FTAP : assurer la traçabilité des déchets dangereux ou polluants

Publié le 19 janvier 2024 par Service "Pilotage des transformations et des politiques prioritaires"

La plateforme Trackdéchets permet aux petites et grandes entreprises de simplifier et fiabiliser le suivi des déchets dangereux ou polluants en France. Le Fonds pour la Transformation de l’Action Publique (FTAP) a investi 600 000 € pour accélérer son déploiement.

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FTAP : assurer la traçabilité des déchets dangereux ou polluants

Une traçabilité à toutes les étapes du traitement des déchets

Trackdéchets permet à tous les acteurs de la chaîne de traçabilité des déchets dangereux ou polluants (producteurs, transporteurs et professionnels chargés du traitement) de faire circuler leurs bordereaux de suivi de déchets en toute sécurité, à toutes les étapes du parcours du déchet, depuis le producteur jusqu’au traitement final. Depuis 2020, ce sont ainsi plus de 7 millions de tonnes de déchets dangereux (dont l’amiante depuis le 1er janvier 2022 et les déchets de fluides frigorigènes depuis le 1er janvier 2023) qui ont été tracés et traités grâce à cette plateforme.

+ de 7 millions

de tonnes de déchets dangereux ou polluants ont été tracés et traités par Trackdéchets depuis 2020.

La fin du système de suivi papier des déchets pour les entreprises

Pour les entreprises, Trackdéchets a réduit les irritants liées à la traçabilité de la procédure papier comme, par exemple, les risques de perte de bordereaux, la nécessité de faire des copies,  l’archivage ou la gestion manuelle des bordereaux. La simplification des démarches tout au long du parcours de collecte et de traitement entraîne ainsi une diminution de la charge administrative, des frais d’impression et d’affranchissement, de la manipulation manuelle des documents, etc. 

+ de 270 000

entreprises sont désormais inscrites sur Trackdéchets.

Fiabiliser  le suivi des données par les agents en DREAL

Pour les agents des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), Trackdéchets fiabilise le suivi des déchets dangereux ou polluants grâce à une détection rapide des anomalies et des vérifications plus ciblées.
Une fiche "entreprise" spécifique permet désormais d’identifier rapidement de potentiels dysfonctionnements par rapport à la réglementation : par exemple, la détention non déclarée de déchets ou la réception de déchets que l’entreprise n’est pas en droit de traiter. Les agents des DREAL sont ainsi en capacité de connaître précisément les origines et destinations par nature de déchets dangereux en matière de production, de transit et de traitement final de valorisation ou d’élimination.

Trackdéchets constitue aussi une avancée majeure pour la qualité de vie au travail puisque la plateforme supprime pour les agents des services concernés, les tâches chronophages et répétitives liées au traitement des formulaires papier.

FTAP, investir pour transformer

Avec une enveloppe totale de plus d’un milliard d’euros entre 2017 et 2025, le FTAP a déjà investi 860 millions d’euros dans 150 projets innovants des administrations au service de la transformation publique et des politiques prioritaires du Gouvernement.

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