Plans ministériels de simplification

Le comité interministériel de la transformation publique (CITP) d’avril 2024 a marqué une volonté d’accélérer la simplification de l’action publique, notamment à travers la mise en place de plans de simplification dans chaque ministère. Les administrations se sont fortement engagées dans cette dynamique, qui doit être soutenue dans la durée.

Le suivi de la mise en œuvre des plans est assuré par la DITP avec la volonté de promouvoir une culture commune de la transformation et de la simplification au cœur l’État.

Répondre aux attentes des Français et des agents

Plusieurs mesures ont été partagées lors du CITP d’avril 2024. L’ensemble des ministères ont produit un plan de 6 à 15 mesures de simplification.

Ces plans suivent une double logique : réduire la complexité des démarches quotidiennes des Français et simplifier la vie des agents. Il s’agit aussi de simplifier les démarches des collectivités locales et des élus.

Sept engagements clés pour répondre aux attentes des Français

Les ministères ont construit leurs plans autour de sept priorités communes, pour répondre aux principales attentes exprimées par les Français.

Diminuer les délais

L’amélioration des délais de traitement des dossiers et requêtes administratives est le principal motif d’insatisfaction des Français (35 %). Il s’agit à la fois de donner plus de visibilité sur les délais de traitement et de raccourcir ces délais.

Réduire la paperasse

Les Français souhaitent que les démarches administratives soient rationalisées, en limitant la collecte d’information et de documents, et en évitant de redemander des documents déjà fournis. C’est le principe du « Dites-le nous une fois » qui doit être renforcé.

Diminuer le nombre de contrôles

La simplification administrative consiste aussi à supprimer les contrôles sans vraie utilité, en vue d’alléger le quotidien des usagers qui y répondent et des agents qui les traitent.

Se mettre du côté de l’usager

La vie des Français n’est pas organisée en silos administratifs. Pour se transformer réellement, l’administration doit être capable de se mettre dans la peau de ses usagers. Il s’agit notamment de diminuer la charge administrative en développant les approches proactives et automatisées pour limiter les demandes répétitives. Il s’agit aussi de travailler la question du langage administratif pour réduire la distance entre l’usager et son administration.

Faire confiance a priori

La loi ESSOC de 2018 a introduit le principe du "droit à l’erreur" instaurant une posture de bienveillance à l’égard de l’usager. Le droit à l’erreur marque le passage d’une administration de contrôle à une administration de conseil et d’accompagnement qui fait confiance aux usagers. L’enjeu opérationnel est de conforter le citoyen dans tous ses contacts avec les services publics. Plus de 223 000 agents ont été formés à la bienveillance et au droit à l’erreur depuis 2018 dans le cadre du programme Services Publics+.

Mettre le numérique au service des Français

Dans leur très grande majorité, les Français ont pris l’habitude de faire leurs démarches seuls en ligne. Le renforcement de la qualité des démarches en ligne doit ainsi se poursuivre. Pour ne laisser personne de côté, les autres canaux de contact doivent être renforcés : renforcement de l’accueil téléphonique, poursuite du développement du réseau physique France services , etc. Une stratégie volontariste doit également permettre d’offrir aux usagers et aux agents de nouveaux services numériques (IA générative, etc.).

Simplifier les procédures pour les agents

L’État impose bien souvent à ses propres agents de la complexité administrative, en maintenant des procédures internes complexes ou inutiles. Les agents ont par ailleurs exprimé le souhait de simplifier les démarches RH et de réduire les délais lors de la consultation Fonction publique+ menée auprès de 110 000 agents à l’été 2023. Cette symétrie d’attention entre les parcours vécus par les usagers et ceux vécus par les agents constitue à la fois un enjeu d’attractivité et d’amélioration des conditions de travail.