Fonds pour la transformation de l'action publique

D’un montant inédit, le FTAP a été créé fin 2017 dans le cadre du Grand plan d’investissement afin de soutenir les réformes structurelles de l’État. Il répond à trois priorités : la qualité de service pour les citoyens et les entreprises, la modernisation de l’environnement de travail des agents et la baisse des dépenses publiques.

Un levier d'investissement unique pour accélérer les projets de transformation des administrations d'État

Sous l’égide du ministère de chargé de la Réforme de l’État, la DITP, qui pilote le fonds, a investi depuis 2017 près de 800 millions d’euros au service de 149 projets de transformation publique au service de l’intérêt général, pour un montant médian de près de 3 millions d’euros par projet. L’objectif : permettre aux administrations centrales, services déconcentrés et opérateurs de l’État de concrétiser et d’accélérer leurs projets de transformation.

Critères de sélection

Les projets financés par le FTAP national ont été soumis à deux grandes séries de critères.

Les critères d'impact :

• Bénéfice pour les usagers et/ou les agents
• Retour sur investissement
• Potentiel de mutualisation et de réplicabilité

Les critères de conception et de réalisation :

• Structuration du projet, capacité à le mener et, une fois achevé, à le gérer en interne
• Respect des engagements de l’État au titre du programme services publics écoresponsables
• Qualité de l’association des usagers et des agents

FTAP déconcentré pour l’administration territoriale de l’État

Guichets thématiques 

Guichets DINUM – Pour administrations centrales et opérateurs

Des guichets thématiques interviennent en complémentarité sur des projets portés par des administrations centrales ou des opérateurs sur des financements spécifiques de faible à moyenne ampleur.

Guichet de financement : exploitation et valorisation des données 

L’objectif de ce guichet dédié à l’exploitation et à la valorisation des données est d’amener les administrations à s’emparer des grands enjeux autour de ce sujet stratégique et de les aider à mieux mobiliser ce potentiel, pour en faire un axe fort de transformation publique.

Guichet de financement : campus du numérique

Ce guichet thématique, dédié à la montée en compétence numérique des agents de l’État, vise le développement et l’expérimentation de dispositifs apprenants en vue de leur déploiement en interministériel via l’offre « Campus du numérique » portée par la DINUM.

Guichet de financement : numérique de l'État écoresponsable

Le présent guichet thématique est dédié à stimuler le lancement des projets numériques écoresponsables dans les ministères prenant en compte les grands enjeux autour de ce sujet stratégique qui s’inscrit au cœur de la mise en œuvre des politiques publiques.

Guichet de financement : adoption du cloud de confiance

Ce guichet vise à financer les projets de construction, transformation et de migrations d’applications vers le cloud ; d’extension des offres de cloud interne interministériel et de mise en œuvre de ressources opérationnelles d’accompagnement de vos équipes.

Guichet de financement : design et accessibilité des produits et services numériques

Ce guichet accepte des projets qui ont pour mission d'améliorer la qualité de services en ligne existants ou en construction, c'est à dire de viser directement l’amélioration de l'expérience utilisateur et/ou de l’accessibilité aux personnes en situation de handicap.

Guichets DITP – Pour administrations centrales et services déconcentrés

Guichet : Excellence opérationnelle

Ce guichet finance des projets d’excellence opérationnelle portés par les administrations de l’État et ses opérateurs. Côté usager, les projets ciblés par le guichet « Excellence opérationnelle » contribuent principalement à améliorer la lisibilité et l’intelligibilité des services publics, à alléger et simplifier les procédures administratives, notamment en réduisant les délais de délivrance du service. Côté agents, les projets présentés se focalisent sur l’optimisation des conditions d’exercice, notamment l’allocation du temps de travail des agents sur des tâches à plus haute valeur ajoutée.