FTAP 2021 : 80 millions d’euros investis dans 12 projets de transformation publique

Statut de l'appel à projets

Délibéré

A l’issue du 2nd comité de sélection, le Fonds pour la transformation de l'action publique, présidé par Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques aura attribué, pour l’année 2021, 80 millions d’euros à 12 lauréats. Les projets lauréats ont pour objectifs d’accélérer les réformes prioritaires et la mise en œuvre de projets de simplification, d’amélioration de l’expérience usagers et d’accompagnement des évolutions organisationnelles, managériales et numériques.

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Identité graphique FTAP

Appel à projet :

24 juin 2021

Annonce des lauréats :

28 novembre 2021

Nombre de lauréats

12

Budget total distribué

80 millions d'euros

Le Fonds pour la transformation de l’action publique  (FTAP), c’est une enveloppe inédite de 700 millions d’euros sur cinq ans pour accompagner les administrations publiques, de l’échelon national ou déconcentré, dans des projets de transformation associant les agents.

En 2021, le comité de sélection du FTAP a investi dans 12 projets visant à  
•    accélérer les réformes prioritaires ;
•    accompagner les évolutions organisationnelles, managériales et numériques ;
•    accélérer la mise en œuvre des projets de simplification, et améliorer l’expérience usagers.

Cette sélection s’inscrit à l’issue de l’instruction pilotée par la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP), avec la Direction du budget (DB), le secrétariat général pour l’investissement et la Direction interministérielle du numérique (DINUM).

Les 12 projets lauréats :

Big Data et IA

  • Porteur du projet : Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) (ministère de la Culture) 

    Description du projet : Porté par l’Institut national des recherches archéologiques préventives, il vise à développer un usage fluide de la donnée sur l’ensemble de la chaîne, de l’opération terrain à la remise du rapport d’opération. Le FTAP financera les premiers prototypes et cas d’usage qui intègreront la plateforme, ainsi que l’accompagnement au changement lié à son déploiement. Le succès attendu résidera dans l’automatisation d’activités portant sur la préparation de la fouille, la réalisation du rapport d’opération, jusqu’à sa finalisation actée par son versement aux services de l’État

    Bénéfices du projet pour les agents et les usagers : Le projet permet l’automatisation des fonctions de production concernant la la préparation de la fouille, la réalisation du rapport d’opération, jusqu’à sa finalisation actée par son versement aux services de l’État. Il valorisera également les actions de la recherche auprès du public.

    Montant accordé par le FTAP : 950 000 euros
     

  • Porteurs du projet : Direction générale des Finances publiques (DGFiP) (ministère de l’économie) et Agence pour l’informatique financière de l’Etat (AIFE) (ministère de l'économie)

    Description du projet : Le projet « facturation électronique », porté conjointement par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) et l’Agence pour l’informatique financière de l’État, s’inscrit dans le cadre de l’obligation faite aux entreprises à partir de 2023 d’échanger leurs factures au format dématérialisé. L’objectif : permettre, via une plateforme étatique d’échanges publics, la mise en œuvre systémique de l’e-facturation et offrir un socle de services minimal aux entreprises, en lien avec l’échange de factures pour les opérations commerciales entre professionnels. 

    Bénéfices du projet pour les usagers : amélioration de la compétitivité des entreprises par la réduction des coûts, simplification des obligations déclaratives, accélération de la  digitalisation des TPE.
    Bénéfices du projet pour les agents : amélioration de la détection de la fraude à la TVA, réduction de la fraude fiscale en général, meilleur ciblage des opérations de contrôle, augmentation des recettes budgétaires de l’Etat, amélioration de la connaissance de l’activité économique du pays favorisant un pilotage plus fin des politiques publiques.
     

    Montant accordé par le FTAP : 11 300 000 euros
     

Dématérialisation des démarches administratives

  • Porteur du projet : Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) (ministère de l’Intérieur)

    Description du projet : La direction générale de la gendarmerie nationale, via le projet  « M@GRH », s’appuiera sur le FTAP pour décliner une stratégie de bout en bout visant à positionner l’agent au cœur des processus RH et à réduire significativement les tâches administratives à faible valeur ajoutée. 

    Bénéfices du projet pour les agents et les usagers :
    Grâce au projet « M@GRH », la sécurisation des actes établis par les gestionnaires est renforcée. Ce projet permet également d’améliorer la transparence et la traçabilité des actes RH tout au long des processus de traitement.

    Montant accordé par le FTAP : 9 620 500 euros
     

Simplification des procédures

  • Porteur du projet : Ministère de la Justice (programme pluriannuel)

    Description du projet : Ce projet a trait à la centralisation, la mise à l’état de l’art, le stockage et la conservation à long terme des dossiers pénaux numériques.

    Bénéfices du projet pour les agents et les usagers : Le projet vise, dans son ensemble, à accompagner la simplification des démarches via leur dématérialisation, permettant de recentrer l’ensemble des acteurs de la chaîne (greffiers, magistrats, policiers, gendarmes, avocats ou huissiers) sur les activités cœur de métier et qui présentent le plus de valeur ajoutée. 
    Le Stockage des Procédures Sécurisé (SPS) offrira aux greffiers, magistrats et avocats un accès courant, hautement disponible et sécurisé à la procédure. 
    La brique d’archivage électronique fondée sur le produit interministériel libre orienté Big Data VITAM garantira la  conservation sur le long terme de l’intégrité et de la valeur probante des écrits numériques, signés ou non, ainsi que des données.

    Montant accordé par le FTAP : 10 970 925 euros
     

  • Porteur du projet : Direction générale de l'alimentation (DGAL) (ministère de l'Agriculture)

    Description du projet :
    Pour le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, le projet Calypso, porté par la Direction générale de l’alimentation, facilitera la remontée et le partage d’informations relatives à la santé et au bien-être animal, aux médicaments vétérinaires, aux élevages, etc. L’enjeu : accélérer la dématérialisation des démarches administratives des vétérinaires et des agents des Directions départementales chargés de la protection des populations.

    Bénéfices du projet : La création d’un portail unique permettra aux vétérinaires de  réaliser leurs démarches administratives auprès de leur Directions Départementales en charge de la Protection des Populations (DDPP) de façon dématérialisée. Les agents des DDPP en charge de la santé et de la protection animale disposeront ainsi de données vétérinaires actualisées et fiables.

    Montant accordé par le FTAP : 3 126 611 euros
     

  • Porteur du projet : Direction du programme « Procédure pénale numérique » (PPN) (ministère de la Justice, ministère de l’Intérieur)

    Description du projet : Le programme vise à accompagner la simplification des démarches via leur dématérialisation. L’objectif : recentrer l’ensemble des acteurs de la chaîne (greffiers, magistrats, policiers, gendarmes, avocats ou huissiers) sur les activités cœur de métier et sur celles qui présentent le plus de valeur ajoutée.

    Bénéfices du projet pour les agents : simplification des démarches à traiter
    Bénéfices du projet pour les usagers : meilleure information et suivi en temps réel des procédures, facilitation des échanges avec les avocats et les services enquêteurs, dématérialisation des convocations et des notifications.
     

    Montant accordé par le FTAP : 13 284 944 euros
     

  • Porteurs du projet : Direction générale de la Gendarmerie nationale (DGGN) (ministère de l’Intérieur) et Direction générale de la Police nationale (DGPN) (ministère de l’Intérieur)

    Description du projet : Ce projet permettra d’équiper les forces de sécurité intérieure de terminaux mobiles dotés de moyens de radiocommunications professionnelles sécurisées et normalisées. L’objectif : favoriser la sécurité et l’efficacité des interventions, comme l’interopérabilité entre services.

    Bénéfices du projet : Ce projet vise à rationaliser les investissements des Forces de Sécurité Intérieure (FSI) et sécuriser les patrouilles en utilisant le terminal « NEO 2 ». Son déploiement permettra d’augmenter la présence sur la voie publique des gendarmes et des policiers. Il vise également à réorienter le temps gagné vers le contact avec la population ou sur des missions à plus forte valeur ajoutée. Il a également pour objectif de simplifier le travail des membres des FSI en les accompagnants dans la transformation numérique. Il s’agit essentiellement du STSI² (Service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure) soutenu sur la partie budgétaire du Bureau Synthèse Budgétaire de la Sous direction Administrative et Financière.

    Montant accordé par le FTAP : 9 531 242 euros

     

  • Porteur du projet : Direction générale des finances publiques (DGFiP) (ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance)

    Description du projet : Le projet « transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme », qui poursuit le même objectif d’unification du recouvrement fiscal, procède au transfert de l’activité de la liquidation des taxes d’urbanisme, aujourd’hui dévolue aux Directions départementales des territoires et de la mer, vers la DGFiP.

    Bénéfices du projet pour les usagers : le projet permettra aux particuliers de bénéficier de la  télédéclaration. Il s’agira également d’offrir un meilleur service via un outil de saisie des délibérations avec une transmission automatique pour les collectivités locales (qui sont bénéficiaires des taxes d’urbanisme).
    Bénéfices du projet pour les agents : procéder de manière automatisée à la surveillance-relance des déclarations de taxes d’urbanisme ainsi qu’à leur exploitation.
     

    Montant accordé par le FTAP : 4 376 100 euros

     

Simplification interne

  • Porteur du projet : Direction générale des Finances publiques (DGFiP), Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) (Ministère de l'Economie et des Finances)

    Description du projet : Le FTAP apportera son appui à l’unification du recouvrement en matière fiscale, avec l’accompagnement du transfert de la gestion de taxes aujourd’hui gérées par la  Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) vers la DGFiP.

    Bénéfices du projet pour les agents et les usagers : Les entreprises auront un interlocuteur unique en matière fiscale selon des modalités déclaratives uniformes pour la majorité de leurs impositions et de façon systématiquement dématérialisée. Elles bénéficieront d'une première étape de déclaration de TVA pré-remplie.

    Montant accordé par le FTAP : 9 532 100 euros
     

Transformation interne

  • Porteur du projet : Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI)

    Description du projet : Le fonds alloué à Université de Paris permettra de lancer un projet ambitieux pour développer les compétences des personnels administratifs et des enseignants chercheurs aux responsabilités de pilotage, d'encadrement et d’animation d’équipes au sein des différentes structures et organes de gouvernance, dans le contexte de la transformation des universités.

    Bénéfices du projet : le projet permettra la création d’un socle commun de compétences managériales essentielles à l’émergence d’une communauté professionnelle, l’accompagnement des cadres administratifs et des enseignants chercheurs en situation d’encadrement et de responsabilité collective ainsi que la professionnalisation et valorisation de l’écosystème universitaire français.

    Montant accordé par le FTAP : 500 000 euros
     

  • Porteur du projet : Ministère de la culture, Opéra national de Paris

    Description du projet : L’Opéra de Paris bénéficiera d’un financement afin de moderniser le cadre de travail des agents et celui de la production artistique. 

    Bénéfices du projet : Le projet de transformation de l’Opéra de Paris permet d’offrir aux agents des processus simplifiés et dématérialisés ainsi qu’un environnement de travail modernisé pour mieux prendre en compte les besoins des activités artistiques. Grâce à ce projet, des outils numériques seront mis à dispositions des usagers pour faciliter et développer la relation client. Les offres existantes seront renforcées et de nouvelles seront créées dans l’objectif de toucher de nouveaux publics.

    Montant accordé par le FTAP : 5 220 000 euros
     

  • Porteur du projet : Secrétariat général (ministère de l'Interieur)

    Description du projet : Le Lab-Minnov mobilisera les prestations nécessaires à la transformation de l’action publique sur le terrain et insufflera la dynamique attendue au sein des services du ministère de l’Intérieur. Ce faisant, il encouragera la mutualisation et la réplicabilité des expériences terrain qui méritent un passage à l’échelle sur plusieurs territoires. Le Lab-Minnov fera partie du réseau des laboratoires publiques d’innovation animé par la DITP.

    Bénéfices du projet pour les agents et les usagers : formation des agents aux nouvelles méthodes d’innovation. Développement de nouveaux services en associant étroitement les usagers à leur conception.

    Montant accordé par le FTAP : 765 200 euros