Histoire du CITP Depuis sa création par le Président de la République, en 2018, le CITP a permis d’acter la mise en œuvre de grands projets de transformation pour renforcer nos services publics.... Article Publié le 27 novembre 2024
Label de qualité pour les services publics Le label « Services Publics + » valorise les services publics et les agents les plus engagés pour des services publics plus proches, plus simples et plus efficaces.... Expérience Usagers Article Publié le 12 novembre 2024
France simplification : simplifier les normes et les procédures en partant des attentes du terrain Simplification Actualité Publié le 30 avril 2026
Mise en ligne des cahiers de doléances du grand débat national : lancement de la phase opérationnelle du projet Conformément à la résolution du 11 mars 2025 de l’Assemblée nationale, les cahiers de doléances, rédigés par plus de 200 000 citoyens dans plus de 17 000 communes lors du mouvement des Gilets jaunes et du Grand Débat national qui s’en est suivi, vont entrer dans une nouvelle phase, celle de leur mis... Participation citoyenne Presse Publié le 2 avril 2026
Livre blanc de l’accueil physique dans les services publics Outil Conduite de projet Design de service Qualité de service Publié le 29 juin 2026
L’entreprise COSMOLYS obtient une dérogation pour valoriser les déchets de soins à risques infectieux Actualité Publié le 2 septembre 2021 Simplification L’entreprise Cosmolys recycle et valorise les déchets de soins à risques infectieux. Bloquée dans le lancement de son projet par un obstacle juridique, elle fait appel à France Expérimentation et a pu bénéficié d’un arrêté d’expérimentation. Son objectif : valoriser 3500 tonnes de polypropylène d’ici 3 ans. Témoignage de l'entreprise Cosmolys Transcription Fermer la transcription France Expérimentation - Découvrez le projet de valorisation des déchets de soins par COSMOLYS France Expérimentation a permis d'autoriser le recyclage et la valorisation des déchets de soins à risques infectieux c'est une première. Nous sommes à Avelin ou l'entreprise Cosmolys a développé une technologie innovante. Que ce soit est une entreprise spécialisée en collecte et au traitement de déchets d'activités de soins à risques infectieux elle utilise par conséquent beaucoup d'emballages dans un type de plastique qui s'appelle le polypropylène. Nous exploitions depuis plus de vingt ans des technologies de de désinfection des déchets de soins et nous avons donc décidé de mettre en place un tri poste des infections qui permet à terme de valoriser et de trier les matières plastiques présents dans ces déchets et de pouvoir fabriquer des emballages qui nous seront utiles pour votre activité. Lorsqu'on a voulu passer à un investissement sur une chaîne de séparation des matières après le broyage et la désinfection, nous nous sommes portés un cadre réglementaire qui ne lui permettait pas et donc nous avons fait appel à France expérimentation pour débloquer cette situation. France Expérimentation est un dispositif qui est porté par la direction interministérielle de la transformation publique et la direction générale des entreprises. Elle permet à tout acteur économique, une entreprise, une association à particulier de déroger à une norme à titre expérimental et de façon temporaire. Nous avons accompagné d'entreprise Cosmolys en sollicitant les ministères de la transition écologique, de la santé et de l'économie. Cela a permis de faire évoluer la réglementation en mettant en place un arrêté d'expérimentation. Grâce à France Expérimentation et à l'action de la DITP, nous avons été en mesure de mettre en place notre chaîne de tri des matières en espérant valoriser d'ici trois ans 3500 tonnes de polypropylène. Spécialisée en collecte et en traitement de déchets de soins à risques infectieux, Cosmolys décide de mettre en place un nouveau tri, post-désinfection. Objectif : trier et valoriser les matières plastiques présentes dans ces déchets. Elle va ainsi pouvoir fabriquer des emballages qui lui seront utiles pour leur activité. Évolution de la réglementation En voulant passer sur une chaîne de séparation des matières après le broyage et la désinfection Cosmolys se heurte à la réglementation. L’entreprise fait alors appel à France Expérimentation qui travaille avec les trois ministères concernés : Transition écologique, Santé et Économie. Résultat : la réglementation évolue avec la mise en place d’un arrêté d’expérimentation. « Grâce à France Expérimentation et à l’action de la DITP, nous avons été en mesure de mettre en place notre chaîne de tri des matières. Notre objectif : valoriser d’ici 3 ans 3 500 tonnes de polypropylène. » Arnaud Mary, directeur commercial et développement Cosmolys Nos dernières actualités « La présence des services publics est un fondement de notre socle républicain » Interview de Pierre Molager, secrétaire général de la préfecture du Nord, sous préfet de l’arrondiss... Expérience Usagers Actualité Publié le 10 juillet 2026 Former les agents publics à la transformation, un levier d’agilité Interview croisée de Laurent Kihl, directeur de l’ENSOSP et président du RESP, et Soulmaz Alavinia, ... Accompagnement de la transformation publique Actualité Publié le 6 juillet 2026 Guide d'usage de l'IA pour les agents publics de l'État L’intelligence artificielle (IA) porte des promesses de transformations majeures. Premier employeur ... Transformation numérique Actualité Publié le 26 juin 2026
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