Logement, santé, éducation nationale, numérique… : le fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP) investit 24,5 millions d’euros pour transformer l’État et changer la vie des Français

Publié le 22 décembre 2023

Relogement des sans-abris, pilotage du financement des agences régionales de santé, gestion des ressources humaines dans l’Éducation nationale et les universités, simplification des démarches administratives pour les associations… : les comités d’investissement du FTAP du 20 juillet et du 10 novembre 2023 ont sélectionné 7 projets lauréats pour un montant de 24,5 millions d’euros. Sous l’autorité de Stanislas GUERINI, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, le FTAP représente entre 2017 et 2025 une enveloppe de plus d’un milliard d’euros pilotée par la direction interministérielle de la transformation publique (DITP). A ce jour, le FTAP a permis de soutenir 150 projets de transformation publique. L’objectif : améliorer le service aux usagers, l’environnement de travail des agents et l’efficacité de l’action publique.

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Garantir et faciliter l’accès au logement

Service intégré de l’accueil et de l’orientation : accélérer le relogement des personnes sans abri

Le Service Intégré de l’Accueil et de l’Orientation (SIAO), porté par la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement, vise à simplifier les démarches d’accès à l’hébergement et au logement, pour les personnes sans abri, risquant de l’être ou mal logées. Comment ? Grâce à une plateforme départementale de coordination des acteurs locaux de coordination, et de régulation de la demande et de l’offre sur le territoire. Cet outil participe activement à la politique publique de résorption du sans-abrisme grâce à un suivi du parcours de chaque usager et à une simplification des démarches pour les professionnels. Dans le cadre du plan pour le Logement d’abord lancé en 2017, le FTAP soutient le développement de cet outil à hauteur de 10 millions d’euros.

Le SIAO remplit ainsi plusieurs missions notamment :
- Il recense les demandes d’hébergement d’urgence ou d’insertion ainsi que de logement adapté,
- Il recense l’offre disponible en matière d’hébergement d’urgence, de stabilisation ou d’insertion ainsi que de logement adapté,
- Il assure une orientation des personnes vers la solution la plus adaptée à leur besoin et en fonction de leur situation de détresse,
- Il assure la gestion du service d’appel téléphonique 115,
- Il coordonne l’action des autres acteurs de la veille sociale (équipes mobiles, accueil de jour...),
- Il suit le parcours des personnes prises en charges jusqu’à la stabilisation de leur situation,
Il contribue à l’identification des personnes en demande d’un logement, si besoin avec un accompagnement social, etc.

 

Simplifier la gestion RH et réduire les coûts de financement des établissements publics

Faciliter les affectations des enseignants stagiaires au sein des académies

La plateforme RPA (Robotic Process Automation) est un levier numérique déployé par le ministère de l’Education et de la Jeunesse auprès de plusieurs académies.  L’enjeu : automatiser certaines tâches du domaine RH à faible valeur ajoutée afin d’accélérer les saisies et les processus administratifs. Les domaines sont nombreux, comme la communication plus rapide aux enseignants stagiaires du résultat de leur affectation.

Ce projet permettra de renforcer l’accompagnement humain sur des missions à forte valeur ajoutée notamment pour garantir que les solutions opérationnelles identifiées soient les bonnes et assurer la correcte réalisation des projets identifiés. Dans le prolongement d’un programme d’accompagnement à la transformation des services déconcentrés mené par la DITP depuis 2020, le projet est internalisé dans cinq académies à titre expérimental avec un objectif de généralisation des résultats à toutes les académies d’ici trois ans. Le FTAP soutient ce projet à hauteur de 2,2 millions d’euros.

Rapprocher les usagers de l’université des services grâce à une refonte des processus métiers

L’Université de Lille porte le projet SALLTO qui a pour objectif de réduire les coûts d’infrastructure et de fonctionnement de l'établissement. En mutualisant les ressources et les services, le projet doit aboutir à une nouvelle organisation qui améliorera le service aux étudiants.

La mise en place de la transformation et de la simplification des processus est financée à hauteur de 300 000 euros par le FTAP.

 

Simplifier l’accès aux services publics dans tous les territoires

Plateforme des démarches simplifiées : accélération et amélioration du programme

La plateforme des démarches simplifiées facilite les interactions entre les services et les usagers dans le cadre de la réalisation des démarches administratives. L’objectif du projet, porté par la Direction Interministérielle du Numérique (DINUM), est d’accélérer le déploiement de cette plateforme pour passer de 2,8 millions de démarches en 2023 à 4 millions en 2025. De nouveaux services vont également être ajoutés à la plateforme : module de prise de rendez-vous, mise en place d’un dispositif de téléphonie et transcription automatique des démarches orales. Le FTAP soutient ce projet à hauteur de 2,95 millions d’euros.

 

Accompagner la transformation des agences régionales de santé

Allocation de ressources : optimiser la gestion et le pilotage des financements des ARS

Le programme d’amélioration de l’efficience du processus d’allocation de ressources accompagne la transformation des ARS sur l’une de leur missions-clés, la régulation de l’offre de santé, et sur la réalisation des priorités gouvernementales, notamment celles découlant du Ségur de la santé.

Porté par le ministère de la Santé et de la Prévention, le programme soutenu par le FTAP, permettra par le biais de nouveaux outils, processus et pratiques, à optimiser la gestion et le pilotage des financements des ARS (soit 40 milliards d’euros par an) grâce à une meilleure coordination entre les différentes parties prenantes. L’allocation de ressources implique environ 2 000 professionnels, répartis entre les ARS, l’administration centrale et les partenaires au profit de 30 000 bénéficiaires. Avec ce projet, les bénéficiaires pourront disposer de nouvelles modalités de demandes, de suivi et d’échange avec les ARS qui sécuriseront les étapes de validation, les délais de versements et pourront suivre et vérifier l’usage des fonds. Au total, 4 millions d’euros seront investis dans ce projet dans le cadre du FTAP.

 

Simplification des démarches RH-GA-PAIE

« RENOIRH PAIE DSN » : centraliser les fonctions RH pour fluidifier les démarches et le pilotage budgétaire

Projet porté par le Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines (CISIRH), RenoiRH Paie DSN permettra de créer une plateforme qui cumule les trois fonctions RH suivantes : Système d’information Ressources Humaine (SIRH), Paie et Déclaration sociale nominative (DSN) pour les établissements publics. La mise à disposition de cet outil unique permettra de rassembler la gestion administrative (carrière, absences, congés), la paie et la déclaration des agents dans un outil unique, ce qui contribue à la simplification des interactions entre gestionnaires du périmètre RH-GA-Paie. L’École Polytechnique et l'IGN ont déjà manifesté leur intérêt pour expérimenter cette solution à partir de 2025. Le FTAP soutient ce projet à hauteur de 2 millions d’euros.

 

Poursuivre la transformation numérique de la fonction publique

Guichet « opérer en confiance et en qualité des produits numériques interministériels » : mieux détecter les produits numériques interministériels ou à potentiel interministériel

Portée par la Direction Interministérielle du Numérique (DINUM), la création du guichet « Opérer en confiance et en qualité des produits numériques interministériels » permettra de détecter les produits numériques interministériels ou à potentiel interministériel, afin de les accompagner dans leur développement. L’objectif est de limiter le développement d’outils numériques similaires par plusieurs administrations en identifiant rapidement et les produits mutualisables. Il doit permettre doubler l’offre numérique de l’État proposée par la DINUM, afin de répondre aux besoins des agents publics pour leur environnement numérique, tout en préservant la souveraineté numérique de l’État.

Le FTAP soutient ce projet à hauteur de 3 millions d’euros.

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PDF (110.2 Ko) - Dernière mise à jour le 4 janvier 2024

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