Le Comité interministériel de la Transformation publique (CITP)
Transformer l'action publique
Fixer le cap et rendre compte des actions de transformation engagées au service des Français.
Fixer un cap à l’ensemble des administrations
Définir le plan d’action pour améliorer les services publics rendus aux Français, tel est l’objectif du comité interministériel de la transformation publique (CITP). Créé sous l’impulsion du Président de la République, le CITP réunit l’ensemble du Gouvernement sous la présidence de la Première ministre (décret n° 2017-1586 du 20 novembre 2017). Ce rendez-vous permet de fixer le programme de transformation publique et de rendre compte des actions engagées ministère par ministère avec une ligne directrice : une action publique plus proche, plus simple et plus efficace. Le suivi de l’application des décisions prises est assuré par le Délégué interministériel à la transformation publique.
Depuis 2017, des décisions fortes pour améliorer la vie des Français et des agents publics
Depuis sa création, le CITP a permis d’acter la mise en œuvre de grands projets de transformation pour renforcer nos services publics parmi lesquels :
- La création de France Services. L’objectif : proposer des services publics de qualité pour aider les usagers dans leurs démarches administratives à moins de 30 minutes de chez eux. Fin 2023, le nombre d’espaces France Services s’élèvera à 2 750 sur tout le territoire français.
- La mise en œuvre du droit à l’erreur instaurée en août 2018 par la loi Essoc. Depuis, près d’un million de droits à l’erreur ont été accordés, contribuant ainsi au renforcement de la relation de confiance entre les Français et l’administration.
- Le lancement du Fonds pour la transformation de l’action publique - FTAP. Ce fonds interministériel aura permis d’investir fin 2025 plus d’un milliard d’euros dans plus de 150 projets d’intérêt général des administrations ayant un fort impact pour les usagers, les agents et l’efficacité de l’action publique.
- Le renforcement des moyens de l’État dans les départements. Cette décision s’est notamment traduite par la création de plus 5 800 emplois au service des priorités de l’action gouvernementale (justice, police-gendarmerie et éducation nationale).
- L’établissement d’une feuille de route interministérielle pour renforcer le mandat des préfets de département et de région dans le pilotage et l’animation des services et opérateurs de l’État et la mise en œuvre des politiques prioritaires du Gouvernement selon les enjeux de chaque territoire. Cette feuille de route sert également de base à l’évaluation des préfets.
- Le droit de dérogation des préfets offre la possibilité aux préfets de simplifier ou de déroger à certaines normes pour adapter leur mise en œuvre au contexte de leur département et répondre à la demande des élus locaux.
- La transparence sur les résultats de l’action publique. L’objectif : rendre compte aux Français de l’avancement des chantiers prioritaires qui ont un impact direct sur leur vie quotidienne, au plus près de chez eux. Cette décision s’est traduite par la mise en ligne du baromètre des résultats de l’action publique accessible à tous les Français sur le site info.gouv.fr.
8e CITP : pour des services publics plus proches, plus simples, plus humains
Le Premier Ministre a convoqué presque un an après le dernier comité interministériel de la transformation publique, un nouveau CITP, le 23 avril 2024. Il a été l’occasion de faire la synthèse des engagements pris lors du précédent CITP, le 9 mai 2023, et de mettre à l’agenda les 3 priorités de demain déclinées en 18 engagements.
Mettre l’IA et le numérique au service des Français
- Re-humaniser le service public grâce à l’intelligence artificielle
- Simplifier et sécuriser les démarches administratives avec le numérique
- Offrir le meilleur du numérique à nos agents
Débureaucratiser à tous les étages
- Alléger les démarches administratives pour simplifier la vie des Français
- Supprimer les démarches superflues pour les Français comme pour les agents
- Améliorer les conditions de travail, redonner du temps et faire confiance aux agents
Plans de simplification ministériels pour 2024-2027
Le CITP du 24 avril 2024 a fait de la simplification administrative une priorité. Chaque ministère présente ses mesures de simplifications engagées avec l'impact attendu dans la vie des usagers et des agents.
Retrouvez les plans de simplification par ministère.
Ramener les services publics sur le terrain
- Garantir la qualité et un accès facile au service public, partout et pour tous
- Réarmer les territoires pour construire des solutions adaptées aux enjeux de terrain
7e CITP : pour des services publics plus proches, plus simples, plus efficaces
Le 7e comité interministériel de la transformation publique (CITP) présidé par Élisabeth Borne le 9 mai 2023, a fixé 12 engagements autour de trois priorités :
- Renforcer les services publics fondamentaux
- Assurer les fondamentaux des services publics
- Une organisation pour tenir nos promesses
Les CITP précédents : des étapes nécessaires et imbriquées
6e CITP : accélérer et continuer le travail de réarmement de l'État territorial au service des citoyens et des agents publics
Dans le cadre du 6e comité interministériel de la transformation publique (CITP), le Premier ministre a souhaité approfondir la mise en œuvre des engagements pris au CITP du 5 février dernier en tenant compte des orientations fixées par le président de la République dans son allocution du 8 avril 2021. Sept nouveaux engagements ont été pris à cette occasion avec deux objectifs clairs : rebâtir l’action publique à partir des territoires et intensifier l’efficacité des services publics.
Télécharger le dossier de presse du 6e CITP
Télécharger le rapport sur la mise en oeuvre des engagements du CITP
Février 2021, 5e CITP : accélérer la transformation publique
Le comité interministériel de la transformation publique (CITP) du 5 février 2021 a eu pour objectif de tirer les enseignements de la crise sanitaire et de s’assurer que l’action publique produise chaque jour des effets concrets et mesurables pour le quotidien de nos concitoyens. Pour atteindre cet objectif, le Premier ministre a fixé quatre priorités :
- Priorité n°1 : réarmer les services de l’État dans les territoires.
- Priorité n°2 : mettre l’accent sur la mise en œuvre des réformes et sur le « dernier kilomètre », en partant du terrain.
- Priorité n°3 : simplifier la vie des Français en simplifiant les démarches et la communication administratives.
- Priorité n°4 : responsabiliser les agents publics en leur donnant plus de marges de manœuvre.
Novembre 2019, 4e CITP : 3 engagements prioritaires pour les administrations et les services publics
Le 4e CITP , largement inspiré des contributions issues du grand débat national, présente un programme d’action du Gouvernement en matière d’organisation administrative :
- une organisation administrative plus simple et plus réactive (plan de relocalisations de certaines administrations hors de Paris et des grandes métropoles régionales, déploiement du réseau d’espaces France Services et déconcentration de la prise de décision au plus proche du terrain)
- des administrations plus proches et plus accessibles géographiquement ;
- une administration plus efficace car capable de tirer le meilleur parti des outils numériques au service des usagers, des agents publics, et des politiques publiques qu’ils conduisent.
Juin 2019, 3e CITP : l’acte II des réformes
Le début de l’année 2019 est marqué par le Grand débat national, au cours duquel plus de 1,5 millions de Français expriment des attentes très fortes à l’égard de l’action publique qu’ils souhaitent plus simple, plus rapide et plus proche. Dans le même temps, la consultation des agents publics conduite entre février et avril de la même année permet de recueillir les propositions et les votes de plus de 130 000 agents publics pour lever, concrètement, les blocages qu’ils rencontrent au quotidien. Ceux-ci font le même constat et demandent qu’on leur fasse confiance et qu’on leur donne les moyens d’agir. Le Gouvernement décide donc d’amplifier le mouvement de transformation engagé lors des précédents CITP. De nouveaux chantiers sont ouverts en matière de réforme des administrations centrales ou encore de simplification administrative.
Octobre 2018, 2e CITP : lancement des plans de transformation ministériels
Après le temps de la conception et des arbitrages, le 2e CITP marque le temps de l’accélération avec la publication des feuilles de route des ministères et de leurs plans de transformation. Ces derniers font désormais l’objet d’un suivi au plus haut niveau, tous les trois mois, pour s’assurer que les réformes engagées se traduisent par des résultats concrets. Les plans de transformation ministériels intègrent des indicateurs précis et quantifiables permettant de mesurer la réussite du de l’action gouvernementale, et d’en rendre compte.
Février 2018, 1er CITP : l’annonce des premières feuilles de route interministérielles
Trois mois après le lancement du Programme Action Publique 2022, ce CITP inaugural présente une feuille de route issue des cinq chantiers transversaux engagés : ressources humaines, modernisation de la gestion budgétaire et comptable publique, simplification et qualité de service, transformation numérique, et organisation territoriale des services publics. Un premier appel à projets du fonds pour la transformation de l'action publique est également lancé.