Liste des contrats de transformation du FTAP
Publié le 21 octobre 2022
Les contrats de transformation définissent les modalités d'exécution du projet, qui conditionnent le versement des crédits aux lauréats, au titre du Fonds pour la Transformation de l'action publique.

Lauréats du FTAP 2022
- Ma procuration, vers la dématérialisation complète des procurations de vote
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- Registre de l'Etat civil électronique
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- Challenge inter-administration d'économies d'énergie
Lauréats du FTAP 2021
- Calypso
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- Facturation électronique
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- M@GRH 20-24
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- Néo2
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- Procédure pénale numérique
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- Transfert de la liquidation des taxes d'Urbanisme
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- Campus de la transformation
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- "Plateforme de données scientifiques pour la recherche archéologique"
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- LabMinnov
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- Projet stratégique de l'Opéra de Paris
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- Centralisation , mise à l'État de l'art, stockage et conservation à long terme des dossiers pénaux numériques
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- Développements informatiques visant à permettre l'unification du recouvrement fiscal
Lauréats du FTAP 2020
- Support coopératif renforcé d'agents digitaux
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- Refonte des systèmes d'information de la PAC
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- Bracelet anti-rapprochement
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- User First -CNRS
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- Projet maison numérique des blessés et des familles
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- Un data hub de la transition écologique en Grand Est pour un accès facilité et une gestion plus efficace de la donnée
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- Ficoba 3
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- France identité numérique
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- Point de contact unique aux frontières - volet numérique
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- Outil de pilotage de la masse salariale
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- Plan 2020-2022 pour les achats de l'Etat
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- Portail national relatif à la surveillance de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants
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- Recouvrement optimisé des créances du secteur public ( ROCSP) Phase 1
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- Mettre fin aux handicaps liés à l'insularité
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- La création du système d'information de l'ATIGIP
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- Plateforme d'information et de pilotage pour accélérer la résorption des bidonvilles
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- CAP 2030
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- Production d’un référentiel d’occupation et usage des sols dans le cadre de l’observatoire de l’artificialisation des sols
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- Fusion des deux régions de gendarmerie Haute et Basse Normandie
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- Création et déploiement du Design System de l'Etat
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- GEOPOL
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- Plateforme d'assistance et d'orientation du guichet unique formalités
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- Programme national Lidar Haute Densité : décupler la connaissance du territoire au service des politiques publiques
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- Portail commun du recouvrement
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- Portail "démarches-plaisance"
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- Track déchets
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- La gestion forestière augmentée
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- Sécurité Économique Augmentée
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- Système d'information pour le pilotage et le suivi des contrats de plan Etat-Région ( CPER)
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- Mutualisation, dématérialisation et information des procédures visant la protection des enfants âgés de moins de seize ans dans le spectacle en Ile-de-France
Lauréats du FTAP 2019
- Cerem'Avenir
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- Concentrateur de projets d'excellence opérationnelle
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- "Transformer les modalités de contrôle de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en s'appuyant sur l'intelligence artificielle"
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- Nouveau réseau DGFIP
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- EASI Lab
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- Foncier innovant
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- Plate-forme d'appui Guyane
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- Med Firsst Connecte, le pôle de santé sécurité au travail en Normandie
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- Mutualisation et innovation pour la Sauvegarde et l'accès aux œuvres audiovisuelles françaises ( MISAOA)
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- Octo : optimisation des couts de traitements et de l'organisation du courrier et de la relation usager
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- Plateforme intégrée de retour d'expérience (PIREX)
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- Portail Parents
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- Registre de l'État civil électronique
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- Construire avec les Franciliens la santé des 20 prochaines années
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- Améliorer la sécurité de la navigation maritime grâce à l'intelligence artificielle
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- Trans@te : contrat de transformation de l'État en Bretagne
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- Projet 3D - developpement de la Donnée en Douane
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- Acquisition d'une solution de gestion électronique de contenu et services associés
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- Cartonaut
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- Dématérialisation et responsabilité sociétale intégrée en Hauts-de-France
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- Datalake DGFiP : valorisation et mise à disposition des données de la DGFiP
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- Création d'une plate-forme interministérielle pour le partage de données et la gestion de projets complexes
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- e-contacts plus : assistant virtuel
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- Infinoé
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- Ligne directe France Service
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- Prison expérimentale
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- Refonte de la plateforme d'Echange et de Confiance (PEC°
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- Transformation numérique du service de santé au Travail
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- Déploiement de la télémédecine au sein des unités sanitaires en milieu pénitentiaires
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- Transformation numérique de la commande publique
Lauréats du FTAP 2018
- Dématérialisation des procédures administratives et des aides financières du ministère de la culture
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- Améliorations par l'innovation pour les Finances de l'État
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- Passage au mode service des logiciels de l'AMUE
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- "Ciblage de la fraude et valorisation des requêtes (CFVR)"
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- Datascience
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- Dématérialisation du traitement des demandes d'autorisation d'urbanisme
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- Dématérialisationd des déclarations foncières des proriétés baties
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- Health Data Hub
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- Incub-O, l'accélérateur régional de la transformation numérique en Occitanie
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- Indicateurs d'insertion des apprentis et lycéens
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- "Systèmes experts en météorologie et climat"
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- Numérique en détention
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- Transformation numérique de la protection juridique des majeurs
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- Intelligence emploi
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- Agent conversationnel consacré aux démarches administratives proposées aux usagers par le ministère de l'Intérieur
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- Expérimentation de la mutualisation des achats ministériels autour de la plateforme régionale des achats de l'État dans les régions de Bourgogne-Franche Comté et de Provence Alpes Côte d'Azur
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- e-enregistrement
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- Code du travail numérique
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- Système d'information national des fourrières en automobile
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- Géoplateforme
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- Harmonisation et innovation autour du parcours de l'étranger
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- Transformation de l'action publique en faveur de la prévention des impayés locatifs
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- Transformation de la PTS :adaptation de l'INPS au service de la police de sécurité du quotidien
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- Appui à la transformation de l'action publique en faveur de l'accès et du maintien dans le logement des personnes vulnérables par les systèmes d'information
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- Mentor
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- Parcours flexibles en licence
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- PILAT ( Politage et analyse du contrôle)
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- Le pôle d'État bisontin
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- Radio France : supports techniques Media Global
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- Projet TEAM France EXPORT
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