2ème Comité interministériel de la transformation publique

Publié le 29 octobre 2018

Un point sur les feuilles de route des ministères et de leurs plans de transformation

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2ème Comité interministériel de la transformation publique

Suite à la remise du rapport du comité CAP22, le Gouvernement a souahité définir sa feuille de route de la transforamtion de l'action publique. Près de 75 % des recommandations du comité se retrouvent dans les chantiers lancés par le Gouvernement, qu’il s’agisse des politiques publiques ou de l’organisation des services publics : réforme de l’audiovisuel public, réforme du système de santé, transformation de l’administration fiscale, accompagnement des entreprises par les CCI.

L’État a sans attendre engagé la transformation du cœur de l’action publique, conformément aux annonces du premier CITP

Une nouvelle relation de confiance entre les usagers et les agents publics se dessine : avec la loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC), le Gouvernement trace la voie vers un État plus bienveillant, en instaurant notamment un droit à l’erreur pour les particuliers et les entreprises, qui sont présumés de bonne foi. Désormais, dans les relations entre l’administration et les citoyens, l’accompagnement prévaut sur la sanction. Un baromètre de la confiance pour les particuliers a été lancé, afin de mesurer les changements apportés.

La transformation numérique des administrations est engagée : la dématérialisation des démarches progresse, dans la perspective d’un accès en ligne de 100 % des démarches à horizon 2022 (expérimentation des démarches de rentrée scolaire, demandes de CMU-C/ACS, etc). Les usagers peuvent, depuis le 1er juillet, donner leur avis sur les démarches en ligne (nosdemarches.gouv.fr) et demander d’en rendre de nouvelles accessibles en ligne. Un outil de développement rapide de services en ligne (demarches-simplifiees.fr) est également disponible pour les administrations qui s’engagent dans la dématérialisation de leurs démarches. « France Connect plateforme » permet de diminuer drastiquement les informations demandées en ligne par des acteurs publics.

Les bases d’un cadre de gestion plus souple et modulaire sont posées : le décret dit « Gestion Budgétaire et Comptable Publique (GBCP) » a d’ores et déjà été révisé pour diminuer certaines contraintes portant sur les gestionnaires (allègement des contrôles a priori, chaîne de la dépense plus efficace et plus intégrée, procédure et documents budgétaires recentrés sur l’essentiel). L’exécution budgétaire a par ailleurs été marquée par un effort sans précédent de sincérisation des budgets, d’abaissement très significatif du taux de mise en réserve des crédits budgétaires et d’absence de taxation transversale en gestion, en rupture avec les pratiques antérieures.

Le nouveau contrat social avec les agents est en cours de concertation avec les organisations syndicales et les mesures seront intégrées au projet de loi relatif à la fonction publique début 2019.Dans le même temps, nous avons engagé un investissement important pour transformer nos services publics : 17 projets lauréats du premier appel à projet du Fonds pour la transformation de l’action publique ont été sélectionnés pour un montant de 126 M€, et les résultats du second seront annoncés en novembre. Parmi les premiers projets retenus : l’amélioration du suivi des indicateurs d’insertion professionnelle des apprentis et lycéens via la centralisation de l’ensemble des données nécessaires ou l’accompagnement du déploiement de la télémédecine dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et dans les zones sous-denses.En 2019, ce sont 250 M€ qui seront consacrés à la poursuite de cet investissement au service de la transformation de l’État

2ème Comité interministériel de la transformation publique

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