FTAP

Statut de l'appel à projets

En cours

Le FTAP a pour objectif d’investir pour accélérer les projets de transformation publique, avec l’appui de la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP). 120 millions d’euros sont dédiés en 2023 aux projets présentés au FTAP. L’objectif premier est d’accompagner et de sécuriser la mise en œuvre des politiques prioritaires du Gouvernement, améliorer la qualité des services publics et renforcer l’efficacité opérationnelle de l’action publique.

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Ouverture

02 janvier 2023

Conditions pour candidater

Ce financement s’adresse aux projets des administrations centrales, des opérateurs ou des services déconcentrés de l’État.

Cahier des charges

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Le cahier des charges intègre les évolutions suivantes : une exigence accrue portée à l’impact des projets ; une prise en compte plus stricte en ce qui concerne les indicateurs de résultats, les engagements en matière d’écoresponsabilité et l’internalisation des ressources.

Déposer un dossier de candidature

Des dossiers désormais examinés au fil de l’eau : déposez votre projet dès maintenant !

En 2023, les dossiers candidats sont examinés au fil de l’eau jusqu’à épuisement des ressources disponibles par un comité d’investissement présidé par le ministre de la transformation et de la fonction publiques  associant la Direction Interministérielle de la transformation publique (DITP), la Direction du budget (DB) et la Direction interministérielle du numérique (DINUM).

Autre évolution, le FTAP permet également de financer une phase de cadrage, une phase expérimentale, ou encore un prototype opérationnel de projets qui présentent un intérêt mais dont le dossier de candidature ne paraît pas totalement abouti.

Quatre thématiques prioritaires

  • L’accompagnement et la mise en œuvre des réformes et des politiques prioritaires du Gouvernement ;
  • L’accompagnement des projets de transformation des administrations les plus structurants ;
  • La mise en œuvre des projets de simplification à destination des agents et des usagers (particuliers ou entreprises) ;
  • Le déploiement des projets visant à améliorer l’expérience et le parcours des usagers.

 

Quels critères de sélection ?

Les projets candidats seront appréciés au regard de deux grandes catégories de critères...

Critères d’impact

  • Bénéfice pour les usagers et/ou les agents
  • Retour sur investissement
  • Potentiel de mutualisation et de réplicabilité

Critères de conception et de réalisation

  • Structuration du projet, capacité à le mener et, une fois achevé, à le gérer en interne
  • Respect des engagements de l’Etat au titre du programme services publics écoresponsables
  • Qualité de l’association des usagers et des agents