Adapter les missions de l'état

  • Agrandir le texteRéduire le texte
  • Imprimer
 

La réforme de l'administration territoriale de l'Etat

La réforme territoriale de l'Etat au niveau départemental en images

18-11-2009

Plus de 25 ans après l’acte I de la décentralisation, quelques années après de nouveaux transferts de compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales, après les profondes modifications de frontières entre prérogatives de puissance publique et domaine des activités privées ou commerciales, les évolutions de l’organisation territoriale de l’Etat étaient restées trop modestes. Il était devenu indispensable de repenser celle-ci globalement.

Attention : chaque animation est téléchargeable et peut être reprise pour une présentation hors-ligne ou sur votre site, pour cela cliquez sur le bouton "Télécharger".

Flash is required!
 
 
 
Zooms
Ensemble Simplifions

Collectivités : donnez-nous votre avis sur les procurations de vote

Pour cette enquête spéciale, prenez 3 minutes pour nous donner votre avis !

Consulter le site .
 
 
RGPP

29/07/2010 Création de l'Académie de la modernisation de l'État
15/07/2010 Organisation territoriale en Ile de France : un décret en vigueur au 1er juillet 2010
30/06/2010 RGPP : 150 décisions pour la nouvelle phase de la réforme

Consulter le site .
 
 
Abonnez-vous
 
 
 
Les réferentiels

Sécurité

Publication au Journal Officiel du 4 février 2010 du décret portant création du référentiel général de sécurité (RGS).

Voir le site
 
 
© Crédits
Contacts
Plan du site