Feuille de route interministérielle des préfets

Depuis 2017, conformément aux orientations fixées par le président de la République, le Gouvernement a choisi de piloter l’action publique par les objectifs et les résultats afin de s’assurer que l’action publique améliore réellement la vie des Français, partout sur le territoire. Cette méthode s’appuie sur des objectifs déclinés dans chaque territoire en les adaptant à ses enjeux propres.

Les administrations sont ainsi responsabilisées sur l’impact réel et concret de leur action dans la vie quotidienne des Français. En contrepartie, elles disposent de marges de manœuvre accrues pour déterminer les leviers d’action, allouer les ressources et construire avec leurs parties prenantes des solutions différenciées et innovantes adaptées à chaque territoire.

Renforcer le pilotage des services déconcentrés de l’État

La conviction du Gouvernement est qu’il faut faire confiance aux agents sur le terrain pour décider au plus près des Français. Ils sont les mieux placés pour exercer leur jugement et adapter les politiques publiques aux enjeux de chaque territoire.

Les préfets de région, assistés par les secrétaires généraux aux affaires régionales, assurent, sous l’autorité du Premier ministre, la supervision du déploiement de la feuille de route du Gouvernement dans leur région. Ils s’appuient sur les directions régionales, sous l’autorité des ministres, pour piloter et coordonner les directions départementales. Ces dernières sont, sous l’autorité des préfets de département, responsable de la mise en œuvre effective des politiques définies par les ministres.

Pour réussir la feuille de route du Gouvernement, ces organisations assurent l’alignement entre les administrations centrales, régionales et départementales.

Dans ce cadre, le rôle des préfets a été réaffirmé lors du comité interministériel de la transformation publique d'avril 2023, à la fois pour superviser le déploiement dans les territoires, mais aussi pour piloter les services et opérateurs de l’État dans sa mise en œuvre.

Ainsi, chaque trimestre a minima, des réunions interministérielles de suivi des politiques prioritaires sont organisées sous la présidence du directeur de cabinet du Premier ministre, avec le préfet de région, les autorités déconcentrées et les représentants des ministères concernés. 

Mettre en œuvre des politiques prioritaires du Gouvernement

La feuille de route interministérielle du préfet est d’abord la feuille de route du Gouvernement déclinée territorialement. Elle engage l’ensemble des services et des opérateurs de l’État. Sous l’autorité du Premier ministre, le préfet a pour mission de coordonner leur action pour que les politiques prioritaires du Gouvernement atteignent effectivement les résultats attendus et s’incarnent de manière concrète dans la vie quotidienne des Français.

La mise en œuvre de la feuille de route interministérielle suppose également d’associer les collectivités territoriales et la société civile. Chaque sujet est transversal, nécessite des compétences diverses, rarement présentes dans une seule et unique structure, ou à un seul et unique échelon. Mobiliser les parties prenantes, c'est construire un État pilote plus efficace, plus en lien avec la réalité des territoires et les attentes de nos concitoyens.

Le Gouvernement fait confiance aux préfets pour adapter les politiques publiques aux enjeux de leur territoire. Ce principe de différenciation se traduit par la négociation des cibles territoriales de chaque politique prioritaire entre les services déconcentrés et les ministères. Il est aussi demandé aux préfets de valoriser les résultats obtenus, notamment ceux présentés dans le baromètre des résultats de l’action publique, selon les modalités précisées par le SIG et la DITP.

Mettre en œuvre les priorités territoriales

Les feuilles de route interministérielles comprennent en outre 4 à 5 priorités territoriales qui sont proposées par les préfets et qui ne sont pas des actions déjà couvertes par les politiques prioritaires du Gouvernement. Les préfets conduisent un exercice de réflexion sur les priorités de l’action de l’État spécifiques à leurs territoires. C’est le Premier ministre qui les valide et les signe.