Partenariat pour un Gouvernement Ouvert

Transformer l'action publique

La France engagée pour la transparence et l’efficacité de l’action publique

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Echange entre les participants du Sommet OGP le 8 décembre 2016 au CESE

Le Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO) est une structure internationale qui regroupe 78 pays, dont la France depuis 2014. L’objectif : transformer l’action publique selon des principes de transparence, de collaboration et de redevabilité. Dans ce cadre, la DITP est chargée de coordonner, d’accompagner l’élaboration du plan d’action de la France pour 2021-2023 et de veiller à sa mise en oeuvre.

“La France est un fervent soutien du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert. C'est le principal forum mondial pour que les gouvernements, la société civile, les citoyens et le secteur privé se rassemblent – non pas pour dire à chacun ce qu'il doit faire mais pour partager les innovations, les idées et les solutions de nature à améliorer nos pays.”

Discours du Président Emmanuel Macron à la tribune de l’Assemblée générale de l’ONU, le 24 septembre 2019

Plan d’action 2021-2023 : des mesures concrètes pour l’ouverture et la transparence de l’action publique

Chacun des pays membres du Gouvernement Ouvert est tenu d’élaborer tous les deux ans un plan d'action national visant à faire progresser la transparence et l'ouverture de l'action publique. L’élaboration de ce plan doit se faire en coordination avec les organismes publics et la société civile et et identifier une série d’engagements visant une action publique plus ouverte, transparente et collaborative. Le plan d’action de la France pour 2021-2023 se concentrera sur la transparence des résultats de l’action publique, les enjeux environnementaux, la lutte contre la pandémie, l’action publique locale, les usagers au cœur de l’action, la participation citoyenne, l’inclusion numérique, l’ouverture des données et la transparence de la vie publique.

Amélie de Montchalin, Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques

"Il faut faire encore davantage, et le faire ensemble : l’écriture du nouveau plan d’action pour 2021-2023 sera coordonnée avec la société civile et les citoyens. Saisissons l’occasion de la crise pour renforcer la transparence de notre démocratie et l’efficacité de nos politiques publiques".

Amélie de Montchalin, Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, lors du lancement du lancement du 3ème plan d’action le 23 février 2021

Plan d’action 2021-2023 : représentants de la société civile, agents et institutions publiques, informez-vous et participez !

La DITP coordonne le processus d’élaboration des engagements de ce 3ème plan d’action avec les différentes parties prenantes : agents publics, acteurs publics, institutions publiques, société civile organisée (associations, société civile professionnelle), autorités administratives indépendantes (Cour des comptes, CADA, CNIL, Défenseur des droits) et citoyens. La finalisation et la consolidation du plan d’action national sont prévues après l’été 2021.

Lancement de la construction du troisième plan d’action de la France le 23 février 2021 par Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques

Afin d’informer et d’associer le plus largement possible ces parties prenantes, un dispositif participatif complet a été conçu et est piloté par la DITP. Il comprend :

Capture d'écran de la restitution en direct des ateliers du 1er premier Forum d’Etat organisé par la DITP et la Cour des comptes le 27 mai 2021
  • L’organisation de plusieurs ateliers, Forum d’Etat dématérialisés et d’un évènement de clôture pour finaliser l’élaboration du Plan d’action de la France.
    La DITP soutient et relaie également les évènements organisés dans ce cadre.
    Consultez le calendrier des évènements
Capture d'écran de la rubrique dédiée au Partenariat pour un Gouvernement Ouvert sur le site du Ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques
  • Une plateforme dédiée qui propose notamment un centre de ressources et d’informations sur le partenariat pour un gouvernement ouvert.

Découvrez la plateforme dédiée

Image de couverture d'un guide pour cartographier la société civile dans le cadre du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert
Copie d'écran du 6ème Micro Ouvert avec Soizic Pénicaud et Simon Chignard (Etalab)
  • Un rendez-vous régulier pour la communauté de l’Open Gov, animé par la DITP. Deux fois par mois, le webinaire “Micro ouvert” propose un cycle de conversations entre et avec des membres de la communauté du gouvernement ouvert (agents publics, activistes, entrepreneurs, designers, représentants de la société civile)
Capture d'écran du formulaire pour s'inscrire à la liste de diffusion de la communauté du Gouvernement Ouvert
  • Un flux d’informations thématiques sur le Gouvernement Ouvert pour tout agent public, élu, représentant de la société civile ou simple citoyen, qui souhaite s’engager dans l’élaboration du 3ème plan d’action

Inscrivez-vous ici

Retours sur les résultats du plan d’action 2018-2020 : 76% des engagements tenus, des résultats tangibles pour les citoyens

Le plan d’action national 2018-2020 comportait 21 engagements. Plus des trois quarts ont été réalisés. De nombreuses mesures concrètes de ce plan d’action sont aujourd’hui connues ou appréciées par les usagers, notamment en matière d’ouverture des données publiques comme l’affichage d’indicateurs de satisfaction dans tous les services publics, l’expérimentation de recueil et de traitement d’avis usagers avec le site vox usagers.gouv.fr, le développement de l’open data avec data.gouv.fr ou encore l’organisation de consultations citoyennes comme la convention citoyenne pour le climat en 2020.

Clémence Pène, Directrice de projet Innovation ouverte et prospective à la DITP

“Le rapport d’auto-évaluation du plan d’action 2018-2020 a été élaboré avec toutes administrations porteuses d’engagements. Chaque administration a partagé un compte-rendu détaillé de la mise en œuvre de ses engagements et proposé une évaluation de leur réalisation. Cette dynamique collaborative, entretenue par la DITP, a permis de mobiliser les agents publics concernés.”

Clémence Pène, Directrice de projet Innovation ouverte et prospective à la DITP

Rapport d'auto-évaluation du plan d'action 2018-202

PDF (1,725.7 Ko) - Dernière mise à jour le 29 juillet 2021

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