Le Comité interministériel de la Transformation publique (CITP)

Transformer l'action publique

Fixer le cap et rendre compte des actions de transformation engagées au service des Français.

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Fixer un cap à l’ensemble des administrations

Définir le plan d’action pour améliorer les services publics rendus aux Français, tel est l’objectif du comité interministériel de la transformation publique (CITP). Créé sous l’impulsion du Président de la République, le CITP réunit l’ensemble du Gouvernement sous la présidence de la Première ministre (décret n° 2017-1586 du 20 novembre 2017). Ce rendez-vous permet de fixer le programme de transformation publique et de rendre compte des actions engagées ministère par ministère avec une ligne directrice : une action publique plus proche, plus simple et plus efficace. Le suivi de l’application des décisions prises est assuré par le Délégué interministériel à la transformation publique.

Je crois aux résultats. C’est pourquoi je veux des réponses fortes, rapides et concrètes pour des services publics plus proches, plus simples et plus efficaces. C’est l’objet de ce 7e comité interministériel de la transformation publique. Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, et l’ensemble de mon Gouvernement, seront mobilisés. »

Elisabeth Borne, Première ministre

Depuis 2017, des décisions fortes pour améliorer la vie des Français et des agents publics

Depuis sa création, le CITP a permis d’acter la mise en œuvre de grands projets de transformation pour renforcer nos services publics parmi lesquels :

  • La création de France Services. L’objectif : proposer des services publics de qualité pour aider les usagers dans leurs démarches administratives à moins de 30 minutes de chez eux. Fin 2023, le nombre d’espaces France Services s’élèvera à 2 750 sur tout le territoire français.
  • La mise en œuvre du droit à l’erreur instaurée en août 2018 par la loi Essoc. Depuis, près d’un million de droits à l’erreur ont été accordés, contribuant ainsi au renforcement de la relation de confiance entre les Français et l’administration.
  • Le lancement du Fonds pour la transformation de l’action publique - FTAP. Ce fonds interministériel aura permis d’investir fin 2025 plus d’un milliard d’euros dans plus de 150 projets d’intérêt général des administrations ayant un fort impact pour les usagers, les agents et l’efficacité de l’action publique.
  • Le renforcement des moyens de l’État dans les départements. Cette décision s’est notamment traduite par la création de plus 5 800 emplois au service des priorités de l’action gouvernementale (justice, police-gendarmerie et éducation nationale).
  • L’établissement d’une feuille de route interministérielle pour renforcer le mandat des préfets de département et de région dans le pilotage et l’animation des services et opérateurs de l’État et la mise en œuvre des politiques prioritaires du Gouvernement selon les enjeux de chaque territoire. Cette feuille de route sert également de base à l’évaluation des préfets.
  • Le droit de dérogation des préfets offre la possibilité aux préfets de simplifier ou de déroger à certaines normes pour adapter leur mise en œuvre au contexte de leur département et répondre à la demande des élus locaux.
  • La transparence sur les résultats de l’action publique. L’objectif : rendre compte aux Français de l’avancement des chantiers prioritaires qui ont un impact direct sur leur vie quotidienne, au plus près de chez eux. Cette décision s’est traduite par la mise en ligne du baromètre des résultats de l’action publique accessible à tous les Français sur le site gouvernement.fr.

 

7e CITP : pour des services publics plus proches, plus simples, plus efficaces

Le 7e comité interministériel de la transformation publique (CITP) présidé par Élisabeth Borne le 9 mai 2023, a fixé 12 engagements autour de trois priorités :

Renforcer les services publics fondamentaux

Engagement 1
Les ministères actualiseront ou prépareront d’ici la fin de l’année leur feuille de route du
numérique et de la donnée, au service d’une stratégie numérique de l’État commune et cohérente.
Engagement 2
Des projets phares d’exploitation de la donnée seront identifiés dans chaque ministère et
pourront être accompagnés par la direction interministérielle du numérique (DINUM).

Assurer les fondamentaux des services publics

Engagement 3
Pour simplifier la vie des Français, le Gouvernement adopte une nouvelle méthode centrée sur
10 moments de vie dont 5 seront améliorés d’ici la fin de l’année.

Engagement 4
Le déploiement de France services sera poursuivi avec 2 750 points de contact fin 2023. La qualité
de service sera renforcée grâce au doublement du temps de formation des agents.

Engagement 5
Les 250 démarches essentielles en ligne feront l’objet d’un suivi renforcé pour garantir leur qualité
et leur accessibilité avec un taux de satisfaction supérieur à 8 sur 10 avant l’été 2024.

Engagement 6
Les administrations investiront dans la qualité de l’accueil téléphonique pour permettre qu’un
agent réponde 9 fois sur 10 lorsque l’usager ne souhaite pas passer par un serveur vocal.

Engagement 7
Le programme « Services Publics + » sera totalement déployé à la fin de l’année 2023 ; un nouveau label certifié de la qualité de service sera proposé aux administrations.
Engagement 8
Le Gouvernement renforce sa gouvernance collective des services publics avec un tableau de bord de suivi de la qualité du service rendu à nos concitoyens par les administrations. Dans chaque département, un sous-préfet référent sera chargé de la qualité et de l’accès aux services publics.

Une organisation pour tenir nos promesses

Engagement 9
Une nouvelle feuille de route interministérielle sera donnée à chaque préfet pour 2024-2026. 100 emplois d’experts de haut niveau seront affectés pour les assister dans sa mise en œuvre.

Engagement 10
L’encadrement supérieur de l’administration territoriale de l’État verra une part de sa rémunération variable déterminée en fonctions des résultats de la feuille de route.
Engagement 11
Pour améliorer le quotidien des agents et leurs conditions de travail, le programme d’amélioration continue « Fonction Publique + » sera décliné dans l’ensemble des administrations en 2023.

Engagement 12
Une stratégie pour le développement du conseil interne sera présentée en vue du PLF 2024

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Les CITP précédents : des étapes nécessaires et imbriquées

6e CITP : accélérer et continuer le travail de réarmement de l'État territorial au service des citoyens et des agents publics

Dans le cadre du 6e comité interministériel de la transformation publique (CITP), le Premier ministre a souhaité approfondir la mise en œuvre des engagements pris au CITP du 5 février dernier en tenant compte des orientations fixées par le président de la République dans son allocution du 8 avril 2021. Sept nouveaux engagements ont été pris à cette occasion avec deux objectifs clairs : rebâtir l’action publique à partir des territoires et intensifier l’efficacité des services publics.

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Télécharger le rapport sur la mise en oeuvre des engagements du CITP

5ème CITP (février 2020)

Février 2021, 5e CITP : accélérer la transformation publique

Le comité interministériel de la transformation publique (CITP) du 5 février 2021 a eu pour objectif de tirer les enseignements de la crise sanitaire et de s’assurer que l’action publique produise chaque jour des effets concrets et mesurables pour le quotidien de nos concitoyens. Pour atteindre cet objectif, le Premier ministre a fixé quatre priorités :

  • Priorité n°1 : réarmer les services de l’État dans les territoires.
  • Priorité n°2 : mettre l’accent sur la mise en œuvre des réformes et sur le « dernier kilomètre », en partant du terrain.
  • Priorité n°3 : simplifier la vie des Français en simplifiant les démarches et la communication administratives.
  • Priorité n°4 : responsabiliser les agents publics en leur donnant plus de marges de manœuvre.

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Photo prise à Matignon lors du  3ème Comité interministériel de la transformation publique qui s'est tenu à Matignon, jeudi 20 juin 2019

Novembre 2019, 4e CITP : 3 engagements prioritaires pour les administrations et les services publics

Le 4e CITP , largement inspiré des contributions issues du grand débat national, présente  un programme d’action du Gouvernement en matière d’organisation administrative :

  • une organisation administrative plus simple et plus réactive (plan de relocalisations de certaines administrations hors de Paris et des grandes métropoles régionales, déploiement du réseau d’espaces France Services et déconcentration de la prise de décision au plus proche du terrain)
  • des administrations plus proches et plus accessibles géographiquement ;
  • une administration plus efficace car capable de tirer le meilleur parti des outils numériques au service des usagers, des agents publics, et des politiques publiques qu’ils conduisent.

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Photo du 3ème Comité interministériel de la transformation publique

Juin 2019, 3e CITP : l’acte II des réformes

Le début de l’année 2019 est marqué par le Grand débat national, au cours duquel plus de 1,5 millions de Français expriment des attentes très fortes à l’égard de l’action publique qu’ils souhaitent plus simple, plus rapide et plus proche. Dans le même temps, la consultation des agents publics conduite entre février et avril de la même année permet de recueillir les propositions et les votes de plus de 130 000 agents publics pour lever, concrètement, les blocages qu’ils rencontrent au quotidien. Ceux-ci font le même constat et demandent qu’on leur fasse confiance et qu’on leur donne les moyens d’agir. Le Gouvernement décide donc d’amplifier le mouvement de transformation engagé lors des précédents CITP. De nouveaux chantiers sont ouverts en matière de réforme des administrations centrales ou encore de simplification administrative.

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Tribune du 2ème CITP

Octobre 2018, 2e CITP : lancement des plans de transformation ministériels

Après le temps de la conception et des arbitrages, le 2e CITP marque le temps de l’accélération avec la publication des feuilles de route des ministères et de leurs plans de transformation. Ces derniers font désormais l’objet d’un suivi au plus haut niveau, tous les trois mois, pour s’assurer que les réformes engagées se traduisent par des résultats concrets. Les plans de transformation ministériels intègrent des indicateurs précis et quantifiables permettant de mesurer la réussite du de l’action gouvernementale, et d’en rendre compte.

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Conférence de presse du 1er CITP avec Edouard Philippe, Premier ministre, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics

Février 2018, 1er CITP : l’annonce des premières feuilles de route interministérielles

Trois mois après le lancement du Programme Action Publique 2022, ce CITP inaugural présente une feuille de route issue des cinq chantiers transversaux engagés : ressources humaines, modernisation de la gestion budgétaire et comptable publique, simplification et qualité de service, transformation numérique, et organisation territoriale des services publics. Un premier appel à projets du fonds pour la transformation de l'action publique est également lancé.

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