FTAP déconcentré pour les services et opérateurs de l’Etat dans les territoires

Appel à projets Publié le 10 février 2023

  • Pilotage de la transformation publique

Dans le prolongement de l’objectif de renforcer l’efficacité de l’action de l’Etat dans les territoires, une enveloppe de 14M€ du FTAP est spécifiquement destinée aux projets portés directement par les administrations déconcentrées de l’Etat. Cette enveloppe déconcentrée, pilotée au niveau régional par les SGAR, visent les priorités suivantes : accélérer au niveau local la mise en œuvre des politiques prioritaires du Gouvernement (PPG) ; réaliser des missions visant à assurer l’excellence opérationnelle des services déconcentrés de l’Etat et opérateurs de l’Etat dans les territoires ; accompagner les projets d’expérimentations issus des concertations locales organisées dans le cadre de la démarche du Conseil national de refondation (CNR) ; favoriser les démarches de convergence entre administrations déconcentrées afin d’améliorer les conditions de travail de leurs agents.

A propos de l'appel à projets

    Dépôt des candidatures

Déposer un dossier de candidature

Compte tenu de l’objectif fixé en matière de convergence, la dimension interministérielle et la pluralité des services parties prenantes doivent prévaloir dans la structuration de la gouvernance du projet. La priorité sera donnée aux dossiers intégrant le plus fortement cette dimension, ainsi qu’à ceux intégrant une démarche d’innovation publique soutenue par un laboratoire d’innovation territoriale. 

Critères de recevabilité des projets finançables par la présente enveloppe

  • répondre à l’objectif général de « convergence », soit dans la dimension du fonctionnement interne des services, soit en termes de conduite de politiques publiques.
  • proposer une gouvernance de projet et un plan de financement précis, avec des garanties quant à la maturité du projet et sa capacité à être totalement réalisé dans les délais déclarés.
  • présenter un engagement d’économies et d’amélioration de la performance de l’action publique et/ou du fonctionnement interne des administrations, conformément aux conditions globales de financement du FTAP.
  • s’inscrire dans l’objectif de transformation et de facilitation des pratiques de travail des agents de l’Etat.

Les projets peuvent être déposés à partir du 10 février 2023, jusqu’à épuisement de l’enveloppe dédiée. Les candidatures seront examinées par les SGAR qui sélectionneront les projets lauréats. Les SGAR peuvent également déposer et porter directement des projets qui seront alors examinés par la DITP.

Sur le même sujet

FTAP

Le FTAP a pour objectif d’investir pour accélérer les projets de transformation publique, avec l’app...

Appel à projets

  • Dépôt des candidatures

Suivez-nous sur les réseaux sociaux et Abonnez-vous à notre lettre d’information