnée

Néant.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Néant.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 2 décembre 2021 par Empreinte Digitale.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

Drupal 9

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

  • Firefox et NVDA ;
  • Safari et VoiceOver ;
  • Firefox et Jaws.
     

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension « Web Developer » ;
  • Extension « Assistant RGAA » ;
  • Extension « WCAG Contrast checker » ;
  • Extension « ARC Toolkit » ;
  • Extension « HeadingsMap » ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
  • Validateur HTML du W3C.
     

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

 

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Les voies de recours sont les suivantes :