Les ministères lancent leur programme de réforme en lien avec les travaux du Comité AP22

Publié le 17 décembre 2018

Améliorer la qualité des services publics, offrir un environnement de travail modernisé aux agents et accompagner la baisse des dépenses publiques : c’est dans le cadre des trois grands objectifs fixés par le programme Action Publique 2022 que les ministères lancent actuellement leur programme de réformes.

Si le programme lancé par le Premier ministre, le 13 octobre 2017, interroge en profondeur les missions exercées par la puissance publique, c’est bien l’ensemble des ministères qui se challenge aujourd’hui sur ce que les citoyens et les entreprises peuvent attendre de l’État et des services publics à l’horizon 2022. Retrouvez les premiers axes de transformation ayant été annoncés dès l'été 2018.

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Ministères

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

28 août 2018

A l’occasion de son discours à la Conférence annuelle des Ambassadeurs et des Ambassadrices, le Premier ministre Edouard PHILIPPE a présenté les transformations engagées, qui visent à faciliter à la fois l’action quotidienne, en redonnant des moyens aux managers au niveau local, et l’action stratégique, en disposant d’une vision prospective de la représentation de la France à l’étranger. La réorganisation qui s’engage repose sur trois composantes : un pilotage des fonctions support des réseaux de l’Etat à l’étranger par les ambassadeurs, permettant notamment de gérer sur le terrain les sujets de mutualisation de moyens ; une évolution des réseaux de l’Etat à l’étranger, reposant sur une analyse des dimensionnements adaptés aux priorités ; une réduction de la masse salariale, à partir d’une réflexion sur l’organisation des structures et sur les priorités.

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Ministère de l'éducation nationale

2 août 2018

Edouard PHILIPPE, Premier ministre, et Jean-Michel BLANQUER, ministre de l'Education nationale, ont présenté les trois grands axes de transformation du service public de l'éducation dans le cadre du programme Action Publique 2022. En premier lieu, le Gouvernement entend personnaliser les parcours dans l'Education nationale pour les personnels et les élèves. Celle-ci se traduira par une formation initiale plus professionnalisante des enseignants, un développement du pré recrutement, une formation continue renforcée, une valorisation des salaires des professeurs en école et collège REP+, un développement des ressources humaines de proximité, et enfin, un déploiement intégral du numérique dans le but de simplifier les relations entre l'institution scolaire et les membres de la communauté éducative. Le deuxième axe concerne la simplification de la carte territoriale afin de faire émerger, dès 2020, 13 académies correspondant aux 13 régions métropolitaines. L'avènement d'une nouvelle culture de l'évaluation au service de la réussite des élèves, se traduisant notamment par la création d'une instance d'évaluation, constitue le dernier axe de transformation évoqué par le Premier ministre. Cette nouvelle instance devrait voir le jour à l'orée 2019 par voie legislative. Il est à noter que ces chantiers s'inscrivent en complément des grandes évolutions pédagogiques et éducatives déjà amorcées par le ministère de l'Education nationale.

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Ministère de la culture

19 juillet 2018

Edouard PHILIPPE, Premier ministre, et Françoise NYSSEN, ministre de la Culture, ont salué le 19 juillet la qualité du travail réalisé par la mission de concertation qui invite les sociétés de l’audiovisuel public à renouveler leur ambition stratégique, en passant d’une logique de diffuseur à une logique d’éditeur de contenus.

Le renforcement de l’offre de proximité constitue un premier chantier de transformation : il passera par un triplement des programmes régionaux de France 3 et des coopérations beaucoup plus étroites avec France Bleu.

La nécessité d’un enrichissement et d’une évolution de l’offre de programmes jeunesse est un second chantier identifié.

De plus, la représentation des territoires et des habitants ultramarins doit trouver sa juste place au sein de l’audiovisuel public.

Enfin, pour relever le défi numérique, axe prioritaire de la transformation de l’audiovisuel public, les sociétés augmenteront significativement leurs investissements par des redéploiements massifs des contenants vers les contenus.

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Ministère du travail

Muriel PENICAUD, ministre du travail, a présenté son plan de transformation Action publique 2022, afin d’améliorer l’accompagnement des demandeurs d’emploi vers le marché du travail. Les orientations qui ont été retenues : une coordination renforcée des différents acteurs du service public de l’emploi grâce à une meilleure articulation entre Pôle emploi, les missions locales et les Cap emploi ; davantage d’agilité pour Pôle emploi en articulant mieux le niveau des effectifs de l’opérateurs avec le nombre de demandeurs d’emploi qu’il suit ; une amélioration de l’offre de service de Pôle emploi en direction des demandeurs d’emploi (offre personnalisée, notamment pour les personnes les plus éloignées de l’emploi) et des entreprises (mobilisation renforcée face aux difficultés de recrutement) ; une poursuite de la modernisation du système de formation professionnelle, et notamment de l’Afpa, pour mieux répondre aux aspirations des individus et aux besoins en compétences des entreprises.

Ministère de l'Action et des comptes publics

11 juillet 2018

Gérald DARMANIN, ministre de l’action et des comptes publics, a annoncé les réformes prioritaires qui découlent d’une réflexion sur les missions et les périmètres. Ces réformes portent sur la révision de la fiscalité, la simplification des relations avec les collectivités locales, et l’allègement de certaines tâches répétitives. Elles engagent également un important saut technologique (augmentation des moyens technologiques mis à la disposition des agents pour améliorer l’efficacité des contrôles, de la traçabilité douanière ou du recouvrement). Ces réformes doivent enfin conduire à une restructuration profonde des réseaux pour rapprocher le service public du citoyen, notamment par le développement de l’accueil mutualisé de proximité et par un mouvement de déconcentration des services, de l’Ile-de-France vers les régions et des métropoles vers les territoires ruraux.

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Ministère des Armées

5 juillet 2018

Florence PARLY, ministre des Armées, a présenté à Balard le plan de transformation de la Direction générale de l'Armement (DGA). La loi de programmation militaire 2019-2025, adoptée par le Parlement, prévoit une forte hausse des moyens dédiés à l’équipement des forces armées. C’est dans ce contexte que la ministre a présenté la nouvelle organisation de la DGA qui s’inscrit dans la démarche plus globale de modernisation du ministère des Armées.

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Ministère des solidarités et de la santé

13 février 2018

Edouard PHILIPPE, Premier ministre, et Agnès BUZYN, ministre des solidarités et de la santé, ont lancé les 5 grands chantiers de la stratégie de transformation du système de santé pour mieux répondre aux besoins des patients d'aujourd'hui et de demain : la qualité et la pertinence des soins pour les inscrire au cœur des organisations et des pratiques, les modes de financement et de régulation pour parvenir à des rémunérations qui tiennent compte de la pertinence des soins et de la prévention, le virage numérique pour promouvoir la dématérialisation, simplifier le partage d'informations entre professionnels et développer la télémédecine, la formation et la qualité de vie au travail pour proposer un « nouveau contrat social » aux agents de la FPH et accompagner une « gestion du changement » au sein des établissements, l'organisation territoriale des soins pour tisser davantage de liens entre les professionnels et faire que l’exercice isolé en cabinet devienne l’exception.

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