La DITP publie un nouvel accord-cadre interministériel relatif à des prestations d'innovation

la DITP a publié sur mandat de la direction des achats de l'État (DAE) un nouvel accord cadre relatif à des prestations d’innovation d'une durée maximale de 4 ans.

Conformément à la circulaire du Premier ministre du 19 janvier 2022, l’objectif de cet accord-cadre interministériel est d’encadrer le recours aux prestataires externes. Il s’appliquera de manière obligatoire à l’ensemble des administrations d’État (hors ministère des Armées), y compris les services déconcentrés de l’État et certains établissements publics dans la limite de 2 M€ par projet. Les laboratoires d’innovation publique joueront également un rôle central dans le recours aux prestations du présent accord-cadre.

Les champs de prestations couverts par l’accord-cadre

L’accord-cadre est composé de 5 lots :

• Lot 1 - Design de services, pour améliorer les parcours utilisateurs (agents et usagers)
• Lot 2 – Sciences comportementales appliquées à l’optimisation des politiques publiques
• Lot 3 – Simplification des communications administratives
• Lot 4 – Intelligence collective et facilitation
• Lot 5 – Recrutement d’utilisateurs pour la réalisation d'enquêtes qualitatives et expérimentations

Un accord-cadre ouvert aux entreprises de toutes tailles

Les entreprises intéressées peuvent candidater quelle que soit leur taille. Afin d’encourager les TPE et PME, tout en assurant la sécurité juridique et financière de l’accord-cadre, le groupement d’entreprises est un levier à considérer.

• Un chiffre d’affaires minimum sera imposé afin de déposer une candidature. Toutefois, ce chiffre d’affaires minimum sera calculé en faisant la somme de l’ensemble des chiffres d’affaires du groupement (mandataire + co-traitant(s) + sous-traitant(s)).
• De plus, chaque lot sera multi-attributaires afin d’assurer la possibilité d’honorer les commandes et permettre un référencement plus large des prestataires.

Comment candidater ?

L’avis d’appel à la concurrence a été publié au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) et au Bulletin officiel des marchés publics (BOAMP).

Pendant la phase de publicité, les entreprises candidates peuvent se rendre sur la Plateforme des achats de l’État en ligne pour :

• accéder aux documents de la consultation ;
• participer à la bourse à la co-traitance ;
• poser des questions auxquelles l’administration devra répondre dans les délais prévus via le module dédié.

L’ensemble des conditions et documents à remettre pour candidater est détaillé dans le document nommé « Règlement de la consultation ». Des cadres de réponse ont été créés pour faciliter la réponse des candidats et les formulaires à compléter ont été pré-remplis par l’administration.

En savoir plus sur les modalités de candidatures aux appels d’offres publics

Les entreprises intéressées peuvent s’informer des modalités de candidatures aux appels d’offres publics sur la plateforme des achats de l’Etat, dans la rubrique « aide ».

Des informations sur les formes de candidature (groupement, cas des autoentrepreneurs, documents à remettre, etc.) sont également disponibles sur le site du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.