Partenariat pour un Gouvernement Ouvert

Transformer l'action publique

La France engagée pour la transparence et l’efficacité de l’action publique

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Le Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO) est une structure internationale qui regroupe 78 pays, dont la France depuis 2014. Il repose sur l’idée qu’un gouvernement ouvert améliore les relations entre les citoyens et leur gouvernement en permettant à l’Etat d’être plus accessible, plus réactif mais aussi plus responsable envers les citoyens.
Tous les deux ans, les 78 pays membres sont chargés d’élaborer un plan d'action national qui vise à faire progresser la transparence et l'ouverture de l'action publique. Dans ce cadre, la DITP est chargée de coordonner l’élaboration du plan d’action de la France pour 2021-2023, et de veiller à sa mise en œuvre.

Le 17 décembre 2021, le 3e plan d’action de la France a été présenté par Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques. Ce plan recense les engagements de l’Etat pour les deux années à venir autour de six engagements, pour une action publique toujours plus ouverte et plus transparente.

« Au sein de l’OGP nous n’avons cessé, depuis la fondation du partenariat, d’approfondir cette mobilisation inclusive, cette intelligence collective, et nous avons raison. »

Discours du Président Emmanuel Macron à la tribune de l’Assemblée générale de l’ONU, le 24 septembre 2019

6 engagements pour une action publique toujours plus ouverte et plus transparente

  • Dans la dynamique du Grand débat national et de la Convention citoyenne pour le climat, les quatre dernières années ont été marquées par la volonté d’associer résolument les citoyens à la conception et à la conduite des politiques publiques. Pour renforcer et harmoniser ces pratiques, cet engagement propose de développer l'ingénierie et les compétences en matière de participation citoyenne dans l’administration. Le Centre interministériel de la participation citoyenne doit permettre de renforcer les initiatives de participation citoyenne. De même, le programme « Territoires d’engagement » va insuffler cette dynamique sur tout le territoire. Enfin, une sensibilisation à l’école est prévue pour encourager dès le plus jeune âge les citoyens à prendre part à la vie civique.

    Les ambitions :

    • Innover dans l’action publique avec les citoyens
    • Soutenir la participation citoyenne sur les territoires
    • Encourager la participation citoyenne dès l’école
  • Informer les citoyens sur la conduite des politiques publiques, ouvrir les données publiques, renforcer la transparence sur les résultats publics sont autant de prérequis de la confiance dans l’action publique et dans le fonctionnement démocratique. A travers le baromètre des résultats de l’action publique, le Gouvernement est mobilisé pour donner à voir, territoire par territoire et en toute transparence, la mise en œuvre de ses réformes prioritaires. Cet engagement vise à mobiliser les citoyens dans le suivi de la conduite des politiques publiques, en s’appuyant notamment sur le renforcement de la politique de la donnée.

    Les ambitions :

    • Pour une justice ouverte
    • Engager les citoyens dans la transparence de la vie publique
    • Impliquer les usagers dans la transparence des résultats de l’action publique
    • Déployer une politique de la donnée au service des citoyens
    • Construire grâce à l’open data un espace d’échange entre administration et société
  • S’informer, consulter un médecin, accéder à des services publics, interagir avec les administrations : le numérique est désormais un canal incontournable des interactions de notre société et de l’exercice de la citoyenneté. Dans ce contexte, le numérique doit être un espace ouvert à tous et accessible. En 2019, 73% des Français ont déclaré être confrontés à des fausses informations sur les réseaux sociaux, et 17% souffrent de fracture numérique. Face à ces défis, le Gouvernement souhaite encourager le développement d’une société numérique plus inclusive.

    Les ambitions :

    • Faciliter l’accès des citoyens aux services publics grâce au numérique
    • Engager l’ensemble des territoires
  • La mobilisation accrue des Français sur les enjeux environnementaux modifie profondément les modes de conception des politiques publiques environnementales, comme l’illustre la conduite de la Convention citoyenne pour le climat organisée en 2020, véritable innovation démocratique conduite par le Gouvernement. La stratégie d’ouverture des données environnementales sera fortement renforcée pour donner aux citoyens les outils nécessaires à leur implication, et favoriser les changements de consommation et de comportements en faveur de la transition écologique.

    Les ambitions :

    • Associer les citoyens à la réponse aux défis écologiques
    • Ouvrir et enrichir les données pour contribuer aux enjeux environnementaux
  • La lutte contre la pandémie a mis en évidence la richesse des coopérations entre les administrations et la société civile. Pour prolonger ces synergies, cet engagement vise à renforcer les coopérations entre citoyens, acteurs de la santé et innovateurs grâce notamment à la mise à disposition de données et à la formation des citoyens aux enjeux de santé. En outre, cet engagement vise à garantir la transparence des données de la réponse à la crise, notamment celles de France Relance.

    Les ambitions :

    • Impliquer la société civile et les citoyens dans les politiques de santé
    • Pour des citoyens mieux informés et acteurs de la gestion de crise
  • Avec la conférence sur l’avenir de l’Europe, impulsée dès 2019 par le Président de la République, une démarche inédite de participation des citoyens dans la réflexion sur le futur de l’Union européenne a été engagée. Le Gouvernement est également mobilisé pour que la France promeuve une diplomatie ouverte, reposant sur une transparence accrue. Forte de son rayonnement, la France doit enfin contribuer à la diffusion de la culture du Gouvernement ouvert à travers le monde.

    Les ambitions :

    • Conduire la conférence sur l’avenir de l’Europe en engageant les citoyens
    • Faire de la France un champion des communs numériques

Un engagement de toute la sphère publique et citoyenne

Lancé le 13 février 2021 par la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, l’élaboration du 3e plan d’action de la France pour 2021-2023 a été co-construit entre la société civile et les organismes publics et a mobilisé un large publique : des citoyens, des associations de la société civile, l’ensemble des ministères ainsi que de nombreux acteurs indépendants (la Cour de cassation, la HATVP, la CADA, le Conseil d’Etat, la CNIL, le CSA, le Conseil national du numérique).

De février à novembre 2021, 36 événements ont été organisés : ateliers, Forum d’Etat, hackhaton et rencontres ont ainsi réunis plus de 2 300 participants. Des moments privilégiés qui ont permis d’échanger et d’élaborer des propositions concrètes sur la transparence des résultats de l’action publique, les enjeux environnementaux, la lutte contre la pandémie, l’action publique locale, la place des usagers dans les politiques publiques, la participation citoyenne, l’inclusion numérique et l’ouverture des données.

Plusieurs leviers ont été mobilisés par la DITP, chargée de l’élaboration du plan d’action, notamment  :

Capture d'écran de la restitution en direct des ateliers du 1er premier Forum d’Etat organisé par la DITP et la Cour des comptes le 27 mai 2021
  • La réalisation de plus de 15 ateliers à l’initiative de l’administration ou de la société civile sur des sujets aussi variés que l’inclusion numérique, les décisions de justice ou la participation citoyenne sur les territoires.
    L’organisation de deux Forums Open d’Etat. Pour chaque atelier prévu aux Forums Open d’Etat, le nombre de participants était paritaire : la moitié étant issue de l’administration et l’autre moitié issue de la société civile. Ces rencontres ont permis des collaborations étroites associant des chercheurs, des journalistes, des activistes, aux côtés des agents publics.
    L’organisation d’un hackathon dans le cadre de la lutte contre la pandémie réunissant plus de 250 personnes. A l’initiative de la société civile, ce hackathon a été organisé avec le soutien du Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques et le Ministère de la Santé et des Solidarités.

Consultez le calendrier des évènements

Image de couverture d'un guide pour cartographier la société civile dans le cadre du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert
Copie d'écran du 6ème Micro Ouvert avec Soizic Pénicaud et Simon Chignard (Etalab)
  • Les « Micro ouverts », des rendez-vous bimensuels avec des experts de haut niveau pour diffuser la culture gouvernement ouvert auprès des agents publics. Ils ont réuni près de 700 personnes.

L’accélérateur d’initiatives citoyennes : accompagner tous ceux qui contribuent à l’intérêt général

Les équipes de la DITP continueront d’être mobilisées afin de veiller à la mise en œuvre des engagements du PGO, notamment en soutenant les initiatives citoyennes qui relèvent de l’intérêt général à travers « L’accélérateur d’initiatives citoyennes ».

Animé par les équipes de la DITP et de la DINUM, ce programme d’accélération s’adresse à tous les porteurs de projets issus de la société civile qui œuvrent pour l’intérêt général.
A l’issue d’un processus de sélection mené par l'administration et un panel de citoyens, les projets retenus seront accompagnés pendant trois mois pour accélérer leur développement.
Pour le 1er cycle de sélection, les candidatures sont ouvertes jusqu’au 29 janvier 2022. Des cycles de candidatures seront ensuite régulièrement ouverts tout au long de l’année 2022.

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