Choose France : Stanislas GUERINI présente le bilan du dispositif France Expérimentation

Publié le 16 mai 2023

À l’occasion de la 6e édition du sommet Choose France qui s’est tenue ce lundi 15 mai, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas GUERINI, a présenté France Expérimentation, un dispositif unique en Europe dédié à accélérer et faciliter les projets d’innovation.

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Le dispositif France Expérimentation, porté par la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) et la direction générale des entreprises (DGE), s’adresse à tous les acteurs économiques, privés ou public, porteurs d’un projet économique innovant, ambitieux et écologique et exposés à des freins juridiques ou des blocages réglementaires. France Expérimentation leur permet de bénéficier rapidement d’une dérogation juridique afin de tester leur innovation sur le terrain et d’en mesurer les impacts.

Télécharger la brochure France Expérimentation : Faire évoluer le droit avec ceux qui font l’innovation

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Télécharger le communiqué de presse Choose France : Stanislas GUERINI présente le bilan du dispositif France Expérimentation

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Plus de 150 projets ont déjà été accompagnés avec des retombées positives en termes d’attractivité économique de notre pays, d’accélération de la transition écologique et de création ou de sauvegarde d’emplois dans nos départements. Stanislas GUERINI a donc invité les acteurs économiques présents à Choose France à s’en saisir.

Dans un contexte de reconquête industrielle et d’investissements et de décarbonation de notre économie, je crois profondément à l’administration qui facilite et accélère l’innovation au plus près du terrain. C’est un enjeu d’attractivité majeur pour la France, pays le plus attractif d’Europe pour les investissements étrangers, que j’ai voulu porter lors du sommet Choose France. Dans tous nos territoires, des projets émergent, des solutions doivent pouvoir être testées, et si les résultats sont concluants, nous devons pouvoir les généraliser ! »

Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques

Plus d’information sur la procédure pour soumettre un projet à France Expérimentation

Des projets innovants qui ont fait appel à France Expérimentation...
 

NOVO NORDISK : Recycler des millions de stylos injecteurs d’insuline

Novo Nordisk, leader mondial dans le traitement du diabète, produit sur son site de Chartres près de 25 millions de stylos injecteurs d’insuline pour le marché français. Dans le cadre de ses engagements environnementaux, Novo Nordisk souhaitait recycler et valoriser le corps de ces stylos. Mais, selon le code de la santé publique, ces stylos ne pouvaient jusque-là qu’être incinérés.

  • France Expérimentation a coordonné l’instruction interministérielle de cette demande de dérogation, puis a accompagné le ministère de la Santé lors des différentes phases de rédaction et d’adoption des textes juridiques autorisant désormais l’entreprise à recycler ses stylos injecteurs jetables.
     

ACOPREV : Développer l’autoconsommation électrique collective
 

Située dans la Drôme, la société ACOPREV souhaitait produire de l’électricité locale avec des panneaux photovoltaïques. Son objectif : approvisionner en électricité les participants à l’autoconsommation collective et fournir une partie de leur production électricité sur six communes. Mais contraint par les deux kilomètres réglementaires pour échanger de l’énergie, le projet n’était pas réalisable.

  • Afin de permettre aux zones rurales de recourir à l’autoconsommation collective, une dérogation expérimentale a été permise à ACOPREV et un décret a été pris permettant d’autoriser la mise en place d’un périmètre élargi de 20 km dans les zones à faible densité de population comme les zones rurales.

OKE CHARGE : Offrir un service de recharge partagée entre particuliers pour les véhicules électriques

La start-up OKE CHARGE intervient dans le domaine de la smart tech. Elle a fait appel à France Expérimentation dans le cadre de son projet de service de recharge partagée entre particuliers pour les véhicules électriques. Elle estimait en effet que ce projet était bloqué par une disposition du code de l’énergie.

  • Sollicitée par l’équipe France Expérimentation, cette demande a été instruite par la direction de l’énergie et du climat qui a conclu à la compatibilité de cette activité avec le droit applicable. Cette sécurisation juridique a ainsi permis la concrétisation de ce projet.

Contacts presse

Service presse de Stanislas GUERINI, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques
Tél : 01 53 18 42 68 / 01 53 18 42 76
Mél : presse.mtfp@transformation.gouv.fr

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