Lancement d'une expérimentation pour le recyclage de stylos injecteurs d'insuline avec Novo Nordisk : une première en France soutenue par France Expérimentation
Publié le 15 décembre 2022
Sollicitées par la société Novo Nordisk, les équipes de la Direction interministérielle à la transformation publique (DITP) et de la Direction générale des entreprises (DGE), chargées de France Expérimentation, se sont mobilisées pour permettre le démarrage à Chartres d’une expérimentation unique en France. L’enjeu : recycler et valoriser les millions de stylos injecteurs d’insuline utilisés chaque année en France et qui devaient jusque-là être incinérés. Cette dérogation portée par France Expérimentation avec le ministère de la Santé et de la Prévention permet à toute entreprise de solliciter auprès des autorités publiques la possibilité de participer à cette expérimentation.
France expérimentation : permettre aux millions de stylos injecteurs produits chaque année d'être recyclés
A elle seule, la société Novo Nordisk, leader mondial dans le traitement du diabète, produit sur son site de Chartres près de 25 millions de stylos injecteurs d’insuline pour le marché français. Dans le cadre de ses engagements environnementaux, cette société danoise a déposé auprès de France Expérimentation une demande de dérogation afin de pouvoir recycler et valoriser le corps de ces stylos. En effet, selon le code de la santé publique, ces stylos ne pouvaient jusque-là qu’être incinérés.
Animé par la DITP et la DGE, France Expérimentation a coordonné l’instruction interministérielle de cette demande de dérogation et accompagné le ministère de la Santé et de la Prévention lors des différentes phases de rédaction et d’adoption des textes juridiques : publication d’un décret en Conseil d’Etat autorisant ce recyclage puis arrêté du ministre précisant les modalités de participation à l’expérimentation.
Cette expérimentation est ouverte pour 5 ans à toute entreprise fabricante de stylos pré remplis injectables et souhaitant développer une solution de recyclage. Il lui faut, pour ce faire, déposer une demande auprès de la Direction générale de la Santé et, en cas d’accord, respecter le protocole d’autorisation et de suivi. Cette expérimentation fera l’objet d’une évaluation après ces 5 ans et, en cas de succès, elle a vocation à être pérennisée.
France expérimentation : un outil de l'Etat pour faire évoluer le droit avec ceux qui font l'innovation
Olivier Hébrard, Direction interministérielle de la transformation publiqueFrance Expérimentation est un dispositif interministériel unique en Europe car il permet aux acteurs innovants de terrain de remonter directement aux pouvoirs publics leurs besoins d’adaptation du droit afin d’accompagner l’innovation. Les porteurs de projets bénéficient d’une instruction et d’un accompagnement sur-mesure par la DITP et de la DGE. France Expérimentation permet ainsi aux acteurs économiques (entreprises, collectivités, associations etc.) de tester leurs projets sur le terrain en dérogeant à titre temporaire et expérimental au cadre juridique et, en cas de succès, de faire évoluer la législation pour l’ensemble des acteurs économiques sur le territoire français. Aujourd’hui, plus de 400 acteurs économiques ont déposé un dossier auprès de France Expérimentation. Dans un cas sur deux, une solution a pu être identifiée pour faire avancer leur projet.»
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Exemples de projets récemment accompagnés par France expérimentation
SEDE environnement, réutilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation (Hautes-Pyrénées)
SEDE Environnement a sollicité l’accompagnement de France Expérimentation sur un projet innovant visant à lutter contre les pénuries d’eau. « L’irrigation par les eaux usées traitées a permis d’économiser 30 % d’eau et 10% d’engrais. » Maelenn Poitrenaud, responsable innovation et développement chez Sede Environnement. En savoir plus
Cosmolys, recyclage des déchets médicaux infectieux (Nord)
L'entreprise Cosmolys a pu expérimenter le recyclage des déchets médicaux et infectieux grâce à France Expérimentation. « En 2019, avec France expérimentation, nous avons obtenu une dérogation de 3 ans pour recycler ces déchets. Ainsi, nous avons pu mettre en place une nouvelle solution de tri et de valorisation. D’ici 3 ans, nous espérons valoriser près de 3 500 tonnes de déchets soit 70 % de ce que nous recevons ». explique Arnaud Mary, directeur commercial. En savoir plus
ACOPREV, élargissement du périmètre pour l’autoconsommation collective (Drôme)
Hubert Remillieux, membre d’ACOPREV, site pilote européen pour l’autoconsommation collective : « Nous avons mis en place un réseau électrique en autoconsommation pour répondre aux difficultés d’alimentation dans notre vallée qui est enclavée. Nous souhaitions étendre à d’autres communes notre réseau mais notre projet s’est confronté à la réglementation qui fixe un périmètre de 2 km pour l’autoconsommation collective. Nous avons fait appel à France Expérimentation pour l’obtention d’une dérogation expérimentale. Un décret a été pris pour autoriser la mise en place d’un périmètre élargi de 20 km dans les zones à faible densité de population comme les zones rurales.». En savoir plus
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TéléchargerLa direction interministérielle de la transformation publique (DITP) a pour mission de transformer l’Etat pour améliorer concrètement la vie de Français et des agents publics. Mobilisées au service de cet objectif, les équipes de la DITP ont quatre missions :
- assurer la mise en œuvre des politiques prioritaires du Gouvernement sur l’ensemble du territoire, jusqu’au dernier kilomètre ;
- améliorer l’expérience des usagers des services publics ;
- piloter la transformation organisationnelle et managériale de l’Etat ;
- accompagner les projets des administrations en mobilisant ses expertises et ses ressources.
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