Présentation du dispositif

Les chiffres-clés du dispositif France Simplification

Sur les 350 projets débloqués, 32% concernent les sujets de transition écologique et 28% des sujets d’urbanisme et d’aménagement du territoire et 9% des sujets de logement et hébergement. Les demandes adressées à France Simplification couvrent la quasi-totalité des départements (96 préfectures de département dont les outre-mer ont d’ores et déjà soumis 4 projets en moyenne).

Simplifier en partant du terrain

Créé par le Comité interministériel de la transformation publique du 24 avril 2024 dans le cadre des mesures favorisant la « débureaucratisation » de l’action publique, France Simplification est un dispositif de simplification partant du terrain qui a été étendu au bénéfice des collectivités territoriales et de l’accélération des projets locaux par une circulaire du Premier Ministre datant du 28 octobre 2024 complétée par celle du 25 juillet 2025.

Ce dispositif offre un accompagnement juridique et administratif aux services déconcentrés de l’État, opérateurs de l’État, collectivités locales et associations dont l’action est confrontée à un blocage juridique ou est entravée par des obligations organisationnelles, des normes RH ou des règles numériques jugées trop contraignantes. 

France Simplification est tourné vers le terrain et vers les solutions concrètes et rapides aux blocages ou complexités normatives rencontrés par les acteurs de terrain.

France Simplification est saisi par le préfet lorsqu’il n’a pas pu apporter de réponse dans le cadre de ses attributions et de son pouvoir de dérogation.

Les objectifs de France Simplification

• Contribuer à renforcer la déconcentration et les marges de manœuvre des services déconcentrés.
• Favoriser le développement des projets territorialement structurants et à fort impact entravés par des blocages juridiques ou procéduraux.
• Mettre à disposition des services déconcentrés et des collectivités territoriales, une expertise interministérielle mobilisant l’ensemble des ministères concernés.
• Accélérer la simplification des procédures administratives en apportant des solutions concrètes aux blocages remontant du terrain.