Le FTAP soutient plus de 126 projets de transformation publique : découvrez-les !
Actualité Publié le 13 février 2021
Enveloppe inédite de 764 millions d’euros, le Fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP) est mobilisé depuis 2017 pour accompagner les agents des administrations publiques, de l’échelon national ou déconcentré. L’objectif : accélérer la mise en œuvre de leurs projets de transformation. Retrouvez ici la bibliothèque des lauréats 2017-2022.
Une enveloppe inédite de 764 millions d’euros pour accélérer 126 projets
Le comité de sélection du FTAP, présidé le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, a permis d’investir 764 millions dans 126 projets de transformation publique visant à :
- accélérer les politiques prioritaires ;
- accompagner les évolutions organisationnelles, managériales et numériques ;
- accélérer la mise en œuvre des projets de simplification et améliorer l’expérience usagers ;
- améliorer le service public, les conditions de travail des agents et la réduction des dépenses publiques.
Découvrez la bibliothèque des 126 lauréats
Liste des projets lauréats de la catégorie Big Data et IA
PORTEUR(S) DU PROJET
Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)
DESCRIPTION DU PROJET
Porté par l’Institut national des recherches archéologiques préventives, le projet vise à développer un usage fluide de la donnée sur l’ensemble de la chaîne, de l’opération terrain à la remise du rapport d’opération. Le FTAP financera les premiers prototypes et cas d’usage qui intègreront la plateforme, ainsi que l’accompagnement au changement lié à son déploiement.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
950 000 €
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Automatisation des fonctions de production concernant la préparation de la fouille
Réalisation du rapport d’opération, jusqu’à sa finalisation actée par son versement aux services de l’État
Valorisation des actions de la recherche auprès du public
PORTEUR(S) DU PROJET
Direction générale des Finances publiques (DGFiP) et Agence pour l’informatique financière de l’Etat (AIFE) du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance
DESCRIPTION DU PROJET
Le projet « facturation électronique », porté conjointement par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) et l’Agence pour l’informatique financière de l’État, s’inscrit dans le cadre de l’obligation faite aux entreprises à partir de 2023 d’échanger leurs factures au format dématérialisé. L’objectif : permettre, via une plateforme étatique d’échanges publics, la mise en oeuvre systémique de l’e-facturation et offrir un socle de services minimal aux entreprises, en lien avec l’échange de factures pour les opérations commerciales entre professionnels.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
11 300 000 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Amélioration de la compétitivité des entreprises par la réduction des coûts, simplification des obligations déclaratives, accélération de la digitalisation des TPE.
Amélioration de la détection de la fraude à la TVA, réduction de la fraude fiscale en général, meilleur ciblage des opérations de contrôle, augmentation des recettes budgétaires de l’Etat, amélioration de la connaissance de l’activité économique du pays favorisant un pilotage plus fin des politiques publiques.
PORTEUR(S) DU PROJET
Direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer (DGITM) en lien avec la Direction de la Sécurité Routière (DSR) du Ministère de l’Intérieur et l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) et Direction générale des Affaires sociales
DESCRIPTION DU PROJET
Dans le sillage de la loi sur les nouvelles mobilités (loi LOM) et de la Convention citoyenne pour le climat, le projet permettra la mise en oeuvre de solutions automatisées de contrôle et verbalisation du non-respect des règles relatives à la circulation des véhicules. Ces technologies s'appliqueront dans les voies réservées au covoiturage, aux transports en commun, taxis et véhicules à très faibles émissions (VTFE) sur autoroutes et routes nationales, locales et métropolitaines et dans les zones urbaines à faibles émissions mobilité.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
18 320 000 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Le projet participera à la diminution de la pollution de l'air et facilitera la circulation des transports en commun et le covoiturage. La France sera précurseur dans ce domaine en développant les premiers outils de reconnaissance automatique du covoiturage à grande échelle, intégrant des composantes d’intelligence artificielle.
PORTEUR(S) DU PROJET
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
DESCRIPTION DU PROJET
La technologie Lidar permet de décrire très finement le territoire (sol, végétation et sursol artificiel) en trois dimensions. L’IGN propose de mettre en place un grand équipement numérique de données Lidar à haute densité visant à moderniser l’appréhension du territoire au service de nombreuses politiques publiques : agriculture, prévention des risques naturels, gestion de la ressource forestière, aménagement du territoire, transition énergétique, archéologie, etc.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
21 550 000 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Le projet produit et diffuse en open data des données géographiques 3D de haute qualité qui permettront de répondre à des besoins d’observation et d’analyse dans de nombreux domaines : cartographie des zones exposées aux risques d’inondation pour une meilleure prévention, connaissance fine de la ressource forestière pour une meilleure gestion.
PORTEUR(S) DU PROJET
Direction Générale de l'Aménagement du Logement et de la Nature (DGALN)
DESCRIPTION DU PROJET
Le projet vise à produire un référentiel d'occupation et d'usage des sols sur l'ensemble du territoire national. L'objectif est de diffuser en open data des données relatives à l'artificialisation des sols. Ces données permettront à l’État et aux territoires de lutter contre l'étalement urbain qui réduit la capacité des terres agricoles à nous nourrir, augmente les distances parcourues lors de nos déplacements individuels, accroît les dépenses liées aux réseaux (routes, électricité, assainissement...), accélère la perte de biodiversité en fragmentant les espaces, et, du fait de l’imperméabilisation des sols en particulier, amplifie les risques d'inondations. Il s'agit d'une brique essentielle à l'atteinte de l'objectif "Zéro artificialisation nette", rappelé par le Président de la République devant la Convention citoyenne pour le climat le 29 juin 2020.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
11 145 600 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Le projet permettra aux acteurs publics (État, collectivités) et privés (bureaux d’études, agences d’urbanisme...) de disposer de données objectives pour la lutte contre l'artificialisation des sols.
Il favorisera un diagnostic partagé du processus d'artificialisation des sols, au service de la préservation de la biodiversité, de l'autonomie alimentaire, de la lutte contre le réchauffement climatique.
PORTEUR(S) DU PROJET
Direction générale des Entreprises (DGE), Service de l'Information Stratégique et de la Sécurité économiques (SISSE)
DESCRIPTION DU PROJET
Le Service de l’Information Stratégique et de la Sécurité Économiques met en oeuvre la politique interministérielle de sécurité économique et identifie les secteurs, les technologies et les entités relevant des intérêts économiques, industriels et scientifiques de la nation en rassemblant les informations les concernant. Le projet vise à intégrer l’intelligence artificielle à ses outils afin de mieux identifier et traiter les menaces pour les intérêts économiques de la Nation.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
700 000 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Le projet permettra à l'État de renforcer son dispositif de veille stratégique sur les entreprises, technologies et secteurs critiques dans des conditions de protection des données optimisées. L'objectif : faciliter l’accès à l’information pour les agents et les partenaires du SISSE afin d'améliorer le dispositif de veille, permettant par ailleurs un recentrage sur des tâches d'analyse..
PORTEUR(S) DU PROJET
France Éducation international (FEI)
DESCRIPTION DU PROJET
Le projet concerne le test de connaissance du français (TCF) et plus particulièrement l'épreuve d'expression écrite. L'objectif est de développer une solution automatisée pour aider les correcteurs à évaluer le niveau d’expression écrite des candidats grâce à une solution d’intelligence artificielle reliée à la compétence en langue telle que définie dans l’approche actionnelle.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
323 825 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Le projet améliorera la qualité de la correction et l'équité à l’égard des candidats. Il contribuera au rayonnement de la langue et la culture françaises dans le monde.
Le projet permettra de mieux prioriser le processus de correction, d’améliorer significativement le travail des agents, avec un gain de temps, et d’optimiser le coût des corrections.
PORTEUR(S) DU PROJET
Secrétariat général du ministère de l'Économie et des Finances
DESCRIPTION DU PROJET
Dans le cadre du regroupement des centres informatiques, les ministères économiques et financiers vont développer le centre de la direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI) existant sur Toulouse. Il offrira d'ici 2023 des capacités ministérielles et interministérielles permettant de répondre aux besoins croissants de stockage de données ou de traitement par intelligence artificielle. Le projet intègre une dimension "éco-TIC" pour réduire l'empreinte carbone du datacenter.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
10 000 000 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Le projet permet la modernisation du datacenter qui atteindra des normes élevées techniques et environnementales
L'augmentation de capacité permettra de répondre aux besoins de stockage et à la puissance de calcul nécessaire aux projets de bigdata et d'intelligence artificielle ainsi qu'à l'hébergement d'infrastructures Cloud de l'État
Ce site d'hébergement régional contribuera au transfert d'activités de Paris vers la province et contribuera à la résilience de l'hébergement IT de l'État
FORCES DU PROJET
Contribue à la stratégie interministérielle de transformation des centres informatiques de l'État Permet d'accompagner les besoins informatiques croissants des administrations (Cloud, Big Data, IA.)
PORTEUR(S) DU PROJET
Direction des affaires maritimes du ministère de la Transition écologique et solidaire
DESCRIPTION DU PROJET
Le projet consiste à créer un système intelligent d'information et d'aide à la décision pour la surveillance du trafic maritime en Manche. Il contribuera directement à la prévention des catastrophes maritimes, et au développement économique (fluidification du transport). Il permet de prendre en compte les nouveaux usages en mer (développement des navires autonomes, installation de champs éoliens en mer.).
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
1 000 000 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Permet de renforcer la surveillance de la navigation maritime
Améliore la sécurité pour l'ensemble des usagers de la mer
Mutualise et partage les données entre les différents partenaires
FORCES DU PROJET
Renforce la mutualisation et la coordination des services de surveillance et de sauvetage
S’appuie sur la comitologie éprouvée du plan de modernisation des affaires maritimes
PORTEUR(S) DU PROJET
Direction générales des Finances publiques (DGFiP) du ministère de l’Économie et des Finances
DESCRIPTION DU PROJET
Le « Lac de données », véritable entrepôt informatique de l'ensemble des données décloisonnées de la DGFiP, permettra un accès facilité, centralisé et sécurisé aux données pour optimiser leur valorisation et leur croisement. L'API-management, plateforme ouverte aux partenaires de la DGFiP juridiquement habilités, facilitera le partage des données ou de services.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
8 295 500 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Fluidifie la circulation des données
Permet de répondre aux besoins internes, aux sollicitations des autres administrations et aux droits de communication prévus par la loi.
Facilite les démarches des usagers, des partenaires de la DGFiP et le travail des agents
FORCES DU PROJET
S'inscrit pleinement dans la stratégie portée par la DINSIC en matière de fluidification de la circulation des données
Permet de faciliter l'accès aux données fiscales pour l'ensemble des acteurs ayant droit d'en connaitre
Inscrit pleinement la DGFIP dans la mise en oeuvre effective du "Dites-le nous une fois" en rationalisant la transmission des données de la sphère fiscale
PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère de l'Action et des Comptes publics, Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
DESCRIPTION DU PROJET
La DGFiP souhaite recourir au traitement de l'image automatisé grâce à l'intelligence artificielle pour exploiter les prises de vues aériennes (aéronefs, satellites, drones...) et fiabiliser ainsi les bases de la fiscalité directe locale. Ce projet permettra de détecter les nouveaux biens taxables et de mettre à jour automatiquement le plan cadastral.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
12 122 000 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Améliore la fiabilité des bases de fiscalité directe locale
Facilite le travail de détection des agents et lutte plus efficacement contre la fraude
Permet de mieux répondre aux souhaits d'équité et de justice fiscale des citoyens par la juste évaluation des biens
FORCES DU PROJET
S'empare de l'intelligence artificielle pour mettre à jour les outils existants
S'appuie sur des expérimentations locales pour en généraliser la démarche
PORTEUR(S) DU PROJET
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
DESCRIPTION DU PROJET
Pour chaque événement significatif survenant sur les installations, les exploitants nucléaires produisent un compte rendu. L'IRSN analyse ces comptes rendus (environ 1200 par an) pour en tirer des enseignements utiles à l'amélioration de la sûreté. Utilisant des technologies issues de l'intelligence artificielle, la plateforme intégrée de retour d'expérience, PIREX, proposera une assistance transverse et pertinente pour conduire ces analyses.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
570 000 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Constitue une aide à la décision pour orienter les travaux de l'IRSN
Permet la mise à disposition d'analyses de qualité dans des délais optimisés pour les autorités de sûreté nucléaire
Permet de mieux répondre aux souhaits d'équité et de justice fiscale des citoyens par la juste évaluation des biens
Favorise la simplification et l'optimisation des tâches des agents qui sont à la démarche
FORCES DU PROJET
Donne une place centrale à la mutualisation et au partage des données
Articule nouvelles méthodes de travail et intégration de nouvelles technologies
PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère de l'Économie et des finances, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
DESCRIPTION DU PROJET
Le projet consiste à concevoir le poste de travail de l'enquêteur de demain, qui prendra la forme d'une interface utilisable en mobilité permettant d'accéder aux données des entreprises ainsi qu'aux remontées des consommateurs. Ces outils permettront de nourrir la remontée de données économiques et de rendre plus efficaces les contrôles.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
2 605 000 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Constitue l'une des clés de voûte du plan stratégique de la DGCCRF sur la période 2020-2027 Favorise la protection des consommateurs
Permet de rendre la régulation concurrentielle des marchés plus efficace
Améliore les conditions de travail des agents comme la qualité des relations avec les entreprises
FORCES DU PROJET
Associe nouvelles technologies et réflexion sur le cadre de travail des agents
Projet d'ampleur stratégique pour la direction
PORTEUR(S) DU PROJET
Direction générale des Finances publiques (DGFiP) du ministère de l’Économie et des Finances
DESCRIPTION DU PROJET
Grâce au datamining et à l'intelligence artificielle, la Direction générale des Finances publiques améliore l'efficience du contrôle fiscal en optimisant le ciblage des dossiers à contrôler.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
5 200 000 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Permet des opérations de contrôles plus pertinentes et efficientes
FORCES DU PROJET
S'inscrit pleinement dans le plan de lutte contre la fraude mené par le Gouvernement
S'articule efficacement avec l'ensemble des projets de transformation menés par la DGFiP
PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère de l'Intérieur, Direction des systèmes d'information et de communication (DSIC), Mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication (MGMSIC)
DESCRIPTION DU PROJET
Le ministère de l'Intérieur amplifie l'activité du laboratoire scientifique (datalab) crée en 2016 en son sein afin de systématiser les démarches d'analyse stratégique par la donnée et favoriser l'émergence de l'intelligence artificielle au profit de l'ensemble de ses missions.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
1 700 000 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Renforce l'efficacité des politiques publiques de sécurité publique et de prévention routière
FORCES DU PROJET
Fournit une infrastructure mettant le Big Data au service de nouvelles applications métiers
Présente des cas d'usage concrets
PORTEUR(S) DU PROJET
Pôle emploi
DESCRIPTION DU PROJET
Le projet installe l'intelligence artificielle au sein de Pôle emploi en vue d'accélérer le retour à l'emploi durable.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
20 000 000 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Complète les outils à disposition des agents de Pôle emploi
Accélère le retour à l'emploi pour les usagers
FORCES DU PROJET
Articule innovation technologique et transformation numérique des métiers
S'intègre à la feuille de route du ministère du travail
S'appuie sur une gouvernance solide et pertinente pour maitriser les risques identifiés
PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère des solidarités et de la santé, Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
DESCRIPTION DU PROJET
Le ministère crée une infrastructure de données autour de la santé et développe des outils et compétences permettant d'améliorer significativement l'efficience du système de santé.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
36 000 000 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Professionnalise l'analyse par la donnée pour la recherche clinique et l'aide à la décision en matière d'allocation de ressources
Soutient le développement d'une médecine prédictive et performante
FORCES DU PROJET
Offre une infrastructure technique indispensable au déploiement du Big Data pour les données de santé
S'inscrit pleinement dans la logique de l'Etat plateforme
PORTEUR(S) DU PROJET
Météo France
DESCRIPTION DU PROJET
Le projet accompagne Météo-France dans sa transformation: au plan technique en mobilisant des technologies innovantes (« machine learning ») afin de mieux prévoir les phénomènes météorologiques et leurs impacts, et en dotant l'établissement d'outils de communication performants; au plan humain en accompagnant les agents dans l'évolution de leur métier.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
2 900 000 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Permet d'offrir aux usagers des prévisions météorologiques de meilleure qualité
Renforce la sécurité météorologique
FORCES DU PROJET
Articule intégration de nouvelles solutions techniques et transformation numérique des métiers
S'inscrit pleinement dans la logique de l'Etat plateforme
PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère des Outre-mer
DESCRIPTION DU PROJET
Le projet consiste à s'appuyer sur l'utilisation de simulateur pour accélérer, dynamiser et rendre plus efficace la formation habilitante (CACES) à la conduite des engins de travaux publics.
COÛT DU PROJET
2 500 000 euros
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
1 908 000 euros
ÉCONOMIES DIRECTES RÉALISÉES
522 000 euros par an
IMPACTS DU PROJET
Individualisation de l'apprentissage, augmentation du nombre de stagiaires formés (6 000 jeunes concernés, soit 10 à 20% de la classe d'âge), qualité de formation accrue.
PORTEUR(S) DU PROJET
Direction générale des Finances publiques (DGFiP), Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) (Ministère de l'Economie et des Finances)
DESCRIPTION DU PROJET
Le FTAP apportera également son appui à l’unification du recouvrement en matière fiscale, avec l’accompagnement du transfert de la gestion de taxes aujourd’hui gérées par la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) vers la DGFiP.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
9 532 100 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Les entreprises auront un interlocuteur unique en matière fiscale selon des modalités déclaratives uniformes pour la majorité de leurs impositions et de façon systématiquement dématérialisée. Elles bénéficieront d'une première étape de déclaration de TVA pré-remplie.
PORTEUR(S) DU PROJET
Secrétariat général pour les affaires régionales de la Préfecture de région des Pays de la Loire
DESCRIPTION DU PROJET
CAP 2030 est la vision portée en Pays de la Loire pour l'administration territoriale de l'État en 2030. Elle repose sur l'accélération du numérique, la transformation managériale et la transformation des méthodes de travail. Au total, 17 projets concrets seront lancés, allant de l'utilisation de l'intelligence artificielle au service de la dématérialisation et de l'archivage, en passant par le lancement d'un e-forum de la mobilité des agents ou encore la mise en place d'un incubateur de nouveaux services
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
1 800 200 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Le projet permettra une accessibilité renforcée aux démarches administratives, un lien plus fort entre les agents et les usagers, et une administration plus ouverte avec des citoyens qui pourront co-construire des réponses à des irritants rencontrés au sein des services publics. Le travail des agents sera facilité et les modes de management renouvelés afin de s'adapter aux nouvelles exigences de transformation.
PORTEUR(S) DU PROJET
Service d'Information du Gouvernement (SIG)
DESCRIPTION DU PROJET
Le Design System (DS) de l'État vise à harmoniser l'expérience numérique des usagers. Les designers et les développeurs de l’État utiliseront une bibliothèque de composants modulaires et prêts à l’emploi (modèles de page web, boutons, champs de formulaires...) pour assembler et construire leurs sites internet avec des repères visuels communs. Ce projet est la seconde étape de la marque de l’État, sur le volet numérique.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
3 000 000 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Les citoyens bénéficieront de sites Internet de meilleure qualité, rapides, accessibles et harmonisés, ce qui facilitera leur accès aux démarches administratives et aux informations publiques, et contribuera à la lutte contre les démarchages frauduleux.
Pour les agents des services communication et numérique des administrations, les gains de temps sur la conception et le développement permettront d’accroître la part de missions à forte valeur ajoutée telle que l’analyse des retours d’expérience des usagers.
Pour les agents des services communication des administrations, les gains de temps sur la conception et le développement permettront d’accroître la part de missions à forte valeur ajoutée telle que l’analyse des retours d’expérience des usagers.
PORTEUR(S) DU PROJET
Préfecture Île-de-France, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) Île-de-France (Unité Départementale Paris), Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) Paris
DESCRIPTION DU PROJET
En Île-de-France, pas moins de 8 commissions et plusieurs services interviennent dans les procédures protégeant les enfants du spectacle. En s'appuyant sur le rapprochement des services du travail et de la cohésion sociale, le projet propose une mutualisation de ces procédures, que permettront une plateforme et une application de gestion numériques.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
200 000 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
La plateforme permettra une meilleure information auprès des familles et du public sur l'emploi des enfants du spectacle.
Le dépôt des dossiers de demande d'autorisations d'emploi sera dématérialisé.
Le travail des agents sera ainsi facilité et centré sur son objectif premier, la protection des enfants.
PORTEUR(S) DU PROJET
Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) de la région Grand Est
DESCRIPTION DU PROJET
Le projet vise à renforcer la coopération entre la DREAL et l’ensemble de ses partenaires grâce à la mise en place d’un hub de partage et de valorisation des données territoriales, dans le domaine de la transition écologique et solidaire, qu'elles soient géographiques, démographiques, juridiques, économiques, sociales... Toutes les données diffusables seront mises à disposition des partenaires institutionnels (collectivités territoriales, opérateurs...) et du grand public (association, entreprises...) via une interface unique.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
260 000 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Les données centralisées sur le Hub seront accessibles à tous. Les usagers (citoyens, associations, entreprises…) auront un accès simplifié à une masse de données territorialisées largement étendue et bénéficieront de politiques publiques fondées sur des diagnostics territoriaux établis à l'échelle locale
Le projet permettra aux agents concernés de gagner du temps grâce à la centralisation des données.
FORCES DU PROJET
Renforce les capacités d'ingénierie territoriale que la DREAL et les DDT mettent aux services des collectivités territoriales.
Contribue à la politique d'ouverture et de partage des données publiques.
Possède un fort potentiel d'essaimage dans les autres régions.
PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère de l’Action et des Comptes Publics
Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Mission France Recouvrement
DESCRIPTION DU PROJET
Aujourd’hui, le système d'information du recouvrement forcé à la DGFiP est morcelé entre les différents secteurs : impôts des particuliers, impôts des entreprises, amendes, recettes non fiscales, produits locaux… Chaque type de créance est recouvré avec des règles juridiques, des outils informatiques et une organisation spécifiques. Ce projet consiste à unifier le recouvrement forcé des différents types de créances de la sphère publique. Il permettra de mettre en place un outil unique, centré non pas sur le type de produit à recouvrer ou le bénéficiaire du recouvrement mais sur le redevable.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
20 873 900 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Cette application contribuera à offrir aux usagers une vision complète de leur situation au regard du recouvrement, facilitant le suivi de leurs dettes, et à permettre de payer en ligne à partir d’un site unique.
Il facilitera le travail des agents de la DGFIP en offrant une vision globale de la situation des usagers et une aide à la décision.
FORCES DU PROJET
Contribue à la réforme du recouvrement inscrite dans le Plan de transformation ministériel et constitue l'une des bases du programme France Recouvrement.
Porte une approche novatrice et unifiée du recouvrement
Associe pleinement tous les acteurs concernés.
PORTEUR(S) DU PROJET
Agence de Mutualisation des Universités et des Etablissements (AMUE)
DESCRIPTION DU PROJET
Le projet vise à simplifier et à rendre plus efficace le support que l'AMUE apporte aux universités pour les SI mutualisés qu’elle propose (gestion financière et comptable, GRH, formation...). Le projet permettra à l'AMUE et aux universités de partager entre elles les solutions aux problèmes rencontrés de manière ouverte et participative. Des assistants digitaux tirant parti de tout le potentiel de l’intelligence artificielle seront mis en place pour les problèmes les plus simples, le tout dans un portail participatif permettant de partager et résoudre ensemble les cas plus compliqués.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
707 500 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Le projet permettra d'améliorer l'ergonomie et les capacités de partage de l'outil support et également de capitaliser sur l'ensemble des connaissances aujourd’hui dispersées entre les établissements.
La qualité de service rendue par la solution support sera améliorée tout en limitant les redondances et doublons d'informations, et la croissance naturelle du volume sera absorbée par les assistants digitaux.
Les petits établissements sans moyen de support interne pourront disposer d’outils clé en main (outil de communication, bases de connaissance, support de premier niveau, aide de la part des grands établissements).
FORCES DU PROJET
Mutualise dans une solution unique la diversité des canaux de supports SI préexistants.
Automatise les réponses aux questions simples et permet aux agents d'accompagner les problèmes plus complexes.
Encourage la résolution des problèmes "par les pairs" et la collaboration inter-établissements.
PORTEUR(S) DU PROJET
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) de la région Hauts-de-France
DESCRIPTION DU PROJET
Il s'agit d'un concentrateur de 5 projets appuyé par le SIILAB, laboratoire d'innovation publique, visant à accélérer sur le terrain la transformation numérique de l'Etat et à mettre en place des méthodes innovantes d'accompagnement du changement, notamment à destination des usagers dont les publics les plus fragiles. Exemples de réalisations :
1· Dématérialisation du formulaire d’évaluation des droits en MDPH
2· Simplification de l'accès aux droits sociaux en mode 100% Facile à Lire et Comprendre (FALC)
3· Création d’une plateforme ouverte publique/privée d’e-learning sur l’économie sociale et solidaire.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
852 450 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Simplifie le rapport des usagers à l'administration, en limitant les déplacements, les contraintes horaires, la fourniture de pièces déjà collectées lors d'autres démarches ou issues d'autres administrations, les délais de communication entre administrations et administrés.
Améliore la qualité du service pour des usagers qui sont généralement en marge des évolutions et apports technologiques (SDF, personnes handicapées, victimes de fracture numérique).
Permet d'intégrer pleinement la recherche universitaire et la participation citoyenne aux actions des administrations en s’inspirant du concept de What Works Centre
FORCES DU PROJET
Respecte les critères de l'Etat plateforme (les usagers sont au cœur du dispositif, la simplification des démarches est recherchée, l'inclusion numérique et l’accompagnement pris en compte, enfin le SI de l'Etat est amélioré par la mise en place de procédures dématérialisées).
Le coût du projet est clairement établi et partagé entre de multiples acteurs.
PORTEUR(S) DU PROJET
Université de Bordeaux
Université Aix-Marseille
Université Strasbourg
La Sorbonne
DESCRIPTION DU PROJET
EASI Lab est un lab d’innovation qui permettra aux quatre universités partenaires (Bordeaux, Aix-Marseille, Strasbourg et Sorbonne) de mutualiser leurs efforts et de partager leurs compétences pour améliorer, simplifier et outiller certains de leurs processus de gestion (élections, conventions, actes de gestion RH). L'enjeu est d’imaginer des solutions applicables aux quatre partenaires, mais également transposables à l'ensemble des universités.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
5 977 818 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Favorise un traitement des démarches plus rapide et plus fiable
Permet de rendre les établissements plus efficients
Permet de concentrer les agents sur leur mission de recherche et de formation
FORCES DU PROJET
Constitue un modèle de laboratoire d'innovation sur des sujets de processus permettant des économies dans le monde universitaire pour l'ensemble des administrations.
Très détaillé, du calcul de pondération pour la sélection des projets, aux techniques d’essaimage.
Associe dans sa gouvernance quatre présidents d'université.
PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère de l'Action et des Comptes publics
Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
DESCRIPTION DU PROJET
L'Infocentre des EPN centralisera les données financières d'environ 9 500 opérateurs de l'Etat. La DGFiP pourra ainsi :
· Simplifier et fiabiliser la production des documents budgétaires annexés aux lois de finances
· Créer un flux continu avec les systèmes d'information financière d’opérateurs non raccordés pour alimenter en direct l'Infocentre
· Mettre en place un référentiel des opérateurs commun à la DGFiP et à la direction du budget
· Développer l’open data de ces données financières.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
2 652 200 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Permet de fluidifier la circulation des données financières relatives aux EPN et de fiabiliser la production des comptes financiers des organismes publics en créant une base de données financières et comptables unique de l'ensemble des opérateurs de l’État.
Permet de supprimer la multiplication des transmissions de données et de réduire drastiquement les coûts de traitement associés
FORCES DU PROJET
Permet d'envisager la publication de données en open data afin d'éclairer le débat public et donner ainsi davantage de visibilité sur les finances des établissements publics nationaux.
PORTEUR(S) DU PROJET
Préfecture de la Charente-Maritime
DESCRIPTION DU PROJET
Création d'une plateforme téléphonique novatrice et expérimentale proposant une offre de service globale entre les services de l’État relevant de l'autorité du préfet, sur des horaires décalés : 18h00-22h00. Des agents accompagneront les usagers de Charente-Maritime en difficulté vis-à-vis de leurs démarches administratives, en s’engageant à leur apporter une réponse dans les 72h. Cette plateforme téléphonique a vocation à élargir progressivement son offre aux autres services publics en articulation avec le réseau France Services.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
277 484 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Facilite les échanges entre l’administration et les usagers de Charente-Maritime.
Permet une relation plus humanisée grâce à une réponse et un accompagnement individualisés et une qualité de service améliorée.
Permet de faire évoluer et de promouvoir le métier d’agent d’accueil, de professionnaliser la fonction en offrant une meilleure formation continue ainsi qu’un parcours professionnel avec des perspectives d’évolution dans le cadre d’une réflexion globale autour de la gestion des emplois et compétences.
FORCES DU PROJET
Complète utilement les dispositifs actuels et à venir de dématérialisation des démarches administratives en répondant en particulier aux besoins des publics fragiles.
Contribue à traiter la problématique de l’inclusion numérique.
PORTEUR(S) DU PROJET
Secrétariat général aux affaires régionales (SGAR) Normandie
DESCRIPTION DU PROJET
Ce projet vise à créer des centres de télémédecine de prévention mutualisés en inter-fonction publique (installation dans 3 départements urbains et 2 départements plus ruraux). Les centres seront interconnectés entre eux pour favoriser une meilleure coordination entre les acteurs de la santé et sécurité au travail.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
504 131 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Favorise un meilleur suivi de la santé et des conditions de travail de près de 200 000 agents.
Favorise une meilleure coordination entre les acteurs de la santé et sécurité au travail.
Constitue une réponse à la problématique des déserts médicaux dans les zones rurales grâce au déploiement d'une palette d'outils numériques adaptés.
PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère des Outre-Mer
Préfecture de Guyane
DESCRIPTION DU PROJET
La plateforme comprend :
· la plateforme d'appui elle-même, guichet unique pour boucler et optimiser les plans de financement des projets. Elle proposera un service en matière de marchés publics et elle constituera un référentiel de la commande publique avec l'objectif d'en réduire le coût ;
· une cellule d'ingénierie de proximité dans le sud de la Guyane pour répondre à l'isolement géographique ;
· une plateforme numérique "Aides territoires" pour compléter l'offre aux collectivités via un accès simplifié aux différents dispositifs existants et aux appels à projets.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
765 000 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
. Permet un accompagnement personnalisé des collectivités locales en les guidant dans la conduite de projet et en leur indiquant les aides financières et dispositifs dont ils peuvent tirer avantage
. Renforce la réactivité des pouvoirs publics face aux besoins exprimés par les usagers
FORCES DU PROJET
. Participe pleinement à la priorité donnée aux territoires d’outre-mer
. Renforce la collaboration entre l’Etat et les collectivités territoriale
PORTEUR(S) DU PROJET
Préfecture de la région Bretagne
DESCRIPTION DU PROJET
Il s’agit d’un projet qui vise à mieux co-construire et produire l'action publique en région à travers 3 volets axes :
1· mettre en place une communauté de travail mixte (Etat/Région) pour mettre en œuvre le contrat d'action publique pour la Bretagne
2· identifier collectivement les regroupements de services publics et en définir l'offre
3· développer les nouveaux usages et outils numériques auprès des agents.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
706 600 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
- Diffuse des méthodes innovantes à un niveau territorial
- Favorise un travail davantage collaboratif entre l'État et la Région afin de trouver des solutions plus pertinentes et adaptées aux problématiques territoriales
FORCES DU PROJET
- Respecte les critères de l'Etat-plateforme (l’usager et les agents sont bien au cœur de la démarche, l’ouverture et le partage des données sont également pris en compte, l’inclusion territoriale est mise en avant).
- Les solutions mises en œuvre sont en partie transposables dans d'autres territoires
PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère de l'Action et des Comptes publics
Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
DESCRIPTION DU PROJET
La DGFiP développe une offre numérique pour les déclarations de don, de succession et de cession de parts sociales actuellement déposées sous format papier dans les services chargés de l'enregistrement. Par sa facilité d'utilisation et sa rapidité de traitement, E-enregistrement offrira une qualité de service améliorée aux usagers de la DGFiP, particuliers, entreprises et professionnels du droit.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
986 100 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
- Offre à l'usager un calcul automatique des droits, un paiement dématérialisé et le retour automatisé des documents avec la mention d'enregistrement horodatée
- Permet un recentrage des activités sur le cœur de métier des agents
FORCES DU PROJET
- Projet mûr, à fort potentiel en matière de qualité de service et d'amélioration des conditions de travail
- En accord avec Action Publique 2022
- Conforme aux critères Etat plateforme
PORTEUR(S) DU PROJET
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
DESCRIPTION DU PROJET
L'IGN met à la disposition des agents publics et des citoyens une infrastructure ouverte, collaborative et mutualisée, rassemblant des communautés et des usages autour des données et services géolocalisés, dans une logique de maîtrise de la qualité des données souveraines françaises face aux géants de l'Internet.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
3 600 000 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
- Supporte la conception de nouveaux services et usages des données géolocalisées
- Encourage l'enrichissement du contenu des services actuels
FORCES DU PROJET
- Caractère stratégique et novateur
- S'inscrit au cœur du nouveau projet d'établissement de l'IGN
- Fondé sur le rapprochement d'initiatives déjà existantes
PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère de l'Action et des comptes publics
Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP)
DESCRIPTION DU PROJET
La DGAFP porte, pour le compte de la communauté interministérielle, le projet Mentor de plateforme de formation en ligne des agents de l'Etat. Au sein de ce système, chaque ministère dispose de son propre espace pour créer et partager ses contenus et enrichir son offre de formation en s’appuyant sur le numérique afin de moderniser et diversifier les pratiques pédagogiques
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
4 955 572 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
- Offre des contenus nombreux et divers auxquels pourront accéder 900 000 agents
- Unifie des plateformes de formation à distance
- Mutualise des investissements, techniques et pédagogiques entre les ministères autour d'un modèle commun
FORCES DU PROJET
- Doté d'une gouvernance rigoureuse
Mutualise des investissements techniques et pédagogiques entre les ministères autour d'un modèle commun
- Conforme aux critères Etat plateforme (création d'une plateforme interministérielle de formation à distance, mise en place d'une expérimentation, partage de contenu)
PORTEUR(S) DU PROJET
Agence de mutualisation des universités et établissements (AMUE)
DESCRIPTION DU PROJET
Le projet AMUE vise la centralisation de l’exploitation et administration des solutions déployées par les universités. Les moyens et ressources libérées pourront être mobilisés sur les nouvelles technologies au profit des étudiants, enseignants et chercheurs. L’enjeu de l’offre de service AMUE concerne la transformation des Universités et l’accélération du développement des usages numériques.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
2 851 000 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Permet une simplification de la gestion des logiciels de 180 universités
FORCES DU PROJET
- Respecte pleinement la feuille de route définie par la DINSIC pour les centres de calculs
- Privilégie la mutualisation en matière de logiciels
PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère de l'Action et des comptes publics
Direction des Achats de l’État
DESCRIPTION DU PROJET
Les régions Bourgogne-Franche-Comté et Provence-Alpes-Côte-D’azur font l'objet d'une expérimentation de mutualisation de la fonction achat de l'Etat des différentes directions régionales.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
3 570 000 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
- Améliore la performance achats par un approfondissement de leur mutualisation à l'échelle régionale
- Diminue le nombre d'interlocuteurs des entreprises pour plus de lisibilité
FORCES DU PROJET
- Les économies ont été chiffrées avec les ministères participant à l'expérimentation
- Gouvernance robuste et caractère stratégique certain
- Permet d'importants gains d'efficience
PORTEUR(S) DU PROJET
Business France
DESCRIPTION DU PROJET
Cette initiative crée une plateforme numérique de solutions et d'échanges destinée aux entreprises, en vue d'améliorer les performances de la France à l'exportation et mieux accompagner les projets d'investissement des entreprises étrangères en France.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
6 005 000 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Ouvre la possibilité aux entrepreneurs de s'adresser efficacement à la Team France en permettant de répondre aux besoins qu'ils expriment en matière de simplification et de réduction des risques
FORCES DU PROJET
- Permet la mise en œuvre de la réforme de l'export annoncée par le Premier ministre
- Permet une mutualisation des données entre différents acteurs (CCI, Business France, BPI France, CCIFI)
PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère de l'Intérieur
Institut National de Police Scientifique (INPS)
DESCRIPTION DU PROJET
Ce projet vise à une modernisation du système d’information facilitant l’échange de données entre les laboratoires de police technique et scientifique et les requérants, permettant ainsi la dématérialisation totale des processus et la mise en place d’un aiguillage automatique des scellés devant être analysés.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
5 150 000 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
- Libère du temps de travail pour les forces de l'ordre qui pourront ainsi se concentrer sur leur coeur de métier
- Sécurise des décisions de justice
FORCES DU PROJET
- Concerne un sujet concret et emblématique sur la question de la justice/sécurité
- Pleine cohérence avec la feuille de route ministérielle dans la mesure où il recoupe un grand nombre d'actions qui ont été programmées ou demandées dans le cadre des négociations budgétaires
Liste des projets lauréats de la catégorie Transformation interne
PORTEUR(S) DU PROJET
MEFR (DIE) / MTE (CGDD)
DESCRIPTION DU PROJET
Ce projet s’apparente à un challenge d’économie d’énergie inter-administration, élaboré en partenariat entre l’IFPEB et le Cerema. Il vise à répondre de façon concrète et innovante aux objectifs de sobriété dans les bâtiments de l’Etat et se fonde sur les expériences du Challenge Usage Bâtiment Efficace (CUBE), auquel quelques dizaines de bâtiments de l’Etat ont déjà participé. Sur la base des expériences passées, le déploiement de cette démarche sur les bâtiments de l’Etat permettrait d’escompter 10 % d’économie d’énergie en moyenne.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
12 000 000 euros
PORTEUR(S) DU PROJET
Sous-direction des statistiques du logement et de la construction
DESCRIPTION DU PROJET
Ce projet concerne la refonte de l’outil suivi statistique de la construction neuve (collecte mensuelle des permis de construire et des événements relatifs à chaque opération). Ce suivi est central dans le pilotage des politiques du logement, de la construction et plus récemment de la transition écologique et énergétique.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
2 000 000 euros
PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère de l'Economie et des Finances / DIE pour le compte des services déconcentrés
DESCRIPTION DU PROJET
Financement de projets permettant d’Intégrer les effets du développement du télétravail et les opportunités qu’il suscite dans les espaces de travail et accompagner la démarche de rationalisation du patrimoine immobilier de l’Etat.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
10 000 000 euros
PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère de l'Intérieur
DESCRIPTION DU PROJET
Les agents des secrétariats généraux communs départementaux utilisent trois applications ministérielles (Dialogue 2, SIRHIUS et RenoiRH) qui ne sont actuellement ni directement compatibles ni interopérables. Le développement d’un outil décisionnel sur le périmètre ATE permettra de consolider les informations issues des applications de gestion au sein d’une application unique, de disposer d’une vision sur les effectifs du périmètre RH et de construire des indicateurs RH.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
1 275 000 euros
PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère de l'Intérieur
DESCRIPTION DU PROJET
L’enjeu du projet « Esteve ATE » est d’avoir une application unique de gestion dématérialisée des entretiens professionnels.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
450 000 euros
PORTEUR(S) DU PROJET
Agences régionales de santé
DESCRIPTION DU PROJET
Le projet vise, par le biais de nouveaux outils, processus et pratiques, à fluidifier l’instruction des crédits entre les directions métiers et les directions du financement des ARS grâce à une meilleure coordination entre les différentes parties prenantes du processus de l’allocation de ressources.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
600 0000 euros
PORTEUR(S) DU PROJET
Région académique Nouvelle-Aquitaine
DESCRIPTION DU PROJET
Dans le cadre de la réforme OTE, conception d’un environnement numérique permettant aux agents de la région académique – avant extrapolation à d’autres régions – d’accéder à des outils de recherche et l’accès à l’information et aux différentes démarches dématérialisées de l’académie.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
287 400 euros
PORTEUR(S) DU PROJET
DNUM
DESCRIPTION DU PROJET
Le projet est lié au plan d'évolution de la plateforme « Cloud π Gen2 », et à la migration de 233 applications d’un cloud historique vers le cloud nouvelle génération. Il vise à mettre en place le pilotage global de cette migration complexe et d’organiser l’accompagnement aux apports technologiques de la Gen2 en renforçant le cadre méthodologique, à apporter un accompagnement technique, et dispensant de la formation spécifique dans le cadre d’un plan de transformation et d’une conduite au changement à destination de 400 agents.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
2 900 000 euros
PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI)
DESCRIPTION DU PROJET
Le fonds alloué à Université de Paris permettra de lancer un projet ambitieux pour développer les compétences des personnels administratifs et des enseignants chercheurs aux responsabilités de pilotage, d'encadrement et d’animation d’équipes au sein des différentes structures et organes de gouvernance, dans le contexte de la transformation des universités.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
500 000 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Le projet permettra la création d’un socle commun de compétences managériales essentielles à l’émergence d’une communauté professionnelle, l’accompagnement des cadres administratifs et des enseignants chercheurs en situation d’encadrement et de responsabilité collective ainsi que la professionnalisation et valorisation de l’écosystème universitaire français.
PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère de la Culture, Opéra national de Paris
DESCRIPTION DU PROJET
L’Opéra de Paris bénéficiera d’un financement afin de moderniser le cadre de travail des agents et celui de la production artistique.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
5 220 000 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Le projet de transformation de l’Opéra de Paris permet d’offrir aux agents des processus simplifiés et dématérialisés ainsi qu’un environnement de travail modernisé pour mieux prendre en compte les besoins des activités artistiques. Grâce à ce projet, des outils numériques seront mis à dispositions des usagers pour faciliter et développer la relation client. Les offres existantes seront renforcées et de nouvelles seront créées dans l’objectif de toucher de nouveaux publics.
PORTEUR(S) DU PROJET
Secrétariat général du ministère de l'Intérieur
DESCRIPTION DU PROJET
Le Lab-Minnov mobilisera les prestations nécessaires à la transformation de l’action publique sur le terrain et insufflera la dynamique attendue au sein des services du ministère de l’Intérieur. Ce faisant, il encouragera la mutualisation et la réplicabilité des expériences terrain qui méritent un passage à l’échelle sur plusieurs territoires. Le Lab-Minnov fera partie du réseau des laboratoires publics d’innovation animé par la DITP.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
765 200 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
- Formation des agents aux nouvelles méthodes d’innovation
- Développement de nouveaux services en associant étroitement les usagers à leur conception.
PORTEUR(S) DU PROJET
Office National des Forêts (ONF)
DESCRIPTION DU PROJET
Le projet accompagne la transformation numérique des métiers de l’ONF. Il s'agit de centraliser, structurer et d'enrichir les données à disposition de l'Office et de les rendre facilement disponibles pour les techniciens forestiers lors de leurs déplacements. Ces outils permettront une gestion durable de la ressource bois, de préserver la biodiversité et de prévenir les risques naturels (incendies, maladies...).
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
4 055 583 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
- Le projet enrichira les outils à disposition de près de 3500 agents de l'ONF, au bénéfice d’une meilleure valorisation du temps passé sur le terrain par la mobilisation d’une information plus riche, plus précise, plus fréquemment mise à jour.
- Le projet permettra de valoriser le patrimoine de données attenant à la gestion forestière, au bénéfice des gestionnaires et parties prenantes (collectivités territoriales notamment).
PORTEUR(S) DU PROJET
Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice (ATIGIP).
DESCRIPTION DU PROJET
Partant du constat que l’insertion professionnelle est un des facteurs clefs de la lutte contre la récidive, le projet vise à construire le système d’information ATIGIP360°, composé de deux plateformes numériques : TIG360° qui permettra la visualisation de l’offre de postes de TIG, géolocalisés sur l’ensemble du territoire national, la consultation en temps réel et la gestion dématérialisée de la mesure de TIG par l’ensemble des acteurs ; et IPRO360° qui permettra de visualiser en temps réel les offres de travail et de formation proposées en établissement pénitentiaire, de regrouper en un seul outil l’ensemble des informations relative à l’insertion professionnelle de chaque personne placée sous main de justice (coffre-fort numérique) et de rechercher un emploi ou une formation professionnelle pour la sortie de détention.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
10 711 000 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
- Le projet favorisera le développement de la mesure de TIG, encore insuffisamment prononcée et dont l’efficacité en termes d’insertion professionnelle et de lutte contre la récidive est avérée.
- Il permettra une systématisation de l’orientation professionnelle des personnes confiées au service public de la justice, un accès facilité à un travail et/ou une formation, qualifiants et valorisants pour l’acquisition de compétences.
- Il permettra d’attirer les acteurs économiques en détention grâce à une cartographie grand public des surfaces disponibles et des équipements des ateliers pénitentiaires.
- Il contribuera à un gain de temps dans la mise à exécution de la mesure de TIG.
PORTEUR(S) DU PROJET
Direction générale de la police nationale (DGPN)
DESCRIPTION DU PROJET
Le projet vise à moderniser l'outil de gestion du temps de travail des policiers. Geopol Nouvelle génération permettra de supprimer les saisies manuelles et la planification sur papier. Il optimisera le pilotage des effectifs en fonction des nécessités de service. Le projet se traduira aussi par une amélioration de la qualité du temps de travail et de repos des agents.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
3 179 300 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Le projet permettra une plus grande présence des policiers sur la voie publique favorisant le rapprochement police-population. Il générera un gain de temps pour les gestionnaires et un pilotage garantissant une adéquation entre l'exercice des missions opérationnelles et les effectifs disponibles.
PORTEUR(S) DU PROJET
Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN)
DESCRIPTION DU PROJET
Le projet consiste à fusionner les régions de gendarmerie Haute-Normandie et Basse-Normandie pour créer la région de gendarmerie Normandie, sur le format de l’actuelle région administrative. Cette fusion, qui concerne les états-majors des deux régions de gendarmerie, permettra un redéploiement d’effectifs sur le terrain en faveur, notamment, de la lutte contre les violences intrafamiliales. Cette réorganisation s’inscrit dans le cadre de la dynamique de transformation de la gendarmerie et plus particulièrement du pilier « mieux fonctionner », de la stratégie GEND 20.24 de la DGGN.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
230 270 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
- Le projet doit permettre de mettre en phase l’organisation déconcentrée de la gendarmerie avec celle des autres administrations de l’État.
- Cette nouvelle organisation permettra de gagner en synergies et de soutenir les équipes opérationnelles de terrain sous tension en les renforçant en effectifs tout en accompagnant la mobilité des agents des anciens états-majors.
PORTEUR(S) DU PROJET
Direction générale des collectivités locales (DGCL)
DESCRIPTION DU PROJET
Les Contrats de plan État-Régions sont des outils majeurs de la politique de cohésion et d’aménagement des territoires. L'objectif est de mettre en place un outil permettant de mieux piloter et suivre les CPER, puis, à terme, l'ensemble des contrats territoriaux.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
775 000 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
- Le projet permettra une meilleure connaissance par les citoyens des investissements conjointement réalisés par l'État et les Régions sur les territoires.
- Il permettra de renforcer le pilotage et l'évaluation de l'impact des politiques publiques territoriales.
- Il sera utilement mobilisé dans le cadre du déploiement du plan de relance sur les territoires.
PORTEUR(S) DU PROJET
Agence de Services et de Paiements (ASP)
DESCRIPTION DU PROJET
Dans le cadre de la nouvelle programmation de la politique agricole commune (PAC), le projet prévoit la création d'un nouvel outil de gestion des aides d'État et d'un nouveau système de paiement pour toutes les aides. Le projet permettra également l’exploitation de données satellites dans le suivi des surfaces agricoles et la rénovation du modèle de relation avec les exploitants agricoles à travers une application de suivi des surfaces agricoles. Enfin, il prévoit la création d'un référentiel commun des bénéficiaires d'aides entre les différents SI et la construction d'un outil de consolidation et de suivi de tous les indicateurs en vue des rapports annuels de performance.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
28 839 999 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
- Le projet permettra d’améliorer le paiement dans les délais de l’ensemble des aides agricoles à près de 400 000 bénéficiaires
- L’application de suivi des surfaces agricoles permettra de passer d’une logique de déclaration/contrôle à une logique d’interaction constructive entre l’administration et les exploitants
- Le référentiel commun permettra de limiter les demandes de pièces aux bénéficiaires
FORCES DU PROJET
- Contribue directement à la réalisation d'une réforme prioritaire (OVQ) du ministère : sécuriser les paiements des aides PAC
- Utilise l'intelligence artificielle pour un meilleur service aux usagers
- Répond aux critères de l'Etat Plateforme (France Connect, ouverture des données, API…)
PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère de l’Action et des Comptes Publics
Direction des Achats de l’Etat (DAE)
DESCRIPTION DU PROJET
Le projet vise, pour la Direction des achats de l’État, avec l’appui de la direction du budget, à mettre en oeuvre un plan global de transformation de la fonction achat de l’État pour les ministères et les opérateurs de l’État, avec l’objectif de transformer la fonction et les pratiques achats tout en réalisant des économies. Ce plan repose sur une rationalisation des organisations, des processus achat et des stratégies d’achat.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
15 659 000 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
- Le projet participe au rétablissement des finances publiques et contribue à l'efficience de l'action de l'État.
- Le projet permet d’accompagner dans leurs missions environ 3 000 acheteurs et approvisionneurs.
FORCES DU PROJET
- Contribue à la professionnalisation de la fonction "achat"
- Vise à optimiser la dépense publique sur des volumes financiers importants
PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère de l’Action et des Comptes Publics
Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
DESCRIPTION DU PROJET
Le Fichier des Comptes Bancaires et Assimilés fournit aux personnes et organismes légalement habilités toutes informations sur les comptes détenus par une personne ou une société. Le projet vise à moderniser le fichier en créant un outil souple restituant des données fiables 24h/24. Il intégrera l’ensemble des nouveaux produits financiers actuellement offerts par les établissements financiers, harmonisera et dématérialisera le dispositif de collecte et de restitution de celles-ci via différentes API pour tous les partenaires, fiabilisera les données transmises par les établissements financiers et assurera une meilleure sécurité des échanges.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
7 821 000 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Le projet facilitera les travaux des agents liés aux actions en recouvrement des créances de l'État et des collectivités et la lutte contre la fraude et le blanchiment d'argent
FORCES DU PROJET
- Participe aux engagements de la France en matière d'échange d'informations bancaires et de lutte contre le financement du terrorisme
- Bénéficie d'un soutien interministériel
- Respecte les critères de l'Etat Plateforme (API, ouverture des données…)
PORTEUR(S) DU PROJET
Université des Antilles
DESCRIPTION DU PROJET
Le projet prévoit de déployer les outils numériques et la visioconférence automatisée par l’intelligence artificielle au cœur des méthodes d'enseignement de l’Université des Antilles. La miniaturisation et l'automatisation de nouveaux équipements de visioconférence permettront de généraliser ce mode d'enseignement sur l'ensemble des implantations de l'université. Par la qualité de service ainsi fournie, le projet contribuera à élargir la couverture territoriale des enseignements et à réduire les disparités d’accès aux ressources pédagogiques.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
1 500 000 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
- Le nombre et la qualité des cours suivis à distance par les étudiants seront renforcés
- Le projet harmonisera l'offre d'enseignements proposée sur les territoires guadeloupéens et martiniquais en permettant un accès à la carte à l'ensemble de l'offre de formation quel que soit le lieu de résidence
- Pour les enseignants, l'amélioration des conditions de visioconférence permettra de vraies interactions et un meilleur suivi de leurs cours
FORCES DU PROJET
- S'appuie sur une technologie très innovante
- Accroit fortement les services à distance proposés aux étudiants
- Contribue aux priorités du MESRI (loi ORE, plan Campus connecté)
- Contribue aux enjeux territoriaux propres à la Guadeloupe et à la Martinique (Contrats de convergence et transformation)
PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère des Armées
Direction Générale de l’Armement (DGA)
DESCRIPTION DU PROJET
Le projet soumis vise à l'acquisition d'outils numériques nouveaux (de simulation notamment) pour imaginer les futures capacités militaires, explorer et comparer les combinaisons possibles d'équipements et éclairer au mieux la direction générale de l’armement dans les demandes qu'elle adresse aux industriels de défense. Ces outils ont vocation à être utilisés pour les décisions d'investissements liées aux nombreux dossiers capacitaires prévus par la loi de Programmation militaire 2019-2025: système de combat aérien du futur, maîtrise de l'espace, lutte anti-drones...
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
6 120 000 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
- Le projet contribuera à apporter une meilleure réponse aux besoins des forces armées (190 000 soldats toutes armées confondues)
- Il permettra d’éclairer au mieux les décisions à prendre en matière d'investissement
- La DGA pourra orienter au plus tôt les industriels de la défense sur les systèmes à privilégier en matière de R&D et d'investissement
FORCES DU PROJET
- Modifie en profondeur les méthodes de travail des agents
- Contribue à la bonne exécution de la Loi de Programmation Militaire (LPM 2020-2025)
PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère de l’Intérieur
Secrétariat Général - DRH
DESCRIPTION DU PROJET
Les dépenses de personnels constituent le premier poste de dépenses du budget de l’État comme du ministère de l'Intérieur. Le projet vise à intégrer au SIRH ministériel un outil automatisant et fiabilisant les données relatives à la masse salariale. Une interface d'alimentation couplant données de paie et données RH (prévisions de mouvements, recrutements,...) permettra une prévision fine des dépenses à venir selon les différents scenarii envisagés ainsi que la modernisation des méthodes de travail des agents. Il constituera une aide précieuse à la décision des managers locaux et nationaux, anticipant de manière fine tous les impacts en masse salariale des décisions envisagées.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
1 070 458 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
- Éviter les erreurs humaines de saisies ou de calcul et redéployer les gains de temps obtenus vers des tâches d’analyse
- Permettre une meilleure gestion des effectifs (pilotage individualisé ou massifié) et sécuriser les données recueillies
- Constituer un outil d'aide aux décideurs nationaux comme locaux
FORCES DU PROJET
- Contribue aux objectifs du Plan de transformation ministériel
- Porte sur un poste de dépenses important pour l’Etat
- Associe modernisation d'un outil et réflexions sur les métiers des agents
PORTEUR(S) DU PROJET
Cerema
DESCRIPTION DU PROJET
Le Cerema a amorcé depuis 2018 une profonde transformation. Le projet comporte 3 volets :
1· la modernisation du pôle national d’appui aux infrastructures routières (réorganisation de l'activité des laboratoires, nouveaux matériels de mesure et de scannage 3D, création d’un « référentiel de la route en 3D »)
2· la transformation numérique des publications du Cerema
3· la transformation interne de l’établissement via la modernisation de l'environnement de travail de ses agents
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
12 332 000 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
- Permet d’accompagner la réorganisation fonctionnelle et territoriale de l’établissement
- Favorise une meilleure connaissance de l'entretien de l'infrastructure routière
FORCES DU PROJET
- Décline un projet ambitieux de transformation
- Présente un cofinancement important qui témoigne de l’engagement de la structure dans sa transformation
- S’appuie sur un bon cadencement dans le temps des opérations et une volonté collective de la direction et des agents pour faire aboutir le projet
- Profite à plein de l’effet levier du Fonds
PORTEUR(S) DU PROJET
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Vosges
DESCRIPTION DU PROJET
La DDT des Vosges concrétise le concept d’État plateforme. Avec les services et opérateurs de l’État du département, son projet est de construire un système d'information partagé et territorialisé. Il s’agit ainsi de tirer parti des outils numériques selon 3 axes d’amélioration de l’action publique :
1· Simplifier les tâches administratives et concentrer les moyens sur les fonctions d’expertise à plus forte valeur
2· Fluidifier les démarches administratives avec les usagers, par exemple en dématérialisant des démarches autour de « demarches-simplifiees »
3· Renforcer l’accompagnement des acteurs du territoire de façon à faire émerger les projets répondant aux politiques publiques prioritaires
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
200 000 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
- Permet de territorialiser les politiques publiques et de mieux répondre aux enjeux du territoire
- Encourage la coopération inter-services à l’échelle territoriale
FORCES DU PROJET
- Promeut le fonctionnement « en mode projet » à l'échelle territoriale
- Porté par une administration déconcentrée qui cherche à être proactive dans sa transformation
- Permet une réelle plus-value pour les agents comme pour les interlocuteurs de la DDT
PORTEUR(S) DU PROJET
Agence régionale de santé (ARS) Île-de-France
DESCRIPTION DU PROJET
Pour répondre au mieux à l’évolution des besoins en soins des franciliens, l’ARS IDF doit adapter son organisation interne en la rendant plus souple et décloisonnée. Elle a réfléchi à la simplification de nombreux process en lien avec un comité d’agents et d’usagers. Pour être opérationnelle, cette évolution nécessite le développement de nouveaux outils numériques davantage tournés vers les usagers. Cette démarche de transformation interne est un gage utile pour la transformation du système de santé.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
300 000 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
- Permet d’adapter le système de santé aux besoins des franciliens
- Favorise la simplification des démarches administratives
FORCES DU PROJET
- S'inscrit dans le plan "Ma santé 2022"
- Repense l’organisation administrative autour du "service client" de façon innovante
- Repose sur une implication forte des agents et des usagers
PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère de la Justice
Direction de l'Administration Pénitentiaire (DAP)
DESCRIPTION DU PROJET
Le projet vise à développer la capacité à effectuer des actes de télémédecine en milieu pénitentiaire. Cette offre, en permettant aux détenus de consulter un professionnel médical à distance, permettra d’améliorer de façon significative l’accès aux soins en détention.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
2 988 000 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
- Accroit la diversité des soins qui pourront être assurés au sein de l’établissement
- Permet d'éviter une part significative des extractions médicales en direction des hôpitaux
FORCES DU PROJET
- Conforme à la feuille de route santé des personnes placées sous main de justice 2019-2022
- Respecte l'ensemble des critères de l’État Plateforme
- Correspond parfaitement à l'objectif du fonds : un investissement ponctuel permettant de réaliser des économies pérennes et certaines, tout en améliorant la qualité du service public
- Novateur dans son caractère systémique et son ambition
PORTEUR(S) DU PROJET
Opéra national de Paris
DESCRIPTION DU PROJET
Le projet de salle supplémentaire à l'Opéra Bastille en 2022/23 offre l'occasion de repenser l'organisation des services et du temps de travail afin d'optimiser l'organisation des saisons. L'Opéra souhaite renouveler son système d'information de planification et gestion des temps et des activités. Les carrières et les métiers seront également revus pour plus de polyvalence. Parallèlement, un soin particulier sera apporté à l’amélioration des conditions de travail.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
2 800 000 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
S'inscrit dans une démarche globale d'amélioration des conditions de travail, de modernisation des outils, d'amélioration des procédures et de planification d'une offre optimale de spectacles que ce soit pour les spectateurs ou pour les agents
FORCES DU PROJET
- S'inscrit dans une réforme d'ampleur visant à fluidifier, simplifier et alléger le fonctionnement de l'Opéra National de Paris
- Respecte les critères de l'Etat-plateforme pour la partie numérique « outils informatiques/numériques » (notamment SI GTA/Planification)
PORTEUR(S) DU PROJET
Bibliothèque nationale de France (BNF)
Centre national du cinéma (CNC)
DESCRIPTION DU PROJET
Le projet MISAOA est un projet d’amélioration de la collecte, du signalement et de la conservation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles diffusées en France. C’est un projet commun à la BNF et au CNC, soutenu par le ministère de la Culture.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
2 170 000 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
- Favorise une conservation de long-terme des contenus de la filière audiovisuelle française
- Permet une simplification et baisse des coûts des processus de dépôt (éviter des doublons inutiles entre le CNC et la BNF)
- Renforce l'exhaustivité du contenu du dépôt légal
- Assure un accès sécurisé protégeant les données récoltées
FORCES DU PROJET
- Mutualise une solution unique pour deux structures aux problématiques proches
- S'appuie sur une gouvernance solide portée par les cadres dirigeants
- Repose sur une intégration constante des usagers
- Respecte pleinement les critères de l'Etat plateforme
- Profite pleinement de l'effet levier du Fonds
PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère de l'Action et des Comptes publics
Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
DESCRIPTION DU PROJET
La réorganisation du réseau de la DGFiP nécessite :
· d'adapter les structures aux nouvelles organisations du travail et nouveaux usages en faisant évoluer l'outil de référencement des structures existant (TOPAD)
· de mettre en place de nouveaux points de contacts et services au bénéfice des usagers et des agents (ex offre de visio-conférence dans les accueils de proximité fixes et mobiles)
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
7 183 400 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
- Permet de mieux répondre aux attentes des usagers
- Intègre une réflexion sur l’inclusion numérique des usagers
FORCES DU PROJET
- Renforce le service public de proximité
- Inscrit dans le contexte de la réforme de la "Géographie revisitée" (apporter une offre de service nouvelle en augmentant l'accueil de proximité)
PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère de la Justice
Direction de l'Administration pénitentiaire (DAP)
DESCRIPTION DU PROJET
Le projet vise à rendre le temps de la peine de prison le plus utile possible sur le plan professionnel. Il s'agit de construire une prison expérimentale d’un nouveau type centré sur la réinsertion par le travail et la formation professionnelle en proposant de nouveaux métiers, notamment en lien avec le numérique et les services à distance. Le caractère professionnalisant des postes proposés et l’obtention de formations professionnelles qualifiantes permettront à la personne détenue de valoriser l’expérience acquise pendant cette période auprès d’entreprises à l’extérieur.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
35 000 000 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
- Permet pour les personnes détenues une organisation de la détention responsabilisante et une libération mieux préparée sur le plan professionnel
- Contribue à une plus grande prévention de la récidive et de la délinquance à long terme
- Revalorise l'image de la prison
- Réduit le coût de la détention pour le contribuable
FORCES DU PROJET
- Caractère novateur réel, en ce que cet établissement pourrait préfigurer de nouveaux modèles pour une partie du parc pénitentiaire français, et fournir des enseignements à même de contribuer à la transformation du modèle carcéral
- Cohérence avec la feuille de route ministérielle, qui fait de la différenciation des prisons en vue de la réinsertion (avec notamment une volonté forte de développer le travail en prison) un axe crucial de la politique carcérale
- Un vrai projet humain avec une idée forte - rendre le temps en prison utile - qui entraine un réel changement de paradigme
PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère de l'Action et des Comptes publics
Direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI)
DESCRIPTION DU PROJET
Le projet a pour ambition d’utiliser la donnée et la science des données pour faire émerger de nouveaux outils concrétisant le concept de « douanier augmenté » au bénéfice des missions de la Douane et de ses usagers. Un pôle d’exploitation des données sera créé au sein de la DGDDI. Des équipes spécialisées en data science seront à disposition des métiers et des services supports pour développer avec eux les outils répondant aux besoins identifiés.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
18 803 737 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
- Articule innovation technologique et transformation des missions des agents
- Favorise l’efficacité du ciblage des contrôles douaniers
- Permet un recouvrement plus efficient des taxes douanières augmentant ainsi les recettes des finances publiques
- Garantit une meilleure protection du consommateur contre la contrefaçon de produits (type tabac, produits pharmaceutiques, jouets, etc.) et les risques de santé et d'accidents associés
- Optimise les interactions entre la Douane et les opérateurs économiques, avec un meilleur accompagnement de la Douane en fonction des possibilités réglementaires
FORCES DU PROJET
- Projet ambitieux et très pragmatique (cas d'usage, opensource ...)
- Induit une vraie modernisation du traitement de la donnée au sein de la - Douane
- Repose sur une participation des usagers internes à la douane au sourcing des cas d’usage
- Intègre un accompagnement de la transformation numérique des agents et des usagers
- Porté par une équipe projet solide et en synergie avec d'autres ministères intervenant dans le même périmètre (ministère de l'Intérieur, DGCCRF)
- Bénéficie véritablement de l'effet levier du FTAP
PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère de l'Intérieur
Direction des Ressources Humaines (DRH)
DESCRIPTION DU PROJET
Le projet vise à accélérer, dans 12 départements, le déploiement de la télémédecine pour la médecine du travail d'agents publics du ministère de l'intérieur (préfectures, police et gendarmerie) et des directions départementales interministérielles. Deux volets sont prévus : le déploiement de télécabines et la dématérialisation des dossiers médicaux des agents.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
1 782 240 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
- Permet la garantie d’accès et l'amélioration de la qualité et de la régularité du suivi médical
- Améliore la qualité de prise en charge et de l'information
- Assure la continuité du suivi médical des agents par la dématérialisation du dossier médical en santé au travail (mutations missions à l'étranger, etc.)
- Permet un gain de temps médical et paramédical
- Diminue les déplacements des médecins et des infirmiers
- Améliore les conditions d’exercice des professionnels de santé au travail, facteur d’attractivité pour leur recrutement (matériel haut de gamme, formation dispensée, etc.)
FORCES DU PROJET
- Répond à un réel besoin de développement de la télémédecine à distance
- Conforme aux critères de l’Etat plateforme du fait du positionnement de l'agent, et de sa santé, au cœur des motivations, de la mise en place d'expérimentations et de partage d'expériences et de mutualisation
- Respecte la sécurisation des données
- Bénéficie pleinement de l'effet levier du FTAP
- Identifie clairement les risques du projet et la gouvernance apparait solide
PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère de la Cohésion des territoires
Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL)
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
DESCRIPTION DU PROJET
Dans le cadre du plan "logement d'abord", le ministère repense et modernise la politique d'hébergement et de logement des personnes sans abri en consolidant les systèmes d'information existants et en accompagnant les changements de pratique des utilisateurs
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
2 000 000 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
- Réduit significativement les délais de traitement des demandes et des signalements transmis
- Permet l'amélioration de la réponse aux demandes d'hébergement et le repérage des sans abris
- Soutient une meilleure prise en charge des besoins d'accompagnement
FORCES DU PROJET
- Conforme aux objectifs du plan « Logement d’abord » en permettant de réduire les délais de traitement des demandes et d’anticiper les besoins
- Affiche une gouvernance solide
PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
DESCRIPTION DU PROJET
Afin de mieux répondre aux attentes du marché du travail, ce projet vise à rendre le parcours en licence plus flexible et personnalisable. D'une part, les inscriptions à des modules seront capitalisables dans la durée. D'autre part, les examens seront organisés en fonction du rythme d'avancement des étudiants et pourront être programmés à la carte, en présentiel ou en télésurveillance.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
12 800 000 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
- Améliore les conditions d'accueil des étudiants
- Permet une augmentation significative des heures dédiées au tutorat et aux cours sur mesure
FORCES DU PROJET
- Permet la mise en œuvre de mutualisation de ressources numériques, de développement d'API à destination d'autres établissements, de réutilisation de projets/ briques existants, de simplification de démarches et d'open data
- Améliore la maîtrise des coûts liés à la hausse du nombre d’étudiants
- Propose une véritable vision moderne de l'enseignement supérieur à partir des possibilités ouvertes par les outils numériques
PORTEUR(S) DU PROJET
Préfecture de la Région Bourgogne Franche-Comté
DESCRIPTION DU PROJET
A l'occasion d'un projet de déménagement sur un même site en 2020, six directions départementales et régionales s'associent pour repenser le service rendu aux usagers à travers la conception d'un accueil innovant structuré de manière thématique, physique et virtuelle (plateforme de renseignements et d'expression des demandes usagers 24h/24h).
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
1 828 928 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
- Simplifie la vie des usagers autour d’action très concrètes : plateforme de prise de RDV 24h sur 24, borne d'accueil numérique, signalétique sur smartphone, espace de coworking entre agents et usagers...
- Structure et met en cohérence les réponses des administrations d'Etat aux besoins des usagers
FORCES DU PROJET
Le projet peut servir d'exemple de mutualisation dans la mesure où il ne s'agit pas seulement d'un simple projet immobilier mais d'une relation de l’administration aux usagers repensée
PORTEUR(S) DU PROJET
Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL)
DESCRIPTION DU PROJET
A travers la modernisation de ses systèmes d'information, la DIHAL cherche à intervenir le plus en amont possible dans le traitement de situations d'impayés locatifs.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
2 000 000 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Permet la centralisation de l'information des partenaires et la coordination de leurs interventions pour faire face au volume important des situations signalées aux différents stades de la procédure
FORCES DU PROJET
- S'inscrit dans une démarche d'interfaçage progressif entre le système d'information de l'Etat EXPLOC et des opérateurs publics et parapublics et d'acteurs locaux pour permettre un décloisonnement des acteurs
- S'inscrit dans les priorités ministérielles
- Possède des dimensions usagers et agents affirmées
PORTEUR(S) DU PROJET
Radio France
DESCRIPTION DU PROJET
Le projet procède à une transformation des actuelles infrastructures techniques chargées du transport et de l'échange en temps réel de l'audio, de la vidéo et des données en un système unique de communication.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
1 500 000 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
- Modernise la production de contenus depuis la Maison de la radio
- Améliore l'environnement de travail des agents
FORCES DU PROJET
- S'inscrit dans la stratégie de média global du plan Action Publique 2022
- Conforme à la stratégie de mutualisation et de convergence des socles techniques de Radio France
- Identifie les risques et les solutions prévues pour les surmonter
Liste des projets lauréats de la catégorie Simplification des procédures
PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère de l'Intérieur
DESCRIPTION DU PROJET
Financement de projets permettant de faciliter et de fluidifier les conditions de travail des agents de l’Etat travaillant dans les services déconcentrés ATE et hors ATE. L’objectif est de faire converger les outils de travail des agents afin de les rendre interopérables à la fois dans le domaine des fonctions support mais également en matière de conduite des politiques publiques au niveau local.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
5 000 000 euros
PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère des Solidarités et de la Santé
DESCRIPTION DU PROJET
Ce projet vise à faciliter les démarches d’embauche, de déclarations et de paie pour les particuliers employeurs, les petites entreprises, les associations et les tiers de confiance gérant la paie des associations. Mise en place du bulletin de paye simplifié, simplification de la gestion des fin de contrats, fusion des sites Pajemploi et Cesu : ce projet permettra d’améliorer l’accessibilité des démarches ainsi que leur adaptabilité aux évolutions réglementaires.
COÛT DU PROJET
7 500 000 euros
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
2 100 000 euros
ÉCONOMIES DIRECTES RÉALISÉES
225 000 euros
IMPACTS DU PROJET
Faciliter les démarches d'embauche, de déclarations et de paie pour les particuliers employeurs, proposer des parcours usagers rénovés et simplifiés, améliorer le service rendu aux usagers.
PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère de l'Economie et des Finances
DESCRIPTION DU PROJET
Une nouvelle enveloppe a été accordée à portailpro.gouv.fr, le portail commun créé par les impôts, la douane et les Urssaf pour développer des fonctionnalités à destination des agents.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
4 100 000 euros
PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère de l'Intérieur
DESCRIPTION DU PROJET
Développer une application, dotée d’une interface cartographique permettant d’assurer le dépôt et l’instruction des demandes d’autorisation TE par des moyens modernes, et de faciliter les échanges entre transporteurs, gestionnaires d’infrastructures et services instructeurs.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
700 000 euros
PORTEUR(S) DU PROJET
Direction générale des douanes et des droits indirects
DESCRIPTION DU PROJET
Le projet consiste dans le déploiement d’applications numériques métiers à destination des agents de terrain des douanes permettant, directement depuis un smartphone, la consultation de documentation, la dématérialisation de formulaires et la rédaction de procédures contentieuses.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
10 000 000 euros
PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère de l'Intérieur
DESCRIPTION DU PROJET
Le projet vise à créer un système d'information et de commandement unifié en mode SaaS depuis un cloud français de confiance permettant la visualisation des centres d'appels, un système de collecte et de routage intelligent des communications d'urgence.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
6 000 000 euros
PORTEUR(S) DU PROJET
DITP
DESCRIPTION DU PROJET
La DITP propose de poursuivre et massifier le dispositif existant « Accélérateur de performance » qui permet d’améliorer l’efficience de l’action publique en recourant à la réingénierie de processus de manière participative (excellence opérationnelle/« lean ») et aux techniques d’automatisation innovantes (RPA, Cognitive Automation etc.).
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
10 000 000 euros
PORTEUR(S) DU PROJET
Direction générale de l'alimentation (DGAL) (ministère de l'Agriculture)
DESCRIPTION DU PROJET
Pour le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, le projet Calypso, porté par la Direction générale de l’alimentation, facilitera la remontée et le partage d’informations relatives à la santé et au bien-être animal, aux médicaments vétérinaires, aux élevages, etc. L’enjeu : accélérer la dématérialisation des démarches administratives des vétérinaires et des agents des Directions départementales chargés de la protection des populations.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
3 126 611 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
La création d’un portail unique permettra aux vétérinaires de réaliser leurs démarches administratives auprès de leur Directions Départementales en charge de la Protection des Populations (DDPP) de façon dématérialisée. Les agents des DDPP en charge de la santé et de la protection animale disposeront ainsi de données vétérinaires actualisées et fiables.
PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère de la Justice (programme pluriannuel)
DESCRIPTION DU PROJET
ce projet a trait à la centralisation, la mise à l’état de l’art, le stockage et la conservation à long terme des dossiers pénaux numériques.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
10 970 925 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Le projet vise, dans son ensemble, à accompagner la simplification des démarches via leur dématérialisation, permettant de recentrer l’ensemble des acteurs de la chaîne (greffiers, magistrats, policiers, gendarmes, avocats ou huissiers) sur les activités coeur de métier et qui présentent le plus de valeur ajoutée. Le Stockage des Procédures Sécurisé (SPS) offrira aux greffiers, magistrats et avocats un accès courant, hautement disponible et sécurisé à la procédure. La brique d’archivage électronique fondée sur le produit interministériel libre orienté Big Data VITAM garantira la conservation sur le long terme de l’intégrité et de la valeur probante des écrits numériques, signés ou non, ainsi que des données.
PORTEUR(S) DU PROJET
Direction du programme « Procédure pénale numérique » (PPN) (ministère de la Justice, ministère de l’Intérieur)
DESCRIPTION DU PROJET
Le programme vise à accompagner la simplification des démarches via leur dématérialisation. L’objectif : recentrer l’ensemble des acteurs de la chaîne (greffiers, magistrats, policiers, gendarmes, avocats ou huissiers) sur les activités coeur de métier et sur celles qui présentent le plus de valeur ajoutée.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
13 284 944 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Simplification des démarches à traiter
Meilleure information et suivi en temps réel des procédures, facilitation des échanges avec les avocats et les services enquêteurs, dématérialisation des convocations et des notifications.
PORTEUR(S) DU PROJET
Direction générale de la Gendarmerie nationale (DGGN) (ministère de l’Intérieur) et Direction générale de la Police nationale (DGPN) (ministère de l’Intérieur)
DESCRIPTION DU PROJET
Ce projet permettra d’équiper les forces de sécurité intérieure de terminaux mobiles dotés de moyens de radiocommunications professionnelles sécurisées et normalisées. L’objectif : favoriser la sécurité et l’efficacité des interventions, comme l’interopérabilité entre services.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
9 531 242 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Ce projet vise à rationaliser les investissements des Forces de Sécurité Intérieure (FSI) et sécuriser les patrouilles en utilisant le terminal « NEO 2 ». Son déploiement permettra d’augmenter la présence sur la voie publique des gendarmes et des policiers. Il vise également à réorienter le temps gagné vers le contact avec la population ou sur des missions à plus forte valeur ajoutée. Il a également pour objectif de simplifier le travail des membres des FSI en les accompagnants dans la transformation numérique
PORTEUR(S) DU PROJET
Direction générale des finances publiques (DGFiP) (ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance)
DESCRIPTION DU PROJET
Le projet « transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme », qui poursuit un objectif d’unification du recouvrement fiscal, procède au transfert de l’activité de la liquidation des taxes d’urbanisme, aujourd’hui dévolue aux Directions départementales des territoires et de la mer, vers la DGFiP.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
4 376 100 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Le projet permettra aux particuliers de bénéficier de la télédéclaration. Il s’agira également d’offrir un meilleur service via un outil de saisie des délibérations avec une transmission automatique pour les collectivités locales (qui sont bénéficiaires des taxes d’urbanisme).
Procéder de manière automatisée à la surveillance-relance des déclarations de taxes d’urbanisme ainsi qu’à leur exploitation.
PORTEUR(S) DU PROJET
Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) (ministère de l’Intérieur)
DESCRIPTION DU PROJET
La direction générale de la gendarmerie nationale, via le projet « M@GRH », s’appuiera sur le FTAP pour décliner une stratégie de bout en bout visant à positionner l’agent au coeur des processus RH et à réduire significativement les tâches administratives à faible valeur ajoutée.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
9 620 500 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Grâce au projet « M@GRH », la sécurisation des actes établis par les gestionnaires est renforcée. Ce projet permet également d’améliorer la transparence et la traçabilité des actes RH tout au long des processus de traitement.
PORTEUR(S) DU PROJET
Direction Générale de la Prévention et des Risques (DGPR)
DESCRIPTION DU PROJET
La plateforme "Trackdéchets" vise à dématérialiser, simplifier et fiabiliser le suivi des déchets dangereux en France pour les petites et grandes entreprises grâce à un outil proposé par le Ministère de la Transition Écologique.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
600 000 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Le projet favorisera la lutte contre les sites illicites.
Il proposera un outil clef en main pour les petites et moyennes entreprises (PME) et pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI).
Il permettra l'interconnexion avec les systèmes d’informations existants.
PORTEUR(S) DU PROJET
Direction des affaires maritimes (DAM)
DESCRIPTION DU PROJET
Permettre aux plaisanciers de gérer l'ensemble des démarches afférente à leur bateau, grâce à la création d'un portail "démarches-plaisance": la direction des affaires maritimes simplifie et dématérialise ainsi son expérience usagers.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
900 000 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Le projet propose aux plaisanciers un point d'entrée unique pour l'ensemble de leurs démarches (francisation et immatriculation du navire, impression de carte de circulation fluviale ou maritime, paiement annuel de la taxe plaisance, demande de duplicata de permis...). Pour les agents des Directions départementales des territoires et de la mer (DDTM), il permet une automatisation de nombreuses tâches à faible valeur ajoutée (demandes de duplicatas de permis de conduire, vérification de la complétude des dossiers...).
PORTEUR(S) DU PROJET
Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL)
DESCRIPTION DU PROJET
Afin de favoriser la résorption des bidonvilles, la DIHAL développe au plus près du terrain une plateforme numérique d'information et de pilotage destinée à l'ensemble des acteurs concernés (préfectures, directions départementales de la cohésion sociale, collectivités locales, associations, riverains...). Elle vise une coopération accrue entre ces acteurs, autour d’une connaissance plus exhaustive et à jour de l'ensemble des sites et autour d'un pilotage plus efficace des actions qui y sont menées.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
1 021 445 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Le projet encourage une coopération très intégrée de l’ensemble des acteurs.
Il permet une nouvelle approche dans la lutte contre les bidonvilles en substituant aux évacuations répétées une logique durable d'insertion sociale des habitants et d'accompagnement vers un logement pérenne, en vue d'une résorption sans réinstallation.
PORTEUR(S) DU PROJET
Mission France Recouvrement (SG MEF), avec le soutien de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et de la Direction générale des finances publiques (DGFiP)
DESCRIPTION DU PROJET
Le projet de création du Portail commun du recouvrement vise à simplifier, pour les professionnels, la collecte de l’ensemble des recettes par les administrations fiscales et sociales (ACOSS, DGDDI, DGFiP). Ce nouveau portail permettra de simplifier les parcours usagers en offrant des services inédits comme un tableau de bord permettant de visualiser les paiements et déclarations à réaliser ou déjà réalisés.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
28 887 980 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Les usagers pourront s'authentifier sur le nouveau portail et accéder aux fonctionnalités des sites partenaires sans nouvelle identification. Ils pourront également visualiser sur une interface unique leur situation globale de paiement. Les entreprises pourront profiter d'une messagerie unique pour contacter toutes les administrations partenaires.
PORTEUR(S) DU PROJET
Direction générale des entreprises (DGE) / Mission interministérielle pour la simplification et la modernisation des formalités d'entreprise
DESCRIPTION DU PROJET
Au 1er janvier 2023, dans le cadre de la loi PACTE, la totalité des 5 millions d’entreprises françaises devra recourir à un guichet unique en ligne pour toutes leurs formalités (création, modification, cession...). Réussir ce passage au 100% numérique nécessite de réinventer les modalités d’accompagnement des déclarants. Le projet a pour ambition d’adosser à ce guichet unique une plateforme d’appui et d’assistance numérique personnalisée, qui offrira aux entreprises l’autonomie la plus complète dans la réalisation de leurs démarches.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
1 182 875 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Le projet profitera aux 5 millions d’entreprises françaises qui réalisent plusieurs millions de formalités chaque année (4 millions en 2019). Il offrira une assistance disponible 24h/24 et 7j/7, capable d’accompagner un nombre important d'entreprises en simultané. Le projet permet de recentrer l'action d'agents traitant des formalités sur des activités à plus forte valeur ajoutée.
PORTEUR(S) DU PROJET
Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
DESCRIPTION DU PROJET
Les sciences comportementales peuvent permettre de concevoir des politiques publiques plus efficaces. Elles promeuvent une action publique plus incitative aux impacts scientifiquement évalués. Dans la continuité des actions déjà menées par l’équipe sciences comportementales de la DITP (promotion du paiement en ligne des cotisations sociales, incitation à l’activité physique, lutte contre la pollution de l’air intérieur liée au chauffage, conception d’un indice de réparabilité des produits électroniques...), le projet a pour ambition d’inscrire cette démarche d’accompagnement dans la durée en permettant le lancement d'une trentaine de nouveaux partenariats pour les trois années à venir avec des administrations d’État, des opérateurs ou des acteurs territoriaux portant des projets à haut potentiel de réplication.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
4 000 000 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Le projet permettra de placer l’individu au coeur de la fabrique de l’action publique. Les projets financés permettront d'agir directement sur les réformes prioritaires du gouvernement. Ils permettront une simplification administrative ainsi qu'une amélioration de la conception et de la mise en oeuvre des politiques publiques.
PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère de la Justice
Direction de l’Administration Pénitentiaire (DAP)
DESCRIPTION DU PROJET
En 2019, 149 femmes ont été tuées du fait de violences conjugales. Afin de compléter les dispositifs existants et conformément aux préconisations du Grenelle des violences conjugales, le Gouvernement a souhaité développer un dispositif de bracelet anti-rapprochement. Il permettra de déterminer en temps réel la position du porteur du bracelet par rapport à celle de la personne protégée, à l’aide de dispositifs de géolocalisation remis à chaque partie. Un rapprochement génèrera un signalement qui déclenchera une injonction de s’éloigner de la personne protégée par un téléopérateur. En cas de refus ou d’absence de réponse, le téléopérateur actionnera immédiatement les forces de sécurité intérieure et aidera téléphoniquement la personne protégée à se mettre en sécurité.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
8 725 000 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
1000 bracelets permettront de sauver une cinquantaine de vie
Ce projet permettra d’être plus efficace dans la lutte contre les violences conjugales grâce à une plus forte réactivité et une meilleure prise en compte du phénomène d'emprise, très prégnant dans les cas de violence conjugale
FORCES DU PROJET
S'inscrit dans la suite du Grenelle des violences conjugales
Déploie un dispositif technique novateur
S'appuie sur le retour d'expérience de dispositifs internationaux similaires
PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère de l’Intérieur
Direction du programme interministériel France identité Numérique
DESCRIPTION DU PROJET
Actuellement, les identifiants et mots de passe se multiplient avec un niveau de sécurité faible et un risque croissant d'usurpation d'identité. Le projet permettra aux usagers de s'identifier en ligne de façon sécurisée, ergonomique et accessible, et de dématérialiser des démarches qui nécessitent actuellement un face à face physique. Cette identité numérique sera fondée sur les titres d'identité délivrés par l'État, dont la carte nationale d'identité électronique (CNIe) qui sera déployée à partir de 2021, et elle sera interopérable au niveau européen. Concrètement, une application, sur smartphone puis sur ordinateur via des lecteurs de carte sécurisés permettra aux citoyens d'activer leur identité numérique et de s'authentifier pour accéder via FranceConnect aux démarches administratives en ligne ainsi qu'à des services privés (banques par exemple).
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
27 665 000 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Le projet permettra à chacun de prouver son identité en ligne de façon simple mais très sécurisée
Il facilitera la dématérialisation des usages sensibles et sécurisera les échanges de données
Il contribuera à préserver la souveraineté numérique de la France en créant une solution nationale, non obligatoire, gratuite et respectueuse des données personnelles
FORCES DU PROJET
Constitue une réforme prioritaire (OVQ) du gouvernement : offrir à tous les citoyens une identité numérique sécurisée
Intègre dès la conception l'association/accompagnement des usagers
S'inscrit parfaitement dans les objectifs de l'Etat Plateforme (FranceConnect)
PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère des Armées
Secrétariat général pour l’Administration (SGA)
DESCRIPTION DU PROJET
Le projet vise à dématérialiser les démarches des militaires blessés et des familles endeuillées. Via une plateforme numérique, ils pourront faire leur demande de pension militaire d’invalidité, d’indemnisation complémentaire, leurs demandes aux fonds de prévoyance et de l'aéronautique. Elle sera accessible à tous les bénéficiaires sur internet en 2021, et à terme y compris la gendarmerie nationale et certains ayants-droits pour le ministère de la Justice et le ministère des affaires étrangères.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
300 000 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Le projet facilitera les démarches administratives des militaires et leurs familles, rendues complexes et s’effectuant essentiellement par papier à l’heure actuelle
Il permettra un gain de temps pour le travail des agents du ministère des Armées
FORCES DU PROJET
S'inscrit dans le Plan de transformation ministériel du MINARM
Le projet comporte une dimension interministérielle intéressante
PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère de l’Action et des Comptes Publics
Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI)
DESCRIPTION DU PROJET
L'importation de marchandises (notamment sanitaires et phytosanitaires) par voie portuaire fait en France l'objet de divers contrôles de la part d'administrations différentes, entrainant l'accomplissement de formalités administratives successives pour les entreprises comme pour les administrations impliquées. Le point de contact unique numérique aux frontières, initiative interministérielle pilotée par la Douane, prévoit notamment de créer une plateforme numérique unique via laquelle les acteurs de la chaîne logistique (logisticiens, transporteurs, importateurs, administrations en charge des contrôles…) pourront assurer l'ensemble des formalités aux frontières
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
4 900 000 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Le projet permettra un allègement et une fluidification de la charge administrative pour l'ensemble des parties (procédures accélérées, meilleure visibilité sur la durée des démarches)
Il contribuera à l’amélioration de la compétitivité des ports français
FORCES DU PROJET
Simplifie fortement les démarches administratives des entreprises
S'appuie sur une forte coopération interministérielle
S'inscrit pleinement dans les critères de l'Etat Plateforme (mobilisation de FranceConnect, démarche Dites-le nous une fois, APIfication…)
POTEUR(S) DU PROJET
Ministère du travail
Direction générale du Travail
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
DESCRIPTION DU PROJET
La surveillance de l'exposition des travailleurs aux rayonnements mobilise de nombreux acteurs : employeurs, travailleurs, services de médecine du travail, organismes et laboratoires de mesures, inspection du travail, IRSN... Cette multiplicité des acteurs donne lieu à des double-saisies d'informations. Le projet vise à créer un portail unique, accessible à l'ensemble de ces acteurs, pour le renseignement et la consultation des données qui s'interfacera au maximum avec les bases de données existantes (référentiel entreprise SIRENE, SI inspection du travail, SI des laboratoires, dossier médical personnalité …) pour automatiser et fiabiliser la collecte des données des travailleurs
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
1 000 000 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Le projet permettra une plus grande transparence des données sur la santé au travail et une meilleure traçabilité de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants
Il facilitera le travail de l’ensemble des acteurs concernés en évitant les double-saisies d'informations
FORCES DU PROJET
Simplifie fortement le temps que les usagers et les agents consacrent aux démarches administratives concernées (démarche « Dites-le nous une fois »)
S'appuie sur des outils préexistant dans la sphère publique (FranceConnect, API vers des bases de données publiques...)
Contribue directement au plan « Santé au travail »
PORTEUR(S) DU PROJET
Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
DESCRIPTION DU PROJET
Le projet « USER FIRST » du CNRS vise à fournir aux chercheurs et personnels des outils numériques pour faciliter la vie des laboratoires de recherche évoluant dans un environnement complexe. Ces outils tournés vers l’expérience utilisateur recouvrent des domaines clés pour la recherche. Seront ainsi développés des environnements numériques sécurisés, un accès aux données de pilotage, des cahiers de laboratoires électroniques, un portail dédié aux directions de laboratoire, des outils de montage et de génération des contrats et une modernisation des processus RH
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
4 193 100 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Le projet permettra des gains de temps pour les personnels des laboratoires quelle que soit leur tutelle d’appartenance
Il apportera une clarification de l’environnement administratif du laboratoire et lui donnera des outils pour mieux piloter ses activités
Il permettra une sécurisation des données de l'ensemble des laboratoires et en facilitera l’exploitation
FORCES DU PROJET
Permet un recentrage des chercheurs sur leur coeur de métier
S'inscrit dans le contrat d'objectif et de performance CNRS/MESRI
PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère des Armées
Service hydrographique et océanographique de la Marine (SHOM)
DESCRIPTION DU PROJET
L’objectif du projet est de développer un système d'assistance supervisé à la généralisation cartographique et à l'identification d'informations nautiques critiques pour la navigation, capable de traiter dans un temps réduit le volume en forte augmentation des mesures bathymétriques qui servent à produire les cartes marines. Ce système sera bénéfique pour l’ensemble des usagers de la mer (marins de commerce, pêcheurs, plaisanciers, administrateurs portuaires) puisqu’il permettra de détecter et de diffuser plus rapidement les informations nautiques pour assurer la sécurité en mer.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
1 987 000 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Modifie et modernise en profondeur les métiers liés à l’analyse cartographique et à l’identification des informations nautiques
Permet de valoriser l'expertise des agents pour assimiler les données actuellement en attente, puis réaliser une exploitation en flux tendu des levés acquis et collectés, toujours plus volumineux et nombreux, et engager la réalisation de nouveaux produits bathymétriques haute densité
FORCES DU PROJET
Fondé sur des travaux de recherche et développement conduits par le SHOM
Améliore les processus métiers de façon profonde
Génère des retombées économiques et technologiques significatives
PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère de l'Action et des Comptes publics
Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
DESCRIPTION DU PROJET
Il s’agit d’une offre de service de la DITP aux projets de transformation centrés sur la réingénierie de processus et sur les techniques d’automatisation/robotisation innovantes. Ce dispositif a vocation à fournir un accompagnement et une aide opérationnelle aux administrations en mutualisant des ressources expertes au niveau de l’Etat. Le concentrateur est lancé pour une durée de 3 ans et il permettra l'accompagnement d'une trentaine de projets proposés par les administrations.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
9 000 000 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Favorise la mutualisation des pratiques en vue d'une autonomie des administrations sur le sujet
Améliore les conditions de travail des agents
Permet une qualité de service accrue et des délais raccourcis
Encourage le partage des bonnes pratiques
FORCES DU PROJET
Encourage la mutualisation entre administrations de solutions innovantes
Les projets bénéficiaires s'inscrivent pleinement dans les objectifs du plan AP 2022
PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère de l'Action et des Comptes publics
Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
DESCRIPTION DU PROJET
50 % des demandes formulées par les usagers sur la messagerie du site impots.gouv.fr le sont avec le motif « Autres demandes ». Or ce motif ne permet pas d'orienter automatiquement la question vers les agents compétents. Pour éviter cela, un chatbot, positionné sur la page d'accueil de la messagerie, orientera l'usager vers le formulaire de contact adéquat ou lui proposera directement le document pertinent. Par ailleurs, l'analyse sémantique des messages reçus via certains formulaires de la messagerie permettra de proposer à l'agent qui les traite des réponses-types
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
3 678 000 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Permet de faciliter les échanges entre l'administration et les usagers autour des démarches en ligne
Offre une assistance aux usagers et aux agents
FORCES DU PROJET
Profite de l'expérience de l'AIFE autour du chatbot ClaudIA
Répond aux besoins de facilitation des échanges entre l'administration et les usagers autour des démarches en ligne)
PORTEUR(S) DU PROJET
Agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle Aquitaine
DESCRIPTION DU PROJET
L'ARS de la Nouvelle-Aquitaine a des implantations sur 13 sites répartis sur 12 départements avec des distances importantes entre le siège et les délégations départementales, ce qui rend nécessaire la dématérialisation et le partage en temps réel des courriers et documents. Ce projet vise à mettre en place une solution de gestion de l'ensemble des contenus numériques et numérisés pour l'ensemble de ses sites d’implantation
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
314 974 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Réduit les délais de traitements des demandes des usagers et partenaires
Permet une meilleure transversalité entre les directions métiers et les délégations départementales grâce au partage de l'information en temps réel et à des procédures et pratiques communes sur les documents et courriers
Améliore l’environnement de travail des agents en simplifiant les circuits des courriers et en offrant un meilleur suivi de l’activité
FORCES DU PROJET
Cohérent avec la trajectoire d'emplois des ARS
PORTEUR(S) DU PROJET
Secrétariat général aux affaires régionales (SGAR) Auvergne-Rhône-Alpes
DESCRIPTION DU PROJET
Le projet consiste à instaurer une gestion électronique des courriers couvrant l’ensemble des échanges dans la relation des usagers avec les services de l’état en région Auvergne-Rhône-Alpes
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
2 540 000 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Permet de faciliter la relation avec les usagers du service public et prévoit des économies substantielles
Améliore l’accompagnement des agents dans la transformation numérique de leur métier
FORCES DU PROJET
S’inscrit dans une démarche lancée en 2018 concernant l'amélioration des processus de gestion des flux de courrier sous forme dématérialisée
PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse
Secrétariat général
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGSCO)
Direction du numérique pour l'éducation (DNE)
DESCRIPTION DU PROJET
Le ministère met en place une application accessible en mobilité pour l'ensemble des démarches en ligne des parents d’élèves.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
6 500 000 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Garantie pour les parents une meilleure lisibilité des démarches à effectuer tout au long de la scolarité de leur(s) enfant(s)
Permet d’agréger les solutions existantes qui ont été développées de manière cloisonnées
Contribue à la rationalisation des services dématérialisés proposés aux parents et aux agents
FORCES DU PROJET
S’inscrit dans l'objectif de 100% de démarches dématérialisées à l’horizon 2022
Place la démarche usagers au coeur du projet
PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
DESCRIPTION DU PROJET
Le projet vise à dématérialiser des documents authentiques d'état civil, actes et extraits/copies d'actes, dont le service central d'état civil (SCEC) du ministère des affaires étrangères et les autorités diplomatiques et consulaires sont dépositaires
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
3 000 000 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Tourné vers les usagers
Associe bien les agents
Permet de réduire les coûts en supprimant à terme les registres papiers
Les risques sont bien identifiés et tout est prévu pour les surmonter
FORCES DU PROJET
Cohérent avec les orientations du plan Action Publique 2022 et la démarche de modernisation du réseau consulaire
PORTEUR(S) DU PROJET
Services du Premier ministre
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État (DINSIC)
Direction générale de l'offre de soins (DGOS)
DESCRIPTION DU PROJET
Le projet vise à refondre la PEC, dispositif qui assure le transport, auprès de plus de 9200 bénéficiaires (dont 8000 collectivités), de près de 5 millions de flux nécessaires à la réalisation de démarches administratives initiées par les usagers depuis service-public.fr ou pour des échanges entre administrations. L’objectif est d’en moderniser les fonctionnalités et de la rendre apte à servir de support technique à la dématérialisation de nombreux échanges de données entre l’Etat et ses opérateurs ou entre l’Etat et les collectivités locales.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
1 275 000 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Assure une infrastructure moderne et mutualisée à un grand nombre de démarches dématérialisées ou amenées à le devenir
Permet la mise en oeuvre concrète du principe « dites-le-nous une fois »
FORCES DU PROJET
S’inscrit pleinement dans le cadre de la stratégie « Tech.gouv » portée par la DINSIC qui ambitionne d’accélérer la circulation des données pour la simplification des procédures administratives et la création de services numériques innovants, à travers la mise en place d’une plateforme d’échange de données inter-administrations
Détaillé dans sa gouvernance et son déroulement
PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère de l'Action et des Comptes publics
Ministère de l'Economie et des Finances
Direction des affaires juridiques (DAJ)
Direction des Achats de l’État (DAE)
Agence pour l'informatique financière de l'État (AIFE)
DESCRIPTION DU PROJET
Le projet vise à dématérialiser l’ensemble de la chaîne de la commande publique en rendant interopérable (i.e les faire communiquer entre eux) les plateformes de consultation et de passation des marchés publics :
· des divers acheteurs publics, notamment en vue de proposer aux entreprises un portail unifié de consultation des marchés publics (interopérabilité verticale)
· avec les autres SI de la chaîne liés à la commande publique (politique d’achat, gestion comptable et financière, contrôles, archivage, etc.) en vue d’un meilleur partage des données et afin d'automatiser les processus et réduire les ressaisies et inconvénients inhérents (interopérabilité horizontale)
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
9 180 000 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Apporte des améliorations significatives pour les acheteurs publics comme pour les entreprises
Constitue un jalon important dans la transformation et la professionnalisation de la fonction achat des administrations publiques
FORCES DU PROJET
Respect des critères de l'Etat-plateforme (simplification des démarches, exploitation des données avec d'autres entités, diminution de la ressaisie d'informations, inclusion via des dispositifs adaptés aux acheteurs et entreprises de taille modeste, collaboration entre l’Etat et les collectivités territoriales)
Le potentiel d'économies est réel, notamment via la baisse des prix d'achat
PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère de l’Action et des Comptes publics
Agence pour l'informatique financière de l'État (AIFE)
DESCRIPTION DU PROJET
Le projet optimise les processus financiers de l’Etat, au bénéfice de ses agents et de ses fournisseurs, en automatisant, en simplifiant les tâches et les échanges et en s’appuyant sur de nouvelles technologies comme le machine learning, les chatbots ou les API.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
6 598 000 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Réduit le délai de paiement des fournisseurs de certaines dépenses grâce à l’automatisation des processus
FORCES DU PROJET
Forte dimension interministérielle
Participe à la réalisation du programme de transformation ministérielle du Ministère de l’Action et des Comptes publics
S’appuie sur des briques préexistantes
Repose sur une gouvernance solide à même de maîtriser les risques identifiés
PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère de l'Intérieur
Secrétariat Général
Délégation à l’information et à la communication (DICOM)
DESCRIPTION DU PROJET
L'objectif de ce projet est de couvrir avec un chatbot l'ensemble des démarches proposées par le ministère de l'Intérieur au premier rang desquelles figurent les demandes relatives aux certificats d'immatriculation, aux permis de conduire, aux passeports et aux cartes nationales d'identité.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
325 000 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Procède à une simplification des démarches administratives des usagers en proposant un chemin pas à pas adapté à chaque situation
FORCES DU PROJET
Projet qui concerne un grand nombre de bénéficiaires (2 millions d'appels/an)
Propose une amélioration aussi bien pour les usagers que pour les agents
S'inscrit dans les orientations ministérielles ("plan de transformation numérique")
PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère du travail
Direction générale du travail (DGT)
DESCRIPTION DU PROJET
Le code du travail numérique doit permettre à chacun, salarié comme employeur, d’obtenir via un service numérique une réponse personnalisée, simple, claire et sûre à sa question concernant le droit du travail. L’outil traite les différentes sources de droits applicables et leur articulation entre elles.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
1 900 000 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Encourage l'appropriation par chacun des notions de droit relatives à sa situation
Diffuse une information fiable en faveur d'une meilleure connaissance du droit par les citoyens
Favorise un climat propice à la négociation, fondé sur la transparence
FORCES DU PROJET
Les données sont regroupées dans une seule base de connaissance qui sera APIfiée par la suite
Associe des partenaires privés et publics dès le lancement du projet
PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère de l’Action et des Comptes Publics
Direction générale des Finances publiques (DGFIP)
DESCRIPTION DU PROJET
La DGFiP, dans le cadre de la gestion de la fiscalité locale, refond son système de surveillance des propriétés bâties (exploitation des permis de construire,...) en offrant à ses services un nouvel outil informatique pour assurer celle-ci et aux usagers un service de consultation et de déclaration en ligne des descriptifs de ces propriétés.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
4 000 000 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Simplifie les démarches des usagers
FORCES DU PROJET
Place l’usager au coeur des réflexions dédiées à l’amélioration du service rendu
Respecte les objectifs définis par le plan Action Publique 2022
PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère de la Culture
Secrétariat général
DESCRIPTION DU PROJET
Le ministère dématérialise à 100% (guichet et arrière guichet), pour 2022, l’ensemble des démarches administratives et des aides financières traitées en administration centrale et dans les services déconcentrés de son réseau..
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
2 000 000 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Réduit les délais d’instruction des dossiers
Facilite l'accès aux démarches du ministère de la Culture
Simplifie un champ complexe de dispositifs relevant d’une même sphère ministérielle
FORCES DU PROJET
S'inscrit dans l'objectif de rendre 100% des services publics accessibles en ligne en 2022
PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère de la Cohésion des territoires
DGALN
DESCRIPTION DU PROJET
Le projet permet de dématérialiser le traitement des demandes d’autorisation d’urbanisme traitées par l’Etat, en particulier les permis de construire
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
3 599 000 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Simplifie les démarches des usagers
FORCES DU PROJET
S'inscrit dans l'objectif de rendre 100% des services publics accessibles en ligne en 2022
Prévoit l’interopérabilité avec les projets menés sur le même thème par les collectivités territoriales
PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère de l'Intérieur
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
DESCRIPTION DU PROJET
Le projet HIPE, en co-construction OFII et DGEF, vise à dématérialiser, simplifier et unifier le parcours de l'étranger en France autour de trois sujets : un portail web étrangers unique, la modernisation du SI des agents de l'OFII, l'innovation avec la data science et l'intelligence artificielle au service des agents et des étrangers.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
7 000 000 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Donne accès à une information accessible et lisible
Propose une réorganisation des processus pour faciliter aussi bien les demandes des étrangers que le travail des agents
Permet à la fois la simplification de la relation usager/administration, la réduction des itérations et la fluidification du partage d'informations
Recentre le travail des agents sur l'accompagnement des étrangers et des dossiers complexes
FORCES DU PROJET
Le projet porte sur un sujet à fort enjeu
Porteur d'efficience administrative et d'efficacité dans la dépense
PORTEUR(S) DU PROJET
Préfecture de la région Occitanie
DESCRIPTION DU PROJET
Le projet consiste à accompagner les services de l'Etat de l'Occitanie dans la transformation numérique, notamment par la dématérialisation des démarches et le développement de nouveaux outils, pour améliorer le service rendu aux usagers et faciliter le travail des agents.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
1 235 000 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Facilite les démarches des usagers
Prévoit des actions pour favoriser l’inclusion numérique
Garantit une égalité de traitement entre les citoyens, dans une région de 13 départements dont certains très ruraux
FORCES DU PROJET
S'inscrit dans l'objectif de rendre 100% des services publics accessibles en ligne en 2022
Place l’usager au coeur des réflexions dédiées à l’amélioration du service rendu
Anticipation d’un partage d’expérience au bénéfice de l’ensemble des services publics territorialisés
PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère de l’Éducation nationale
Ministère du Travail
Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP)
Direction de l'Animation de la recherche, des Études et des Statistiques (DARES)
DESCRIPTION DU PROJET
Ce projet consiste à créer un système d’information par appariement des bases élèves du MENJ avec la déclaration sociale nominative retraitée par la DARES. Il permettra de mettre à disposition des jeunes sortants d’apprentissage ou de voie professionnelle des informations fines sur l’insertion professionnelle pour le choix de leur orientation et de réaliser des études statistiques innovantes. L’outil d’appariement du projet sera publié en open source.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
1 441 940 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Facilite l'accès aux informations pertinentes pour les étudiants
Favorise la rencontre de l'offre et de la demande de travail
FORCES DU PROJET
Contribue à réaliser l’objectif de publicité des indicateurs d’insertion porté par le projet de loi sur la formation professionnelle
S’appuie sur une logique promouvant l’open date
PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère de la Justice
Direction de l’Administration pénitentiaire (DAP)
DESCRIPTION DU PROJET
Le projet vise à supprimer les formulaires papier au profit d’un portail numérique pour une gestion administrative plus simple pour le personnel pénitentiaire et une amélioration des services pour les détenus et leurs proches. La « cantine », qui désigne la possibilité pour un détenu d’acheter des produits principalement alimentaire ou d’hygiène améliorant son quotidien sera ainsi gérée sans aucune paperasse. Le détenu passera ses commandes via un portail lui précisant la somme dont il dispose sur son compte en détention et accédera à une fiche descriptive pour chaque produit (photo, allergène…). De la même manière, le détenu pourra saisir l’administration de requêtes ou questions et accéder à des modules pédagogiques. Le NED permettra également aux familles de réserver leurs rendez-vous parloir. Déchargé de ces tâches administratives, le personnel pénitentiaire pourra se concentrer sur sa mission de surveillance et de préparation à la sortie.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
7 919 700 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Permet une gestion administrative plus simple pour le personnel pénitentiaire
Accroit la responsabilisation des détenus et de leurs proches pour améliorer le service rendu
Réduit la fracture numérique qui nuit actuellement à la réinsertion des détenus
FORCES DU PROJET
Revêt une ampleur stratégique dans le respect de la doctrine du Fonds
Bénéficie pleinement de l'effet levier du Fonds
PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère de l'Action et des comptes publics
Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
DESCRIPTION DU PROJET
Ce projet a pour ambition d'unifier les nombreuses applications numériques nécessaires au contrôle fiscal afin de mieux lutter contre la fraude et d'améliorer le travail des agents.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
13 359 000 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Permet un meilleur ciblage de la fraude par les agents
Automatise les travaux de suivi grâce au croisement des données via l'intelligence artificielle et la datamining
Améliore le taux de recouvrement
FORCES DU PROJET
Aligné avec les priorités du ministère
PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère de l'Intérieur
Direction générale de la Police nationale (DGPN)
Délégation à la sécurité routière (DSR)
DESCRIPTION DU PROJET
Par la création d'un outil informatique de gestion des fourrières, le projet simplifie les démarches des usagers et modernise l’environnement de travail des agents: une information disponible sur internet en temps réel leur permettra de récupérer leur véhicule plus rapidement.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
1 691 500 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Offre une meilleure gestion du parc de véhicules grâce à l'interconnexion des données
Libère de l'espace de stockage de véhicules
FORCES DU PROJET
S'inscrit dans la feuille de route ministérielle (faciliter la lutte contre l'insécurité routière, police de sécurité du quotidien, réduction du volume de tâches indues...)
A vocation à se déployer à l'avenir compte tenu de son caractère indispensable
PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère des Solidarités et de la Santé
Direction générale de la cohésion sociale
DESCRIPTION DU PROJET
Le projet vise à dématérialiser complétement et optimiser les processus administratifs de la protection juridique des majeurs afin de simplifier et sécuriser l’agrément, l’autorisation, le financement des mandataires assurant la protection des majeurs sous tutelle ou curatelle, et de renforcer cette protection grâce à un pilotage territorial facilité. Les services seront également étendus aux des délégués aux prestations familiales, qui aident les familles en difficulté à gérer les prestations familiales et autres allocations.
MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
2 170 000 euros
BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Optimise le pilotage de la politique de protection juridique des majeurs
Permet une simplification de la gestion administrative
FORCES DU PROJET
Participe à la stratégie numérique de l’Etat
Réutilise des services numériques de l’Etat existants
S’inscrit pleinement dans la logique d’APIfication
Les équipes de la DITP chargées du pilotage et de l’accompagnement des lauréats du FTAP
Cette sélection résulte de l’instruction pilotée par la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP), avec la Direction du budget (DB), le secrétariat général pour l’Investissement et la Direction interministérielle du numérique (DINUM). Les équipes de la DITP sont chargées du pilotage du FTAP. Elles accompagnent et conseillent les acteurs publics, du dépôt de leur dossier, jusqu’à la mise en œuvre de leurs projets. A l’issue de la phase de sélection, un engagement réciproque est signé avec les lauréats. Il définit les coûts et le rythme de déploiement du projet, le calendrier prévisionnel de versement des aides, le montant des économies générées par le projet et les objectifs de résultats attendus. Il engage le porteur sur l’ensemble de ces points. Un suivi de l’avancement du projet est ensuite réalisé par la DITP pour s’assurer que les jalons clés sont respectés, qu’aucune difficulté ou blocage ne vient empêcher le bon déploiement du projet. Ce suivi intervient à échéances régulières en fonction des mises à disposition des tranches de financement attendues par les porteurs de projets, ainsi que des prévisions programmatiques et comptes rendus de gestion imposés dans le cadre du dialogue budgétaire de l’État.
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