Présentation du dispositif
France Simplification est un levier à la main des préfets qui apporte des solutions rapides et concrètes aux blocages rencontrés sur le terrain par les services et opérateurs de l’État, les collectivités territoriales, les associations et les acteurs économiques dans la mise en œuvre de leurs projets.
« Le Gouvernement s'engage dans un puissant mouvement de débureaucratisation. Selon quelle méthode ? Je n'en connais qu'une : rendre du pouvoir au terrain. […] les acteurs de terrain devront redéfinir eux-mêmes, en partenariat avec l'État, les simplifications, suppressions et allègements d'obligations utiles. »
France Simplification
+ de 450
projets remontés par les préfets depuis novembre 2024
350
projets débloqués grâce à France Simplification
près de 100
préfectures ont fait remonter un dossier
Sur les 350 projets débloqués, 32% concernent les sujets de transition écologique et 28% des sujets d’urbanisme et d’aménagement du territoire et 9% des sujets de logement et hébergement. Les demandes adressées à France Simplification couvrent la quasi-totalité des départements (96 préfectures de département dont les outre-mer ont d’ores et déjà soumis 4 projets en moyenne).
Simplifier en partant du terrain
Créé par le Comité interministériel de la transformation publique du 24 avril 2024 dans le cadre des mesures favorisant la « débureaucratisation » de l’action publique, France Simplification est un dispositif de simplification partant du terrain qui a été étendu au bénéfice des collectivités territoriales et de l’accélération des projets locaux par une circulaire du Premier Ministre datant du 28 octobre 2024.
Ce dispositif offre un accompagnement juridique et administratif aux services déconcentrés de l’État, opérateurs de l’État, collectivités locales et associations dont l’action est confrontée à un blocage juridique ou est entravée par des obligations organisationnelles, des normes RH ou des règles numériques jugées trop contraignantes.
France Simplification est tourné vers le terrain et vers les solutions concrètes et rapides aux blocages ou complexités normatives rencontrés par les acteurs de terrain.
France Simplification est saisi par le préfet lorsqu’il n’a pas pu apporter de réponse dans le cadre de ses attributions et de son pouvoir de dérogation.
Les objectifs de France Simplification
- Contribuer à renforcer la déconcentration et les marges de manœuvre des services déconcentrés.
- Favoriser le développement des projets territorialement structurants et à fort impact entravés par des blocages juridiques ou procéduraux.
- Mettre à disposition des services déconcentrés et des collectivités territoriales, une expertise interministérielle mobilisant l’ensemble des ministères concernés.
- Accélérer la simplification des procédures administratives en apportant des solutions concrètes aux blocages remontant du terrain.