Exemple d'un accompagnement du CIPC
Illustré par un cas fictif
Dans le cadre des jeux olympiques et paralympiques de 2024, le ministre des Sports souhaite organiser une consultation citoyenne sur l’avenir du sport pour les jeunes en situation de handicap. Pour mener à bien ce projet de consultation citoyenne, le ministère chargé des Sports fait appel au Centre interministériel de la participation citoyenne (CIPC), qui l’accompagnera à toutes les étapes du processus, jusqu’au devoir de suite.
Le parcours-type présenté ci-dessous est fictif. Il est construit pour donner une idée générale de l’accompagnement du CIPC. Dans la pratique, chaque concertation s’adapte à son objet et les dispositifs sont construits sur mesure.
| Type de phase | Descriptif |
|---|---|
| CADRAGE | Prise de contact par le commanditaire avec le CIPC Première réunion Note d’accompagnement Note de cadrage Choix du/des prestataire(s) qui seront chargés de la mise en œuvre du dispositif retenu |
| PILOTAGE |
Mise en place et animation d’un comité de pilotage Lancement de la concertation Tenue des ateliers citoyens Remise des résultats de la concertation au cours de laquelle est mentionné l’usage qui sera fait des propositions citoyennes Devoir de suite |
Une phase de cadrage pour préciser le projet de consultation citoyenne
Le 1er septembre 2020, l’équipe de la communication du ministère des Sports s'adresse au CIPC et présente son projet de consultation. Une première réunion est alors organisée entre le CIPC et l’équipe commanditaire, pour définir l’objectif de la démarche : l’enjeu consiste à récolter des avis citoyens sur la Stratégie nationale sport et handicaps 2020-2024, mise en place par le ministère, et, éventuellement, à l’enrichir de contributions pertinentes issues de la société civile.
Les conclusions de cette première réunion sont fixées et développées par le CIPC, dans une note d’accompagnement. Le centre recommande au ministère chargé des Sports deux dispositifs supplémentaires à la consultation en ligne : un atelier pour récolter la parole de jeunes en situation de handicap et un atelier destiné à un public plus large pour récolter des opinions plus précises et mieux construites. Pour chacun de ces outils, le CIPC explicite les points forts et les points de vigilance. La note éclaire les différents choix et le cabinet du ministère suit les recommandations.
Les échanges réguliers entre le CIPC et le commanditaire aboutissent à une note de cadrage qui précise ’objet de la concertation. En parallèle, trois prestataires du marché « Participation citoyenne » de la DITP sont choisis pour les trois options retenues (consultation en ligne, atelier jeunes en situation de handicap, ateliers citoyens).
Une phase opérationnelle sur plusieurs mois, jusqu’au devoir de suite
La phase dite opérationnelle débute, avec la mise en place du comité de pilotage qui se réunit régulièrement. Il se compose :
- d’un représentant du cabinet ;
- du CIPC;
- de garants (chargés de veiller à la pluralité de l’information diffusée aux citoyens dans le cadre des ateliers, à la participation effective des citoyens, aux effets de la consultation, etc.) ;
- d’experts internes à l’administration (chargés de travailler sur le socle d’informations mis à disposition des participants) ;
- des prestataires, en tant que de besoin.
Les séances permettent de définir les questions principales et sous-jacentes qui seront posées aux citoyens, de préciser le dispositif, les modalités de la mobilisation des citoyens, les thèmes et sous-thèmes, et les engagements pris par le porteur de projet. Le CIPC appuie également le commanditaire dans la réalisation des documents d’information à destination des citoyens
Tout au long de cette étape, le commanditaire et le CIPC échangent à propos des aspects stratégiques de la démarche et de la préparation du devoir de suite.
Lancement de la concertation en ligne et des ateliers citoyens
La concertation en ligne est lancée. Elle dure 6 semaines et un effort de communication à destination de publics éloignés de ces démarches est fait.. En collaboration avec le CIPC, le prestataire rédige des synthèses intermédiaires et une synthèse finale qui serviront de base à la restitution et au travail sur les suites données à la concertation.
Une fois la consultation numérique terminée, les deux ateliers citoyens sont mis en place, sur deux week-ends. Ils permettent de répondre à des questions plus précises.
- Ateliers jeunes en situation de handicap, qui ont déjà expérimenté l’un des dispositifs de la Stratégie nationale sport et handicap 2020-2024 : tel ou tel dispositif de la Stratégie nationale est-il adapté aux personnes en situation de handicap ?
- Ateliers citoyens ouverts : comment les JO 2024 peuvent-ils devenir une opportunité pour promouvoir de nouvelles mesures, de nouveaux récits, de nouvelles approches sur les personnes en situation de handicap en milieu sportif ?
Fondés sur le principe de délibération collective, ces ateliers aboutissent à un avis écrit collectivement par les citoyens.
Le CIPC propose également dans cette démarche, à des acteurs extérieurs, comme des associations, de créer des événements pour faire remonter des contributions et collecter des propositions parallèles qui viendront nourrir la consultation.
L’heure du bilan et du devoir de suite
Une synthèse des 3 dispositifs, élaborée par la DITP et le comité de pilotage, est présentée dans le cadre d’un événement, en présence du ministre.
Deux mois après la fin de la concertation, et à la suite d’une étude de faisabilité réalisée par le service « sport et handicap », 5 propositions citoyennes font l’objet d’une expérimentation sur l’ensemble du territoire (Une dernière réunion se déroule entre le CIPC, le cabinet et le service « sport et handicap » pour faire le bilan, partager le retour d’expérience, saisir les apprentissages dans une démarche d’amélioration continue.