Pour répondre aux attentes des usagers, l’administration doit offrir des services modernes, transverses et interactifs, ce qui implique d’augmenter la capacité des systèmes d’information à dialoguer entre eux et à échanger avec l’extérieur. C’est tout l’enjeu du référentiel général d’interopérabilité (RGI), dont la version 1.0 est publiée depuis le 12 juin 2009. Quels sont les objectifs et les bénéfices attendus de ce référentiel ?

Quels sont ses principaux objectifs du RGI ?

A travers le RGI, l’Etat veut référencer un certain nombre de normes, standards et bonnes pratiques, pour favoriser les échanges d’information électroniques entre les administrations et avec les usagers.

Le RGI fixe un nombre limité de règles que les systèmes d’information doiventrespecter pour échanger avec l’extérieur. La plupart de ces règles font déjà consensus car elles correspondent dans l’ensemble à « l'état de l'art » des systèmes d’information. La mise en conformité d'un système d’information par rapport à ces règles apparaît donc largement comme un travail de rattrapage.

Le RGI présente aussi des recommandations et des standards en observation. Ces éléments sont là pour aider les responsables des systèmes d’information de l’administration à améliorer l’interopérabilité de leurs systèmes. Les moyens pour y parvenir seront à la discrétion des responsables, qui décideront librement en fonction de leurs propres enjeux, de leurs plannings et du rapport entre le coût de mise en œuvre et les bénéfices attendus.

 
La direction générale de la modernisation de l’Etat (DGME), qui a rédigé le RGI, a pris soin de produire un document pédagogique et pratique, qui soit lisible et utilisable par différents publics : décideurs ou techniciens, administrations ou prestataires, etc.

Quels sont les bénéfices attendus du RGI ?

Les dix bénéfices attendus du RGI sont les suivants :

1. Améliorer la qualité des services fournis aux administrés ;
2. Promouvoir les services en ligne en réduisant les délais de mise en œuvre ;
3. Maîtriser les coûts de développement et de maintenance ;
4. Favoriser l'interopérabilité des SI (systèmes d'information) en respectant ; l’autonomie (libre administration) des acteurs ;
5. Contribuer à l’ouverture du SI dans leur écosystème (relations avec les citoyens et les entreprises et avec d’autres organismes publics) ;
6. Adopter un langage et une sémantique communs lors des échanges d’information ;
7. Diffuser les bonnes pratiques entre administrations européennes et converger vers un cadre d’interopérabilité commun ;
8. Favoriser l’intégration et guider les administrations dans leurs choix de solutions ;
9. Garantir la neutralité de l’administration en s’appuyant sur des normes et standards ;
10. Favoriser la standardisation et l’innovation.

Dans quel cadre international le RGI s’inscrit-il ?

Par définition, l’interopérabilité ne s’arrête pas aux frontières nationales. Les travaux du « European Interoperability Framework » (EIF), lancés par la Commission européenne, ont été pris en compte. « Nous ne créons pas de normes et de standards, mais nous nous appuyons sur des standards et des normes existants et reconnus au niveau international », explique Sylvie Colas, chef de projet au service Projets de la DGME. Pour sélectionner en toute impartialité les normes et standards figurant dans le RGI, la DGME a recours à une méthode d'évaluation européenne appelée CAMSS (Common Assessment Method for Standards and Specifications).

Quel est le contexte d’élaboration du RGI ?

Le RGI répond à l’ordonnance « administration électronique » du 8 décembre 2005. En matière d’interopérabilité, les ambitions de ce texte étaient élevées pour l’époque. D’où les difficultés qu’a connues le processus d’élaboration du RGI dans les premiers temps.

Le contexte a évolué favorablement depuis. Plusieurs pays ont publié leur propre cadre d’interopérabilité et la Commission européenne a lancé l’élaboration de l’EIF. Les acteurs du marché ont poursuivi leurs efforts de standardisation sur les formats d’échanges. Enfin, le Plan « France numérique 2012 » a demandé que le Gouvernement publie et veille à l’application d’une première version du RGI. Tous ces facteurs expliquent que fin 2008, à la demande d’Eric WOERTH, la DGME ait relancé le projet de RGI sur de nouvelles bases.