Suivre les suites d’une concertation : retour sur la mise en place d’un comité de suivi citoyen

Publié le 28 juillet 2022

Mis en place dans le cadre de l’organisation de la conférence sur l’avenir de l’Europe, le comité de suivi citoyen français a été invité à assister à la remise du rapport final de la conférence le 9 mai 2022 au Parlement européen. Cette expérimentation inédite conçue par le Centre Interministériel de la Participation Citoyenne (CIPC) de la DITP a permis aux citoyens participants du volet français d’être associés aux suites données à leurs travaux.

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Comité de suivi citoyen

Une première expérimentation au service du devoir de suite

Incarnation concrète d’un engagement de l’Etat , comité de suivi a été mis en place et expérimenté dans le cadre de l’organisation du volet français de la conférence sur l’avenir de l’Europe organisé par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE), en partenariat avec le ministère des relations avec le Parlement et de la Participation citoyenne. L’objectif : permettre aux citoyens de mesurer de manière transparente et lisible les suites données à leur contribution.

« La reddition de comptes, ou le devoir de suite, est une condition essentielle de la confiance envers les démarches de concertation. Pour permettre aux décideurs et aux administrations d’aborder cette phase, nous avons souhaité imaginer un outil dédié au devoir de suite : le comité de suivi citoyen.
Le bilan de cette première expérimentation est très encourageant et ouvre de nouvelles perspectives sur les manières d’associer les citoyens jusqu’à la prise de décision »

Typhanie Scognamiglio, responsable du Centre Interministériel de la Participation Citoyenne

Composé de 15 personnes tirées au sort parmi les participants au débat conduit en France, le comité de suivi mis en place par le CIPC avait pour missions de :

  • participer aux assemblées plénières de la Conférence sur l’avenir de l’Europe en tant que représentants français ;
  • valoriser les propositions françaises au sein des travaux de l’assemblée plénière ;
  • mesurer comment les propositions françaises ont pu s’intégrer dans les discussions en plénière et dans les groupes de travail ;
  • rédiger un rapport sur l’expérience du comité de suivi citoyen pour témoigner publiquement de l’après-débat.

Associer les citoyens jusqu’à la prise de décision

Invités à porter la voix des participants français jusqu’au sein des travaux de l’assemblée plénière européenne, les membres du Comité de suivi ont assisté, le 9 mai dernier, à la remise des propositions citoyennes aux présidents des trois institutions européennes : Madame Ursula Von der Leyen, présidente de la Commission européenne, Madame Roberta Metsola, présidente du Parlement européen et Monsieur Emmanuel Macron, président du Conseil.  En retour, les présidents des institutions européennes se sont engagés auprès des citoyens à leur rendre compte des suites de cet exercice inédit.

« Je veillerai moi aussi à ce que cet exercice ne reste pas un exercice de style ou un exemple de méthode, simplement, mais qu’il débouche bel et bien sur des travaux pratiques, des évolutions fortes et concrètes et que les citoyens d’Europe puissent en cueillir les fruits ».

Emmanuel Macron, Président de la République et Président du conseil de l’Union européenne

Les suites données à la conférence sur l’avenir de l’Europe seront publiées au fur et mesure sur la plateforme de suivi de toutes les concertations citoyennes menées par l’Etat.

Suite à cette première expérimentation, les membres du comité citoyen ont publié un rapport pour raconter leur expérience. En savoir plus

« Notre engagement au sein du comité de suivi citoyen a été un moyen de contribuer à l’écriture de notre propre avenir de citoyen européen. Nous avons pu nous exprimer librement, nous avons été écoutés et traités d’égal à égal par les politiques français et européens. Notre devise en trois mots serait :
- LIBERTÉ d’expression totale ;
- ÉGALITÉ de dialogue absolue entre citoyens et politiques ;
- FRATERNITÉ au travers d’un « Erasmus politique » né à force de neuf mois de travail passionnés entre citoyens. »

Une citoyenne, membre du comité de suivi

Le Centre interministériel de la participation citoyenne

Au sein de la DITP, le Centre interministériel de la participation citoyenne propose un accompagnement stratégique et méthodologique aux ministères et aux services de l’État qui souhaitent associer les citoyens à leurs démarches. Cet accompagnement permet de mettre en œuvre un cadre de participation sincère, transparent et rigoureux.

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