France Simplification

Simplifier en partant du terrain 

France Simplification offre un accompagnement juridique et administratif aux services déconcentrés de l’État, opérateurs de l’État, collectivités locales et associations dont l’action est confrontée à un blocage juridique ou est entravée par des obligations organisationnelles, des normes RH ou des règles numériques jugées trop contraignantes. 

France Simplification est tourné vers le terrain et vers les solutions concrètes et rapides aux blocages ou complexités normatives rencontrés par les agents publics dans l’accompagnement qu’ils assurent auprès de projets locaux.

Les objectifs de France Simplification 

• Apporter des réponses rapides et performantes aux projets territorialement structurants et à fort impact entravés par des blocages juridiques ou liés aux procédures administratives.
• Mettre à disposition des services déconcentrés et des collectivités territoriales, une expertise interministérielle mobilisant l’ensemble des ministères concernés.
• Accélérer la simplification des procédures administratives en apportant des solutions concrètes aux blocages remontant du terrain.

Les préfets, au cœur du dispositif 

France Simplification est saisi par le préfet lorsqu’il n’a pas pu apporter de réponse dans le cadre de ses attributions et de son pouvoir de dérogation. Les demandes présentées par les préfets sont instruites par la DITP, en liaison avec les ministères concernés avant d’être soumis, le cas échéant, à l’arbitrage du cabinet du Premier ministre.

Un triple enjeu pour le dispositif

• Renforcer la déconcentration et les marges de manœuvre des services de l’État dans les territoires.
• Soutenir, avec les élus locaux, le développement des projets territoriaux innovants.
• Décomplexifier, débureaucratiser et simplifier la vie des usagers et des agents.