Le FTAP investit 22 millions d’euros pour accélérer la modernisation de l’État

Rendre la justice pénale plus rapide et plus efficace, agir contre le mal logement, lutter contre le décrochage scolaire : les quatre lauréats sélectionnés par le comité d’investissement du FTAP du 4 juillet 2023 contribuent directement à la mise en œuvre des politiques prioritaires du Gouvernement et à la simplification de la vie des Français. Au total, le FTAP investira 22 millions d’euros pour ces trois projets sur une enveloppe totale de 120 millions d’euros en 2023.

Rendre la justice pénale plus efficace et plus rapide

Procédure pénale numérique : ouverture de la démarche à des administrations partenaires de la chaîne pénale

Le projet de Procédure Pénale Numérique porté par le ministère de la Justice et le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer a pour objectif de rendre la justice pénale plus rapide et plus efficace. Pour les agents, elle permet une automatisation des tâches chronophages, une transmission instantanée des procédures et une exploitation facilitée des dossiers. Les justiciables bénéficient d’une meilleure information et d’un suivi en temps réel des procédures. La PPN a déjà permis de supprimer des tâches à faible valeur ajoutée pour les greffiers, les avocats, les policiers et gendarmes et ainsi de raccourcir les délais de réponse pour les justiciables.

L’ambition est désormais d’ouvrir la procédure pénale numérique vers des administrations partenaires de la chaîne pénale pour atteindre 80 % des procédures traitées numériquement d’ici 2024. Le FTAP financera cette nouvelle étape à hauteur de 9,4 millions d’euros jusqu’en 2025. Pour mémoire, le FTAP a déjà investi 24,2 millions d’euros pour accélérer le déploiement de la PPN.

Audience numérique : accompagner et outiller les agents de justice

Le projet audience numérique poursuit la double ambition de créer, en amont et pendant l’audience, un cadre numérique au bénéfice des agents du ministère, des auxiliaires de justice et du justiciable.

L’audience numérique permettra de réduire les délais de jugement en évitant les reports d’audience lié à des dossiers incomplets. Cet outil permettra également d’exploiter les preuves numériques. Lors des audiences, des espaces seront dédiés à la consultation des procédures pour permettra aux avocats de suivre en temps réel l’ordre du jour des audiences. Le FTAP financera ce projet à hauteur de 8,6 millions d’euros jusqu’en 2025.

Histologe : agir contre le mal logement

Un service public en ligne pour accélérer la prise en charge du mal logement

Portée par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et accompagnée par le dispositif Beta.gouv.fr, Histologe permet de faciliter la détection, le signalement, l’évaluation, l’envoi d’alertes et le suivi des logements pour accélérer la prise en charge du “mal logement”.

Depuis un simple smartphone ou un PC, Histologe permet aux personnes mal logées de signaler facilement leur situation à l’administration compétente qui accompagne alors les locataires et propriétaires dans leurs démarches. Histologe permet en outre de coordonner les actions des différents organismes du logement. Grâce au partage d’information, les services sont alertés plus vite et le temps de traitement des dossiers réduit pour accompagner plus rapidement et plus efficacement les usagers. Le FTAP a décidé d’investir 1,25 million d’euros pour soutenir Histologe.

Lutter contre le décrochage scolaire

Repérer et prévenir le décrochage scolaire grâce à un nouveau système d'information

Ce projet du ministère de l’Éducation et de la Jeunesse porte sur la construction d’outils numériques pour que les jeunes les plus vulnérables en situation de décrochage soient accompagnés rapidement. Impliquant l’ensemble des professionnels État-Région, il permet de repérer, prévenir et suivre les jeunes en décrochage. Il permet aussi de piloter les services compétents qui les accompagnent afin qu’ils puissent intervenir dès la manifestation des premiers signes de décrochage et de coordonner les différents acteurs pour apporter une aide adaptée à chaque situation.

Ce nouveau système permettra d’automatiser les tâches administratives pour favoriser les actions d’accompagnement des jeunes. Il contribuera également à une fiabilisation des données sur les jeunes décrocheurs avérés et à un repérage plus fin des jeunes en cas de rupture de contrat d’apprentissage et de professionnalisation. Le FTAP investira 2,8 millions d’euros dans ce projet co-construit par la DGEFP, la DGER, la DNE et porté par la DGESCO.