Lancement de Carte blanche

Pour une offre de service plus lisible et simple dans les territoires

Aujourd’hui, le service public ne répond qu’imparfaitement à certains besoins et attentes des usagers, particuliers ou entreprises. En cause, l’empilement des dispositifs, la multiplicité des guichets et des interlocuteurs, le manque d’articulation entre les acteurs publics.

Des services publics plus numériques ? Un accompagnement des personnes les plus fragiles ? Une réduction du nombre de démarches ? Cette expérimentation inédite, tant sur les moyens mis à disposition que sur la gestion en rupture qu’elle propose, offre un terrain de possibilités considérables pour réinventer un service public local complètement adapté et façonné à l’ADN des territoires. Dans le bassin de vie de Cahors, les agents publics auront carte blanche pour repenser, en repartant du terrain, des services qui répondent aux besoins concrets et quotidiens des usagers. Conduite dans Action publique 2022, cette démarche expérimentale est totalement nouvelle. D’autres territoires pourront rejoindre cette expérimentation.

Une démarche totalement innovante, jamais expérimentée : une véritable carte blanche

Un allègement des contraintes juridiques et règlementaires. Des moyens humains, financiers, et techniques. Une carte blanche, pour repartir de zéro sans être contraint par le découpage administratif existant. C’est toute la philosophie de cette nouvelle démarche initiée par la direction interministérielle de la transformation publique1 (DITP), missionnée par le Premier ministre, pour imaginer un service public territorial sans couture, efficace, et bienveillant.

Cette expérimentation, impulsée par le Premier ministre et les élus locaux avec l’appui du Ministère de l’action et des comptes publics, est menée par les acteurs de terrain (managers public de l’Etat et des collectivités, agents, décideurs de structures administratives, représentants d’usagers, associations, etc.) pour réinventer un service public qui améliorera sensiblement l’expérience des usagers sur leurs moments de vie (ex : j’ai un enfant, je perds mon autonomie, je crée mon entreprise, je m’installe comme indépendant, etc.).

La DITP sera le pilote de cette démarche et accompagnera les territoires pour libérer leur capacité d’innovation.

Une carte blanche avec quels moyens en face ?

La DITP soutient la démarche, son animation au niveau des territoires et la réalisation des expérimentations.

Pour garantir la réussite des projets, plusieurs moyens seront mis à disposition des équipes terrains constituées :

• Soutien du Premier ministre sur les ambitions poursuivies, les choix stratégiques et les principes directeurs de l’expérimentation.
• Le fonds de transformation de 700 millions d’euros du Grand Plan d’investissement pourra appuyer les réalisations et / ou investissements nécessaires pour construire les solutions proposées.
• Des dérogations réglementaires seront possibles pour assouplir le cadre d’expérimentation.
• Une équipe projet sera mobilisée dans chaque territoire pilote, pour apporter une expertise méthodologique et technique, afin de produire des résultats de façon collective et concrète. Elle assurera l’animation et la conduite des travaux de terrain en mobilisant les acteurs autour d’ateliers de création permettant de prototyper rapidement les pistes de solution.
• Si des projets numériques émergent, un appui pour développer en mode agile des services numériques ou utilisées les données.

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