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[Les éclaireurs de la transfo #13] Simplifier les démarches administratives des usagers en dématérialisant l'état civil
26.03.19

COMEDEC (COMmunication Electronique des Données de l’Etat Civil) est un dispositif majeur de la transformation de l’Etat, mis en œuvre conjointement par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés et le Ministère de la Justice.

Initié dans le cadre de la sécurisation des titres et piloté dans sa phase d'expérimentation et de généralisation par Vincent MAZALAIGUE, le projet permet l’échange dématérialisé de données d’état civil entre les destinataires des données d’état civil (administrations et notaires) et les dépositaires de ces données (mairies et service central de l’état civil de Nantes).

Débuté à titre expérimental en juin 2012 avec le raccordement de 16 premières communes pilotes en Seine-et-Marne, le déploiement global du dispositif a été lancé le 1er janvier 2014. L'obligation de raccordement a finalement été prévu par la loi de modernisation de la Justice du XXIème siècle (Loi du 18 Novembre 2016) pour les communes disposant ou ayant disposé d’une maternité sur leur territoire.

 

 

 

 

 


Le projet

COMEDEC permet à l’usager de simplifier ses démarches administratives puisqu’il n’a plus besoin de demander une copie de son acte de naissance à sa mairie de naissance.

Il peut, par ailleurs, obtenir une réponse plus rapidement à ses demandes.

Enfin, COMEDEC lui garantit une meilleure protection de sa vie privée via des échanges sécurisés et la limitation des données transmises au strict nécessaire. Ainsi, la copie intégrale papier est remplacée par la transmission uniquement des données nécessaires à chaque démarche.

Pour les mairies dépositaires des données d’état civil, COMEDEC est aussi un outil de transformation puisqu'il simplifie la vérification des données d’état civil (une vérification de données dématérialisées est plus facile qu’une vérification d’un acte scanné/papier) et réduit le nombre de demandes en multi canal (Internet- guichet-courrier).

Autres avantages relevés : le dispositif favorise l’unicité des modalités de délivrance, limite les vérifications aux demandes fondées et supprime la mise sous pli des réponses aux demandes effectuées par courrier ou par internet (demandes d’usagers, demandes notaires ...) et les frais d’affranchissement associés.

COMEDEC est un vrai facteur de simplification au quotidien puisque 4 millions de français n'ont plus à fournir leur acte d'état civil à l'appui de leur demande de titres.

 

 

 

L'éclaireur

Vincent MAZALAIGUE, pilote de la phase d'expérimentation  et de déploiement de COMEDEC

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