Le plan d’action national 2021-2023 pour un gouvernement ouvert

Publié le 16 décembre 2021

Le 17 décembre 2021, le 3e plan d’action national du Partenariat pour un gouvernement ouvert a été présenté par Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et la fonction publiques. 6 engagements concrets sont pris par la France pour l’ouverture et la transparence de l’action publique.

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Le plan d’action national 2021-2023 pour un gouvernement ouvert

3ème plan d'action national du Partenariat pour un gouvernement ouvert

PDF (1 767.6 Ko) - Dernière mise à jour le 20 décembre 2021

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Les engagements pris par la France incarnent 3 priorités : la participation des Français à l’élaboration des politiques publiques, le renforcement de la transparence de l’action publique et le développement d’une société numérique plus inclusive. Ils investissent le champ de la transition écologique, celui de la réponse à la crise sanitaire et du développement des valeurs de l’ouverture en Europe et à l’international.

Reflet de cette large mobilisation, le plan 2021-2023 engage de nouveaux acteurs cruciaux pour la démarche, parmi lesquels la Cour de cassation, le Conseil d’Etat, la Commission  de l’informatique et des libertés, le Conseil supérieur de l’audiovisuel, ou encore le Conseil national du numérique.

Les 6 engagements pour un gouvernement ouvert :

  1. Faire participer les citoyens à l'élaboration des politiques publiques
  2. Renforcer la transparence de l'action et de la vie publiques
  3. Pour une société numérique plus inclusive
  4. Mobiliser le gouvernement ouvert dans les enjeux environnementaux
  5. Le gouvernement ouvert en réponse à la crise sanitaire
  6. Pour une Europe et une diplomatie ouverte

 

La liasse des engagements

En complément de la synthèse du plan d'action, téléchargez l'ensemble des engagements pris par les ministères.

Liasse des engagements du 3e plan d'action de la France

PDF (2 735.0 Ko) - Dernière mise à jour le 13 mai 2022

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Logo du Partenariat pour un gouvernement ouvert

Le Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) ou Open Government Partnership (OGP) est une initiative internationale regroupant 78 États et 76 collectivités territoriales, qui produisent tous les deux ans des plans d’actions en faveur de la transparence, de la participation et de la collaboration avec la société civile. La France y a adhéré en 2014. 

Le cycle de co-construction du troisième plan d’action a été lancé par la Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques Amélie de Montchalin le 13 février 2021.

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