La transformation des administrations centrales

La circulaire précisant les arbitrages du Premier ministre relative à la transformation des administrations centrales a été publiée au Journal officiel ce jeudi 6 juin 2019. 

Cette circulaire fait suite à celle du 24 juillet 2018 indiquant les orientations souhaitées par Édouard Philippe sur l'organisation de ces administrations centrales.

7 orientations sont déclinées :

1. Renforcer l'efficacité des administrations centrales

Les administrations centrales doivent pouvoir s’adapter plus aisément et rapidement aux priorités des plans de transformation et à leur réalisation. Il s’agit pour cela de libérer des ressources pour la conduite de projets, réduire les échelons hiérarchiques pour gagner en efficacité, diminuer le poids des activités récurrentes comme la production normative. La liberté d’organisation des directeurs sera pour cela considérablement renforcée, et un appui sera mobilisé pour conduire la transformation des directions considérées comme prioritaires.

2. Simplifier le paysage administratif en réduisant le nombre d’instances et de commissions rattachées aux administrations centrales

Les administrations doivent justifier le maintien des structures dont la taille n’excède pas 100 ETP et faire en conséquent des propositions de suppressions ou de regroupements. Dans le même sens, les nouvelles entités administratives ne pourront être constituées qu’en supprimant, transformant ou fusionnant des structures déjà existantes. Enfin, le nombre d’organismes obligatoirement consultés sur les textes ou décisions administratives sera rationalisé. 

3. Rapprocher les administrations des citoyens et des territoires

Afin de répondre au besoin de proximité et de rééquilibrer les forces économiques et institutionnelles de la région parisienne vers les territoires, les ministres doivent identifier au moins deux propositions de délocalisations de services, agences, opérateurs ou directions support dont les missions pourraient être exercées en région sans nuire à la qualité des missions accomplies. Par ailleurs, dans le souci de rapprocher les institutions des citoyens, les ministres doivent également proposer des mesures concrètes pour mieux associer les citoyens à la conception des politiques publiques et au suivi des réformes.

4. Aller le plus loin possible en matière de déconcentration

Pour concrétiser le chantier ouvert depuis plusieurs mois, les ministres devront identifier les mesures réglementaires à prendre et préciser leur calendrier de déploiement. Ce chantier doit être poursuivi en matière de ressources humaines et budgétaire et donnera lieu à un plan de simplification proposé par le MACP.

5. Améliorer le fonctionnement du travail interministériel

Pour gagner en fluidité, il est demandé en particulier aux directeurs d’administration centrale de conduire le travail de coopération entre services, pour réserver les arbitrages du Premier ministre aux situations le justifiant, après des échanges approfondis. Les réunions interministérielles doivent être convoquées pour prendre des décisions, avec un délai de 48h minimum, et faire l’objet d’un compte-rendu diffusé.

6. Encadrer et revoir l'usage des circulaires

Afin de réduire le flux de circulaires encore trop important, leur usage sera recentré sur l’accompagnement et le suivi de l’exécution des réformes. L’organisation et le fonctionnement des services ne doivent donc faire l’objet de circulaires qu’à titre exceptionnel et les circulaires visant à commenter ou interpréter une norme seront remplacées par une documentation accessible en ligne.

7. Mieux suivre l'impact des réformes

Le Premier ministre demande aux ministres une implication maximale pour veiller à la bonne exécution des réformes de leurs plans de transformation ministériels, en précisant qu’ils peuvent s’appuyer pour cela sur l’application numérique de suivi, avec une attention portée aux indicateurs d’avancement et d’impact. Il sera aussi désormais demandé d’accompagner chaque projet de loi de cinq indicateurs d’impact pour mesurer efficacement l’atteinte des résultats, et ce dès leur présentation en Conseil des ministres.

 

L’ensemble de ces travaux seront présentés et discutés lors du 3ème Comité interministériel de la transformation publique.