1er Comité interministériel de la transformation publique

Dossier de presse Jeudi 1er février 2018 1er Comité interministériel de la transformation publique

Des chantiers transversaux ont été engagés pour agir sur les facteurs clefs de la transformation qui concernent le cadre quotidien de l’intervention des agents et constituent les conditions du succès des réformes qui suivront : ressources humaines, simplification et qualité de service, transformation numérique des services publics.

Ces mesures s’adressent en premier lieu aux agents publics, qui se verront proposer un nouveau contrat social pour accompagner l’évolution de leurs métiers et libérer leurs initiatives.

Les usagers des services publics sont eux aussi concernés : ils auront accès à une information égale et transparente sur l’efficacité et la qualité des services publics, publiée régulièrement par les administrations concernées, et pourront s’exprimer, ce qui permettra aussi de valoriser les initiatives et résultats locaux.

Usagers, agents et contribuables, tous doivent bénéficier de la transformation numérique de l’administration, que le Gouvernement a relancée et qui se traduira pour les premiers par la simplification d’un nouvel ensemble de démarches et pour les seconds par l’opportunité de se libérer de tâches administratives répétitives au profit de missions d’accompagnement des usagers.

Enfin, parce que pour transformer en profondeur il faut pouvoir investir, le Gouvernement lance aujourd’hui, et pour la première fois dans le cadre d’un programme de réformes de l’État, un premier appel à projets du Fonds pour la transformation de l’action publique, qui mobilisera 700 M€ sur les cinq prochaines années.

Dossier de presse du 1er CITP

PDF (405.5 Ko) - Dernière mise à jour le 10 juin 2021

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Transformer l’action publique

Premier Comité interministériel de la transformation publique : ce qu'il faut retenir

Trois mois après le lancement du Programme Action Public 2022, un premier comité interministériel de la transformation publique (CITP) s'est tenu le 1er février 2018. Edouard Philippe, Premier ministre, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, en présence des ministres du Gouvernement, ont annoncé des premières mesures issues des chantiers interministériels. Il s'agit de l'acte 1 de la transformation publique avec la rénovation du cadre des ressources humaines, la simplification et la qualité des services, et la transformation numérique. Un premier appel à projets du fonds pour la transformation de l'action publique a également été lancé. Par ailleurs, ce CITP a permi d'échanger avec les ministres sur les projets de réformes structurantes en vue des plans de transformation 2018-2022.
Le Comité interministériel de la transformation publique du 1er février 2018, présidé par le Premier ministre.

Inscrit dans le cadre du programme Action Publique 2022, ce CITP permet d'annoncer les premières mesures des cinq chantiers transversaux engagés - ressources humaines, modernisation de la gestion budgétaire et comptable publique, simplification et qualité de service, transformation numérique, organisation territoriale des services publics -, enclenchant la dynamique de transformation publique et créant dans la durée les conditions du succès des réformes qui suivront.

D'autres CITP permettront de suivre la mise en oeuvre des plans de transformations ministériels et interministériels, et de s'assurer du niveau d'engagement des ministères.

5 grands axes pour transformer l'action publique

  • Un nouveau contrat social avec les agents publics : afin de permettre aux agents et aux employeurs publics de reconstruire une fonction publique attractive et exemplaire, une large concertation destinée à refonder les engagements réciproques des agents publics et de la puissance publique sera ouverte dès le mois de février.

     
  • Plus de liberté et plus de responsabilité pour les managers publics : en donnant plus de souplesse aux employeurs publics dans leurs modalités de recrutement et en garantissant aux structures une réelle autonomie de gestion budgétaire dans l'allocation de leurs ressources.                     

                                                                                                                                                                                                                                                                        
  • Renforcer la transparence sur l’efficacité et la qualité des services publics en relation avec les usagers : toutes les administrations en relation avec les usagers publieront, à horizon 2020, des indicateurs de résultats et de qualité de service, notamment de satisfaction usagers, actualisés au moins chaque année, afin de donner aux citoyens accès à une information transparente. Les usagers auront la possibilité d’exprimer leur avis.

     
  • Accélérer la transformation numérique des administrations de la France : usagers et agents doivent bénéficier de la transformation numérique de l’administration, que le Gouvernement a relancée, et qui se traduira pour les premiers par la simplification d’un nouvel ensemble de démarches, et pour les seconds par l’opportunité de se libérer de tâches administratives au profit de missions d’accompagnement des usagers.

     
  • Accompagner la transformation des administrations : lancement du premier appel à projets du Fonds pour la transformation de l’action publique, qui mobilisera 700 M€ sur les cinq prochaines années.

 

Découvrez plus en détails toutes les mesures du CITP du 1er février 2018

PDF (405.5 Ko) - Dernière mise à jour le 16 juin 2021

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Le Premier ministre a lancé, le 13 octobre 2017, le programme de transformation

« Action publique 2022 » qui poursuit trois objectifs :

  • Améliorer la qualité de service en développant la relation de confiance entre les usagers et l’administration
  • Offrir un environnement de travail modernisé aux agents publics en les impliquant pleinement dans la définition et le suivi des transformations
  • Accompagner la baisse de la dépense publique
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Transformer l’action publique

Ministères et opérateurs, faites décoller vos projets de transformation publique avec le fonds gouvernemental dédié

Investir pour réformer l’Etat ! Voilà l’idée qui a fait naitre le fonds pour la transformation de l’action publique. Doté de 700 millions d’euros sur cinq ans, il est un des leviers du programme de transformation « Action publique 2022 ». Aujourd’hui, le premier appel à projets est lancé. Vous avez jusqu’au 15 mars pour candidater. Fonds pour la transformation de l’action publique

Cahier des charges de l'appel à projet du 1er février 2018

PDF (600.6 Ko) - Dernière mise à jour le 16 juin 2021

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Destiné à mieux armer les administrations publiques pour mener à bien leur transformation, le fonds pour la transformation de l’action publique a vocation à financer des projets de réformes prometteuses. Les projets devront porter des objectifs ambitieux d’amélioration du service public et de réduction des dépenses publiques. Le premier appel à projet du fonds est lancé le 1er février 2018. D’autres seront régulièrement proposés tout au long de l’année 2018 et jusqu’en 2022… à suivre. 

Un premier appel à projets ouvert à toutes les idées

Pour être sélectionnés, les projets candidats devront répondre à quatre critères clés :

  • être stratégique, novateur et en cohérence avec l’action du Gouvernement en matière de transformation publique ;
  • porter une réelle ambition en matière d’amélioration de la qualité de service aux usagers et des conditions de travail des agents ;
  • permettre des économies substantielles ;
  • proposer une gouvernance de projet de qualité : respect du principe de co-financement, moyens mis à disposition, expérience de l’équipe projet, composition, agilité, etc.

Ces critères ont été fixés en fonction de l’ambition gouvernementale mais sont également issus de l’expérience des précédentes réformes.

L’impact, une des prérogatives des projets candidats

Les projets candidats devront avoir  une taille critique suffisante pour pouvoir réellement impacter la transformation de l’action publique. Pour cette raison, un montant minimal de 500 000 € a été défini. Dans ce cadre, certains projets peuvent se constituer sous la forme de concentrateurs de projets plus petits, afin de soutenir des projets à fort impact mais dont le déploiement implique la conduite de multiples projets de petite taille.

CANDIDATER, EN PRATIQUE

AVANT LE 15 MARS 2018

Dépôt des dossiers de candidatures

1. Télécharger le cahier des charges de l’appel à projet

2. Compléter le dossier de candidature en ligne sur https://tps.apientreprise.fr/commencer/fondsdetransfov1

COURANT AVRIL 2018

Sélection des projets

La sélection des projets lauréats sera conduite par un comité de pilotage présidé par le ministre de l’Action et des Comptes publics, auquel participera le secrétaire d’État chargé du numérique, la direction interministérielle de la transformation publique, la direction du budget, le secrétariat général pour l’investissement ainsi que des personnalités qualifiées extérieures à l’administration. 

Candidatez avant le 15 mars 2018

Des questions ?

Rendez-vous le jeudi 15 février 2018 de 14h30 à 16h30 (salle 2.115, 2ème étage) au 20 avenue de Ségur, Paris 7e, pour une réunion d'information (réservée aux ministères et opérateurs).

S'inscrire
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Transformer l’action publique

700 millions d’euros pour transformer l’action publique

Pour mener à bien la transformation de l'Etat engagée dans le programme « Action Publique 2022 », le Gouvernement a mis en place un fonds dédié de 700 millions d’euros sur cinq ans, dont 200 millions d’euros dès 2018. Pour quoi ? Pour qui ? Comment ? Décryptage complet de ce levier de la réforme de l’Etat !

Ce fonds part de l'idée simple et partagée que, pour réformer, il faut d'abord accepter d'investir, tout en changeant les pratiques. Non pas investir simplement pour dématérialiser, mais pour transformer les pratiques. Et ce dont l’Etat a besoin pour lui-même, et ce qu'il a besoin d'accompagner partout dans notre économie, c'est sa capacité à repenser son action et investir, à due proportion, pour ne pas avoir peur du changement.

Emmanuel Macron, Président de la République, lors de son discours à la Cour des comptes le 22 janvier 2018

Investir pour mettre en place des réformes structurantes de long terme

Comme tous les producteurs de services, la sphère publique doit se transformer, de manière significative, pour s’adapter aux évolutions de la société, aux attentes des usagers et des agents publics et aux opportunités qu’apportent les nouvelles technologies.

Or, la transformation de l’action publique ne peut réussir qu’en se dotant de moyens d’investissement nécessaires à la mise en œuvre de réformes structurelles et ambitieuses.

Le gouvernement a ainsi mis en place, au titre du Grand plan d’investissement annoncé par le Premier ministre le 25 septembre 2017, un « Fonds pour la transformation de l’action publique », doté de 700 M€ sur cinq ans destiné à mieux armer les administrations publiques pour mener à bien leurs projets de transformation.

Le fonds pour la transformation de l’action publique s’inscrit dans le cadre du programme Action publique 2022. Il contribuera aux objectifs du programme : améliorer la qualité de service pour les citoyens et les entreprises, offrir un environnement de travail modernisé aux agents publics et accompagner la baisse des dépenses publiques.

En savoir plus sur le programme Action publique 2022

Quels types de projets ?

Le fonds permettra d’investir dans des projets stratégiques et novateurs, en finançant :

  • des réformes prometteuses, qu’il s’agisse de réformes de grande envergure ou de projets à dimension plus restreinte, ayant des objectifs ambitieux d’amélioration du service public et de réduction des dépenses publiques ;
  • des expérimentations à très fort potentiel d’amélioration des services publics, valorisant les initiatives audacieuses.

 

Quelques exemples de thématiques pouvant être retenues :

  • la transformation des modes d'action publique et des administrations par le numérique : création de services numériques, refonte de processus s’appuyant sur des outils numériques ;
  • les chantiers de mutualisation des ressources et des dépenses (optimisation budgétaire) : mise en place de centres de services partagés, mise en place de dispositifs d’économies à grande échelle ;
  • l'innovation : financement d’expérimentations à très haut potentiel d’amélioration des services publics ;
  • les projets de réorganisation, de fusion et de refonte des périmètres / missions : suppression de doublons intra et inter administrations ; accompagnement RH ;
  • les projets issus d’action publique 2022, une fois arrêtés les plans de transformations ministériels et interministériels.

 

Un pilotage au plus haut niveau

Bénéficiant d’un fort portage politique, la décision d’attribution des financements sera effectuée, tous les trimestres, par un comité de pilotage présidé par le ministre de l’Action et des Comptes publics. Ce comité supervisera la mise en œuvre du fonds et sélectionnera les projets financés. Il sera composé de la direction interministérielle de la transformation publique, du secrétariat général pour l’investissement (SGPI), de la direction du budget (DB), du secrétariat d’État au numérique, qui est associé aux décisions s’agissant des projets numériques de l’État, et de personnalités qualifiées.

Le secrétariat du fonds sera quant à lui assuré par la direction interministérielle de la transformation publique (DITP), en lien avec le SGPI et la DB. La DITP sera en charge de l’animation des appels à projets auprès des acteurs publics, du recueil des réponses, de l’instruction des projets proposés en amont du comité de pilotage et du suivi des projets.

Plusieurs appels à projets seront lancés dans le cadre du fonds pour la transformation de l’action publique à partir de février 2018, pendant 5 ans.

En savoir plus sur le fonds pour la transformation de l'action publique

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Transformer l’action publique

Innovateurs publics, serez-vous au grand rendez-vous du 20 mars prochain ?

Vous êtes un innovateur public ? Vous avez mené une initiative innovante dans votre administration ? La Cousinade, l’évènement annuel de la communauté des innovateurs publics, se tiendra le 20 mars prochain à Paris. Dans ce cadre, l'édition 2018 du concours Futurs Publics « l’innovation publique ça se voit » est lancée ! Vous avez jusqu'au 13 mars pour candidater. À vos idées ! Innovateurs publics, serez-vous au grand rendez-vous du 20 mars prochain ?

Espace de partage d’expériences et de pratiques autour de méthodes innovantes, la communauté professionnelle « Futurs publics » réunit des agents de tous horizons, acteurs ou simplement intéressés par l’innovation dans le secteur public. Leur point commun ? Un état d’esprit ouvert à la nouveauté, au service de l’intérêt général. C’est pour permettre la rencontre entre ces agents qu’est organisée la 2e édition de La Cousinade, la grande réunion de famille des innovateurs publics.

La Cousinade : une journée d’échanges et de partage entre innovateurs publics

Pour sa 2ème édition, La Cousinade se tiendra le mardi 20 mars au Morning Trudaine, 37 avenue Trudaine Paris 9e, de 9h30 à 16h30. L’objectif de cette rencontre ? Réunir les membres de la communauté, anciens et nouveaux, pour une journée de partage innovante et inspirante, faite de moments de partages et de co-construction.

Au programme :

  • Les nouvelles perspectives pour l’innovation publique : temps d'échanges avec Thomas Cazenave, délégué interministériel à la transformation publique ;
  • Quelles administrations se cachent derrière ces innovations ? Le grand « blind test » des créations lauréates du concours Futurs Publics 2018 ;
  • Des ateliers de co-construction, pour mettre l’intelligence collective de la communauté au service d’un projet majeur pour les innovateurs publics ;
  • Des rencontres, des débats passionants et ... des surprises !

Inscrivez-vous à la journée

Retour sur la 1ère édition de La Cousinade (mars 2017)

Participez au concours Futurs Publics 2018 : « l’innovation publique, ça se voit ! »

Organisé à nouveau dans le cadre de La Cousinade, le concours Futurs Publics 2018 est ouvert du 29 janvier au 13 mars 2018. Un seul mot d’ordre : soyez créatifs !

Vous souhaitez mettre en avant un projet innovant ? Candidatez au concours Futurs Publics 2018 !

 

  • Pour qui ? Il s’adresse à tout agent public, que vous soyez déjà membre de la communauté Futurs Publics ou pas encore !  
  • Que faut-il faire ? Vous devez présenter une innovation issue de votre administration dans un format original : vidéo, bande dessinée, infographie, roman-photo…
  • Les règles du jeu ?
    • L’identité de votre administration ne doit pas être apparaître : votre création ne doit mentionner aucun nom, logo ou autre élément permettant d’identifier précisément de quelle administration il s’agit.
    • Un format court et inspirant : vidéo de 2 minutes maximum, bande dessinée, infographie, illustration, roman-photo, etc.
    • Seuls les formats .avi, .mp4 et .pdf seront acceptés. Pas de PowerPoint, pas de Word ou autre fichier texte !
  • Comment candidater ?

1. Téléchargez et complétez le dossier de candidature au format word ou odt.

2. Les créations devront être transmises soit via la plateforme WeTransfer (pour les fichiers de taille importante) avec le lien de les téléchargement indiqué dans le dossier de candidature, ou via un document pdf joint au dossier de candidature.

3. Envoyez votre dossier de candidature avant le 13 mars 2018 à 20h à lacousinade@modernisation.gouv.fr

Consulter le règlement du concours

PDF (135.7 Ko) - Dernière mise à jour le 16 juin 2021

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Le dossier de candidature au format word

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Le dossier de candidature au format odt

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Un jury, réunissant des personnalités de l’écosystème de l’innovation publique, sélectionnera les 5 projets lauréats qui seront dévoilés lors de La Cousinade. Les créations seront évaluées selon 3 critères :

  • le fond : l’intérêt de l’innovation présentée
  • la forme : la clarté et l’originalité de la création réalisée
  • le caractère inspirant pour d’autres administrations.

 

Les équipes lauréates seront récompensées lors de La Cousinade, et leurs créations seront mises en valeur par la direction interministérielle de la transformation publique sur son site (www.modernisation.gouv.fr), ainsi que sur les réseaux sociaux.

Retrouvez les créations lauréates du concours 2017

Vous êtes un agent intéressé par l’innovation publique, vous souhaitez rejoindre la communauté Futurs Publics ? Vous avez une question sur La Cousinade ou le concours ? Ecrivez-nous à lacousinade@modernisation.gouv.fr

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Diffuser l'innovation publique

Démarches administratives : baisse de la complexité ressentie par les entreprises – Baromètre 2017

Les entreprises jugent les formalités et les procédures administratives moins complexes qu’en 2015. Une tendance générale à la baisse même si certaines démarches, parmi les plus anxiogènes, ne connaissent pas encore de progrès. Retrouvez la synthèse des résultats du baromètre bisannuel de la complexité des démarches administratives vue par les entreprises. barometre_complexite_entreprises2017.pdf La complexité des démarches administratives vue par les entreprises - Étude 2017 Le service "Expérience Usagers"

Des démarches administratives globalement perçues comme plus simples qu’il y a deux ans

La moyenne de la complexité des démarches administratives pour les entreprises est passée de de 43% à 35% en deux ans et retrouve le niveau moyen de complexité observé en 2013 (32%).

Sur les 20 événements de vie testés, 14 affichent un taux de complexité inférieur à celui de 2015.



La baisse est particulièrement marquée pour les démarches suivantes :

  •  Protéger une marque (perçu comme complexe par 15% des entreprises, soit -25 points depuis 2015) ;
  •  Obtenir des financements publics (48% de complexité, soit -22 points) ;
  •  Rémunérer le personnel (21% de complexité, soit -18 points) ;
  •  Créer une entreprise (34% de complexité, -15 points)
  •  Vendre des produits en France (35% de complexité, -13 points)
  •  Déclarer et payer des cotisations sociales (30% de complexité, -12 points)
  •  Entreprendre des démarches liées à l’import ou à l’export (28% de complexité, -11 point)

 

Des difficultés rencontrées persistantes

Certaines démarches juridiques voient toutefois leur niveau de complexité augmenter.

  •  La complexité perçue des démarches liées aux marchés publics : 74% (+14 pts / 2015)
  •  La construction de locaux : complexité perçue de 81% (+6 pts).
  •  La conformité à des normes environnementales : 65% (+3 pts)
  •  Les démarches liées à une procédure judiciaire : 56% (+6 pts).

 

Des pistes d’amélioration prioritaires

Les attentes d’amélioration exprimées par les entreprises font principalement ressortir deux tendances :

  • Une demande réitérée de simplification tant sur le plan administratif que juridique. La mécanique procédurale constituant le premier motif d’insatisfaction pour plus d’une entreprise sur deux.
  • Une aspiration à une personnalisation de l’accompagnement, avec notamment la possibilité de disposer d’un interlocuteur unique facilement joignable. En effet, seules 47% des entreprises soulignent une capacité de l’administration à tenir compte de leur situation personnelle.

Plus généralement, la qualité d’écoute des administrations à l’égard des entreprises suscite des avis encore majoritairement critiques : 55% des interviewés déplorent un manque d’écoute à leur égard. Ce résultat est toutefois en voie d’amélioration, puisque la part des avis positifs (42%) a progressé de 10 points depuis le précédent baromètre.

Méthodologie :

L’étude a été réalisée par téléphone auprès d’un échantillon de 1 612 entreprises représentatives du secteur privé. Cette étude barométrique déjà réalisée en 2008, 2011, 2013 et 2015, porte sur 20 événements de vie ( « création d'entreprise, recrutement, déclaration et paiement des cotisations sociales, modification de statut...»). Dans le calcul des résultats, les différentes tailles d'entreprises et les secteurs d'activité ont été revus à leur poids réel. 

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Enquête

Se mettre dans la peau des usagers pour mieux les accompagner vers le numérique

Conçu au sein de la direction interministérielle de la transformation publique (DITP), le kit Personas « Usagers des services publics numériques » est un outil à vocation interadministrative, destiné à guider les agents publics dans l’accompagnement des utilisateurs des services en ligne. En phase de déploiement et d’expérimentation au sein de plusieurs réseaux, le dispositif figure désormais au cursus de formation des agents de la caisse nationale d’allocations familiales. Retour sur cette démarche qui place l’usager au coeur de la transformation numérique des administrations.

Donner des clés aux agents pour accompagner tous les profils vers le numérique

Co-construit avec les réseaux membres de la communauté 100% contacts efficaces et développé par une équipe de spécialistes en sciences comportementales, en design et en relation de service, le kit présente, sous un format documenté et ludique, les différents types d’usagers des services publics numériques en précisant leurs motivations et leurs freins vis à vis des services en ligne proposés par les administrations.

Son intérêt ? Sensibiliser les agents à la variété des aptitudes et des objectifs des usagers  et proposer des solutions d’accompagnement adaptées à chaque profil, comme l’explique Benedicte Revol (photo), chargée de mission Relation Usagers à la DITP : « C’est un outil qui permet de  susciter de l’empathie et de faciliter la relation. Dans un contexte d’accélération de la dématérialisation des services publics,  notre ambition est de donner des clés aux agents pour mieux comprendre les usagers et adopter le mode d’accompagnement au numérique le plus efficace ».

Une première expérimentation à la CAF réussie

La Caisse d’allocations familiales (CAF) de Niort a fait partie des structures pilotes, accompagnées par la DITP, pour expérimenter le kit. Philippe Morange, responsable prestations/ligne du public, a éprouvé le dispositif pendant près d’un an avec ses équipes : « Nos agents ont désormais le réflexe Personas et en font régulièrement office auprès de nos allocataires. L’outil les a grandement fait évoluer sur leur posture professionnelle. Avant on ne se posait pas la question : à qui ai-je à faire ?  ». Une démarche qui contribue à améliorer les relations entre agents et usagers selon le manager : « Les personas permettent d’éviter certaines situations tendues, lorsqu’on pose une question qui n’est pas adaptée à la situation d’un usager par exemple ».

Un déploiement national auprès des managers

Suite aux succès des expérimentations menées au sein des caisses départementales de Lorient, Béziers et Niort, les Personas ont été intégrés au programme de formation des conseillers de service aux usagers des CAF. Dans ce cadre, la DITP a également accompagné les managers des caisses départementales à l’appropriation de l’outil lors d’une session de formation le 30 novembre dernier : « Les pilotes nous ont confirmé que le dispositif nécessite d’être animé sur le terrain. Notre objectif est de former tous les managers de la CNAF d’ici le mois d’avril 2018 afin de faciliter l’intégration de l’outil dans leurs pratiques quotidiennes » résume Aurélie Tricot, chef de projet à la CNAF.

Vos services s'adressent à tous, avec une grande variété d'usagers ? Votre démarche a une dimension numérique ?

La DITP met à votre disposition le kit de Personas « Usagers des services publics numériques » sur demande.

Pour plus d'information, contacter : experienceusagers.ditp@modernisation.gouv.fr

Vous voulez en savoir plus sur la méthode des personas ? Créer vos propres personas ?

Retrouvez les méthodes et outils de conception et d’amélioration de services publics sur « Comment faire », la boite à outils de l’innovation : /outils-et-formations/creer-des-personas

Désactivé Le service "Expérience Usagers" Retour d'expérience

2017 : l'innovation publique inspire et se partage au niveau international !

L’innovation est un défi croissant pour de plus en plus d’États, qui cherchent de nouvelles solutions pour améliorer leurs services publics. L’année 2017 aura été marquée par plusieurs événements d’échanges entre pays sur ce sujet. Certains ont été initiés par la direction interministérielle de la transformation publique, d’autres par l’OCDE. Retour sur une année de rencontres, qui ouvre de belles perspectives pour 2018.

L’innovation se nourrit de partages, d’échanges entre les personnes, mais aussi, de plus en plus, entre les pays. C'est un principe fort de la direction interministérielle de la transformation publique (DITP), qui se positionne activement sur les partages de bonnes pratiques sur le plan international et s'en inspire également pour faire avancer l'innovation publique en France. Ces échanges s’organisent notamment dans le cadre de l’organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), où la France co-préside avec le Canada l’observatoire pour l’innovation dans le secteur public (en anglais Observatory for public sector innovation - OPSI), qui compte près de 30 États et la commission européenne.

 

Mai 2017 : le « manifeste pour l’innovation publique » présenté à Ottawa

Les 8 et 9 mai 2017, le Privy Council Office, service de l’administration fédérale canadienne, a accueilli une réunion de l’OPSI à Ottawa. Au programme : des présentations de projets innovants au sein de l’administration canadienne, et des points d’actualité sur l’innovation publique dans les États membres de l'OCDE. C’est dans ce cadre que la DITP a présenté son manifeste pour l’innovation publique, traduit en anglais pour l’occasion (French manifesto for public sector innovation), dans lequel elle partage ses enseignements et ouvre le débat sur les défis collectifs à relever dans les années à venir. Plusieurs Etats, dont le Canada, ont alors exprimé leur intérêt pour mettre en place une démarche similaire, affirmant clairement convictions et ambition pour l’innovation publique.

French manifesto for public sector innovation

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Novembre 2017 : la France partage sa vision et ses expériences

Trois ans après la première édition en 2014, l’OCDE a organisé une conférence internationale à Paris les 20 et 21 novembre dans le cadre de la Semaine de l’innovation publique. Intitulé « Innovation in Government : the new normal », l'événement porté par l'OPSI a réuni plus de 500 participants (ministres, dirigeants et agents publics, chercheurs) autour de 4 grands thèmes : la transformation de la gouvernance publique, les méthodes et outils, les nouvelles frontières du secteur public et l’innovation au service du développement durable.

Parmi les intervenants, le secrétaire d’Etat chargé du numérique, Mounir Mahjoubi (photo ci-contre), a présenté aux homologues étrangers la vision du Gouvernement français en matière d’innovation publique, et le « French Manifesto », le manifeste pour l’innovation publique. Pour Carlos Moedas, commissaire européen à la recherche, à la science et à l’innovation, « il y a 10 ans, l’innovation était un supplément d’âme pour les administrations. Aujourd’hui c’est une obligation. Le moment de l’innovation publique est venu ! ».

> Lire (en anglais) : Key learnings from the #opsi2017 innovation conference (article, photos et vidéos, sur le site de l’OPSI)

Pour compléter ces deux jours de conférence, l’équipe de la DITP a organisé le 22 novembre une journée d’atelier entre équipes innovation des Etats pour parler plus concrètement des diverses méthodes et projets menés par la France, illustrant ainsi la diversité de l’innovation publique française :

  • la démarche du Lab Pôle Emploi ;
  • le retour d’expérience sur l’approche comportementale et le « nudge » dans les politiques publiques ;
  • la démarche des startups d’Etat ;
  • le programme « Entrepreneurs d’intérêt général » (EIG). Le cas des EIG illustre tout l’intérêt de ces échanges internationaux. La France s’était inspirée d’un programme américain, et la présentation ce jour-là a suscité l’envie chez plusieurs participants de le transposer à leur tour dans leur pays.

Des perspectives pour 2018

À l’issue de la conférence de novembre 2017, la réunion des représentants des pays membres de l’OPSI a permis d’échanger à nouveau sur le manifeste pour l’innovation publique français, et de découvrir le document publié par le Canada quelques jours plus tôt, la « Déclaration fédérale, provinciale et territoriale sur l’innovation dans le secteur public ». Lors de cette réunion a été décidée la préparation, pour 2018, d’une déclaration internationale sur l’innovation publique, à laquelle travaille désormais l’OCDE, pour porter ce message auprès de l’ensemble des Etats.

Un nouveau temps fort est déjà prévu  fin novembre 2018, à Paris, dans le cadre de la prochaine Semaine de l’innovation publique : un événement international que préparent conjointement l’OCDE et la commission européenne. Autre nouveauté dès début 2018 : un nouveau site internet permettra à l’OPSI d’être plus visible auprès de l’ensemble des innovateurs publics et de renforcer ces échanges internationaux.

L’année 2018 s’annonce donc prometteuse pour l’innovation publique. A suivre !

Désactivé Mission « Innovation publique » Retour d'expérience

Lancement de Carte blanche

Communiqué de presse Une expérimentation innovante sur les territoires

Pour une offre de service plus lisible et simple dans les territoires

Aujourd’hui, le service public ne répond qu’imparfaitement à certains besoins et attentes des usagers, particuliers ou entreprises. En cause, l’empilement des dispositifs, la multiplicité des guichets et des interlocuteurs, le manque d’articulation entre les acteurs publics.

Des services publics plus numériques ? Un accompagnement des personnes les plus fragiles ? Une réduction du nombre de démarches ? Cette expérimentation inédite, tant sur les moyens mis à disposition que sur la gestion en rupture qu’elle propose, offre un terrain de possibilités considérables pour réinventer un service public local complètement adapté et façonné à l’ADN des territoires. Dans le bassin de vie de Cahors, les agents publics auront carte blanche pour repenser, en repartant du terrain, des services qui répondent aux besoins concrets et quotidiens des usagers. Conduite dans Action publique 2022, cette démarche expérimentale est totalement nouvelle. D’autres territoires pourront rejoindre cette expérimentation.

Une démarche totalement innovante, jamais expérimentée : une véritable carte blanche

Un allègement des contraintes juridiques et règlementaires. Des moyens humains, financiers, et techniques. Une carte blanche, pour repartir de zéro sans être contraint par le découpage administratif existant. C’est toute la philosophie de cette nouvelle démarche initiée par la direction interministérielle de la transformation publique1 (DITP), missionnée par le Premier ministre, pour imaginer un service public territorial sans couture, efficace, et bienveillant.

Cette expérimentation, impulsée par le Premier ministre et les élus locaux avec l’appui du Ministère de l’action et des comptes publics, est menée par les acteurs de terrain (managers public de l’Etat et des collectivités, agents, décideurs de structures administratives, représentants d’usagers, associations, etc.) pour réinventer un service public qui améliorera sensiblement l’expérience des usagers sur leurs moments de vie (ex : j’ai un enfant, je perds mon autonomie, je crée mon entreprise, je m’installe comme indépendant, etc.).

La DITP sera le pilote de cette démarche et accompagnera les territoires pour libérer leur capacité d’innovation.

Une carte blanche avec quels moyens en face ?

La DITP soutient la démarche, son animation au niveau des territoires et la réalisation des expérimentations.

Pour garantir la réussite des projets, plusieurs moyens seront mis à disposition des équipes terrains constituées :

  • Soutien du Premier ministre sur les ambitions poursuivies, les choix stratégiques et les principes directeurs de l’expérimentation.
  • Le fonds de transformation de 700 millions d’euros du Grand Plan d’investissement pourra appuyer les réalisations et / ou investissements nécessaires pour construire les solutions proposées.
  • Des dérogations réglementaires seront possibles pour assouplir le cadre d’expérimentation.
  • Une équipe projet sera mobilisée dans chaque territoire pilote, pour apporter une expertise méthodologique et technique, afin de produire des résultats de façon collective et concrète. Elle assurera l’animation et la conduite des travaux de terrain en mobilisant les acteurs autour d’ateliers de création permettant de prototyper rapidement les pistes de solution.
  • Si des projets numériques émergent, un appui pour développer en mode agile des services numériques ou utilisées les données.

 

UN AN POUR AGIR

EXPLORATION

[2 semaines]

Immersion in-situ et ateliers participatifs

Identifier les problématiques usagers spécifiques sur le bassin de vie

Identifier les réseaux d’acteurs locaux investis dans la résolution de ces problématiques

CHOIX DES THÈMES D'EXPÉRIMENTATION

Séminaire de décision

Valider le choix des sujets à traiter

Construction d’une première vision du service idéal

CO-CONSTRUCTION

[2 mois]

Conception des solutions

Immersion dans les territoires

Ateliers collaboratifs de type « laboratoire »

Maquettage des solutions et des services

Prototypage en mode agile

Test et validation auprès des publics

RÉALISATION

[9 mois]

Lancement des tests en conditions réelles avec les acteurs locaux

Organisation et déploiement des offres de service

Développement des solutions  techniques en mode agile

Tests au fil de l’eau avec les usagers

ÉVALUATION

 

Lancement de Carte blanche, une expérimentation innovante sur les territoires

PDF (186.1 Ko) - Dernière mise à jour le 10 juin 2021

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Diffuser l'innovation publique

Publication du programme de développement concerté de l’administration numérique territoriale (DCANT)

Dossier de presse L'Etat et les collectivités territoriales transforment ensemble le service public Programme DCANT 2018-2020 : l’État et les collectivités territoriales transforment ensemble le service public

Le programme DCANT est une mesure du volet transition écologique et numérique des territoires de la Conférence nationale des territoires du 17 juillet 2017 mise en place par le Gouvernement pour associer les collectivités territoriales en amont de toute décision les concernant.

4 priorités sont au cœur du programme DCANT 2018-2020 pour les territoires :

  • Construire un socle commun d’applications, de briques numériques, de référentiels et de cadres partagés pour accélérer la transformation numérique
  • Garantir une gouvernance partagée entre l’État et les collectivités territoriales de la transformation numérique
  • Contribuer à une approche globale de la donnée au service des politiques d’intérêt général
  • Faciliter le passage à l’échelle de l'administration numérique

35 premières actions sont à engager dès le 1er semestre 2018 : par exemple, la valorisation des actions de cyber sécurité dans l’offre de services de l’État auprès des collectivités territoriales ; ou l’ouverture de l’incubateur de services numériques des « start-ups » d’État aux collectivités territoriales pour répondre à des cas d’usages territoriaux. Ces actions ont vocation à être actualisées et enrichies tous les 6 mois, dans une logique d’agilité.

Le programme est élaboré et mise en œuvre conjointement par l’État et les collectivités territoriales, et coordonnée par la DINSIC.

Dossier de presse du programme DCANT 2018-2020

PDF (664.4 Ko) - Dernière mise à jour le 10 juin 2021

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Transformer l’action publique