France Relance : le Fonds « Transformation numérique des collectivités territoriales »
Publié le 25 juin 2021 par Mission "Innovation publique"
Statut de l'appel à projets
Délibéré
Grâce au plan de relance, 88 millions d’euros sont spécifiquement dédiés à la transformation numérique des collectivités territoriales. Il s'agit de soutenir des projets numériques qui ont un impact concret dans la vie des citoyens, pour faciliter leurs démarches administratives locales, pour les faire participer à la vie des territoires, et faciliter l’exercice des missions des agents des collectivités territoriales et des élus au quotidien.
Entre 2021 et 2022, le Fonds « Transformation numérique des collectivités territoriales » soutient l’innovation des acteurs publics et les projets ayant les meilleures perspectives d’amélioration du secteur public. Il est composé de trois axes complémentaires. Lancé depuis janvier 2021, près de 40 millions d’euros ont été attribués dans tous les territoires par le Fonds.
Cliquez sur un des axes pour suivre les enveloppes allouées aux projets des collectivités locales :
Objectif
Faire du numérique une opportunité de développement pour les territoires en co-construisant des services numériques libres et partagés et répondant à des problèmes et besoins concrets des collectivités territoriales.
Direction pilote
Agence nationale de la Cohésion des territoires (ANCT)
Budget
30 millions d’euros en 2021 et 2022
Où en est-on ?
Dix mois après le lancement du Fonds, sur 30 millions d’euros, 14,2 millions d’euros attribués dont :
- 13,3 millions d’euros pour accélérer des services numériques existants permettant de financer 44 projets.
- 841 000 € dédiés aux 32 collectivités qui ont bénéficié d’un accompagnement dans le cadre du Programme national d’investigations.
Plus d’information
- Retrouvez des exemples de projets dans le dossier de presse à télécharger en bas de page
- Transformation numérique des collectivités territoriales (site de l’ANCT)
Objectif
Soutenir la dématérialisation de qualité des services aux usagers, les stratégies fondées sur la donnée, la collaboration avec les partenaires grâce au numérique, tout en favorisant le regroupement de collectivités de toute taille s’investissant pour développer des solutions communes. L’axe 2 du Fonds donne lieu à trois appels à projet courant 2021 et début 2022. Le financement sera à hauteur de 50% du montant du projet.
Direction pilote
Direction du numérique (DiNum)
Budget
24 millions d’euros de janvier 2021 à fin 2022
Où en est-on ?
Dix mois après le lancement du Fonds, sur 24 millions d’euros, 13,6 millions d’euros attribués dont :
- 13,1 millions d’euros aux collectivités des 75 projets lauréats.
- 520 000 € aux 104 collectivités engagées dans le déploiement de FranceConnect et l’utilisation des données de l’Etat.
Plus d’information
Retrouvez des exemples de projets dans le dossier de presse à télécharger en bas de page
Objectif
Financer des projets numériques locaux portés par les collectivités dans tous les territoires
Direction pilote
Direction interministérielle de la Transformation publique (DITP)
Budget
34 millions d’euros de janvier 2021 à fin 2022, dont 4 millions d’euros dédiés à des projets associant des Labs d’innovation territoriale.
Où en est-on ?
- Dix mois après le lancement du Fonds, sur 34 millions d’euros, 9,7 millions d’euros ont été attribués à plus de 500 projets lauréats.
- Au total, 2 076 dossiers ont été déposés depuis le 1er mars 2021, représentant une demande cumulée de subventions de l’ordre de 55,4 millions d’euros. L’instruction de plus de 1 200 dossiers est en cours.
Plus d’information
Retrouvez des exemples de projets dans le dossier de presse à télécharger en bas de page
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