700 millions d’euros pour transformer l’action publique

Investir pour mettre en place des réformes structurantes de long terme

Comme tous les producteurs de services, la sphère publique doit se transformer, de manière significative, pour s’adapter aux évolutions de la société, aux attentes des usagers et des agents publics et aux opportunités qu’apportent les nouvelles technologies.

Or, la transformation de l’action publique ne peut réussir qu’en se dotant de moyens d’investissement nécessaires à la mise en œuvre de réformes structurelles et ambitieuses.

Le gouvernement a ainsi mis en place, au titre du Grand plan d’investissement annoncé par le Premier ministre le 25 septembre 2017, un « Fonds pour la transformation de l’action publique », doté de 700 M€ sur cinq ans destiné à mieux armer les administrations publiques pour mener à bien leurs projets de transformation.

Quels types de projets ?

Le fonds permettra d’investir dans des projets stratégiques et novateurs, en finançant :

• des réformes prometteuses, qu’il s’agisse de réformes de grande envergure ou de projets à dimension plus restreinte, ayant des objectifs ambitieux d’amélioration du service public et de réduction des dépenses publiques ;
• des expérimentations à très fort potentiel d’amélioration des services publics, valorisant les initiatives audacieuses.

Quelques exemples de thématiques pouvant être retenues :

• la transformation des modes d'action publique et des administrations par le numérique : création de services numériques, refonte de processus s’appuyant sur des outils numériques ;
• les chantiers de mutualisation des ressources et des dépenses (optimisation budgétaire) : mise en place de centres de services partagés, mise en place de dispositifs d’économies à grande échelle ;
• l'innovation : financement d’expérimentations à très haut potentiel d’amélioration des services publics ;
• les projets de réorganisation, de fusion et de refonte des périmètres / missions : suppression de doublons intra et inter administrations ; accompagnement RH ;
• les projets issus d’action publique 2022, une fois arrêtés les plans de transformations ministériels et interministériels.

Un pilotage au plus haut niveau

Bénéficiant d’un fort portage politique, la décision d’attribution des financements sera effectuée, tous les trimestres, par un comité de pilotage présidé par le ministre de l’Action et des Comptes publics. Ce comité supervisera la mise en œuvre du fonds et sélectionnera les projets financés. Il sera composé de la direction interministérielle de la transformation publique, du secrétariat général pour l’investissement (SGPI), de la direction du budget (DB), du secrétariat d’État au numérique, qui est associé aux décisions s’agissant des projets numériques de l’État, et de personnalités qualifiées.

Le secrétariat du fonds sera quant à lui assuré par la direction interministérielle de la transformation publique (DITP), en lien avec le SGPI et la DB. La DITP sera en charge de l’animation des appels à projets auprès des acteurs publics, du recueil des réponses, de l’instruction des projets proposés en amont du comité de pilotage et du suivi des projets.

Plusieurs appels à projets seront lancés dans le cadre du fonds pour la transformation de l’action publique à partir de février 2018, pendant 5 ans.

En savoir plus sur le fonds pour la transformation de l'action publique

• Lire le dossier de presse du Comité interministériel à la transformation publique (CITP) du 1er février 2018
• Candidatez au premier appel à projet du fonds
• Retrouvez toute l’actualité du Grand Plan d’Investissement sur www.gouvernement.fr/le-secretariat-general-pour-l-investissement