Histoire du CITP Depuis sa création par le Président de la République, en 2018, le CITP a permis d’acter la mise en œuvre de grands projets de transformation pour renforcer nos services publics.... Article Publié le 27 novembre 2024
Label de qualité pour les services publics Le label « Services Publics + » valorise les services publics et les agents les plus engagés pour des services publics plus proches, plus simples et plus efficaces.... Expérience Usagers Article Publié le 12 novembre 2024
Co-construire la résilience : la démarche innovante du Pas-de-Calais Face à l’intensité exceptionnelle des inondations de l’hiver 2023-2024 dans le Nord, la préfecture du Pas-de-Calais, avec l’appui du pôle Intelligence collective de la DITP, a initié une démarche de concertation d’une ampleur inédite.... Innovation publique Participation citoyenne Publication - 24 juin 2025 Publié le 24 juin 2025
12e édition du Mois de l’innovation publique Mois de l'innovation publique Article Publié le 16 avril 2025
Choose France : Stanislas GUERINI présente le bilan du dispositif France Expérimentation Presse Publié le 16 mai 2023 Pilotage de la transformation publique À l’occasion de la 6e édition du sommet Choose France qui s’est tenue ce lundi 15 mai, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas GUERINI, a présenté France Expérimentation, un dispositif unique en Europe dédié à accélérer et faciliter les projets d’innovation. Le dispositif France Expérimentation, porté par la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) et la direction générale des entreprises (DGE), s’adresse à tous les acteurs économiques, privés ou public, porteurs d’un projet économique innovant, ambitieux et écologique et exposés à des freins juridiques ou des blocages réglementaires. France Expérimentation leur permet de bénéficier rapidement d’une dérogation juridique afin de tester leur innovation sur le terrain et d’en mesurer les impacts. Télécharger la brochure France Expérimentation : Faire évoluer le droit avec ceux qui font l’innovation PDF - 1 380.0 Ko - Dernière mise à jour le 7 juin 2023 Télécharger Télécharger le communiqué de presse Choose France : Stanislas GUERINI présente le bilan du dispositif France Expérimentation PDF - 150.9 Ko - Dernière mise à jour le 16 mai 2023 Télécharger Plus de 150 projets ont déjà été accompagnés avec des retombées positives en termes d’attractivité économique de notre pays, d’accélération de la transition écologique et de création ou de sauvegarde d’emplois dans nos départements. Stanislas GUERINI a donc invité les acteurs économiques présents à Choose France à s’en saisir. « Dans un contexte de reconquête industrielle et d’investissements et de décarbonation de notre économie, je crois profondément à l’administration qui facilite et accélère l’innovation au plus près du terrain. C’est un enjeu d’attractivité majeur pour la France, pays le plus attractif d’Europe pour les investissements étrangers, que j’ai voulu porter lors du sommet Choose France. Dans tous nos territoires, des projets émergent, des solutions doivent pouvoir être testées, et si les résultats sont concluants, nous devons pouvoir les généraliser ! » » Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques Plus d’information sur la procédure pour soumettre un projet à France Expérimentation Des projets innovants qui ont fait appel à France Expérimentation... NOVO NORDISK : Recycler des millions de stylos injecteurs d’insuline Novo Nordisk, leader mondial dans le traitement du diabète, produit sur son site de Chartres près de 25 millions de stylos injecteurs d’insuline pour le marché français. Dans le cadre de ses engagements environnementaux, Novo Nordisk souhaitait recycler et valoriser le corps de ces stylos. Mais, selon le code de la santé publique, ces stylos ne pouvaient jusque-là qu’être incinérés. France Expérimentation a coordonné l’instruction interministérielle de cette demande de dérogation, puis a accompagné le ministère de la Santé lors des différentes phases de rédaction et d’adoption des textes juridiques autorisant désormais l’entreprise à recycler ses stylos injecteurs jetables. ACOPREV : Développer l’autoconsommation électrique collective Située dans la Drôme, la société ACOPREV souhaitait produire de l’électricité locale avec des panneaux photovoltaïques. Son objectif : approvisionner en électricité les participants à l’autoconsommation collective et fournir une partie de leur production électricité sur six communes. Mais contraint par les deux kilomètres réglementaires pour échanger de l’énergie, le projet n’était pas réalisable. Afin de permettre aux zones rurales de recourir à l’autoconsommation collective, une dérogation expérimentale a été permise à ACOPREV et un décret a été pris permettant d’autoriser la mise en place d’un périmètre élargi de 20 km dans les zones à faible densité de population comme les zones rurales. OKE CHARGE : Offrir un service de recharge partagée entre particuliers pour les véhicules électriques La start-up OKE CHARGE intervient dans le domaine de la smart tech. Elle a fait appel à France Expérimentation dans le cadre de son projet de service de recharge partagée entre particuliers pour les véhicules électriques. Elle estimait en effet que ce projet était bloqué par une disposition du code de l’énergie. Sollicitée par l’équipe France Expérimentation, cette demande a été instruite par la direction de l’énergie et du climat qui a conclu à la compatibilité de cette activité avec le droit applicable. Cette sécurisation juridique a ainsi permis la concrétisation de ce projet. Contacts presse Service presse de Stanislas GUERINI, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques Tél : 01 53 18 42 68 / 01 53 18 42 76 Mél : presse.mtfp@transformation.gouv.fr Sur le même sujet "Les Rendez-vous de la DITP" : Agence de conseil interne de l'État, priorité à la "transfo" et aux politiques prioritaires du Gouvernement Zoom sur la nouvelle Agence de conseil interne de l’État, créée pour accompagner les administrations... Communiqué de presse Accompagnement de la transformation publique Pilotage de la transformation publique Publié le 24 avril 2024 8e Comité Interministériel de la Transformation Publique Gabriel Attal a présidé le mardi 23 avril 2024 le 8ème Comité Interministériel de la Transformation ... Dossier de presse Pilotage de la transformation publique Publié le 23 avril 2024 Les rencontres des cadres dirigeants de l'État Ces rencontres des cadres dirigeants de l’État s’inscrivent dans la continuité de la conférence de p... 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