France Expérimentation : 114 dossiers déposés pour lever les freins à l'innovation !

Pour rappel, cet appel à projets est structuré en deux catégories : des candidatures pour des dérogations de nature réglementaire (ouvert en continu) ou des candidatures pour des dérogations de nature législative (clos le 31 mai).

Le premier a déjà reçu une petite quarantaine de demandes de dérogations.

Le second, qui visait notamment des projets à insérer dans la section « expérimentation » du projet de loi PACTE, a recueilli 79 dossiers de demandes de dérogations législatives dont 58 sont éligibles au dispositif et en cours d'instruction dans les directions d'Administration centrale. 8 dossiers font l’objet d’échanges complémentaires avec leurs porteurs pour évaluer leur éligibilité éventuelle et pourraient donc encore être transmis.

En première analyse, les domaines principaux sur lesquels portent ces demandes de dérogation à des normes législatives sont :

• l’environnement (8),
• la mobilité (8),
• la transition énergétique (8),
• le logement (6),
• la fiscalité (5),
• le financier (4),
• et le droit du travail (3).

Les lauréats du premier appels à projets sur le volet législatif seront connus mi-juillet.

D'autres appels à projets thématiques seront lancés, alignés avec les projets de loi du gouvernement, de manière à accélérer le processus de décision et de mise en projet des demandes de dérogations.

> Une demande de dérogation réglementaire ? La plateforme est ouverte en continu !