Les coulisses de la Transfo' | France Expérimentation

La DITP présente les coulisses de la transfo

Qu’est-ce que France Expérimentation ?

Sébastien Malangeau : France Expérimentation c’est un programme interministériel qui vise à permettre à tout acteur économique ayant un projet innovant de nous solliciter pour lever les obstacles juridiques qui empêchent le développement de son projet. Soit on arrive à sécuriser les porteurs de projet en leur indiquant sur quelle base ce projet est faisable en l’état du droit, soit on va modifier le cadre juridique pour leur permettre de faire émerger leur projet. Dans un cas sur deux, nous trouvons une solution pour le porteur de projet.

Olivier Hébrard : France Expérimentation, c’est un dispositif qui permet des expérimentations normatives en pouvant tester sur le terrain des innovations et de pouvoir en mesurer les effets de manières objective et ainsi voir si c’est intéressant ou non de changer les règles juridiques pour tout le monde durablement.

Quelle est votre fonction au sein du pôle ?

Olivier Hébrard : au quotidien, nous sommes en contact direct avec les entreprises qui déposent des demandes. Nous échangeons avec elles pour les aider à bien formuler leurs requêtes. Puis nous faisons expertiser ces demandes par les experts des différents ministères qui sont spécialisés sur le domaine concerné afin qu’ils donnent un point de vue sur l’opportunité ou non de mettre en place une dérogation pour permettre ces projets.

Sébastien Malangeau : concrètement, nous sommes un petit peu des médiateurs. Nous allons accompagner les porteurs de projets pendant l’ensemble du processus. Si la solution est validée, à terme, elle a vocation à pouvoir s’appliquer à l’ensemble des acteurs sur le territoire français.

Un projet qui vous a marqué en particulier ?

Olivier Hébrard : j’ai envie d’évoquer une expérimentation en cours qui concerne le recyclage des déchets d’activités de soins à risque infectieux. Il s’agit notamment des scalpels, des gants, des blouses, tous ces déchets qui présentent des risques sanitaires et qui sont notamment produits par les hôpitaux ? Auparavant, ces déchets ne pouvaient être qu’incinérés et grâce à France Expérimentation, il y a actuellement une expérimentation qui permet à une entreprise d’en recycler les matières plastiques.

Sébastien Malangeau : j’ai envie de mettre en avant une expérimentation concernant les piscines publiques. Donc c’est la possibilité pour les piscines publiques de passer d’une solution de filtration chlorée, à des solutions innovantes de filtration biominérale. Donc, avec plus de 40 000 piscines publiques en France, il y a vraiment un potentiel important et une belle perspective écologique.

En savoir plus sur le programme France Expérimentation ? Modernisation.gouv.fr