Ministères et opérateurs, faites décoller vos projets de transformation publique avec le fonds gouvernemental dédié

Destiné à mieux armer les administrations publiques pour mener à bien leur transformation, le fonds pour la transformation de l’action publique a vocation à financer des projets de réformes prometteuses. Les projets devront porter des objectifs ambitieux d’amélioration du service public et de réduction des dépenses publiques. Le premier appel à projet du fonds est lancé le 1er février 2018. D’autres seront régulièrement proposés tout au long de l’année 2018 et jusqu’en 2022… à suivre. 

Un premier appel à projets ouvert à toutes les idées

Pour être sélectionnés, les projets candidats devront répondre à quatre critères clés :

• être stratégique, novateur et en cohérence avec l’action du Gouvernement en matière de transformation publique ;
• porter une réelle ambition en matière d’amélioration de la qualité de service aux usagers et des conditions de travail des agents ;
• permettre des économies substantielles ;
• proposer une gouvernance de projet de qualité : respect du principe de co-financement, moyens mis à disposition, expérience de l’équipe projet, composition, agilité, etc.

Ces critères ont été fixés en fonction de l’ambition gouvernementale mais sont également issus de l’expérience des précédentes réformes.

L’impact, une des prérogatives des projets candidats

Les projets candidats devront avoir  une taille critique suffisante pour pouvoir réellement impacter la transformation de l’action publique. Pour cette raison, un montant minimal de 500 000 € a été défini. Dans ce cadre, certains projets peuvent se constituer sous la forme de concentrateurs de projets plus petits, afin de soutenir des projets à fort impact mais dont le déploiement implique la conduite de multiples projets de petite taille.

CANDIDATER, EN PRATIQUE

AVANT LE 15 MARS 2018

Dépôt des dossiers de candidatures

1. Télécharger le cahier des charges de l’appel à projet
2. Compléter le dossier de candidature en ligne sur https://tps.apientreprise.fr/commencer/fondsdetransfov1

COURANT AVRIL 2018

Sélection des projets

La sélection des projets lauréats sera conduite par un comité de pilotage présidé par le ministre de l’Action et des Comptes publics, auquel participera le secrétaire d’État chargé du numérique, la direction interministérielle de la transformation publique, la direction du budget, le secrétariat général pour l’investissement ainsi que des personnalités qualifiées extérieures à l’administration. 

Candidatez avant le 15 mars 2018