FTAP : procédure pénale numérique, rendre la justice plus rapidement
Publié le 20 juin 2023 par Service "Pilotage des transformations et des politiques prioritaires"
Transformation numériqueLa procédure pénale numérique (PPN) permet le traitement dématérialisé des procédures, depuis la plainte jusqu’au jugement. Le Fonds pour la Transformation de l’Action Publique a investi 24,2 M€ pour accélérer son déploiement. Objectif : une justice pénale plus rapide et plus efficace au bénéfice des justiciables et des agents.

24 millions investis par le FTAP pour accélérer la dématérialisation de la procédure pénale
Le programme de la procédure pénale numérique (PPN) est porté par le ministère de la Justice et le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer. L’objectif : rendre la justice pénale plus rapide et plus efficace grâce à l’abandon du papier et de la signature manuscrite, en créant des dossiers entièrement dématérialisés, depuis la plainte jusqu’à l’archivage d’une décision.
Avec un investissement de 24,2 M€, le Fonds pour la Transformation de l’Action Publique (FTAP) a permis d’accélérer le déploiement de la PPN et de faciliter l’appropriation par les agents des impacts liés à la dématérialisation.
Gain de temps, automatisation de tâches chronophages : les avancées pour les agents
Transmission sécurisée et instantanée des procédures, recherche et exploitation facilitées des dossiers, signature électronique des actes ; les bénéfices pour les agents sont nombreux.
Pour les greffiers, la procédure pénale numérique supprime certaines tâches à faible valeur ajoutée comme les tâches d’enregistrement, la reprographie ou l’archivage. Pour les avocats, elle donne un accès instantané aux pièces numériques du dossier. Pour les policiers et gendarmes, elle garantit une suppression des copies de leurs actes de procédures. Enfin, La PPN permet également des audiences 100 % numériques avec des actes signés électroniquement.
Plus de 1,3 million
de procédures de justice sont dématérialisées.
Aujourd’hui, 163 tribunaux bénéficient de traitements automatisés, ce qui a permis de gagner 97 % de temps de traitement sur les procédures classées sans suite.
Suivi en temps réel des procédures, raccourcissement des délais de réponse… : les bénéfices pour les justiciables
La dématérialisation de la justice présente de nombreux avantages pour les justifiables. Elle garantit notamment une meilleure information et un suivi en temps réel des procédures. Le traitement numérique des procédures permet également un raccourcissement des délais de réponse aux demandes. Enfin, la dématérialisation des notifications et des convocations offre des garanties de suivi et de traçabilité à la différence des envois papier.
Sur le plan des économies, la mise en place de la procédure pénale numérique s’est traduite par une diminution des frais postaux et des frais d’actes et de procédure. A cela s’ajoute la diminution des frais de stockage de 4 000 tonnes de procédures papier chaque année.
FTAP, investir pour transformer
D’un montant inédit, le FTAP a permis d’investir depuis 2017 764 M€ au service de 126 projets innovants des administrations de l’État. Piloté par la DITP sous l’autorité de Stanislas Guerini, il mobilisera 330 M€ entre 2023 et 2025 pour améliorer le service aux usagers, l’environnement de travail des agents et l’efficacité de l’action publique.
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