FTAP : le dossier de presse "Investir pour transformer l'action publique"
Publié le 10 février 2023
Sous l’égide du Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, le Fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP) investit au service des projets innovants des administrations de l’État.
Depuis 2017, le FTAP, piloté par la Direction interministérielle de la Transformation Publique (DITP), a permis d’investir 764 millions d’euros dans 126 projets. Avec une enveloppe de 330 millions d’euros pour 2023-2025, le FTAP se donne pour objectif de soutenir et d’accompagner les projets des agents et des administrations engagés dans la transformation publique et les politiques prioritaires du Gouvernement.
FTAP, une nouvelle enveloppe pour accélérer la transformation de l’Etat et changer la vie des Français
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Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiquesParce qu’investir, y compris dans des temps de crise et de transition, est indispensable pour que l’Etat soit à la hauteur des défis auxquels il fait face et que les administrations répondent aux attentes des Français, le Gouvernement a décidé de lancer un nouveau FTAP doté de 330 millions d’euros sur la période 2023-2025. »
Au sommaire du dossier de presse :
- FTAP 2023-2027 : un levier d’investissement unique pour accélérer les projets de transformation des administrations d’État
- FTAP 2018-2022 : investir pour transformer l’action publique au service des priorités gouvernementales
- Zoom sur sept projets lauréats du FTAP 2018-2022
Le FTAP, mode d'emploi
Un comité d’investissement présidé par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques
Les candidatures sont examinées tous les 2 mois par un comité d’investissement présidé par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et, en cas d’empêchement par le délégué interministériel à la transformation publique, responsable du programme. Outre le DITP, le comité comprend la directrice interministérielle du numérique et la directrice du budget. Le secrétariat du comité est assuré par la DITP, qui coordonne l’instruction des projets.
Un accompagnement des lauréats par les équipes de la DITP et la DINUM
Les équipes de la DITP sont chargées du pilotage du FTAP. Les candidatures sont déposées sur la plateforme démarches-simplifiées avec une fiche simple permettant de vérifier l’éligibilité du projet. Si le FTAP confirme son intérêt, un rapporteur de la DITP ou de la DINUM est désigné pour accompagner le candidat dans la finalisation de son projet. La DITP et la DINUM peuvent également être sollicités en amont pour mieux orienter la préparation des candidatures. Ne sont présentés en comité d’investissement que les projets prêts à être engagés.
A l’issue de la phase de sélection, un engagement réciproque est signé entre la DITP et le lauréat. Il définit les coûts et le rythme de déploiement du projet, le calendrier prévisionnel de versement des fonds, le montant des économies générées et les objectifs de résultats attendus. Si le contrat de transformation n’est pas signé dans le délai de deux mois après l’approbation du comité, celle-ci devient caduque.
Les crédits sont mis à disposition des lauréats par tranche selon un rythme défini avec le porteur. Si les crédits ne sont pas engagés dans le délai de six mois, les fonds sont repris. Un suivi de l’avancement du projet est réalisé par la DITP et la DINUM pour s’assurer que les jalons clés sont respectés, qu’aucune difficulté ou blocage ne vient empêcher le bon déploiement du projet.