France Relance : le Fonds « Transformation numérique des collectivités territoriales »

Objectif

Faire du numérique une opportunité de développement pour les territoires en co-construisant des services numériques libres et partagés et répondant à des problèmes et besoins concrets des collectivités territoriales.

Direction pilote

Agence nationale de la Cohésion des territoires (ANCT)

Budget

30 millions d’euros en 2021 et 2022

Où en est-on ?

Dix mois après le lancement du Fonds, sur 30 millions d’euros, 14,2 millions d’euros attribués dont :

• 13,3 millions d’euros pour accélérer des services numériques existants permettant de financer 44 projets.
• 841 000 € dédiés aux 32 collectivités qui ont bénéficié d’un accompagnement dans le cadre du Programme national d’investigations.

Plus d’information

• Retrouvez des exemples de projets dans le dossier de presse à télécharger en bas de page
• Transformation numérique des collectivités territoriales (site de l’ANCT)

Objectif

Soutenir la dématérialisation de qualité des services aux usagers, les stratégies fondées  sur  la  donnée,  la  collaboration  avec  les  partenaires  grâce  au  numérique,  tout en favorisant le regroupement de collectivités de toute taille s’investissant pour développer des solutions communes. L’axe 2 du Fonds  donne  lieu  à  trois  appels  à  projet  courant  2021  et début  2022. Le  financement  sera  à  hauteur  de  50% du montant du projet.

Direction pilote

Direction du numérique (DiNum)

Budget

24 millions d’euros de janvier 2021 à fin 2022

Où en est-on  ?

Dix mois après le lancement du Fonds, sur 24 millions d’euros, 13,6 millions d’euros attribués dont :

• 13,1 millions d’euros aux collectivités des 75 projets lauréats. 
• 520 000 € aux 104 collectivités engagées dans le déploiement de FranceConnect et l’utilisation des données de l’Etat.

Plus d’information

Retrouvez des exemples de projets dans le dossier de presse à télécharger en bas de page

Objectif

Financer des projets numériques locaux portés par les collectivités dans tous les territoires

Direction pilote

Direction interministérielle de la Transformation publique (DITP)

Budget

34 millions d’euros de janvier 2021 à fin 2022, dont 4 millions d’euros dédiés à des projets associant des Labs d’innovation territoriale.

Où en est-on ?

• Dix mois après le lancement du Fonds, sur 34 millions d’euros, 9,7 millions d’euros ont été attribués à plus de 500 projets lauréats.
• Au total, 2 076 dossiers ont été déposés depuis le 1^er mars 2021, représentant une demande cumulée de subventions de l’ordre de 55,4 millions d’euros. L’instruction de plus de 1 200 dossiers est en cours.

Plus d’information

Retrouvez des exemples de projets dans le dossier de presse à télécharger en bas de page