Partenariat pour un gouvernement ouvert

Le Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) est une structure internationale qui regroupe 75 Etats membres et 106 gouvernements locaux, dont la France depuis 2014. Il repose sur l’idée qu’un gouvernement ouvert améliore les relations entre les citoyens et leur gouvernement en permettant à l’État d’être plus accessible, plus réactif mais aussi plus responsable envers les citoyens. Les pays membres du PGO s’engagent à promouvoir la transparence de l’action publique, la participation citoyenne et la redevabilité de l’État, en élaborant des plans d’action biannuels co-construits avec la société civile organisée.

Les plans d'action nationaux pour un gouvernement ouvert sont ainsi un puissant levier et un cadre d'action pour poursuivre nos ambitions collectives en matière de renouveau démocratique. Ils s'intègrent parfaitement dans la méthode promue par le gouvernement, consistant à associer les citoyens et les forces vives du pays à la fabrique des politiques publiques, en-dehors des seuls temps électoraux.

Conçu et implémenté sous l’autorité du Ministère en charge du Renouveau Démocratique, le 4e plan d’action présenté par la France incarne la vision d’un "nouveau modèle démocratique français" avec un plan ambitieux et à plus fort impact. Celui-ci s’inscrit dans la politique du gouvernement pour plus de transparence, de participation et de redevabilité. Ce plan s’opérationnalise avec l’appui de la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP).

Plan d'action 2024-2026 : des mesures phares pour une action publique toujours plus ouverte et transparente

17 engagements socles sont pris par la France dont 7 mesures fortes et concrètes portées par le ministère chargé du Renouveau Démocratique :

1. la réalisation d’un état des lieux des démarches de participation et d’innovation démocratique ;
2.  la formation des agents publics aux méthodes et outils de l’intelligence collective (facilitation et coalitions d’acteurs) et à la participation citoyenne.
3. la mise en place d’un "forum ouvert" de manière pérenne ;
4. la définition d’un statut du citoyen participant, en collaboration avec le CESE ;
5. la conception d’une "fresque de la démocratie" à diffuser auprès des établissements scolaires pour renforcer l’éducation civique ;
6. le déploiement du baromètre de l’action publique sur les résultats de la feuille de route du gouvernement auprès de tous les Français ;
7. le développement et la massification des consultations citoyennes en s’appuyant sur l’application Agora.

Le 4ème plan d’action comporte aussi des engagements phares en termes de participation et de création de coalitions d’acteurs pour relever les grands défis de politique publique tels que la santé, la transition écologique et la planification, ainsi que l'éducation.

Parmi les mesures phares : l’inauguration d’un "Forum ouvert", une instance pérenne et un espace inédit d’échange et de co-construction entre l’administration et la société civile en charge du renouveau démocratique ; la définition d’un cadre pour un statut citoyen participant permettant d’uniformiser et généraliser les règles favorisant l’accès effectif aux démarches de participation citoyenne pour l’ensemble de la population française ; le lancement d’un Tour de France de "Ce qui change chez vous" sur les résultats du Baromètre de l’action publique auprès des Françaises et des Français.