[#SIMPLIFICATION] Lancement de l’appel à projet « France Expérimentation – Territoires d’industrie »

Lors du Conseil national de l'industrie du 22 novembre 2018, le Premier ministre a lancé le  nouveau dispositif d'accompagnement au service des territoires à forte dimension industrielle : "Territoires d'industrie".

Comment déposer une demande de dérogation réglementaire dans le cadre de « France Expérimentation – Territoires d’industrie » ?

France Expérimentation est un guichet numérique offrant la possibilité aux acteurs économiques d’exprimer leurs besoins d’adaptation des normes juridiques et des procédures administratives auprès d’un interlocuteur unique et dans le cadre d’un dispositif clair, transparent et réactif.

La plateforme France Expérimentation est ouverte en continu pour toute demande de dérogation réglementaire pour tout porteur d’un projet innovant basé sur le territoire national.

Dans le cadre de cet appel à projets, les demandes déposées par les porteurs de projets localisés sur les « Territoires d’industrie » feront l’objet d’une instruction spécifique et les porteurs bénéficieront, à leur demande, d’un accompagnement sur mesure par les services de l’Etat.

Pour déposer une demande de dérogation réglementaire dans le cadre de « France Expérimentation », cliquez ici :

Déposer une demande

Pour les expérimentations retenues, avant le terme de la période d’expérimentation, une évaluation est organisée pour permettre d’apprécier l’opportunité d’une généralisation de ces dérogations et, le cas échéant, selon quelles modalités.

Toutes les demandes de dérogations à des normes sont-elles éligibles ?

Les demandes ayant un caractère fiscal ou dont l’objet principal est de bénéficier d’un soutien financier ne sont pas éligibles dans le cadre du présent appel à projets. Il n’est toutefois pas exclu que des aides puissent être apportées aux projets sélectionnés via d’autres dispositifs de soutien de l’Etat et des collectivités. Dans ce cas, il ne sera pas possible de conditionner la conduite effective de l’expérimentation demandée à l’obtention d’une telle aide, et réciproquement.

Par ailleurs les demandes sollicitant une dérogation à une norme émise par les institutions de l’Union européenne (règlement européen, directive européenne, etc.) ou à une réglementation relevant d'une collectivité locale ou d’une autorité administrative indépendante ne relèvent pas du champ du présent appel à projet.

Un exemple d’accompagnement d’un porteur de projet industriel innovant dans le cadre de France Expérimentation : le projet porté par COSMOLYS

A l’initiative de l’entreprise Cosmolys, spécialisée dans la collecte et le traitement des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI), une expérimentation de nature réglementaire est en cours de déploiement, afin de permettre via une solution innovante le tri et la valorisation d’une partie de ces déchets comme matière première secondaire. A l’heure actuelle, la réglementation prévoit que ces déchets soient traités soit par incinération, soit par des appareils de prétraitement par désinfection.