Fonds pour la transformation publique

Transformer l'action publique

Investir pour transformer l’action publique

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Rencontre avec les lauréats FTAP 2020

Afin de mieux armer et d’accompagner les administrations et les collectivités pour mener à bien leur projet de transformation, le Gouvernement a mis en place trois fonds spécifiques qui financent, sur la base d’appel à projets, les investissements nécessaires à la mise en œuvre de réformes structurelles. La Direction interministérielle de la transformation publique anime ces fonds et accompagne les porteurs de projets dans l’élaboration de leur projet et leurs démarches.

« Nous devons investir dans l’innovation, soutenir les projets et bonnes pratiques des administrations. Pour transformer durablement, il faut accepter d’investir dans des outils et des projets qui modifient les pratiques de l’action publique en profondeur. »

Amélie de Montchalin, Ministre de la transformation et de la fonction publique

Le Fonds de la transformation de l’action publique (FTAP) : aider les administrations à se transformer

Le gouvernement a ainsi mis en place, au titre du Grand plan d’investissement annoncé par le Premier ministre le 25 septembre 2017, le FTAP, le « Fonds pour la transformation de l’action publique ». Le FTAP est doté d’une enveloppe budgétaire inédite : 700 millions d’euros sur 5 ans pour accompagner les administrations publiques, de l’échelon nationale ou déconcentré, dans leurs projets de transformation. Objectifs :  investir dans les projets visant à améliorer la qualité du service délivré aux citoyens et aux entreprises ainsi que l’environnent des agents et l’efficacité des services publics.

FTAP 2021 : lancement du 5e appel à projets

Emmanuel Macron, Président de la République, discours à la Cour des comptes le 22 janvier 2018

Ce fonds part de l'idée simple et partagée que, pour réformer, il faut d'abord accepter d'investir, tout en changeant les pratiques. Non pas investir simplement pour dématérialiser, mais pour transformer les pratiques. Et ce dont l’Etat a besoin pour lui-même, et ce qu'il a besoin d'accompagner partout dans notre économie, c'est sa capacité à repenser son action et investir, à due proportion, pour ne pas avoir peur du changement.

Emmanuel Macron, Président de la République, discours à la Cour des comptes le 22 janvier 2018
  • Les équipes de la DITP sont en charge de l’animation des appels à projets auprès des acteurs publics, du recueil des réponses, de l’instruction des projets proposés en amont du comité de pilotage et, enfin, du suivi des projets.

    Les améliorations apportées aux usagers et aux agents par un projet constituent des critères majeurs de sélection, tout comme sa robustesse et son potentiel de mutualisation au sein de la sphère ministérielle. Le comité de sélection a la possibilité de ne financer que la première phase d’un projet (perfectionnement du cadrage, réalisation d’une démonstration de faisabilité, financement d’un déploiement expérimental, etc.), ce qui permet de s’assurer de sa pertinence. Le financement peut être complété par un accompagnement technique de la DITP ou de la DINUM (Direction interministérielle du numérique). Lorsque le projet est considéré comme mature, le FTAP peut alors financer ses autres phases, notamment son déploiement. Les candidatures sont examinées tous les 3 à 4 mois, jusqu’à épuisement des crédits disponibles.

  • Le FTAP est ouvert aux administrations centrales ou déconcentrées de l’Etat et aux opérateurs de l’Etat pour des projets qu’ils co-financent. Il peut accompagner des projets de transformation d’un coût global supérieur à 250 000€. Pour les projets portés au niveau territorial, le montant minimum est abaissé à 150 000€. Les projets doivent s’inscrire dans une des 4 thématiques suivantes :

    • l’accompagnement et la mise en œuvre des réformes prioritaires du Gouvernement, notamment le déploiement des objets de la vie quotidienne ;
    •  l’accompagnement des projets de transformation des administrations ;
    • la mise en œuvre des projets de simplification à destination des agents et des usagers (particuliers ou des entreprises) ;
    • le déploiement des projets visant à améliorer l’expérience usager.

Une question ? Un premier avis ? La DITP est disponible dès la phase de constitution d’un dossier : fondsdetransformation@modernisation.gouv.fr

Le Fonds d’innovation et transformation numérique (FITN) : penser et accompagner la transformation des organisations et des métiers par le numérique

Créé en 2020, dans le cadre de France Relance et copiloté par la DITP avec la DINUM, le Fonds d'innovation et de transformation numérique vise à stimuler l’innovation numérique et accélérer la transformation numérique de l’Etat et des territoires. Il s’agit d’accélérer des projets numériques démontrant leur capacité à produire des résultats à court terme et d’encourager le lancement de projets dans des domaines de transformation dont les administrations se saisissent encore trop peu, en raison des difficultés de mise en œuvre.

  • La DITP met à disposition l’expertise de ses équipes dès la constitution d’un dossier. Une fois le projet lancé, les équipes suivent sa mise en œuvre et s'assurent du respect des critères de sélection (notamment les bénéfices concrets apportés aux agents et aux usagers et la démarche d’association des parties prenantes au projet).

    Les équipes de la DITP sont aussi attentives à la structuration du projet, ainsi qu’à son potentiel de mutualisation et de réplicabilité dans une perspective interministérielle. Une fois le projet lancé, la DITP suit de manière détaillée la mise en place du projet, et apportera conseils et expertises en fonction des principaux jalons.

    • Les projets dont le coût est inférieur à 4 millions d’euros sont examinés “au fil de l’eau”, avec la tenue de comités de sélection réguliers.
    • Les projets dont le coût est supérieur à 4 millions d’euros sont examinés tous les 3 à 4 mois et s’inscrivent dans le calendrier du FTAP. 
  • Le Fonds est ouvert aux administrations d’État (au niveau central ou déconcentré) ou aux opérateurs de l’État. Plusieurs porteurs peuvent se grouper, en particulier lorsque la politique publique est transverse. Le projet doit produire des premiers résultats tangibles et mesurables dans un délai de 12 mois maximum après son lancement. L’appel à projets permet un cofinancement des projets égal à 75 % de leurs coûts. Les thématiques concernées par les appels d’offre sont les suivantes :

    • amélioration de l’expérience des usagers en omnicanal en apportant de la fluidité, de la complémentarité et de la cohérence entre les canaux de contacts entrants et sortants ou amélioration de la qualité de l’accueil téléphonique ;
    •  accompagnement avec un levier numérique de la mise en œuvre d’une réforme prioritaire du Gouvernement (« objet de la vie quotidienne ») ;
    • amélioration de l’efficacité des services publics par l’optimisation des fonctions supports et automatisation des tâches transactionnelles ;
    • financement de projets de transformation numérique impliquant une évolution forte des organisations et/ou métiers de la structure (diagnostic du potentiel de transformation numérique du métier, du service ou de la structure concernée, construction d’une vision cible de transformation numérique du métier, déploiement de la trajectoire de transformation numérique et structuration de la conduite du changement associée).

Une question ? Un premier avis ? La DITP est disponible dès la phase de constitution d’un dossier : fondsdetransformation@modernisation.gouv.fr

Le Fonds de transformation des collectivités territoriales : soutenir des projets numériques qui ont un impact concret dans la vie des citoyens

Le Fonds de transformation numérique des collectivités territoriales (FITN7) est un fonds mis en place dans le cadre de France Relance . Il est doté de 88 millions d’euros répartis en trois axes. L’objectif : soutenir l’innovation et la transformation numérique pour améliorer le service public dans les territoires. Ce fond est animé et soutenu par la DITP, la DINUM (Direction Interministérielle du Numérique) et l’ANCT (Agence Nationale de Cohésion des Territoires).

Appel à projet Transformation numérique des territoires

« Notre ambition est simple : soutenir des projets numériques qui ont un impact concret dans la vie des citoyens, pour faciliter leurs démarches administratives locales, pour les faire participer à la vie des territoires, et faciliter l’exercice des missions des agents des collectivités territoriales et des élus au quotidien. Notre méthode l’est également : la co-construction, la mutualisation des moyens et des efforts. »

Amélie de Montchalin, Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Cédric O, Secrétaire d’État chargé de la Transition numéri
  • Doté de 34 millions d’euros, l’axe 3 (« guichets territoriaux ») est entièrement géré par la DITP. Il permet de financer des projets de petites et moyennes collectivités territoriales.

    • 30 millions d’euros sont consacrés au développement de services numériques ou à la formation au numérique des agents ;
    • 4 millions d’euros sont dédiés aux projets menés par une collectivité ou un groupement de collectivités intégrant l’appui opérationnel d’un laboratoire d’innovation territorial.

    Les équipes de la DITP aident les collectivités qui le souhaitent à installer le dispositif, notamment par la mise à disposition des crédits, le lancement de la plateforme démarches-simplifiées, l’explication du cahier des charges, ainsi que par la création et l’animation d’un espace de travail collaboratif sur la plateforme OSMOSE destiné aux référents territoriaux. Cette plateforme permet aux agents de l’État et de ses établissements publics d’animer en ligne une communauté professionnelle; elle centralise toutes les questions et réponses, ainsi que les autres points d’information nécessaires.

  • L’axe 3 du Fonds de transformation des collectivités territoriales concerne exclusivement les petites et moyennes collectivités. Les projets doivent porter sur une des thématiques suivantes :

    • Accompagnement par un expert du numérique pour définir des projets de transformation ou pour accompagner la mise en œuvre de ces projets.
    • Formation au numérique pour des agents de la collectivité et appel à la structuration interne du développement des compétences numériques
    • Financement d’un projet de transformation numérique ayant un impact concret dans la relation à l’usager.

Un support pour les services préfectoraux est assuré par la DITP à l’adresse: fondsdetransformation@modernisation.gouv.fr
Pour plus de détails, consultez le cahier des charges
Les candidatures sont adressées via le site du Ministère de la Transformation et de la fonction publiques