France Relance : le Fonds « Transformation numérique des collectivités territoriales »

Publié le 25 juin 2021 par Mission « Innovation publique »

Statut de l'appel à projets

En cours

Grâce au plan de relance, 88 millions d’euros sont spécifiquement dédiés à la transformation numérique des collectivités territoriales. Il s'agit de soutenir des projets numériques qui ont un impact concret dans la vie des citoyens, pour faciliter leurs démarches administratives locales, pour les faire participer à la vie des territoires, et faciliter l’exercice des missions des agents des collectivités territoriales et des élus au quotidien.

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Identité graphique France Relance

Conditions pour candidater

Le financement est ouvert aux collectivités ou aux groupements de collectivités. Elle doivent avoir un besoin en outils numériques, en projet numérique ou souhaiter déployer FranceConnect ou utiliser les données mises à disposition par l’État.

88 millions d’euros jusqu’à 2022. Comment en bénéficier ?

Dossier de presse "Transformation numérique des territoires" (janvier 2021)

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Entre 2021 et 2022, le Fonds « Transformation numérique des collectivités territoriales » soutient l’innovation des acteurs publics et les projets ayant les meilleures perspectives d’amélioration du secteur public. Il est composé de trois axes complémentaires. Lancé depuis janvier 2021, près de 40 millions d’euros ont été attribués dans tous les territoires par le Fonds.

Cliquez sur un des axes pour suivre les enveloppes allouées aux projets des collectivités locales :

  • Objectif

    Faire du numérique une opportunité de développement pour les territoires en co-construisant des services numériques libres et partagés et répondant à des problèmes et besoins concrets des collectivités territoriales.

    Direction pilote

    Agence nationale de la Cohésion des territoires (ANCT)

    Budget

    30 millions d’euros en 2021 et 2022

    Où en est-on ?

    Dix mois après le lancement du Fonds, sur 30 millions d’euros, 14,2 millions d’euros attribués dont :

    • 13,3 millions d’euros pour accélérer des services numériques existants permettant de financer 44 projets.
    • 841 000 € dédiés aux 32 collectivités qui ont bénéficié d’un accompagnement dans le cadre du Programme national d’investigations.

    Plus d’information

     

  • Objectif

    Soutenir la dématérialisation de qualité des services aux usagers, les stratégies fondées  sur  la  donnée,  la  collaboration  avec  les  partenaires  grâce  au  numérique,  tout en favorisant le regroupement de collectivités de toute taille s’investissant pour développer des solutions communes. L’axe 2 du Fonds  donne  lieu  à  trois  appels  à  projet  courant  2021  et début  2022. Le  financement  sera  à  hauteur  de  50% du montant du projet.

    Direction pilote

    Direction du numérique (DiNum)

    Budget

    24 millions d’euros de janvier 2021 à fin 2022

    Où en est-on  ?

    Dix mois après le lancement du Fonds, sur 24 millions d’euros, 13,6 millions d’euros attribués dont :

    • 13,1 millions d’euros aux collectivités des 75 projets lauréats. 
    • 520 000 € aux 104 collectivités engagées dans le déploiement de FranceConnect et l’utilisation des données de l’Etat.

    Plus d’information

    Retrouvez des exemples de projets dans le dossier de presse à télécharger en bas de page

  • Objectif

    Financer des projets numériques locaux portés par les collectivités dans tous les territoires

    Direction pilote

    Direction interministérielle de la Transformation publique (DITP)

    Budget

    34 millions d’euros de janvier 2021 à fin 2022, dont 4 millions d’euros dédiés à des projets associant des Labs d’innovation territoriale.

    Où en est-on ?

    • Dix mois après le lancement du Fonds, sur 34 millions d’euros, 9,7 millions d’euros ont été attribués à plus de 500 projets lauréats.
    • Au total, 2 076 dossiers ont été déposés depuis le 1er mars 2021, représentant une demande cumulée de subventions de l’ordre de 55,4 millions d’euros. L’instruction de plus de 1 200 dossiers est en cours.

    Plus d’information

    Retrouvez des exemples de projets dans le dossier de presse à télécharger en bas de page

Liens utiles

Des résultats concrets après 10 mois d’action

Télécharger le dossier de presse du 08/10/2021 (numerique.gouv.fr)

Les projets lauréats sont publiés régulièrement en open data

Consulter les données relatives aux lauréats (data.gouv.fr)

Cette page a été actualisée le 15/02/2022