Le plan d’action national 2024-2026 pour un gouvernement ouvert
Publié le 27 mars 2024
Conçu et implémenté sous l’autorité du Ministère du Renouveau Démocratique, le 4e plan d’action présenté par la France marque un tournant historique pour la France depuis son adhésion au PGO car il établit pour la première fois un "forum ouvert multipartite" qui a vocation à s’inscrire dans la durée. 17 engagements concrets sont pris par la France pour l’ouverture et la transparence de l’action publique.
4ème plan d'action national du Partenariat pour un gouvernement ouvert
PDF (782.9 Ko) - Dernière mise à jour le 27 mars 2024
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La France présente 17 engagements ambitieux articulés autour de 3 priorités :
- Améliorer et renforcer les pratiques de participation citoyenne et de l’innovation démocratique pour rapprocher les citoyens de la prise de décision publique.
- Renforcer l’inclusion et l’engagement citoyen sur l’ensemble du territoire national autour des grands défis de politiques publiques.
- Mettre le numérique au service d’une action publique plus transparente et plus participative.
3 axes d’intervention pour un gouvernement ouvert :
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L’objectif des engagements pris dans cet axe est de contribuer à la pérennisation des démarches de participation citoyenne afin d’en renforcer la qualité méthodologique, notamment en matière de lien avec la prise de décision. Cela nécessite de doter le domaine de l'innovation démocratique de compétences et de standards plus élevés, de travailler sur la formation des agents et des décideurs publics, ainsi que sur l’institutionnalisation des pratiques participatives.
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Les engagements de l’axe 2 se concentrent sur le renforcement de l'inclusion et de l'engagement citoyen à l'échelle nationale, notamment autour des principales priorités de l’action publique. Ils doivent permettre d'impliquer l'ensemble de la population dans les processus démocratiques et de créer une participation citoyenne plus étendue et représentative.
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Cet axe vise à accroître la transparence de l’action publique, tout en facilitant l’accès à l’information et la participation des citoyens à ces processus. Plusieurs engagements visent notamment à promouvoir une culture du numérique ouvert "par défaut", en favorisant l’usage des logiciels libres et des communs numériques par tous les acteurs publics.
Le "Forum ouvert" : une instance pérenne et un espace inédit d’échange et de co-construction entre l’administration et la société civile en charge du renouveau démocratique
Étape inédite pour la France depuis son adhésion au PGO, le "Forum ouvert" aura comme mission principale de suivre la mise en œuvre et de co-construire les plans d’action nationaux pour un gouvernement ouvert, dans une logique de transparence, de participation et de redevabilité vis-à-vis des parties prenantes impliquées. De plus, les échanges et travaux du "Forum ouvert" nourriront la feuille de route renouveau démocratique qui sera présentée en septembre 2024, en permettant aux parties prenantes de débattre, de formuler des recommandations et d’agir ensemble pour contribuer aux travaux engagés.
Un appel à manifestation d’intérêt sera lancé dans les prochains jours afin d’identifier les associations qui feront partie du forum. Cet appel, qui ouvert à tous, définira un cadre pour les missions attendues des membres du forum, permettant aux candidats intéressés de connaître les modalités de leur participation.
Plus d’informations seront publiées ici prochainement.