« Apart’Ages : France Expérimentation nous a permis de lancer notre projet en respectant nos valeurs »

Bonjour Philippe HUMERY, votre entreprise Appart’Ages s’est heurtée à un blocage juridique pour développer votre projet d’habitat partagé. Pouvez-vous nous en dire davantage ?

Notre objectif était de proposer un habitat alternatif entre le domicile et l'EHPAD. Cet habitat est destiné  aux personnes âgées isolées qui souhaitent se retrouver dans un cadre de vie permettant d’être chez soi et libre de ses choix. Pour lancer notre projet, nous avons commencé par contacter des promoteurs immobiliers. Nous avons rapidement compris que nous ne partagions pas la même vision de l’hébergement solidaire. Nous nous sommes alors tournés vers les bailleurs sociaux.

Toutefois, la loi ne permettait pas aux bailleurs sociaux et aux porteurs de projets d’habitat inclusif de travailler ensemble. Nous avons donc créé temporairement l’association ALIS afin de poursuivre notre développement. Parallèlement, nous avons fait une demande de dérogation via la plateforme d’appel à projets de France Expérimentation.

En quoi France Expérimentation vous a-t-il permis d’obtenir une issue favorable ?

Nous avons déposé en mai 2021 une demande de dérogation législative grâce à  France Expérimentation.  Nous avons ainsi pu bénéficier de l’accompagnement de la DITP et de la DGE. La première étape a été d’analyser le blocage juridique avec les cabinets ministériels de Madame BOURGUIGNON (Ministre déléguée en charge de l’Autonomie auprès du ministre des Solidarités et de la Santé) et de Madame WARGON (Ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement).

Puis notre demande a été  présentée par la DITP au cabinet du Premier ministre. Celle-ci a été arbitrée favorablement et intégrée dans le projet de loi dit 3DS. Promulguée en février 2022, cette loi introduit une dérogation à l'article L. 442-8 du code de la construction et de l’habitat. Désormais, le recours à la colocation pour personnes âgées de type « Habitat Inclusif dans le parc social » est autorisé de façon pérenne. Grâce à cette dérogation, nous avons pu développer notre projet.

Quelles sont les premières réalisations envisagées et les perspectives à moyen terme ?

Grâce à la DITP, dont l’engagement a toujours été fort, actif et sincère, Apart’Ages porte aujourd’hui 22 projets. Nous avons un potentiel d’accueil de 530 personnes. Nos créations de résidences sont soutenues par les maires et les bailleurs sociaux, sur l’ensemble du territoire (Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Ile-de-France, Hauts-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Grand Est, Bretagne…).

Nous espérons pouvoir continuer sur cette lancée et avoir inspiré d’autres porteurs de projet à créer des lieux de solidarité.