Le FTAP investit 22 millions d’euros pour accélérer la modernisation de l’État
Presse Publié le 5 juillet 2023
Rendre la justice pénale plus rapide et plus efficace, agir contre le mal logement, lutter contre le décrochage scolaire : le fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP) investit 22 millions d’euros pour accélérer la modernisation de l’État.

Rendre la justice pénale plus rapide et plus efficace, agir contre le mal logement, lutter contre le décrochage scolaire : les quatre lauréats sélectionnés par le comité d’investissement du FTAP du 4 juillet 2023 contribuent directement à la mise en œuvre des politiques prioritaires du Gouvernement et à la simplification de la vie des Français. Au total, le FTAP investira 22 millions d’euros pour ces trois projets sur une enveloppe totale de 120 millions d’euros en 2023.
Rendre la justice pénale plus efficace et plus rapide
Procédure pénale numérique : ouverture de la démarche à des administrations partenaires de la chaîne pénale
Le projet de Procédure Pénale Numérique porté par le ministère de la Justice et le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer a pour objectif de rendre la justice pénale plus rapide et plus efficace. Pour les agents, elle permet une automatisation des tâches chronophages, une transmission instantanée des procédures et une exploitation facilitée des dossiers. Les justiciables bénéficient d’une meilleure information et d’un suivi en temps réel des procédures. La PPN a déjà permis de supprimer des tâches à faible valeur ajoutée pour les greffiers, les avocats, les policiers et gendarmes et ainsi de raccourcir les délais de réponse pour les justiciables.
L’ambition est désormais d’ouvrir la procédure pénale numérique vers des administrations partenaires de la chaîne pénale pour atteindre 80 % des procédures traitées numériquement d’ici 2024. Le FTAP financera cette nouvelle étape à hauteur de 9,4 millions d’euros jusqu’en 2025. Pour mémoire, le FTAP a déjà investi 24,2 millions d’euros pour accélérer le déploiement de la PPN.
Plus de 1,3 million
de procédures de justice déjà dématérialisées
Audience numérique : accompagner et outiller les agents de justice
Le projet audience numérique poursuit la double ambition de créer, en amont et pendant l’audience, un cadre numérique au bénéfice des agents du ministère, des auxiliaires de justice et du justiciable.
L’audience numérique permettra de réduire les délais de jugement en évitant les reports d’audience lié à des dossiers incomplets. Cet outil permettra également d’exploiter les preuves numériques. Lors des audiences, des espaces seront dédiés à la consultation des procédures pour permettra aux avocats de suivre en temps réel l’ordre du jour des audiences. Le FTAP financera ce projet à hauteur de 8,6 millions d’euros jusqu’en 2025.
Histologe : agir contre le mal logement
Un service public en ligne pour accélérer la prise en charge du mal logement
Portée par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et accompagnée par le dispositif Beta.gouv.fr, Histologe permet de faciliter la détection, le signalement, l’évaluation, l’envoi d’alertes et le suivi des logements pour accélérer la prise en charge du “mal logement”.
Depuis un simple smartphone ou un PC, Histologe permet aux personnes mal logées de signaler facilement leur situation à l’administration compétente qui accompagne alors les locataires et propriétaires dans leurs démarches. Histologe permet en outre de coordonner les actions des différents organismes du logement. Grâce au partage d’information, les services sont alertés plus vite et le temps de traitement des dossiers réduit pour accompagner plus rapidement et plus efficacement les usagers. Le FTAP a décidé d’investir 1,25 million d’euros pour soutenir Histologe.
Lutter contre le décrochage scolaire
Repérer et prévenir le décrochage scolaire grâce à un nouveau système d'information
Ce projet du ministère de l’Éducation et de la Jeunesse porte sur la construction d’outils numériques pour que les jeunes les plus vulnérables en situation de décrochage soient accompagnés rapidement. Impliquant l’ensemble des professionnels État-Région, il permet de repérer, prévenir et suivre les jeunes en décrochage. Il permet aussi de piloter les services compétents qui les accompagnent afin qu’ils puissent intervenir dès la manifestation des premiers signes de décrochage et de coordonner les différents acteurs pour apporter une aide adaptée à chaque situation.
Ce nouveau système permettra d’automatiser les tâches administratives pour favoriser les actions d’accompagnement des jeunes. Il contribuera également à une fiabilisation des données sur les jeunes décrocheurs avérés et à un repérage plus fin des jeunes en cas de rupture de contrat d’apprentissage et de professionnalisation. Le FTAP investira 2,8 millions d’euros dans ce projet co-construit par la DGEFP, la DGER, la DNE et porté par la DGESCO.
Le FTAP, mode d'emploi
Le FTAP est un programme piloté par la DITP, sous l’autorité du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques. Depuis 2017, ce fonds a investi 764 millions d’euros dans 126 projets au service de la transformation publique et des politiques prioritaires du Gouvernement. L’objectif : améliorer le service aux usagers, l’environnement de travail des agents et l’efficacité de l’action publique.
Les candidatures sont examinées tous les 2 mois par un comité d’investissement présidé par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et, en cas d’empêchement, par le délégué interministériel à la transformation publique, responsable du programme. Outre le DITP, le comité comprend la directrice interministérielle du numérique et la directrice du budget. Les candidatures sont à déposer sur la plateforme démarches-simplifiées. Si le FTAP confirme son intérêt, un rapporteur de la DITP ou de la DINUM est désigné pour accompagner le candidat dans la finalisation de son projet. La DITP et la DINUM peuvent également être sollicitées en amont pour mieux orienter la préparation des candidatures. Ne sont présentés en comité d’investissement que les projets prêts à être engagés.
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