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S'inspirer pour transformer

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[CQFT] Simplifier l’accès au financement de l’intervention d’un avocat pour les plus fragiles : l’aide juridictionnelle
04.06.20
Aide juridictionnelle

Point clé de l’accès pour tous à la Justice, les sujets de simplification ne manquent pas : réduire les justificatifs à fournir, clarifier les critères d’aide, parler dans un langage facile à comprendre (non juridique), faciliter les démarches, rendre possible une demande en ligne, réduire les délais de traitement des demandes, fluidifier le paiement des avocats…

Pour une aide simple, efficace et dématérialisée demain, 7 orientations sont définies :

  Pas de dématérialisation sans simplification  

  • Il s'agit de concevoir un dispositif pragmatique de simplification ambitieuse avant de produire les textes juridiques, des développements informatiques et non l'inverse

  • Le revenu imposable étant une information fiable et disponible, il est privilégié pour vérifier l'éligibilité par rapport à des vérifications complexes sur diverses déclarations.

 Pas de simplification sans dissociation aide financière / procédure judiciaire 

  • Les liens actuels de cette aide au financement avec l'affaire en Justice sont sources de complications

  • Le vocabulaire employé "juridictionnel, judiciaire, juridique" est une source de confusion supplémentaire pour des demandeurs non-initiés.

 Pas de simplification sans perspective de réduction des délais 

  • La réduction des délais de réponse aux demandes est attendue autant des demandeurs que des tribunaux obligés de reporter des audiences faute d'avocat à temps.

  • La possibilité de visualiser en ligne où en est sa demande permet de faire patienter plus facilement.

 Pas de simplification sans symétrie des attentions 

  • L'attention au bénéficiaire doit être aussi forte que celle portée à ceux qui l'entourent (agents d'accueil, avocats, agents des tribunaux) pour obtenir un effet.

  • La fluidité du circuit de paiement et une garantie de paiement pour certaines interventions en urgence sont des sujets d'amélioration à traiter en lien avec les avocats.

 Pas de dématérialisation sans accompagnement de proximité 

Une dématérialisation native de toutes les demandes est privilégiée, avec une aide appropriée pour chacun

  • tout seul devant mon ordinateur ;

  • dans un espace en libre-accès d'une Maison France Services ;

  • en entretien particulier avec un aidant pour saisir la demande à ma place ;

  • par mon avocat ou un agent habilité dans des cas spécifiques.

 Pas de dématérialisation sans outils rendant service aux utilisateurs 

  • Le nouveau SI doit être ouvert sur l'écosystème d'acteurs, rendre des services pour se déployer sans peine et offrir plus de souplesse dans l'organisation

  • Maquetté à l'aide de l'expérience utilisateurs, il utilise le potentiel du numérique : principe "dites-le nous une fois", échanges d'informations via API, France Connect

 Pas de transformation sans toutes les parties prenantes 

  • Des ateliers participatifs, enquêtes de terrain, repérage d'exemples inspirants ont permis de construire avec des acteurs nationaux et 6 juridictions des propositions d'évolution.

  • Des exercices de projection et simulations pour essayer de proposer un dispositif cohérent dans toutes ses dimensions : économique, organisationnelle...

 

 

 

Le mot de la fin ?

La transformation en profondeur du dispositif d'aide juridictionnelle orientée "usagers" pourrait s'avérer exemplaire pour d'autres projets : rendez-vous fin 2020 pour voir si la promesse est tenue.

 

 

 

Les contacts

 Qui contacter à la DITP ?

             Isabelle Bonnélie, Pauline Jalard
           
Contact de l'entité

 Qui contacter au Service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes ?

             Marie-Françoise Le Tallec, Jean-Régis Catta
           
Contact de l'entité