Modalités d’intervention : simplifier en partant du terrain 

Les préfets, au cœur du dispositif France Simplification

Seuls compétents pour saisir France Simplification, les préfets peuvent être sollicités par :

• les services ou opérateurs de l’État ;
• les collectivités territoriales ;
• les associations ;
• les acteurs économiques dont le projet est ralenti ou bloqué sur le terrain.

Fonctionnement

Tout acteur de terrain (maire, entreprise, particulier), lorsqu’il se trouve face à un conflit de normes, une situation kafkaïenne, un projet plein de promesses bloqué par des procédures qui ont perdu leur sens, doit pouvoir se tourner vers les services de l’État pour y trouver de l’aide et contribuer à identifier ce qui peut être simplifié.

Cette transformation est confiée aux préfets qui, grâce à des prérogatives élargies, sont responsabilisés sur le changement de posture des administrations et sur la conception d’une organisation et de procédures locales qui permettent de mieux atteindre les objectifs assignés par le Gouvernement en termes de simplification et d’appui aux projets locaux.

Les préfets disposent aussi désormais d’un pouvoir étendu de dérogation aux normes et aux procédures pour les adapter tout en répondant à un motif d’intérêt général. Mais lorsque le pouvoir d’organisation et de dérogation ne permet aux préfets de lever les blocages, ceux-ci peuvent alors saisir France Simplification. La DITP organise alors le travail interministériel pour apporter une réponse rapide au préfet.

Une solution est ensuite apportée, soit à l’issue de réunion interservices, soit, lorsque les ministères n’ont pu aboutir à consensus, dans le cadre de réunions interministérielles mensuelles présidées par le cabinet du Premier ministre.

Quelles sont les solutions apportées par France Simplification ?

• Modification législative ou règlementaire ;
• Modification de la doctrine administrative ;
• Modification d’une procédure ;
• Appui de l’administration centrale aux services déconcentrés sur un projet ;
• Amélioration de l’information ou de la formation des agents sur le terrain ;
• Lancement d’une mission ou d’une expérimentation.